PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 2 décembre, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. Sont présents les Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 Raymond Fallu conseiller poste #5 Est absent le conseiller : Yvan St-Pierre conseiller poste #6 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Simon Gosselin, est présent. 374-12-2013 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, M. Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous. 375-12-2013 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire, Richard St-Laurent, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 2 décembre 2013, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Les deux (2) minutes du maire 5. Première période de questions pour le public 6. Adoption du procès-verbal du 11 novembre 2013 7. Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation) 9. Demande de dons 10. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 11. Dépôt du registre public des déclarations (Code d éthique des élus) 12. Règlement d emprunt 320 Habit age 13. Demande de citoyens Déneigement du secteur des chalets au Grand Platin 14. Régularisation cadastrale Route Harrington 15. Autorisation de paiement de factures Parc industriel Règl. 322 16. Rond de virage Rue de la Carrière
17. Reddition de compte A) Subvention pour l amélioration du réseau routier municipal Rue St-Onge B) Aide financière FSTD Parc industriel 18. Prolongement du réseau électrique Parc industriel 19. Camp de jour Demande de subvention 2014 20. Demande d appui de l Écomusée de Tracadièche Projet Mémoires vivantes 21. Demande d approbation Prévisions budgétaires 2014 et budget 2013 (OMH) 22. Modification Rémunération du maire suppléant 23. Ouverture de poste temporaire Chauffeur 24. Rapport des membres du conseil 25. Varia 26. Période de questions pour le public 27. Clôture de la séance 28. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert. 376-12-2013 3. CONSTATATION DU QUORUM Le maire, M. Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue. 377-12-2013 4. LES DEUX MINUTES DU MAIRE M. Richard St-Laurent, maire, souligne à quel point la disparition de M. Bertrand Berger est une grande perte pour la Gaspésie. Une minute de silence est respectée en hommage à M. Berger. 378-12-2013 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Aucune question n est posée. 379-12-2013 6. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 11 NOVEMBRE 2013 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2013, il est proposé par le conseiller david Landryu et résolu à l unanimité des Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2013 soit adopté tel que présenté. 380-12-2013 7. CORRESPONDANCE Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Simon Gosselin, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois. 381-12-2013 8. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION) Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de 250 043,30 $ (comptes payés au cours du mois, 158 898,52 $ (salaires inclus) et des comptes à payer de 91 144,78 $).
382-12-2013 9. DEMANDE DE DONS Considérant les demandes de dons suivantes : - Droits et Recours - Chevaliers de Colomb (Guignolée 2013) - Élèves de 6 e année de l école des Quatre-Temps Considérant le poste budgétaire pour les dons en 2013. Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise les dons suivants : - Droits et Recours : 25 $ - Chevaliers de Colomb (Guignolée 2013) : 75 $ - Élèves de 6 e année de l école des Quatre-Temps : 75 $ Que les dons soient versés en janvier 2014. 383-12-2013 10. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) qui stipule que chaque année, dans les soixante jours de l anniversaire de la proclamation de son élection, le membre du conseil doit déposer, devant le conseil, une déclaration écrite et mise à jour, des intérêts pécuniaires que le membre du conseil a dans des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et divers autres intérêts. Le directeur général, M. Simon Gosselin, mentionne qu il a bien reçu de tous les membres du conseil, les formulaires de déclaration d intérêts pécuniaires. 384-12-2013 11. DÉPÔT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS (CODE D ÉTHIQUE DES ÉLUS) Conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, le directeur général, Simon Gosselin, mentionne qu il n a pas reçu de déclaration d un membre du conseil à l effet qu un de ceux-ci, aurait reçu un don, une marque d hospitalité ou tout autre avantage qui n est pas de nature purement privée, ou qui n est pas interdit par le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale et qui excède la valeur fixée par le code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Nouvelle. 385-12-2013 12. RÈGLEMENT D EMPRUNT 320 HABIT ÂGE Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Tracadièche conformément aux dispositions du règlement d emprunt 320 et autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou le directeur général, M. Simon Gosselin, à signer, tout document relatif à cet emprunt temporaire.
Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 320 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire de Tracadièche, le paiement du montant suivant : Entreprise Facture Montant avant taxes Groupe ressource en Programme Accès Logis 177 322.00 $ logement collectif Contibution municipale 386-12-2013 13. DEMANDE DE CITOYENS DÉNEIGEMENT DU SECTEUR DES CHALETS AU GRAND PLATIN Suite à une demande des citoyens du secteur des chalets dans le chemin du Grand Platin, le conseil municipal note que : - La municipalité n a pas la capacité d entretenir ce chemin sur une base régulière autant l hiver que l été. - Si le conseil accepte d ouvrir la porte au déneigement de routes excédentaires, cela pourrait occasionner des demandes de déneigement dans d autres secteurs où la municipalité n offre présentement pas de services. - Qu en cas de trouble ou d urgence, la municipalité de Nouvelle irait aider ses citoyens sans attendre. Le conseil s engage à former un comité pour rencontrer les demandeurs et discuter des solutions envisageables. 387-12-2013 14. RÉGULARISATION CADASTRALE ROUTE HARRINGTON Que le conseil municipal autorise la vente des terrains immatriculés 4184458, 4184459 et 4184460 aux propriétaires des terrains avoisinants tel que stipulé dans la lettre datée du 18 novembre 2013, pour un montant symbolique de 1$; Simon Gosselin, soient autorisés à signer tout document relatif à ce dossier ; Que tous les frais juridiques et/ou administratifs soient déboursés par l acquéreur. 388-12-2013 15. AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES PARC INDUSTRIEL RÈGL. 332 Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 322 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse Populaire de Tracadièche, le paiement des factures suivantes : Entreprise Facture Montant avant taxes Signalisation Lévis 38812 165.00 $ Excavation Leblanc Inc. 3000 24 979.99$ 389-12-2013 16. ROND DE VIRAGE RUE DE LA CARRIÈRE Il est proposé par la conseillère Rachel Dugas et résolu à l unanimité des
Que la municipalité achète de M. Ronald Arsenault une parcelle de 322,5 mètres carrés (3465 pi 2 ) pour un montant total de 2 265$ ainsi que les frais de notaire et d arpentage; Simon Gosselin, soient autorisés à signer tout document relatif à ce dossier. 17. REDDITION DE COMPTE 390-12-2013 A) Subvention pour l amélioration du réseau routier municipal Rue St-Onge Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la Rue St-Onge pour un montant de 285 320.08 $, dans le cadre de la phase 2 du parc industriel et conformément aux exigences du ministère des Transports; Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué; Simon Gosselin, soient autorisés à signer tout document relatif à ce dossier. 391-12-2013 B) Aide financière FSTD Parc industriel Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la Rue St-Onge pour un montant de 285 320.08 $, dans le cadre de la phase 2 du parc industriel et conformément aux exigences du programme FSTD volet I; Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses et que le dossier de vérification a été constitué; Simon Gosselin, soient autorisés à signer le rapport final tel que présenté. 392-12-2013 18. PROLONGEMENT DU RÉSEAU ÉLECRIQUE PARC INDUSTRIEL Il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise le prolongement du réseau électrique dans le parc industriel conformément aux données présentées dans l évaluation sommaire du coût des travaux présentée le 10 septembre 2013 par Hydro-Québec. Simon Gosselin, soient autorisés à signer les documents d autorisation de début des travaux.
393-12-2013 19. CAMP DE JOUR DEMANDE DE SUBVENTION 2014 Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise la directrice des loisirs, Mme Lisa Armishaw et/ou le directeur général, M. Simon Gosselin à compléter et signer la demande visant à obtenir une subvention de Service Canada pour engager quatre (4) étudiants à l été 2014. 394-12-2013 20. DEMANDE D APPUI DE L ÉCOMUSÉE DE TRACADIÈCHE PROJET MÉMOIRES VIVANTES Considérant que l Écomusée Tracadièche souhaite déposer une demande au Fonds du développement culturel dans le volet «patrimoine immatériel» au ministère de la Culture et des Communications pour le projet Mémoires vivantes; Considérant que des soirées commémoratives se dérouleront sur le territoire de la MRC d Avignon, soit dans les municipalités de Nouvelle et Maria; Considérant que les municipalités de Nouvelle et Maria seront amenées à participer à l élaboration de ces soirées commémoratives (prêts de locaux, messages dans les journaux communautaires, sites Internet, etc). Que la municipalité de Nouvelle appuie la demande de financement d un montant de 17 000 $ de l Écomusée Tracadièche au Fonds du patrimoine culturel du ministère de la Culture et des Communications, volet patrimoine immatériel. La municipalité s engage également à participer à l organisation des soirées commémoratives au sein de la municipalité. 395-12-2013 21. DEMANDE D APPROBATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 ET BUDGET 2013 (OMH) Que les prévisions budgétaires 2014 de l OMH prévoyant un déficit d opération de 39 868 $, soient acceptées. Que la révision budgétaire 2013 au montant de 61 297 $ soit acceptée ; 396-12-2013 22. MODIFICATION RÉMUNÉRATION DU MAIRE SUPPLÉANT Considérant les nouvelles mesures mises en place pour la nomination et la charge de travail du maire suppléant. Que le maire suppléant reçoive une rémunération supplémentaire de 50 $ par mois ; Qu un montant équivalent soit retiré de la rémunération du maire.
397-12-2013 23. OUVERTURE DE POSTE TEMPORAIRE CHAUFFEUR Considérant que la convention collective des employés de la voirie demande à ce qu un poste vacant soit offert en priorité à l interne aux membres du syndicat ; Considérant que M. Rémi Caissy a démontré son intérêt pour le poste en affichage qu il possède les qualifications nécessaires. Il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des Que la municipalité retienne les services de M. Rémi Caissy à titre de chauffeur-opérateur pour la période d hiver pouvant aller jusqu à 18 semaines. 398-12-2013 24. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL 399-12-2013 25. VARIA À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois. 400-12-2013 26. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées. 401-12-2013 27. CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close. 402-12-2013 28. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller, David Landry, que la séance soit levée à 20 h 45. Richard St-Laurent Maire Simon Gosselin Directeur général