Voici un exemple de procédure pour les entreprises dotées d un bureau de soins infirmiers ou d un cabinet de médecin.

Exemples de politiques de retour au travail Le présent document regroupe des politiques adoptées par différentes entreprises, en Ontario comme ailleurs, qui ne sont fournies qu à titre d exemples. Le but est de montrer quels éléments génériques peuvent être inclus dans la politique de retour au travail d une entreprise. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 1

PROCÉDURE EN CAS D INTERRUPTION DE TRAVAIL Voici un exemple de procédure pour les entreprises dotées d un bureau de soins infirmiers ou d un cabinet de médecin. 1) Mettre le superviseur au courant de tous les accidents de travail et de tout problème de santé sans tarder. Il est obligatoire de signaler les blessures graves et les décès au ministère du Travail. 2) Consigner toute préoccupation d ordre médical ainsi que les premiers soins prodigués dans un registre. Le gestionnaire ainsi que le représentant de la santé et la sécurité au travail doivent rédiger un rapport d enquête sur l accident. 3) Si un travailleur a besoin de plus que des premiers soins, le faire transporter à l endroit où il pourra recevoir les soins nécessaires. 4) Demander au travailleur de signer le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles». 5) Faire parvenir au médecin du travailleur le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles» signé par le travailleur ou un formulaire 6 (travailleur), avec la lettre sur le retour au travail (ci-jointe). 6) Remettre au travailleur un formulaire 7. 7) Communiquer régulièrement avec le travailleur (lui téléphoner une fois par semaine, par exemple). 8) Une fois que le médecin ou le travailleur a renvoyé le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles», rencontrer le travailleur et toute autre personne dans l entreprise ayant un rôle à jouer dans la procédure de retour au travail. 9) Comparer les capacités fonctionnelles aux exigences physiques des fonctions essentielles exercées avant l accident. 10) Adapter les fonctions exercées avant l accident (du moins les fonctions essentielles) aux capacités fonctionnelles (dans la mesure du possible ou au besoin). 11) S il n est pas possible d adapter les fonctions exercées avant l accident d après les capacités fonctionnelles du travailleur, trouver un autre emploi approprié qui corresponde aux capacités fonctionnelles du travailleur. Il doit s agir d un travail sécuritaire attribué pour une durée déterminée. 12) Convenir d un plan de retour au travail. Établir : *les objectifs avec un calendrier, *les heures, *le salaire, *le lieu de travail. Préciser : *les adaptations, *les rôles et responsabilités du travailleur, de la direction et des autres parties réalisant le plan. *Remettre au travailleur une offre relative à un emploi approprié (ci-jointe). 13) Surveiller et évaluer le rétablissement du travailleur. Rencontrer le travailleur au moins une fois par semaine et mettre par écrit les progrès du rétablissement dans la section réservée au suivi du plan de retour au travail. 14) Le gestionnaire envoie le plan de retour au travail à l agent d indemnisation. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 2

15) Le plan de retour au travail est réalisé au complet lorsque le travailleur peut recommencer à exercer les mêmes fonctions qu avant l accident. Si le travailleur est incapable de le faire à la fin du plan, le gestionnaire communique avec l agent d indemnisation de la CSPAAT pour lui demander conseil. 16) En cas de blessure grave, aviser le ministère du Travail. Pour déterminer ce qui constitue un emploi approprié, il faut tenir compte des compétences et des capacités du travailleur. L employeur doit essayer le plus possible d offrir un emploi qui concorde avec les capacités physiques et les compétences propres au travailleur et qui contribue à la productivité de l entreprise. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 3

1 ER MODÈLE DE POLITIQUE (PROGRAMME DE RETOUR AU TRAVAIL) Les membres de la direction et du personnel de sont déterminés à assurer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Notre entreprise a donc pour politique de faire tout en son pouvoir pour offrir un emploi approprié à tout travailleur qui est incapable d exercer ses fonctions habituelles à la suite d un accident de travail. Notre politique sur le retour au travail poursuit les objectifs suivants : a) faciliter le retour au travail rapide et sécuritaire des travailleurs blessés; b) procurer un emploi lucratif aux travailleurs qui ont une invalidité permanente à la suite d un accident de travail; c) aider les travailleurs blessés à recommencer à exercer au moins les fonctions essentielles qu ils avaient avant l accident. LIGNES DIRECTRICES Invalidités temporaires Un emploi approprié sera offert au travailleur qui est temporairement incapable d exercer ses fonctions normales à cause d une lésion indemnisable si : a) un emploi productif compatible avec les limites fonctionnelles du travailleur est disponible; b) l emploi en question doit aider le travailleur à se réadapter; c) on s attend à ce que la réadaptation complète s effectue en quatre semaines, bien qu il soit possible de prolonger ce délai si des progrès sont réalisés (la réadaptation est considérée comme complète lorsque le travailleur est capable de recommencer à exercer les fonctions essentielles de l emploi qu il occupait avant l accident; il est néanmoins préférable que le travailleur soit capable d exercer toutes les fonctions de son emploi). Invalidités permanentes Un emploi approprié sera offert au travailleur ayant une invalidité permanente résultant d une lésion indemnisable si un emploi compatible avec les limites, les études et la formation du travailleur est disponible. Il peut être nécessaire dans certains cas que le travailleur suive une formation supplémentaire avant de pouvoir faire le travail. Plan de retour au travail et affectation La direction élabore un plan de retour au travail avec le travailleur blessé dès qu un emploi approprié est trouvé, et l entreprise fait parvenir le plan à la CSPAAT. Lorsqu un emploi approprié est trouvé, il est offert au travailleur dans le cadre du plan de retour au travail. Le plan indique sa durée en nombre de semaines, les heures de travail, les pauses, l aide à l emploi à fournir et la structure salariale. Évaluations périodiques La direction de l entreprise et le travailleur blessé évaluent ensemble les progrès réalisés par le travailleur une fois par semaine pendant qu il occupe un autre emploi approprié. Ils remplissent aussi le formulaire de suivi. Responsabilités de l employeur Responsabilités du travailleur et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 4

2 E MODÈLE DE POLITIQUE (PROGRAMME DE RETOUR AU TRAVAIL) Les membres de la direction et du personnel de sont déterminés à assurer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Notre entreprise a donc pour politique de faire tout en son pouvoir pour offrir un emploi approprié à tout travailleur qui est incapable d exercer ses fonctions habituelles à la suite d un accident de travail. Notre politique sur le retour au travail poursuit les objectifs suivants : a) faciliter le retour au travail rapide et sécuritaire des travailleurs blessés; b) procurer un emploi lucratif aux travailleurs qui ont une invalidité permanente à la suite d un accident de travail; c) aider les travailleurs blessés à recommencer à exercer au moins les fonctions essentielles qu ils avaient avant l accident. LIGNES DIRECTRICES Invalidités temporaires Un emploi approprié sera offert au travailleur qui est temporairement incapable d exercer ses fonctions normales à cause d une lésion indemnisable si : a) un emploi productif compatible avec les limites fonctionnelles du travailleur est disponible; b) l emploi en question doit aider le travailleur à se réadapter; c) on s attend à ce que la réadaptation complète s effectue en quatre semaines, bien qu il soit possible de prolonger ce délai si des progrès sont réalisés (la réadaptation est considérée comme complète lorsque le travailleur est capable de recommencer à exercer les fonctions essentielles de l emploi qu il occupait avant l accident; il est néanmoins préférable que le travailleur soit capable d exercer toutes les fonctions de son emploi). Invalidités permanentes Un emploi approprié sera offert au travailleur ayant une invalidité permanente résultant d une lésion indemnisable si un emploi compatible avec les limites, les études et la formation du travailleur est disponible. Il peut être nécessaire dans certains cas que le travailleur suive une formation supplémentaire avant de pouvoir faire le travail. Plan de retour au travail La direction élabore un plan de retour au travail avec le travailleur blessé dès qu un emploi approprié est trouvé, et l entreprise fait parvenir le programme à la CSPAAT. Évaluations périodiques La direction de l entreprise et le travailleur blessé évaluent ensemble les progrès réalisés par le travailleur une fois par semaine pendant qu il occupe un autre emploi approprié. Ils remplissent aussi le formulaire de suivi. Affectation Lorsqu un emploi approprié est trouvé, il est offert au travailleur dans le cadre du plan de retour au travail. Le plan indique sa durée en nombre de semaines, les heures de travail, les pauses, l aide à l emploi à fournir et la structure salariale. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 5

PROCÉDURE DANS LES CAS OÙ IL N Y A AUCUNE INTERRUPTION DE TRAVAIL (les numéros renvoient à la page 2) Premiers soins : 1) Même chose. 2) Même chose. 3) Même chose. Soins médicaux : 4) Même chose. Sans interruption de travail 5) Même chose. 6) *Le travailleur et son employeur communiquent ensemble chaque semaine si le travailleur n est capable d occuper aucun emploi approprié. *Le travailleur signale au gestionnaire tout changement dans son état de santé. *L employeur peut demander en tout temps au travailleur qu il fasse remplir le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles» par son professionnel de la santé. Le travailleur doit alors demander à son principal fournisseur de soins de santé de remplir le formulaire et de le faire parvenir à son gestionnaire. 7) Une fois que le formulaire a été renvoyé, l employeur et le travailleur se rencontrent pour discuter des précautions fonctionnelles et déterminer les tâches que le travailleur peut accomplir. Le gestionnaire établit alors un plan de retour au travail avec le travailleur. Les deux parties se rencontrent une fois par semaine (au moins) pour discuter des progrès réalisés par le travailleur pendant la période de réalisation du plan. Le travailleur est libéré de son travail pour qu il puisse aller aux rendez-vous pour ses traitements. Le plan est normalement d une durée de quatre à douze semaines et peut être prolongé selon le cas. 8) Si, une fois le plan de retour au travail terminé, le travailleur est incapable de réintégrer l emploi qu il avait avant l accident, son gestionnaire avise l agent d indemnisation de la CSPAAT (le formulaire 7 doit être rempli après sept jours de travail modifié même s il n y a aucune interruption de travail). 9) Le gestionnaire communique régulièrement avec la CSPAAT et veille à ce que les documents nécessaires soient envoyés. 10) Le gestionnaire communique régulièrement avec le travailleur et la CSPAAT jusqu à ce que la situation soit réglée de façon satisfaisante, c est-à-dire que le travailleur réintègre l emploi qu il avait avant la lésion ou qu il obtienne un autre emploi approprié. RESPONSABILITÉS DU TRAVAILLEUR Travailleur *Communiquer tout accident de travail ou tout problème de santé à son supérieur immédiat. *Renvoyer dès que possible le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles». *Communiquer régulièrement avec son gestionnaire et le tenir au courant de tout changement. *Mettre le professionnel de la santé au courant du programme de retour au travail. *Participer activement à l élaboration de son plan de retour au travail. *Communiquer à son gestionnaire toute difficulté ou préoccupation relative aux fonctions attribuées. *Aviser le gestionnaire si des soins médicaux sont reçus en dehors du milieu de travail à cause d un accident de travail (surtout des premiers soins). *Communiquer régulièrement avec la CSPAAT au besoin (agent d indemnisation). POLITIQUE (nom de l entreprise) reconnaît qu un retour au travail rapide, sécuritaire et bien planifié à la suite d une maladie ou d une lésion facilite la réadaptation. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 6

(nom de l entreprise) fera tout en son pouvoir pour faciliter le prompt retour au travail des employés qui ont dû cesser de travailler à cause d une maladie ou d une lésion. Si un emploi approprié est trouvé, le service des ressources humaines fait le nécessaire, avec le médecin du travailleur et la CSPAAT, s il y a lieu, pour que le travailleur puisse réintégrer son emploi avec des fonctions modifiées ou des adaptations. Le service des ressources humaines fera savoir au travailleur qu un emploi est disponible et il lui demandera de se présenter au travail. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 7

LIGNES DIRECTRICES Les programmes de retour au travail sont une bonne pratique de santé et sécurité au travail. Ce sont des programmes à l échelle de l entreprise qui visent à la fois à réintégrer les travailleurs blessés dans leur emploi de façon responsable et à protéger la santé et le bien-être de tous les travailleurs. Ce type de programme sert à aider les travailleurs blessés ou malades à retourner au travail rapidement et de façon sécuritaire pour exercer leurs fonctions habituelles. Il s agit d une mesure temporaire qui vise à faciliter la transition entre une interruption de travail résultant d une lésion et la reprise du travail normal. Normalement, les fonctions peuvent être modifiées pour une période maximale de douze semaines, bien que des prolongations puissent être accordées dans certains cas. La modification des fonctions sert à adapter le travail aux restrictions temporaires du travailleur. Il importe donc de se doter d une approche globale à l égard des adaptations pour tenir compte des particularités de chaque cas. Voici quelques exemples d adaptations possibles : réduire les heures de travail; augmenter la fréquence des pauses; offrir l assistance d un collègue pour les tâches difficiles; partager le travail ou les responsabilités; modifier le milieu de travail; fournir des accessoires fonctionnels; affecter le travailleur à un autre poste; attribuer un travail spécial. Les gestionnaires sont encouragés à choisir les adaptations qui conviennent selon le cas. LÉSIONS AVEC INTERRUPTION DE TRAVAIL Si la nature de la blessure oblige le travailleur à arrêter de travailler, celui-ci communique avec son supérieur pour le mettre au courant de la durée de son absence et commencer à planifier avec lui son retour au travail et les adaptations qui pourraient être nécessaires à son retour. Le supérieur communique avec le travailleur ou le rencontre une fois par semaine pour les cinq premières semaines, et à une fréquence appropriée par la suite. C est au travailleur qu il revient de tenir le supérieur au courant de tout changement relatif à son état physique. Dans la mesure du possible, le travailleur communique avec son supérieur ou le rencontre après ses rendez-vous chez le médecin ou ses traitements. Par ailleurs, le travailleur et son supérieur doivent tous les deux communiquer avec la CSPAAT au besoin. Lorsque le travailleur blessé est prêt à recommencer à travailler, il établit un plan de retour au travail avec l aide de son supérieur et, s il y a lieu, de son représentant syndical. Le but du programme de retour au travail de l entreprise est d aider le travailleur à réintégrer de façon rapide et sécuritaire l emploi qu il occupait avant son accident. On s attend à ce qu il recommence à exercer une proportion de plus en plus grande des fonctions qu il avait avant l accident à mesure que le plan progressera. Le supérieur doit pour sa part rencontrer le travailleur au début du plan de retour au travail et au moment où il revient dans le milieu de travail. Il peut ainsi régler toute difficulté qui se présente dès le début. Il doit et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 8

continuer d avoir des entretiens avec le travailleur une fois par semaine ou plus, s il y a lieu, et le libérer du travail pour lui permettre de se présenter aux rendez-vous pour les traitements liés à la lésion. La durée maximale du plan de retour au travail est de douze semaines, mais une prolongation peut être accordée, sur l avis d un médecin. Advenant le cas où, à la fin du plan de travail modifié, le travailleur serait toujours incapable de réintégrer l emploi qu il occupait avant de se blesser, il faudrait communiquer avec la CSPAAT. C est au supérieur de voir à faire parvenir les documents nécessaires à la CSPAAT. Celui-ci doit en outre communiquer régulièrement avec le travailleur et la CSPAAT jusqu à ce que la situation soit réglée de façon satisfaisante, c est-à-dire que le travailleur réintègre l emploi qu il avait avant la lésion ou que des adaptations permanentes soient effectuées. RESPONSABILITÉS TRAVAILLEUR Communiquer tout accident de travail ou tout problème de santé à son supérieur immédiat. Obtenir les documents nécessaires avant de partir du lieu de travail. Communiquer régulièrement avec son supérieur et le tenir au courant de tout changement dans son état de santé. Mettre le médecin traitant au courant des possibilités de modification du travail. Participer activement à l élaboration d un plan de retour au travail personnalisé. Communiquer les difficultés ou préoccupations concernant les fonctions attribuées au supérieur immédiat ou à la CSPAAT. Supérieur Faire enquête sur l accident ou le problème de santé et prendre des précautions pour éviter que la situation ne se reproduise. Établir dès que possible la déclaration d incident. Élaborer le plan de retour au travail avec l aide de l infirmière et du travailleur. Rencontrer le travailleur au début et à la fin de son premier quart de travail pour discuter avec lui de toute préoccupation qu il pourrait avoir. Tenir un registre des progrès ou un autre document sur la progression du rétablissement du travailleur. Communiquer régulièrement avec le travailleur durant son absence du travail. Assurer la liaison avec le personnel de la CSPAAT. Coordonner l élaboration du plan de retour au travail du travailleur. Discuter avec le personnel du service des adaptations et de l assistance qui pourraient être nécessaires. Avoir régulièrement des entretiens avec le travailleur durant le déroulement du plan de retour au travail afin de discuter des progrès. Communiquer avec le service des ressources humaines, le syndicat et d autres gestionnaires afin de tirer parti des possibilités offertes par le programme de retour au travail. Procéder chaque année à une évaluation du programme de travail modifié pour en évaluer l efficacité. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 9

COLLÈGUES Donner du soutien et des encouragements au travailleur participant au programme de retour au travail. Fournir temporairement une assistance directe pour des tâches en particulier qui ont été désignées. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 10

RAPPORT MÉDICAL DU MÉDECIN Au médecin, NOTRE ENTREPRISE s est dotée d un programme de retour au travail, élaboré avec la collaboration de son personnel et des membres du syndicat, pour aider ses travailleurs malades ou blessés à réintégrer leur emploi de façon rapide et sécuritaire. Dans le cadre de ce programme, nous adaptons le travail aux besoins des travailleurs en évitant de les exposer à des conditions risquant d aggraver leur état ou d entraîner une nouvelle lésion. Les exigences physiques associées au travail modifié sont exposées dans le document cijoint. Vous êtes prié de remplir le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles». Nom du travailleur : Date de l accident : DÉCLARATION DU MÉDECIN (À remplir s il n est pas possible d obtenir le formulaire «Détermination des capacités fonctionnelles» l employeur paie les honoraires facturés par le médecin pour remplir le présent formulaire seulement) a) Le travailleur peut retourner au travail immédiatement sans aucune restriction. b) Le travailleur peut retourner au travail avec des fonctions modifiées le, mais les restrictions suivantes s appliquent. La durée des restrictions est la suivante : (jours ou semaines) c) Si le travailleur est incapable de retourner au travail maintenant, quand pensez-vous qu il pourra le faire et quel sera le traitement? Nom du médecin : Téléphone : Adresse : Signature : Merci de votre collaboration. et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 11

AVIS AU TRAVAILLEUR Offre relative à un emploi approprié NOM DU TRAVAILLEUR : DATE : Nous sommes heureux de vous offrir un emploi approprié compte tenu de votre accident. Les renseignements qui suivent visent à faciliter un retour au travail sécuritaire. Ensemble, nous pourrons vous assurer un retour au travail rapide et sécuritaire qui contribuera à votre rétablissement complet. Comme nous en avons discuté le, nous sommes conscients de vos restrictions (qui sont énoncées ci-dessous) et nous avons à cœur de vous offrir un emploi approprié qui y soit adapté. 1. 2. 3. 4. Nous demandons votre collaboration pour ce qui suit. 1. Si vous avez de la difficulté à vous acquitter des tâches qui vous ont été attribuées, discutez-en avec votre supérieur. 2. Votre sécurité et votre rétablissement passent avant tout. Si un collègue vous demande de participer à des tâches que vous êtes incapable d accomplir, faites-lui part de vos restrictions et demandez-lui de consulter un supérieur. 3. Si vous prenez des médicaments sur ordonnance, signalez-le immédiatement à votre gestionnaire, en précisant le type de médicament et la posologie, pour qu on puisse le consigner comme il se doit et prendre des décisions éclairées au sujet d un plan de retour au travail qui tienne compte de la nature de vos médicaments. C est à vous qu il revient de veiller à avoir en votre possession la quantité de médicaments dont vous avez besoin et de suivre les directives de votre médecin quant à leur utilisation pour faciliter votre retour au travail sécuritaire. 4. Vous devez faire tout en votre pouvoir pour vous présenter au travail et, si c est impossible, aviser votre supérieur. Veuillez vous présenter au travail le à (heure) et demander à voir pour connaître les fonctions appropriées qui vous ont été attribuées en fonction de votre évaluation réaliste de vos capacités. Merci de votre collaboration. Signature du travailleur : Signature du supérieur : et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 12

Modèle de registre des progrès pour un plan de retour au travail NOM : SERVICE : OBJECTIF DU PLAN : DATE DE SIGNATURE : DURÉE DU PLAN : Jour 1 Objectif pour la 2 e semaine Objectif pour la 3 e semaine Objectif pour la 4 e semaine et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 13

Objectif pour la 5 e semaine Objectif pour la 6 e semaine Objectif pour la 7 e semaine Objectif pour la 8 e semaine Objectif pour la 9 e semaine et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 14

Objectif pour la 10 e semaine Objectif pour la 11 e semaine Objectif pour la 12 e semaine Conclusion Recommandations et dans le site Web du Bureau des conseillers des employeurs, au http://www.employeradviser.ca/. Version : Septembre 2010 15