Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers Yvon Gagnon, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur Denis Gagnon, maire formant quorum. Madame Marie-Maude Michaud et Monsieur René Castonguay ont motivé leur absence. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, est présente. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte. 2016-09-184 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé. 2016-09-185 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AOÛT 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 août 2016; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. 2016-09-186 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 22 août 2016; 1070
et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. CORRESPONDANCE D AOÛT 2016 2016-09-187 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des comptes à payer : 53 837,15 $ Liste des factures additionnelles : 2 601,27 $ Journal des déboursés : 356 550,09 $ Total des salaires pour le mois d août : 12 311,72 $ GRAND TOTAL : 425 300,23 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois d août 2016. Maryse Ouellet, sec.-trés. et dir.gén. 2016-09-188 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2016-09-189 AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 281-2016 DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L EXPLORATION ET L EXPLOITATION D HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ. Monsieur Yvon Gagnon, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement 281-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d eau potable et les opérations visant l exploration et l exploitation d hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité. Yvon Gagnon, conseiller 2016-09-190 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 363, 4 E RANG OUEST Cet item est remis à une séance ultérieure. 1071
2016-09-191 RÉSOLUTION POUR ACCEPTATION DE L OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SNC LAVALIN INC. POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS VOLET RIRL ANNÉE 3 IDENTIFIÉS DANS LE PLAN QUINQUENNAL DU PIRRL DE LA MRC DE L ISLET CONSIDÉRANT une offre de services professionnels reçue de SNC Lavalin inc. pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de l année 3 identifiés dans le plan quinquennal du PIRRL de la MRC de L Islet ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte l offre de services professionnels proposée par SNC Lavalin inc. relative à la préparation des plans et devis Volet RIRL année 3 pour les travaux dans le 3 e Rang Est, la Route Harton et le Rang de la Haute-Ville soit le RIRL- 2015-198 dans le plan quinquennal du PIRRL de la MRC de L Islet, au montant forfaitaire de neuf mille neuf cents vingt dollars (9 920,00 $) (excluant les taxes). Ces honoraires comprennent le relevé manuel des 3 ponceaux et relevé visuel des 4,16 km de route (en référence à des travaux de rapiéçage ou couche d usure), dessin des 3 ponceaux et plan de localisation des travaux de pavage, conception et devis, assistance technique durant l appel d offres, réponses aux questions des entrepreneurs et émission des addenda le cas échéant, analyse des soumissions et recommandation quant aux choix de l entrepreneur, production des documents pour construction et dépenses diverses. 2016-09-192 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES 2016-2017 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise désire déposer une demande au Programme de soutien aux politiques familiales pour mettre à jour sa politique familiale; CONSIDÉRANT que la contribution demandée au programme est de 5250 $ sans aucune nouvelle contribution financière de la municipalité; CONSIDÉRANT qu une rencontre aura lieu avec les organismes le 10 septembre 2016 afin de présenter les résultats de la Politique familiale et la proposition de structure pour la mise à jour; CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit nommer une ou un élu.e pour représenter celui-ci sur le comité famille qui sera créé dans le but de réaliser la mise à jour de ladite politique familiale; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : - entérine le dépôt de la demande de subvention au Ministère de la Famille et mandate le maire, monsieur Denis Gagnon et la directrice générale, 1072
madame Maryse Ouellet à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Louise tous les documents relatifs à ladite demande; - nomme monsieur Yvon Gagnon pour représenter le conseil municipal sur ledit le comité famille. 2016-09-193 RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L AUTORISATION DU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU CENTRE DES LOISIRS DE SAINTE-LOUISE et résolu que la Municipalité de Sainte-Louise entérine le versement de la cotisation annuelle au Centre des loisirs de Sainte-Louise pour l année 2016 au montant de quatre mille dollars (4 000,00 $). 2016-09-194 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION 2016-08-169 CONCERNANT LE SÉMINAIRE DE FORMATION ACCÈSCITÉ FINANCES (MEGA) DE PG SOLUTIONS À RIMOUSKI et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que la directrice générale annule la résolution 2016-08-169 concernant le séminaire de formation Accèscité finances (MEGA) de PG Solutions à l Hôtel Rimouski le 30 septembre 2016. 2016-09-195 RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SUIVRE LA FORMATION «BÉNÉVOLES ET L ABÉCÉDAIRE DES APPROBATIONS ET AUTORISATIONS MINISTÉRIELLES EN MATIÈRE DE FINANCES MUNICIPALES» DE L ADMQ À RIVIÈRE-DU-LOUP LE 17 NOVEMBRE 2016 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la directrice générale, madame Maryse Ouellet à suivre la formation «Bénévoles et l abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finances municipales» de l ADMQ à Rivière-du-Loup le 17 novembre 2016 au coût de deux cent quatre-vingt-quinze dollars (295,00 $) (excluant les taxes) et que les frais inhérents soient remboursés. 2016-09-196 RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE 3e VERSEMENT DE SEPTEMBRE 2016 À LA MRC DE L ISLET 1073
et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la directrice générale à effectuer le 3e versement de septembre à la MRC de L Islet pour l année 2016 au montant de vingt-huit mille huit cent vingt-cinq dollars (26 825,00 $). 2016-09-197 AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME NUMÉRO 275-2016. Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement du plan d urbanisme numéro 275-2016. Ce règlement a pour effet de réviser le plan d urbanisme numéro 94 dans le cadre d une révision quinquennale de la réglementation d urbanisme et en conformité avec le Schéma d aménagement et de développement révision de remplacement de la MRC de l Islet. Alain Bois, conseiller 2016-09-198 AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION NUMÉRO 276-2016 Monsieur Marc-André Dufour, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement sur les permis et certificats et sur l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 276-2016. Ce règlement a pour effet de réviser le règlement sur les permis et certificats s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet.. Marc-André Dufour, conseiller 2016-09-199 AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 277-2016 Monsieur Martin Tardif, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement d urbanisme numéro 277-2016. Ce règlement a pour effet de réviser le règlement de zonage s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Martin Tardif, conseiller 2016-09-200 AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 278-2016 Monsieur Yvon Gagnon, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement de lotissement numéro 278-2016. Ce règlement a pour effet de réviser et regrouper les règlements de lotissement s appliquant actuellement sur le territoire de la 1074
municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Yvon Gagnon, conseiller 2016-09-201 AVIS DE MOTION RELATIF AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 279-2016 Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement de construction numéro 279-2016. Ce règlement a pour effet de réviser le règlement de construction s appliquant actuellement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise et ce, en conformité avec le plan d urbanisme de la municipalité et le Schéma d aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L Islet. Alain Bois, conseiller 2016-09-202 AVIS DE MOTION RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 280-2016 Monsieur Marc-André Dufour, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement relatif aux dérogations mineures numéro 280-2016. Ce règlement a pour effet d établir les dispositions pouvant faire l objet d une dérogation mineure ainsi que les conditions d émission s appliquant à une dérogation mineure sur le territoire de la municipalité de Sainte-Louise. Marc-André Dufour, conseiller 2016-09-203 RÉSOLUTION D APPUI DE LA MRC DE L ISLET CONCERNANT LA DEMANDE DE COMPENSATION (AU RIRL 2015-195) CONSIDÉRANT que le choix des routes locales a été analysé à la MRC avec les membres du comité du plan quinquennal PIRRL de diverses municipalités et que tous les travaux avaient été déposés et acceptés pour la Municipalité de Sainte-Louise; CONSIDÉRANT que dans une correspondance provenant du Ministère des Transports du Québec en date du 22 juin 2016, le MTQ faisant part à la Municipalité de Sainte-Louise d une non-conformité dans la demande d aide financière pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé, de réparation et remplacement de ponceaux sur la rang de la Haute-Ville soit le dossier RIRL-2015-195; CONSIDÉRANT que selon leur analyse, les ponceaux 9033, 9038 et 9039, même s ils sont inscrits à la planification quinquennale de la MRC de L Islet sont situés sur une portion locale 3; CONSIDÉRANT qu il y a une portion de 2,89 km de route du rang de la Haute-Ville qui est locale 2, qui est admissible au niveau des travaux de rapiéçage sur une longueur de 0,82 km et il y a une portion de 2,76 km de route qui locale 3, donc, non admissible le pour les ponceaux (selon l inventaire du réseau local 1993) ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a expédié à Monsieur Éric Breton le 20 juillet 2016 lui demandant une compensation, étant donné 1075
cette coupure considérable dans notre budget quinquennal du PIRRL, tel que d augmenter le nombre de kilomètres dans les réparations du Rang Haute- Ville, une correspondance qui est demeuré sans réponse ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande un appui de la MRC de L Islet dans sa demande au Ministère des Transports du Québec dans le dossier du RIRL-2015-195 afin de remplacer la coupure importante dans les réparations de ponceaux numéros 9033, 9038 et 9039 qui représentent soit l équivalent de +/- 190 000,00 $, en prolongeant les travaux de réparation de chaussée dans le Rang Haute-Ville à 2 kilomètres au lieu de 0,82 km selon l analyse du ministère. 2016-09-204 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2016-09-205 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 20 h 40. Signature du procès-verbal Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 1076