INAUGURATION DE L ESPACE OMNISPORTS DU SALEVE. Page 16 REVUE MUNICIPALE

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE *************

Transcription:

INAUGURATION DE L ESPACE OMNISPORTS DU SALEVE Page 16 REVUE MUNICIPALE JUIN 2013

SOMMAIRE ÉDITO Edito...02 Le Conseil communique - Conseil du 19 décembre 2012...03 / 04 - Conseil du 24 janvier 2013...05 - Conseil du 21 février 2013... 06 / 07 / 08 - Conseil du 28 mars 2013...08 / 09 / 10 - Conseil du 25 avril 2013...10 / 11 / 12 / 13 Bienvenue...14 / 15 Commission communication Inauguration de l Espace omnisports du Salève... 16 Une première pour la Haute-Savoie...17 Commémoration du 8 mai...17 Commission sociale Relais Assistants Maternels... 18 Commission urbanisme Révision du PLU... 19 Commission finances Budget et comptes administratifs...20 / 21 Commission scolaire Visite à l Assemblée Nationale...22 Le Service Enfance-Jeunesse...23 Hommages par l UDC/AFN 100 ans en quelques lignes... 24 / 25 Raymond Bertrand nous a quittés...25 La Maison du Salève Collonges-sous-Salève à travers l histoire...26 Manifestations à venir Fête de la musique... 27 Téléthon 2013... 27 Stages de tennis... 27 Etat-civil...28 Agenda...28 Collongeoises et Collongeois, Avril 2013, enfin, l hiver a décidé de laisser place à un printemps tant attendu de tous! Le «1 er rayon de soleil» dans notre commune a été l inauguration, le 19 avril, de notre Espace omnisports du Salève (cf. détails page 16). Cette cérémonie a mis un terme à 12 années de négociations et de travaux pour arriver à la réussite de cet espace. 2013 a vu également s engager la révision de notre PLU qui apportera, je l espère, les souhaits désirés par la population, ainsi qu un avenir pour Collonges, digne de sa représentativité au sein de la Communauté de communes du Genevois. A l heure où vous lirez ces lignes, nous entamerons la dernière partie des travaux de restauration de notre église qui devraient se terminer avant la rentrée scolaire 2013. Je vous souhaite un excellent été à toutes et à tous, et en attendant, je vous donne rendez-vous pour les prochaines manifestations communales qui auront lieu, toutes deux, dans la salle des fêtes et sur son parvis : la fête de la musique le 21 juin et la fête du 14 juillet avec ses feux d artifice. Le maire, Pierre-Henri Thévenoz

Le Conseil communique > Conseil du 19 décembre 2012 Tarifs 2013 Centre de loisirs Le Conseil municipal adopte à l unanimité la proposition de la commission technique du service «Enfance jeunesse» pour les tarifs 2013 du centre de loisirs (cf. tableaux ci-après). Ces tarifs sont établis selon les revenus des familles et dégressifs selon le quotient familial, le calcul du prix de journée en fonction du quotient familial étant impératif pour bénéficier d aides de la CAF. Une augmentation des tarifs est proposée en 2013 pour les vacances scolaires et les mercredis du centre de loisirs et pour les séjours du secteur jeunes ; les frais de dossier seront facturés en 2013 par jour et par enfant en fonction du quotient familial. Séjours jeunes - organisation interne Répartition frais de dossier par tranche Tranches de tarifs Coef Valeur des frais de dossier par journée Quotient Familial de 0 à 620 0,2 0,15 Quotient Familial de 621 à 750 0,4 0,29 Quotient Familial de 751 à 1000 0,6 0,44 Quotient Familial de 1001 à 1500 0,8 0,59 Quotient Familial de 1501 à 2000 1 0,74 Quotient Familial supérieur à 2000 1,2 0,88 Communauté de Commune du Genevois 1,4 1,03 Hors Communauté de Commune du Genevois 1,6 1,18 Séjours jeunes - Aventures en Haute-Savoie - Été Frais de dossier valables à l inscription pour une année civile Pour 1 enfant Frais de dossier Pour 2 enfants Pour 3 enfants et plus 2012 2013 2012 2013 2012 2013 17,50 Aucun 27,50 Aucun 33,50 Aucun Séjours Centre de loisirs - Été Base d une journée du centre de loisir PAGES 02/03

Secteur jeunes - Activités Personnel communal - Participation à la protection sociale complémentaire Le décret n 2011-1474 du 10 novembre 2011 offre la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l une de l autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents : - la contribution sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés (procédure de labellisation) ; - la contribution à un contrat négocié après un appel d offre (procédure de convention de participation). Monsieur le Maire propose à l assemblée de se prononcer sur : - une participation financière à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - le versement d une participation mensuelle modulée en fonction du salaire net imposable annuel des agents de l année N-1 comme suit : Tranche 1 (salaire net imposable annuel inférieur ou égal à 22 500 ) : 30,00 Tranche 2 (salaire net imposable compris entre 22 501 et 35 000 ) : 20,00 Tranche 3 (salaire net imposable annuel supérieur à 35 001 ) : 10,00 - le versement d une participation mensuelle de 10,00 par enfant inscrit sur la complémentaire santé de l agent. Agents concernés par ce dispositif : titulaires, stagiaires et non-titulaires (sur emploi permanent). Le Conseil municipal accepte cette proposition. Les modalités de versement entreront en vigueur au 1 er janvier 2013. Espace omnisports du Salève Création d un poste Suite à la construction de l Espace omnisports du Salève, il s avère nécessaire de créer un poste pour assurer les missions inhérentes à la partie communale de ce nouveau bâtiment (salle des fêtes et salles de sport spécialisées). Monsieur le Maire propose la création d un poste d adjoint technique 2 e classe à temps complet. L agent recruté assurera les missions suivantes : - accueil des usagers des salles ; - gestion du planning des salles et des réservations ; - entretien des locaux et des abords du bâtiment ; - surveillance des locaux et des installations ; - faire respecter les règles de sécurité et le règlement ; - petits travaux de maintenance ; - participation aux fêtes et cérémonies organisées dans les salles et sur la commune ; - soutien ponctuel aux services techniques. Le Conseil municipal décide la création de ce poste. La participation sera versée directement à l agent sur le bulletin de salaire. Elle ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l absence d aide. Les agents devront fournir à la collectivité un document attestant que leur complémentaire santé est labellisée. Ce document devra également indiquer la liste des personnes rattachées au contrat santé pour une éventuelle participation aux cotisations des enfants de l agent.

Le Conseil communique > Conseil du 24 janvier 2013 Etat des restes à réaliser de l exercice 2012 Le Conseil municipal adopte l état des restes à réaliser de l exercice 2012 qui apparaîtront en report dans la section d investissement du budget général 2013. Ces reports correspondent à des dépenses engagées en 2012 mais non réglées ou partiellement réglées sur l exercice 2012 et qui doivent, du fait de l engagement, être obligatoirement inscrites au budget 2013. Cet état représente 1.302.246 en dépenses et 110.210 en recettes. décembre 2012 (parution sur la plateforme des marchés publics et dans la presse). La date limite de dépôt des offres pour les 10 lots de l opération a été fixée au 15 janvier 2013. 76 dossiers ont été retirés, 29 offres ont été reçues dont 3 dématérialisées. La commission d attribution a ouvert les plis le 16 janvier 2013. Le bureau D.M.A. a ensuite vérifié les offres et la commission d attribution réunie le 23 janvier 2013 propose de retenir les entreprises moins disantes (cf. tableau ci-dessous) qui offrent les références nécessaires à l exception du lot n 5 dont les offres sont très supérieures à l estimation et qu elle propose de déclarer infructueux. Espace omnisports du Salève - Avenant n 3 au contrat d assistance à maîtrise d ouvrage Pour la construction de cet Espace omnisports du Salève, le Conseil municipal a retenu le groupement Schut-Machon/ Atis Phalène en tant qu assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) par délibération en date du 3 juillet 2008, pour un montant de 63.446,90. HT. Le chantier n étant pas terminé à ce jour, il s avère nécessaire de prolonger la mission d assistance à maîtrise du groupement Schut-Machon/Atis Phalène de 5 mois jusqu au 28 février 2013. Le Conseil municipal approuve l avenant n 3 pour un montant de 10.266,65 HT, ce qui porte le montant du marché à 92.871,86 HT. Rénovation de l église - Choix des entreprises Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération en date du 29 novembre 2012, le Conseil municipal a approuvé le projet définitif de rénovation de l église élaboré par le bureau D.M.A. Architectures. Le coût des travaux a été estimé à 574.000 H.T. La procédure adaptée a été retenue pour la passation des marchés. Un avis d appel public à la concurrence a été lancé le 4 Le Conseil municipal retient les choix de la commission d attribution ci-dessus, déclare infructueux le lot n 5 et décide de relancer une consultation pour ce lot conformément au Code des marchés publics. Il prend acte que le coût des travaux attribués (à l exception du lot n 5) est de 445.415,40 HT soit 532.716,82 TTC (avec une TVA à 19,60 %) et sollicite un financement du département et/ou des fonds genevois pour cette opération. Permis de construire SCI Collonges Panorama Monsieur le Maire informe l assemblée d une requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par la Selarl Legithem, avocats pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence «Le Balcon», à l encontre du permis de construire n 7408212H0024 délivré le 24 septembre 2012 à la SCI Collonges Panorama pour la construction de 4 maisons individuelles d habitation. Le Conseil municipal autorise à l unanimité Monsieur le Maire à ester en justice et le mandate pour assurer la défense des intérêts de la commune suite à ces recours devant les différentes juridictions administratives et notamment le Tribunal administratif de Grenoble. La société d avocats «C.D.M.F. Avocats» représentée par Maître Fiat, domiciliée à Grenoble (38), est mandatée pour défendre la commune dans cette procédure. Pour conclure la séance, Monsieur le Maire félicite M me Nathalie Boussion, conseillère municipale, pour sa brillante réussite (5 e sur 239 candidats) au concours national des notaires qui lui permet de pouvoir créer une étude notariale. Lot Désignation Estimation H.T. Entreprise Offre H.T. 1 Echafaudages 24.000 Rhône Alpes Echafaudages 23.772,50 2 Démolition / maçonnerie / VRD 49.000 3B Construction 47.125,00 3 Rénovation façades / peintures 100.000 SAS Lacharme 99.250,25 4 Pierres de taille 141.000 SAS Lacharme 138.000 5 Charpente / couverture / zinguerie 74.000 Infructueux 6 Serrurerie 37.000 Lugaz Métallerie 38.562,00 7 Menuiseries intérieures et extérieures 20.000 Bouvier Frères 19.905,00 8 Electricité 46.000 Armand Elec 41.302,75 9 Etanchéité 5.000 Sarl E.F.G. 4.259,00 10 Enrobés / béton désactivé 36.000 Colas R.A.A. 33.238,90 PAGES 04/05

Le Conseil communique > Conseil du 21 février 2013 Débat d orientation budgétaire 2013 Conformément à l article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre des dispositions des articles 11, 12 et 15 de la loi d orientation n 92.125 du 6 février 1992 portant organisation du débat d orientation budgétaire dans les communes de plus de 3.500 habitants, Monsieur le Maire-Adjoint en charge des finances indique que le D.O.B. est une étape obligatoire de la procédure budgétaire compte tenu de la population de notre collectivité. Le débat doit permettre aux élus de mieux appréhender la situation économique générale et la situation économique et financière de la collectivité. Le débat porte sur les orientations qui vont permettre de préparer le budget 2013 en évoquant les investissements à réaliser (voirie, bâtiments, gros matériels ), la dette, les frais de personnel avec perspective d embauche, les services à la population, les frais inhérents aux structures communales, etc La situation économique internationale et française a été évoquée avec des informations sur la loi de finances 2013, qui fixe les objectifs de l Etat pour rétablir le déficit public à 3 % du P.I.B. et la stabilisation du poids de la dette. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) et son nouveau calcul de la richesse a été abordé avec les incidences pour la collectivité. Concernant la fiscalité, les valeurs locatives (bases d imposition des propriétés bâties et non bâties) sont revalorisées de 1,80 % en 2013. Une augmentation des taux d imposition sera proposée à l assemblée lors du vote du budget, afin de limiter le prélèvement au titre du F.P.I.C. et suivre l inflation. Le niveau d endettement de la collectivité reste mesuré en 2012. Le capital restant dû au 1 er janvier 2013 est de 5.427.394. La capacité de désendettement est de 2,28 années (encours/autofinancement). L excellence financière veut que la capacité de désendettement soit inférieure à 8 ans. La dette contractée auprès du Syane au 1 er janvier 2013 est de 446.589 avec une annuité de 51.484,42. Il informe l assemblée des propositions formulées par les commissions «Finances» et «Travaux» pour les travaux d investissement 2013. Le budget, conformément au programme pluriannuel de travaux arrêté par le Conseil municipal en début de mandat, sera consacré en 2013 à : Bâtiments : - fin des travaux de l Espace omnisports du Salève ; - rénovation de l église ; - rénovation appartement communal «La Prasle» ; - isolation toiture «Petit Théâtre du Salève» ; - remplacement des huisseries du bâtiment «La Ruche» ; - démolition salle tennis de table ; - études vestiaires stade de football ; Voirie : - trottoirs entre La Combe et l aire de loisirs du Pérouzet ; - sortie hameau La Combe ; - réseaux EU EP départ route de Bossey (rue Verdi à entrée St-Vincent) ; - étude rue Verdi et route de Bossey (église à route de Champs Polliens) ; - étude eaux pluviales sur l ensemble de la commune ; Matériels : - remplacement du tracteur. L évolution de la masse salariale (+ 7,29 %) tenant compte des changements de situation et de temps de travail des agents et des embauches réalisées a été présentée. Des documents sur la fréquentation du Service Enfance Jeunesse et des services périscolaires (cantine garderie étude surveillée) ont également été présentés. Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires proposées pour l élaboration du budget 2013. Monsieur le Maire-Adjoint aux finances informe l assemblée que Monsieur le Maire a signé le 19 février 2013 la convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques pour la dématérialisation complète des documents de la chaîne comptable et financière de la collectivité (Protocole d Échanges Standard version 2 P.E.S. V2). Collonges-sous-Salève est la première commune en Haute-Savoie à mettre en place ce processus complet de dématérialisation et ce depuis le 7 février 2013. Il félicite M. Jean-Pierre Garnier, Directeur Général des Services et les agents en charge de la comptabilité, M. Sébastien Desmurs pour les dépenses et M. Frédérick Jacob pour les recettes, pour ce nouveau mode de fonctionnement moderne et écologique. Il informe par ailleurs l assemblée que le montant de la pénalité 2012 appliquée par l Etat à la commune de Collonges-sous-Salève pour manque de logements sociaux s élève à 38.299,50. A noter que ce chiffre est conforme à l estimation de la commission «Finances» et bien endessous du chiffre avancé en commission P.L.H. de la C.C.G. Espace omnisports du Salève - Avenants marchés de travaux et prolongation de délais Par délibération en date du 25 novembre 2010, les entreprises ont été retenues pour la réalisation de l Espace omnisports du Salève. Le coût global des marchés passés alors était de 3.383.826,05 HT pour la partie communale du projet. Des avenants avaient ensuite été conclus avec certaines entreprises par délibérations des 5 mai 2011, 20 octobre 2011 et 1 er mars 2012. Le montant global des avenants passés est de 104.833,75 HT. A ce jour, il s avère nécessaire de régulariser par avenants les travaux modificatifs demandés par le maître d ouvrage et l équipe de maîtrise d œuvre avant la réception de l ouvrage et la présentation des décomptes définitifs des entreprises.

La commission d appel d offres du groupement de commandes entre la commune et la Communauté de Communes du Genevois a validé les avenants présentés lors de sa séance du 12 février 2013, et détaillés selon le tableau ci-dessous : Lot n 1 Terrassement VRD Bortoluzzi : Lot n 2 Gros œuvre Barel & Pelletier : Lot n 3 Charpente métallique Riou : Lot n 4 Couverture étanchéité Acem : Lot n 5 Bardage faux plafonds Acem : Lot n 6 Menuiseries extérieures CPB : Lot n 7 Métallerie serrurerie Riou : Lot n 8 Menuiseries intérieures Suscillon Lot n 9 Cloisons faux plafonds Bonglet : Lot n 10 Projection Roche & Cie : Lot n 11 Revêtements sols souples GSR : Lot n 12 Carrelage ALB Carrelage : Lot n 13 Peinture UGF : Lot n 14 Façades UGF : Lot n 15 Ascenseur CFA : Lot n 16 Electricité Grandchamp : Lot n 17 Plomberie sanitaire TCCS : Lot n 18 Chauffage ventilation TCCS : Lot n 19 Espaces verts aménagements Paysage concept : TOTAL 19.516,50 HT 2.150,00 HT -16.784,35 HT 0,00 HT 0,00 HT 340,13 HT - 3.906,50 HT 1.022,95 HT 4.821,89 HT - 2.522,62 HT - 585,20 HT - 22.441,82 HT 0,00 HT 6.000 HT 0,00 HT 21.901,62 HT 1.764,00 HT 1.970,00 HT 24.744,50 HT 37.991,10 H.T. Le coût global des travaux s élève donc à 3.526.650,90 HT soit une augmentation de 142.824,85 par rapport aux marchés initiaux (3.383.826,05 HT), ce qui représente 4,22 %. Le délai global d exécution fixé à 14 mois avait été prolongé de 25 jours d intempéries et de 20 jours pour travaux imprévus nécessaires au renforcement des fondations suite aux études de sols complémentaires. Les travaux ont pris un retard important dû à certaines entreprises, le délai d exécution doit donc être reporté au 21 février 2013. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à l application de clauses du C.C.A.P. en matière de pénalités de retards et d indemnités. Le Conseil municipal adopte les avenants énoncés ciavant, prend acte que le coût de l opération est porté à 3.526.650,90 HT et indique que le délai d exécution est reporté au 21 février 2013. Rénovation de l église - Marché lot n 5 Par délibération en date du 24 janvier 2013, le Conseil municipal a retenu les entreprises pour la rénovation de l église à l exception du lot n 5 Charpente/couverture/ zinguerie déclaré infructueux. Une nouvelle consultation (plateforme marchés publics et presse) a été lancée pour ce lot estimé par le maître d œuvre à 74.000 HT. 2 offres ont été reçues : - Proust Charpente :...113.805,70 HT - Charpente du Gavot :...108.602,48 HT La commission d attribution réunie le 18 février 2013 propose de retenir l entreprise «Charpente du Gavot» moins disante. Le Conseil municipal retient l offre de cette dernière et prend acte du coût global du chantier qui est de 554.017,88 HT soit 662.605,38 TTC (T.V.A. 19,60 %) pour une estimation de 574.000 HT. Personnel communal Protection sociale complémentaire «Risque prévoyance» - Considérant la possibilité offerte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pour adhérer à des règlements ou souscrire des contrats garantissant la mise en œuvre d un dispositif de solidarité par une anticipation dans le cadre des procédures de «labellisation» ou de «convention de participation», - Considérant la proposition du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Haute-Savoie de lancer une seconde consultation pour les communes et établissements n ayant pas donné un mandat lors de la première consultation organisée en 2012 pour la passation d une convention de participation pour le financement du risque «prévoyance» à effet au 1 er janvier 2013, - Considérant le souhait de la commune de participer au financement de la protection sociale complémentaire, risque «prévoyance», de ses agents conformément au décret du 10 novembre 2011, Le Conseil municipal - décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents «risque prévoyance» dont les modalités de modulation seront déterminées par une délibération ultérieure, après consultation du Comité Technique compétent ; - retient la procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance.; - mandate le Centre Départemental de Gestion de la F.P.T. de la Haute-Savoie pour la procédure de mise en concurrence nécessaire à la passation de la convention de participation conformément à l article 25 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ; - prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre, ou non, la décision de mandater le C.D.G. pour signer la convention de participation souscrite au titre de ladite consultation à compter du 1er janvier 2014. Permis de construire Sarl Néopolis Monsieur le Maire informe l assemblée d une requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par Maître Damien Merotto, avocat, pour le compte de M me V. Galley-Quinodoz, à l encontre du permis de construire n 7408212H0035 délivré le 12 décembre 2012 à la Sarl Neopolis pour la construction de 2 maisons jumelées d habitation. Le Conseil municipal autorise à l unanimité Monsieur le Maire à ester en justice et le mandate pour assurer la défense des intérêts de la commune suite à ces recours devant les PAGES 06/07

différentes juridictions administratives et notamment le Tribunal administratif de Grenoble. La société d avocats «C.D.M.F. Avocats» représentée par Maître FIAT, domiciliée à Grenoble (38) est mandatée pour défendre la commune dans cette procédure. Election de 3 membres au sein du C.C.A.S. Le C.C.A.S., Centre Communal d Action Sociale, est composé de 4 membres élus par le Conseil municipal et de 4 membres extérieurs désignés par le maire. Suite aux démissions de Mmes Duret-Huwarts, Geiser et Gosteli du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à l élection de 3 nouveaux membres élus afin de les remplacer au sein du Centre Communal d Action Sociale. A la suite du vote, sont élus comme membres du C.C.A.S. Mrs Socquet, De Monceau et Béroujon. Subvention Sou des écoles La classe de CM2 du groupe scolaire Charles-Perrault a été retenue pour participer en 2013 au parlement des enfants. La classe va désigner un ou une élève pour la représenter et présenter un projet de loi à l Assemblée Nationale en juin. Dans ce cadre, une visite du Palais Bourbon est proposée aux élèves de la classe de CM2 en mars par Madame le Député. Le montant du transport et des repas est de 3.758. Le Conseil municipal décide d allouer au Sou des écoles une subvention de 1.880 correspondant à 50 % de ce déplacement exceptionnel ; le reste du financement étant assuré par les familles et le Sou des écoles. Dérogation pour rythmes scolaires Le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013, paru au Journal officiel le 6 janvier 2013, modifie le Code de l éducation et précise les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1 er degré, à compter de la rentrée scolaire 2013. Ce décret prévoit dans son article 4 la possibilité pour les communes de demander au directeur académique des services de l Education Nationale le report de l application du décret à la rentrée 2014 ; le maire devant également saisir le Conseil Général compétent en matière d organisation et de financement des transports scolaires. Le Conseil municipal demande le report de l application du décret à la rentrée 2014 pour les écoles de Collongessous-Salève et charge le maire du suivi de ce dossier. Le Conseil communique > Conseil du 28 mars 2013 Comptes administratifs et comptes de gestion 2012 Monsieur le Maire-Adjoint en charge des finances présente les comptes de l exercice 2012 et commente les résultats ci-après Budget général : Fonctionnement : recettes :...4.476.202,78 dépenses :...3.182.610,03 excédent :...1.293.592,75 à titre indicatif l excédent 2011 était de 1.613.508,52, il avait été intégralement affecté à l investissement 2012. Investissement : recettes :...2.212.206,83 dépenses :...3.526.681,02 déficit exercice :...- 1.314.474,19 excédent 2011 :...1.829.338,38 excédent :...514.864,19 Résultat global de clôture : 1.808.456,94 Budget eau potable : Exploitation : recettes :...76.420,73 dépenses :...73.680,52 excédent exercice :...2.740,11 déficit 2011 :...- 17.743,13 déficit 2012 :...- 15.003,02 Investissement : recettes :...95.148,79 dépenses :...76.450,87 excédent exercice :...18.697,92 excédent 2011 :...25.574,86 excédent clôture :...44.272,78 Résultat global de clôture : 29.269,76

Les comptes administratifs présentés sont conformes aux écritures établies par le comptable public. Après avoir demandé aux conseillers municipaux s ils avaient des questions sur les comptes présentés et répondu aux questions posées, Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote des 2 comptes administratifs de l exercice 2012. Le Conseil municipal adopte à l unanimité des présents les comptes administratifs de l exercice 2012. Ensuite, en présence du Maire, l assemblée adopte les comptes de gestion 2012 (budget général et budget eau) établis par le comptable public, receveur municipal. Taux d imposition 2013 Monsieur le Maire présente à l assemblée l état 1259 COM de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2013 établi par la direction des finances publiques. Les bases d imposition augmentent de 1,89 % pour la taxe d habitation et de 2,92 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties diminuent de 2,53 %. La revalorisation des bases par l État étant pour l année 2013 de 1,80 %, la différence représente l évolution physique des bases (augmentation du nombre de locaux ou propriétés imposables). La base de la C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) augmente de 5,63 %. Le produit fiscal assuré à taux constants (2013) est de 1.530.873. La commune versera au titre du fonds national de garantie des ressources (FNGIR) la somme de 335.941. Comme exposé lors du débat d orientation budgétaire, la commission «finances» propose une augmentation linéaire des taux d imposition communaux de 2 %. Les taux proposés sont les suivants : Taxe Taux 2012 Taux 2013 Produit Taxe d habitation 11,65 % >> 11,88 % 1.011.938 Taxe foncière (bâti) 8,53 % >> 8,70 % 465.276 Taxe foncière (non bâti) 45 % >> 45,93 % 6.430 C.F.E. 15.71 % >> 16,02 % 77.537 Le produit de la fiscalité locale 2013 est ainsi porté à 1.561.181 soit un produit supplémentaire de 30.308. Le Conseil municipal accepte la proposition ci-dessus. Budget primitif 2013 M 14 Le budget présenté prend en compte les restes à réaliser de l exercice 2012 adoptés par le Conseil municipal le 24 janvier 2013 qui sont de 1.302.246 en dépenses et 110.210 en recettes d investissement. L excédent de fonctionnement 2012 (1.293.592,75 ) est intégralement affecté en section d investissement et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement 2013 pour investir est de 880.000. Le budget est équilibré en dépenses et en recettes et s élève à 7.844.264,94 : - dépenses et recettes de fonctionnement : 4.338.050,00 ; - dépenses et recettes d investissement : 3.506.214,94. Il permet de financer l ensemble des opérations d investissement et les dépenses de fonctionnement listées lors du débat d orientation budgétaire du 21 février dernier. Après avoir posé toutes les questions nécessaires et délibéré, le Conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif 2013. Cession partielle de la parcelle communale A n 1426 Suite aux négociations avec les consorts Chautard pour une cession partielle de la parcelle communale cadastrée section A n 1426 au lieu-dit «Crêt de la Houillard» qui jouxte leur propriété le long de la R.D. 45 et après différentes propositions de division établies par la SCP Bernard Dupont, géomètre expert, un accord a été trouvé pour une cession de 375 m² de terrain au prix de 100 le m ². Le Conseil municipal décide à l unanimité de céder 375 m² de la parcelle communale A n 1426 à M. et M me Olivier Chautard au prix de de 37.500, les frais d acte étant à la charge de l acquéreur. Echange de terrains avec l association propriétaire de Saint-Vincent Par délibération en date du 17 novembre 2011, le Conseil municipal, dans le cadre des échanges de terrains pour la construction de l Espace omnisports avec la Communauté de Communes du Genevois, avait décidé de régulariser les emprises foncières aux abords du parking communal dit «Saint-Vincent» avec l association propriétaire de Saint-Vincent. L échange portait sur une cession de 264 m ² pris sur les parcelles communales AC n 125, 126, 127 et 128 (aire de jeux et talus existant) et une acquisition de 29 m ² pris sur la parcelle AC 129 de l association (au fond du terrain de basket). Lors de la préparation des actes, il s avéra que la parcelle AC n 128 (concernée par 59 m²) était en copropriété avec une SCI diocésaine. Cette SCI n ayant plus d activités, des demandes longues et fastidieuses doivent être entreprises pour pouvoir disposer du terrain. Aussi, il est proposé de modifier la délibération du 17.11.2011 en sortant ce terrain de l échange afin de pouvoir régulariser les actes sur les autres parcelles. L échange portera sur 205 m ² pris sur les parcelles AC n 125, 126 et 127 contre 29 m ² de la parcelle AC n 129; l acte pour la parcelle AC 128 sera établi ultérieurement. Le Conseil municipal accepte cet échange, indique que les frais de géomètre et de notaire seront partagés entre la commune et l association propriétaire de Saint-Vincent et que les termes de la délibération du 17 novembre 2011 demeurent valables pour l échange global qui inclut la parcelle AC n 128. Règlements général et intérieur de la salle des fêtes Les travaux de l Espace Omnisports arrivant à leur terme, un projet de règlement de la salle des fêtes de cet Espace est soumis à l assemblée. Le document, élaboré par la commission municipale en charge du dossier, comprend : - une première partie intitulé «Règlement général» qui précise les locaux mis à disposition et les conditions de réservation, d utilisation et de location ; - une seconde partie intitulée «Règlement intérieur» qui fixe les conditions de prises de possession et de restitution. Le Conseil municipal adopte ces règlements qui seront remis à chaque utilisateur des locaux avec le contrat de location. PAGES 08/09

Convention d utilisation des salles de sports spécialisées Le Conseil municipal adopte le projet de convention annuelle d utilisation des salles de sports spécialisées de l Espace omnisports du Salève élaboré par la commission municipale chargée du dossier. Ce document a pour objet de fixer, entre la commune et les associations utilisatrices, les conditions d utilisation des salles de sport ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement des équipements et du maintien de la sécurité des usagers. Renouvellement contrat enfance jeunesse Le contrat enfance jeunesse signé le 15 décembre 2009 entre la commune, la Caisse d Allocations Familiales (C.A.F.) de la Haute-Savoie et la Mutualité Sociale Agricole des Alpes du nord couvrait la période 2009 / 2012. Un renouvellement de ce contrat doit être négocié avec la C.A.F. pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Ce contrat est un contrat d objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d une offre d accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus. Le Conseil municipal sollicite donc la C.A.F. pour le renouvellement de ce contrat. Tarifs de location de la salle des fêtes Pour la mise en service et l ouverture au public de la salle des fêtes communale de l Espace omnisports du Salève, le Conseil municipal adopte à l unanimité les tarifs journaliers de location et conditions d occupation suivants : Utilisateurs/organisateurs Plages horaires Prix de la location Caution Associations communales subventionnées Associations communales non subventionnées et organismes ou associations extérieurs Particuliers habitant Collonges-sous-Salève Particuliers n'habitant pas sur la commune Utilisation semaine et week-end. 2 fois par année au maximum, au-delà négociation avec la commission Gratuite En cas de dégâts, une retenue sera appliquée sur la subvention 1 500,00 Du lundi 11h00 au vendredi 11h00 avec cuisine 1 200,00 1000,00 sans cuisine Du vendredi 11h00 au lundi 9h00 2000,00 1 500,00 Du lundi 11h00 au vendredi 11h00 avec cuisine 1 200,00 1000,00 sans cuisine Du vendredi 11h00 au lundi 9h00 2000,00 Du lundi 11h00 au vendredi 11h00 2 000,00 1 500,00 Du vendredi 11h00 au lundi 9h00 3 000,00 2 000,00 Mise à disposition de la régie (sonorisation, vidéo projection, éclairage scénique) 300,00 Le Conseil communique > Conseil du 25 avril 2013 Projet de 2 e Programmme Local de l Habitat PLH 2 2013/2019 - Avis communal Le Programme Local de l Habitat (P.L.H.) est encadré par le Code de la Construction et de l Habitation (C.C.H.), notamment aux articles L.302-1 à L.302-2 et R.302-1 à R.302-13. La Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) a adopté le premier P.L.H. le 26 juin 2006. Par délibération n 1/2010, en date du 1 er février 2010, le Conseil communautaire a acté le lancement de la révision de ce P.L.H. 1 (2006-2012), impliquant l élaboration du P.L.H. 2 (2013-2019). Selon l article R.302-1 du C.C.H., tout P.L.H. «comprend, pour l ensemble des communes membres de l établissement public de coopération intercommunale compétent : - un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d habitat dans le territoire auquel il s applique ; - un document d orientation comprenant l énoncé des principes et objectifs du programme ; - un programme d actions détaillé pour l ensemble du territoire auquel il s applique et pour chaque commune et, le cas échéant, le secteur géographique défini à l intérieur de celui-ci.» La phase 1 du diagnostic s est déroulée de janvier à octobre 2011. Le comité de pilotage a été réuni en février et en octobre, pour le lancement de la démarche de révision du P.L.H. et la restitution des conclusions du diagnostic. Chaque

commune a été rencontrée, entre février et avril 2011. La commission habitat intercommunale a été associée en avril, juin et octobre 2011. Une table-ronde, dont la thématique était centrée sur l accession sociale à la propriété, a été organisée en septembre 2011. Le diagnostic a été présenté à la réunion du Conseil communautaire d octobre 2011. Le diagnostic a révélé : - une forte croissance démographique (+ 2,5 % par an entre 1999 et 2009, INSEE) alimentée aux trois quarts par le solde migratoire ; - une part non négligeable d actifs travaillant en France (44 % en 2009, INSEE) ; - 48 % des ménages éligibles au logement locatif social ; - 812 demandeurs d un logement locatif social au 1 er janvier 2011, dont 72 % ont des ressources correspondant aux logements financés en PLAI ; - 551 logements locatifs sociaux financés entre 2006 et 2012. L objectif quantitatif du PLH 1 en la matière étant atteint à 87 % ; - 490 logements nouveaux mis en chantier annuellement entre 1999 et 2010 ; - des loyers élevés dans le parc locatif privé (14,4 du m² en février 2012), en rupture avec le parc locatif social (de 4,73 à 7,98 du m²) ; - des prix à l acquisition en augmentation continue, dépassant en 2011 les 4.000 du m² sur les communes à l est et les 3.000 à l ouest ; ce qui entraîne un blocage du parcours résidentiel d au moins un ménage locataire sur cinq âgé entre 30 et 45 ans ; - un besoin de 105 logements nouveaux par an pour atteindre le point mort ; - un potentiel de développement, établi selon les capacités de construction des POS et P.L.U., pouvant engendrer une accélération des tendances et à l objectif de mixité faible. La phase 2 du document d orientation a eu lieu de novembre 2011 à juin 2012. Deux ateliers, sur les thèmes de la mixité sociale et de la stratégie foncière, ont été organisés en février 2012. La commission habitat intercommunale a été réunie en mai 2012. Le document d orientation a été débattu au Conseil communautaire de juin 2012. La vision politique se décline en 6 orientations : 1. homogénéiser les politiques habitat et urbanisme, et construire la stratégie foncière intercommunale ; 2. garantir la mixité de l habitat et y apporter un soutien financier ; 3. encourager la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines ; 4. améliorer la qualité énergétique du parc existant ; 5. répondre aux besoins des populations spécifiques ; 6. animer la politique d habitat communautaire. La phase 3 du programme d actions s est déroulée de juillet 2012 à février 2013. La commission habitat intercommunale s est réunie en octobre, novembre, décembre 2012 et janvier 2013. Le document d orientation et le programme d actions ont été présentés au comité de pilotage en février 2013. Le programme d actions a été débattu à la séance du Conseil communautaire de février 2013. La mise en œuvre des 6 orientations s articule autour de 20 actions : Orientations 1 2 3 4 5 6 Actions 1. Faire du P.L.H. la matérialisation du partenariat entre la C.C.G. et ses communes membres en matière d habitat 2. Conseiller les communes pour la traduction du PLH dans leur document d urbanisme 3. Bâtir la stratégie foncière à partir d un référentiel des sites prioritaires et de son plan d actions 4. Accompagner les communes dans le cadre d études préalables ou pré-opérationnelles sur les sites prioritaires 5. Fixer les objectifs quantitatifs de production neuve en matière de logement à vocation sociale 6. Contractualiser entre la C.C.G. et chaque opérateur social & participer à l équilibre financier des opérations de logement à vocation sociale 7. Construire un cadre local pour le logement intermédiaire, en location et en accession, à destination des classes moyennes 8. Elaborer une «charte de l habitat» à l échelle de la C.C.G., partagée par l ensemble des opérateurs constructeurs 9. Etudier et expérimenter une offre de logements spécifiquement dédiée au soutien à l emploi sur la C.C.G. (structures publiques, TPE-PME, santé, B.T.P.) 10. Concevoir, en collaboration avec les élus, un catalogue illustratif de formes urbaines, de densités et de plans-masses types, répondant aux aspirations de qualité d habitat attendues sur la C.C.G. et faisant écho à un habitat vernaculaire 11. Organiser des visites d opérations, communiquer et échanger sur les réalisations 12. Réaliser un ou plusieurs appel(s) à concours permettant d engager une dynamique d innovation sur le thème : «Habitat durable et nouveaux modes d habiter» 13. Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique 14. Accompagner les opérateurs sociaux dans leur(s) programme(s) de réhabilitation visant une meilleure performance énergétique et la régulation du couple loyer + charges 15. Créer une offre de terrains aménagés et de maisons ultra-sociales (MUS) à destination des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés 16. Poursuivre l engagement en faveur d une résidence sociale & foyer jeunes travailleurs 17. Soutenir des initiatives en faveur de publics confrontés à des problématiques particulières (handicap, jeunes, personnes âgées, familles monoparentales, etc.) 18. Suivre et évaluer l application du P.L.H. à travers un observatoire de l habitat et du foncier 19. Communiquer, sensibiliser et informer 20. Recourir à une assistance juridique PAGES 10/11

Conformément au C.C.H., le projet de P.L.H. 2 a été arrêté par le Conseil communautaire en date du 25 février 2013, par délibération n 16/2013 (article R.302-8). Après avoir été arrêté, quatre réunions d information aux maires, à leurs adjoints et aux conseillers municipaux du canton ont été organisées pour présenter le projet de P.L.H. 2 (le 7 mars à Saint-Julien-en-Genevois, le 12 mars à Viry, le 14 mars à Valleiry et le 26 mars à Collonges-sous-Salève). Le projet de P.L.H. 2 a été soumis le 14 mars 2013 par le Président de la C.C.G. aux communes membres (article R.302-9). Le Conseil municipal de la commune de Collongessous-Salève est informé qu il dispose, à compter du 14 mars 2013, d un délai de deux mois pour transmettre son avis sur le projet de P.L.H. 2 à la C.C.G. (article 302-9). Le Conseil municipal est également informé qu il délibère notamment sur les moyens, relevant de ses compétences, à mettre en place dans le cadre du P.L.H. et que, faute de réponse dans ce délai, son avis est réputé favorable (article 302-9). Au vu des avis exprimés en application de l article R.302-9, le Conseil communautaire de la C.C.G. délibérera à nouveau sur le projet et le transmettra au Préfet. Celui-ci le transmettra au représentant de l État dans la région afin qu il en saisisse pour avis le comité régional de l habitat, qui dispose d un délai de deux mois pour se prononcer. Son avis est transmis au Préfet du département intéressé (article R.302-10). La C.C.G. délibérera sur les demandes motivées de modifications présentées, le cas échéant, par le Préfet. Si elle les acceptait, la C.C.G. transmettrait pour avis le projet ainsi modifié aux communes suivant les modalités prévues à l article R.302-9 (article 302-11). Le P.L.H. est adopté par la Communauté de Communes du Genevois. Sa délibération est transmise aux personnes morales mentionnées à l article R.302-9 (article 302-11). Le P.L.H. adopté, accompagné des avis exprimés en application des articles R.302-9 et R.302-10, est transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration (article R.302-11). La délibération adoptant le P.L.H. est affichée pendant un mois au siège de la C.C.G. et dans les mairies des communes membres. Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés (article R.302-12). Le P.L.H. adopté est tenu à la disposition du public au siège de la C.C.G, dans les mairies des communes membres, ainsi qu à la préfecture du ou des départements intéressés (article R.302-12). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l unanimité un avis favorable sur le projet de P.L.H. 2 arrêté par la Communauté de communes du Genevois. Subventions 2013 Le Conseil municipal, après avoir délibéré et débattu sur certaines subventions présentées à l assemblée par la commission chargée des finances, arrête à l unanimité les subventions à allouer aux associations au titre de l exercice 2013 pour un montant total de 120.000. Il est précisé que le montant de la subvention versée aux associations ayant participé à la Foire de la Sainte-Barbe 2012 est fixé à 1.500 par association. Vous pouvez retrouver le détail de ces subventions sur notre site internet dans la rubrique : Vie municipale, page «Le conseil communique». Droit de préemption communal parcelles lieux-dits «La Combe» et «Sous la Combe» Monsieur le Maire rappelle à l assemblée l intérêt manifesté par le Conseil municipal pour exercer le droit de préemption communal sur la vente des parcelles appartenant aux consorts Durafour aux lieux-dits «La Combe» et «Sous la Combe» pour réaliser des logements aidés. La déclaration d intention d aliéner adressée par Maître Andrier, notaire, porte sur les parcelles cadastrées section A n 336, 1300, 1435 et 1634 d une contenance totale de 6.900 m² pour un prix de vente de 400.000. Un bailleur social a été approché afin d examiner la faisabilité d un programme prenant en compte les contraintes et servitudes existantes sur le terrain. L étude effectuée par la S.A. Mont-Blanc, exposée par le Maire, montre la faisabilité d un programme de 21 logements, 16 en accession aidée et 5 en locatif social. Les bâtiments seraient implantés sur les parcelles 336, 1300 et 1435 dans la zone non concernée par les servitudes de captage d eau. La parcelle 1634 étant boisée ne sera pas concernée par les constructions. Le Conseil municipal décide d acquérir par 9 voix pour, 2 contre, et 4 abstentions, les parcelles Durafour A n 336, 1300, 1435 et 1634 au prix de 400.000 en exerçant le droit de préemption urbain communal et retient le projet de la S.A. Mont-Blanc pour la construction de logements aidés sur ce terrain. Recours contre le permis de construire SCI «Le Palatino» Suite à la requête en annulation déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par Madame Nadia Schaad à l encontre du permis de construire n 7408212H0022 délivré le 4 septembre 2012 à la SCI Le Palatino pour la construction d un immeuble de 30 logements dont 6 logements aidés (3 locatifs et 3 accession) au lieu-dit «Les Fins» et considérant la mise en cause de la commune, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire par 10 voix pour, une abstention et 4 voix contre, à ester en justice et le mandate pour assurer la défense des intérêts de la commune suite à ce recours devant les différentes juridictions administratives et notamment le Tribunal administratif de Grenoble. La société d avocats «C.D.M.F. Avocats» représentée par Maître Fiat, domiciliée à Grenoble (38) est mandatée pour défendre la commune dans cette procédure.

Compte rendu des délégations au Maire Monsieur le Maire informe l assemblée des décisions ci-après qu il a prises dans le cadre de ses délégations au titre de l article L.2122-22 du Code général des collectivités locales en matière de marchés publics. N de l'arrêté Date Désignation MAPA M.16.2012 02.11.2012 F Contrat d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde M.17.2012 18.11.2012 F Migration vers un autre hébergeur pour l ensemble informatique de la commune (remplacement du Citic 74) M.18.2012 20.12.2012 F Fourniture de tatamis pour la salle d'arts martiaux de l'espace Omnisports du Salève M.19.2012 21.12.2012 T Travaux d'urgence de remplacement de conduite eaux pluviales sur le secteur de la Drize en coordination avec le remplacement du collecteur eaux usées par la Communauté de communes du Genevois M.03.2013 28.01.2013 T Mise en accessibilité PMR - Mains courantes M.04.2013 28.01.2013 T Travaux de réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales - Chemin des Chênes M.05.2013 14.02.2013 F Fourniture annuelle de papier M.07.2013 26.02.2013 T Fourniture annuelle espaces verts M.08.2013 17.04.2013 T Rénovation de l appartement communal chemin de Corbaz Ent. consultées offres reçues Entreprise titulaire Montant marché en euros TTC 1 1 MB Management 9.626,60 4 4 Future Création 676,09 3 3 SF Jam Noris Sport 6.280,00 1 1 Megevand SAS 21.672,11 3 3 Boehm Yohann 12.522,12 3 3 Megevand SAS 29.442,77 10 5 Lyreco 860,63 6 2 Cimelak 6.798,90 Plateforme marchés publics 3 Kruja 43.098,00 Il informe par ailleurs que dans le cadre de ses délégations l autorisant «à décider de la conclusion et de la révision du louage de biens pour une durée n excédant pas douze ans», il a convenu : - d un bail de location précaire du 1 er février 2013 au 30 septembre 2013 avec M. David Gouhier pour l appartement communal sis au 327 rue Verdi au prix mensuel charges comprises de 550 ; - d un bail d habitation pour une durée de 6 ans avec Mme Dalila Daho pour l appartement communal sis au 398 Route du Fer à Cheval (cabinet médical) au prix mensuel de 1.000. PAGES 12/13

BIENVENUE à Viriginie Fritschmann, en charge du service Urbanisme depuis le 1 er février 2013. Originaire d Alsace, Virginie est titulaire d un master de sciences, technologies mention aménagement, urbanisme et développement des territoires. Elle assure l ensemble des missions du service : renseignement du public, instruction et pré-instruction des autorisations d urbanisme, suivi de la révision du PLU, vérification des constructions et mise en place des procédures pré-contentieuses. Commerces Personnel de la Mairie à l Institut «Esthetic Ligne Concept» où Anne-Sophie et Stéphanie proposent toute une gamme de services. Ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 19h Samedi de 9h à 18h Fermé le mercredi ESTHETIC LIGNE CONCEPT 199 rue de Verdi 74160 COLLONGES SOUS SALEVE Tél. : 09 83 80 01 08

à Danijela et Selim Jacquier qui ont repris la Boulangerie du Salève, (en face de la mairie). Tél. 04 50 43 61 66 ou 06 71 03 03 29 Ouverture : Du mardi au vendredi : de 7h à 13h et de 15h30 à 19h30 Samedi : de 7h à 13h et de 15h30 à 19h Dimanche : de 7h à 12h30 Fermée le lundi au Bar PMU «Le France» transféré depuis le mois de mai, au 210 route de Rozon. Toute l équipe vous y attend avec le PMU, la Presse, la Française des Jeux, ou encore son bar et sa magnifique terrasse. Tél. 04 50 95 32 33 Ouverture 7j/7 Fermé le jeudi après-midi et dimanche après midi PAGES 14/15

COMMISSION COMMUNICATION ADJOINTE, DOMINIQUE BONNEFOY Inauguration de l Espace omnisports du Salève C est avec un temps maussade mais dans une ambiance chaleureuse que s est déroulée l inauguration tant attendue de l Espace Omnisports du Salève. Les discours des nombreuses personnalités venues ce soir-là rendre hommage à cette magnifique construction faisaient l unanimité. En effet, tous ne pouvaient que se réjouir de la réalisation d un tel projet attendu depuis de nombreuses années et destiné à apporter un réel élan aussi bien pour notre commune que pour ses environs. Le ruban qui fut coupé ce soir là ouvrait officiellement l utilisation du gymnase intercommunal ainsi que des salles communales (salle d arts martiaux de 150 m², salle de danse et gymnastique de 200 m² et salle de tennis de table de 365 m²). Mais le point fort de la visite fut pour de nombreux visiteurs de découvrir les 850 m² de la salle des fêtes (incluant la régie, la cuisine traiteur et deux loges de théâtre) ainsi que le parvis de 1 000 m² avec sa vue splendide sur le bassin du Genevois et le Jura. La soirée se poursuivit par un buffet puis le 27 e BCA (Bataillon des Chasseurs Alpins), qui accueillait en musique les visiteurs depuis 17 h 30, offrit un spectacle digne de leur réputation. A n en pas douter, une inauguration réussie qui ne devrait être que les prémices des manifestations qui pourront dorénavant se dérouler dans cet ensemble architectural de haut niveau s intégrant si parfaitement dans le paysage et répondant à un besoin réel de nos associations. Voici toutes les conditions réunies pour continuer le développement sportif, culturel et social de notre commune.

Une première pour la Haute-Savoie C est une première pour une commune en Haute-Savoie! Depuis le 7 février, un nouveau protocole informatique appelé «PES V2» (Protocole d Echanges Standard Version 2) s applique aux relations entre notre commune et la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois. Cet outil moderne permet la mise en place d un processus de dématérialisation complet de la chaîne comptable et financière. C est donc la fin des échanges papier, la collectivité s inscrivant ainsi dans une démarche de modernité et de développement durable avec pour objectif «zéro papier». Près de 35 kg de papier seront économisés en plus des dépenses d affranchissement et des déplacements au Trésor Public. Ce processus, plus fluide pour les équipes, s appuie sur la transmission d un flux unique et simultané des informations Commémoration du 8 mai Le temps clément nous a permis de célébrer cette 68 e commémoration sans parapluie! L assistance fut un peu moins nombreuse que d habitude à cause du «pont de l Ascension» et notre fidèle musicien (Gérard Lefel, pour ne pas le nommer) nous a beaucoup manqué pour l ouverture et la fermeture du ban ainsi que la sonnerie aux morts. Mais nous avons eu la chance d avoir Fantine et Filomène, de l école Charles-Perrault pour nous lire au comptable public, ce qui limite les manipulations et permet de réduire les délais de traitement des factures. A terme, le délai de paiement sera également diminué. Les agents du Trésor peuvent visualiser facilement les pièces transmises grâce à un double écran installé à leur poste de travail. Pour la mairie, une augmentation de la charge de travail est entrainée par le scan de chaque justificatif accompagnant une facture, mais nous obtenons une meilleure qualité comptable. Notre commune ne peut donc que se féliciter d avoir réussi cette première dans le département. Un grand merci à nos agents qui se sont investis dans ce projet, Mrs Sebastien Desmurs, Frédérick Jacob sans oublier le Directeur Général des Services, M. Jean-Pierre Garnier. le discours de l Association des anciens combattants, le discours du Ministre de la Défense étant lu par le Maire. Pour certains, après la cérémonie, le vin d honneur fut l occasion de découvrir la nouvelle salle des fêtes de l Espace omnisports du Salève. La section des anciens combattants de Collonges, quant à elle, a poursuivi cette cérémonie autour d un repas au Carrousel. Bref, une commémoration réussie et, surtout, notre devoir accompli pour célébrer ce jour, à la fois fête de la victoire, jour de souvenir et jour d espérance en un avenir de paix. PAGES 16/17

COMMISSION SOCIALE ADJOINTE, ISABELLE FILOCHE Le Relais d Assistants Maternels vous épaule dans vos démarches! Ce service, mis en place par la Communauté de Communes du Genevois, a pour objectif d améliorer le contexte d accueil du jeune enfant, sur son territoire. Il propose aux parents et aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leurs statuts, tout en favorisant de bonnes relations, gage d un accueil de qualité pour l enfant. Pour les parents, le RAM renseigne sur l ensemble des modes de garde existants sur le canton. Il facilite la mise en relation de l offre et de la demande lors de la remise des listes d assistants maternels. Il informe également sur les démarches administratives (aides de la CAF, contrats, tarifications) et sur les droits et devoirs liés au statut d employeur. Pour les personnes non agréées et intéressées par la profession, le RAM renseigne sur les démarches concernant l agrément et les différents avantages que vous ignorez peut-être Le relais est à l écoute et apporte le soutien nécessaire à l exercice de ce métier. Pour les salariés de la garde à domicile, le RAM informe actuellement sur la convention collective et les tarifs. Le RAM vous attend Pour nous contacter : - Mail : relais@cc-genevois.fr - Tél. 04 50 95 91 40 (permanence téléphonique de 9h à 10h30 tous les matins) - Pour plus d informations, vous pouvez également consulter notre page internet : www.cc-genevois.fr (Vie pratique-petite Enfance) Pour les assistants maternels, le RAM propose une écoute, un échange, et un soutien dans leurs pratiques professionnelles. Il offre la possibilité de rencontrer d autres assistants maternels au cours d animations avec les enfants, de réunions d information et de soiréesdébats (alimentation, sommeil, déclaration d impôts, convention collective...). Enfin, il propose une information actualisée sur leurs statuts.

COMMISSION URBANISME MAIRE, PIERRE-HENRI THEVENOZ Révision du plan local d urbanisme Dans notre publication de janvier dernier, nous avons évoqué la décision du Conseil municipal de réviser le Plan Local d Urbanisme (PLU) et précisé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation définies dans la délibération du 29 novembre 2012. Les personnes intéressées pouvaient s inscrire pour participer aux 2 sorties terrains organisées le 18 et le 20 avril 2013 ainsi qu aux ateliers thématiques les 7 et 23 mai sur le thème «Environnement, Paysage et Agriculture», les 15 et 28 mai sur le thème «Formes urbaines et logements» et le 21 mai et 6 juin sur le thème «Déplacements et mobilité». Le 23 janvier 2013 à la salle de la cantine, le CAUE Haute-Savoie a exposé à l assemblée l audit du PLU approuvé le 3 juin 2010. M. Battarel, partenaire du CAUE pour cet audit, a ensuite précisé les points juridiques importants pour mener à bien une révision et les différentes procédures à suivre. Cette réunion a permis de présenter le bureau d études Epode, choisi par le Conseil municipal pour élaborer avec les élus le futur PLU. Suite à cette réunion publique, le Conseil municipal a mis en place une démarche de concertation importante et soutenue, avec les Collongeois, dans le but de coconstruire le PLU. Un groupe de travail a été constitué ; il est composé des adjoints et conseillers municipaux suivants : C. Béroujon, F. Mégevand, Y. Péru, G. Reix, J. Rivière, G. Socquet, F. Ujhazi et R. Vicat. Ce groupe de travail se réunit régulièrement avec Epode pour travailler sur le diagnostic et sur la révision du PLU en général. Il a décidé de s adjoindre les services de l association Savoie-Vivante pour animer les premières étapes de concertation, M. Battarel restant un appui juridique dans cette procédure. Une réunion publique a eu lieu le 11 avril 2013 pour la présentation et le lancement de la démarche de concertation qui, depuis, suit les différentes étapes qui ont été présentées. Cette concertation, qui va plus loin que celle prévue par la loi, a pour objectifs de rétablir un lien entre la population et les élus, et d associer les habitants aux réflexions en leur fournissant les moyens de participer par le biais de sorties terrains et d ateliers thématiques. Les sorties terrains effectuées en avril, avec à chaque fois une vingtaine de participants, ont permis un échange entre le bureau d études Epode, les élus et les habitants, avec des exemples concrets sur les différents points et thèmes qui construiront le diagnostic. Cela a permis de rappeler les directives du SCoT, du PLH et de la loi Engagement National pour l Environnement (ENE) en situation réelle. Ces rencontres ont également servi à s écouter, à prendre en compte certaines spécificités qui ont été oubliées dans le diagnostic du PLU actuel et à faire ressortir les points forts et les points faibles de l urbanisation découlant des POS et PLU précédents. Les sorties terrains constituent le point de départ du travail en ateliers thématiques au cours desquels un expert du bureau d études Epode, spécialiste du thème, était présent. Cet accompagnement permettra de souder les principales lignes des grandes thématiques énoncées ci-avant. Ces ateliers fourniront un travail précieux pour la présentation du compte-rendu du diagnostic effectué par Epode. Un planning prévisionnel fixe la fin du diagnostic courant de l été et le PADD pour la fin de l année 2013. La population sera informée du déroulement de ce travail de concertation par des comptes-rendus sur ces réunions thématiques diffusés sur le site internet de la commune. De plus, pour ceux qui n ont pas pu être présents aux ateliers, un registre est toujours disponible au service Urbanisme de la mairie pour réceptionner vos suggestions et remarques concernant l élaboration du PLU. Vos remarques seront communiquées au groupe de travail et à Epode. C est en développant cette culture du dialogue, de l échange cordiale et en intégrant les attentes, les idées et les savoirs de chacun (population et professionnels), que nous élaborerons un PLU de qualité. Se mobiliser dans un esprit constructif est la philosophie de l élaboration du PLU de Collonges-sous-Salève. PAGES 18/19

COMMISSION FINANCES Compte administratif 2012 Adjoint, Georges Socquet Dépenses de fonctionnement - Total : 2 838 963 1500000 1200000 900000 600000 300000 0 901 803 - Charges générales 1 204 769 - Charges de personnel 295 113 - Charges de gestion courante 250 - Charges exceptionnelles 352 792 - Charges financières 84 236 - Dotation Amortissements Recettes de fonctionnement - Total : 4 132 556 2000000 1500000 1000000 500000 0 586 469 - Dotations - subventions 152 931 - Produits gestion courante 1 385 560 - Fonds frontaliers 271 570 - Ventes produits, services 1 547 375 - Impôts et taxes 19 409 - Atténuation charges 169 242 - Produits exceptionnels Dépenses d investissement - Total : 3 464 998 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0 Résultats à la clôture de l exercice 2012 Le total des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 26 % par rapport à 2011. Deux raisons essentielles à cette augmentation. Les charges de personnel ayant baissées en 2011, du fait du non remplacement provisoire de certains employés, sont revenues à un niveau normal et certaines factures qui n ont pas pu être comptabilisées en 2011 se sont ajoutées à celles de 2012. Si on ne tient pas compte également d une écriture d ordre exceptionnelle de 147.489 pour les intérêts courus non échus, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté en moyenne sur les 2 dernières années de 12 % par année. Dans le même temps les recettes de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 7 % par année. Ceci s explique par le gel des dotations de l Etat et également une stagnation des fonds frontaliers. Nous enregistrons donc une diminution sensible de l excédent de fonctionnement à 1.293.593 contre 1.613.509 en 2011. Les dépenses d investissement ont atteint un niveau record de 3,5 millions en grande partie consacrées à l Espace omnisport du Salève. Les sommes budgétées pour la réfection de l église et l acquisition du bâtiment de la douane ont été reportées dans les restes à réaliser pour 2013. Compte administratif eau 2012 Recettes d investissement - Total : 2 150 524 409 239 - Remboursement d'emprunts 2000000 7 825 - Immobilisations incorporelles 1500000 66 183 - Subventions 273 536 - Immobilisations corporelles 32 362 - SYANE 74 338 699 - Dotations 1000000 2 663 532 - Immobilisations en cours 27 975 - Subventions versées 500000 47 897 - Opérations d'ordre 84 236 - Amortissement 50 529 - Opérations d'ordre 0 1 613 509 - Excédents antérieurs Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat 2012 Résultat antérieur Résultat cumulé Tableau 1 «CA général» Fonctionnement 3 182 610 4 476 203 1 293 593 (Affecté Invest.) 1613508 1 293 593 Investissement 3 526 681 2 212 207-1 314 474 1 829 338 514 864 Total 6 709 291 6 688 410-20 881 3 292 680 1 808 457 Dépenses Recettes Résultat 2012 Résultat antérieur Résultat cumulé Fonctionnement 73 680 76 420 2 740-17 743-15 003 Investissement 76 451 95 149 18 698 25 575 44 273 Total 150 131 171 569 21 438 7 832 29 270

COMMISSION FINANCES Budget principal 2013 Le gros chantier de l Espace omnisports se termine et, avec lui, les dernières factures pour les équipements intérieurs, le mobilier ainsi que les aménagements extérieurs. Les autres investissements pour 2013 seront les suivants : la réfection de l église, l étude des vestiaires du stade de foot, le trottoir de la Combe à l aire de loisirs du Pérouzet, divers travaux de voirie, les huisseries de la Ruche, l isolation de la toiture du Petit Théâtre, l acquisition du bâtiment de la douane, l acquisition d un tracteur et d un véhicule léger, des études sur l aménagement de la rue Verdi et le début de la route de Bossey, ainsi que sur les eaux pluviales. Grace aux excédents de fonctionnement et d investissement de 2012, aux 880.000 de virement du fonctionnement pour cette année et autres recettes d investissement, toutes ces dépenses seront financées sans emprunt. Maintenant que les réformes fiscales de l Etat sont passées, la Communauté de communes du Genevois travaille sur un pacte fiscal avec notamment la mise en place de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et aussi le transfert d une partie des fonds frontaliers communaux pour le financement des transports collectifs. Dans ce cadre et avec le gel des dotations de l Etat pour plusieurs années, seule une augmentation faible mais constante des impôts pourra nous permettre d améliorer nos services à la population et de dégager de l autofinancement pour les projets futurs. Il a donc été décidé une augmentation générale de 2 % des taux des 4 taxes locales, qui viendront s ajouter au 1,8 % d augmentation des bases décidés par l Etat. FONC T I ONNE M E N T INVESTI SSEM ENT 3 998 699 3 506 215 DÉPENSES Charges Générales 1 114 288 Charges de personnel 1 267 800 Charges de gestion 327 684 Amortissements 93 017 Intérêts de la dette 233 097 Autres dépenses 82 813 Virement à l'invest. 880 000 Travaux 2 562 054 Acquisitions 439 118 Immobilisations incorporelles 87 154 SYANE 32 568 Amortissement dette 367 615 Autres dépenses 17 687 3 998699 3 506 215 RECETTES Produits des services 287 490 Impôts et Taxes 1 530 141 Dotations 524 036 Fonds frontaliers 1 350 000 Produits de gestion 154 000 Pénalités retard EOS 80 000 Autres produits 73 032 Virement du fonctiont. 880 000 Excédent 2012 Invest. 514 864 Fonct. 1 293 593 Subventions 160 410 Dotations (FCTVA - TLE) 491 205 Amortissements 93 017 Autres recettes 73 126 Ci-dessous les taux de Collonges 2013 en comparaison avec les taux moyens communaux de 2012 au niveau départemental et national. Collonges Départemental National Taxe d habitation...11,88 %...19,73 %...23,83 % Foncier bâti...8,70 %...14,76 %...20,04 % Foncier non bâti...45,93 %...63,50 %...48,79 % Cotisation Foncière des Entreprises... 16,02 %...n.a....25,59 % Vous pouvez constater que nos taux restent relativement faibles, grâce à une bonne maitrise de nos dépenses. Bien que ceci nous pénalise dans le calcul du montant à reverser à l Etat pour alimenter les Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instaurés par la loi de finances de 2012, nous continuerons à mener une politique de modération pour nos contribuables. Il n y a plus de budget annexe eau suite au transfert de cette vocation à la Communauté de Communes du Genevois au 1 er janvier 2013. PAGES 20/21

COMMISSION SCOLAIRE ADJOINT, YVES PERU Le 18 e parlement des enfants Notre classe a été choisie pour représenter la 4 e circonscription de la Haute-Savoie lors du 18 e parlement des enfants. Nous étions vraiment très heureux de cette nouvelle inattendue. Nous avons procédé à de vraies élections pour désigner nos représentants à l Assemblée Nationale. Fantine et Yoann ont été élus au second tour. Nous avons alors commencé un travail de recherche, des exposés sur l Assemblée Nationale et son fonctionnement. Nous avons travaillé pour écrire une proposition de loi à présenter sur le thème «Liberté, Egalité, Fraternité». Nous avons choisi le thème de la fraternité. venir visiter l Assemblée Nationale à Paris le 20 mars 2013 pour vivre une expérience concrète du débat démocratique. Ce grand jour est arrivé et c était magnifique : le TGV, la visite de l Assemblée, l accueil de M me Duby-Muller, le repas, la Tour Eiffel... Tout était vraiment parfait. Merci du soutien de la municipalité et des parents. Sans eux, rien ne serait possible! La classe de CM2 Nous avons également eu la visite de M me Duby-Muller, députée, M. Thevenoz, maire, M. Péru, maire-adjoint chargé des affaires scolaires et Annette, stagiaire allemande auprès de M me Duby-Muller. Madame le Député nous a présenté son rôle au Palais Bourbon et nous lui avons posé des tas de questions. Nous l avons trouvée très gentille. Elle nous a invités à Classe des CP invitée par la Maison de Familles du Genevois dans le cadre d une action sur l hygiène bucco-dentaire à l attention des CP et des personnes âgées.

Le Service Enfance-Jeunesse communique PAGES 22/23

HOMMAGES Hommages de l UDC-AFN 100 ans en quelques lignes Marguerite Donche-Gay est née le 24 Janvier 1913 à Paris 16 e. Comme beaucoup de provinciaux, ses parents avaient trouvé dans la Capitale un travail et un logement. Son père, originaire de Viuz-en-Sallaz sillonnait Paris en tant que chauffeur de Taxi à la C ie G7, sa mère vendait des fruits et légumes au marché couvert du 17 e arrondissement. D août 1914 à novembre 1918, Marguerite vécut chez sa grand-mère maternelle dans l Aveyron. C était les années de la Grande Guerre pendant lesquelles son père fut mobilisé et participa au conflit à Verdun et à Château-Thierry. Marguerite rejoignit le foyer familial à la démobilisation de son père en novembre 1918. Son entrée à l école primaire fut particulièrement remarquée alors que de toute évidence, Marguerite à 6 ans souhaitait le contraire en se cachant toute une journée dans un placard à balais. La Police participa aux recherches. Avec succès, elle obtint le certificat d études à 12 ans et le niveau du brevet à 15 ans dans une école privée du 8 e arrondissement. Dès 7 ans, Marguerite disait qu elle serait infirmière ; cette vocation ne l a jamais quittée. Par contre ses parents n ont jamais souhaité qu elle s engage dans une telle voie à cause de sa santé fragile. De 1928 à septembre 1931 Marguerite fit des ménages ; c est avant tout le travail journalier qui ressort de sa mémoire. Une fois par an, la famille participait au bal et repas des Auvergnats et à celui des Savoyards. Marguerite s est mariée à un Donche-Gay le 6 Octobre 1931 à Paris. Quinze jours plus tard son mari partait pour 1 an de service militaire. Plusieurs anecdotes ont marqué la vie de Marguerite ; c est avec détails et une mémoire extraordinaire des dates qu elle raconte le hasard du destin : Sur le chemin du travail, son père est interpelé par un homme qui lui demande de l aide pour changer une roue crevée de sa voiture ; son père donne le coup de main et pour le remercier, son interlocuteur lui fait une recommandation pour un emploi à l usine Renault. Ce n est que plus tard qu il apprendra que le bienfaiteur qu il avait dépanné était le grand patron «Louis Renault». Le 6 avril 1937, Marguerite entre comme agent hospitalier à l assistance publique et se présente au concours d entrée à l école d infirmière pour suivre, tout en travaillant, des cours accélérés du soir. Elle obtint avec succès le diplôme en 1938 et débuta sa carrière d infirmière à l assistance publique. En 1941, les alliés bombardèrent l usine Renault située près de l hôpital Ambroise Paré où ou travaillait Marguerite. Elle venait de quitter son travail et échappa de quelques minutes à un ensevelissement dans la destruction partielle de l hôpital. Dans cette même période, le couvre-feu et les horaires décalés obligeaient Marguerite à des traversées de Paris en vélo sans lumière, dans une ville sans éclairage ; elle était fréquemment contrôlée par les patrouilles allemandes. Avec modestie, Marguerite parle des contraintes, des dures journées de travail et des conditions de vie très difficiles ; et c est avec la même modestie qu elle raconte l anecdote suivante : Pendant ses congés ou en fin de semaine, elle allait voir ses 2 fils qui vivaient chez une tante dans l Aveyron. Des personnes lui demandèrent d emmener une petite fille jusqu à la 1 ère gare après la ligne de démarcation. Consciente des risques, elle accepta. A la ligne de démarcation un soldat allemand contrôla les occupants du compartiment et à l aide

de son fusil fit sortir un enfant qu une femme avait caché sous une banquette. L enfant et la femme durent descendre du train et ne sont pas remontés. Marguerite, qui n avait aucun papier pour la petite fille, ne fut pas inquiétée. Elle était cependant soucieuse car à l arrêt suivant, dans la nuit, sans aucune information, elle devait remettre cette enfant. Elle fut soulagée quand elle vit une lumière intermittente qui signifiait que le contact était là. Avec la même générosité et la même humilité Marguerite et son mari firent s évader un cousin prisonnier des allemands en lui fournissant des habits civils, de l argent et en lui faisant passer la ligne de démarcation. Marguerite vécut la libération de Paris qui amena dans les hôpitaux son lot de blessés et de morts. Une épreuve particulièrement atroce pour une mère fut le décès de son fils ainé qui, malgré les soins, ne put se rétablir d une noyade subie au cours d une colonie de vacances en Forêt Noire. A partir de 1946, pendant 5 ans, Marguerite et son époux furent boulanger à Collonges-sous-Salève. En 1950 ils achetèrent une ferme qui fut exploitée par son mari. Marguerite put à nouveau pratiquer son métier d infirmière dans une clinique à Genève jusqu en 1956. L Assistance Publique la rappela à Paris pour diriger jusqu en 1970 un dispensaire dans le 8 e arrondissement. Marguerite prit alors sa retraite. Ne trouvant pas chez l architecte l aménagement souhaité pour transformer sa ferme de Collonges en logements, Marguerite fit elle-même les plans qui furent achevés professionnellement par un ancien patient Parisien. Malgré les nombreuses épreuves qui ont jalonné la vie de Marguerite, elle arrive à 100 ans avec une mémoire impressionnante de précision sur les faits et les dates des évènements qui ont marqué sa vie. Tout cela est dû à l énergie permanente qu elle met au travail, à la lecture, à la broderie, au classement de ses collections et de ses souvenirs. Sa fille Jeanine (peintre et musicienne) nous confie que sa maman, très méticuleuse dans ses rangements, retrouve rapidement et facilement les documents amassés, mais classés tout au long de sa vie. Raymond nous a quittés Raymond Bertrand nous a quittés le 11 janvier de cette année et c est un précieux témoin qui est parti. Né en 1926 à Arlod dans l Ain, Raymond était l ainé d une famille de 12 enfants. A 14 ans, il commença à travailler à la Grande Filature de Bellegarde. Durant la seconde guerre mondiale, en juin 1944, alors qu il n avait pas 18 ans, il s engagea dans la Résistance (F.F.I.), malgré l avis défavorable de son père, lui-même résistant actif. Si Raymond fut épargné, il fut témoin de la mort de nombreux camarades au cours d accrochages avec l occupant allemand. Le 1 er août 1944, il participa aux Glières, à la récupération d armes légères du dernier parachutage Alliés. En décembre 1944, il s engagea avec ses camarades résistants dans l armée régulière des Alpes et fut intégré au 93 e Régiment d Artillerie de Montagne (93 R.A.M.) basé à Briançon. Raymond est assis dans le camion, place passager, en été 1944 >> << Assis sur la croix du clocher, Raymond travaille à la réfection de l église, en 1959 Entre le printemps et l automne 1945, il participa avec son régiment à la Campagne des Alpes et à l occupation en Italie et en Autriche. En 1955, il s installe avec sa famille à Collonges où il exerce l activité d artisan peintre en bâtiment. Depuis se retraite en 1987, c est dans sa vieille ferme de la Croisette qu il aimait passer la plus grande partie de son temps, au cœur de «son cher Salève», face au Mont-Blanc. Nous présentons à son épouse, bien connue des Collongeois, ainsi qu à ses enfants, nos sincères condoléances. Pour l UDC/AFN Section de Collonges s/s Salève Jean-Claude Chollat, secrétaire PAGES 24/25

MAISON DU SALEVE Un projet culturel par et pour les habitants Pour donner la parole aux habitants du territoire, la Maison du Salève propose aux volontaires de nous faire découvrir leur Salève. Pas besoin d être un scientifique ou un guide chevronné, il vous suffit d avoir envie de répondre à cette question : «Pour vous, c est quoi le Salève?» et de partager la réponse avec d autres Une exposition à la Maison du Salève Jusqu en juin 2013, les amoureux du Salève nous racontent leur Salève à travers une exposition où se mêlent objets, photographies et témoignages écrits. Une bonne occasion de découvrir les liens particuliers qui unissent cette montagne singulière et ses usagers. Nouveaux venus dans la région, touristes ou habitants de longue date mêlent leurs regards et décrivent avec sensibilité le Salève d aujourd hui. Les habitants de Collonges n ont pas voulu en rester là. Ainsi Evelyne Croset, qui dès l automne 2012 proposa, à qui le souhaitait, de visiter Collonges-sous-Salève à travers l histoire viticole qui marque son passé. Accompagnée de Jean-Pierre Dubouloz, Evelyne a su intéresser les visiteurs au riche patrimoine de la commune. Une très belle entrée en matière pour cette bourguignonne d origine qui, cette année, propose de nous emmener sur les traces de Verdi, le samedi 15 juin prochain. Remontons le temps et invitonsnous dans le cortège du mariage de Verdi! A l occasion des journées du patrimoine de pays et des moulins, les samedi 15 et dimanche 16 juin, d autres sorties vous sont proposées : - Au Grand Piton, André Collin nous fera partager sa passion pour la géologie, la botanique et la spéléo à travers une balade entre grotte du diable et Grand Piton. - A Collonges-sous-Salève, Evelyne vous accompagne donc sur les traces de Verdi! - Aux Crêts, Laure Béchade vous propose de partager un temps de pique-nique sur les alpages. - A Vovray-en-Bornes, Odile Montant nous présente les anciennes carrières de Silice. - Au Petit Salève, Guy Servage nous emmène à la découverte des sentiers. La Maison du Salève 775, route de Mikerne 74160 Présilly Tél. 04.50.95.92.16 ou info@maisondusaleve.com Tout le programme sur www.maisondusaleve.com Horaires d ouverture en juillet et août : tous les jours de 10h à 18h. De septembre à juin : du mercredi au dimanche de 14h à 18h Appel à participation pour le projet d un livre sur Collonges-sous-Salève! Collongeois(es) si vous avez des anecdotes ou souvenirs à raconter, d anciennes photos à montrer, des dons d écrivain, des connaissances et archives historiques, ou tout simplement un lot de bonne volonté à partager, que vous soyez particuliers, clubs, ou associations, si vous avez envie de participer à ce projet d écriture, même de façon minime, faites-le savoir à un de ces trois contacts : - Evelyne Croset : tél. 04 50 43 73 17 - Dominique Bonnefoy : bonnefoy.d@free.fr - La Maison du Salève à Présilly : tél. 04 50 95 92 16 ou info@maisondusaleve.com

MANIFESTATIONS À VENIR La Fête de la Musique 2013 : nouvelle formule! A part la date, le 21 juin, pratiquement tout aura changé, tout sera nouveau cette année dans notre commune pour la Fête de la Musique! Elle se déroulera sous les couleurs du Brésil «Copacabana-sous-Salève», avec un groupe de musique brésilien. Elle inaugurera le parvis et la nouvelle salle des fêtes de l Espace omnisports. Et elle proposera aux jeunes musiciens de la région de devenir «Les Nouvelles Stars de Collonges»! Comment participer au Concours de ces «Nouvelles Stars»? Allez sur www.fetedelamusiquecollonges.fr, vous y trouverez le règlement du concours et toute autre information utile. Important: la date limite de soumission de votre candidature est le dimanche 9 juin 2013 à minuit. Envoyez vos éventuelles questions ainsi que votre candidature à fetedelamusiquecollonges@gmail.com Organisation : Le Fil d Ariane Site : www.fil-ariane.asso.fr - Courriel : info@fil-ariane.asso.fr Le Tennis Club Le Tennis Club de Collongessous-Salève vous présente, par le biais de cette revue, ses animations estivales : les stages pour les jeunes de 7 à 12 ans sur le mois de juillet et le 6 e tournoi Vachette, ce désormais incontournable évènement festif et tennistique ouvert à tous. Pour tous renseignements, contacter Franck au 06 60 64 73 06, ou Loïc au 06 19 94 42 42 Première réunion préparatoire du 10 avril. D autres suivront, vous y serez les bienvenus. Notre commune participera cette année au Téléthon, par l intermédiaire d un évènement sportif ( marche ou course ), ouvert à tous, qui se déroulera l après midi du 7 décembre 2013. Le soir, le Petit Théâtre du Salève offrira une représentation dans la nouvelle salle des fêtes. De plus amples informations vous seront communiquées dans les mois à venir. Toute personne intéressée ou prête à s investir est invitée à contacter le responsable de ce projet, M. Paul-Louis Vernet, à l adresse suivante : paul-louis.vernet@orange.fr Nous comptons sur votre participation! PAGES 26/27

ÉTAT CIVIL NAISSANCES > 06.12.2012 MAYOUSSE Emilie > 15.12.2012 MOONEY Georgia > 18.12.2012 MALER Gisèle > 06.02.2013 MOLL Alice MARIAGES > 29.12.2012 DURAND Frédéric et IGLOI Kinga > 04.03.2013 DOS SANTOS BARRETO Alin et COGNE Mélanie > 04.04.2013 PERRELET-CARRERA Alexandre et ATIROJWANIT Ploynapas > 25.04.2013 MAZIT-SCHREY Farid et SULEIMANAVA Vera Décès > 11.01.2013 BERTRAND Raymond > 12.02.2013 DUBOULOZ Bérengère > 27.02.2013 XILLO veuve OLZER Dominique > 02.05.2013 BARGIBANT Jean-Pierre AGENDA Mardi 11 juin : Don du sang Route de Bossey de 17h30 à 20h Jeudi 13 juin : Journée «Prévention Routière» pour nos écoles Place du Marché Samedi 15 juin : Conférence-débat «Oser s affirmer» Famille en marche - Salle Marius Jolivet - 15h30 Vendredi 21 juin : Fête de la musique - Fil d Ariane Salle des fêtes à partir de 19h Mercredi 26 juin : Inscriptions 2013/2014 Ecole de musique ABC 9h à 12h et 14h à 18h Samedi 29 juin : Inscriptions 2013/2014 Ecole de musique ABC 9h à 14h Jeudi 11 juillet : Concert de l Ecole de musique ABC Salle du Petit-Théâtre 18h30 Dimanche 14 juillet : Fête nationale avec repas animation et feux d artifices Amicale des Sapeurs Pompiers Salle des fêtes Dimanche 28 juillet : «Requiem» de Mozart Collaboration musicale/jumelage franco-allemand Eglise du Campus adventiste 19h Dimanche 25 août : Sortie pique-nique Section UDC/AFN Dimanche 29 septembre : Foulée collongeoise, nouvelle version à découvrir Mardi 8 octobre : Sortie découverte Club des Aînés Vendredi 18 octobre au dimanche 22 octobre : Exposition/vente de peintures et sculptures haïtiennes Association «Haïti-Ecoles» - Salle Marius Jolivet Vendredi 25 octobre au dimanche 27 octobre : Exposition/vente de peintures et sculptures haïtiennes Association «Haïti-Ecoles» - Salle Marius Jolivet Samedi 26 octobre : Concours de belote Club des Aînés Salle des fêtes Samedi 9 novembre : Poésie en musique Fil d Ariane Hôtel Best Western d Archamps à partir de 16h Lundi 11 novembre : Commémoration armistice UDC/AFN Monument aux morts - 11h15 Mardi 12 novembre : Don du sang Route de Bossey de 17h30 à 20h Dimanche 17 novembre : Thé dansant Club des Aînés Salle des fêtes Vendredi 29 novembre au dimanche 1 er décembre : Foire de la Sainte-Barbe Samedi 7 décembre : Animation Téléthon l après-midi et le soir Jeudi 5 septembre : Don du sang Route de Bossey de 17h30 à 20h Mardi 10 septembre : Forum des Associations - Salle des fêtes - 16h30 à 19h30h - Occasion idéale pour s inscrire aux cours de gymnastique, danse, sports divers, etc.)!!! Vendredi 20 septembre : Présentation et visite des carrières du Salève avec montée sur le Salève en téléphérique, et goûter Fil d Ariane > Vacances d été : du samedi 6 juillet 2013 au mardi 3 septembre 2013 au matin. > Vacances de Toussaint : du samedi 19 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013 au matin > Vacances de Noël : du samedi 21 décembre 2013 au lundi 6 janvier 2014 au matin. N oubliez pas de consulter l agenda des manifestations régulièrement mis à jour sur notre site internet : www.collonges-sous-saleve.fr Conception : future-creation.com Mairie de Collonges-sous-Salève 6, rue de la poste 74165 CEDEX COLLONGES-SOUS-SALEVE Tél. 04 50 43 60 75 - Fax 04 50 43 78 42 www.collonges-sous-saleve.fr - mairie@collonges-sous-saleve.fr