AVENANT A L ACCORD DE COOPERATION EN DATE DU 30 MARS 2005 ENTRE LES SOUSSIGNES : - EURO DISNEY Associés S.C.A, Société en Commandite par Actions, au capital de 611.099.156,70 euros, ayant son siège social sis Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, Chessy (77144), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n 397 471 822, représentée par son Gérant, EURO DISNEY S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 1 676 940 euros, ayant son siège social sis Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, Chessy (77700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 341 908 945, Elle-même représentée par Monsieur Philippe GAS,, Ci-après dénommée «LA SOCIETE», D UNE PART, ET : - Le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, sis Hôtel du Département, 77010 MELUN Cedex, représenté par le du Conseil général, Monsieur Vincent ÉBLÉ, habilité aux présentes par délibération du Conseil général n / en date du 29 JUIN 2012, ci-après dénommé «LE DEPARTEMENT», assisté par : - Seine et Marne Tourisme, sis 11 rue Royale à Fontainebleau (77300), représenté par Monsieur Lionel WALKER, son, habilité aux présentes par décision du Bureau en date du 3 mars 2011, ci-après dénommé «SMT», - l Espace du Tourisme Ile-de-France-Seine-et-Marne, sis 11 rue Royale à Fontainebleau (77300), représenté par Madame Brigitte EUDE, sa e, habilitée aux présentes, ci-après dénommé «l Espace du Tourisme», - Seine et Marne Développement, sis Hôtel du Département, 77010 MELUN Cedex, représenté par Monsieur Gérard EUDE, son, habilité aux présentes par décision du Bureau en date du 8 février 2011, ci-après dénommé «SMD», - Seine-et-Marne Environnement, sis 18 allée Gustave Prugnat 77250 Moret-sur-Loing, représenté par Monsieur Jean DEY, son, habilité aux présentes par décision du Conseil d Administration en date du 31 janvier 2011, ci-après dénommée «SME», 1
- Initiatives 77, sis 49-51 avenue Thiers 77000 Melun, représenté par Monsieur Claude JAMET son, habilité aux présentes en vertu des statuts de l association, ci-après dénommée «Initiatives 77», - l'ensemble des soussignés étant ci-après dénommés collectivement «les parties», D AUTRE PART, Il a été préalablement exposé ce qui suit : 1. Les parties ont signé le 30 mars 2005 une convention d'accord de coopération dans différents domaines, tels que le tourisme, le développement économique, l'environnement et le cadre de vie, l'emploi, la formation et le secteur social. Les actions de coopération ont été définies en annexe à ladite convention. La convention a été conclue pour une durée de neuf ans et est donc en vigueur jusqu'au 30 mars 2014. L'article 11 de la convention précitée stipule que l'accord ne pourra être prorogé, renouvelé ou modifié que par un avenant écrit signé par les parties concernées. Après six ans de mise en œuvre de la convention et un premier bilan d'étape établi communément lors d'une réunion le 1er juillet 2009, les parties, en l attente d un renouvellement global de leur convention de partenariat à partir de 2014, se sont entendues pour poursuivre leur partenariat et l accentuer le plus fortement possible dans le domaine de l emploi, de la formation et du secteur social. Ainsi, tout en maintenant la portée, la durée et les dispositions générales de la convention initiale signée le 30 mars 2005, les parties considèrent que ces éléments contextuels justifient pleinement, dès 2012, une nouvelle dynamique de coopération, particulièrement dans les domaines précités, avec l ouverture envisagée, en avril 2016, de la phase 1 de «Villages Nature» et les potentialités qui y sont associées (création estimée de 4 800 emplois directs et indirects, dont 1 600 directs). 2. Depuis la signature de leur accord de coopération, LE DEPARTEMENT et LA SOCIETE ont signé le 14 septembre 2010, l avenant n 8 à la Convention pour la création et l exploitation d Euro Disneyland en France du 24 mars 1987. Cet avenant constitue un cadre commun d orientations sur l avenir de la destination touristique et du pôle majeur du Val d Europe, et se révèle particulièrement important pour deux projets particuliers : 1) «Villages Nature» : projet emblématique dont les partenaires souhaitent partager une vision commune de l aménagement du territoire environnant, et ses implications au profit des Seine-et- Marnais.. 2) Le «Cluster tourisme» du Val d Europe, et les potentialités de développement de ses synergies avec le Pôle d excellence du Tourisme, que LE DEPARTEMENT porte au niveau national, notamment en tant que membre fondateur de l Institut Français du Tourisme. Les parties ont donc travaillé ensemble à la rédaction de dispositions complétant l axe 3 de leur accord initial de coopération, qu elles se proposent d adopter par voie du présent avenant. En conséquence de quoi, les parties ont convenu ce qui suit, valant avenant numéro 1 à la convention du 30 mars 2005. 2
Préambule Par le terme «sociétés concernées» utilisé dans le présent document, les parties conviennent de désigner LA SOCIETE Euro Disney Associés SCA et la société «Les Villages Nature de Val d Europe SAS», créée à parité par LA SOCIETE et le groupe Pierre & Vacances Center Parcs pour développer le projet «Villages Nature», sociétés qui concourent au développement de l emploi sur le territoire notamment au travers des actions en faveur des publics identifiés comme prioritaires par LA SOCIETE et LE DEPARTEMENT. Article 1 Objet. Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l annexe 3 de la convention signée le 30 mars 2005 : axes de coopération dans le domaine de l emploi, de la formation et du secteur social. Le Conseil général de Seine-et-Marne s est engagé, dans son contrat de mandature 2011-2014, à soutenir l accès à l emploi des Seine-et-Marnais auprès des entreprises du département. LA SOCIETE s engage à contribuer à cet objectif au travers, notamment, des propositions d actions contenues dans le présent avenant à l accord de coopération. LA SOCIETE s engage en outre à faciliter l appropriation de l ensemble de ces actions par la société «Les Villages Nature de Val d Europe SAS», créée à parité par LA SOCIETE et le groupe Pierre & Vacances Center Parcs pour développer le projet Villages Nature, tant dans la phase de construction que dans la préparation de la future phase d opération et d exploitation touristique. Enfin, les parties veilleront à faciliter l emploi des publics identifiés comme prioritaires : les bénéficiaires du RSA dont la prestation est à la charge du DEPARTEMENT, les personnes reconnues travailleurs handicapés, et les jeunes en insertion professionnelle. Article 2 Dispositions nouvelles. Les compléments et précisions suivantes sont apportés à l annexe 3. 1. Favoriser l accès à l emploi des Seine-et-Marnais en démarche d insertion professionnelle au sein de Disneyland Paris : le programme «77 emplois en Seine et Marne» Depuis 2007, sur la base du programme annuel «77 emplois en Seine-et-Marne», LE DEPARTEMENT et LA SOCIETE ont développé des opérations coordonnées de recrutement de personnes connaissant des difficultés d accès à l emploi, sous la forme de «plate-forme d accès à l emploi» et de recrutements en direct au sein de l entreprise Disneyland Paris. Forts d une dynamique partenariale qui a permis l accès à l emploi de plus de 400 personnes, LE DEPARTEMENT et LA SOCIETE s engagent à pérenniser l action «77 emplois en Seine-et-Marne» en définissant chaque année un programme de recrutement approchant les 77 postes à pourvoir. Au travers de cette action, qui s appuie tant sur les Actions d Initiative Territoriale de la Région Ilede-France que sur les Actions de Formation Préalable au Recrutement (A.F.P.R.) et la Préparation Opérationnelle à l Emploi (P.O.E.), développées par Pôle Emploi et les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (O.P.C.A.) ou sur tout autre outil proposé par les acteurs de l emploi et de la formation, il s agit de préparer au poste de travail des Seine-et-Marnais en recherche d emploi qui, par 3
sessions de 12 à 15 stagiaires, pourraient se voir proposer une embauche sur site par les sociétés concernées, sous réserve de l acquisition des compétences pré-définies. Les modalités de ce recrutement, définies avec l entreprise, visent à proposer des emplois durables (CDD d une durée au moins égale à douze mois, CDI, contrats de professionnalisation). Par ailleurs, les sociétés concernées peuvent réaliser également des recrutements en direct, notamment pour les demandeurs d emploi satisfaisant aux pré-requis et pour lesquels les actions d adaptation à l emploi ne représentent pas une plus value. Ces actions ont pour objectifs opérationnels de : - Mobiliser et sélectionner les candidats dont les savoir faire sont insuffisants pour l accès à l emploi direct mais qui disposent toutefois de pré-requis suffisants, et notamment la disponibilité, la mobilité et la motivation, pour suivre une formation préparatoire à l emploi ; - Permettre l acquisition des compétences relationnelles et techniques nécessaires aux postes de travail proposés par les sociétés concernées ; - Accompagner les stagiaires en amont de l emploi et dans l emploi pour assurer la pérennité de leur parcours au sein de Disneyland Paris. Initiatives 77 assure l ingénierie de formation nécessaire à la mise en œuvre de cette plateforme de recrutement, et l interface entre Disneyland Paris et les acteurs de l emploi mobilisés et l évaluation. 2 - Poursuivre les actions d insertion professionnelle et en développer de nouvelles. Les parties souhaitent développer de nouvelles actions permettant à la fois de renforcer le partenariat engagé et d apporter de nouvelles réponses aux problématiques d accès et de maintien dans l emploi. LA SOCIETE a ainsi contribué à la mise en place de diverses actions se traduisant par les axes de coopération suivants: La création d un réseau de parrains mobilisés à titre individuel dans le réseau «Cap Parrainage» qu anime Initiatives 77 depuis 2009. La mise en œuvre du chantier d insertion «Réhabilitation d un espace boisé au Sud de l A4 : un partenariat modèle au service du Développement durable et de l Emploi». Ce chantier d insertion fait l objet d une convention spécifique entre LA SOCIETE, Initiatives 77 et l EPA France, et bénéficie d un soutien financier du DEPARTEMENT et de l Etat. Il s inscrit dans le programme d aménagement du projet «Villages Nature» et a pour but, dans le domaine de l environnement et du paysage, d améliorer l accès au marché du travail des publics éloignés de l emploi, bénéficiaires du RSA et jeunes sans qualification. Soit au sein de LA SOCIETE, soit au sein des entreprises partenaires, des postes en emploi durable sont proposés, ainsi que des contrats de professionnalisation permettant de poursuivre la démarche engagée au cours du chantier d insertion. Alors que ce chantier arrive prochainement à son terme, et dans une logique de coordination accrue avec les besoins à venir en termes d aménagement du projet Villages Nature, la SOCIETE, le DEPARTEMENT et Initiatives 77 rechercheront toute solution susceptible de pérenniser l action et de 4
poursuivre ainsi la professionnalisation de 12 demandeurs d emploi aux métiers du paysage et de l environnement en vue d assurer un emploi durable pour 50% d entre eux. Le développement d une nouvelle initiative relevant de l insertion par l activité économique tous les 18 à 24 mois. Les parties travailleront conjointement à l identification de nouveaux projets d insertion par l activité économique. LA SOCIETE, avec le soutien d Initiatives 77, examinera en particulier : - l éventualité d une adhésion au Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (G.E.I.Q.) «Relation Client» en cours de développement au niveau de la Région. Au travers de ce dispositif, des contrats de professionnalisation sont mobilisés permettant l acquisition d une qualification reconnue par la profession. - les conditions de sa contribution éventuelle, en termes matériels, financiers et de ressources humaines, au projet de la création d une entreprise d insertion «pépinière horticole», complémentaire au projet de plate-forme biomasse porté par EPA-Marne et les collectivités locales du territoire, dans une perspective de partenariat avec la société «Les Villages Nature de Val d Europe SAS». la promotion des valeurs sociales dans le champ de l emploi auprès des entreprises partenaires de LA SOCIETE. LA SOCIETE soutient le développement des pratiques socialement responsables, notamment dans le cadre d actions d insertion, au sein des entreprises partenaires. Initiatives 77, en tant qu opérateur du DEPARTEMENT, intervient en appui auprès des entreprises répondant aux obligations de la clause d insertion sociale développée par LE DEPARTEMENT et par l Office Public de l Habitat 77 (O.P.H. 77). A ce titre, l association a développé un réseau d acteurs de l insertion en capacité de répondre aux besoins des entreprises. Dans ce cadre, LA SOCIETE fait la promotion de tout dispositif d accès à l emploi favorisant le recrutement de Seine-et-Marnais relevant de l insertion par l activité économique auprès de ses entreprises partenaires, sous-traitantes ou associées à son développement. Le Service Public de l Emploi Départemental (S.P.E.D). LA SOCIETE et «Les Villages Nature de Val d Europe SAS» participent, avec l Etat, la Région et LE DEPARTEMENT, à la mise en place, dès 2012, d un Service Public de l Emploi Départemental, afin de mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en termes d emploi. Forts des actions déjà réalisées en termes d adaptation à l emploi dans des domaines aussi variés que l hôtellerie, la restauration, l accueil, la logistique, le paysage, LE DEPARTEMENT et Initiatives 77 participeront activement aux réunions de ce Service Public de l Emploi Départemental, et défendront conjointement avec LA SOCIETE des projets dans les domaines de l insertion par l emploi et de la formation sur le territoire. 5
3 - Contribuer à lever les obstacles périphériques à l accès et au maintien dans l emploi au sein de Disneyland Paris : le transport et le logement. Le transport : LE DEPARTEMENT soutient fortement auprès du Syndicat des Transports d Ile-de-France, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, le développement de l accessibilité du territoire seine-etmarnais en transport en commun dans le cadre des grands projets en cours et à venir, dont certains concernent directement le territoire de Disneyland Paris. Les parties conviennent de la nécessité de poursuivre l évolution en ce sens, Par ailleurs, les parties identifient des pistes d action suivantes : - améliorer la connaissance des réseaux existants ; - favoriser le développement du covoiturage des salariés en s appuyant sur les sites mis en place par LE DEPARTEMENT et par LA SOCIETE. - Orienter les salariés en situation de handicap vers le dispositif PAM 77 qui permet l accès à l emploi. Le logement : LA SOCIETE contribue à lever les obstacles à l accès à l emploi des personnes en difficulté sociale en mobilisant, dans la mesure des moyens existants, le parc de logements dont elle dispose. 4 - Faire connaître les offres d emploi de LA SOCIETE aux Seine-et-Marnais LA SOCIETE informe LE DEPARTEMENT des manifestations dédiées à l emploi qu elle organise ou auxquelles elle participe. LA SOCIETE diffuse directement à INITIATIVES 77, selon des modalités à définir, les postes en cours de recrutement pouvant intéresser un public en insertion professionnelle. Les parties souhaitent développer l accès des jeunes Seine et Marnais aux jobs d été proposés par LA SOCIETE. Pour cela : - Une information sera effectuée sur ces emplois auprès du plus grand nombre (liens sur le site du Conseil général de Seine-et-Marne). - LE DEPARTEMENT favorisera par tout moyen l accès aux Jobs d été de LA SOCIETE, en lien notamment avec les réseaux jeunesse de la Seine-et-Marne (opération «Jobs d été» départementale, publication des annonces de LA SOCIETE sur les outils numériques jeunesse du Département ou de ses partenaires, ) Au travers de ces actions, les parties s entendent pour agir en faveur de l emploi de tous les Seine-et- Marnais en leur facilitant l accès aux milliers d emplois créés chaque année, tant au sein de LA SOCIETE qu à terme, au sein de la société «Les Villages-Nature du Val d Europe SAS», répondant ainsi à l engagement n 36 du contrat de mandature du DEPARTEMENT. 6
5 - Optimiser la part de la taxe d apprentissage versée par LA SOCIETE aux établissements formant aux métiers de la restauration, de l hôtellerie et du tourisme LE DEPARTEMENT exprime le souhait que soient privilégiés les établissements implantés sur le territoire seine et marnais et notamment les Sections d Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.), les filières de formation par l apprentissage des établissements secondaires, et les établissements sociaux habilités par LE DEPARTEMENT et la Région. LA SOCIETE a quant à elle indiqué qu elle privilégiait l apprentissage, ainsi que les partenariats réellement opérationnels. Si les sommes à répartir au titre de la taxe d'apprentissage viennent à augmenter, LA SOCIETE accepte d'augmenter sa contribution en faveur de certaines S.E.G.P.A. de Seine et Marne et aux autres établissements seine-et-marnais qui forment aux métiers de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme. 6 - Coordonner les orientations en matière de formation avec l Inspection académique, les Universités, et la Région Les parties concernées étudieront comment développer et promouvoir les métiers du tourisme, plus particulièrement ceux de l hôtellerie et de la restauration, dans le schéma régional des formations existant (accords de coopération entre les acteurs, filières d enseignement supérieur et des chambres consulaires). Les parties identifieront les actions possibles en faveur de l apprentissage, la formation par alternance et le développement des sections internationales. LE DEPARTEMENT s associera aux réflexions et travaux menés avec la Région et/ou l Etat dans le cadre du déploiement de l offre de formation nécessaire au développement de Disneyland Paris et de «Villages Nature". LE DEPARTEMENT et LA SOCIETE encourageront toutes synergies possibles entre les différents projets qui émergent dans les domaines de la formation et de la recherche en matière de tourisme. Pour le développement de la formation professionnelle, LA SOCIETE fait connaître à ses partenaires les formations professionnalisantes propres à ses métiers, qui facilitent l intégration de demandeurs d emploi. 7 - Faire bénéficier les Seine-et-Marnais des actions de solidarité mise en œuvre par LA SOCIETE LA SOCIETE réalise au travers de son département Mécénat un certain nombre d actions de solidarité à destination des Seine-et-Marnais en difficultés sociales. LA SOCIETE développe notamment un partenariat renforcé avec les associations «Restos du Cœur 77», «Les Vacances solidaires» et «Cultures du Cœur 77». LA SOCIETE poursuit également son programme d actions au sein des établissements hospitaliers seine-et-marnais. LA SOCIETE s engage à faire bénéficier de ses actions de solidarité les enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance (A.S.E.). Dans cet objectif, les parties souhaitent favoriser l accès des enfants confiés à l A.S.E. aux journées de Solidarité organisée par LA SOCIETE tout au long de l année. Les parties améliorent la communication et la transmission de l information afin que les acteurs en charge de l A.S.E. soient en mesure de solliciter la participation d enfants à ces journées. 7
Un rendez-vous annuel entre les professionnels de LA SOCIETE et ceux du DEPARTEMENT (Direction de l enfance au sein de la Direction générale adjointe de la Solidarité) permettra de définir les projets pour l année à venir. LA SOCIETE et LE DEPARTEMENT s engagent à travailler un axe de coopération sur le champ de la prévention concernant les jeunes mineurs étrangers isolés, en lien avec les partenaires associatifs concernés qui interviennent sur le territoire d implantation de LA SOCIETE. 8 - Faciliter l appropriation des actions menées en partenariat avec LA SOCIETE par la société «Les Villages Nature de Val d Europe SAS». La mise en œuvre du projet «Villages Nature» constitue pour le DEPARTEMENT et pour les Seineet-Marnais un enjeu important en termes d aménagement du territoire, engageant la collectivité comme LA SOCIETE dans une nécessaire concertation en termes de développement durable, logement, transports, emploi et formation. Au titre des engagements pris et des actions déjà réalisées, notamment sur les questions d insertion des publics prioritaires, LA SOCIETE s engage à faciliter la mise en place d un programme de coopération entre la société «Les Villages Nature de Val d Europe SAS» et LE DEPARTEMENT, avec son opérateur Initiatives 77 qui assurera le bon déroulement des opérations d insertion conjointement validées. Article 3 Dispositions non modifiées. Les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.. Article 4 Date d effet. Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties contractantes. Fait à le En sept (7) exemplaires originaux. Pour EURO DISNEY S.C.A. Pour le Département de Seine-et-Marne, Philippe GAS Vincent ÉBLÉ Sénateur, du Conseil général 8
Assistés de : Pour Seine-et-Marne Tourisme Pour l Espace du Tourisme Ile-de-France Lionel WALKER Brigitte EUDE e Pour Seine-et-Marne Développement Pour Seine-et-Marne Environnement Gérard EUDE Jean DEY Pour Initiatives 77 Claude JAMET Et en présence de la société «Les Villages Nature de Val d Europe S.A.S.» : Pour «Les Villages Nature de Val d Europe S.A.S.» 9