Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP»

Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP» Index alphabétique de la publication A Abattement frais professionnels bénéficiaires... QRB.11.1.120 373 calcul... QRB.11.1.140 374 calcul indemnités de transport... QRB.11.1.160 375 calcul indemnités de trajet... QRB.11.1.170 375 conséquences... QRB.11.1.150* modalité de mise en place... QRB.11.1.130* Abonnement transports en commun (voir ces mots) Absence CDD à temps partiel... QRB.04.1.110* CDD pour remplacement d un salarié... QRB.04.1.100* CDD successifs... QRB.04.1.090* exceptionnelle... QRB.05.1.330* femme enceinte : examens médicaux... QRB.06.1.060 226 pour maladie (voir Maladie) pour raison familiale... QRB.11.2.670* pour recherche d emploi.. QRB.12.2.260 438 prolongation de la période d essai... QRB.02.1.230* prolongée : cas considérés comme démission... QRB.13.1.040 460 recours au CDD pour remplacer un CDI... QRB.04.1.120* remplacement par un même intérimaire... QRB.04.3.110* Abus Clause de mobilité... QRB.03.2.100* Accident de trajet définition... QRB.09.2.010* démarches à accomplir... QRB.09.2.120* indemnisation... QRB.09.2.140* licenciement pendant un arrêt... QRB.09.2.130 301 Accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) définition... QRB.09.2.010* en fin de CDD... QRB.04.2.350* démarches à accomplir... QRB.09.2.020 297 inaptitude : constat... QRB.09.2.080 300 inaptitude : impossibilité de reclassement... QRB.09.2.110* inaptitude : reclassement QRB.09.2.100* inaptitude : rémunération versée pendant la procédure... QRB.09.2.090* indemnisation... QRB.09.2.040* licenciement pendant un arrêt... QRB.09.2.030 297 pendant le préavis de licenciement... QRB.12.3.150 447 premiers secours... QRB.10.2.280* rémunération du cadre... QRB.09.2.070 300 rémunération de l ETAM.. QRB.09.2.060 299 rémunération de l ouvrier QRB.09.2.050 298 rupture contrat de chantier... QRB.01.4.150 90 sur un chantier... QRB.10.2.620 334 Acompte sur salaire demande... QRB.11.1.290* différence avec l avance.. QRB.11.1.320* refus... QRB.11.1.300* remboursement... QRB.11.1.310* Accord collectif règles applicables... QRB.10.4.100 359 Accord d entreprise... QRB.10.4.110 360 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr Dans le cadre de l abonnement. 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 515 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 1

Accouchement prématuré impact sur le congé maternité... QRB.06.1.090* Accroissement d activité temporaire CDD... QRB.04.1.010 163... QRB.04.1.020 163 Activités sociales et culturelles du CE bénéficiaires... QRB.11.4.200* CDD... QRB.04.2.200 177 congé pour création d entreprise... QRB.05.3.130* congé sabbatique... QRB.05.2.140* intérimaire... QRB.04.4.180* pendant la période d essai... QRB.02.1.240* pendant l arrêt maladie... QRB.09.1.170* pendant le congé maternité... QRB.06.1.160* pendant un congé parental... QRB.06.3.130* Adoption congé parental... QRB.06.3.030 239 AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement)... QRB.13.4.290 494 Alcool alcootest sur le lieu de travail... QRB.08.2.230 279 mise en danger d un collègue... QRB.10.2.060* prévention... QRB.10.2.600 332 sanctions... QRB.12.1.110 423 sur le lieu de travail... QRB.10.2.780 339 Aides et exonérations (voir Exonération) Allocations chômage démission... QRB.13.1.160* prise d acte de rupture et droits aux ASSEDIC... QRB.13.2.070* rupture d un CDD... QRB.04.2.200 177 rupture conventionnelle... QRB.13.3.220* rupture de la période d essai... QRB.02.3.110* transaction de licenciement... QRB.12.4.100* Allocation de retour à l emploi licenciement pour faute... QRB.12.2.140* Alternance avantages et inconvénients... QRB.01.2.010 69 conditions d embauche... QRB.01.2.040* primes... QRB.01.2.040* recrutement... QRB.01.2.030 70 renouvellement... QRB.01.2.050 71 Amiante (exposition)... QRB.10.2.350* cessation anticipée des victimes... QRB.13.4.250* préretraite des victimes... QRB.13.4.260 493 Ancienneté arrêt maladie : acquisition d ancienneté... QRB.09.1.080* calcul de la prime... QRB.11.1.200 377 calcul de la prime pour un temps partiel... QRB.03.4.140* congé maternité : incidence sur l ancienneté... QRB.06.1.110 227 congé parental : ancienneté minimum... QRB.06.3.010 239 congés payés... QRB.05.1.360* congé pour création d entreprise : incidence... QRB.05.3.080* congé sabbatique : incidence sur l ancienneté... QRB.05.2.080* mise à la retraite (congés maternité)... QRB.13.4.190 489 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 516 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 516 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 2 04/02/11 1

Apprentissage (voir Contrat d apprentissage) Arrêt de travail (voir Arrêt maladie) Arrêt maladie accident de travail ou de trajet (voir ces mots)... QRB.09.2.010* acquisition d ancienneté.. QRB.09.1.080* acquisition de congés payés... QRB.09.1.090 288 activités sociales et culturelles du CE... QRB.09.1.170* appel téléphonique pour renseignements professionnels... QRB.09.1.040* bénévolat pendant l arrêt. QRB.09.1.120* congés payés suite à un... QRB.05.1.160*... QRB.05.1.380* congé sabbatique suite à un... QRB.05.2.200 213 consultation de l ordinateur du salarié... QRB.09.1.050* demande de contrôle par l employeur... QRB.09.1.060 287 démarches de l employeur... QRB.09.1.030 287 droit aux ticketsrestaurant... QRB.11.4.130* élections des RP : candidature... QRB.09.1.280* en fin de CDD... QRB.04.2.360* exercice d une autre activité pendant l arrêt... QRB.09.1.110* formalités à respecter par le salarié... QRB.09.1.020* formation à la sécurité après un arrêt... QRB.10.2.810* garantie d emploi : définition... QRB.09.1.160 290 heures de délégation : rémunération... QRB.09.1.300* heures de sortie... QRB.09.1.100 288 information de l employeur... QRB.09.1.010* injustifié : conséquences. QRB.09.1.070* licenciement : légalité... QRB.09.1.150 289 maintien du salaire... QRB.09.1.220* maintien du salaire du cadre... QRB.09.1.210 292 maintien du salaire de l ETAM... QRB.09.1.200 292 maintien du salaire de l ouvrier... QRB.09.1.190 291 mi-temps thérapeutique : définition... QRB.09.1.250* mi-temps thérapeutique : salaire... QRB.09.1.260* pendant un préavis de démission... QRB.13.1.140* prime : suppression... QRB.09.1.310* refus de contrôle... QRB.09.1.130* réintégration du poste... QRB.09.1.270* rémunération... QRB.09.1.140 289 reprise anticipée... QRB.09.1.180* sanction d un salarié... QRB.12.1.080 423 sanction pendant un arrêt... QRB.12.1.210* visite de reprise visite médicale en fin d arrêt... QRB.10.3.060 348 Assedic voir Allocations chômage Assistance de l employeur entretien préalable (voir ces mots) Assistance du salarié entretien préalable (voir ces mots) Astreinte congés payés... QRB.05.1.320* définition du régime d astreintes... QRB.11.2.640* joignabilité du salarié... QRB.08.2.170* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 517 B2011.indb 517 04/02/11 17:12 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 3

mise en place du régime d astreintes... QRB.11.2.650* refus du salarié... QRB.11.2.660* Avance sur salaire demande... QRB.11.1.330* différence avec l acompte QRB.11.1.320* refus... QRB.11.1.340* remboursement... QRB.11.1.350* Avantages (aux salariés) abonnement transports en commun : remboursement... QRB.11.4.210* activités sociales et culturelles du CE... QRB.11.4.200* boissons dans l entreprise... QRB.11.4.090* chèque emploi-service universel... QRB.11.4.050* chèques-cadeaux (bénéficiaires) chèques-cadeaux : montant maximum... QRB11.4.020 409 chèques-vacances : attribution... QRB.11.4.030 410 cumul prime de panier et titre-restaurant... QRB.11.4.140* douches... QRB.11.4.170* installations sanitaires... QRB.11.4.180* mutuelle d entreprise (adhésion)... QRB.11.4.060* mutuelle d entreprise : obligations de l employeur... QRB.11.4.070 411 mutuelle d entreprise (refus d adhésion)... QRB.11.4.080* repas sur les lieux de travail... QRB.11.4.160* restaurant d entreprise... QRB.11.4.150* titre emploi-service entreprise... QRB.11.4.040* titres-restaurant (bénéficiaires)... QRB.11.4.100*... QRB.11.4.110*... QRB.11.4.120* vestiaires d entreprise... QRB.11.4.190* Avenant modification du contrat de travail... QRB.08.1.100* passage à temps partiel.. QRB.03.4.080 150 Avertissement avant licenciement... QRB.12.1.190* premier avertissement : impact sur les conditions de travail... QRB.12.1.070 423 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr B Badge port obligatoire... QRB.08.2.140* Badgeuse contrôle du salarié... QRB.08.2.120* Bénévolat pendant un arrêt maladie QRB.09.1.120* bilan d étape professionnel (BEP)... QRB.07.2.320* Bilan de compétences définition... QRB.07.1.080* durée... QRB.07.1.100* maintien du salaire... QRB.07.1.110* refus de l employeur... QRB.07.2.300 259 refus du salarié... QRB.07.1.090* Boissons dans l entreprise... QRB.11.4.090* sur un chantier... QRB.10.2.540* Bruit (exposition)... QRB.10.2.320* Bulletin de salaire (voir Fiches de paie) Bureau de conciliation mesures provisoires... QRB.10.4.150* 518 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb 518 04/02/11 1 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 4

C Cadres embauche : période d essai... QRB.02.1.140 109 indemnité de mise à la retraite... QRB.13.4.310* rémunération des frais de déplacements... QRB.11.1.190 377 Caisse des congés payés affiliation d un CDD... QRB.04.2.370 180 affiliation des salariés... QRB.05.1.410 206 Caméras de vidéosurveillance contrôle du salarié... QRB.08.2.150* Candidat analyse des CV... QRB.01.2.130* choix... QRB.01.1.060 63 embauche (voir ce mot) offre d emploi (voir ces mots)... QRB.01.1.080 64 trie des candidatures... QRB.01.2.120* Carnet de maintenance QRB.10.2.730* Casque (port obligatoire)... QRB.10.2.640* CDD à termes précis... QRB.01.4.050* à termes imprécis... QRB.01.4.060* accroissement d activité temporaire... QRB.04.1.010 163 accroissement d activité temporaire (exportation).. QRB.04.1.020 163 activités sociales et culturelles du CE... QRB.04.2.210* allocations chômage... QRB.04.2.200 177 arrêt maladie : conséquence sur le contrat... QRB.04.2.080 174 CDI après un CDD... QRB.04.1.330* chômage partiel... QRB.04.2.310 179 CIF... QRB.04.2.030 173 classification du salarié.. QRB.07.2.240* clause de mobilité... QRB.01.1.070* clause de nonconcurrence... QRB.03.1.030 131 congé maternité : échéance du contrat... QRB.06.1.140 228 congé paternité... QRB.06.2.160 235 congés payés : affiliation. QRB.04.2.370 180 congés payés : comment les calculer... QRB.04.1.150* congés payés : droit à... QRB.05.1.300 206 courte durée... QRB.04.1.080* cumulés... QRB.04.1.210* délai de carence entre 2 CDD... QRB.01.1.070* délai maxi de remise du contrat... QRB.04.2.020* délai pour signer le contrat... QRB.04.1.170 165 démission... QRB.04.2.100 175 différences avec le travail temporaire... QRB.01.4.090 88 de chantier... QRB.04.1.290 167 droit de vote... QRB.04.2.220* d usages successifs... QRB.04.1.060 165 en attente d arrivée d un CDI... QRB.04.1.130* établissement : modalités QRB.01.4.230* fin du CDD : accident du travail... QRB.04.2.350* fin du CDD : arrêt maladie... QRB.04.2.360* fin du CDD : documents à remettre... QRB.04.1.180 165 fin du CDD : formalités... QRB.04.1.180 165 fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB.04.1.190 166 formation professionnelle QRB.04.2.240* inaptitude... QRB.04.2.380* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 519 B2011.indb 519 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 5 17:13

inaptitude : rupture du CDD... QRB.04.2.180 176 indemnité de congé maternité... QRB.06.1.150* indemnité de congés payés... QRB.04.2.040* indemnité de fin de contrat... QRB.04.2.250* indemnité de rupture... QRB.04.2.160 176 indemnités de précarité... QRB.04.2.300* indemnités de précarité : calcul... QRB.04.2.340 180 indemnités de précarité pour CDD successifs... QRB.04.2.260 178 insuffisance professionnelle : rupture du CDD... QRB.04.2.170* interdiction d embaucher. QRB.01.4.020* journée de solidarité... QRB.04.2.290 178 licenciement économique QRB.04.2.190 177 mentions obligatoires... QRB.01.4.220 92 modification du contrat de travail... QRB.08.1.210* obligation de citer l identité du salarié remplacé... QRB.04.2.010 173 période d essai : calcul... QRB.02.1.110* période d essai : obligation?... QRB.02.1.150* période d essai si transformation en CDI... QRB.02.1.180 110 préavis en cas de rupture par le salarié... QRB.04.2.110 175 préavis en cas de rupture par l employeur... QRB.04.2.150 176 recrutement... QRB.01.4.030 86 primes : conditions d égalités avec un CDI... QRB.04.2.060* refus de formation de la part de l employeur... QRB.07.2.030 253 refus de renouvellement de la part du salarié... QRB.04.1.200* remplacement d un gréviste... QRB.04.1.030* remplacement d un salarié... QRB.04.1.100* remplacement d un salarié en CDI... QRB.04.1.120* renouvellement... QRB.01.4.080 88... QRB.01.4.110 89... QRB.01.4.120* remplacement d un salarié absent... QRB.04.1.310*... QRB.04.1.340* remplacement sur suppression de poste prévue... QRB.04.1.140* requalification en CDI... QRB.04.1.190 166... QRB.04.2.270 178... QRB.04.2.280* rupture anticipée du salarié : définition... QRB.04.2.090 174 rupture du CDD d un représentant du personnel... QRB.04.2.230* rupture du CDD : difficulté par rapport à un CDI... QRB.01.4.040 86 rupture par le salarié : indemnisation de l employeur... QRB.04.2.120* rupture par l employeur.. QRB.04.2.130* rupture pour faute grave.. QRB.04.2.140* saisonnier... QRB.04.1.300 167 salaire : conditions d égalités avec un CDI... QRB.04.2.050 174 sans terme précis : remplacement... QRB.04.1.320 168 seuil des effectifs... QRB.04.2.320* successifs... QRB.04.1.090*... QRB.01.4.070 87... QRB.01.4.100* successifs pour un emploi saisonnier... QRB.04.1.180 165 suite à un licenciement économique... QRB.04.1.050 164 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 520 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 520 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 6 04/02/11 1

surcroît de travail pour commande exceptionnelle... QRB.04.1.020 163 suspension pendant la fermeture annuelle... QRB.04.2.070* temps de présence : calcul... QRB.04.2.320* travaux dangereux... QRB.04.1.040 CDD à objet défini bénéficiaires... QRB.04.1.230* définition... QRB.04.1.220* fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB.04.1.250* renouvellement... QRB.04.1.240* CDD d usage définition... QRB.04.1.060 165 délai entre 2 CDD... QRB.04.1.070* recours... QRB.04.1.060 165 CDD à temps partiel pour des postes différents... QRB.04.1.160* pour le remplacement d un salarié absent... QRB.04.1.110* CDD saisonnier... QRB.04.1.300 167 CDD senior définition... QRB.04.1.260 prime de précarité... QRB.04.1.270* CDI après un CDD : période d essai... QRB.02.1.180 110 avantages... QRB.01.4.010 85 clauses complémentaires QRB.01.4.180* clauses obligatoires... QRB.01.4.170 91 embauche d un CDD en attendant l arrivée du CDI... QRB.04.1.130* limites... QRB.01.4.010 85 modalités d établissement... QRB.01.4.160* nombre d exemplaires à diffuser... QRB.01.4.190* obligations lors de la signature... QRB.01.4.160* période d essai... QRB.02.1.100* requalification d un CDD en CDI... QRB.04.1.190 166... QRB.04.2.270 178... QRB.04.2.280* Cessation anticipée d activité victimes de l amiante... QRB.13.4.250* garanties conventionnelles BTP... QRB.13.4.260 493 Cessation d activité clause de nonconcurrence... QRB.03.1.150* Changement d horaire avenant au contrat de travail... QRB.11.2.340* demande... QRB.11.2.330* Changement de fonction/de poste après un retour de congé maternité... QRB.06.1.240 228 période d essai... QRB.02.1.030* période probatoire... QRB.02.1.030* Chantier accident du travail... QRB.10.2.620 334 alcool... QRB.10.2.780 339 conditions climatiques... QRB.10.2.800 340 contrat (voir Contrat de chantier) déclaration préalable du maître d ouvrage... QRB.10.2.840* fourniture de boissons par l employeur... QRB.10.2.540* hébergement du salarié. QRB.10.2.560 331 interdiction d utilisation de marteau-piqueur... QRB.10.2.580* mise à disposition de douches... QRB.10.2.530* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 521 B2011.indb 521 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 7 17:13

mise à disposition de toilettes... QRB.10.2.430 328 mise à disposition d un coordonnateur... QRB.10.2.450*... QRB.10.2.460* mise à disposition d un local... QRB.10.2.440 328 obligations des employés QRB.10.2.260 324 précautions pour l utilisation des engins... QRB.10.2.690* stockage de matériaux et éclairage... QRB.10.2.700* suspension... QRB.10.2.510* température ambiante... QRB.10.2.790 339 Charges (manutention). QRB.10.2.390* Charges patronales contrat de professionnalisation... QRB.01.3.050* Chèque-cadeaux (bénéficiaires)... QRB.11.4.010 409 montant maximum... QRB.11.4.020 409 Chèque emploi-service universel... QRB.11.4.050* CHSCT conditions de travail dangereuses : action... QRB.10.2.070* création... QRB.10.2.090* expertise : prise en charge des frais... QRB.10.2.140* délai d action du RP... QRB.10.2.130* évaluation des risques : document unique... QRB.10.2.180 321 formation des RP... QRB.10.2.120* formation des salariés... QRB.10.2.190 322... QRB.10.2.240* prévention des risques : mise en place du programme annuel... QRB.10.2.170* réunion... QRB.10.2.100* rôle en cas de harcèlement... QRB.10.1.150 315 vote... QRB.10.2.110* Chômage partiel CDD... QRB.04.2.310 179 définition... QRB.08.1.190* droits à congés... QRB.05.1.290* modification du contrat de travail... QRB.08.1.190* Chute (risque)... QRB.10.2.380 327 CIF voir Congé individuel de formation... QRB.07.2.150* Cigarette voir Interdiction de fumer. QRB.10.2.010* CISSCT (collège interentreprise de sécurité et de protection de la santé)... QRB.10.2.490* Clause de dédit-formation bénéficiaires... QRB.03.3.050* définition... QRB.03.3.010 143 durée de maintien du salarié au service de l entreprise... QRB.03.3.030* insertion dans le contrat de travail... QRB.03.3.050* intérêt... QRB.03.3.020 143 validité... QRB.03.3.040* Clause de mobilité absence : modification du contrat de travail... QRB.08.1.130* abusive... QRB.03.2.100* CDD... QRB.04.2.030 173 changement d horaire... QRB.03.2.080* définition... QRB.03.2.010 139 déménagement... QRB.03.2.070* diminution de salaire... QRB.03.2.090* en cours de contrat... QRB.03.2.050* intérêt... QRB.03.2.020 139 mutation... QRB.03.2.070* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 522 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 522 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 8 04/02/11 1

refus... QRB.03.2.060* salariés concernés... QRB.03.2.030 140 validité... QRB.03.2.040* Clause de non-concurrence abusive... QRB.03.1.040* CDD... QRB.03.1.030 131 cessation d activité... QRB.03.1.150* conditions de validité... QRB.03.1.070* contrat ouvrier... QRB.03.1.090 133 contrepartie financière : durée... QRB.03.1.170* contrepartie financière : modalité de versement... QRB.03.1.160* définition... QRB.03.1.010 131 embauche d un salarié soumis à une... QRB.03.1.130 135 illicite : recours... QRB.03.1.110 134 indemnité : diminution... QRB.03.1.100* information du salarié... QRB.03.1.050 132 insertion en cours de contrat... QRB.03.1.060* intérimaire... QRB.04.4.040* mention dans le contrat de travail... QRB.03.1.020 131 modalités... QRB.03.1.080 132 période d essai... QRB.03.1.140* transaction de licenciement... QRB.12.4.080* violation... QRB.03.1.120* Clause de suspension d un CDD fermeture annuelle de l entreprise... QRB.04.2.070* Collège interentreprises de sécurité (CISSCT) fonctionnement... QRB.10.2.490* Commandes exceptionnelles recours au CDD... QRB.04.1.020 163 Commissionnement modification du contrat de travail... QRB.08.1.090* Communications téléphoniques contrôles par l employeur QRB.08.2.050* Comité d entreprise (CE) formation professionnelle : consultation... QRB.07.1.020* Comportement fautif d un salarié obligation de l employeur. QRB.08.2.220 278 Compte-épargne temps capitalisation des congés QRB.05.1.130 204 Conciliation bureau de (mesures provisoires)... QRB.10.4.150* tentative : définition... QRB.10.4.140* Conditions climatiques extrêmes... QRB.10.2.800 340 Conditions de travail critères de modification. QRB.08.1.010 267 d un intérimaire : personne responsable... QRB.04.3.130* modification du contrat de travail (voir ces mots). QRB.08.1.030 269 modification non économique... QRB.08.1.040 269 modification économique : définition... QRB.08.1.050* modification économique : conséquences... QRB.08.1.060 271 modification suite à un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.110* modification suite à un congé sabbatique... QRB.05.2.120 212 Conditions de travail dangereuses action du CHSCT... QRB.10.2.070* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 523 B2011.indb 523 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 9 17:13

alcool au travail... QRB.10.2.060* attitude du salarié... QRB.10.2.030* droit de retrait et salaire... QRB.10.2.050* refus d exécution d un travail... QRB.10.2.040* Conduite d engins (autorisation)... QRB.10.2.400* Congé d adoption droits... QRB.06.1.280* durée... QRB.06.1.290 229 Congé de présence parental demande... QRB.06.3.260* durée... QRB.06.3.270* Congé individuel de formation bénéficiaires... QRB.07.2.160* CDD... QRB.07.2.240* définition... QRB.07.2.150* durée... QRB.07.2.200* licenciement : conséquence... QRB.07.2.230* maintien de la couverture Sécurité sociale... QRB.07.2.210* maintien du salaire... QRB.07.2.220* prise en charge des frais. QRB.07.2.220* refus de l employeur... QRB.07.2.170 258 refus de l employeur : recours... QRB.07.2.190* report par l employeur... QRB.07.2.180* Congé maladie (voir Arrêt maladie) Congé maternité (voir Maternité) Congé parental activités sociales et culturelles du CE... QRB.06.3.130* adoption... QRB.06.3.030 239 ancienneté minimum... QRB.06.3.010 239 conditions pour en bénéficier... QRB.06.3.280 241 congés payés : acquisitions... QRB.06.3.170* convocations aux réunions RP... QRB.06.3.160* cumul d emploi pendant un congé parental... QRB.06.3.080* demande : formulation... QRB.06.3.040* démission pendant un... QRB.06.3.330 242 droits... QRB.06.3.280 241 durée... QRB.06.3.020 239 formation... QRB.06.3.090* heures de délégation... QRB.06.3.150* interruption... QRB.06.3.120* licenciement... QRB.06.3.100 241 modification des horaires QRB.06.3.060 240 obligation de formation... QRB.06.3.180* présentation aux élections professionnelles... QRB.06.3.140* prolongation au-delà des 3 ans... QRB.06.3.110* réduction du temps de travail... QRB.06.3.300* refus par l employeur... QRB.06.3.050 240 refus par l employeur (congé parental d éducation)... QRB.06.3.290* réintégration du salarié à son poste... QRB.06.3.310 242 rémunération... QRB.06.3.070 240 retour du salarié : obligations de l employeur... QRB.06.3.320* report partiel... QRB.06.1.100* rupture conventionnelle... QRB.13.3.160* Congé paternité conditions d indemnisation par la CPAM... QRB.06.2.170* congés payés (suspension des droits)... QRB.06.2.100* convocation aux réunions des RP... QRB.06.2.120* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 524 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 524 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 10 04/02/11 1

cumul avec les jours de naissance... QRB.06.2.040* date... QRB.06.2.020 233 date de début... QRB.06.2.180 235 décès de l enfant à la naissance... QRB.06.2.150 234 demande... QRB.06.2.050* durée... QRB.06.2.010 233 élections professionnelles pendant un... QRB.06.2.140* fractionnement... QRB.06.2.030 233 heures de délégation... QRB.06.2.110* pendant un CDD... QRB.06.2.160 235 pendant la période d essai... QRB.06.2.080* refus par l employeur... QRB.06.2.060 234 rémunération... QRB.06.2.090 234 report par l employeur... QRB.06.2.070 234 Congé pathologique définition... QRB.06.1.070 226 Congé pour création d entreprise à temps partiel... QRB.05.3.040* activités sociales et culturelles du CE... QRB.05.3.130* ancienneté et congés payés : incidence... QRB.05.3.080* bénéficiaires candidature aux élections du personnel... QRB.05.3.140* conditions de travail : modification... QRB.05.3.110* convocation aux réunions des élus du personnel... QRB.05.3.160* démission pendant le congé... QRB.05.3.180* durée... QRB.05.3.030* formation obligatoire du salarié à son retour... QRB.05.3.100* heures de délégation maintien... QRB.05.3.150* motiver la demande... QRB.05.3.020 217 prolongation... QRB.05.3.190* rémunération pendant le congé... QRB.05.3.070 217 renoncement après accord de l employeur... QRB.05.3.060* report... QRB.05.3.050* rupture anticipée... QRB.05.3.090* sanction possible... QRB.05.3.170* suppression de poste pendant le congé... QRB.05.3.120* Congé pour enfant malade bénéficiaires... QRB.06.3.200 241 durée... QRB.06.3.210* maladie grave... QRB.06.3.250* pendant la période d essai... QRB.06.3.230* prolongation du congé... QRB.06.3.240* rémunération... QRB.06.3.220* Congé pour évènements familiaux (voir Évènements familiaux) Congé prénatal (report) QRB.06.1.100* Congé sabbatique activités sociales et culturelles du CE... QRB.05.2.140* ancienneté et CP : incidence... QRB.05.2.080* candidature aux élections professionnelles... QRB.05.2.150* conditions... QRB.05.2.010 211 convocation aux réunions DP/CE... QRB.05.2.170* demande... QRB.05.2.020* démission pendant le congé... QRB.05.2.190* durée... QRB.05.2.030 211 exercice d une autre activité pendant le congé QRB.05.2.090 211 financement par le cumul de congés payés... QRB.05.2.070* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 525 2011.indb 525Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 17:13

formation obligatoire du salarié à son retour... QRB.05.2.110* modification des conditions de travail... QRB.05.2.120 212 modification des dates... QRB.05.2.040* pour convalescence suite à un arrêt maladie longue durée... QRB.05.2.200 213 refus de l employeur... QRB.05.2.050* refus du salarié après accord de l employeur... QRB.05.2.060* retour anticipé du salarié. QRB.05.2.100* sanctions possibles... QRB.05.2.180 212 suppression de poste pendant le congé... QRB.05.2.130* suspension des heures de délégation... QRB.05.2.160* Congés payés absence exceptionnelle.. QRB.05.1.330* absence pour maladie : réduction des... QRB.05.1.380* accolement de RTT... QRB.11.3.020 405 acquisition pendant le préavis de licenciement... QRB.12.3.080 446 acquisition pendant un arrêt maladie... QRB.09.1.090 288 acquisition pendant un congé parental... QRB.06.3.170* affiliation à la caisse des congés payés... QRB.01.5.040*... QRB.04.2.370 180... QRB.05.1.410 206 ancienneté... QRB.05.1.360* annulation au dernier moment par l employeur.. QRB.05.1.190* astreinte... QRB.05.1.320* bulletin de paie : mentions obligatoires... QRB.05.1.340* calcul : méthode... QRB.05.1.040 204 capitalisation... QRB.05.1.130 204 CDD : comment les calculer... QRB.04.1.150* CDD : droit à... QRB.05.1.300 206 CDD : indemnités... QRB.04.2.040* changement de date à la dernière minute... QRB.05.1.080* chômage partiel (ouverture de droits?)... QRB.05.1.290* cinquième semaine... QRB.05.1.370* congé maternité : acquisition d ancienneté.. QRB.06.1.110 227 congé paternité : suspension des droits... QRB.06.2.100* convention de forfait en jours : incidence sur les.. QRB. 05.1.400 206 convocation à un entretien préalable de licenciement... QRB.05.1.230 205 cumul sur plusieurs années... QRB.05.1.120* dates : validation... QRB.05.1.070* exercice d une autre activité pendant les... QRB.05.1.450* démission : incidence... QRB.13.1.120* fermeture annuelle... QRB.05.1.430* forcés... QRB.05.1.180* fractionnement... QRB.05.1.060* indemnités : calcul... QRB.11.1.220 378 indemnités et primes... QRB.05.1.260* indemnités pour rupture d un CDD... QRB.04.2.250* influence sur la durée du préavis de licenciement... QRB.12.3.100* intérimaire : calcul... QRB.04.4.050 194 interruption : demande de l employeur... QRB.05.1.390* journée de solidarité (voir ces mots) jours d affilés... QRB.05.1.050 204 jours fériés pendant les CP... QRB.05.1.250* maladie : calcul des congés... QRB.05.1.030* maladie avant le départ... QRB.05.1.140* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 526 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 526 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 12 04/02/11 1

maladie pendant les vacances... QRB.05.1.150* non pris et non reportés (paiement)... QRB.05.1.220* notification de licenciement pendant les CP... QRB.05.1.240 205 paiement des... QRB.05.1.420* par anticipation... QRB.05.1.170* par demi-journée... QRB.05.1.110* pendant le préavis... QRB.05.1.090* pendant le préavis de licenciement... QRB.12.3.090 446 pendant un congé paternité... QRB.06.2.100* pendant un préavis de démission... QRB.13.1.130* pendant une période d astreintes... QRB.05.1.320* perdus pour cause de maladie ou maternité... QRB.05.1.210* prime de vacances... QRB.05.1.310* priorités pendant les vacances scolaires... QRB.05.1.100* représentants du personnel : consultation sur les... QRB.05.1.350* RTT (voir ce mot) rupture de la période d essai... QRB.05.1.010 203 suite au départ de l entreprise... QRB.05.1.440* suite à un arrêt maladie supplémentaires... QRB.05.1.200* suspension du contrat intérimaire... QRB.04.4.080* temps partiel : calcul des congés... QRB.03.4.150 151 vacances scolaires (salariés prioritaires)... QRB.05.1.100* validation des dates... QRB.05.1.070* Conjoint embauche... QRB.01.2.200* Contestation de licenciement... QRB.12.2.150* Contingent annuel d heures supplémentaires augmentation... QRB.11.2.170* dans le BTP... QRB.11.2.160* définition... QRB.11.2.150* heures de dérogation... QRB.11.2.220* Contrat à durée déterminée (voir CDD) Contrat à durée indéterminée (voir CDI) Contrat d apprentissage avantages à l embauche. QRB.01.3.120* candidatures... QRB.01.2.120* changement de maître d apprentissage... QRB.01.2.110* définition... QRB.01.2.060* différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB.01.2.020 70 durée du contrat... QRB.01.2.080 71 formalité pour établir le contrat... QRB.01.2.070* formation par un maître d apprentissage... QRB.01.2.090* période d essai... QRB.02.1.160 110 période d essai après le contrat... QRB.02.1.190* primes ou indemnités... QRB.01.2.040* recrutement : modalités... QRB.01.2.030 70 salaire minimum... QRB.11.1.230 380 suspension du contrat... QRB.01.2.100* Contrat de chantier CDD... QRB.04.1.290 167 CDD saisonnier... QRB.04.1.300 167 CDI après un CDD... QRB.04.1.330* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 527 B2011.indb 527 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 13 17:13

définition... QRB.01.4.140 90 rupture pour maladie ou accident... QRB.01.4.150 90 Contrat d intérimaire (voir Intérimaire) Contrat de professionnalisation aides et exonérations aide «zéro charges»... QRB.01.3.150* calcul des charges patronales... QRB.01.3.050* changement de maître d apprentissage... QRB.01.2.110* cumul d exonération... QRB.01.3.020 78 déclaration à l OPCA... QRB.01.3.030 78 différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB.01.2.020 70 formation par un maître d apprentissage... QRB.01.2.090* frais d exécution du contrat... QRB.01.3.040* période d essai... QRB.02.1.170* prise en charge des frais de formation par l OCPA.. QRB.01.3.060* Contrat de travail à temps partiel (voir Temps partiel)... QRB.03.4.110 151 mauvaise ou nonexécution : sanction... QRB.12.1.030 422 mention d une clause de non-concurrence... QRB.03.1.020* mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles... QRB.08.1.180* modification (voir Modification du contrat)... QRB.08.1.070* période d essai : mention QRB.02.1.050 106 période d essai : renouvellement automatique... QRB.02.2.020 116 prendre acte de la rupture : définition... QRB.13.2.020 467 résiliation judiciaire : définition... QRB.13.2.010 467 rupture (voir ce mot) Contrat en alternance voir Alternance Contrat initiative-emploi conditions à remplir... QRB.01.3.070 79 définition... QRB.01.3.090 80 pôle emploi... QRB.01.3.080 79 Contrepartie financière clause de nonconcurrence : durée... QRB.03.1.170* clause de nonconcurrence : modalité de versement... QRB.03.1.160 * transaction de licenciement... QRB.12.4.060 452 Contrôle des salariés par l employeur alcootest sur le lieu de travail... QRB.08.2.230 279 arrêt maladie... QRB.09.1.060 287 badgeuse... QRB.08.2.120* caméra de vidéosurveillance... QRB.08.2.150* communications téléphoniques... QRB.08.2.050* courriers personnels... QRB.08.2.010* e-mails... QRB.08.2.020 275 e-mails des représentants du personnel... QRB.08.2.040* e-mails personnels... QRB.08.2.030* fichiers sur l ordinateur... QRB.08.2.060* fouille corporelle... QRB.08.2.110* fouille de l armoire et du vestiaire... QRB.08.2.090* fouille du sac d un salarié QRB.08.2.100* fouille en entreprise... QRB.08.2.080* inopiné de l employeur... QRB.08.2.180 277 par GPS (géolocalisation)... QRB.08.2.130* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 528 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 528 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 14 04/02/11 1

port d un badge... QRB.08.2.140* règles de surveillance à respecter par l employeur... QRB.08.2.190* travail à domicile... QRB.08.2.160* travail à domicile : joignabilité... QRB.08.2.170* usage d... QRB.08.2.070* Convention collective détermination de la convention applicable... QRB.10.4.060 358 dispositions en matière d hygiène et de sécurité. QRB.10.2.590 332 dispositions spécifiques en cas de harcèlement... QRB.10.1.170 316 dispositions spécifiques pour les intérimaires... QRB.04.3.170 190 entreprises soumises... QRB.10.4.050 357 fonction du salarié... QRB.10.4.070* incidence sur le contrat de travail... QRB.10.4.090* intérimaires... QRB.04.3.170 190 multiplicité des conventions... QRB.10.4.080 359 Convention de forfaits en heures accord collectif... QRB.11.2.500* définition... QRB.11.2.490 396 imposée par l employeur. QRB.11.2.510* Convention de forfaits en jours accord collectif... QRB.11.2.450* contraintes particulières.. QRB.11.2.470* définition... QRB.11.2.440 394 détermination de la rémunération... QRB.11.2.480 396 imposée par l employeur. QRB.11.2.460 395 coordonnateur SPS (sécurité protection santé) QRB.10.2.450*... QRB.10.2.460* Création d entreprise (voir Congés pour création d entreprise) Cumul congés payés... QRB.05.1.120* d emploi à temps partiel.. QRB.03.4.090* des aides... QRB.01.3.020 78 emploi-retraite... QRB.13.4.060 487 prime de panier et titre-restaurant... QRB.11.4.140* retraite et activité salariée... QRB.13.4.300 495 Cumul d emploi à temps partiel... QRB.03.4.090* emploi-retraite... QRB.13.4.060 487 pendant les congés payés... QRB.05.1.450* pendant un congé parental... QRB.06.3.080* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr D Danger conditions de travail dangereuses... QRB.10.2.030* refus d exécution d un travail... QRB.10.2.040* Déclaration préalable de chantier... QRB.10.2.840* Dédit-formation clause (voir Clause de dédit-formation) Délai de carence entre 2 CDD. QRB.04.1.210* de prescription d une sanction... QRB.12.1.160* de prévenance : période d essai... QRB.02.3.030 121 signature d un CDD... QRB.04.1.170 165 Déménagement clause mobilité... QRB.03.2.070* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 529 2011.indb 529Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 15 17:13

sans clause de mobilité... QRB.08.1.130* Démission absence prolongée : cas considérés comme démission... QRB.13.1.040 460 allongement du préavis... QRB.13.1.100* arrêt maladie pendant un préavis de démission. QRB.13.1.140* Assedic : prise en charge?... QRB.13.1.160* congés : incidence... QRB.13.1.120* congés pendant un préavis de démission... QRB.13.1.130* demande : formulation... QRB.13.1.010* DIF : date limite de la demande... QRB.07.2.120* DIF : droits acquis... QRB.13.1.150* dispense de préavis... QRB.13.1.080* droit à rétractation... QRB.13.1.030 459 lettre... QRB.13.1.020 459 modification des conditions de travail pendant le préavis... QRB.13.1.110* modification des conditions de travail : refus... QRB.13.1.050* orale... QRB.13.1.170 462 pendant un congé maternité : droit au chômage?... QRB.06.1.260* pendant un congé maternité : priorité de réembauchage?... QRB.06.1.270* pendant un congé parental... QRB.06.3.330 242 pendant un congé paternité (préavis)... QRB.13.1.180 462 pendant un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.180* pendant un congé sabbatique... QRB.05.2.190* pôle emploi : prise en charge?... QRB.13.1.160* préavis... QRB.13.1.060 461 préavis : calcul de la durée... QRB.13.1.070 461 préavis pendant le congé maternité... QRB.06.1.250 229 recherche d emploi pendant le préavis... QRB.12.1.280* réduction du préavis... QRB.13.1.090* Démolition (protection) QRB.10.2.660 335 Départ négocié différence avec la transaction... QRB.12.4.010 451 indemnité... QRB.13.3.240* voir aussi Rupture négociée Déplacements dans les DOM ou à l étranger... QRB.11.2.560* grand déplacement (définition)... QRB.11.2.520 397 indemnité de grand déplacement (cotisations sociales)... QRB.11.2.540 398 primes (intérimaires)... QRB.04.4.210* rémunération des frais des ETAM et cadres... QRB.11.1.190 377 voyage de détente hebdomadaire... QRB.11.2.550* Descriptif de poste définition... QRB.01.1.010* voir aussi les mots «Poste de travail»... QRB.01.1.040 62 Déshabillage rémunération du temps de... QRB.11.2.030 384 vestiaires... QRB.11.4.190* DIF (voir Droit individuel à la formation) Dimanche (ou samedi) modification des conditions de travail... QRB.11.2.300* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 530 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 530 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 16 04/02/11 1

Documents obligatoires à remettre au salarié embauche... QRB.01.4.200* hygiène et sécurité... QRB.10.2.300* licenciement... QRB.12.2.240* Douches mise à disposition... QRB.10.2.530* utilisation réservée?... QRB.11.4.170* Drogue sur le lieu de travail (prévention et sanction)... QRB.10.2.600 332 Droit individuel à la formation (DIF) bénéficiaires... QRB.07.2.050* choix de la formation : principe... QRB.07.2.060* congé maternité... QRB.06.1.210 228 démission : droit au DIF.. QRB.07.2.120* démission : droits acquis. QRB.13.1.150* frais de formation : prise en charge... QRB.07.2.130 257 heures : période d acquisition... QRB.07.2.070 255 heures : période d acquisition pour un intérimaire... QRB.07.2.090 255 heures : période d acquisition pour un temps partiel... QRB.07.2.080* licenciement : droit au DIF... QRB.07.2.110 256 mise à la retraite... QRB.13.4.180* pendant le préavis de licenciement... QRB.12.2.280* pendant le temps de travail... QRB.07.2.100 256 refus par l employeur... QRB.07.2.040 254 salaire : maintien... QRB.07.2.140 257 Droit d alerte alerte de l inspection du travail par les RP... QRB.10.4.180* définition... QRB.10.4.190 361 Droit de retrait harcèlement... QRB.10.1.120 314 travail dangereux... QRB.10.2.050* Droit de vote des CDD... QRB.04.2.220* Douches bénéficiaires... QRB.11.4.170* Durée maximale de travail... QRB.11.2.280 391 travail du week-end... QRB.11.2.290 392 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr E Échafaudage règles de sécurité... QRB.10.2.720 338 Échelle règles de sécurité... QRB.10.2.710 337 Éclairage stockage de l éclairage de chantier... QRB.10.2.700* Effectif de l entreprise CDD intérimaire... QRB.04.4.160* Élections professionnelles candidature d un salarié en arrêt maladie... QRB.09.1.280* candidature d un salarié en congé pour création d entreprise... QRB.05.3.140* candidature d un salarié en congé sabbatique... QRB.05.2.150* candidature d une salariée en congé maternité... QRB.06.1.170* candidature d une salariée en congé parental... QRB.06.3.140* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 531 B2011.indb 531 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 17 17:13

Électricité habilitation d un salarié... QRB.10.2.410* travail à proximité d une installation électrique... QRB.10.2.420* Embauche analyse des candidatures... QRB.01.2.150* autorisation préalable : définition... QRB.01.5.010 97 CDD (voir ce mot) CDI (voir ce mot) constituer le profil de poste critères de sélection... QRB.01.2.140* CV : analyse... QRB.01.2.130* déclaration du salarié... QRB.01.2.160 72 déclaration préalable : délai... QRB.01.5.020 97 définir les compétences.. QRB.01.1.040 62 descriptif de poste... QRB.01.1.010*... QRB.01.1.050* détermination des besoins... QRB.01.1.020 61 documents à transmettre au salarié... QRB.01.4.200* du conjoint... QRB.01.2.200* information du salarié... QRB.01.5.030 98 intérimaire (voir ce mot) lettre de motivation : analyse... QRB.01.2.130* offre d emploi (voir ce mot) pendant un préavis de licenciement... QRB.12.3.120* promesse d embauche (conséquences)... QRB.01.2.180 73 promesse d embauche (rédaction)... QRB.01.2.190* qualités du candidat... QRB.01.2.060* recrutement interne (obligations)... QRB.01.2.150* suite à contrat d intérim... QRB.04.4.150* travailleur étranger : formalités d embauche... QRB.01.5.080* travailleur étranger : formalités préalables... QRB.01.5.070* visite médicale... QRB.01.5.050*... QRB.10.3.040 346 Emploi saisonnier CDD... QRB.04.1.300 167 CDD successifs... QRB.04.1.280* Engins (voir Véhicules) Entreprise utilisatrice assistance de l intérimaire par les représentants du personnel... QRB.04.4.170* calcul de l effectif avec les intérimaires... QRB.04.4.160* embauche suite à une période d intérim... QRB.04.4.150* Entretien individuel de licenciement assistance du salarié... QRB.12.2.030 432 déroulement... QRB.12.2.020 431 non présentation du salarié... QRB.12.2.060* préparation... QRB.12.2.010* rupture conventionnelle... QRB.13.3.050 475 Entretien préalable date de déroulement... QRB.12.2.050 433 lieu de déroulement... QRB.12.2.040 433 pour sanction : assistance de l employeur... QRB.12.1.130* pour sanction : assistance du salarié... QRB.12.1.120* Entretien préalable de licenciement pendant les congés payés... QRB.05.1.230 205 préparation de l employeur... QRB.12.2.320* transaction... QRB.12.2.170 436 entretien professionnel... QRB.07.2.340 260 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 532 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 532 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 18 04/02/11 1

Équipements de protection individuelle (EPI) achat d EPI... QRB.10.2.760* carnet de maintenance... QRB.10.2.730* fourniture... QRB.10.2.870* notices d instructions (conservation)... QRB.10.2.740* prêt... QRB.10.2.770 339 règles renouvellement... QRB.10.2.860 341 ETAM embauche : période d essai... QRB.02.1.130 108 rémunération des frais de déplacement... QRB.11.1.190 377 Événements familiaux congés pour un intérimaire... QRB.04.4.070* Exonérations contrat d apprentissage... QRB.01.3.120* contrat de professionnalisation... QRB.01.3.010 77... QRB.01.3.150* réduction Fillon... QRB.01.3.130 81 réduction Fillon pour les gérants... QRB.01.3.140* Zone franche urbaine... QRB.01.3.110* Exportation : cdd pour commande exceptionnelle... QRB.04.1.020 163 F Faute entraînant des conséquences graves... QRB.08.2.220 278 grave : licenciement (voir ce mot)... QRB.12.2.120 433 grave : préavis de licenciement... QRB.12.3.160* grave : rupture du CDD... QRB.04.2.140* grave, lourde, simple : différences... QRB.12.1.020 421 professionnelle : sanction QRB.12.1.010 421 retenue sur salaire... QRB.11.1.280* similaire : sanction... QRB.12.1.040 422 Femmes règles particulières applicables... QRB.10.2.550* Fiche de paie abattement 10 % frais professionnels (voir Abattement)... QRB.11.1.120 373 absence : recours... QRB.11.1.030* date de remise... QRB.11.1.010 371 fréquence... QRB.11.1.020 371 heures de grève : mention... QRB.11.1.050* heures de grève : retenue QRB.11.1.060 372 indemnité de congés payés : calcul... QRB.11.1.220 378 mentions obligatoires... QRB.11.1.040 371... QRB.05.1.340*... QRB.12.3.170 447 poste équivalent, rémunération différente... QRB.11.1.110* prime : calcul sur une base inférieure au smic... QRB.11.1.080* prime d ancienneté : calcul... QRB.11.1.200 377 prime de 13 e mois : calcul... QRB.11.1.210 378 prime de 13 e mois : suppression... QRB.11.1.090 373 prime d objectifs : suppression... QRB.11.1.100* retenue sur salaire pour faute... QRB.11.1.280* salaire inférieur au smic.. QRB.11.1.070 373 Fillon (voir Réduction Fillon) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 533 B2011.indb 533 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 19 17:13

Fermeture annuelle de l entreprise clause de suspension du CDD... QRB.04.2.070* congés payés... QRB.05.1.430* Forfait en heures définition... QRB.11.2.490 396 mise en œuvre... QRB.11.2.500* refus du salarié... QRB.11.2.510* Forfait jours contraintes... QRB.11.2.470* définition... QRB.11.2.440 394 imposé par l employeur... QRB.11.2.460 395 minimas conventionnels. QRB.11.2.480 396 mise en place... QRB.11.2.450* Formation accès aux CDD... QRB.04.2.240* accident : conséquences QRB.07.2.020* après un congé maternité QRB.06.1.220* après un congé parental. QRB.06.3.180* bilan d étape professionnel... QRB.07.2.320* bilan de compétence (voir aussi ce mot)... QRB.07.1.080* CIF (voir aussi ce mot)... QRB.07.2.150* consultation du CE... QRB.07.1.020* demande du salarié : accord ou refus... QRB.07.2.010 253 DIF (voir aussi DIF)... QRB.07.2.050* entretien professionnel... QRB.07.2.340 260 frais : prise en charge... QRB.07.1.060 249 hygiène et sécurité : formation des RP... QRB.10.2.120* hygiène et sécurité : formation des salariés... QRB.10.2.190 322... QRB.10.2.240* hors du temps de travail : refus... QRB.07.1.040 248 imposée... QRB.07.1.010 247 modification du contrat de travail?... QRB.07.2.310* OCPA (voir ce mot) obligatoires au retour d un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.100* obligatoires au retour d un congé sabbatique... QRB.05.2.110* passeport orientation et formation... QRB.07.2.330* périodicité obligatoire?... QRB.07.1.030 248 plan de formation : définition... QRB.07.1.050* refus pour un CDD... QRB.07.2.030 253 salaire : maintien?... QRB.07.1.070* sécurité : maintien du salaire... QRB.10.2.820* sécurité après un arrêt de travail... QRB.10.2.810* VAE (voir aussi ce mot)... QRB.07.2.250 258 Fouille en entreprise contrôle du salarié... QRB.08.2.080* corporelle... QRB.08.2.110* de l armoire et du vestiaire... QRB.08.2.090* d un sac... QRB.08.2.100* vol... QRB.12.1.100* Fractionnement congés payés... QRB.05.1.060* journée de solidarité... QRB.05.1.280* Frais de déplacement (voir Frais professionnels) Frais de formation prise en charge pour un CIF... QRB.07.2.220* prise en charge pour un DIF... QRB.07.2.130 257 Frais professionnels abattements pour frais professionnels : calcul... QRB.11.1.140 374 abattements pour frais professionnels : conséquences... QRB.11.1.150* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 534 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 534 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 20 04/02/11 1

abattements pour frais professionnels : modalités... QRB.11.1.130* abattements pour frais professionnels : modalités salariés concernés... QRB.11.1.120 373 frais de déplacement ETAM et cadres... QRB.11.1.190 377 retard de remboursement : moyens d action... QRB.11.1.260* Froids extrêmes prévention... QRB.10.2.800 340 G Gérant réduction Fillon... QRB.01.3.140* GPS (système de géolocalisation ) contrôle... QRB.08.1.130* Grand déplacement définition... QRB.11.2.520 397 DOM et hors de France : formalités... QRB.11.2.560* indemnités... QRB.11.2.530 397 indemnités : cotisations sociales... QRB.11.2.540 398 voyage de détente hebdomadaire... QRB.11.2.550* Grève (gréviste) remplacement d un salarié... QRB.04.1.030* remplacement d un salarié par un intérimaire QRB.04.3.080* Grossesse (voir Maternité) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr H Habilitation électrique d un salarié... QRB.10.2.410* Habillage/déshabillage rémunération du temps QRB.11.2.030 384 vestiaires... QRB.11.4.190* Handicap information de l employeur... QRB.10.3.210* information du salarié... QRB.10.3.210* surveillance médicale... QRB.10.3.220* Harcèlement accusation à tort... QRB.10.1.130 314 aide d un syndicat... QRB.10.1.080* changement d affectation de poste... QRB.10.1.110 313 choix du médiateur... QRB.10.1.050* convention collective : règles particulières en cas de... QRB.10.1.170 316 droit de retrait... QRB.10.1.120 314 démarches... QRB.10.1.060* moral : définition... QRB.10.1.010 313 obligations de l employeur... QRB.10.1.160 315 porter l affaire en justice.. QRB.10.1.070* pression au travail : stress du salarié... QRB.10.1.140* preuve à fournir... QRB.10.1.030* recours de la victime... QRB.10.1.040* rôle du CHSCT... QRB.10.1.150 315 sanctions pénales... QRB.10.1.180 316 sexuel : définition... QRB.10.1.020* témoin : protection contre les sanctions... QRB.10.1.100* témoin : rôle... QRB.10.1.090* Hébergement sur un chantier (règles)... QRB.10.2.560 331 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 535 2011.indb 535Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 21 17:13

Heures de délégation maintien pendant un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.150* pendant un congé maternité... QRB.06.1.180* pendant un congé parental... QRB.06.3.150* pendant un congé paternité... QRB.06.2.110* rémunération pendant un arrêt maladie... QRB.09.1.300* suspension pendant un congé sabbatique... QRB.05.2.160* Heure de dérogation contingent annuel d heures supplémentaires... QRB.12.2.220* définition... QRB.12.2.210* Heures pour recherche d emploi définition... QRB.12.2.260 438 Heures supplémentaires/ complémentaires contingent annuel... QRB.11.2.150* contingent annuel BTP... QRB.11.2.160* contingent annuel BTP : augmentation par accord d entreprise... QRB.11.2.170* contingent annuel : heures de dérogation permanente... QRB.11.2.220* définition... QRB.11.2.120 388 heures de dérogation permanente : définition... QRB.11.2.210 389 modification du taux de majoration... QRB.11.2.190 389 majoration de salaire : mode de calcul... QRB.11.2.180* paiement (modalités)... QRB.11.2.140* paiement sous forme de repos... QRB.11.2.200* refus du salarié... QRB.11.2.130* repos compensateur (voir ces mots) repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement... QRB.11.2.230* temps partiel... QRB.03.4.180* Horaire (changement) avenant au contrat de travail... QRB.11.2.340* clause de mobilité... QRB.03.2.080* demande du salarié... QRB.11.2.330* information et consultation du CE ou des DP... QRB.11.2.350* modification du contrat de travail... QRB.08.1.110*... QRB.08.1.120* salariée enceinte... QRB.06.1.050 226 temps partiel (voir ce mot) Hygiène et sécurité accident du travail... QRB.10.2.830* accident du travail : premiers secours... QRB.10.2.280* alcool : prévention et sanctions... QRB.10.2.600 332 autorisation de conduite. QRB.10.2.400* documents à afficher dans les locaux... QRB.10.2.290 326 documents à fournir au salarié... QRB.10.2.290 326 chantier : accident du travail... QRB.10.2.620 334 chantier : alcool... QRB.10.2.780 339 chantier : conditions climatiques... QRB.10.2.800 340 chantier : déclaration préalable du maître d ouvrage... QRB.10.2.840* chantier : fourniture de boissons par l employeur QRB.10.2.540* chantier : hébergement du salarié... QRB.10.2.560 331 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 536 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 536 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 22 04/02/11

chantier : interdiction d utilisation de marteaupiqueur... QRB.10.2.580* chantier : mise à disposition de douches.. QRB.10.2.530* chantier : mise à disposition de toilettes... QRB.10.2.430 328 chantier : mise à disposition d un coordonnateur... QRB.10.2.450*... QRB.10.2.460* chantier : mise à disposition d un local... QRB.10.2.440 328 chantier : obligations des employés... QRB.10.2.260 324 chantier : précautions pour l utilisation des engins... QRB.10.2.690* chantier : rangement et éclairage... QRB.10.2.700* chantier : suspension... QRB.10.2.510* collège interentreprises de sécurité et de protection de la santé» (CISSCT)... QRB.10.2.490* consultation des DP... QRB.10.2.250* conventions collectives (règles)... QRB.10.2.590 332 documents à transmettre au salarié... QRB.10.2.300* EPI (règles d utilisation).. QRB.10.2.570 331 EPI (achat)... QRB.10.2.760* EPI (obligations)... QRB.10.2.870* EPI (prêt)... QRB.10.2.770 339 EPI (renouvellement)... QRB.10.2.860* équipement de travail : carnet de maintenance.. QRB.10.2.730* équipement de travail : notice d utilisation... QRB.10.2.740* évaluation des risques : document unique... QRB.10.2.180 321 exposition au bruit... QRB.10.2.320* exposition à l amiante... QRB.10.2.350* exposition aux poussières de bois... QRB.10.2.340* exposition aux poussières de silice... QRB.10.2.370* exposition au plomb... QRB.10.2.360* exposition aux produits chimiques... QRB.10.2.330* exposition aux vibrations mécaniques... QRB.10.2.310* faute entraînant des conséquences graves... QRB.08.2.220 278 femmes : règles particulières... QRB.10.2.550* formation après un arrêt de travail... QRB.10.2.810* formation des RP... QRB.10.2.120* formation des salariés... QRB.10.2.190 322 formation des salariés : vérification des connaissances... QRB.10.2.240* formation des salariés : maintien du salaire... QRB.10.2.820* habilitation électrique... QRB.10.2.410* information des salariés.. QRB.10.2.200 322 médecin du travail : rôle en matière d hygiène et de sécurité... QRB.10.2.850* manutention de charges QRB.10.2.390* non-respect des règles de sécurité obligations du maître d ouvrage... QRB.10.2.270 325 OPPBTP : rôle en matière d hygiène et de sécurité... QRB.10.2.610 333 plan général de coordination... QRB.10.2.470* plan particulier de sécurité... QRB.10.2.480* port des lunettes de protection... QRB.10.2.630* port du casque de protection... QRB.10.2.640* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 537 B2011.indb 537 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 23 17:14

pouvoirs : délégation à un employé... QRB.10.2.210 323 pouvoirs du CE en matière d hygiène et de sécurité... QRB.10.2.150 320 pouvoirs des DP... QRB.10.2.160* pouvoirs de l inspecteur du travail... QRB.10.2.500 329 prévention des risques de chute... QRB.10.2.380 327 prévention des risques : mise en place du programme annuel... QRB.10.2.170* prévention des TMS (troubles musculosquelettiques)... QRB.10.2.880* respect des règles de sécurité : stagiaires ou CDD... QRB.10.2.220 324 respect des règles de sécurité : intérimaires... QRB.10.2.230* reclassement suite à un AT/MP... QRB.09.2.100* registre de sécurité... QRB.10.2.680 337 rupture du CDD... QRB.04.2.180 176 salarié mineur : règles de sécurité... QRB.10.2.520 330 température des locaux.. QRB.10.2.790 339 travaux à proximité d une installation électrique... QRB.10.2.420* travaux de démolition : mesures de protection... QRB.10.2.660 335 travaux de terrassement : mesures de protection... QRB.10.2.670 336 travaux en toiture : mesures de protection... QRB.10.2.650 335 utilisation d un échafaudage... QRB.10.2.720 338 utilisation d une échelle.. QRB.10.2.710 337 vêtements de travail... QRB.10.2.750* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr I IAC (voir Cadres) Inaptitude non professionnelle du salarié licenciement : indemnité.. QRB.10.3.180* Inaptitude professionnelle du salarié d un CDD... QRB.04.2.380* information du salarié de son handicap... QRB.10.3.210* licenciement... QRB.10.3.140* licenciement : consultation des représentants du personnel... QRB.10.3.160* licenciement : indemnité.. QRB.10.3.170 351 licenciement : indemnité de préavis... QRB.10.3.190* obligations de l employeur... QRB.10.3.120 350 reconnue en dehors d une visite médicale de reprise... QRB.10.3.130* rupture du contrat de travail... QRB.10.3.110* surveillance médicale... QRB.10.3.220* visite médicale... QRB.10.3.100* Incompatibilité d humeur motif de licenciement... QRB.12.2.110* Indemnités calcul de l indemnité de licenciement... QRB.12.2.160 434 d accident de travail ou de trajet (voir ces mots)... QRB.09.2.040* de chômage (voir Allocation chômage) de congés maternité pour un CDD... QRB.06.1.150* de congés payés (voir Congés payés)... QRB.11.1.220 378 de déplacement : changement dans le mode de calcul... QRB.08.1.170* 538 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 538 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 24 04/02/11 1

d inaptitude non professionnelle : montant QRB.10.3.180 351 d inaptitude professionnelle : montant QRB.10.3.170 351 d inaptitude professionnelle : préavis. QRB.10.3.190* de précarité pour CDD successifs... QRB.04.2.260 178 de précarité pour un CDD... QRB.04.2.250* de précarité pour un CDD : calcul... QRB.04.2.340 180 de retraite : cadre... QRB.13.4.310* de retraite (départ en ). QRB.13.4.220 490 de retraite (mise à la ).. QRB.13.4.150* de retraite : prise en charge par la PRO BTP.. QRB.13.4.240 491 de rupture conventionnelle... QRB.13.3.210 480 de trajet : calcul... QRB.11.1.170 375 de transport : calcul... QRB.11.1.160 375 de transaction de licenciement... QRB.12.4.070* suite à rupture par l employeur d un CDD... QRB.04.2.160 176 Informations à transmettre lors d une embauche... QRB.01.4.200* lors de la rupture de la période d essai... QRB.02.3.060* Inspection du travail alerte par les représentants du personnel... QRB.10.4.180* pouvoir en matière d hygiène et sécurité... QRB.10.2.500 329 Installation électrique travail à proximité... QRB.10.2.420* Insuffisance professionnelle licenciement... QRB.12.2.080* rupture du CDD... QRB.04.2.170* rupture du contrat d intérim... QRB.04.4.120* Interdiction de fumer application... QRB.10.2.020* non respect de l interdiction : sanctions.. QRB.08.2.200* sanction du salarié... QRB.10.2.010* Intérimaire activités sociales et culturelles... QRB.04.4.180* affectation de poste pour remplacement d un salarié... QRB.04.3.040 187 bulletin de salaire... QRB.04.3.140 189 clause de nonconcurrence... QRB.04.4.040* conditions de travail pendant la mission... QRB.04.3.130* congés : calcul... QRB.04.4.050 194 congés payés : suspension du contrat... QRB.04.4.080* congés pour évènements familiaux... QRB.04.4.070* cumul de mission pour des entreprises différentes... QRB.04.3.160* conventions collectives (dispositions particulières)... QRB.04.3.170 190 déclaration d embauche.. QRB.01.5.060* DIF : acquisition d heures QRB.07.2.090 255 différence entre mise à disposition et mission... QRB.04.3.010 185 effectif de l entreprise... QRB.04.4.160* embauche suite à contrat d intérim... QRB.04.4.150* embauche suite à licenciements économiques... QRB.04.3.070 188 indemnité de fin de mission... QRB.04.3.190* maladie : incidence sur la date de fin de contrat... QRB.04.4.090* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 539 B2011.indb 539 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 25 17:14

mentions obligatoires du contrat de mise à disposition ou de mission QRB.04.3.020 185 modification date de fin de contrat... QRB.04.4.140* motifs : autorisation de cumul... QRB.04.3.100* période d essai... QRB.04.4.010 193 période d essai : calcul... QRB.04.4.020 193 prime de déplacement... QRB.04.4.210* prime de panier... QRB.04.4.190 196 prime de trajet... QRB.04.4.200* qualification... QRB.01.4.130* recours au travail temporaire... QRB.04.3.030 186 remplacement des absents par le même intérimaire... QRB.04.3.110* remplacement d un salarié gréviste... QRB.04.3.080* rémunération... QRB.04.4.060* renouvellement de mission... QRB.04.3.150* représentation par un représentant du personnel... QRB.04.4.170* requalification du contrat en CDI... QRB.04.3.180* rupture anticipée par le salarié... QRB.04.4.100* rupture du contrat par l agence... QRB.04.4.110* rupture du contrat pendant la période d essai... QRB.04.4.030 194 rupture du contrat sans terme précis... QRB.04.4.130* rupture pour maladie ou insuffisance professionnelle... QRB.04.4.120* succession de missions au sein d une entreprise.. QRB.04.3.120* travail à l étranger... QRB.04.3.060* travaux interdits... QRB.04.3.090 189 visite médicale... QRB.10.3.200* utilisation d... QRB.08.2.070* utilisation du mail personnel... QRB.08.2.030* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr J Joignabilité du salarié... QRB.08.2.170* Journée de solidarité CDD... QRB.04.2.290 178 définition... QRB.11.2.610 400 fractionnement... QRB.05.1.280* mise en place... QRB.11.2.620 400 refus du salarié... QRB.11.2.630 401 Jours fériés pendant les congés payés... QRB.05.1.250* pendant un RTT... QRB.11.3.040* travaillés... QRB.05.1.270* Juge des référés saisie... QRB.10.4.170* Juridiction compétente litige... QRB.10.4.120* Jurisprudence définition... QRB.10.4.010* L Liberté d expression motif de licenciement... QRB.12.2.100* Licenciement pour inaptitude : calcul du délai d un mois... QRB.10.3.140* pour inaptitude : consultation des RP... QRB.10.3.160* 540 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 540 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 26 04/02/11 1

pour inaptitude : indemnité de préavis... QRB.10 3.190* pour inaptitude non professionnelle : montant de l indemnité... QRB.10.3.180 351 pour inaptitude professionnelle : montant de l indemnité... QRB.10.3.170 351 Licenciement économique ou personnel absence injustifiée du salarié : procédure... QRB.12.2.290* calcul des indemnités... QRB.12.2.160 434 contestation... QRB.12.2.150* critères retenus pour le licenciement économique : information du salarié... QRB.12.2.340 441 dans une entreprise faisant des bénéfices... QRB.12.2.180* DIF pendant le préavis... QRB.12.2.280* documents obligatoires à remettre au salarié... QRB.12.2.240* d un CDD : conditions... QRB.04.2.190 177 d une représentante du personnel en congé maternité... QRB.06.1.200* embaucher un CDD après un... QRB.04.1.050 164 embaucher un intérim après un... QRB.04.3.070 188 entretien individuel : assistance du salarié... QRB.12.2.030 432 entretien individuel : déroulement... QRB.12.2.020 431 entretien individuel : non présentation du salarié... QRB.12.2.060* entretien individuel : préparation... QRB.12.2.010* entretien préalable (voir ces mots) heures pour recherche d emploi : définition... QRB.12.2.260 438 heures pour recherche d emploi : rémunération... QRB.12.2.270* insuffisance professionnelle... QRB.12.2.080* irrégularité de la procédure pour motif personnel : droits du salarié... QRB.12.2.210* motif lié à la liberté d expression... QRB.12.2.100* motif lié à la vie privée... QRB.12.2.090* motif lié à l incompatibilité d humeur... QRB.12.2.110* notification par courrier remis en mains propres contre décharge... QRB.12.2.300 439 notification pendant les congés payés... QRB.05.1.240 205 ordre des licenciements.. QRB.12.2.330 440 pendant un arrêt dû à un accident de trajet... QRB.09.2.130 301 pendant un arrêt dû à un AT/MP... QRB.09.2.030 297 pendant un arrêt maladie QRB.09.1.150 289... QRB.12.2.310 440 pendant un CIF... QRB.07.2.230* pendant un congé parental... QRB.06.3.100 241 perte de confiance : validité du motif... QRB.12.2.070* pour faute : allocation de retour à l emploi... QRB.12.2.140* pour faute grave : délai à respecter... QRB.12.2.120 433 préavis (voir Préavis de licenciement) priorité de réembauchage : comment en bénéficier... QRB.12.2.220* reclassement : refus... QRB.12.2.200* reclassement : types... QRB.12.2.190 437 transaction pendant l entretien préalable... QRB.12.2.170 436 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 541 2011.indb 541Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 27 17:14

Licenciement pour faute grave ou lourde allocation de retour à l emploi... QRB.12.2.140* application immédiate... QRB.12.2.130* délai à respecter... QRB.12.2.120 433 DIF : date limite de la demande... QRB.07.2.110 256 Litige juridiction compétente... QRB.10.4.120* Local (mise à disposition sur un chantier)... QRB.10.2.440 328 Lunettes de protection. QRB.10.2.630* M Mail des représentants du personnel consultables par l employeur... QRB.08.2.040* utilisation personnel... QRB.08.2.030* Maintien du salaire (voir Salaire) Maintien du salarié clause de dédit-formation QRB.03.3.030* Maladie absence de visite médicale de reprise... QRB.10.3.070* accident de trajet (voir ces mots)... QRB.09.2.120* accident de travail ou maladie professionnelle (voir ces mots)... QRB.09.2.010* arrêt (voir Arrêt maladie).. QRB.09.1.010* avant le départ en congés... QRB.05.1.140* CDD : prolongation du contrat... QRB.04.2.080 174 congé pour enfant malade (voir ces mots)... QRB.06.3.200 241 congé pour maladie grave... QRB.06.3.250*... QRB.06.3.260* congés payés : calcul... QRB.05.1.030* congés payés perdus pour cause de... QRB.05.1.210* congés payés suite à un arrêt maladie... QRB.05.1.160* contrat de chantier (rupture)... QRB.01.4.150 90 influence sur le préavis de licenciement... QRB.12.3.110* information de l employeur... QRB.10.3.210* intérimaire : incidence sur la date de fin de contrat... QRB.04.4.090* intérimaire : rupture du contrat... QRB.04.4.120* longue durée : autorisations d absence.. QRB.09.1.320* pendant les congés... QRB.05.1.150* professionnelle (voir Accident de travail )... QRB.09.2.040* rupture de la période d essai... QRB.02.3.080* Mandat de représentation arrêt maladie d un représentant du personnel... QRB.09.1.290* Manutention de charges... QRB.10.2.390* Marteau-piqueur interdiction d utilisation... QRB.10.2.580* Matériaux stockage sur un chantier. QRB.10.2.700* Maternité absence pour examen médicaux... QRB.06.1.060 226 accouchement prématuré : durée du congé... QRB.06.1.090* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 542 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 542 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 28 04/02/11 1

accouchement prématuré : impact sur le congé... QRB.06.1.090* acquisition de droits à congés payés... QRB.06.1.110 227 activités sociales et culturelles du CE... QRB.06.1.160* annonce d une grossesse : formalisme... QRB.06.1.020* annonce d une grossesse : obligation... QRB.06.1.010 225 annonce d une grossesse au médecin du travail... QRB.06.1.030* CDD : échéance du contrat... QRB.06.1.140 228 CDD : indemnisation... QRB.06.1.150* changement de poste après le congé... QRB.06.1.240 228 congé d adoption (voir ces mots)... QRB.06.1.280* congé maternité : durée.. QRB.06.1.080 227 congé pathologique... QRB.06.1.070 226 congés payés perdus QRB.05.1.210* démission : préavis... QRB.06.1.250 229 droit au DIF... QRB.06.1.210 228 durée du congé... QRB.06.1.080 227 élections professionnelles : poser sa candidature... QRB.06.1.170* formation pour remise à niveau... QRB.06.1.220* heures de délégation : maintien... QRB.06.1.180* indemnités complémentaires de l employeur... QRB.06.1.130* modification du contrat de travail après le congé. QRB.06.1.230* modification horaire de travail... QRB.06.1.050 226 primes diverses : conséquences... QRB.06.1.120* priorité de réembauchage suite à démission... QRB.06.1.270* report partiel du congé parental... QRB.06.1.100* représentante du personnel : convocation aux réunions... QRB.06.1.190* représentante du personnel : possibilité de sanction ou licenciement. QRB.06.1.200* retraite (prise en compte dans l ancienneté)... QRB.13.4.190 489 rupture de la période d essai par l employeur... QRB.06.1.040 225 Médecin du travail rôle en matière d hygiène et sécurité... QRB.10.2.850* Mineurs autorisation préalable d embauche... QRB.01.5.010 97 emploi d un salarié mineur : règles particulières... QRB.10.2.520 330 Mise à pied conservatoire... QRB.12.1.180* Mise à pied disciplinaire convocation... QRB.12.1.200* définition... QRB.12.1.170 424 durée... QRB.12.1.230* sanction... QRB.12.1.220 425 Mi-temps thérapeutique définition... QRB.09.1.250* salaire... QRB.09.1.260* Mobilité (voir Clause de mobilité) Modification du contrat de travail... QRB.06.1.230*... QRB.06.1.240 228 après un retour de congé maternité... QRB.06.3.190* après un retour de congé parental... QRB.08.1.100* avenant... QRB.08.1.160* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 543 2011.indb 543Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 29 17:14

changement de niveau hiérarchique : refus... QRB.08.1.110*... QRB.08.1.120* changement d horaire... QRB.08.1.190* chômage partiel... QRB.03.1.060* clause de nonconcurrence : insertion... QRB.08.1.090* commissionnement... QRB.08.1.030 269 conditions de travail... QRB.08.1.130* déménagement sans clause de mobilité... QRB.08.1.210* d un CDD... QRB.08.1.010 267... QRB.08.1.020 268 d un élément essentiel... QRB.08.1.070* d un représentant du personnel... QRB.13.1.110* pendant le préavis de démission... QRB.12.3.070* pendant le préavis de licenciement... QRB.02.1.030* période d essai... QRB.08.1.050* pour motif économique : définition... QRB.08.1.060 271 pour motif économique : conséquences... QRB.08.1.040 269 pour motif non économique... QRB.08.1.200* réduction du temps de travail... QRB.13.1.050* refus et démission... QRB.08.1.080* rétrogradation... QRB.03.4.230* temps partiel (voir ce mot)... QRB.08.1.140*... QRB.08.1.150* travail à domicile Modification dates de congés payés... QRB.05.1.080* de salaire par l employeur... QRB.11.1.270* horaire de travail (voir ces mots) Modulation du temps de travail accord d entreprise... QRB.11.2.420* annualisation du temps de travail... QRB.11.2.430* convention de forfait-jours (définition)... QRB.11.2.440 394 convention de forfait en heure (définition)... QRB.11.2.490 396 définition... QRB.11.2.410* Mutation clause mobilité... QRB.03.2.070* Mutuelle d entreprise adhésion... QRB.11.4.060* mise en place : obligations de l employeur... QRB.11.4.070 411 non-adhésion... QRB.11.4.080* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr N Niveau hiérarchique refus de changement Non-concurrence (voir Clause) Notification de la sanction... QRB.12.1.050* de licenciement pendant les congés payés... QRB.05.1.240 205 Nouvelles pratiques professionnelles (mise en place)... QRB.08.1.180* Nuit (voir Travail de nuit) QRB.11.2.570* O OCPA (Organisme collecteur paritaire agréé) contrat de professionnalisation... QRB.01.3.060* 544 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 544 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 30 04/02/11 1

Offre d emploi contenu... QRB.01.1.100* diffusion (durée)... QRB.01.1.110*... QRB.01.1.130* planning... QRB.01.1.120* rédaction... QRB.01.1.070* rémunération (mention de la)... QRB.01.1.090 65 OPPBTP rôle en matière d hygiène et sécurité... QRB.10.2.610 333 Organismes de prévoyance affiliation des salariés... QRB.01.5.030 98 Ouvriers embauche : période d essai... QRB.02.1.120 107 P Paiement congés payés non pris et non reportés... QRB.05.1.220* Panier primes (intérimaires)... QRB.04.4.190 196 quand verser un panier? QRB.11.1.180 376 Passeport orientation et formation... QRB.07.2.330* Paternité Voir Congé paternité Pause Voir Temps de pause Pénibilité (retraite) carrière longue... QRB.13.4.040 486 travaux pénibles... QRB.13.4.050 486 Période d essai absence pour enfant malade... QRB.06.3.230* absence : prolongation... QRB.02.1.230* activités sociales et culturelles du CE... QRB.02.1.240* après une période d intérim... QRB.02.1.210* après un stage... QRB.02.1.200* augmentation de salaire en fin de période : conditions... QRB.02.2.070* CDD : calcul de la période... QRB.02.1.110* CDD : obligation de la faire?... QRB.02.1.150* CDD suivi d un CDI... QRB.02.1.180 110 CDI... QRB.02.1.100* changement de fonction. QRB.02.1.030* clause de nonconcurrence... QRB.03.1.140* congé paternité... QRB.06.2.080* contrat d apprentissage... QRB.02.1.160 110 contrat d apprentissage (fin)... QRB.02.1.190* contrat de professionnalisation... QRB.02.1.170* date de début... QRB.02.1.220* droits aux Assedic... QRB.02.3.110* durée légale... QRB.02.1.070* durée : pour les cadres... QRB.02.1.140 109 durée : pour les ETAM... QRB.02.1.130 108 durée : pour les ouvriers QRB.02.1.120 107 durée : réglementation... QRB.02.1.060 107... QRB.02.1.080*... QRB.02.1.040 106 grossesse : rupture par l employeur... QRB.06.1.040 225 intérim... QRB.04.4.010 193 intérim : calcul... QRB.04.4.020 193 intérim : rupture du contrat... QRB.04.4.030 194 mention dans le contrat de travail... QRB.02.1.050 106 réglementation... QRB.02.1.250* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 545 B2011.indb 545 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 31 17:14

renouvellement... QRB.02.2.010 115... QRB.02.2.030 116 renouvellement : durée maximale... QRB.02.2.060* renouvellement : nombre de fois autorisé... QRB.02.2.050* renouvellement à la demande du salarié... QRB.02.2.040* renouvellement automatique dans le contrat de travail... QRB.02.2.020 116 rupture : congés payés... QRB.05.1.010 203 rupture : information du salarié... QRB.02.3.060* rupture abusive... QRB.02.3.040* rupture du contrat pendant la période... QRB.02.3.070* rupture par le salarié : délai de prévenance... QRB.02.3.030 rupture par le salarié : justification... QRB.02.3.020* rupture par le salarié : lettre... QRB.02.3.010 121 rupture par l employeur : date butoir... QRB.02.3.050 * rupture par l employeur : indemnités... QRB.02.3.100 122 rupture par l employeur : préavis de fin de période QRB.02.3.090 122 rupture pour maladie... QRB.02.3.080* salaire : condition d augmentation en fin de période... QRB.02.2.070* temps partiel... QRB.03.4.120*... QRB.02.1.090* test professionnel... QRB.02.1.020 105 utilité... QRB.02.1.010 105 Période probatoire changement de fonction.. QRB.02.1.030* Perte de confiance licenciement : validité du motif... QRB.12.2.070* Plan de formation : définition... QRB.07.1.050* général de coordination en sécurité et protection de la santé... QRB.10.2.470* particulier de sécurité... QRB.10.2.480* Plomb (exposition)... QRB.10.2.360* Pôle emploi contrat initiative-emploi.. QRB.01.3.080 79 démission : prise en charge?... QRB.13.1.160* prise d acte de rupture (attestation)... QRB.13.2.150 470 résiliation judiciaire du contrat de travail... QRB.13.2.150 470 pôle emploi : prise en charge?... QRB.13.1.160* Poste de travail constitution du profil de poste... QRB.01.1.030 61 définir les compétences.. QRB.01.1.040 62 descriptif de poste : utilité... QRB.01.1.010* descriptif de poste : obligation... QRB.01.1.050* Poussières de bois (exposition)... QRB.10.2.340* de silice... QRB.10.2.370* Pratiques professionnelle mise en place... QRB.08.1.180* Préavis arrêt maladie pendant un préavis de démission... QRB.13.1.140* congés payés (prise des )... QRB.05.1.090* congés pendant un préavis de démission... QRB.13.1.130* démission... QRB.13.1.060 461 démission : allongement du préavis... QRB.13.1.100* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 546 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 546 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 32 04/02/11 1

démission : calcul de la durée... QRB.13.1.070 461 démission : dispense de préavis... QRB.13.1.080* démission : réduction du préavis... QRB.13.1.090* démission pendant le congé maternité... QRB.06.1.250 229 DIF pendant le préavis de licenciement... QRB.12.2.280* en cas de rupture du CDD par le salarié... QRB.04.2.110 175 en cas de rupture du CDD par l employeur... QRB.04.2.150 176 modification des conditions de travail pendant le préavis de démission... QRB.13.1.110* période d essai : rupture par l employeur... QRB.02.3.090 122 prise d acte de rupture... QRB.13.2.140 469 retraite (départ en )... QRB.13.4.230 491 retraite (mise à la )... QRB.13.4.150* Préavis de licenciement absence pour maladie... QRB.12.3.110* accident du travail pendant le préavis : incidence... QRB.12.3.150 447 congés payés : acquisition... QRB.12.3.080 446 congés payés : influence sur la durée du préavis... QRB.12.3.100* congés payés : prise... QRB.12.3.090 446 dispense... QRB.12.3.020* dispense : exercice d un autre emploi... QRB.12.3.180 448 durée... QRB.12.3.050 445 embauche pendant un QRB.12.3.120* en cas de faute grave... QRB.12.3.160* modification du contrat de travail pendant le... QRB.12.3.070* non effectué : paiement... QRB.12.3.030* paiement suite à inaptitude pour accident du travail... QRB.12.3.140 447 paiement suite à inaptitude pour maladie.. QRB.12.3.130 446 point de départ... QRB.12.3.040* privation... QRB.12.3.010* réduction... QRB.12.3.060 445 Précarité indemnité pour CDD successifs... QRB.04.2.260 178 indemnité pour rupture d un CDD... QRB.04.2.250* Primes arrêt maladie : impact sur primes diverses... QRB.09.1.230* arrêt maladie : suppression... QRB.09.1.310* calcul des indemnités de CP... QRB.05.1.260* calcul pour un temps partiel... QRB.03.4.190* conditions d égalités entre un CDD et un CDI.. QRB.04.2.060* congé maternité : impact sur primes diverses... QRB.06.1.120* d ancienneté : calcul... QRB.11.1.200 377 de 13 e mois : alternance. QRB.01.2.040* de 13 e mois : calcul... QRB.11.1.210 378 de 13 e mois : suppression... QRB.11.1.090 373 de déplacement (intérimaires)... QRB.04.4.210* de panier - alternance... QRB.01.2.040* de précarité - CDD sénior QRB.04.1.270* de trajet (intérimaires)... QRB.04.4.200* d objectifs : suppression.. QRB.11.1.100* prime : calcul sur une base inférieure au smic... QRB.11.1.080* Priorité de réembauchage comment en bénéficier... QRB.12.2.220* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 547 2011.indb 547Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 33 17:14

renonciation en cas de transaction... QRB.12.2.230* Prise d acte de rupture attestation pôle emploi... QRB.13.2.150 470 choix entre la prise d acte ou la résiliation judiciaire. QRB.13.2.030* définition... QRB.13.2.020 467 d un salarié protégé... QRB.13.2.090* formalisme à respecter... QRB.13.2.040 468 indemnités ASSEDIC... QRB.13.2.070* préavis... QRB.13.2.130* précédée d une résiliation judiciaire du contrat de travail... QRB.13.2.080* risques... QRB.13.2.060* PRO BTP indemnités de départ à la retraite... QRB.13.4.240 491 Procédure de licenciement individuelle irrégularités : droits du salarié... QRB.12.2.210* Procédure de prud hommes assistance d un tiers... QRB.10.4.160* déroulement... QRB.10.4.130* tentative de conciliation... QRB.10.4.140* Produits chimiques (exposition)... QRB.10.2.330* Prolongation d un congé parental au-delà des 3 ans... QRB.06.3.110* d un congé pour enfant malade... QRB.06.3.240* Prud hommes assistance d un tiers... QRB.10.4.160* déroulement de la procédure... QRB.10.4.130* tentative de conciliation... QRB.10.4.140* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr R Recherche d emploi heures d absences : nombre... QRB.12.2.260 438 heures d absences : rémunération... QRB.12.2.270* Reclassement inaptitude suite à un AT/MP... QRB.09.2.100* inaptitude suite à un AT/MP : impossibilité de reclassement... QRB.09.2.110* licenciement économique : types de QRB.12.2.190 437 refus du salarié... QRB.12.2.200* Recrutement (voir Embauche) Réduction du temps de travail modification du contrat de travail... QRB.08.1.200* Réduction Fillon définition... QRB.01.3.130 81 pour les gérants... QRB.01.3.140* Réembauchage priorité suite à une démission pendant un congé maternité... QRB.06.1.270* Refus du salarié astreinte... QRB.11.2.660* bilan de compétences... QRB.07.1.090* clause de mobilité... QRB.03.2.060* contrôle en arrêt maladie QRB.09.1.130* d exécution d un travail... QRB.10.2.040* forfait en heures... QRB.11.2.510* journée de solidarité... QRB.11.2.630 401 modification du contrat de travail... QRB.13.1.060 461 548 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 548 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 34 04/02/11 1

reclassement... QRB.12.2.200* renouvellement d un CDD... QRB.04.1.200* visite médicale... QRB.10.3.020* Régime général et complémentaire de retraite (différence)... QRB.13.4.270 493 Registre de sécurité... QRB.10.2.680 337 Règles de sécurité (voir Hygiène et sécurité) Réintégration du poste de travail suite à arrêt maladie... QRB.09.1.270* Remplacement d un salarié CDD : obligation de citer l identité du salarié remplacé... QRB.04.2.010 173 CDD pour absence d un salarié... QRB.04.1.100* CDD successifs... QRB.04.1.090* gréviste par un intérimaire... QRB.04.3.080* intérimaire : affectation de poste... QRB.04.3.040 187 intérimaire à temps partiel... QRB.04.3.050 188 intérimaires : succession de missions... QRB.04.3.110* Rémunération fiche de paie (voir ces mots) habillage - déshabillage.. QRB.11.2.030 384 intérimaire... QRB.04.4.060* pendant la procédure d inaptitude suite à un AT/MP... QRB.09.2.090* pendant le congé paternité... QRB.06.2.090 234 pendant un arrêt maladie QRB.09.1.140 289 pendant un congé d entreprise... QRB.05.3.070 217 pendant un congé pour enfant malade... QRB.06.3.220* poste équivalent, rémunération différente... QRB.11.1.110* salaire (voir ce mot) temps de pause... QRB.11.2.260* Renouvellement d un CDD (voir CDD) Période d essai (voir ces mots)... QRB.02.2.010 115 Repas différence entre temps de repas et temps de pause QRB.11.2.070 386 durée minimale... QRB.11.2.060 385 rémunération du temps de repas... QRB.11.2.080* restaurant d entreprise... QRB.11.4.150* sur les lieux de travail... QRB.11.4.160* Titres-restaurant (bénéficiaires)... QRB.11.4.100* Repos compensateur de remplacement comment en bénéficier? QRB.11.2.260* Repos compensateur obligatoire acquisition : calcul... QRB.11.2.240* comment en bénéficier... QRB.11.2.260* comment les prendre... QRB.11.2.250* différence avec le repos compensateur de remplacement... QRB.11.2.230* Représentant du personnel arrêt maladie : candidature aux élections... QRB.09.1.280* arrêt maladie : suspension du mandat... QRB.09.1.290* alerte de l inspection du travail... QRB.10.4.180* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 549 B2011.indb 549 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 35 17:14

congé maternité : convocation aux réunions DP/CE... QRB.06.1.190* congé maternité : possibilité de sanction ou licenciement... QRB.06.1.200* congé parental : convocation aux réunions DP/CE... QRB.06.3.160* congé paternité : convocation aux réunions DP/CE... QRB.06.2.120* congés payés : consultation... QRB.05.1.350* congé pour création d entreprise : convocation aux réunions DP/CE... QRB.05.3.170* congé sabbatique : convocation aux réunions DP/CE... QRB.05.2.170* congé sabbatique : suspension des heures de délégation... QRB.05.2.160* consultation pendant la procédure de licenciement pour inaptitude... QRB.10.3.160* consultation des mails par l employeur... QRB.08.2.040* jurisprudence : rôle... QRB.10.4.010* modification du contrat de travail... QRB.08.1.070* représentation d un intérimaire... QRB.04.4.170* rupture conventionnelle... QRB.13.3.110* rupture du CDD d un RP. QRB.04.2.230* usage d entreprise : rôle des RP... QRB.10.4.020 355 Reprise anticipée suite à un arrêt maladie... QRB.09.1.180* Requalification d un CDD en CDI... QRB.04.1.190 166... QRB.04.2.270 178... QRB.04.2.280* Résiliation judiciaire du contrat de travail choix entre la résiliation et la prise d acte de rupture... QRB.13.2.030* définition... QRB.13.2.010 467 demande : formulation... QRB.13.2.050* d un salarié protégé... QRB.13.2.100* faits commis par l employeur... QRB.13.2.120 468 indemnités de rupture : date de départ des intérêts au taux légal... QRB.13.2.110 468 pendant un arrêt maladie : indemnité de préavis... QRB.13.2.130* préavis... QRB.13.2.140 469 remplir l attestation pôle emploi... QRB.13.2.150 470 suivi d une prise d acte de rupture... QRB.13.2.080* Restaurant d entreprise QRB.11.4.150* Retraite AGFF : définition... QRB.13.4.290 494 anticipée (trimestres complets)... QRB.13.4.030 485 à taux plein (nombre de trimestres)... QRB.13.4.010 485 à taux plein (trimestres manquants)... QRB.13.4.020* cessation anticipée des victimes de l amiante... QRB.13.4.250* complémentaire... QRB.13.4.280 494 condition d âge... QRB.13.4.080* cumul avec activité salariée... QRB.13.4.300 495 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 550 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 550 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 36 04/02/11 1

différence entre régime général et régime complémentaire... QRB.13.4.270 493 liquidation de la pension QRB.13.4.060 487 préretraite des salariés touchés par l amiante... QRB.13.4.260 493 progressive (définition)... QRB.13.4.200* reprise d une activité salariée... QRB.13.4.300 495 retraite complémentaire (organisme de gestion)... QRB.13.4.280 494 rupture conventionnelle... QRB.13.3.150 480 Retraite (départ à la ) démarches du salarié... QRB.13.4.210 490 départ anticipé... QRB.13.04.030 485... QRB.13.04.040 486 départ anticipé : pénibilité du travail... QRB.13.4.050 486 différence entre départ et mise à la retraite... QRB.13.4.070 488 différence entre retraite du régime général et retraite complémentaire.. QRB.13.4.270 493 indemnité : cadre... QRB.13.4.310* indemnité (calcul)... QRB.13.4.220 490 indemnité : prise en charge par la PRO BTP.. QRB.13.4.240 491 préavis... QRB.13.4.230 491 PRO BTP... QRB.13.4.240 491 rupture du contrat de travail... QRB.13.4.160 489 rupture du contrat de travail : préavis... QRB.13.4.170 489 Retraite (mise à la ) âge... QRB.13.4.080* ancienneté (prise en compte du congé maternité)... QRB.13.4.190 489 DIF... QRB.13.4.180* d office... QRB.13.4.100* indemnité... QRB.13.4.150* indemnité d un cadre... QRB.13.4.310* pour inaptitude... QRB.13.4.110* préavis... QRB.13.4.130*... QRB.13.4.140* procédure... QRB.13.4.090* refus du salarié... QRB.13.4.120* Rétrogradation modification du contrat de travail... QRB.08.1.080* Risque de chute... QRB.10.2.380 327 RTT accolement aux CP... QRB.11.3.020 405 accord d entreprise... QRB.11.2.420* demi-journée... QRB.11.3.010 405 journée de solidarité (voir ces mots) JRTT : définition... QRB.11.2.380 394 mise en place... QRB.11.2.390* pendant un jour férié... QRB.11.3.040* prévenir la caisse de congés payés... QRB.11.3.060 406 rachat de RTT... QRB.11.2.400* report par l employeur... QRB.11.3.050* temps partiel (calcul)... QRB.03.4.160 152... QRB.11.3.070 406 Rupture anticipée d un CDD... QRB.04.2.090 174 anticipée du contrat intérim sans terme précis QRB.04.4.130* anticipée d un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.090* anticipée d un intérimaire QRB.04.4.100* anticipée par l agence d intérim... QRB.04.4.110* demande de résiliation judiciaire du contrat... QRB.13.2.050* du CDD : allocations chômage... QRB.04.2.200 177 du CDD d un représentant du personnel... QRB.04.2.230* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 551 2011.indb 551Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 37 17:14

du CDD par le salarié (indemnisation de l employeur)... QRB.04.2.120* du CDD par le salarié (rupture)... QRB.04.2.110 175 du CDD par l employeur.. QRB.04.2.130* du CDD pour faute grave QRB.04.2.140* du CDD pour inaptitude.. QRB.04.2.180 du CDD pour insuffisance professionnelle... QRB.04.2.170* du contrat intérim pour maladie ou insuffisance professionnelle... QRB.04.4.120* du contrat de travail : choix entre la prise d acte ou la résiliation judiciaire. QRB.13.2.030* du contrat de travail : départ à la retraite (voir Retraite)... QRB.13.4.160 489 du contrat de travail : prendre acte... QRB.13.2.020 467 du contrat de travail : prise d acte de rupture (formalisme à respecter). QRB.13.2.040 468 du contrat de travail : résiliation judiciaire (définition)... QRB.13.2.010 467 du contrat pendant la période d essai... QRB.02.3.070* du contrat pendant la période d essai du salarié inapte... QRB.10.3.110* indemnité suite à rupture par l employeur... QRB.04.2.160 176 période d essai (voir ces mots)... QRB.02.3.040* prise d acte de rupture (voir ces mots)... QRB.13.2.120 468 refus unilatéral du salarié QRB.13.2.110 468 retour anticipé d un congé sabbatique... QRB.05.2.100* conventionnelle : définition... QRB.13.3.010 Rupture négociée (conventionnelle) allocation chômage... QRB.13.3.220* annulation après rétractation... QRB.13.3.090* avant un accident du travail : conséquences... QRB.13.3.200* contrats concernés... QRB.13.3.030* date de rupture... QRB.13.3.100 478 définition... QRB.13.3.010 des représentants du personnel... QRB.13.3.110* différence avec la transaction... QRB.13.3.040* différence avec le départ d un commun accord... QRB.13.3.020 474 entretien... QRB.13.3.050 formulaire... QRB.13.3.060 476 homologation... QRB.13.3.070 477 indemnité de départ négocié... QRB.13.3.240* indemnité... QRB.13.3.210 480 pendant un arrêt maladie QRB.13.3.170* pendant un congé parental... QRB.13.3.160* pour départ en retraite... QRB.13.3.150 480 pour inaptitude... QRB.13.3.180* pour motif économique.. QRB.13.3.140 479 procédure... QRB.13.3.230* recours juridictionnel... QRB.13.3.190* rétractation... QRB.13.3.080* salariés protégés : date de rupture... QRB.13.3.130* salariés protégés : procédure... QRB.13.3.120* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr S Saisonnier (voir Emploi saisonnier) Salaire (diminution) clause de mobilité... QRB.03.2.090* 552 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 552 du BTP Editions Tissot Octobre 2011 38 04/02/11 1

Salaire abattements pour frais professionnels : calcul... QRB.11.1.140 374 abattements pour frais professionnels : conséquences... QRB.11.1.150* abattements pour frais professionnels : modalités... QRB.11.1.130* abattements pour frais professionnels : modalités salariés concernés... QRB.11.1.120 373 acompte : demande... QRB.11.1.290* acompte : refus... QRB.11.1.300* acompte : remboursement... QRB.11.1.310* augmentation en fin de période d essai : conditions... QRB.02.2.070* avance : demande... QRB.11.1.330* avance : refus... QRB.11.1.340* avance : remboursement. QRB.11.1.350* calcul de prime sur une base inférieure au smic... QRB.11.1.080* CDD : conditions d égalités avec un CDI... QRB.04.2.050 établissement du bulletin de salaire de l intérimaire QRB.04.3.140 189 fiche de paie (voir ces mots) frais de déplacements ETAM et cadres... QRB.11.1.190 377 heures supplémentaires : majoration... QRB.11.2.180 impayé : délai de prescription... QRB.11.1.250* impayé : réclamation... QRB.11.1.240* indemnité de congés payés : calcul... QRB.11.1.220 378 indemnités de trajet : calcul... QRB.11.1.170 375 indemnités de transport : calcul... QRB.11.1.160 375 inférieur au smic... QRB.11.1.070 373 maintient pendant un arrêt maladie : cadre... QRB.09.1.210 292 maintient pendant un arrêt maladie : ETAM... QRB.09.1.200 292 maintien pendant un arrêt maladie : ouvrier... QRB.09.1.190 291 maintien pendant un bilan de compétences... QRB.07.1.110* maintien pendant un CIF : conditions... QRB.07.2.220* maintien pendant un DIF. QRB.07.2.140 257 maintien pendant une formation... QRB.07.1.070* maintien pendant une VAE... QRB.07.2.290* minima des apprentis... QRB.11.1.230 380 modification par l employeur... QRB.11.1.270* panier... QRB.11.1.180 376 poste équivalent, rémunération différente... QRB.11.1.110* prime d ancienneté : calcul... QRB.11.1.200 377 prime de 13 e mois : calcul... QRB.11.1.210 378 prime de 13 e mois : suppression... QRB.11.1.090 373 prime d objectifs : suppression... QRB.11.1.100* primes : conditions d égalités entre un CDD et un CDI... QRB.04.2.060* retenue sur salaire pour faute... QRB.11.1.280* Salarié affiliation : congés payés QRB.01.5.040* affiliation : organismes de prévoyance... QRB.01.5.030 98 comportement fautif : sanctions... QRB.08.1.220* contrôle du salarié par l employeur (voir ces mots)... QRB.04.2.100 175 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 553 2011.indb 553Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 39 17:15

déclaration... QRB.01.2.160 72 déclaration d inaptitude du salarié... QRB.10.3.100* déclaration d embauche d un intérimaire... QRB.01.5.060* démission d un CDD... QRB.01.1.070* habilitation électrique... QRB.10.2.410* handicapé (aides au recrutement)... QRB.01.3.100 81 handicapé : règles spécifiques... QRB.10.3.220* inapte : obligations de l employeur... QRB.10.3.120 350 inapte : rupture du contrat pendant la période d essai... QRB.10.3.110* inapte : visite de reprise. QRB.10.3.130* information : documents à lui transmettre... QRB.01.4.200* mineur : règles particulières de sécurité.. QRB.10.2.520* modification d un élément essentiel du contrat... QRB.08.1.010 267... QRB.08.1.020 268 période d essai : demande de renouvellement... QRB.01.1.060 63 rupture anticipée d un CDD... QRB.04.2.090 174 sanction pour nondéclaration... QRB.01.2.170 73 Sanction alcool... QRB.12.1.110 423... QRB.10.2.600 332 attitude face à la sanction QRB.12.1.140* avertissement avant licenciement... QRB.12.1.190* contestation... QRB.12.1.150 424 contrat de travail : mauvaise ou nonexécution... QRB.12.1.030 422 délai de prescription... QRB.12.1.160* d une représentante du personnel en congé maternité... QRB.06.1.200* échelle des sanctions... QRB.12.1.230* entretien préalable : assistance de l employeur... QRB.12.1.130* entretien préalable : assistance du salarié... QRB.12.1.120* faits commis pendant la vie privée... QRB.12.1.090* faits commis sur une même période... QRB.12.1.290* faute grave, lourde ou simple... QRB.12.1.020 421 faute professionnelle... QRB.12.1.010 421 fautes similaires... QRB.12.1.040 422 harcèlement moral ou sexuel... QRB.10.1.180 316 mise à pied conservatoire : définition. QRB.12.1.180* mise à pied disciplinaire : définition... QRB.12.1.170 424 mise à pied disciplinaire : durée... QRB.12.1.230* motifs interdits... QRB.12.1.260 427 notification... QRB.12.1.050* notification : convocation à entretien... QRB.12.1.210* notification : délai après entretien... QRB.12.1.240 426 pendant un arrêt pour accident de travail... QRB.12.1.210* pour non-respect de l interdiction de fumer... QRB.08.2.200* pour non-respect des règles de sécurité... QRB.08.2.210* premier avertissement... QRB.12.1.070 423 prise en considération : délai maximum... QRB.12.1.270* refus par le salarié... QRB.12.1.060*... QRB.12.1.250 427 salarié en arrêt maladie.. QRB.12.1.080 423 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 554 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb 554 04/02/11 1 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 40

salarié non déclaré... QRB.01.2.170 73 suite à un comportement fautif du salarié... QRB.08.1.220* suite à un contrôle inopiné de l employeur... QRB.08.2.180 277 types de sanctions... QRB.12.1.220 425 vidéosurveillance... QRB.08.2.150* vol en entreprise... QRB.12.1.100* Sanitaires bénéficiaires... QRB.11.4.180* mise à disposition sur un chantier... QRB.10.2.430 328 Sécurité (voir hygiène et sécurité) Sécurité sociale maintien en cas de CIF... QRB.07.2.210* Sénior CDD : prime de précarité QRB.04.1.270* Seuil des effectifs (voir Effectifs) SMIC calcul de prime sur base inférieur au SMIC... QRB.11.1.080* salaire inférieur SMIC... QRB.11.1.070 373 Solde de tout compte procuration à un tiers... QRB.12.2.250* Stage faut-il une période d essai après un stage?... QRB.02.1.200* Stockage matériaux et éclairage de chantier... QRB.10.2.700* Suppression de poste pendant un congé pour création d entreprise... QRB.05.3.120* pendant un congé sabbatique... QRB.05.2.130* remplacement par un CDD sur suppression de poste prévue... QRB.04.1.140* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr T Tabac (voir Interdiction de fumer)... QRB.10.2.010* Téléphone contrôle des communications... QRB.08.2.050* Témoins de harcèlement... QRB.10.1.090*... QRB.10.1.100* Température conditions climatiques extrême (prévention)... QRB.10.2.800 340 sur un chantier... QRB.10.2.790 339 Temps de pause calcul... QRB.11.2.040 384 rémunération... QRB.11.2.050 385 temps de repas... QRB.11.2.070 386 Temps de travail (voir Horaires) absence pour raisons familiales... QRB.11.2.670* annualisation : modulation... QRB.11.2.430* dimanche : majorations.. QRB.11.2.230* durée hebdomadaire... QRB.11.2.270 390 durée maximale... QRB.11.2.280 391 effectif : chômage partiel... QRB.05.1.290* effectif : définition... QRB.11.2.010 383 effectif : habillage/ déshabillage... QRB.11.2.020 383 effectif : trajet... QRB.11.2.090 386 jour férié... QRB.11.2.360 394 jour férié : majorations... QRB.11.2.370* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 555 2011.indb 555Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 41 17:15

modulation : définition... QRB.11.2.410* modulation : accord d entreprise... QRB.11.2.420* nuit : contreparties accordées au salarié... QRB.11.2.590* nuit : définition... QRB.11.2.570* nuit : différence avec le travail de nuit exceptionnel... QRB.11.2.580* nuit : garanties particulières accordées au salarié... QRB.11.2.600 399 temps de repas : durée minimale... QRB.11.2.060 385 temps de repas : rémunération... QRB.11.2.080* temps de repas : temps de pause... QRB.11.2.070 386 temps de trajet : indemnisation... QRB.11.2.100 387... QRB.11.2.110 388 week-end... QRB.11.2.290 392 week-end : majorations spécifiques... QRB.11.2.310 393 Temps partiel aménagement par l employeur... QRB.03.4.170* ancienneté : calcul... QRB.03.4.140* avenant au contrat de travail... QRB.03.4.080 150 CDD pour des postes différents... QRB.04.1.160* CDD pour remplacement d un salarié... QRB.04.1.110* congés payés : calcul... QRB.03.4.150 151... QRB.05.1.020 203 congé pour création d entreprise... QRB.05.3.040* contrat : mentions obligatoires... QRB.03.4.110 151 contrat écrit... QRB.03.4.100* coupure d activité en cours de journée... QRB.03.4.210* cumul d emploi... QRB.03.4.090* demande... QRB.03.4.010 147 heures complémentaires. QRB.03.4.180* imposé par l employeur... QRB.03.4.040 149 imposé par l employeur (motif)... QRB.03.4.050 149 intérimaire pour remplacement d un salarié... QRB.04.3.050 188 modification des horaires (clause)... QRB.03.4.230* passage à : modalités... QRB.03.4.020 147... QRB.03.4.060* période d essai : comparaison avec le temps plein... QRB.03.4.120* période d essai : décompte... QRB.02.1.090* pour une période définie QRB.03.4.220* primes allouées... QRB.03.4.190* refus de l employeur... QRB.03.4.030 148 refus du salarié... QRB.03.4.070* rémunération : calcul... QRB.03.4.130* RTT : calcul... QRB.03.4.160 152 ticket restaurant... QRB.03.4.200* Tentative de conciliation définition... QRB.10.4.140* Terme précis CDD... QRB.01.4.050* Terme imprécis CDD... QRB.01.4.060* Terrassement (protections)... QRB.10.2.670 336 Tickets-restaurant (voir Titre-restaurant)... QRB.11.4.100* Titre emploi-service entreprise... QRB.11.4.040* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 556 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 556 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 42 04/02/11 1

Titre-restaurant bénéficiaires... QRB.11.4.100* cumul prime de panier et tickets-restaurant... QRB.11.4.140* droits pendant un arrêt maladie... QRB.11.4.130* intérimaires... QRB.11.4.110* stagiaires... QRB.11.4.120* temps partiel... QRB.03.4.200* TMS (Troubles musculo-squelettiques) QRB.10.2.880* Toiture (travaux - protections).. QRB.10.2.650 335 Trajet accident... QRB.09.2.140* indemnisation... QRB.11.2.100 387 dans quel cas refuser l indemnisation... QRB.11.2.110 388 temps de travail effectif... QRB.11.2.090 386 indemnités (calcul)... QRB.11.1.170 375 prime pour les intérimaires... QRB.04.4.200* Transaction action en justice après signature... QRB.12.4.090* clause de nonconcurrence... QRB.12.4.080* contrepartie financière... QRB.12.4.060 452 différence avec le départ négocié... QRB.12.4.010 451 imposition de l indemnité. QRB.12.4.110* indemnités chômage : droits... QRB.12.4.100* montant de l indemnité... QRB.12.4.070* motif... QRB.12.4.020 451 pendant un entretien préalable au licenciement... QRB.12.2.170 436 priorité de réembauchage : renonciation... QRB.12.2.230* rédaction... QRB.12.4.030 452 rédaction : obtenir une aide... QRB.12.4.050* signature : choix de la date... QRB.12.4.040* Transport indemnités... QRB.11.1.170 375 Transports en commun remboursement de l abonnement... QRB.11.4.210* Travail à domicile Conditions d exécution et joignabilité... QRB.08.1.170* contrôle du salarié... QRB.08.2.160* définition... QRB.08.1.150* modification du contrat de travail en cas d arrêt... QRB.08.1.140* Travail accident de (voir Accident de travail) arrêt de travail et arrêt maladie (voir Arrêt maladie) de nuit (voir Travail de nuit)... QRB.11.2.570* samedi ou dimanche... QRB.11.2.300* week-end (voir Week-end)... QRB.11.2.290 392 Travail dangereux à proximité d une installation électrique... QRB.10.2.420* attitude du salarié... QRB.10.2.030* CDD... QRB.04.1.040 164 droit de retrait et salaire... QRB.10.2.050* refus d exécution d un travail... QRB.10.2.040* Travail de nuit contrepartie... QRB.11.2.590* définition... QRB.11.2.570* différence entre exceptionnel et habituel... QRB.11.2.580* Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 557 2011.indb 557Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 43 17:15

garanties particulières pour le BTP... QRB.11.2.600 399 Travail dissimulé sanction... QRB.01.2.170 73 Travail effectif (voir Temps de travail) Travailleur étranger embauche : formalités et démarches préalables... QRB.01.5.070* embauche : formalités... QRB.01.5.080* Travailleur handicapé aides au recrutement... QRB.01.3.100 81 Travailleur temporaire (voir Intérimaire) Travaux (règles de sécurité) de démolition... QRB.10.2.660 335 de terrassement... QRB.10.2.670 336 en toiture... QRB.10.2.650 335 sur échafaudage... QRB.10.2.720 338 sur échelle... QRB.10.2.710 337 Travaux interdits intérimaires... QRB.04.3.130* Trimestres (voir Retraite)... QRB.13.4.010 485 Troubles musculosquelettiques (prévention)... QRB.10.2.880* U Usage d entreprise définition... QRB.10.4.020 355 suppression par l employeur... QRB.10.4.040 356 valeur juridique... QRB.10.4.030 356 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr V Vacances chèques-vacances : attribution... QRB.11.4.030 410 congés payés : salariés prioritaires... QRB.05.1.100* maladie avant les... QRB.05.1.140* maladie pendant les... QRB.05.1.150* Véhicules autorisations de conduite QRB.10.2.400* préventions d utilisation... QRB.10.2.690* Vêtements de travail et de protection... QRB.10.2.750* Vibrations mécaniques (exposition)... QRB.10.2.310* Vidéosurveillance contrôle des salariés... QRB.08.2.150* Vie privée motif de licenciement... QRB.12.2.090* sanctions sur des faits commis dans le cadre de la vie privée... QRB.12.1.090* Validation dates de congés payés... QRB.05.1.070* Validation des acquis par l expérience (VAE) définition... QRB.07.2.250 258 demande : procédure... QRB.07.2.260* durée... QRB.07.2.270 259 modification du contrat de travail?... QRB.07.2.310* refus de l employeur... QRB.07.2.280* salaire : maintien... QRB.07.2.290* Vestiaires bénéficiaires... QRB.11.4.190* 558 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 558 social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 44 04/02/11 1

Visite médicale absence de visite de reprise : conséquence... QRB.10.3.070* après un arrêt maladie... QRB.10.3.060 348 avis d aptitude avec restrictions importantes.. QRB.10.3.090 349 avis d inaptitude temporaire... QRB.10.3.080 348 d embauche... QRB.01.5.050* déclaration d inaptitude du salarié... QRB.10.3.100* de reprise après un arrêt maladie... QRB.09.1.240* de reprise : inaptitude du salarié... QRB.10.3.130* définition... QRB.10.3.010 345 demande de la part du salarié... QRB.10.3.030* d embauche... QRB.10.3.040 346 différence entre visite de pré reprise et visite de reprise... QRB.10.3.050 347 intérimaire... QRB.10.3.200* prise en charge des frais par l employeur... QRB.10.3.150* refus de la part du salarié... QRB.10.3.020* W Week-end (travail) autorisation... QRB.11.2.290 392 majoration de salaire légale... QRB.11.2.320 393 majoration de salaire prévue par le convention collective... QRB.11.2.310 393 obligation... QRB.11.2.300* Z Zone franche urbaine définition... QRB.01.3.110* Vol fouille du salarié... QRB.12.1.100* Vote droit de vote des CDD... QRB.04.2.220* du CHSCT... QRB.10.2.110* Voyage de détente hebdomadaire... QRB.11.2.550* grand déplacement (voir Déplacement)... QRB.11.2.520 397 Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 559 B2011.indb 559 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre 2011 04/02/11 45 17:15

BON DE RÉSERVATION À renvoyer par fax au 04 50 64 01 42 Votre commande : 15 jours d essai gratuit de la publication Le droit social du BTP Prix HT Prix TTC Frais de port TTC** Frais d ouverture d abonnement TTC Total TTC Offre DUO Papier + L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché à parution annuelle contenant les questions/réponses, les e-news de votre choix, l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux questions/réponses (mises à jour permanentes), aux modèles, aux bulletins de veille, aux définitions, à la question de la semaine. 260,00 292,63 7,91 41,86 342,40 Votre mode de paiement : 3 À réception de la facture (à parution de l ouvrage) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... E-mail*:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif* :... N SIRET :... Code N.A.F.* :... Commentaires :...... Offre valable pour toute réservation avant le 14/10/2011. TVA incluse (5,5% support papier ; 19,6% support et services). Les souscripteurs seront recontactés par téléphone à parution de l ouvrage pour valider ou invalider leur souhait de s abonner à la publication. Dans le cas où le nombre de réservations serait inférieur à 500, la parution de la publication serait annulée. Dans cette hypothèse, les souscripteurs en seraient prévenus par courriel. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Participation aux frais de port et d emballage à régler uniquement en cas de souscription à l'abonnement. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en envoyant un mail à webmaster@editions-tissot.fr. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : 04 50 64 08 07 (appel non surtaxé) ET/SIK3931 Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Fax 04 50 64 01 42 commercial@editions-tissot.fr SAS au capital de 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 www.editions-tissot.fr