Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUN (C.C.T.P.C) Travaux d'aménagement de la butte Beauregard et reprise du sol de la cour d'école de la Tour maternelle N MARCHE 14021T 1
SOMMAIRE 1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER...3 1.1 - PREAMBULE LOCALISATION DES TRAVAUX...3 2 - OBJET DU CCTP...3 3 - PHASAGE...3 4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE...3 5 OBLIGATION DE RESULTAT...3 6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX...4 7 - ETENDUE DES TRAVAUX...4 7 1 travaux a realiser dans le cadre du lot 1...4 7 2 travaux a realiser dans le cadre du lot 2...4 8 reptofilage et confinement du talus par masque.d'enrochement...4 8.1-analyse de la cause des desordres...4 8.2-plan schématique de l'existant ( annexe 1) 4 8.3 plan de principe des travaux ( annexe 2) 4 9 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS...5 9.1- Limites des prestations...5 9.2 Quantitatif...5 9.3 - Erreurs Omissions...5 9.4 Manutention Responsabilité...5 10 ÉTAT DESLIEUX...5 11 INSTALLATION DE CHANTIER...6 11.1 securité chantier...6 11.2 Protection des ouvrages existants...6 12 NORMES ET REGLEMENTS...6 13 - CONTROLES RECEPTION...6 14 DOCUMENTS A FOURNIR...7 14.1 - Plan de prévention...7 2
14.2 - Bordereau suivi déchets...7 14.3 DOE...7 1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER 1.1 - PREAMBULE LOCALISATION DES TRAVAUX Le présent document constitue le cahier des charges relatif à l aménagement d'une butte située chemin de Beauregard a Feyzin et à la reprise des sols et de l'assainissement d'une cour d'école située au dessus de ce talus. localisation des travaux N 20 chemin de beauregard cour de l'école maternelle de la tour 69320 Feyzin 2 - OBJET DU MARCHE Le présent CCTP à pour objet de définir l étendue des prestations à prévoir par le ou les titulaires du marché pour mener à bien les opérations de talutage et confortement de la butte et des ouvrages extérieurs. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n 1 Lot n 2 reprise du talus,enrochement végétalisation,reprise de grillage reprise des assainissements, mise en place de bordures, réalisation d'enrobés Le présent cahier des charges définit une obligation de résultats. L'organisation pratique doit respecter en tous points les exigences réglementaires et le phasage défini par la maîtrise d'ouvrage. Le respect des dispositions réglementaires et de délai détermine l'obligation de moyens. Il convient de rappeler que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n'a pas un caractère limitatif et que les opérateurs économiques devront prévoir tous les travaux indispensables à la réalisation complète des travaux et conformément aux règles de l'art, étant entendu qu'ils se sont rendus compte des travaux à effectuer par une visite du site, de leurs importances et de leurs natures, et qu'ils ont suppléé par leur connaissance professionnelle aux détails qui pourraient être omis au descriptif. 3 - PHASAGE La phase réfection de la cour en enrobé est prévue pour la semaine 34/35, la phase aménagement de la butte est prévue pour la semaine 33/34 3
4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE L'entreprise doit présenter la ou les qualification(s) requise(s), spécifique(s) à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées. 5 OBLIGATION DE RESULTAT L'Entreprise assure sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des immeubles voisins et des espaces publics, et doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile, couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et garantissant le Maître d'ouvrage contre tous recours des voisins. Par ailleurs, l'entreprise doit réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait, causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu'aux propriétés voisines, affectées par les travaux. D'une manière générale, l'entreprise fournie toutes les assurances relatives aux types de travaux décrits ci-après. Celles ci sont à fournir au maître d'ouvrage avant de débuter les travaux. 6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX abattage déssouchage,évacuation des blocs bétons dépose du grillage de la cour pour les accès, dépose du grillage en haut de talus reprofilage et confinement du talus par masque en enrochement sur70 ml environ reprise des assainissements, création d'un puit perdu, mise en place de bordure réalisation d'un enrobé BBSG 0/10 sur 6cm d épaisseur 150kg/m² mise en place d'un grillage de 1,80cm sur la longueur du talus soit 80 ml 7 - ETENDUE DES TRAVAUX Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et l importance des travaux. Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré et de définir les travaux à effectuer et les quantités de matériaux à traiter. Les prix sont réputés comprendre les sujétions de toutes natures, quelles que soient, ainsi toutes les obligations précisées dans les textes réglementaires et normatifs, dans les différents documents définissant les prestations à exécuter de manière à assurer le complet achèvement des travaux. Le Titulaire étant soumis aux Règles de l'art, il doit, outre les ouvrages énumérés au présent descriptif, tous les menus travaux de sa profession, ainsi que les fournitures nécessaires à leur parfait et complet achèvement. Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et l importance des travaux. Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré des lieux, et les quantités de matériaux à traiter.. 4
7.1 Les travaux à réaliser dans le cadre du lot 1 comprennent notamment : les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux existants ; la fourniture et mise en place d'une clôture de chantier et d'un panneau réglementaire de chantier ; la protection des abords; les travaux de déconstruction (démantèlement préalable en vue de l isolement de tous les matériaux réputés non inertes au titre de la nomenclature des déchets) ; les travaux de démolition des ouvrages concernés ; l'évacuation sélective des matériaux vers les centres de traitement, d enfouissement ou de recyclage adaptés ; les travaux de reprofilage et confinement par masque en enrochement le remblaiement des excavations la protection des mas d éclairage l abattage et le dessouchage des arbres présents sur le site et l évacuation en déchargé spécialisée la remise en état du terrain ; la fourniture du D.O.E ; Les bordereaux de suivi des déchets; 7.2 Les travaux à réaliser dans le cadre du lot 2 comprennent notamment : le démontage soigné du grillage coté cour et la remise en place de celui ci a la fin du chantier,la mise en place de bordure sur 80/90 ml environ, la dépose du grillage de crête de talus, la remise en place d'un grillage en fin de chantier, décapage sur 0,10ml de la surface en sablé, la réalisation d'un fond de forme sur 0,05ml en gravier concassé 031,5, le compactage, les reprises d «'assainissement le curage des canalisations remplacer le regard avaloir existant par un regard qui disposera d une capacité de décantation-dessablage plus importante : regard étanche 1 m de profondeur, de section carré 0.6 m (ou équivalent cylindrique) ; hauteur de décantation minimale de 0,4 m ; raccordement à l exutoire par tuyaux PVC diamètre 100, identiques du dispositif actuel, mais avec deux niveaux d évacuation à 0.5 et 0.25 m de profondeur. Le raccordement au réseau EP, via le regard étroit actuel de 2 m de profondeur, mettre en place un nouveau regard visible qui facilitera l entretien ultérieur. La réalisation d'un revêtement en enrobé BBSG 0/10 sur 6cm d épaisseur 150kg/m² 8 reprofilage et confinement du talus par masque d'enrochement ( lot 2) 8-1 Analyse de la cause des désordres La coulée boueuse a essentiellement été provoquée par le colmatage du regard d évacuation des eaux pluviales. Toutes les eaux de la cour ont ainsi débordé dans le talus. Les phénomènes aggravants ont été les suivants : la pluie exceptionnelle : la station Météofrance de Lyon Bron a enregistré 104 mm de pluie en 24 heures le 7 septembre 2010, ce qui constitue un record. En considérant l impluvium de la cour de l école, des débits voisins de 3 m 3 /h se sont vraisemblablement maintenus pendant plusieurs heures dans le talus limoneux raide ; la grande sensibilité des limons aux phénomènes de ravinement. 5
6
8-2 plan schematique de l'existant ( voir annexe 1) 8-3 plan de principe des travaux ( voir plan en annexe 2) 9 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS 9.1- Limites des prestations La description des travaux prescrits ainsi que les détails d'exécution ne pouvant être ni limitatifs, ni complets, le titulaire devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement de l'ouvrage même ceux non explicitement décrits, mais reconnus utiles suivant, les règles de l'art et les documents techniques. 9.2 Quantitatif Les quantités sont données à titre indicatif. Chaque entreprise vérifiera les quantités en fonction de son propre relevé des existants. Il sera tenu de signaler avant la remise de son offre au maître d'ouvrage, toutes erreurs ou omissions qu'il pourrait y relever et risquant d'avoir des conséquences sur ses travaux. 9.3 - Erreurs - Omissions Si l'entreprise relève des erreurs, des omissions ou des anomalies dans les pièces écrites qui lui seront remises au moment de la consultation des entreprises, il devra en aviser l'adjudicataire avant l'envoi de son offre. Par la suite aucune réclamation ne sera recevable 9.4 Manutention - Responsabilité Sont compris dans les obligations du titulaires, autre que les travaux de précités, le stockage des matériaux, la manutention, l'évacuation, le nettoyage sur le site et aux abords directes du site. Tous les gravats provenant des travaux devront être transportés à la décharge publique aux frais du titulaire et suivant les procédure en vigueur. 10 ÉTAT DES LIEUX Le titulaire aura pris connaissance de l'état des lieux, de la qualité des supports et aura vérifié leur possibilité mécanique et de résistance, des difficultés d'évolution pour la mise en œuvre, des précautions à prendre en permanence pour éviter toutes détériorations. Il ne pourra arguer de son ignorance pour élever une quelconque réclamation. 11 INSTALLATION DE CHANTIER 11.1 Sécurité chantier Les travaux comprennent l'installation d'hygiène et de sécurité conforme à la réglementation actuelle, tant en ce qui concerne le public et celles propre au chantier et au personnel du chantier. 7
11.2 Protection des ouvrages existants Le titulaire, lors de l'exécution de ses travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions pour assurer une protection efficace des lieux afin d'éviter des causes de détérioration sur les ouvrages à proximités. Si le titulaire ne se conforme pas à cette prescription, il en subira toutes les conséquences. 12 NORMES ET REGLEMENTS Les ouvrages seront exécutés en parfaite conformité suivant les normes et règlements en vigueurs, et règles professionnelles d'usages. 13 - CONTROLES RECEPTION - Le maître d'ouvrage pourra procéder à une vérification sur le chantier de l'exécution des travaux et aux contrôles de sélection des matériaux à évacuer. - La réception sera prononcée après terminaison des travaux, lorsque les travaux auront été reconnus conformes aux conditions imposées. 14 DOCUMENTS A FOURNIR 14.1 - Plan de prévention L'entreprise devra fournir à l'adjudicataire un plan de prévention, avant le commencement des travaux. 15.2 - Bordereau suivi déchets l'entreprise est tenue de fournir des bordereaux de suivi de déchet (BSD) afin de prouver la destination des déchets générés.(conformément au Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Formulaire CERFA n 12571 des matériaux en deux exemplaires, 3 jours avant la fin des travaux. 14-3 DOE Avant la réception définitive des travaux, l'entreprise doit fournir dans un délai ne dépassant pas quinze jours après les travaux: Son DOE comprenant notamment : o Une fiche récapitulative de l intervention avec mention des dates d intervention, des travaux effectués, des éventuels aléas. o Les enregistrements du chantier : Pour chaque point ci-après le titulaire établi un tableau récapitulatif, et y annexe les résultats ou bordereaux : Visa de L'entreprise: Lu et approuvé Visa du pouvoir adjudicataire Lu et approuvé 8