EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 <%numcx%> CP 11-437

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-004 rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9 @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 02-693 du 7/11/2002, n CP 05-044 du 17/02/2005 et CP n 09-316 du 09/04/2009, un montant total d autorisation de programme de 13 672 000 a été affecté pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92). Cette opération a été confiée à la SAERP, mandataire de la Région par convention de mandat n 337 MAN DAS 02 notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005. Par délibération n CP 09-316 du 09 avril 2009, le Président a été autorisé à signer un marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB d un montant de 8 729 664,10 HT (soit 10 440 678,26 TTC) pour cette opération. Ce marché de travaux a été notifié à l entreprise SNRB le 29 mai 2009. Par délibération n CP 10-315 du 27 mai 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S0700, notifié à la société SNRB, le 16 juin 2010. Les prestations complémentaires objet de l avenant 1 ont engendré une plus value de 129 431,78 HT (soit 154 800,41 TTC), le montant initial du marché passant de 8 729 664,10 HT à 8 859 095,88 HT (soit 10 595 478,67 TTC), soit une augmentation de 1,48 % du marché initial. Par délibération n CP 11-161 du 10 mars 2011, le Président a été autorisé à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 08S0700, notifié à la société SNRB, le 15 avril 2011. Les prestations complémentaires objet de l avenant 2 ont engendré une plus value de à 42 338,30 HT (soit 50 636,60 TTC), le montant du marché (avenant 1 inclus) passant de à 8 859 095,88 HT à 8 901 434,18 H.T, soit une augmentation tous avenants confondus de 1,96 % du marché initial. De nouveaux travaux se sont avérés nécessaires en cours de chantier depuis la conclusion de l avenant précédent, aussi est-il projeté de les intégrer par un avenant n 3 au marché de travaux n 08S0700. Ce projet d avenant a pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux pour les causes évoquées ci-dessous : Travaux relatifs au confortement du bâtiment E : Suite à la démolition d un bâtiment E existant, de construction précaire, et à sa reconstruction il est apparu que la configuration de la fondation du bâtiment contigu nécessitait le coulage d un béton d ancrage supplémentaire à l interface des deux bâtiments : - Construction du bâtiment E traitement de l interface des fondations A / E par ancrage supplémentaire : Devis n E.a pour un montant de 3 750,00 HT Travaux relatifs au confortement du bâtiment C : Suite aux démolitions intérieures et curage du bâtiment C en phase 4, il est apparu que la réaffectation des locaux nécessitait le renforcement de certains planchers ainsi que des protections coupe feu que le diagnostic préalable effectué au moment des études n avait pas répertoriés : - Balance financière relative au renforcement de structures métalliques du plancher confortement de la structure et mise aux normes de protection coupe feu : Devis n 10.02.14 pour un montant de 15 070,94 HT Travaux relatifs à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité des travailleurs : @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 Afin de rendre les locaux conformes à la réglementation d accessibilité aux personnes handicapées en vigueur du bureau de contrôle technique chargé de délivrer l attestation de vérification de l accessibilité demande que : 1. des laves mains soient posés à l intérieur des sanitaires accessibles, 2. l escalier du bâtiment C prévu sans travaux modificatifs au moment de l appel d offres soit mis aux normes d accessibilité A la demande du coordonnateur SPS, dans le cadre de l intervention ultérieure de maintenance des ouvrages, une échelle à crinoline supplémentaire doit être posée pour accéder à la terrasse végétalisée située au dessus du foyer des élèves : 3. Mise aux normes réglementaires d accessibilité et amélioration de la sécurité des travailleurs : Devis n 11.03.03 pour un montant de 16 708,36 HT Travaux relatifs à la création de la salle de biologie et vente alimentaire : Lors de la réalisation des travaux d aménagement de la salle de biologie et salle de vente de la filière alimentaire, il a été décidé de modifier le revêtement du sol du local car il n était pas souhaitable pour des raisons structurelles de mettre en œuvre, après dépose du carrelage posé sur lit de sable, un carrelage tel que prévu au marché de travaux et de prévoir en lieu et place la réalisation d une chape allégée et la pose d un sol caoutchouc. - Balance financière relative à cette modification de prestation : Devis n 11.03.05 pour un montant de 2 313,04 HT Travaux relatifs à la demande des utilisateurs : Suite à l ouverture du bâtiment B l établissement demande quelques adaptations des locaux : 1. du secrétariat de gestion pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 2 postes supplémentaires, 2. du bureau des CPE pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 1 poste supplémentaire, 3. des salles de sciences pour lesquelles des paillasses supplémentaires ont été demandées en complément de celles prévues au programme de l opération, 4. de l infirmerie provisoirement située dans le bureau d accueil, pour laquelle l établissement demande la pose d un lave-mains pour des raisons d hygiène, 5. ajout d un barreaudage devant le châssis du bureau des CPE donnant sur le parvis du lycée afin de sécuriser ce local. - Plus value relative à ces modifications de prestation : Devis n 11.03.04 pour un montant de 21 562,90 HT Travaux non prévus au marché (modifications de programmes) : Le Maître d ouvrage envisage de rénover le séjour de l appartement du gardien au rez-de-chaussée du bâtiment de logements auquel l ancienne loge est rattachée suite à la création d une nouvelle loge intégrée au hall de l établissement. - Rénovation du séjour gardien comprenant dépose et repose du sol vinylique, peintures murs et plafond, pose de portes de séparation intérieures et palière. Devis n 10.11.17 pour un montant de 2 999,92 HT @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 Ainsi, par la conclusion de cet avenant n 3, d un montant total de 62 405,16 HT (soit 74 636,58 TTC), le montant du marché de travaux n 08S0700, tous avenants confondus, passerait du montant initial de 8 729 664,10 HT à 8 963 839,34 HT (soit 10 720 751,90 TTC), soit une hausse de 2.67 % du marché initial. Cet avenant n 3 ayant une incidence financière inférieure à 5%, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n 95-127 du 8 février 1995. Les devis relatifs à cet avenant sont consultables au secrétariat général du conseil régional. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : à signer un avenant n 3 au marché de travaux n 08S0700 notifié le 29 mai 2009 avec l entreprise SNRB, relatif à la rénovation d ensemble de l EREA Martin Luther King à ASNIERES/SUR/SEINE (92). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 PROJET DE DELIBERATION DU EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/ASNIERES (92) RENOVATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à sa Commission Permanente VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP 02-693 du 7/11/2002, n CP 05-044 du 17/02/2005 et CP n 09-316 du 09/04/2009 affectant un montant total d autorisation de programme de 13 672 000 pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92) ; VU La convention de mandat n 337 MAN DAS 02 passée avec la SAERP et notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005 ; VU La délibération n CP 09-316 du 09 avril 2009, autorisant le Président à signer le marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB, notifié le 29 mai 2009 ; VU La délibération n CP 10-315 du 27 mai 2010, autorisant le Président à signer l avenant n 1 au marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB ; VU La délibération n CP 11-161 du 11 mars 2011, autorisant le Président à signer l avenant n 2 VU Le marché de travaux n 08S0700 notifié à la société SNRB, le 29 mai 2009, ainsi que ses avenant n 1 notifié le 16 juin 2010 ; et n 2 notifié le 15 avril 2011 ; VU Le budget de la Région pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives VU Le rapport <%numcx%> CP 11-437 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 3, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0700 passé avec l entreprise SNRB pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières/s/Seine (92) et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-437 ANNEXE A LA DELIBERATION @BCL@E00A907B 08/06/11 17:06:00

9 1 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité lycée Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7, rue WATT 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement EREA Martin Luther King 58, rue de le Comète 92 600 ASNIERES sur SEINE Opération Restructuration d ensemble Mode de passation : appel d offres ouvert Objet du marché Titulaire Marché de Travaux SNRB N du marché Date notification 08 S 0700 29 mai 2009 Document AVENANT N 3 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements avenant nouveau./. montant MARCHE INITIAL 8 729 664,10 1 711 014,16 10 440 678,26 marché./. initial marché initial Avenant n 1 : AVENANT N 1 129 431,78 25 368, 63 154 800,41 1,48 % NOUVEAU MONTANT 8 859 095,88 1 736 382,79 10 595 478,67 1,48 % Avenant n 2 : AVENANT N 2 42 338,30 8 298,30 50 636,60 0,48% NOUVEAU MONTANT 8 901 434,18 1 744 681,09 10 646 115,27 1,96% Avenant n 3 : AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT 62 405,16 12 231,41 74 636,57 0,71% 8 963 839,34 1 756 912,50 10 720 751,84 2,67%

IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : 10 2 Dans le cadre des travaux de restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King 58 rue de la Comète 92600 Asnières sur Seine, la SAERP, mandataire de la Région Ile de France, a contracté un marché de travaux en entreprise générale avec la société SNRB 23 rue du Plessis 95120 ERMONT, notifié le 29 mai 2009. Le montant du marché initial s élève à 8 729 664,10 euros HT, soit 10 440 678,26 TTC. Un avenant n 1 au marché de travaux n 08 S 0700 ayant pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value pour un montant de 129 431,78 HT, soit 154 800,41 TTC a été validé par la Commission Permanente du 27 mai 2010 Délibération N CP 10-315. Un avenant n 2 au marché de travaux n 08 S 0700 ayant pour objet d intégrer au marché des travaux en plus et moins value pour un montant de 42 338,30 HT, soit 50 636,60 TTC a été validé par la Commission Permanente du 10 mars 2011 Délibération CP N 11-161. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT Le présent avenant n 3 au marché de travaux n 08 S 0700 a pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux pour les causes évoquées ci-dessous : Travaux relatifs au confortement du bâtiment E : Suite à la démolition d un bâtiment E existant, de construction précaire, et à sa reconstruction il est apparu que la configuration de la fondation du bâtiment contigu (sur et hors périmètre du lycée), dont les plans d exécution (1960) n ont pas été communiqués au maître d œuvre au moment des études et dont la reconnaissance aurait nécessité des sondages en puits blindés hors période d activité des établissements scolaires concernés (lycée, école primaire et centre de loisirs), nécessitait le coulage d un béton d ancrage supplémentaire à l interface des deux bâtiments : - Construction du bâtiment E traitement de l interface des fondations A / E par ancrage supplémentaire : Devis n E.a pour un montant de 3 750,00 HT Travaux relatifs au confortement du bâtiment C : Suite aux démolitions intérieures et curage du bâtiment C en phase 4, il est apparu que la réaffectation des locaux nécessitait le renforcement de certains planchers pour prendre en compte à la demande du maître d ouvrage l évolution de la réglementation à propos des conditions de flèche (réglementation postérieure à l obtention du permis de construire), ainsi que des protections coupe feu que le diagnostic préalable effectué au moment des études n avait pas répertoriés : - Balance financière relative au renforcement de structures métalliques du plancher confortement de la structure et mise aux normes de protection coupe feu : Devis n 10.02.14 pour un montant de 15 070,94 HT Travaux relatifs à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité des travailleurs : Afin de rendre les locaux conformes à la réglementation d accessibilité aux personnes handicapées en vigueur du bureau de contrôle technique chargé de délivrer l attestation de vérification de l accessibilité demande que : 1. des laves mains soient posés à l intérieur des sanitaires accessibles,

11 2. l escalier du bâtiment C prévu sans travaux modificatifs au moment de l appel d offres soit mis aux normes d accessibilité 3 A la demande du coordonnateur SPS, dans le cadre de l intervention ultérieure de maintenance des ouvrages, une échelle à crinoline supplémentaire doit être posée pour accéder à la terrasse végétalisée située au dessus du foyer des élèves : 3. Mise aux normes réglementaires d accessibilité et amélioration de la sécurité des travailleurs : Devis n 11.03.03 pour un montant de 16 708,36 HT Travaux relatifs à la création de la salle de biologie et vente alimentaire : Lors de la réalisation des travaux d aménagement de la salle de biologie et salle de vente de la filière alimentaire, il a été décidé de modifier le revêtement du sol du local car il n était pas souhaitable pour des raisons structurelles de mettre en œuvre, après dépose du carrelage posé sur lit de sable, un carrelage tel que prévu au marché de travaux et de prévoir en lieu et place la réalisation d une chape allégée et la pose d un sol caoutchouc. - Balance financière relative à cette modification de prestation : Devis n 11.03.05 pour un montant de 2 313,04 HT Travaux relatifs à la demande de la communauté scolaire : Suite à l ouverture du bâtiment B l établissement demande quelques adaptations des locaux : 1. du secrétariat de gestion pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 2 postes supplémentaires, 2. du bureau des CPE pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 1 poste supplémentaire, 3. des salles de sciences pour lesquelles des paillasses supplémentaires ont été demandées en complément de celles prévues au programme de l opération, 4. de l infirmerie provisoirement située dans le bureau d accueil, pour laquelle l établissement demande la pose d un lave mains pour des raisons d hygiène, 5. ajout d un barreaudage devant le châssis du bureau des CPE donnant sur le parvis du lycée afin de sécuriser ce local. - Plus value relative à ces modifications de prestation : Devis n 11.03.04 pour un montant de 21 562,90 HT Travaux non prévus au marché : Le Maître d ouvrage envisage de rénover le séjour de l appartement du gardien au rez de chaussée du bâtiment logements auquel l ancienne loge est rattachée suite à la création d une nouvelle loge intégrée au hall de l établissement. Cette adaptation au programme a été approuvée par le maître d ouvrage afin d assurer un logement décent au gardien de l établissement. - Rénovation du séjour gardien comprenant dépose et repose du sol vinylique, peintures murs et plafond, pose de portes de séparation intérieures et palière. Devis n 10.11.17 pour un montant de 2 999,92 HT

12 Tableau récapitulatif des devis : 4 n devis montant Devis n 10.10.22 2 999,92 Devis n 11.03.03 16 708,36 Devis n 11.03.04 21 562,90 Devis n 11.03.05 2 313,04 Devis n E.a 3 750,00 Devis n 10.02.14 15 070,94 TOTAL 62 405,16 Le montant total de l'avenant est de : 62 405,16 HT ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Incidence en % sur le marché initial 8 729 664,10 Montant HT de l'avenant n 1 129 431,78 1,48 % Montant total du marché avec l avenant n 1 8 859 095,88 Montant HT de l avenant n 2 42 338,30 0,48 % Montant total du marché avec l avenant n 2 8 901 434,18 1,96 % Montant HT de l avenant n 3 62 405,16 0,71 % Montant total du marché avec l avenant n 3 8 963 839,34 2,67% ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Pour l exécution des travaux objets du présent avenant l'entreprise n'a pas demandé de délai complémentaire. Le calendrier de l opération reste donc inchangé. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de : 8 729 664,10 HT à 8 963 839,34 HT Le pourcentage d'augmentation de l avenant 3 par rapport au montant du marché initial est de 0,71 %. Le pourcentage d'augmentation des avenants par rapport au montant du marché initial est de 2,67 %.

ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET 13 5 Le présent avenant n 3 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 08 S 0700 demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire