TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes 1. Délégations du Président en matière d'administration générale de la CCI DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE - Organisation générale des services (dir. générale et services supports, dir. dév. durable, dir. Groupe Formation, dir GPS, dir. SIG) - Organisation interne du service sur proposition du exclusivement pôles «entreprises» et «experts» - Correspondances - Correspondances courantes sur proposition du exclusivement pôles «entreprises» et «experts» M. THOUVENIN Chargé d opérations exclusivement service Aménagement - Formalités diverses sur proposition du exclusivement pôles «entreprises» et «experts» - Formalités relatives : C.F.E. Mle OLEJNIK Resp Fichier/CFE sur proposition du Présences territoriales Site Avesnes M. PASSAGEZ Mle. MARSY Mme URBANSKI Mme DEPREZ Mme OLEJNIK Mme DESWATTINES conseillère CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 1 sur 8
International : dont Carnets A.T.A., certificats d'origine M. LAFORCE Resp service Présences territoriales Mme BRISY Mme LECOCQ Mme ARTERO M. LAFORCE Resp. service Mme DHENIN Mme URBANSKI M. GALLEZ agent Mme REISER Mme MARTY Mme DOCHEZ Contrats d apprentissage Présences territoriales Mme MOZIN conseillère Mme MOULIN Mle URBANSKI Mme HATTON conseillère conseillère Mme MARTY Mme DESWATTINES Mme DOCHEZ CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 2 sur 8
Chambersign sites Feignies, Avesnes, Cambrai Valenciennes N. DEMAILLY C. PASSAGEZ technicien - Opérations postales, dont réception de plis recommandés et plis avec accusés de réception Présences territoriales M. LAFORCE Mme.ARTERO Mme BRISY Resp. service M. AUDEGON Mle URBANSKI chargé de promotion Mme DOUILLY M. DEVASSINE Mle ROGIER technicien - Déplacements et missions sur proposition du exclusivement pôles «entreprises» et «experts» - Baux Sans limitation de durée Moins de 23 mois - Représentation du Président sur mandatement au cas par cas du Président CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 3 sur 8
2. Délégations du Président en matière de gestion des ressources humaines - Recrutement, titularisations - Rémunérations, primes id. id. concerne l'embauche - Sanctions disciplinaires Hors notification licenciement - Procédure et formalités liées à la rupture du contrat id. id. - Correspondances avec les représentants du personnel id. id. et les délégués syndicaux - Procédure collective : entretiens préalables et formalités inhérentes (chapitre 6 du statut du personnel administratif des CCI) id Id pour la durée d exécution de la procédure - CDD : recrutement, rupture, formalités id. id. - Attestations ressources humaines - Conventions de stages Mme WELKAMP M. REOLON Mme WELKAMP Resp RH Resp. service Resp RH - Représentation du Président 3. Délégations du Président, représentant du pouvoir adjudicateur, relatives aux marchés publics - sélection du titulaire et émission de la commande montant du marché de 1 à 19.999 HT (Pm : tout collaborateur) Avec validation selon les limites des délégations d engagements de dépenses (cf point 4) - Signature des courriers d attribution, aux candidats évincés, de notification, de réponse à demande de candidats évincés Montant 20.000 HT Mle FERRET Acheteur - Signature des courriers suite à demandes de précisions techniques ou administratives Montant 20.000 HT Mle FERRET Acheteur Eventuellement avec la signature supplémentaire du chef de projet concerné CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 4 sur 8
- Signature des actes d engagement et des avenants Montant 20.000 HT - Signature des ordres de services (O.S.) de démarrage des travaux - Signature des autres O.S. et procès-verbal de réception de travaux - Signature des procès-verbaux de réserves et autres documents émis durant l exécution des travaux PM à janvier 2014 : dans la limite de 134.000 HT pour les marchés de fournitures et de services et de 300.000 HT pour les marchés de travaux (cf annexe VII du RI) M. TOPIN Resp. Technique M. THOUVENIN Chargé d opérations CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 5 sur 8
3 bis. Autres délégations relatives aux marchés publics Délégations du Président de la Commission des Marchés - Etablissement et signature du courrier de convocation de la commission des marchés Mle FERRET Acheteur - Etablissement et signature du courrier de convocation du jury de concours Président du jury. M.SEGUY Mle FERRET Acheteur 4. Délégations en matière budgétaire, comptable et financière Délégations du Président relatives à l exécution des marchés et aux commandes NATURE DE L ACTE BENEFICIAIRES FONCTIONS LIMITE PAR OPERATION CONDITIONS M. Randolph SEGUY illimité sur proposition du R.RICHEZ Resp Service 2000 exclusivement pôles «entreprises» et «experts» CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 6 sur 8
Autres délégations du Président Collecte de la taxe d apprentissage par délégation de la CCI de Région (comptes bancaires) M. POSAK Trésorier illimité Délégations du trésorier en tant que comptable - Visa du titre de perception ou du mandat, préalablement signé par le Président M.DURETZ Trésorier-Adj. en cas d'empêchement du Trésorier - Titres de paiement : chèques bancaires, chèques postaux, virements, etc. - Ouverture et fermeture de comptes auprès du Trésor Public, des banques, des chèques postaux et autres établissements financiers M. DURETZ M. PRINCELLE Mme BLASCZYK M. DURETZ M. PRINCELLE Trésorier-Adj. Dir. Département Adm. Contrôleur de gestion Trésorier-Adj. Dir. Département Adm. en cas d empêchement du Trésorier en cas d empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint sur proposition du double signature obligatoire de M. PRINCELLE et de Mme BLASCZYK en cas d'empêchement du Trésorier et du Trésorier-Adjoint sur proposition du double signature obligatoire de M. PRINCELLE et de Mme BLASCZYK - Gestion de la trésorerie : placements, virements de compte à compte, mobilisation des financements, des emprunts M. DURETZ M. PRINCELLE Trésorier-Adj. Dir. Département Adm. en cas d empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint sur proposition du - Attestations financières et fiscales M.DURETZ M. PRINCELLE Trésorier Adj. Dir. Département Adm. - Visa de factures acquittées (justificatifs de subventions allouées) M. PRINCELLE Dir. Département. Adm. CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 7 sur 8
Délégations du Président et du Trésorier dans le cadre de régies de recettes et de dépenses Objet, montant, plafond éventuel de chaque opération : - Dépenses par caisse de faible importance, urgentes ou non répétitives Montant : plafond unitaire de 300 plafond mensuel de 1000 sur proposition du Mme GODBILLE Avec visa obligatoire de M. LAFORCE Avec visa obligatoire de M. CHRETIEN Mme DOUILLY Avec visa obligatoire de Mme BLASCZYK - Dépenses par moyen de paiement électronique plafond mensuel de 6000 Mme DOUILLY Avec validation par double signature du Mme BLASCZYK - Recettes (Ventes, formalités, formations) Montant : plafond de 1000 par opération sur proposition du Mme GODBILLE Mme DOUILLY CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 3 novembre 2014 - Page 8 sur 8