Présentation 3 Introduction Définition de l impôt et cadre du système fiscal 15 1 Définition de l impôt 15 Définition positive de l impôt 15 a) Un prélèvement obligatoire 16 b) Un prélèvement sans contrepartie directe 16 c) Un prélèvement finançant les charges publiques 16 Définition négative de l impôt 18 a) L impôt n est pas une redevance 18 b) L impôt n est pas une taxe 19 c) L impôt n est pas une cotisation 19 d) L antithèse de l impôt : les dépenses fiscales 19 Les notions accessoires à l impôt 21 a) L assiette, la liquidation, le recouvrement 21 b) Les grands principes relatifs à l impôt 24 2 Historique du système fiscal français 25 L héritage de l Ancien régime 26 L apport de la Révolution 26
Le système fiscal moderne 27 3 Cadre du système fiscal français 28 L environnement international 28 a) Les conventions fiscales 28 b) Les paradis fiscaux 29 L Union européenne 30 a) L influence directe de l Union 31 b) L influence indirecte de l Union : l encadrement des budgets nationaux 36 PARTIE 1 Les acteurs du système fiscal français Chapitre 1 Le législateur fiscal 41 1 La compétence législative en matière fiscale 41 La notion d impositions de toute nature 41 a) Les éléments déterminants de l assiette 42 b) Les éléments déterminants du taux 42 c) Les éléments déterminants du recouvrement 42 La répartition des compétences fiscales entre la loi et le règlement 44 2 Les spécificités de la loi fiscale 44 La multiplication des lois fiscales 44 a) Le constat de cette multiplication 44 b) Les causes de cette multiplication 47 La rétroactivité de la loi fiscale 48 a) Le principe de la rétroactivité 48 b) Les limites de la rétroactivité 49
Chapitre 2 L administration fiscale 51 1 Les organes de l administration fiscale 51 Les services fiscaux 51 Les commissions fiscales 52 a) La commission communale des impôts directs 52 b) La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d affaires 52 c) La commission départementale de conciliation 53 d) La commission des infractions fiscales 53 e) Le comité de l abus de droit fiscal 53 2 Les actes de l administration fiscale : la doctrine fiscale 53 La doctrine sur les questions de droit 54 La doctrine sur les questions de fait 55 Des mécanismes confirmés malgré les controverses 56 a) La réactivation récente du rescrit 56 b) La doctrine fiscale et la hiérarchie des normes 56 Chapitre 3 Le contribuable et ses droits 59 1 Le principe d égalité 59 Les facettes de l égalité 60 a) L égalité devant l impôt et les charges publiques 60 b) L égalité devant la loi fiscale 61 Les limites du principe d égalité 63 a) La rupture d égalité en cas de différence de situation 63 b) La rupture d égalité pour des raisons d intérêt général 64 2 La liberté et la propriété 65 Les libertés du contribuable 65 a) Le respect de la vie privée 65 b) La liberté de religion 66 c) La liberté d aller et venir 67 Le droit de propriété du contribuable 67 SOMMAIRE
3 Le droit au procès équitable 69 L inapplication apparente du droit au procès équitable en matière fiscale 69 L application par exception du droit au procès équitable 70 Chapitre 4 Le contrôle des déclarations du contribuable 71 1 Les devoirs du contribuable 72 L obligation déclarative 72 La bonne foi 72 Le paiement 73 2 Le contrôle fiscal 74 La recherche préalable d informations 74 a) Les demandes de renseignements 74 b) Les demandes d éclaircissement et de justifications 74 c) Le droit de communication 75 d) Les perquisitions fiscales 76 e) Le droit d enquête 76 f) La flagrance fiscale 76 g) La procédure judiciaire d enquête fiscale 77 h) Les «techniques spéciales d enquête» 77 Les procédures de contrôle fiscal et les droits du contribuable contrôlé 77 a) La vérification de la comptabilité 78 b) L examen de la situation fiscale personnelle du contribuable (ESFP) 78 c) Les garanties applicables 78 Les droits du contribuable sanctionné 80 a) La procédure de redressement 80 b) Les sanctions fiscales 82
Chapitre 5 Les recours du contribuable 87 1 Les recours précontentieux 87 Les recours administratifs 87 a) Le recours gracieux 88 b) Le recours hiérarchique 88 La transaction 88 La médiation 88 2 Les recours contentieux 88 Le contentieux de l assiette 89 a) Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) 89 b) Le sursis de paiement 89 c) La dualité des juges compétents 90 Le contentieux du recouvrement 90 Le contentieux de l excès de pouvoir 91 Le contentieux de la responsabilité 91 SOMMAIRE PARTIE 2 Les catégories d impôts Chapitre 6 L imposition du revenu des personnes physiques 97 1 Bref historique de l impôt sur le revenu 97 2 Champ d application de l impôt 98 Champ d application personnel 98 Champ d application territorial 99 3 Détermination du revenu imposable 100 Détermination des revenus catégoriels 100 a) Les revenus 100 b) Les bénéfices 103
c) Les plus-values 105 Caractéristiques du revenu imposable 106 4 Liquidation et recouvrement de l impôt sur le revenu 106 Les règles de la liquidation 107 a) Le revenu global net 107 b) Le revenu net pour une part 107 c) L impôt net pour une part 108 d) L impôt brut total 110 e) L impôt net total 110 Le paiement de l impôt 111 5 Les autres impositions du revenu 112 La CSG 112 La CRDS 113 Les autres prélèvements sur le patrimoine et les placements 113 Chapitre 7 L imposition des bénéfices des sociétés 115 1 Champ d application 115 Champ d application personnel 116 Champ d application territorial 116 2 Détermination du bénéfice imposable 117 Les éléments positifs 117 Les éléments négatifs 118 a) Les frais généraux 118 b) Les amortissements 120 c) Les provisions 120 d) Les reports déficitaires 121 3 Liquidation et recouvrement de l impôt sur les sociétés 121 Les règles de la liquidation 121 Le paiement de l impôt 122 Les impôts complémentaires à l impôt sur les sociétés 122
Chapitre 8 L imposition de la dépense 125 1 Bref historique de la TVA 125 2 Champ d application de la TVA 126 Les opérations imposables 126 Le champ d application territorial de la TVA 127 3 Détermination de la TVA exigible 127 La TVA brute 128 La TVA exigible 129 a) Les conditions de forme de la déduction 129 b) Les conditions de fond de la déduction 129 c) Le paiement de la TVA 131 4 Les autres impôts sur la dépense 131 Chapitre 9 L imposition du capital 133 1 L impôt sur la fortune 133 Champ d application personnel et territorial 134 a) Les personnes imposables 134 b) Le champ d application territorial de l ISF 135 Détermination de l assiette 135 Liquidation et recouvrement de l impôt 136 a) L évaluation des biens imposables 136 b) Le calcul de l impôt sur la fortune 136 c) Le paiement de l impôt sur la fortune 140 2 Les droits de mutation 140 Les droits de mutation à titre gratuit 140 a) Les droits de succession 141 b) Les droits de donation 145 Les droits de mutation à titre onéreux 147 a) Les opérations immobilières 147 b) Les opérations mobilières 147 c) Les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 148 SOMMAIRE
Chapitre 10 Les impôts locaux 149 1 Les caractéristiques des impôts locaux 149 L absence d autonomie fiscale des collectivités locales 149 Les réformes récentes des impôts locaux 150 2 Les taxes foncières 151 La taxe foncière sur les propriétés bâties 151 La taxe foncière sur les propriétés non bâties 152 3 Les autres taxes 152 La taxe d habitation 152 La contribution économique territoriale (CET) 153 Les taxes locales diverses 154 Annexe 155 Bibliographie 157