SYMIELECVAR. Pôle d activités NICOPOLIS BRIGNOLES.

SYMIELECVAR. Pôle d activités NICOPOLIS. 83170 BRIGNOLES. Rapport d activité 2009. Page 1 06/09/2010

L année 2009 aura été marquée par une nouvelle modification des statuts du syndicat, preuve de son évolution puisque désormais il peut s investir pleinement dans la production photovoltaïque, le très haut débit et la concession des réseaux de distribution de gaz. Ainsi, le syndicat Mixte d Electricité du Var a laissé la place au Syndicat Mixte de l Energie des Communes du Var. Attentif aux conditions de desserte de l électricité sur le territoire, le SYMIELECVAR est devenu un acteur majeur dans le domaine de l énergie et de sa maîtrise. Il est à la disposition des communes pour leur apporter aide et compétence dans ce domaine de plus en plus complexe. GUY MENUT Président du SYMIELECVAR Maire de SOLLIES TOUCAS Conseiller Général du Var Canton de Solliès-Pont Bonne lecture à toutes et à tous, Rapport d activité 2009. Page 2 06/09/2010

1. LES MISSIONS DU SYMIELECVAR P. 5 Le contrôle de Concession La maîtrise d ouvrage des travaux d effacement des lignes électriques Le rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes La gestion et le contrôle de la taxe électricité. La production d énergie photovoltaïque La distribution publique du Gaz La desserte du service public local de communications électroniques 2. LES COMPTES DU SYMIELECVAR P.19 La répartition des dépenses liées aux travaux. Le budget 2009 Le compte Administratif 2009 Le suivi comptable 3. LE FONCTIONNEMENT SYMIELECVAR P.28 L organigramme des élus Les délibérations 2009 Les réunions 2009 Le personnel Les arrêtés 2009 Les partenaires 4. L INFORMATION ET LA COMMUNICATION P.38 Le site Internet Le Var Info Les fiches d information La revue de Presse Rapport d activité 2009. Page 3 06/09/2010

Le Bourguet Châteauvieux Brenon La Martre Les Salles La Bastide Trigance Bargème La Roqueesclapon Bauduen Baudinard Aiguines Comps Vinon Mons Artignosc St Julien Seillans Régusse Verignon Monteferrat Tourettes Ginasservis Montmeyan Moissac Ampus Bargemon Montauroux La Verdière Aups Chateaudouble Fayence Claviers Callian Varages Tourtour Tanneron Esparron Tavernes Fox Figanières Callas St Paul Rians St Martin Sillans Villecroze Les Adrets Artigues Salernes Draguignan Bagnols Barjols Ponteves Flayosc La Motte Seillons Brue Entrecasteaux Cotignac Trans Puget Ollières Lorgues Le Muy Fréjus St Raphaël Montfort Carcès St Antonin Pourrières Chateauvert Correns Taradeau Bras Roquebrune Pourcieux le Thoronet les Arcs St Maximin le Val Vins Cabasse Vidauban Brignoles Cannet Ste Tourves le Luc Maxime Nans la Celle Camps Flassans Rougiers Plan de St Zacharie Besse la Garde Mazaugues Garéoult Forcalqueiret Gonfaron la Tour Communes hors syndicat Freinet La Roquebrussane Ste Anastasie Plan Aups St Rocbaron les Mayons Grimaud Carnoules Tropez 1 arrêté. Néoules Pignans Riboux Signes Puget Ville Cogolin Méounes Gassin Ramatuelle 2 arrêté. Cuers Collobrières La Le Castellet Belgentier Pierrefeu Mole Croix Valmer Le 3 arrêté. la Cadière S.Toucas S.Pont Cavalaire Beausset La Londe S.Ville Lavandou Evenos le Revest La Crau Le Rayol St Cyr Farlède Bormes Valette Ollioules Canadel Hyères Bandol Toulon Sanary Seyne Le Pradet Carqueiranne Six Fours St Mandrier LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES LES COMMUNES : LES ADRETS DE L'ESTEREL CARCES GAREOULT POURCIEUX SIGNES AIGUINES CARNOULES GASSIN POURRIERES SILLANS LA CASCADE ARTIGNOSC CARQUEIRANNE GINASSERVIS LE PRADET SIX FOURS LES PLAGES ARTIGUES LE CASTELLET GONFARON PUGET VILLE SOLLIES PONT AUPS CAVALAIRE SUR MER GRIMAUD LE RAYOL CANADEL SOLLIES TOUCAS BAGNOLS EN FORET LA CELLE LE LAVANDOU RAMATUELLE SOLLIES VILLE BANDOL CHATEAUVERT LA LONDE LES MAURES REGUSSE ST JULIEN LE MONTAGNIER BARGEME CHATEAUVIEUX LORGUES LE REVEST LES EAUX SAINT MAXIMIN STE BAUME BARJOLS COGOLIN LE LUC EN PROVENCE RIANS SAINTE ANASTASIE/ISSOLE LA BASTIDE COLLOBRIERES LA MARTRE RIBOUX TARADEAU BAUDINARD COMPS SUR ARTUBY LES MAYONS ROCBARON TAVERNES BAUDUEN CORRENS MAZAUGUES LA ROQUE ESCLAPON LE THORONET LE BEAUSSET COTIGNAC MEOUNES LES MONTRIEUX LA ROQUEBRUSSANNE TOURTOUR BELGENTIER LA CRAU MOISSAC BELLEVUE ROUGIERS TOURVES BESSE SUR ISSOLE LA CROIX VALMER LA MOLE SAINT ANTONIN DU VAR TRIGANCE BORMES LES MIMOSAS CUERS MONTFORT SUR ARGENS SAINT CYR SUR MER LE VAL LE BOURGUET ENTRECASTEAUX MONTMEYAN SAINT MANDRIER LA VALETTE DU VAR BRAS ESPARRON NANS LES PINS SAINT MARTIN DE PALLIERES VARAGES BRENON EVENOS NEOULES SAINT PAUL EN FORET LA VERDIERE BRIGNOLES LA FARLEDE OLLIERES SAINT ZACHARIE VERIGNON BRUE AURIAC FLASSANS SUR ISSOLE OLLIOULES SALERNES VIDAUBAN CABASSE FLAYOSC PIERREFEU LES SALLES/VERDON VILLECROZE LA CADIERE D'AZUR FORCALQUEIRET PIGNANS SANARY SUR MER CAMPS LA SOURCE FOX AMPHOUX LE PLAN D'AUPS STE BAUME SEILLONS SOURCE ARGENS LE CANNET DES MAURES LA GARDE FREINET PONTEVES LA SEYNE/MER SYNDICATS D ELECTRIFICATION : SIE du Luc, SIE de la Corniche des Maures, SIE de Pignans, SIE de Comps sur Artuby, SIE de la Roquebrussanne, SIE Sources d'argens,sie Ouest Varois,SIE Nord Ouest Varois. Rapport d activité 2009. Page 4 06/09/2010

LA NOTION D AUTORITE CONCEDANTE L autorité concédante est l entité habilitée à concéder la distribution d énergie sur l ensemble de son territoire. Cf. la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie électrique et par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En adhérant au SYMIELECVAR, les collectivités ont transféré cette autorité au Syndicat Départemental qui est devenu l interlocuteur unique auprès d erdf pour la concession concernant l ensemble du territoire des communes ainsi regroupées. Collectivités adhérentes au SYMIELECVAR : - 57 communes indépendantes - 8 Syndicats d Electrification et 65 communes qu ils représentent. MISSIONS STATUTAIRES Le syndicat mixte départemental assure pour ses collectivités adhérentes les missions suivantes : - Le contrôle de concession - La maîtrise d ouvrage des travaux d effacement des lignes électriques - Le rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes - La gestion et le contrôle de la taxe électricité En 2009, le SYMIELECVAR a modifié ses statuts afin d élargir son champs de compétences à : - La production d énergie photovoltaïque - La distribution publique du Gaz - La desserte du service public locale de communications électroniques. Afin de tenir compte de ces nouvelles compétences, le nom du Syndicat a été modifié : Le Syndicat Mixte d Electricité du Var devient le Syndicat Mixte de l Energie des Communes du Var. Rapport d activité 2009. Page 5 06/09/2010

1.1 LE CONTROLE DE CONCESSION Philippe ICKE Directeur - Chargé du contrôle de Concession électricité - Responsable de la production photovoltaïque - Responsable de la Concession gaz - Responsable du développement du très haut débit 1.1.1 LE CONTROLE DES LIGNES ELECTRIQUES La commune ou le syndicat de communes pourvoit au contrôle la distribution d énergie électrique sur son territoire. Cf. Loi du 15 juin 1906 et Décret d application du 17 octobre. Les dispositions relatives à ce contrôle sont reprises par La loi N 2000-18 du 10 février 2000 et l article 32 du cahier des charges de concession* établi entre la Fédération des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L), EDF et la Direction Générale de l Electricité et du Charbon (D.I.G.E.C). Ce contrôle a été assuré jusqu en 2000 par la Direction Départementale de l Equipement à DRAGUIGNAN. Depuis, la responsabilité du contrôle des lignes incombe aux maires ou aux présidents de syndicats qui détiennent l autorité concédante. *LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Le SYMIELECVAR suit et contrôle les prestations dues par EDF au titre du cahier des charges de concession. Ce cahier régit les relations contractuelles entre le concessionnaire et l autorité concédante. Il permet de fixer les devoirs de l Autorité Concédante et du Concessionnaire, notamment sur un sujet très sensible : les déplacements d ouvrage lors de la réalisation de travaux d aménagement de voirie par les communes. En adhérant au SYMIELECVAR, les collectivités ont transféré cette responsabilité au Syndicat qui est désormais chargé de procéder à ce contrôle. La DDE conserve toujours sa mission de contrôle, en tant qu administration de tutelle d EDF, pour l instruction des dossiers de permis de construire simplifiés (ART 49 ou 50), la délivrance des autorisations de construire les lignes et la vérification de leur conformité. Tout au long de l année, M. ICKE Philippe, Agent Assermenté par le Tribunal de Grande Instance, est chargé de ce contrôle, il est en contact permanent avec les interlocuteurs d E.R.D.F Rapport d activité 2009. Page 6 06/09/2010

1.1.2 INTERVENTION DANS LES LITIGES ENTRE erdf ET LES PARTICULIERS Les usagers saisissent la commune de problèmes relevant de la qualité des prestations liées au contrat passé avec erdf. La commune adresse une demande écrite au Syndicat précisant les coordonnées de la personne concernée et le double du courrier qui lui a été adressé. Le SYMIELECVAR examine le problème et réalise une action auprès de la personne chargée du suivi des dossiers de contrôle. Intervention du syndicat dans les litiges relatifs aux chiffrages des raccordements électriques dans le cadre de la loi SRU. 1.1.3 RESOUDRE LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLECTIVITES La commune intervient généralement pour signaler des poteaux vétustes, des problèmes relatifs à l élagage ou des demandes de déplacement d ouvrages. Elle adresse au SYMIELECVAR une demande écrite précisant la nature du problème accompagnée d un plan de situation et de photographies numériques si possible. Le SYMIELECVAR examine le problème et réalise une action auprès de la personne chargée du suivi des dossiers de contrôle. Une réponse écrite est formulée au maire de la commune sur l intervention du Syndicat. Le SYMIELECVAR dispose désormais d un moyen très rapide de communication des problèmes liés à la concession. Les élus peuvent saisir le SYMIELECVAR grâce à un espace réservé dans la rubrique «adhérents» du site Internet pour adresser par email des photos et des textes de signalement. www.symielecvar.fr Accueil > Espace Adhérents > Contrôle de concession > Formulaire de demande d'intervention. Intervention du syndicat dans les litiges relatifs aux chiffrages des raccordements électriques dans le cadre de la loi SRU. Rapport d activité 2009. Page 7 06/09/2010

1.1.4 OPERER UN CONTROLE DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE SIMPLIFIES (ART49). Le Syndicat est destinataire des permis de construire déposés par erdf au titre des travaux d extension, de renforcement et de branchements sur le périmètre de la concession. Ce contrôle permet de desceller les techniques utilisées par l exploitant en fonction de la zone des travaux et de voir si les réseaux à construire prévus en aérien ne devraient pas être réalisés en souterrain. C est un excellent moyen d assurer une coordination éventuelle avec des travaux programmés par le Syndicat. NOMBRE D'ARTICLE 49 CONTROLES PAR LE SYMIELECVAR EN 2009 689 560 447 404 218 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 8 06/09/2010

1.1.5 FAIRE UN AUDIT TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA CONCESSION L audit permet de s assurer que les informations remises lors du Compte Rendu d Activité Annuel par erdf sont correctes. Il permet également de vérifier que la mission de service public de distribution d électricité est correctement réalisée, en fonction de critères et de ratios de qualité, connus et maîtrisés par le Syndicat. Cet Audit donne lieu chaque année à l édition du rapport de concession. Le Rapport de Contrôle de Concession 2008 est disponible sur le Site Internet du Syndicat/ l espace adhérent / rubrique Contrôle de concession. Philippe ICKE, agent chargé du contrôle, a réalisé un audit à l aveugle sur les valorisations des ouvrages intégrés dans la concession. Il a pu constater des écarts importants entre le prix des prestations payés par le Syndicat pour la réalisation des travaux et la valeur intégrée dans le patrimoine de la concession par erdf. Une nouvelle procédure sera mise en place en 2010 afin de mieux maîtriser ces écarts. QUELQUES CHIFFRES DONNEES 2005 2006 2007 2008 2009 NOMBRE DE COMMUNES APPARTENANT AU 121 122 122 122 122 SYNDICAT POPULATION SUR LA CONCESSION 458 217 487 321 489 256 517910 517 910 POPULATION MUNICIPALE URBAINE - - 408 900 428 635 428 635 POPULATION MUNICIPALE RURALE - - 80 356 89 275 89 275 RESEAUX HTA SOUTERRAINS 2 169,789 2 272,934 2 297.50 2 369.57 2 434.68 RESEAUX HTA AERIENS 2 375,201 2 378,958 2 367.50 2 350.83 2 322.20 RESEAUX BTA SOUTERRAINS 2 599,794 2 739,397 2 785.20 2 876.60 2 988.54 RESEAUX BTA NU 232,876 231,2 225.40 196.51 184.70 RESEAUX BTA ISOLE 5 049,047 5 151,261 5 157.80 5 192.32 5 190.80 NOMBRE DE POSTES DE DISTRIBUTION. 6 470 6 874 6 925 6 847 6 917 NOMBRE DE CLIENTS SUR LA CONCESSION AU TARIF REGULE. 358 437 366 542 365 385 364 825 371 902 NOMBRE DE CLIENTS AU TARIF DU MARCHE. 4 099 7 585 9 186 11 345 12 556 NOMBRE DE CLIENTS MAL ALIMENTES. 16 651 14 552 14 852 16 932 18 190 TEMPS DE COUPURE " CRITERE B" EN MN. 154 87 73 189 143 NOTA : Le Nombre de clients au tarif du marché a augmenté de 23.5 % Le Nombre de clients mal alimentés a augmenté de 7.42% Le Temps de coupure est passé de 189 à 143 soit une diminution de - 24.5% Rapport d activité 2009. Page 9 06/09/2010

1.2 LA MAITRISE D OUVRAGE DES TRAVAUX D EFFACEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES 1.2.1 LES TRAVAUX D'EFFACEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES Le Syndicat Départemental est maître d ouvrage de tous les travaux qui doivent être réalisés par les collectivités adhérentes au Syndicat sur le réseau concédé à erdf. Il a pour cela, procédé à la dévolution de marchés publics d études et de travaux. La procédure retenue est l appel d offre Ouvert avec une publicité Européenne. La direction des travaux est assurée en interne par des agents formés au sein de la structure et en extérieur auprès d organismes agréés. Cette méthode permet de suivre au mieux l évolution des travaux et leur coordination. Cette prestation n est pas facturée aux collectivités adhérentes, le SYMIELECVAR assurant les dépenses correspondantes, grâce à la redevance R1 de fonctionnement versée par erdf au titre de la compensation de la mise à disposition des ouvrages électriques dans la concession qui lui permet de réaliser une exploitation commerciale des réseaux. 1.2.2 COORDINATION DES TRAVAUX FRANCE TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC Une convention a pour objet d organiser les relations entre le Syndicat et France TELECOM sur le territoire du Syndicat. Cette convention s applique en présence d appui commun sur l emprise du projet. L appui commun désigne le support de ligne aérienne d un réseau public de distribution d électricité sur lequel est également établi le réseau de communications électroniques. Le Syndicat coordonne les travaux d enfouissement ou de mise en discrétion de ces réseaux en intégrant à ses projets le réseau téléphonique. Cette prestation est facturée 3 % du montant des travaux. QUELQUES CHIFFRES NOMBRE DE DEMANDES DE PROJETS 2009 106 67 50 50 98 92 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 10 06/09/2010

REPARTITION DES DEPENSES DE TRAVAUX EN 2009 12% Etudes 28% 4% Travaux Effacement de réseaux Travaux Eclairage public France TELECOM 56% MONTANT DES ORDRES DE SERVICE 2009 ECLAIRAGE PUBLIC EFFACEMENT DE RESEAUX France TELECOM 2 592 000 3 854 000 2 120 918 1 022 000 767 485 561 000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 11 06/09/2010

CARTE DES LOTS ETUDES ET TRAVAUX 2010 le Bourguet Chateauvieux Brenon les Salles la Martre la Bastide Trigance Bargème la Roque Baudinar Bauduen Aiguines Comps Mons Vinon Artignosc d St Julien Seillans Verignon Réguss Tourettes Monteferrat Montmeyan e Moissac Ampus Bargemon Ginasservis Aups Chateaudouble Fayence Montaurou la Verdière Callian Claviers x Tanneron Esparron Varages Tavernes Fox Tourtour St Rians Figanière Callas les Artigues St Martin Sillans Villecroze Paul Salernes s Bagnols Adrets Ponteves Draguignan Seillons la Barjols Flayosc Entrecasteaux Trans Motte Ollières Cotignac Brue St Antonin Puget Fréjus Pourrières Chateauver Lorgues le St t Correns Montfort le Thoronet Taradeau Muy Raphaël Bras Carcès Roquebrune Pourcieux les Arcs St Maximin le Val Vins Cabasse Cannet Vidauban Brignoles des Ste Maxime Tourve le Luc Flassans Nans s la Celle Camps Maures Rougiers Plan de St Zacharie la Garde Mazaugues la Garéoult Ste Anastasie la Tour Besse Freinet Roquebrussane Forcalqueiret Gonfaron Plan les Mayons Rocbaron Carnoules Grimaud Aups Riboux Néoules Pignans St Topez Puget Ville Signes Méounes Cogolin Gassin Cuer Collobrières la Ramatuelle Belgentier s Pierrefeu Croix le Môle Valmer Castellet le S.Toucas Cavalaire la Beausse S.Pont La Londe Lavandou R Canadel Cadière t Eveno le Revest S.Ville St Cyr s Farlède Bormes Valette la Crau Bandol Toulon Hyeres Ollioules Sanary Garde Pradet Carqueirann Seyne e Six Fours St Mandrier A. DELBOS S. CACIOPPO Y. LE PAREUX F. SIMONDI Communes hors syndicat Rapport d activité 2009. Page 12 06/09/2010

QUELQUES PHOTOS DE CHANTIERS Mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques et pose de candélabres. BRIGNOLES : Avenue Foch Tranche 1 CAVALAIRE : Avenue du Rigaud CORRENS : Création de voies Rapport d activité 2009. Page 13 06/09/2010

LOT N 1 : PRADET, LOT N 2 : BESSE SUR ISSOLE, CABASSE, LE CANNET, CARNOULES, COLLOBRIERES, FLASSANS SUR ISSOLE, GONFARON, LES MAYONS, LE LUC EN PROVENCE, PIGNANS, TARADEAU, LETHORONET LOT N 4 : ARTIGUES, BARJOLS, CHATEAUVERT, CORRENS, ESPARRON, GINASSERVIS, MONTFORT SUR ARGENS, PONTEVES, RIANS, ST JULIEN LE MONTAGNIER, SAINT MARTIN DE PALLIERES, TAVERNES, VARAGES, LA VERDIERE. Aurélie DELBOS Agent chargée du suivi des études et des travaux LOT N 5 : BORMES LES MIMOSAS, LAVANDOU, LA LONDE, LA VALETTE. Travaux d effacement de Réseaux de distribution publique d énergie, LOT N 1 : BANDOL, LE BEAUSSET, LA CADIERE, CARQUEIRANNE, LE CASTELLET, EVENOS, OLLIOULES, LE REVEST, SANARY SUR MER, LA SEYNE, SIX FOURS LES PLAGES, SAINT CYR SUR MER, SAINT MANDRIER SUR MER. LOT N 4: LE VAL LOT N 6: CARCÈS Travaux d effacement de Réseaux de distribution publique d énergie, d éclairage public et téléphonique. Frédéric SIMONDI Agent chargé du suivi des études et des travaux LOT N 2 : CAVALAIRE SUR MER, COGOLIN, LA CROIX VALMER, GASSIN, GRIMAUD, LORGUES, LA MOLE, RAMATUELLE, LE RAYOL CANADEL, VIDAUBAN LOT N 3 : BRAS, BRUE AURIAC, CAMPS LA SOURCE, FORCALQUEIRET, GAREOULT, MAZAUGUES, MEOUNES, NANS LES PINS, NEOULES, OLLIERES, PLAN D'AUPS, POURCIEUX, POURRIERES, RIBOUX, ROCBARON, LA ROQUEBRUSSANNE, ROUGIERS, SEILLONS SOURCE D ARGENS, SIGNES, SAINTE ANASTASIE, SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, SAINT ZACHARIE, TOURVES Yann LEPAREUX Agent chargé du suivi des études et des travaux Marchés : Travaux d effacement de Réseaux de distribution publique d énergie, d éclairage public et téléphonique. LOT N 2 : LA GARDE FREINET LOT N 5 : BELGENTIER, LA CRAU, CUERS, LA FARLEDE, PIERREFEU DU VAR, PUGET VILLE, SOLLIES PONT, SOLLIES TOUCAS, SOLLIES VILLE LOT N 6 : LES ADRETS, AIGUINES, ARTIGNOSC SUR VERDON, AUPS, BAGNOLS, BARGEME, LA BASTIDE, BAUDINARD, BAUDUEN, LE BOURGUET, BRENON, BRIGNOLES, LA CELLE, CHATEAUVIEUX, COMPS SUR ARTUBY, COTIGNAC, ENTRECASTEAUX, FLAYOSC, FOX AMPHOUX, LA MARTRE, MOISSAC BELLEVUE, MONTMEYAN, REGUSSE, LA ROQUE ESCLAPON, SALERNES, LES SALLES SUR VERDON, SILLANS LA CASCADE, SAINT ANTONIN DU VAR, SAINT PAUL EN FORET, TOURTOUR, TRIGANCE, VERIGNON, VILLECROZE. Marchés : Travaux d effacement de Réseaux de distribution publique d énergie, d éclairage public et téléphonique. Photovoltaïque. Sébastien CACIOPPO Agent chargé du suivi des études et des travaux Rapport d activité 2009. Page 14 06/09/2010

1.3 LE ROLE DE CONSEIL AUPRES DES COLLECTIVITES ADHERENTES. LA PRODUCTION LOCALE D ENERGIE Le SYMIELECVAR apporte son aide aux collectivités pour l installation de parcs photovoltaïques ou de production en toiture. Le Syndicat édite un guide de la production d électricité photovoltaïque pour les collectivités. Il assiste les communes à la négociation avec les opérateurs investisseurs désireux d installer des parcs de production photovoltaïque sur des terrains communaux. Le SYMIELECVAR promeut également l installation de moyens de production d énergie photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics des communes. 15 communes du Var et le SYMIELECVAR ont fait un état exhaustif des bâtiments communaux qui pourraient recevoir une unité de production photovoltaïque. Un appel à projet mutualisé a été lancé dans la presse spécialisée (La Gazette des communes, Le Moniteur) dans le but de sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour mener à bien l étude, la réalisation et l exploitation de systèmes de production d énergie photovoltaïque raccordés au réseau électrique sur les territoires des communes. Ce projet sera opérationnel en fin d année 2010. Communes concernées : Bandol, Ollioules, Evenos, La Cadière d Azur, Pourrières, Nans les Pins, Tavernes, Rians, Rocbaron, Grimaud, Flassans, Le Lavandou, Saint Antonin, Besse sur Issole, Gonfaron et Sillans la Cascade. LES RACCORDEMENTS ELECTRIQUES Depuis le 1 er septembre 2009, la collectivité en charge de l urbanisme doit participer au coût des travaux d équipement public. Le SYMIELECVAR a participé à de nombreuses réunions d information sur le sujet et est intervenu auprès d erdf pour rectifier certains devis. Rapport d activité 2009. Page 15 06/09/2010

1.4 LA GESTION ET LE CONTROLE DE LA TAXE ELECTRICITE Ly NGUYEN Chargée de Missions - contrôle de la taxe sur l électricité - Dépenses d investissement - RODP - Redevance investissement - communication 122 QUELQUES CHIFFRES 122 communes sur 153, adhérent au SYMIELECVAR. Pourcentage de communes ayant transféré le contrôle de la TCE 10 108 communes ont transféré le contrôle de la taxe. 8 communes n ont pas instauré la taxe sur leur territoire. 5% 7% 88% Communes ayant transféré le contrôle Communes n'ayant pas transféré le contrôle Communes n'ayant pas délibéré En 2009, 2 communes ont souhaité transférer la perception et le contrôle de la taxe au syndicat rejoignant ainsi les 106 communes qui l avaient fait auparavant : Brignoles et Saint Cyr. UNE TAXE EN VOIE D EVOLUTION (Pour mise en conformité avec le droit communautaire avant 2011) Fin du caractère facultatif de la taxe : - le taux de la taxe deviendrait obligatoire et exigible dans des conditions établies au niveau national, sous la forme d une valeur exprimée en euro par MWh. - Suppression des taux géographiquement différenciés. - Le tarif vert (puissance >250 kva) actuellement non taxé, entrerait dans le calcul de la TCE. Modification de l assiette de la taxe : la taxe ne sera plus calculée sur le prix facturé mais sur le volume d électricité fournie ou consommée. Mise en place d une nouvelle procédure contradictoire de contrôle Cette taxe locale sur la consommation d électricité, crée en 1926 est un impôt indirect et facultatif. Elle est appliquée aux consommations d électricité livrées sous une puissance inférieure ou égale à 250 KVA. Sauf exception, son taux est de 8% maximum. Elle est collectée par le fournisseur d électricité ou le distributeur. Rapport d activité 2009. Page 16 06/09/2010

LES FOURNISSEURS ACTIFS SUR LE TERRITOIRE DU SYMIELECVAR. - ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE - POWEO - DIRECT ENERGIE - ELECTRABEL - ENERCOOP - GEG SOURCE D ENERGIES - ALTERNA - ENALP 9 FOURNISSEURS ALTERNATIFS Soit 1 fournisseur de plus par rapport à 2008 LES MOYENS HUMAINS DU CONTROLE Philippe ICKE et Ly NGUYEN sont chargés de vérifier le reversement et la liquidation de la taxe sur l électricité. LES MOYENS LEGAUX Dans le cadre de sa mission, l agent assermenté a un droit de communication de «tous documents nécessaires au contrôle de la liquidation et au contrôle du recouvrement de la taxe, sans que puisse lui être opposés le secret professionnel ou les dispositions de l article 20 de la loi du 10 février 2000 (Confidentialité des informations d ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique)». De plus il peut exercer un contrôle sur place et sur pièces. A l issue de son contrôle, l agent peut le cas échéant appliquer les sanctions de l article L 2333 du code général des Collectivités Territoriales : En cas de défaut, insuffisance ou retard dans le versement de la taxe, le syndicat appliquera un intérêt de retard. Pour 2008 le taux était de 3.99 %. TOUS LES VERSEMENTS 2009 ONT ETE EFFECTUES EN TEMPS ET EN HEURE. En cas de non facturation ou d entrave au contrôle. Le syndicat peut reconstituer le montant de la taxe due et non versée en appliquant à ce montant un pénalité de 80 %. QUELQUES CHIFFRES : Pour 2008 EDF COMMERCE collecte 98.56 de la taxe sur l électricité. Pour 2009 EDF COMMERCE collecte 98.72 % de la taxe sur l électricité. FOURNISSEUR TOTAL part en % EDF 12 675 323.97 98.72% POWEO 52 205.96 0.41% DIRECT ENERGIE 59 301.68 0.46% ELECTRABEL 316.36 0.00% GAZ DE France 52 220.33 0.41% ENERCOOP 179.86 0.00% GEG 12.15 0.00% ALTERNA 17.17 0.00% TOTAL 12 839 577.48 100.00% Rapport d activité 2009. Page 17 06/09/2010

1.5 LA PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Le SYMIELECVAR s investit dans la production d énergie photovoltaïque afin d aider les collectivités qui le souhaitent, dans la mise en œuvre de moyens de production sur les terrains et bâtiments communaux. Le nouveau texte des statuts, précise que le Syndicat peut exercer la «Maîtrise d ouvrage et l exploitation de toute nouvelle installation de production d électricité utilisant les énergies renouvelables et des installations de production d électricité de proximité» et vendre «l électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d électricité». 15 communes du Var accompagnés du SYMIELECVAR ont fait un état exhaustif des bâtiments communaux qui pourraient recevoir une unité de production photovoltaïque. Un appel à projet mutualisé a été lancé dans la presse spécialisée dans le but de sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour mener à bien l étude, la réalisation et l exploitation de systèmes de production d énergie photovoltaïque raccordés au réseau électrique sur les territoires des communes. Cet appel concerne 30 000 m² de toitures. Le Syndicat procède à la consultation des professionnels pour retenir les entreprises motivées et leur offrir un potentiel de superficie et d implantation leur permettant de formuler des solutions et des offres économiquement intéressantes en terme de production d énergie renouvelable. L ouverture des plis a eu lieu et le Syndicat est en phase d analyse. Une phase de négociation suivra pour retenir les meilleurs candidats. Le potentiel de production sera certainement de 1 million de kilowattheures par an et sera opérationnel en fin d année 2010. Rapport d activité 2009. Page 18 06/09/2010

1.6 ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ L expérience du SYMIELECVAR dans le domaine du contrôle de concession de la distribution publique d électricité lui permet d envisager de mettre à disposition ses compétences pour les communes qui possèdent un réseau de distribution de gaz et pour lequel un contrôle de l Autorité Concédante est obligatoire, au même titre que pour l électricité. Cette compétence optionnelle à la carte est ajoutée au point n 11 de l article 3 des statuts. Elle concerne : - La passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la distribution de gaz (fourniture et gestion du réseau) ou, le cas échéant, l exploitation du service en régie, - La représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, - L exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, - L exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et le contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur, - La réalisation ou l intervention pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d énergies du réseau des consommateurs finals desservis en gaz, selon les dispositions prévues à l article L 2224-34 du CGCT, Rapport d activité 2009. Page 19 06/09/2010

1.7 LA DESSERTE DU SERVICE PUBLIC LOCALE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Objectif : La mise en œuvre du plan de desserte du numérique sur le territoire du Var afin d utiliser les réseaux électriques comme support pour le déroulage des fibres optiques favorisant ainsi l accès au très haut débit pour les Varois. Le SYMIELECVAR a complété sa compétence n 5 relative à la desserte du service public local de communication électronique. La desserte du service public locale de communications électroniques comprend : - L acquisition de droits d usage à des fins d établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électroniques, - L acquisition des infrastructures ou réseaux existants, - La mise des infrastructures ou réseaux à disposition d opérateurs ou d utilisateurs de réseaux indépendants, - L offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. Rapport d activité 2009. Page 20 06/09/2010

2.1 LA REPARTITION DES DEPENSES TRAVAUX Myriam RAYNAUD Responsable du Service Administration Générale et Finances Etudes DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2009 Travaux Effacement de réseaux Travaux Eclairage public France TELECOM 3 279 832.06 1 744 493.45 953 064.26 2 859 813.81 1 449 538.75 644 086.52 220 897.42 205 377.04 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES AUX TRAVAUX. Remboursements sur travaux Effacement réseaux. Remboursements sur travaux Eclairage Public. Remboursements sur travaux France Télécom 1 130 469.81 692 354.94 547 026.35 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 21 06/09/2010

2.2 LE BUDGET 2009 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Virement à la section d'investissement 19% Charges financières 2% Charges à caractère général 1% Charges de personnel 2% Atténuation de produits 75% RECETTES DE FONCTIONNEMENT Dotation et participations 22% Impôts et taxes 76% Rapport d activité 2009. Page 22 06/09/2010

BUDGET + DM 2009 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES BUDGET + DM 2009 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Charges à caractère général 172 112.00 Charges de personnel 344 500.00 Produits des services 202 260.00 Atténuation de produits 12 723 667.96 Dépenses imprévues 20 000.00 Excédent antérieur reporté 200 000.00 Virement à la section d'investissement 3 221 678.39 Impôts et taxes 12 815 000.00 Autres charges de gestion courante 218 534.00 Atténuation des charges 0.00 Charges financières 346 780.21 Dotation et participations 3 740 131.94 Charges exceptionnelles 4 000.00 Autres produits gestion cour. 4 650.00 Dotations aux amortissements 0.00 Produits financiers 130 000.00 Opérations d'ordre entre sections 44 769.38 Produits exceptionnels 4 000.00 TOTAL 17 096 041.94 TOTAL 17 096 041.94 BUDGET + DM 2009 SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET + DM 2009 SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES Déficit d'investissement reporté de 2007 Produit des cessions Fonds globalisés 2 734.00 Remboursements d'emprunts 973 739.50 Dotations, Fonds divers, Réserves 2 726 245.74 Immobilisations corporelles 251 957.00 Subvention d'investissement 2 218 801.73 Immobilisations incorporelles 847 195.48 Emprunts et dettes assimilées 12 244 382.86 Immobilisations en cours 19 692 154.48 Autres immos financières 2 407 521.65 Investissement sous mandat 2 800 305.63 Investissement sous mandat 1 658 604.79 Opérations patrimoniales 3 458 672.29 Diff sur réalisation immobilisations Virement section fonctionnement 3 221 678.39 Opérations d'ordre entre sections 44 769.38 Autres immos financières Opérations patrimoniales 3 458 672.29 Excédent d'investissement reporté de 2008 40 613.55 TOTAL 28 024 024.38 28 024 024.38 Rapport d activité 2009. Page 23 06/09/2010

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Opérations patrimoniales 12% Remboursements d'emprunts Immobilisations 3% corporelles 1% Immobilisations incorporelles 3% Investissement sous mandat 10% Immobilisations en cours 71% RECETTES D'INVESTISSEMENT Opérations patrimoniales 12% Dotations Fonds divers 10% Subvention d'investissement 8% Investissement sous mandat 6% Autres immos financières 9% Emprunts et dettes assimilées 44% Rapport d activité 2009. Page 24 06/09/2010

2.3 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Dépenses Recettes 14 424 736.65 15 499 178.64 13 483 538.51 Résultats 11 498 490.91 2 015 640.13 2 926 245.74 2004 2005 2006 2007 2008 2009 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 317 653.90 160 307.89 306 261.45 154 858.49 011. Charges à caractère générales 012.Charges de personnel 29 215.01 31 589.28 65. Charges de gestion courante 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 25 06/09/2010

SUIVI COMPTE 011 19 056.98 11 624.02 8 230.25 4 463.70 1 430.40 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Frais affranchissement Frais télécomunication Fournitures administratives Documentation technique Catalogues et imprimés Formation REDEVANCES EDF Les Redevances R1 (de fonctionnement) et R2 (d investissement) sont dues par erdf au titre de la mise à disposition des ouvrages électriques dans la concession. La R1 et une partie de R2 sont affectées au fonctionnement du Syndicat, le reste de R2 est destiné à financer les travaux d effacement des lignes électriques. REPARTITION DES RECETTES R1 ET R2 R1 R2 966 134.37 1 031 211.63 327 139.82 343 211.63 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 26 06/09/2010

REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT. CG 83 DP Participation CG 83 EP 470 000 EDF ART 8 297 868 261 400 184 327 TVA Région PACA 150 246 2005 2006 2007 2008 2009 Légère hausse de la participation du Conseil Général et du Conseil Régional. ETAT DE LA DETTE TAUX DES EMPRUNTS NEGOCIES. 4.39% 4.33% 4.73% 4.34% 4.12% 3.25% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Tirages réalisés en 2009 : aucun Remboursements réalisés : aucun Titulaire : La Caisse d Epargne SUIVI DE L'ETAT DE LA DETTE EN CAPITAL 8 961 443.14 9 961 443.14 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rapport d activité 2009. Page 27 06/09/2010

2.4 2.4 SUIVI COMPTABLE Carol MARGUERITTE Assistante Comptabilité Chargée des recettes NOMBRE DE MANDATS ET TITRES EMIS EN 2008 Nombre mandats Nombre de titres 2372 2065 776 794 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Le nombre des mandats a augmenté depuis 2006 de 90%. Les raisons de cette hausse résident dans la multiplication des mandats émis pour le règlement des entreprises de travaux mais surtout de l émission d un nombre très important de mandats pour le reversement de la taxe sur l électricité. (Voir graphiques ci-dessous). Comme prévu, ce chiffre diminue en 2009 puisque le SYMIELECVAR réussit désormais à percevoir la taxe collectée par les fournisseurs dans les délais légaux et à la reverser en un mandat par commune. Rapport d activité 2009. Page 28 06/09/2010

3.1 ORGANIGRAMME DES ELUS 2009 PRESIDENT M. MENUT GUY Maire de SOLLIES TOUCAS Conseiller Général 1er VICE-PRESIDENT M. FREYNET. ADJOINT au Maire de ST MAXIMIN STE BAUME SIE SOURCES ARGENS VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT M.OSPIZI M.NOIRE M.BAGUR M.CLEMENT M.OLLAGNIER Mme AVAZERI M.VALLE LE REVEST LA VALETTE DU ST PAUL EN SIX FOURS OLLIOULES CARQUEIRANNE LA SEYNE/MER LES EAUX VAR FORET B U R E A U VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT VICE-PDT M.PALIX SIE OUEST VAROIS M.COQUILLAT SIE NO VAROIS M.GAYMARD SIE COMPS M.FOURNIER SIE PIGNANS 10 MEMBRES M.UVERNET SIE LE LUC M.BRUNO SIE CORNICHE DES MAURES M.PEDA SIE ROQUEBRUSSANNE SECRETAIRE : M. GARNIER M.KHATCHIKIAN LORGUES M.GARCIN COTIGNAC MME AMRANE COLLOBRIERES M.CHALEROUX CARCES M.BRISSI FLAYOSC M. FAURE AUPS M BALDECCHI ST ANTONIN M.COMBE BORMES M KISTON PIERREFEU Rapport d activité 2009. Page 29 06/09/2010

ELUS COMMISSION DES FINANCES 8 MEMBRES M. BRUNETTO. LA CRAU MME LEVILLAIN-CASTEL. GINASSERVIS MME AVAZERI. CARQUEIRANNE M.GUELLATI. VIDAUBAN M.LEROUX. ROCBARON M.AUGUSTIN. ROUGIERS M.STAUFFER. EVENOS M.FOURNIER. LA CRAU ELUS COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 10 MEMBRES Titulaires : Suppléants : M. BOLLA. LA CELLE M. MANSON. ESPARRON DE PALLIERES MME AVAZERI. CARQUEIRANNE MME GELIN. FORCALQUEIRET M.OSPIZI. LE REVEST LES EAUX M.ZOLLI. PUGET VILLE M.BRISSI. FLAYOSC M.REGAZZONI. SOLLIES VILLE M.STAUFFER. EVENOS M.BADANO. EVENOS ELUS COMMISSION SUIVI DE CONCESSION 8 MEMBRES M.FOURNIER. LA CRAU M.CLEMENT. SIX FOURS LES PLAGES M.OLLAGNIER. OLLIOULES M.NIOLLA. POURCIEUX M.DEVELON-DEMENE. MOISSAC BELLEVUE M.STAUFFER. EVENOS M.VUILLERMOZ. SIGNES M.REGGAZONI. SOLLIES VILLE ELUS COMMISSION DES TRAVAUX 8 MEMBRES M.GINESY. BRIGNOLES M.ZOLLI. PUGET VILLE M.MANSON. ESPARRON M.BASTIANELLI. PIGNANS M.BARBAROUX. LE PRADET M.BODINO. MEOUNES LES MONTRIEUX M.PELLETIER. ENTRECASTEAUX M.PIGNOL. LE VAL ELUS COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 9 MEMBRES M.CLEMENT. SIX FOURS LES PLAGES M.LEROUX. ROCBARON M.JASSAUD. BARGEME M.FOURNIER. LA CRAU M.VAGH. VILLECROZE MME GELIN. FORCALQUEIRET MME LEVILLAIN-CASTEL. GINASSERVIS M.BRUNETTO. LA CRAU M.NOMBAZET. SALERNES Rapport d activité 2009. Page 30 06/09/2010

1 3.2 LES DELIBERATIONS 2009 Sylvie TRILLAUD Assistante de Direction - secrétariat - Comités, réunions - subventions REGISTRE DE PARUTION DES DELIBERATIONS 1 er TRIMESTRE 2009 COMITE SYNDICAL DU 27 JANVIER 2009 1 - Débat d orientation budgétaire 2009 2 Transfert de la perception et du contrôle de la taxe électricité pour le compte de la commune de ST CYR/MER 3 Modification des statuts du SYMIELECVAR 4 Autorisation donnée au Président pour signer la convention particulière d aménagement esthétique des réseaux. Application de l article 8 du cahier des charges 2009-2011. COMITE SYNDICAL DU 17 mars 2009 5 Compte de gestion 2008 6 Compte administratif 2008 7 Affectation des résultats 2008 8 Budget 2009 9 Programme de travaux 2009 10 Durée d amortissement sur immobilisations incorporelles 11 Demandes de subventions au Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur 12 Demande de subventions au Conseil Général du Var 13 Convention cadre de partenariat avec le CNFPT pour 2009 COMITE SYNDICAL DU 30 JUIN 2009 2 ème TRIMESTRE 2009 14 Décision modificative n 1-2009 15 Avenant au marché SUBURBAINE 16 Demande de subvention au Conseil Général du Var pour acquisition terrain NICOPOLIS Rapport d activité 2009. Page 31 06/09/2010

17 Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour acquisition terrain NICOPOLIS 18 Création d un poste d adjoint administratif principal 1 ère classe 19 Convention fonds de concours avec le Conseil Général du Var pour travaux sur la commune de VIDAUBAN «éclairage voies secondaires déviation» COMITE SYNDICAL DU 13 OCTOBRE 2009 4 ème TRIMESTRE 2009 20 Décision modificative n 2-2009 21 Adoption de la charte pour la qualité environnementale des opérations de constructions et de réhabilitation en région Méditerranéenne 22 Adoption de la charte Environnementale du SYMIELECVAR 23 Annulation de la délibération n 15/2009 et autorisation donnée au Président pour signer l avenant n 1 24 Régime indemnitaire des personnels du SYMIELECVAR. Mise à jour de la liste des personnels pouvant bénéficier des primes instaurées par le comité syndical 25 Demande de transfert de l enveloppe financière mise à disposition par le Conseil Général du Var pour la commune d Esparron de Pallières au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation des travaux de dissimulation de la rue de la Malautière COMITE SYNDICAL DU 1 ER DECEMBRE 2009 26 Décision modificative n 3-2009 27 - Convention bipartite de mise à disposition des données numériques entre ERDF et le SYMIELECVAR. 28 - Signature de l avenant à la convention passée avec France Télécom sur l enfouissement coordonné des réseaux d électricité et de communications électroniques. 29 - Programme de travaux 2009 complémentaires 30 - Autorisation donnée au Président pour signer la convention de fond de concours avec le Conseil Général du Var pour travaux sur la commune de SANARY SUR MER (chantier n 700) 31 - Autorisation donnée au Président pour signer la convention de fond de concours avec le Conseil Général du Var pour travaux sur la commune de SIX FOURS LES PLAGES (chantier n 570). 32 - Autorisation donnée au Président pour signer la convention de fond de concours avec le Conseil Général du Var pour travaux sur la commune de COGOLIN (chantier n 644) Rapport d activité 2009. Page 32 06/09/2010

3.3 LES REUNIONS 2009 COMITES SYNDICAUX 27 janvier le Luc en Provence 17 mars le Luc en Provence 30 juin St Maximin Ste Baume 13 octobre Flassans sur Issole 1er décembre Forcalqueiret BUREAUX 20 janvier Brignoles 06 mars Brignoles 10 juin Brignoles 1er octobre Brignoles 13 novembre Solliès Toucas COMMISSION FINANCES 20 janvier Brignoles 05 mars Brignoles 1er octobre Brignoles 13 novembre Solliès Toucas COMMISSION D APPEL D OFFRES 08 janvier Brignoles COMMISSION CONTROLE DE CONCESSION 17 septembre Brignoles COMMISSION SERVICES PUBLICS LOCAUX 20 octobre Solliès Toucas COMMISSION TRAVAUX 05 mars Brignoles COMMISSION CREATION DU SIEGE 05 Juin Brignoles Rapport d activité 2009. Page 33 06/09/2010

3.4 LE PERSONNEL GESTION ADMINISTRATIVE DIRECTEUR Philippe ICKE SERVICE TECHNIQUE Myriam RAYNAUD Responsable du Service Administration Générale et Finances - Finances - Gestion administrative - Ressources humaines myriam.raynaud@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 15 Carol MARGUERITTE Chargée des recettes - Suivi financier des chantiers - Recettes collectivités - Recettes concessionnaire carol.margueritte@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 16 Ly NGUYEN Chargée de Missions - Contrôle de la taxe sur l électricité - Dépenses marchés travaux et études - Redevances Occupation Domaine Public - Redevance investissement - Communication ly.nguyen@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 18 Sylvie TRILLAUD Assistante de Direction - Secrétariat - Comités, réunions - Subventions sylvie.trillaud@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 11 Aurélie DELBOS Chargée du suivi des Etudes et des Travaux aurélie.delbos@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 13 Frédéric SIMONDI Chargé du suivi des Etudes et des Travaux frederic.simondi@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 14 Yann LE PAREUX Chargé du suivi des Etudes et des Travaux yan.lepareux@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 17 Sebastien CACIOPPO Chargé du suivi des Etudes et des Travaux sebastien.cacioppo@symielecvar.fr Tel : 04 94 37 28 19 Rapport d activité 2009. Page 34 06/09/2010

LA VIE DU PERSONNEL LISTE DES STAGES SUIVIS : Optimisation de la dette et trésorerie Comment répondre aux observations de la CDC Ecrits professionnels Rédiger des synthèses Organiser son travail au quotidien Approfondissement pratique professionnelle. ACMO Affaires juridiques Langage SQL Congés exceptionnels 2006 2007 2008 Evénements familiaux 6 0 0 Garde d'enfants malades 0 0 Préparation aux concours 0 0 0 Présentation concours 2,5 4 2 FORMATION 2006 2007 2008 Nombre d'agents ayant suivi une formation 2 5 3 Tranche d'age des agents 2006 2007 2008 de 20 à 30 ans 1 2 2 de 31 à 40 ans 2 2 4 de 41 à 50 ans 4 2 2 Au-delà de 50 ans 0 2 2 Hommes 3 3 4 Femmes 4 5 5 4,5 Répartition des agents au syndicat. 2006 2007 2008 Direction 1,5 2.2 2.2 Comptabilité 2 2.5 2 Technique 3 3.3 4.8 Effectif au 31/12/2009 : 9 agents permanents. Emplois crées en 2009 1 adjoint technique 2 ème classe. Emplois transformés en 2008 0 Mouvements des Agents Arrivées : 1 Départs : 0 Titularisation d un adjoint administratif 1 ere classe. Rapport d activité 2009. Page 35 06/09/2010

3.5 LES ARRETES 2009 REGISTRE DE PARUTION DES ARRETES 1er TRIMESTRE 2009 27 janvier 2009 : arrêté portant approbation d un contrat de prêt avec la Caisse d Epargne 2ème TRIMESTRE 2009 06 avril 2009 : arrêté de titularisation après détachement pour stage suite à concours à temps complet de Mme DELBOS Aurélie (grade : Technicien Supérieur). 19 juin 2009 : arrêté portant avancement d échelon à l ancienneté minimum de Melle NGUYEN Ly (grade : Adjoint Administratif Territorial 1 ère classe). 19 juin 2009 : arrêté portant avancement d échelon à l ancienneté minimum de Mme DELBOS Aurélie (grade : Technicien Supérieur Territorial). 19 juin 2009 : arrêté portant avancement d échelon à l ancienneté minimum de M.SIMONDI Frédéric (grade : agent de maîtrise). 4ème TRIMESTRE 2009 27 octobre 2009 : arrêté d attribution de prime «IAT» à M. CACCIOPO Sébastien 11 décembre 2009 : arrêté portant approbation d un contrat de prêt avec le CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D AZUR 22 décembre 2009 : arrêté nomination Mme PIERRE Catherine (adjoint administrative principale 1 ère classe). A compter du 01/01/2010. Rapport d activité 2009. Page 36 06/09/2010

3.6 LES PARTENAIRES DU SYMIELECVAR Réunions d information pour la préparation à l ouverture du marché de l énergie aux particuliers. Information des maires. Financement des projets d éclairage Public à hauteur de 200 000. Aide au financement de travaux concernant des rénovations dans les hameaux, pour les communes de 3 500 habitants. Aide financière sur les diagnostics éclairage public. Mise en place de conventions de réalisation de travaux d effacement de lignes électriques sur les voies communautaires des communes appartenant au périmètre SYMIELECVAR. Relations dans le cadre du contrôle de concession. Participations financières. Mise en œuvre de la convention d effacement des appuis communs entre le réseau France Télécom et de distribution publique d énergie. Gestion des comptes du Syndicat, trésorerie de BRIGNOLES. Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. Appui logistique et réglementaire du Syndicat. Aide au financement des études de diagnostic énergétiques sur les réseaux d éclairage public. Convention de partenariat. Partenariat caritatif pour le développement des actions à l étranger auprès des populations défavorisées dans le domaine de l électricité. Rapport d activité 2009. Page 37 06/09/2010

4.1 LE SITE INTERNET Le SYMIELECVAR tient son rôle d information très à cœur, c est pourquoi le Syndicat s est doté des outils nécessaires pour assurer cette mission auprès des collectivités et des consommateurs d électricité. Dés 2006, le SYMIELECVAR a crée son Site Internet. Toutes les informations relatives à la vie du Syndicat y figurent : Budgets, Commissions, Bureaux, Comptes Rendus, Lettres d information, Marchés Publics, Revue de presse, Photos des travaux Après trois ans d exploitation, les résultats du rapport de fréquentation sont très satisfaisants. SYNTHESE DES RESULTATS DU RAPPORT DE FREQUENTATION DU SITE INTERNET : Cette troisième année connaît avec une belle progression puisque l on passe de 19 000 à 30 000 visiteurs sur l année, avec une moyenne quotidienne des visites autour de 60. Près de 80% des visites sont toujours issues d une saisie directe de l adresse et le reste provient de recherches menées principalement dans GOOGLE. Ces recherches portent principalement sur le nom de la structure (SYMIELEC, SYMIELEC VAR, ) et également sur des termes plus techniques comme le TARTAM, ERDF.. Les articles les plus consultés montrent un intérêt particulier pour le fonctionnement et l organisation de la structure (adhérents, élus, historique), suivi de près par les informations sur les tarifications et réglementation. La rubrique Actualités attire toujours 1 visiteur sur 3 et la présentation du SYMIELEC près d un visiteur sur 5. Les missions et activités sont consultées par 12% des visiteurs. Les fiches sur la production photovoltaïque des particuliers ont été téléchargées 1500 fois au total. En résumé, une troisième année avec une progression des visites d environ 50% supplémentaire rapport à l année précédente. Mais très peu de visiteurs arrivent en suivant un lien depuis d autres sites, en effet, seul une dizaine de sites renvoient vers celui du SYMIELEC (quelques sites de villes du territoire, un ou deux sites nationaux). Rapport d activité 2009. Page 38 06/09/2010

Les rubriques les plus fréquentées : Moyenne journalière des visites : Rapport d activité 2009. Page 39 06/09/2010

LE 4.2 VAR INFO ENERGIE Le SYMIELECVAR publie le «VAR INFO ENERGIE» qui informe de manière continue tous les adhérents de l évolution de la vie de la concession dans le Var, des nouveautés réglementaires et des étapes de l ouverture du marché de l énergie en France. Les documents sont expédiés à chaque maire et chaque délégué du Syndicat. 4.3 LES FICHES D INFORMATION Le Syndicat publie régulièrement des fiches spéciales d information destinées aux collectivités. Pour 2009, les thèmes ont été les suivant : Modalité de financement du programme d effacement des lignes électriques aériennes et réseaux connexes. Le Tarif de Première Nécessité. Incidences financières pour les collectivités, des nouvelles modalités de raccordement aux réseaux électriques. 4.4 DEVELOPPEMENT DURABLE Depuis 2007, Le Syndicat aide financièrement l Organisation Non Gouvernementale, Electriciens Sans Frontières PACA. En 2009, 2450 sur les 3000 donnés par le Syndicat ont été affectés au projet «De l eau pour le jardin des femmes de DABOURA / BURKINA FASO». L action s est déroulée à DABOURA, village au nord ouest du BURKINA FASO et a concernée 2 hectares de maraîchage, divisé en 8 parcelles avec 8 puits traditionnels, 8 bacs de retenue d eau et un forage. La parcelle de maraîchage est gérée par un groupement de 250 femmes du village. Rapport d activité 2009. Page 40 06/09/2010

4.5 LA REVUE DE PRESSE Rapport d activité 2009. Page 41 06/09/2010

Rapport d activité 2009. Page 42 06/09/2010