DOCUMENT 8 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Martinet Marc Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 45 rue Racine - 790 Niort NAF : 520C Numéro de SS : 1 70 10 33 9 123 Numéro SIRET : 350 550 750 018 Convention collective : URSSAF : Niort Emploi : secrétaire, non cadre Salaire de base... H. à... HS à 25 %... H. à... HS à 50 %... H. à...... 3 0, SALAIRE BRUT SALAIRE BRUT SOUMIS IR COTISATIONS SOCIALES CSG + CRDS non déductibles GSG déductible GSG déductible heures supplémentaires SÉCURITÉ SOCIALE 3 0, PART SALARIALE PART PATRONALE Base Taux % Montant Base Taux % Montant - assurance maladie, maternité, décès, solidarité 3 0, 13,10 393, - assurance vieillesse déplafonnée 3 0, 1,60 48, - assurance vieillesse plafonnée 2 859, 8,30 237,30 - accidents du travail 3 0, 2,10 63, - allocations familiales 3 0, 5,40 162, - aide au logement plafonnée 2 859, 0,10 2,86 - aide au logement déplafonnée 3 0, 0,40 12, - réduction Fillon ASSURANCE CHÔMAGE - Chômage 3 0, 4, 120, - AGS 3 0, 0,10 3, RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche 1 2 859, 4,50 128,66 - Retraite tranche 2 141, 12, 16,92 - AGFF tranche 1 2 859, 1,20 34,31 - AGFF tranche 2 141, 1,30 1,83 Réduction salariale heures supplémentaires Réduction patronale heures supplémentaires Total des cotisations 1 222,88 TOTAL GÉNÉRAL DES COTISATIONS 1 222,88 AUTRES SOMMES : - à déduire : - à verser :.. SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé Du mois MOYEN ET DATE DE PAIEMENT : Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée 230 TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOCUMENT 9 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Gautier Yves Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 4 rue Bel Air - 790 Niort NAF : 520C Numéro de SS : 1 68 09 75 107 036 Numéro SIRET : 350 550 750 018 Convention collective : URSSAF : Niort Emploi : secrétaire, cadre Salaire de base... H. à... HS à 25 %... H. à... HS à 50 %... H. à...... 3 0, SALAIRE BRUT SALAIRE BRUT SOUMIS IR COTISATIONS SOCIALES CSG + CRDS non déductibles GSG déductible GSG déductible heures supplémentaires 3 0, PART SALARIALE PART PATRONALE Base Taux % Montant Base Taux % Montant SÉCURITÉ SOCIALE - assurance maladie, maternité, décès, solidarité 3 0, 13,10 393, - assurance vieillesse déplafonnée 3 0, 1,60 48, - assurance vieillesse plafonnée 2 859, 8,30 237,30 - accidents du travail 3 0, 2,10 63, - allocations familiales 3 0, 5,40 162, - aide au logement plafonnée 2 859, 0,10 2,86 - aide au logement déplafonnée 3 0, 0,40 12, - réduction Fillon ASSURANCE CHÔMAGE - Chômage 3 0, 4, 120, - AGS 3 0, 0,10 3, RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRE - ARRCO tranche A 2 859, 4,50 128,66 - AGIRC tranche B 141, 12,60 17,77 - Prévoyance tranche A 2 859, 1,50 42,89 - AGFF tranche A 2 859, 1,20 34,31 - AGFF tranche B 141, 1,30 1,83 - APEC tranche B 141, 0,036 0,05 - APEC : versement forfaitaire 12,35 1, 12,35 - CET 3 0, 0,22 6,60 Réduction salariale heures supplémentaires Réduction patronale heures supplémentaires Total des cotisations 1 285,62 TOTAL GÉNÉRAL DES COTISATIONS 1 285,62 AUTRES SOMMES : - à déduire : - à verser :.. SALAIRE NET À PAYER Cumulé SALAIRE IMPOSABLE Du mois Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée MOYEN ET DATE DE PAIEMENT : TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat 231
DOCUMENT 11 À ANALYSER COTISATIONS SOCIALES SUR SALAIRES Taux Part Part Cotisations sociales global salariale patronale Base 1. URSSAF CSG non déductible 2,40 2,40 CSG déductible 5,10 5,10 CRDS non déductible 0,50 0,50 } 97 % du salaire brut Maladie, maternité, invalidité, décès et solidarité 13,85 0,75 13,10 totalité du salaire Assurance vieillesse { - tranche A 14,95 6,65 8,30 salaire limité à 1P - totalité du salaire 1,70 0,10 1,60 totalité du salaire Accidents du travail 2,10 2,10 totalité du salaire Allocations familiales 5,40 5,40 totalité du salaire Aide logement { - tous les employeurs 0,10 0,10 salaire limité à 1 P - entreprises de 20 salariés et plus 0,40 0,40 totalité du salaire 2. ASSEDIC Chômage 6,40 2,40 4, salaire limité à 4 P AGS (FNGS) 0,10 0,10 salaire limité à 4 P APEC(1) 0,06 0,024 0,036 salaire entre 1 P et 4 P 3. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES 3.1. Non cadres ARRCO AGFF { { - tranche 1 7,50 3, 4,50 salaire limité à 1 P - tranche 2 20, 8, 12, salaire entre 1 P et 3 P - tranche 1 2, 0,80 1,20 salaire limité à 1 P - tranche 2 2,20 0,90 1,30 salaire entre 1 P et 3 P 3.2. Cadres ARRCO 7,50 3, 4,50 salaire limité à 1 P AGFF AGIRC { { - tranche A 2, 0,80 1,20 salaire limité à 1 P - tranche B 2,20 0,90 1,30 salaire entre 1 P et 4 P - tranche B 20,30 7,70 12,60 salaire entre 1 P et 4 P - tranche C 20,30 7,70 12,60 salaire entre 4 P et 8 P CET 0,35 0,13 0,22 salaire limité à 8 P Assurance décès obligatoire (prévoyance) 1,50 1,50 salaire limité à 1 P Montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale : (P) : 2 859, (1) À cette cotisation s ajoute sur le bulletin de paye du mois de mars, un versement forfaitaire annuel à 8,23 euros pour la part salariale et à 12,35 euros pour la part patronale. TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat 233
DOCUMENT 2 À ANALYSER LIVRE DE PAYE Page 1/2 Période : mars 29 Société : Artconfo Libellé Base Tx SAL. Mt SAL. Tx PAT. Mt PAT. SALAIRE BRUT 326 310, CSG déductible CRDS non déductible CSG non déductible Maladie, maternité, décès, autonomie Assurance vieillesse Vieillesse déplafonnée Allocations familiales Accidents du travail Aide au logement : tout employeur Aide au logement : 20 salariés et plus Chômage AGS (FNGS) APEC Retraite non cadre ARRCO, tranche 1 Retraite non cadre ARRCO, tranche 2 Retraite non cadre AGFF, tranche 1 Retraite non cadre AGFF, tranche 2 Retraite cadre ARRCO Retraite cadre AGFF, tranche A Retraite cadre AGFF, tranche B Retraite cadre AGIRC, tranche B CET Prévoyance cadre 317 982,98 317 982,98 317 982,98 326 310, 301 228, 326 310, 326 310, 326 310, 301 228, 326 310, 326 310, 326 310, 81 078, 104 7, 40 032, 104 7, 40 032, 1 5, 1 5, 81 078, 81 078, 181 578, 1 5, 5,1 16 217,13 0,5 1 589,91 2,4 7 631,59 0,750 2 447,33 6,650 20 031,66 0,1 326,31 2,4 7 831,44 0,024 19,46 3,0 3 141, 8,0 3 202,56 0,8 837,60 0,9 360,29 3,0 3 015, 0,8 804, 0,9 729,70 7,7 6 243, 0,130 236,05 13,1 42 746,61 8,32 5 1,92 1,6 5 220,96 5,4 17 620,74 2,1 6 852,51 0,1 301,23 0,4 1 305,24 4,0 13 052,40 0,1 326,31 0,036 29,19 4,5 4 711,50 12,0 4 803,84 1,2 1 256,40 1,3 520,42 4,5 4 522,50 1,2 1 206, 1,3 1 054,01 12,6 10 215,83 0,220 339,47 1,5 1 507,50 DOCUMENT 3 Numéro : 7910 Date : N 7910 SOCIÉTÉ POITEVINE DE CRÉDIT Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d une banque ou d un établissement assimilé uro à rédiger exclusivement en euros Ordre : Objet : Montant : à Payable en France À LE 10 avenue A. Dumas Numéro de compte 790 Niort 2569874 Tél : 05 49 69 71 74 ARTCONFO Compensable à Niort 4 rue Michelet 790 Niort chèque N 7910 2569874 Numéro : 7911 Date : N 7911 SOCIÉTÉ POITEVINE DE CRÉDIT Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d une banque ou d un établissement assimilé uro à rédiger exclusivement en euros Ordre : Objet : Montant : à Payable en France À LE 10 avenue A. Dumas Numéro de compte 790 Niort 2569874 Tél : 05 49 69 71 74 ARTCONFO Compensable à Niort 4 rue Michelet 790 Niort chèque N 7911 2569874 242 TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOCUMENT 5 A ASSEDIC 15 rue Alsace Lorraine 17015 La Rochelle cedex AVIS DE VERSEMENT 1 N URSSAF N AFFILIÉ PÉRIODE PÉRIODE DUE MARS N SIRET CODE ACTIVITÉ DÉP. COMMUNE (APE) D EXPLOITATION 350 550 750 520C SA ARTCONFO 4 rue Michelet 790 Niort 2 EFFECTIF À INDIQUER OBLIGATOIREMENT Effectif des salariés inscrits le dernier jour de la période d appel, y compris les salariés exclus et les VRP HOMMES FEMMES TOTAL TC (voir au verso) 94 90 184 TP (voir au verso) 4 22 26 TOTAL EFFECTIF TOTAL DE L ENTREPRISE 210 Tout établissement confondu Salaires payés le : fin de mois MODIFICATIONS ÉVENTUELLES PAR VOS SOINS 3 Je déclare ne plus employer de personnel : À titre définitif depuis le Cessation d activité depuis le Le retour de cet avis accompagné de son règlement est obligatoire. TOUT RETARD entraîne des majorations de retard. Dans le cas où vous n auriez aucun versement à effectuer (pas de salaire versé), portez la mention «NÉANT» sur la ligne «total des sommes dues». 4 MAJORABLE APRÈS LA DATE LIMITE D EXIGIBILITÉ : 15/04 5 CONTRIBUTIONS Rémunérations comprises dans la limite du plafond de la Sécurité sociale Apprentis et autres rémunérations soumises à contributions particulières Exo-Jeunes Exonération 1 % de la part employeur Exo-Jeunes Exonération 50 % de la part employeur Rémunérations comprises entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Rémunérations comprises dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale 6 COTISATIONS AU FNGS Total rémunérations CES et Exo-Jeunes 1 % exclus Exo-Jeunes 50 % soumis Pour mémoire Rémunérations versées aux CES Mode de paiement : chèque virement (ne pas joindre le talon) TÉL. : Toutes les sommes sont à arrondir à l euro le plus près Cachet et signature : RÉMUNÉRATIONS a BASE FNGS d Régularisations comptables éventuelles + ou - (Voir consignes au verso) À TOTAL À PAYER en Le 7 TOTAL DES SOMMES DUES ASSURANCECHÔMAGE c a x c 6,40 MONTANTDUFNGS e d x e 0,10 244 TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOCUMENT 13 DOCUMENTATION BARÈME DE LA RÉMUNÉRATION SAISISSABLE Situation de Quotité Tranche mensuelle de Fraction mensuelle famille saisissable rémunération nette saisissable par tranche 1/20 jusqu'à 288,33 14,42 1/10 288,33 à 565,83 27,75 1/5 565,83 à 846,67 Sans personne 1/4 846,67 à 1 124,17 à charge 1/3 1 124,17 à 1 402,50 2/3 1 402,50 à 1 685, (a) en totalité au-delà de 1 685, (a) montant du salaire net de Michel Huc : 1 550,24 DOCUMENT 14 DÉTAIL DU CALCUL DE LA RETENUE DE LA SAISIE-ARRÊT Nom du salarié : Huc Prénom : Michel Salaire net mensuel : 1 550,24 Nombre de personne(s) à charge : 0 Total à recouvrer : Fractions saisissables : Quotité saisissable Fraction mensuelle saisissable cumulée 1/20 1/10 1/5 1/4 1/3 2/3 en totalité Somme mensuelle à rembourser : Nombre de mensualités : Date de la première mensualité : 31 mai Date de la dernière mensualité : mai ÉCHÉANCIER DES REMBOURSEMENTS DE LA SAISIE-ARRÊT MOIS MONTANT CUMUL RESTE À REMBOURSER TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat 251
DOCUMENT 8 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Martinet Marc Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 45 rue Racine - 790 Niort NAF : 520C Numéro de SS : 1 70 10 33 9 123 Numéro SIRET : 350 550 750 018 Convention collective : URSSAF : Niort Emploi : secrétaire, non cadre Salaire de base... H. à... HS à 25 %... H. à... HS à 50 %... H. à...... 3 0, SALAIRE BRUT SALAIRE BRUT SOUMIS IR COTISATIONS SOCIALES 3 0, PART SALARIALE CSG + CRDS non déductibles 2 910, 2,90 84,39 GSG déductible 2 910, 5,10 148,41 GSG déductible heures supplémentaires SÉCURITÉ SOCIALE PART PATRONALE Base Taux % Montant Base Taux % Montant - assurance maladie, maternité, décès, solidarité 3 0, 0,75 22,50 3 0, 13,10 393, - assurance vieillesse déplafonnée 3 0, 0,10 3, 3 0, 1,60 48, - assurance vieillesse plafonnée 2 859, 6,65 190,12 2 859, 8,30 237,30 - accidents du travail 3 0, 2,10 63, - allocations familiales 3 0, 5,40 162, - aide au logement plafonnée 2 859, 0,10 2,86 - aide au logement déplafonnée 3 0, 0,40 12, - réduction Fillon ASSURANCE CHÔMAGE - Chômage 3 0, 2,40 72, 3 0, 4, 120, - AGS 3 0, 0,10 3, RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche 1 2 859, 3, 85,77 2 859, 4,50 128,66 - Retraite tranche 2 141, 8, 11,28 141, 12, 16,92 - AGFF tranche 1 2 859, 0,80 22,87 2 859, 1,20 34,31 - AGFF tranche 2 141, 0,90 1,27 141, 1,30 1,83 Réduction salariale heures supplémentaires Réduction patronale heures supplémentaires Total des cotisations 641,61 1 222,88 TOTAL GÉNÉRAL DES COTISATIONS 641,61 1 222,88 AUTRES SOMMES : - à déduire : - à verser :.. SALAIRE NET À PAYER 2 358,39 MOYEN ET DATE SALAIRE IMPOSABLE Cumulé Du mois DE PAIEMENT : 2 442,78 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat... 129
DOCUMENT 9 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Gautier Yves Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 4 rue Bel Air - 790 Niort NAF : 520C Numéro de SS : 1 68 09 75 107 036 Numéro SIRET : 350 550 750 018 Convention collective : URSSAF : Niort Emploi : secrétaire, cadre Salaire de base... H. à... HS à 25 %... H. à... HS à 50 %... H. à...... 3 0, SALAIRE BRUT 3 0, SALAIRE BRUT SOUMIS IR PART SALARIALE PART PATRONALE COTISATIONS SOCIALES Base Taux % Montant Base Taux % Montant CSG + CRDS non déductibles 2 910, 2,90 84,39 GSG déductible 2 910, 5,10 148,41 GSG déductible heures supplémentaires SÉCURITÉ SOCIALE - assurance maladie, maternité, décès, solidarité 3 0, 0,75 22,50 3 0, 13,10 393, - assurance vieillesse déplafonnée 3 0, 0,10 3, 3 0, 1,60 48, - assurance vieillesse plafonnée 2 859, 6,65 190,12 2 859, 8,30 237,30 - accidents du travail 3 0, 2,10 63, - allocations familiales 3 0, 5,40 162, - aide au logement plafonnée 2 859, 0,10 2,86 - aide au logement déplafonnée 3 0, 0,40 12, - réduction Fillon ASSURANCE CHÔMAGE - Chômage 3 0, 2,40 72, 3 0, 4, 120, - AGS 3 0, 0,10 3, RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRE - ARRCO tranche A 2 859, 3, 85,77 2 859, 4,50 128,66 - AGIRC tranche B 141, 7,70 10,86 141, 12,60 17,77 - Prévoyance tranche A 2 859, 1,50 42,89 - AGFF tranche A 2 859, 0,80 22,87 2 859, 1,20 34,31 - AGFF tranche B 141, 0,90 1,27 141, 1,30 1,83 - APEC tranche B 141, 0,024 0,03 141, 0,036 0,05 - APEC : versement forfaitaire 8,23 1, 8,23 12,35 1, 12,35 - CET 3 0, 0,13 3,90 3 0, 0,22 6,60 Réduction salariale heures supplémentaires Réduction patronale heures supplémentaires Total des cotisations 653,35 1 285,62 TOTAL GÉNÉRAL DES COTISATIONS 653,35 1 285,62 AUTRES SOMMES : - à déduire : - à verser :.. SALAIRE NET À PAYER 2 346,65 MOYEN ET DATE SALAIRE IMPOSABLE Cumulé Du mois DE PAIEMENT : 2 431,04 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée 130... TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOSSIER 6 11 AVRIL TÂCHES ADMINISTRATIVES Heures 8 Activités professionnelles Traiter les candidatures Mettre à jour les dossiers relatifs aux relations avec les organismes 9 Collecter et traiter les demandes de formation 10 Planifier les congés 14 Transmettre les informations utiles au personnel 15 Effectuer le travail préparatoire à l exploitation d un graphique TÂCHE SUR POSTE INFORMATIQUE Heure Activités professionnelles Logiciels Créer et exploiter plusieurs feuilles de calcul Tableur 16 Trier les candidatures et les traiter Texteur TESTEZ VOS CONNAISSANCES (1) Expliquez les termes suivants : Saisie-arrêt : Tribunal d instance : Les dettes contractées par un salarié peuvent donner lieu à une saisie-arrêt sur son salaire en cas de non paiement. Le créancier qui n est pas payé peut engager cette procédure auprès du tribunal d instance. L employeur devra prélever sur le salaire de son employé la partie saisissable et la verser au greffe du tribunal d instance qui paiera le créancier. Le tribunal d instance est compétent pour les litiges dont le montant est inférieur à 10 0 (tutelle, loyer, livraison non conforme). COMPTE RENDU D ACTIVITÉS (2) Concernant la saisie-arrêt de Michel Huc, indiquez : la date (JJ/MM/AA) du premier prélèvement : 31/05/N le montant du premier prélèvement : 358,99 la date (JJ/MM/AA) du dernier prélèvement : 30 /11/N le montant du dernier prélèvement : 262,38 GESTION DES DOSSIERS DU PERSONNEL (1) À compléter avant réalisation du dossier. (2) À compléter après réalisation du dossier. TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat... 135
TRAVAIL SUR COPIE PLAN DE LA LETTRE ADRESSÉE À ALINE BELLAC Accuser réception du courrier et du désir de travailler dans l entreprise. Annoncer : poste pourvu, lettre conservée si un poste se libère. Conclusion et formule de politesse. DOCUMENT 3 Numéro: 7910 Date: 11/04/ Ordre: URSSAF Objet: bordereau URSSAF Montant: 147 294, non endossable sauf au profit d une banque ou d un établissement assimilé N 7910 SOCIÉTÉ POITEVINE DE CRÉDIT Payez contre ce chèque cent quarante sept mille deux cent quatre-vingtquatorze euros Monsieur l agent comptable de l URSSAF à Payable en France 10 avenue A. Dumas Numéro de compte 790 Niort 2569874 Tél : 05 49 69 71 74 ARTCONFO Compensable à Niort 4 rue Michelet 790 Niort chèque N 7910 2569874 Niort 147 294, À LE 11 avril uro à rédiger exclusivement en euros Numéro: 7911 Date: 11/04/ Ordre: ASSEDIC Objet: bordereau ASSEDIC Montant: 21 373, N 7911 SOCIÉTÉ POITEVINE DE CRÉDIT Payez contre ce chèque Vingt et un mille deux cent dix euros non endossable sauf au profit d une banque ou d un établissement assimilé Monsieur l agent comptable des ASSEDIC à Payable en France 10 avenue A. Dumas Numéro de compte 790 Niort 2569874 Tél : 05 49 69 71 74 ARTCONFO Compensable à Niort 4 rue Michelet 790 Niort chèque N 7911 2569874 Niort 21 210, À LE 11 avril uro à rédiger exclusivement en euros 136... TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOCUMENT 5 A ASSEDIC 15 rue Alsace Lorraine 17015 La Rochelle cedex AVIS DE VERSEMENT 1 N URSSAF N AFFILIÉ PÉRIODE PÉRIODE DUE MARS N SIRET CODE ACTIVITÉ DÉP. COMMUNE (APE) D EXPLOITATION 350 550 750 520C SA ARTCONFO 4 rue Michelet 790 Niort 2 EFFECTIF À INDIQUER OBLIGATOIREMENT Effectif des salariés inscrits le dernier jour de la période d appel, y compris les salariés exclus et les VRP HOMMES FEMMES TOTAL TC (voir au verso) 94 90 184 TP (voir au verso) 4 22 26 TOTAL EFFECTIF TOTAL DE L ENTREPRISE 210 Tout établissement confondu 3 Salaires payés le : fin de mois MODIFICATIONS ÉVENTUELLES PAR VOS SOINS Je déclare ne plus employer de personnel : À titre définitif depuis le Cessation d activité depuis le Le retour de cet avis accompagné de son règlement est obligatoire. TOUT RETARD entraîne des majorations de retard. Dans le cas où vous n auriez aucun versement à effectuer (pas de salaire versé), portez la mention «NÉANT» sur la ligne «total des sommes dues». 4 MAJORABLE APRÈS LA DATE LIMITE D EXIGIBILITÉ : 15/04 5 CONTRIBUTIONS Rémunérations comprises dans la limite du plafond de la Sécurité sociale Apprentis et autres rémunérations soumises à contributions particulières Exo-Jeunes Exonération 1 % de la part employeur Exo-Jeunes Exonération 50 % de la part employeur Rémunérations comprises entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Rémunérations comprises dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale 6 COTISATIONS AU FNGS Total rémunérations CES et Exo-Jeunes 1 % exclus Exo-Jeunes 50 % soumis Pour mémoire Rémunérations versées aux CES Mode de paiement : chèque virement (ne pas joindre le talon) TÉL. : Toutes les sommes sont à arrondir à l euro le plus près Cachet et signature : RÉMUNÉRATIONS a 326 310 BASE FNGS d 326 310 TOTAL DES SOMMES DUES Régularisations comptables éventuelles + ou - Niort (Voir consignes au verso) À TOTAL À PAYER en 11 avril Le 7 ASSURANCECHÔMAGE c a x c 6,40 20 884 MONTANTDUFNGS e d x e 0,10 326 21 210 21 210 138... TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat
DOCUMENT 13 DOCUMENTATION BARÈME DE LA RÉMUNÉRATION SAISISSABLE Situation de Quotité Tranche mensuelle de Fraction mensuelle famille saisissable rémunération nette saisissable par tranche 1/20 jusqu'à 288,33 14,42 1/10 288,33 à 565,83 27,75 1/5 565,83 à 846,67 56,17 Sans personne 1/4 846,67 à 1 124,17 69,38 à charge 1/3 1 124,17 à 1 402,50 92,78 2/3 1 402,50 à 1 685, (a) 98,49 en totalité au-delà de 1 685, 0, (a) montant du salaire net de Michel Huc : 1 550,24 DOCUMENT 14 DÉTAIL DU CALCUL DE LA RETENUE DE LA SAISIE-ARRÊT Nom du salarié : Huc Prénom : Michel Salaire net mensuel : 1 550,24 Nombre de personne(s) à charge : 0 Total à recouvrer : 2 416,32 Fractions saisissables : Quotité saisissable Fraction mensuelle saisissable cumulée 1/20 14,42 1/10 42,17 1/5 98,34 1/4 167,72 1/3 260,50 2/3 358,99 en totalité 358,99 Somme mensuelle à rembourser : 358,99 Nombre de mensualités : 7 Date de la première mensualité : 31 mai Date de la dernière mensualité : 30 novembre ÉCHÉANCIER DES REMBOURSEMENTS DE LA SAISIE-ARRÊT MOIS MONTANT CUMUL RESTE À REMBOURSER mai 358,99 358,99 2 057,33 juin 358,99 717,98 1 698,34 juillet 358,99 1 076,97 1 339,35 août 358,99 1 435,96 980,36 septembre 358,99 1 794,95 621,37 octobre 358,99 2 153,94 262,38 novembre 262,38 2 416,32 0, 142... TP de synthèse - Bac Pro - Secrétariat