Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------ Recrutement d un(e) consultant(e)s individuel(le) pour développer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole quatre pays de l Afrique de l Ouest Ouverture de l appel : 15 avril 2015 Clôture de l appel : 10 mai 2015 ----------- AMI N 12-2015 Plan Stratégique du CORAF/WECARD (2007-2016) Plan Opérationnel du CORAF/WECARD (2014-2018) Statuts du CORAF/WECARD Revue à mi-parcours du Plan Opérationnel du CORAF/WECARD (2008-2013) Recrutement de consultant(e)s individuel(e)s ou d une équipe de consultant(e)s pour la mission mentionnée ci-dessus -------------------------------------- 1. Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) a reçu des subventions du Fonds fiduciaire multibailleurs (MDTF) dirigé par la Banque Mondiale pour mettre en œuvre son Plan Stratégique (2007 2016) et son Plan Opérationnel (2014 2018). L objectif du MDTF est d appuyer la recherche agricole intégrée pour le développement au sein de l Afrique de l Ouest et du Centre par le biais de la mise en œuvre du Plan Opérationnel à Moyen Terme du CORAF/WECARD afin de contribuer à des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés des systèmes agricoles en Afrique de l Ouest et du Centre. Le CORAF/WECARD a l intention d utiliser une partie de ces subventions pour recruter des consultant(e)s individuel(le)s ou d une équipe de consultant(e)s pour l élaboration des Cadres de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (de 03 pays de l Afrique de l Ouest Mauritanie, Cap Vert et Guinée Bissau), membres du CORAF/WECARD. 1
2. L objectif de cette mission est de développer des instruments de sauvegarde opérationnels pour l analyse et l évaluation des impacts environnementaux et sociaux des activités de recherche et développement menées par le CORAF/WECARD sur les ressources naturelles et la santé publique en Mauritanie, au Cap Vert et en Guinée Bissau, et ensuite, de proposer des mesures appropriées pour les éviter ou pour les atténuer. 3. Cette mission de consultation consistera (pour chaque pays) à caractériser le cadre juridique et réglementaire pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux; à identifier, au préalable, les impacts positifs et négatifs des activités de recherche et développement (R&D) sur les environnements socio-économiques et biophysiques et à proposer les mesures appropriées pour éviter, éliminer et/ou atténuer les impacts négatifs potentiels ainsi que les mesures pour la reprise et l amélioration des impacts positifs. Ces tâches sont détaillées dans les termes de référence ci-dessous. 4. Le Directeur Exécutif du CORAF/WECARD invite les expert(e)s qualifié(e)s à exprimer leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. 5. Les consultant(e)s intéressé(e)s par cet appel doivent fournir une manifestation d intérêt ne dépassant pas 10 pages. Cette manifestation devra mentionner les méthodologies proposées, les références relatives de contrats similaires déjà exécutés, l expérience dans des domaines similaires. Les brochures, les CV et autres documents supplémentaires ne seront pas inclus dans les 10 pages. 6. La sélection des consultant(e)s se fondera sur les procédures définies dans la directive suivante : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l'ida, version révisée du mois de janvier 2011. 7. Les consultant(e)s intéressé(e)s peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du Directeur des programmes du CORAF/WECARD, Dr Aboubakar Njoya [a.njoya@coraf.org] et aux horaires suivants: 8h00-14h00 et 15h00-17h00 GMT. Pour plus d informations, veuillez trouver ci-joint les termes de référence de la mission. 8. Cette mission de consultation est prévue pour être exécutée entre le 20 mai et le 10 août 2015. 9. Les manifestations d intérêt doivent être soumises par voie électronique à l adresse suivante: proposals@coraf.org au plus tard le 10 mai 2015 à 17h00 GMT. Dr Paco SEREME Directeur exécutif p.i. du CORAF/WECARD 2
Recrutement d un(e) consultant(e)s individuel(le) pour développer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole de la Mauritanie, du Cap Vert, de da Guinée Bissau et de la Guinée, membres du CORAF/WECARD 1. Introduction Termes de références -------------------------------------- Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) est l une des quatre organisations sous-régionales africaines (OSR) du Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). L association a pour membres les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de 23 pays d Afrique de l Ouest et du Centre (AOC). Ces pays couvrent une surface totale de plus de 11.5 millions km 2 regroupant une population de plus de 318 millions de personnes dont 70 pour cent d entre elles qui dépendent de l agriculture. Le CORAF/WECARD a un rôle clair à jouer dans la facilitation et le financement du développement d un système de recherche agricole intégrée pour le développement (IAR4D) caractérisé par une diversité institutionnelle qui génère les connaissances et les informations scientifiques répondant aux demandes du secteur au niveau de la sous-région. Les rôles du CORAF/WECARD se sont aussi étendus pour inclure la vulgarisation agricole, l éducation et la formation. Afin de garantir un mécanisme de financement effectif et efficace pour son fonctionnement, le CORAF/WECARD est parvenu à négocier et à obtenir un Fonds fiduciaire multi-bailleurs (MDTF) dirigé par la Banque Mondiale. Le MDTF fournit un financement direct au CORAF/WECARD, au niveau régional, pour lui permettre d augmenter, d améliorer et de maintenir l efficacité des services qu il offre dans la sous-région. L objectif du MDTF est d appuyer la recherche agricole intégrée pour le développement en Afrique de l Ouest et du Centre à travers la mise en œuvre du Plan Opérationnel à Moyen Terme du CORAF/WECARD (POMT) afin de contribuer à des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés des systèmes agricoles en Afrique de l Ouest et du Centre. Du fait de l engagement des Plans Stratégique et Opérationnel pour une productivité agricole durable et une conformité systématique avec les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, le CORAF/WECARD a donc besoin de bien développer des mesures de sauvegarde sociales et environnementales qui guideront la mise en œuvre durable des activités de recherche et développement par ses membres bénéficiaires. Du fait des impacts négatifs potentiels de certaines activités de recherche sur la base socio-économique et de ressources naturelles des pays, ces sauvegardes, en plus de comprendre des impacts positifs, fournissent un cadre opérationnel pour l identification, l analyse des impacts négatifs et des mesures d atténuation appropriées en évitant ou en éliminant les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou en les ramenant à un niveau acceptable. Comme imposé par les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, l emprunteur 1 est tenu de développer un CGES, un PGN, un CPR et un PPA pour les trois pays 1 L emprunteur est ici représenté par le CORAF/WECARD qui est l agence régionale d exécution désignée 3
suivants des SNRA membres du CORAF/WECARD en Afrique de l Ouest et devant constituer le WAAPP 1 D (la Mauritanie, le Cap Vert, la Guinée Bissai) avant la mise en œuvre des activités de projet proposées dans ces pays. Ces TdR sont spécifiques à la consultance pour le CGES. 2. Objectif L objectif de cette mission est de mettre en place des instruments techniques pour examiner, analyser et évaluer les impacts environnementaux et sociaux des activités de recherche et développement menées par le CORAF/WECARD dans les pays du futur WAAPP 1D et de définir/suggérer, par la suite, des mesures d atténuation appropriées en évitant, en éliminant et en réduisant les impacts environnementaux et sociaux négatifs. 3. Portée et durée du travail La mission proposée couvrira les 03 pays du WAAPP 1 D des SNRA membres du CORAF/WECARD. Il est attendu du/des consultant(e)s sélectionné(es) qu ils visitent les pays cidessus pour mener une évaluation approfondie sur le terrain des dimensions socio-économiques et environnementales des activités de projet proposées. Ceci se fera par le biais d une consultation et d une participation publique étendue pour favoriser davantage l appropriation et la responsabilité sociale de la part des communautés/acteurs bénéficiaires des activités de projet proposées. De plus, du fait des conditions de voyage relativement difficiles au niveau de la région, l importance de vérifier, sur le terrain, chaque découverte ou donnée, la mission présentée ci-dessus devrait durer au moins 3 mois (15 août à 15 novembre 2014). 4. Méthodologie Les trois pays de l Afrique de l Ouest suivants seront couverts : la Mauritanie, Le Cap Vert et la Guinée Bissau. Le format et la méthodologie de l étude doivent respecter les orientations définies par les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale en tenant compte du CGES du CORAF/WECARD et des législations nationales. Avant de débuter la mission de consultation, le(la) consultant(e) fournira, au CORAF/WECARD et à la Banque Mondiale, les grandes lignes qu il/elle compte adopter pour conduire les études et le programme des visites dans les différents pays et en discutera avec eux. Il est attendu du/de la consultant(e) qu il/elle utilise les documents et les informations pertinentes du CORAF/WECARD, des partenaires et d autres sources ainsi que son expérience, ses contacts, les compétences en réseautage, le courrier électronique (email), les communications téléphoniques et l Internet comme moyens additionnels de recueil et de collecte des informations nécessaires. Il est attendu du/de la consultant(e) qu il/elle collabore avec le personnel approprié des ministères suivants des pays concernés : environnement, agriculture, élevage, développement rural, affaires sociales, promotion des femmes/du genre et de la santé ainsi qu avec les structures nationales en charge de l évaluation environnementale, les institutions d appui, la vulgarisation agricole, les 4
organisations de producteurs agricoles et les opérateurs privés impliqués dans le développement rural. 5. Tâches et résultats/livrables Les principales tâches et les résultats ou livrables associés sous décrits ci-après : Caractériser le cadre juridique et réglementaire sur la gestion des impacts sociaux et environnementaux ; Identifier, évaluer et mesurer l étendue des impacts positifs et négatifs et les risques environnementaux directs et indirects dans les domaines d intervention en R&D. Ces risques incluent l impact sur les familles des exploitants agricoles, la salinisation des sols, le manque d eau, l impact sur les cours d eau (la détérioration de leur qualité, leur eutrophisation par les phosphates et les nitrates, les plantes aquatiques et la pollution par les pesticides ou d autres polluants, la mortalité du bétail), etc. Le/la consultant(e) analysera aussi les impacts potentiels de la R&D sur la santé publique (le paludisme, la bilharziose, les autres formes de maladies liées à l eau et à l utilisation abusive de pesticides) et proposera des mesures d atténuation appropriées (ex. comment réduire le risque de conflits sociaux et le surpâturage au niveau des zones agricoles et les impacts sur les femmes et la santé publique, etc.). Fournir une liste de contrôle des types d impacts (à la fois inductifs et cumulatifs) enregistrés et des mesures correctives pour les éviter et/ou les atténuer. Le/la consultant(e) présentera, en annexe, un tableau contenant les types d impacts et les mesures d atténuation appropriées. Le/la Consultant(e) doit aussi proposer, autant que possible, des actions pour l amélioration des conditions environnementales et sociales dans les domaines d intervention du projet comme la gestion des sols et l amélioration de l infiltration de l eau de pluie pour une gestion durable des sols, etc. Développer un cadre pour le suivi et l évaluation participatifs des programmes pour garantir une mise en œuvre effective et efficace des questions environnementales et sociales soulignées dans le CGES. Décrire le mécanisme et les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du CGES en précisant les rôles et les responsabilités des agences et de tous les acteurs (centraux, régionaux/locaux, municipaux et villageois) impliqués dans la mise en œuvre. Décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans le cadre desquels les évaluations environnementales et sociales spécifiques se dérouleront (i.e., évaluation limitée ou détaillée) pour chaque infrastructure/activité agricole. Evaluer les capacités des agences d exécution gouvernementales et locales impliquées dans la mise en œuvre du CGES et la sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux du projet et proposer des mesures appropriées pour la sensibilisation, le renforcement institutionnel et/ou le renforcement des capacités techniques des différents acteurs. Développer un programme de consultation et de participation publique impliquant tous les acteurs du projet dont les principaux bénéficiaires et les personnes directement affectées par le projet, dont les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables. Le plan de consultation et de participation communautaire doit être inclus dans l annexe du CGES. 5
Développer un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ainsi qu un budget estimé et inscrire les détails de toutes les actions et activités proposées dans le CGES. Développer un mécanisme de suivi/évaluation pour assurer un suivi systématique et effectif des principales recommandations du CGES. Produire un rapport du CGES par pays, au total trois rapports sont attendus sur le CGES. Table des matières pour le CGES Le rapport du CGES étant un document de cadrage, il devra être le plus concis possible. Il devra donc porter seulement sur les impacts environnementaux et sociaux significatifs. Il devra se focaliser sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour des actions futures fondées sur les données recueillies ou d autres références utilisées dans l étude. Les détails pertinents seront fournis dans les annexes du rapport ou dans un document distinct. Le plan du rapport sur le CGES est détaillé ci-dessous: Résumé et liste des acronymes ; Résumé exécutif (en anglais et en français) ; Brève description du siège des SNRA et des sites expérimentaux ainsi que des sites potentiels ainsi que de la méthodologie à utiliser pour la préparation, l approbation et la mise en œuvre des micros projets ; Situation environnementale et sociale dans les pays respectifs incluant les lieux spécifiques du projet si connus ; o Profil biophysique et socio-économique, o Cadres juridique, institutionnel et politique, o Cadre de politique agricole, Politique agricole du PDDAA, Politique agricole régionale (CEDEAO et UEMOA), Politique agricole nationale, o Questions politiques, administratives et juridiques, o Politiques sociales et environnementales et aperçu de la sauvegarde environnementale et sociale qui peut s appliquer aux activités agricoles et discussion sur les exigences des différentes politiques ; Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels et de leur atténuation ; Procédures pour analyser et déterminer le niveau d analyse environnementale et sociale exigé pour chaque projet ; Méthodes de consultation publique pour les micros projets ; Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi du CGES, évaluation des capacités institutionnelles, programme détaillé pour le renforcement des capacités comprenant un plan d action et un budget de mise en œuvre du CGES ; Cadre pour le suivi/évaluation participatif avec des indicateurs standard, simples et mesurables, calendrier pour le suivi/évaluation et parties responsables de la mise en œuvre de ce plan ; 6
Description du renforcement des capacités, de la formation et de l assistance, si besoin, nécessaires pour la mise en œuvre du CGES ; Budget pour la mise en œuvre du CGES Résumé de la consultation publique sur le CGES Annexes: o Détails des consultations sur le CGES incluant les lieux, les dates, les listes de participants, les questions posées et les réponses ; o Grille pour le contrôle environnemental et social comprenant une grille pour les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d atténuation appropriées ; o Formulaire complet de revue (filtrage) environnemental et social ; o Matrice comprenant les composantes du CGES ; o Bibliographie. 6. Qualifications requises Le consultant doit avoir les qualifications suivantes : au moins un Master dans un domaine pertinent lié à l évaluation de l impact environnemental et social ; une expérience avérée d un minimum de 10 ans dans la préparation de documents portant sur l évaluation de l impact environnemental et la gestion ; une bonne maîtrise des exigences de la Banque Mondiale en ce qui concerne les procédures et le fonctionnement dans le domaine des études environnementales et sociales ; d excellentes connaissances des normes et de la réglementation sur l environnement dans les pays listés ainsi que des législations de la CEDEAO et de l UEMOA sur les politiques de sauvegarde environnementales et sociales ; des connaissances des risques sociaux et environnementaux dans les principaux domaines de la recherche et développement agricoles (recherche agricole, distribution and diffusion des technologies, irrigation, intensification agricole, élevage, pêche, transformation agricole) sont désirées ; une connaissance avérée du fonctionnement du système agricole de l Afrique de l Ouest, des SNRA et des centres GCRAI ainsi que des réseaux, des programmes et des projets ; une expérience de travail avérée dans des initiatives de développement agricole en Afrique de l Ouest aux niveaux national et international ; une bonne compréhension du CORAF/WECARD et de son engagement auprès des acteurs agricoles de la région ; d excellentes capacités rédactionnelles et une capacité avérée à produire de bons rapports. 7
7. Plan de travail et Chronogramme Le calendrier suivant est proposé pour discussion et finalisation avec le/la consultant(e). Activité Période Responsable(s) 1 Discussion avec le CORAF/WECARD et 20 22 mai GPGRN/Consultant signature des contrats 2 Début officiel du contrat 25 mai GPGRN/Consultant 3 Mobilisation et lancement de la mission sur le terrain 26 mai 30 juin Consultant 4 Finalisation des trois rapports pays 01 09 juillet Consultant provisoires 5 Soumission des rapports provisoires au 10 juillet Consultant CORAF/WECARD & à la Banque Mondiale 6 Revue des rapports provisoires par le CORAF/WECARD et la Banque Mondiale 10 20 juillet CORAF/WECARD/BM 7 Intégration des commentaires du 21-30 juillet Consultant (e) CORAF/WECARD & de la BM par le/la consultant(e) 8 Soumission des versions révisées des trois rapports pays 31 juillet Consultant(e) 9 Revue finale et autorisation par le 01-5 août CORAF/WECARD & CORAF/WECARD & la BM BM 10 Validation des rapports provisoires Atelier 13 14 août CORAF/BM/Pays régional de validation 11 Intégration des recommandations finales de 14-20 août Consultant(e) l atelier 12 Documents de sauvegarde finaux soumis au à la BM pour autorisation de divulgation 21 août Consultant(e) 13 Publication publique des rapports de 22 août sauvegardes sur les sites web du CORAF/WECARD et des pays concernés Autorisation de la BM 7. Soumission et publication des rapports de sauvegarde Le/ la consultant(e) fournira, sur la base du calendrier ci-dessus, une version préliminaire des études au CORAF/WECARD sous la forme de trois (03) rapports distincts, tous en anglais et en français, contenant un résumé analytique dans l autre langue pour la revue et l évaluation du travail. Le CORAF/WECARD enverra ensuite les rapports au Gouvernement du pays pour lequel l étude a été réalisée et au service travaillant sur la sauvegarde environnementale et sociale au niveau de la Banque Mondiale (ASPEN) pour revue (commentaires, suggestions et remarques) et approbation. 8
Le Consultant disposera d une semaine pour intégrer les commentaires, suggestions et observations dans une version finale qui devra être disponible à la cinquième semaine après l intégration des observations du client et de l équipe ASPEN de la Banque Mondiale. Les versions finales seront ensuite présentées aux acteurs pertinents au cours d un atelier de validation par les pays. Les commentaires et recommandations des acteurs seront intégrés dans le document par le consultant pour la finalisation des rapports. Une fois qu ils ont été approuvés et sur autorisation du CORAF/WECARD, les documents de CGES seront simultanément publiés dans les pays (notamment sur les sites Web des projets) et sur l intranet et la plateforme d information de la Banque mondiale à Washington, DC. 8. Honoraires Conformément à la politique du CORAF/WECARD sur les rémunérations pour services rendus, le/la Consultant(e) recevra des honoraires proportionnels à son expérience. Le Plan de travail décrit ci-dessus est estimé à 45 jours de travail ouvrables pour être finalisé par l Expert. L Expert sera donc rémunéré sur la base de ces 45 jours de travail. Il lui est demandé de fournir un plan de travail précisant le nombre de jours nécessaires pour achever la mission. Ceci est un critère essentiel de sélection du (de la) consultant(e)/des consultant(e)s. Les modalités de décaissement des fonds seront précisées dans le contrat de service à signer entre le (la) Consultant(e) et le CORAF/WECARD. 9