Liste des indicateurs d occupation et de vitalité des territoires La Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires prévoit que des indicateurs d occupation et de vitalité des territoires (OVT) doivent être adoptés par le gouvernement et rendus publics. Le tableau ci-dessous présente les 26 indicateurs qui ont reçu un avis favorable de l Institut de la statistique du Québec quant à leur qualité statistique et qui ont été adoptés par le gouvernement. Les données pour chacun des indicateurs sont rendues publiques sur le site de la Banque de données des statistiques officielles à l adresse www.bdso.gouv.qc.ca. Les indicateurs d OVT visent notamment à permettre de faire un suivi des progrès réalisés au Québec et à différentes échelles territoriales en matière d OVT au regard de l occupation territoriale, de la qualité de vie et de la prospérité. Ils permettent aussi d alimenter le débat public et la concertation avec les partenaires dans les milieux. Indicateurs sous le thème de l occupation territoriale Densité des territoires urbanisés Taux de annuel de la population Nombre d immigrants admis Proportion de la population immigrante admise au cours d une décennie et toujours présente dans le territoire observé Taux de annuel de la superficie du périmètre urbain Le taux de annuel mesure la variation de l effectif d une population au cours d une période de 12 mois par rapport à la population au début de cette période. Il est exprimé en pourcentage. Il peut être positif, négatif ou nul selon que la population augmente, diminue ou reste stable. Il est présenté pour la population totale (globale) et pour trois grands groupes d âge, soit 0-19 ans, 20-64 ans et 65 ans et plus. Cet indicateur rend compte du nombre de personnes immigrantes admises au Québec, selon la catégorie d immigration :, regroupement familial, réfugiés et personnes en situation de détresse ou autres, au cours d une période de référence. Cet indicateur fait état de la proportion de personnes immigrantes admises au Québec au cours d une période de 10 ans et toujours présentes sur le territoire. Par exemple, l indicateur mesure la présence en 2012 des personnes immigrantes admises au Québec de 2001 à 2010. Un périmètre urbain correspond à l habitat de type urbain (villes ou villages) et à la limite prévue de son expansion future. Cet indicateur permet d apprécier la variation de la superficie du périmètre urbain. 1
Indicateurs sous le thème de l occupation territoriale (suite) Densité des territoires urbanisés Taux de annuel du nombre de logements à l hectare dans le périmètre d urbanisation Proportion de la population active occupée qui utilise le transport collectif et actif pour se rendre au travail Achalandage du transport en commun Proportion de chaussées en bon état Cet indicateur permet de mesurer la densité d habitation dans les milieux urbanisés. Le nombre de logements à l hectare est une mesure largement utilisée en aménagement du territoire pour décrire la densité d un milieu. Un périmètre urbain correspond à l habitat de type urbain (villes ou villages) et à la limite prévue de son expansion future. Cet indicateur mesure la proportion de la population active occupée de 15 ans et plus qui utilise principalement le transport en commun ou le transport actif, c est-à-dire, à pied ou en bicyclette, pour se rendre au travail par rapport à l ensemble de cette population. Cet indicateur rend compte du nombre annuel de déplacements effectués en autobus, en métro, en train de banlieue opérés par les sociétés de transport en commun (STC), l Agence métropolitaine de transport (AMT), et les organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). Cet indicateur mesure la proportion de chaussées sous la responsabilité du MTQ (autoroutes, routes nationales, régionales, collectrices et les chemins d accès aux ressources) qui sont considérées en bon état. Une chaussée considérée en bon état est confortable pour l usager et ne nécessite habituellement pas de travaux de réfection. L état de la chaussée est mesuré par le confort au roulement à l aide de l indice de rugosité international (IRI), qui permet d apprécier la planéité de la chaussée. 2
Indicateurs sous le thème de la qualité de vie Proportion des municipalités de moins de 1000 habitants qui n ont pas d édifices de commerce de détail Pour les municipalités de moins de 1 000 habitants, cet indicateur détermine la proportion de municipalités qui n ont pas d édifices de commerce de détail (par exemple, les dépanneurs et les postes d essence) sur le total de municipalités dans le territoire de référence. Les données proviennent des sommaires des rôles d évaluation foncière. Proportion des enfants de moins de 5 ans en services de garde régis Cet indicateur correspond au nombre d enfants de moins de 5 ans bénéficiant d une place dans un service de garde régi (CPE et garderies subventionnées et non subventionnées qui détiennent un permis délivré par le ministère de la Famille ainsi que les services de garde en milieu familial qui sont reconnus par un bureau coordonnateur) sur le nombre total d enfants de moins de 5 ans, et ce, au 30 septembre de chaque année. Proportion de la population inscrite auprès d un médecin de famille Cet indicateur correspond au ratio entre le nombre de personnes inscrites auprès d un médecin de famille et la population totale dans le territoire de référence. Il permet au fil des ans de suivre le rythme d inscription de la population québécoise auprès d un médecin de famille. Habitation Taux d inoccupation des logements locatifs Le taux d inoccupation des logements locatifs (appartement ou maisons en rangée à louer) rend compte de la proportion de logements vacants sur le total de logements locatifs pour un territoire visé. Habitation Nombre de logements sociaux Les logements sociaux sont soit des habitations à loyer modique (HLM), qui sont des logements appartenant à l'état et qui sont attribués aux ménages à faible revenu, soit des logements dont l occupant bénéficie d un supplément au loyer. Patrimoine culturel Nombre de statuts légaux attribués annuellement par les municipalités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuvent identifier du patrimoine immatériel qui peut être défini comme des savoir-faire, connaissances, expressions, pratiques et représentations transmis de génération en génération ainsi que des personnages, des événements et des lieux historiques. Elles peuvent également citer des biens patrimoniaux (immeubles et sites, documents et objets). Pour ce faire, les municipalités agissent par voie de règlement en vue de la protection de leur patrimoine. Cet indicateur permet de suivre l'évolution du nombre de statuts légaux attribués par les municipalités. Sécurité des personnes Évolution du taux d infraction annuel au Code criminel Le taux d infraction au Code criminel exprime le rapport entre le nombre d infractions au Code criminel (sauf les infractions relatives à la conduite de véhicules) déclarées et enregistrées par les corps de police et la population du territoire visé calculé pour 100 000 habitants. 3
Indicateurs sous le thème de la prospérité Scolarisation et formation Scolarisation et formation Emploi Taux de diplomation et de qualification au secondaire, après une durée de 7 ans, avant l âge de 20 ans, parmi les élèves qui entrent au secondaire Taux de diplomation aux études collégiales (DEC, AEC) chez les nouveaux inscrits au collégial (DEC) Taux de annuel du produit intérieur brut (PIB) des grands agrégats industriels Taux de annuel des investissements selon le secteur (privé non résidentiel ou public) Taux de annuel de la valeur foncière Taux de travailleurs des 25 à 54 ans Cet indicateur détermine la proportion des élèves qui ont obtenu un premier diplôme 7 ans après leur entrée en première secondaire, et ce, soit à la formation générale des jeunes, à l éducation des adultes ou en formation professionnelle. Cet indicateur rend compte du taux d obtention d une sanction des études collégiales (diplôme d études collégiales (DEC) ou attestation d études collégiales (AEC)) enregistré par les élèves inscrits pour la première fois au collégial dans un programme de DEC. Cet indicateur mesure la du PIB aux prix de base en dollars courants pour cinq secteurs soit : les cultures agricoles et l élevage, la foresterie et l exploitation forestière, la fabrication, la production de biens, et le secteur des services. Le PIB aux prix de base correspond au PIB calculé aux prix du marché, moins les prélèvements fiscaux applicables aux produits, plus les subventions à la consommation. Le «prix de base» est le prix de départ qui sert de base pour l'application éventuelle du barème d'écart. On entend par «dollars courants» la valeur d'une monnaie à la période courante. Cet indicateur mesure la des dépenses en immobilisation (par exemple la construction de bâtiments, de travaux de génie, ou l achat de machines et outillage) réalisées par les entreprises ou le secteur public. Les investissements des entreprises visent généralement à augmenter leur capacité de production alors que les investissements publics sont réalisés dans l optique d offrir des services à la population. Cet indicateur mesure la variation de la valeur foncière uniformisée de l ensemble des bâtisses et des terrains des municipalités et des territoires non organisés du Québec. La valeur foncière représente la valeur marchande la plus probable des immeubles 18 mois avant le début de l exercice financier d une municipalité donnée. Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d un groupe d âge ayant des revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population de ce même groupe d âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir des statistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marché du travail. 4
Indicateurs sous le thème de la prospérité (suite) Emploi Vitalité Taux de travailleurs des 55 à 64 ans médian des familles Taux de faible revenu des familles selon la Mesure du faible revenu (MFR) Part des transferts des administrations publiques dans le revenu des ménages Proportion de la population vivant dans un territoire dévitalisé où l indice de vitalité est inférieur à -3,5 Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d un groupe d âge ayant des revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population de ce même groupe d âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir des statistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marché du travail. Cet indicateur identifie la valeur du revenu après impôt en dessous de laquelle se trouve la moitié d une population et au-dessus de laquelle se trouve l autre moitié lorsque cette population est classée selon son revenu après impôt. La population est constituée de tous les types de familles. Cet indicateur calcule la proportion de familles d un territoire donné dont le revenu familial après impôt se situe sous le seuil de la Mesure du faible revenu (MFR). Le seuil de la MFR est constitué par la demie de la médiane du revenu des familles du Québec. Le revenu est ajusté au préalable pour tenir compte de la taille et de la composition de la famille. Cet indicateur mesure la part que représentent les transferts gouvernementaux dans le revenu total des ménages. Ces transferts sont versés par l administration fédérale, l administration provinciale ainsi que par les administrations autochtones au cours d une année civile donnée. Cet indicateur repose sur l indice de vitalité. Celui-ci se base sur trois dimensions (démographie, marché du travail et niveau de vie) et il est calculé par la pondération de trois valeurs, soit la variation annuelle de la population totale, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans et le revenu médian des particuliers de 15 ans et plus. 5