CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE MARITIME Vous accompagner de l intégration au maintien dans l emploi Forum emploi et handicap - 18.11.2014 Espace Encan LA ROCHELLE 85, Boulevard de la République - CS 50002-17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 http://www.cdg17.fr
PREMIER CONSTAT L emploi de personnes en situation de handicap fait peur aux employeurs Peur de la différence, de ne pas savoir réagir face au handicap Peur de pas avoir les moyens d accompagner l agent correctement dans son parcours Peur de se trouver confronté à des arrêts de travail importants
ET POURTANT La procédure d intégration de personnes en situation de handicap est identique à celle d une personne exempte de handicap. Il existe de nombreux dispositifs d accompagnement (méthodologiques, financiers, humains, techniques) pour l employeur et l agent, garantissant une intégration pérenne : - Médecin de prévention - Centre de Gestion - FIPHFP - Réseaux associatifs spécialisés
ROLE DES PRINCIPALES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT Centre de Gestion : accompagne sur le terrain, du point de vue méthodologique, toute demande d aménagement de poste à l embauche et durant la carrière de l agent. Médecin de prévention : conseille l employeur et l agent dans la détermination des déficiences et des aménagements éventuels à prendre en compte sur le poste de travail. FIPHFP : finance les aménagements de poste et reclassements d agents TH ou en restrictions médicales.
Les clés d une intégration réussie 85 Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 http://www.cdg17.fr
LES CLES D UNE INTEGRATION REUSSIE Respecter les procédures règlementaires d embauche (visites médicales d embauche) Communiquer au sein de l équipe en amont du recrutement (encadrement n+1, n+2 et collègues : présentation de l agent, de son handicap ssi répercussions sur le milieu du travail). Aménager le poste, le cas échéant, en amont du recrutement (technique, organisationnel, humain ). Assurer un suivi de l agent une fois en poste. => En bref, une équipe soudée autour de l agent intégré.
VISITE MEDICALE D EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE (décrets 87-602 du 30.07.1987 et 2012-170 du 03.02.2012) Procédure identique pour fonctionnaire stagiaire ou pour agent non titulaire de droit public. 1 visite d aptitude médicale générale auprès d un médecin généraliste agréé. + 1 visite d aptitude spécifique à l emploi postulé auprès du médecin de prévention.
VISITE MEDICALE D EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE A. Visite médicale d embauche par le médecin généraliste agréé Doit être en mesure d assurer que le candidat n est atteint d aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec les fonctions postulées Choix du médecin expert par la collectivité (liste des médecins agréés disponible sur le site du CDG) Fournir fiche du poste envisagé, activité du service d affectation.
VISITE MEDICALE D EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE B. Visite médicale d embauche par le médecin de prévention s assurer que le candidat est médicalement apte au poste de travail auquel il est envisagé de l affecter Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l affectation à d autres Rechercher si le candidat n est pas atteint d une affection dangereuse pour ses collègues Informer le candidat sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire Sensibiliser le candidat sur les moyens de prévention à mettre en œuvre Fournir fiche du poste envisagé, activité du service d affectation.
DE L INTÉGRATION Suite aux visites médicales, deux scenarii possibles : Handicap sans impact sur le milieu professionnel (collectif/poste/ ) =>simple suivi médical classique via le médecin de prévention - 85 % des situations Handicap nécessitant : Aménagement du poste de travail sur les dimensions techniques, organisationnelles ou humaines. Demande de RQTH, le cas échéant avec accord de l agent. - accompagnement du Centre de Gestion en lien avec le FIPHFP (financement possible)
L AMÉNAGEMENT DE POSTE À L EMBAUCHE L aménagement de poste a pour objet de compenser une déficience par un équipement, une adaptation approprié(e), afin de permettre à l agent d assurer les tâches relevant de sa mission : Équipement matériel, Aménagement organisationnel, Intervention d un ergonome, Accessibilité des locaux,
DE L INTÉGRATION La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet : un suivi médical personnalisé un aménagement de votre poste de travail pour le rendre compatible avec votre handicap Un départ anticipé en retraite à votre employeur de vous compter dans son effectif de personnels handicapés et de satisfaire ainsi à son obligation légale mais surtout de bénéficier d aides favorisant votre insertion professionnelle
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ VIA LA MDPH Demande : formulaire CERFA n 13788*01 disponible auprès des MDPH, des CAF et de divers organismes sociaux, joindre à ce dossier un certificat médical récent du médecin traitant + divers justificatifs, fonction de la demande. Lieu de dépôt de la demande : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Instruction du dossier : MDPH Décision : Rendue par la CDAPH 5 mois environ après le dépôt du dossier.
IDEE RECUE N 1 : Afficher ma RQTH au sein de la collectivité va freiner mon embauche ou mon évolution professionnelle NON : Ne pas l afficher comporte un risque d incompréhension de la part de l équipe sur certains de ses comportements si le handicap a des répercussions sur le travail. En revanche, expliquer à son équipe sa situation de handicap, sans la stigmatiser, permet d en comprendre les conséquences et d avancer ensemble dans un esprit de confiance mutuelle.
IDEE RECUE N 1 : Afficher ma RQTH au sein de la collectivité va freiner mon embauche ou mon évolution professionnelle EXEMPLES DE TENSIONS POTENTIELLES SI ABSENCE DE COMMUNICATION Dyspraxie => croise les gens sans les saluer ou se cogne à eux => ne répond pas aux mails/cr qu on lui adresse Déficit auditif => agressif parfois ou ne répond pas toujours quand on l interpelle ( dans le bureau, en réunion) Déficit visuel => répond tardivement ou pas aux échanges écrits
Organisation de l accompagnement du Centre de Gestion 85 Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 http://www.cdg17.fr
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES Une approche participative et concertée autour de l agent concerné intégrant : L agent L employeur (élus + service du personnel + resp. hiérarchique) L assistant prévention Le médecin de médecine préventive Le centre de gestion (préventeurs et responsable du service santé au travail)
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES Une approche participative et concertée autour de l agent concerné intégrant : L agent L employeur (élus + service du personnel + resp. hiérarchique) L assistant prévention L équipe santé au travail Le médecin de médecine préventive Le centre de gestion (préventeurs et responsable du service santé au travail)
DE L INTÉGRATION DANS L EMPLOI Audit de poste conjoint Préconisations conjointes à l employeur (diagnostic des aménagements à mettre en œuvre et des aides mobilisables) Montage du dossier de subvention FIPHFP le cas échéant Mise en œuvre des aménagements et accompagnement à la prise de poste
Ce qui est finançable: LES AIDES DU FIPHFP Le surcoût généré par la compensation du handicap Les études Les travaux d accessibilité Le renouvellement des équipements La maintenance des équipements La réparation des équipements
LES AIDES DU FIPHFP Dans quelles conditions : Le surcoût 10 000 par poste Les études 5 000 par poste Les travaux d accessibilité 15 000 par poste Le renouvellement au bout de 3 ans La maintenance 10% de la valeur La réparation 30% de la valeur
ZOOM SUR UN FACTEUR CLE DE RÉUSSITE Réaliser des actions de communication auprès des différents acteurs de la collectivité : La hiérarchie / l encadrement de proximité - Prise en compte des restrictions et suivi Les équipes : futurs collègues - Echanges et compréhension du handicap
SITUATION DE L AGENT : Agent polyvalent des services techniques, RQTH Handicap physique : restrictions médicales liées au port de charges Préconisations : Organisationnelles : - Elaboration d une fiche de poste et d un planning spécifique - Ne fait plus d activité BTP - Techniques : Taille haie «Lithium» - Débroussailleuse
SITUATION DE L AGENT Agent technique, peintre en bâtiment, RQTH Handicap physique : sourd et muet de naissance Préconisations du médecin de prévention: - Organisationnelles : Encadrant lui donne des tâches précises et l aide à communiquer en interne Equipe attentive en cas de difficultés - Techniques : Codes visuels, Plus-value = assiduité exemplaire au travail
SITUATION DE L AGENT Agent de bibliothèque, RQTH, formation universitaire Handicap physique : troubles bipolaires stabilisés par traitement Préconisations du médecin de prévention: - Organisationnelles : Vigilance de l équipe si modification du comportement ou en cas de situation de stress Orientation vers le médecin de prévention en cas de difficultés - Techniques : Néant Plus-value = investissement important de l agent dans les ateliers pédagogiques
IDEE RECUE N 2 : Ma collectivité est trop petite pour se donner les moyens d intégrer un agent handicapé. NON => les financements divers (FIPHFP, Région, Département, MDPH ) à votre disposition permettent à toute structure quelque soit sa taille de bénéficier des mêmes aides.
IDEE RECUE N 3 : Une personne handicapée coûte cher aménager son poste de travail car il va falloir NON : de nombreuses aides financières, humaines et techniques permettent d éviter un surcoût pour la collectivité.
IDEE RECUE N 4 : Une personne handicapée ne peut pas travailler seule ou de façon autonome AU CONTRAIRE : la personne en situation de handicap apprécie de travailler en autonomie et démontre à tous sa capacité à s autogérer. Ne demande de l aide que marginalement. Ne pas surprotéger les agents en situation de handicap.
IDEE RECUE N 5 : Une personne handicapée résiste moins bien aux exigences des métiers du service public et ne peut occuper que certains postes dans ma collectivité NON : 85% des handicaps sont sans conséquence sur le milieu du travail et par ailleurs, les agents en situation de handicap font majoritairement preuve d une motivation et d un investissement exemplaire. Si le handicap est correctement pris en compte dès le recrutement, quasiment tous les postes peuvent lui être accessibles. C est l environnement de travail qui est handicapant plus que la situation médicale elle-même
IDEE RECUE N 6 : Une personne handicapée peut donner une mauvaise image de la collectivité AU CONTRAIRE : recruter une personne TH démontre le rôle citoyen de la structure territoriale et son engagement pour permettre à chacun d accéder à l emploi et de réaliser un parcours professionnel identique à celui des agents sans problème de santé.
ACCOMPAGNER L AGENT TOUT AU LONG DE SA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) Penser à réactualiser les aménagements techniques, organisationnels et humains
ORIGINE DES DÉFICIENCES
AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Deux cas peuvent se présenter : - Maintien dans l emploi d une personne recrutée en tant que travailleur handicapé. - Maintien dans l emploi d une personne qui, en cours de carrière et à la suite d un accident de vie privée ou professionnelle se trouve confrontée à une situation d inaptitude partielle ou totale aux fonctions. Déterminer les aptitudes et/ou inaptitudes aux fonctions - Autour de la question des restrictions médicales Par le comité médical Par la commission de réforme CDG 17 Par le médecin de prévention
AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Une approche participative autour de l agent concerné intégrant : L agent L employeur (élus + service du personnel) Le médecin de médecine préventive Le centre de gestion (ingénieur en prévention et responsable du service santé au travail) Les spécialistes du maintien dans l emploi Un psychologue du travail le cas échéant
Audit de poste conjoint (agent, médecin, CDG, employeur, assistant de prévention ) Observations - Grille d analyse Préconisations conjointes à l employeur (diagnostic des aménagements à mettre en œuvre et des aides mobilisables) Montage du dossier de subvention FIPHFP le cas échéant Mise en œuvre des aménagements et accompagnement à la reprise d activité AU MAINTIEN DANS L EMPLOI
EXEMPLE DE SITUATION Auxiliaire de vie en EHPAD/gériatrie, RQTH, Handicap physique : devenue non voyante suite à maladie - Adaptations organisationnelles : Mobilisation de la hiérarchie et des collègues pour maintenir l agent dans l établissement Soutien du médecin de prévention et de la direction dans la reconversion - Techniques : Formation «massages et techniques de relaxation»et canne GPS financées par le FIPHFP et le milieu associatif Plus-value = masse les personnes âgées résidentes
AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Avis d inaptitude définitive au poste initial -Prononcé par le médecin de médecine préventive ou le médecin traitant, -Prononcé par le comité médical ou la commission de réforme. 2 types de situations de reclassement 1-Reclassement au sein de la structure d origine (étude des besoins de formation, des postes compatibles avec le profil de l agent, accompagnement de l agent au changement de poste ) 2-Reclassement hors structure d origine voire hors Fonction Publique (bilan professionnel, point sur souhaits professionnels, construction d un projet de recherche d emploi, bilan de compétences
AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Organiser le suivi des actions - Temps de régulation - Echanges a posteriori - CHSCT - Suivi assistants/conseillers en prévention
IDEE RECUE N 7 : Une personne en situation de handicap est plus souvent en arrêt de travail qu une personne exempte de handicap. NON => 93 % des employeurs ayant recruté une personne TH se déclarent très satisfaits de l investissement de l agent (enquête AGEFIPH/FIPHFP 2012) et compte tenu des difficultés pour trouver un emploi, les agents TH sont très assidus et rechignent souvent à s arrêter pour raison de santé.
IDEE RECUE N 8 : Une personne handicapée aura du mal à s intégrer à l équipe. NON => 87 % des agents/salariés trouvent la présence de collègues handicapés enrichissante au sein de leurs équipes (enquête AGEFIPH/FIPHFP 2012) Pour autant, la préparation de tous à l intégration demeure un élément primordial pour assurer ce résultat optimal.
IDEE RECUE N 9 : Monter un dossier de subvention pour aménager un poste : trop compliqué! NON => la cellule handicap du Centre de Gestion, avec l appui du médecin de prévention, monte pour votre compte, à titre gracieux, vos dossiers de subvention auprès du FIPHFP.
DES PERSPECTIVES EN TERME DE PREVENTION Tous les dispositifs décrits sont également envisageables pour les agents ayant des restrictions médicales : - OU - Définies par le service de médecine préventive Définies par le comité médical ou la commission de réforme
MÉDECINS DE PRÉVENTION ET LE CDG 17, VOS PARTENAIRES POUR L EMPLOI DE PERSONNELS HANDICAPÉS: Une approche humaine déconnectée de l aspect financier, prenant en compte les intérêts de toutes les parties. Une approche participative faisant jouer tous les réseaux d aides (FIPHFP, MEDECINE PREVENTIVE, CAP EMPLOI, SAMETH, MDPH, CNFPT ).
Cellule «Handicap» Référent Handicap : Karine GAUTRONNEAU Suivi administratif des dossiers : Gwenaëlle WALLAERT/Jade DELER 85, Boulevard de la République CS 50002 17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 Mail : fiphfp@cdg17.fr Recrutement Emmanuel NICOLAS Aude de la METTRIE Camille FREY/Stéphanie GASIOREK Mail : emmanuel.nicolas@cdg17.fr Maintien dans l emploi Frédéric FEILLE Nadine THEILLOUT Mail : fiphfp@cdg17.fr
Merci de votre attention 85, Boulevard de la République - CS 50002-17076 La Rochelle Cedex 9 Tél : 05 46 27 47 00 http://www.cdg17.fr