Demo SDD La domiciliation européenne La domiciliation européenne peut être utilisée tant avec vos débiteurs belges qu étrangers de la zone SEPA (les 27 pays de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). Le mandat signé par votre débiteur (l'avis de domiciliation) vous est remis (et non plus à la banque du débiteur). Vous attribuez une référence et la communiquez via un canal électronique tel que Belfius Direct Net Business. Le mandat peut porter à la fois sur des paiements récurrents et le paiement unique d une facture. Le système de domiciliation européenne comprend : Un système B2C (Business to Customer) pour vos débiteurs particuliers. Il renforce la protection du consommateur : ce dernier peut refuser une domiciliation avant son exécution et peut prétendre à un remboursement durant 8 semaines (et jusqu à 13 mois en cas de mandat non valable). Un système B2B (Business to Business) pour vos débiteurs professionnels. Il répond aux besoins spécifiques des entreprises : le délai pour présenter des encaissements est réduit, tout comme la période pour le remboursement des domiciliations impayées. Par ailleurs, dans un souci d éviter tout abus, le débiteur doit confirmer expressément le mandat à sa banque lors du premier encaissement. Ensuite, il ne pourra plus prétendre au remboursement d'une transaction autorisée. Côté créancier Mandats Si vous n avez pas encore de contrat pour gérer vos domiciliations européennes, un message vous invite à prendre contact avec le Siège avant de pouvoir utiliser ce service. Si vous avez déjà un contrat, vous pouvez pleinement utiliser ce service. 1) Vous avez la possibilité de consulter les mandats créés pour vos débiteurs. Page 1 of 25
Sélectionnez un créancier. Vous pouvez également combiner d autres critères de recherches. Si vous désirez retrouver un mandat spécifique, vous pouvez le faire sur base de la référence du mandat (en encodant au minimum 1 caractère, suivi de %). Vous obtenez la liste des mandats liés aux critères de recherche. Vous visualiser le statut de chaque mandat. Vous pouvez également modifier ou annuler un mandat si son statut le permet : - Si vous modifiez un mandat, celui-ci doit être de nouveau signé - Si vous annulez un mandat, vous devez le signer si celui-ci était déjà actif. Page 2 of 25
Pour avoir le détail d un mandat, il suffit de cliquer sur la flèche à gauche de sa référence Vous avez alors le détail. Page 3 of 25
D autres tips utiles quand vous avez une longue liste de mandats : 1) vous pouvez trier vos mandats par type de colonne Page 4 of 25
Si la liste dépasse 20 mandats, vous pouvez visualiser les suivants en utilisant les flèches rouges en bas à droite Page 5 of 25
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2) Vous avez la possibilité d ajouter et signer des mandats. Page 7 of 25
Vous créez un mandat en complétant au minimum les zones obligatoires * Page 8 of 25
Vous pouvez directement signer ce mandat en cliquant sur le bouton «signer» Si vous avez plusieurs mandats à créer, vous pouvez le faire l un à la suite de l autre en cliquant sur le bouton «ajouter», puis les signer tous en une fois en cliquant sur le bouton «signer» à la fin de vos encodages. Vous n êtes pas obligé de finaliser la signature immédiatement. Dans ce cas, sur l écran initial de mandat, vient s ajouter un bouton «signer les mandats» qui vous permet de les retrouver. Page 9 of 25
Lots et encaissement Via l onglet «mes lots et encaissements» vous accédez à la liste des lots liées aux mandats. Si il y a plusieurs comptes et/ou identification de créanciers, vous pouvez les sélectionner via une liste déroulante. Page 10 of 25
Pour chaque lot, via le bouton «sélectionner», vous pouvez, en fonction du statut : - consulter le détail et les encaissements - modifier un lot - annuler un lot - ajouter un encaissement - clôturer le lot - copier le lot Page 11 of 25
A partir du détail du lot, vous pouvez modifier ou annuler un encaissement, en fonction du statut du lot. Page 12 of 25
Pour créer un lot, vous avez 2 possibilités : soit créer un nouveau lot, soit copier un lot existant et l adapter. Page 13 of 25
Vous créez un lot en complétant au minimum les zones obligatoires * Page 14 of 25
Le nombre de transactions et le montant total peuvent être des données indicatives. Si le total réel n est pas conforme à ce que vous avez introduit, vous aurez un message d avertissement. Si vous désirez avoir le même communication pour tous les encaissements de ce lot, introduisez celle-ci dans cet écran. Dès que vous cliquez sur le bouton «confirmer», le lot est crée. Page 15 of 25
Vous pouvez ajouter des encaissements à un lot existant à partir de écran (mais aussi à partir de la liste des lots via le bouton «sélectionner» si celui-ci a le statut «ouvert»). Page 16 of 25
Vous devez sélectionner le mandat et compléter le montant. Attention! Si c est la dernière fois que vous voulez utilisez ce mandat, cocher «oui» à côté de «dernière utilisation du mandat» En cliquant sur le bouton «ajouter» vous pouvez introduire un autre encaissement. Vous finalisez votre opération en cliquant sur «clôturer un lot» Lorsqu un ou plusieurs lots sont clôturés, vous devez les signer pour qu ils soient mis en attente de traitement. Quand la date d exécution est atteinte, ils sont alors traités automatiquement. Pour les signer, vous pouvez le faire directement après la clôture du lot. Sinon, à partir de la liste des lots où un bouton «signer lots» apparaît quand 1 ou plusieurs lots sont en attente de signature. Page 17 of 25
La deuxième possibilité pour créer un lot est de partir d un lot existant, de le copier et l adapter. Page 18 of 25
Sélectionner un lot existant Page 19 of 25
Compléter le nouveau nom et introduisez une date d échéance. Ajoutez une communication si vous le désirez. N oubliez pas de confirmer. Page 20 of 25
Votre nouveau lot est visible dans la liste des lots avec le statut «ouvert». Vous pouvez maintenant le modifier. Page 21 of 25
Côté débiteur Avec la domiciliation européenne, vous ne devez plus envoyer le mandat à votre banque mais, à votre créancier qui lui activera celui-ci avec sa banque. A partir du menu «gérer mes domiciliations» et l onglet «domiciliations européennes» vous obtenez la liste des mandats pour lesquels je suis débiteur. Vous pouvez ainsi suivre ceux-ci en toute transparence. Le détail est visible en cliquant sur la flèche à gauche Page 22 of 25
Si vous devez confirmer des mandats, ils apparaissent dans la liste. A partir de cet écran, vous pouvez : - signer une confirmation de mandat Page 23 of 25
- introduire une confirmation de mandat si vous désirez accepter une domiciliation européenne B2B plus rapidement. - accepter une domiciliation européenne B2B. Vous devez obligatoirement accepter la première fois que le mandat est envoyé. Dans cet écran, cochez les mandats que vous voulez signer. Avertissements Lorsque vous changez d entité ou que vous quittez l application, vous recevrez un message d avertissement si des mandats, des lots ou des confirmations de mandat ne sont pas signés. Exemple : Page 24 of 25
Vous pouvez également voir les opérations non signées dans le widget «Attention» de l écran «Mon aperçu» Page 25 of 25