Aude LE MIRE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Guide pratique, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X
SOMMAIRE INTRODUCTION... XV PREMIÈRE PARTIE : ENVISAGER UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Chapitre 1 LES SALARIÉS NE POUVANT PAS FAIRE L OBJET D UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE.. 3 Les contrats à durée déterminée... 4 Les femmes enceintes et les pères de famille... 5 Les femmes enceintes... 5 Les pères de famille... 9 L adoption... 9 Les licenciements pour fin de chantier... 10 Procédure applicable... 11 Appréciation du caractère normal... 11 V
Sommaire Chapitre 2 LE MOTIF ÉCONOMIQUE... 13 Le licenciement est économique lorsqu il repose sur un motif non inhérent à la personne... 15 L élément matériel du motif économique... 17 La suppression d emploi... 18 La transformation de l emploi... 22 La modification du contrat de travail... 23 Le motif économique justifiant le licenciement... 33 Les difficultés économiques... 34 Les mutations technologiques... 40 La réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l entreprise... 41 Autres motifs... 46 Chapitre 3 LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT... 51 Adapter les salariés à l évolution de leur poste... 52 Plan d adaptation et formation professionnelle... 53 Adaptation et licenciement... 54 Rechercher un reclassement pour le ou les salariés menacés par le licenciement... 57 Tous les salariés sont concernés... 59 À quel moment?... 60 Quel poste?... 61 Périmètre du reclassement... 62 Démarches actives de l employeur... 65 Forme de la proposition de reclassement... 67 Conséquences du reclassement sur les indemnités de licenciement... 68 Négocier la réduction du temps de travail... 70 Les entreprises concernées... 72 VI
Licenciement économique Une obligation d engager des pourparlers, sans obligations de résultat... 73 Sanction... 73 DEUXIÈME PARTIE : ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT Chapitre 4 ÉLABORER L ORDRE DES LICENCIEMENTS... 77 Quand le licenciement économique est individuel... 78 Cas particuliers... 79 Établir les critères... 80 À quel moment l ordre des licenciements est-il établi? 80 Consultation des représentants du personnel... 81 Définition des critères... 82 Appliquer les critères... 85 Peut-on écarter certains critères?... 85 L application des critères par catégorie professionnelle... 87 Communiquer l ordre des licenciements au salarié... 89 Chapitre 5 LES PROCÉDURES... 93 Appréciation du nombre de licenciements... 94 Les paramètres... 95 Le cadre d appréciation... 96 Le licenciement économique individuel... 98 La convocation à l entretien préalable... 98 L entretien préalable... 104 VII
Sommaire La lettre de licenciement... 107 Informer l Administration... 111 Procédure applicable en cas de licenciement de 2 à 9 salariés... 113 Remarques préliminaires... 114 Déroulement de la procédure... 115 Procédure applicable en cas de licenciement d au moins 10 salariés sur une période de trente jours... 121 Licenciement de plus de 10 salariés sur une période de trente jours dans une entreprise de moins de 50 salariés dotée de délégués du personnel... 121 Licenciement de plus de 10 salariés sur une période de trente jours dans une entreprise de moins de 50 salariés dépourvue de délégués du personnel... 126 Licenciement de plus de 10 salariés sur une période de trente jours dans une entreprise de 50 salariés et plus, dotée d un comité d entreprise... 127 Licenciement de plus de 10 salariés sur une période de trente jours dans une entreprise de 50 salariés et plus, en l absence de représentants du personnel... 147 Procédure applicable aux salariés protégés... 150 Quels sont les salariés protégés?... 151 Étapes de la procédure... 155 Conséquences d un licenciement non autorisé... 160 Procédure de licenciement dans les entreprises en difficulté... 165 À quels stades de la procédure collective les licenciements peuvent-ils avoir lieu?... 167 Autorisation du juge commissaire pendant la période d observation... 168 L information de l Administration... 170 La consultation des représentants du personnel... 170 VIII
Licenciement économique Chapitre 6 LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE, APPLICATION ET SUSPENSION... 173 Les règles de la loi de modernisation sociale aujourd hui suspendues... 178 L information du comité d entreprise en cas d annonce publique d une restructuration... 179 Décision des organes de direction et de surveillance de l entreprise... 181 Règles relatives à l information et la consultation du CE... 183 Rôle de la direction départementale du travail au cours de l élaboration du plan de sauvegarde de l emploi... 191 La médiation... 192 Les accords de méthode... 195 Entreprises visées... 195 Contenu des accords de méthode... 196 Nature des accords de méthode et conditions de validité... 199 TROISIÈME PARTIE : ACCOMPAGNER LES LICENCIEMENTS Chapitre 7 PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI... 209 Quand le plan de sauvegarde de l emploi est-il obligatoire?... 210 Nombre de salariés concernés sur une période donnée 211 Types de mesures envisagées... 213 Le contenu du plan de sauvegarde de l emploi... 215 IX
Sommaire Le contenu... 215 Caractères des mesures prises... 218 Les conséquences d un plan de sauvegarde de l emploi insuffisant... 221 Application du plan de sauvegarde de l emploi... 224 Application à tous les salariés visés par le projet de licenciement... 224 Suivi du plan social... 225 Non-respect des engagements pris... 226 Chapitre 8 LES NOUVELLES MESURES DE RECLASSEMENT IMPOSÉES... 229 Le pré-pare... 231 Champ d application... 231 Mise en œuvre du pré-pare... 233 Le congé de reclassement... 239 Champ d application... 239 Procédure... 241 Contenu du congé de reclassement... 245 Statut du salarié... 248 Chapitre 9 LES MESURES DU FONDS NATIONAL DE L EMPLOI... 251 Conventions FNE de préretraite totale et préretraite progressive... 252 Préretraite totale... 253 Préretraite progressive... 259 Convention de congé de conversion... 264 Procédure et prise en charge financière... 265 Situation du bénéficiaire... 266 Convention d aide à la mobilité géographique... 267 X
Licenciement économique Convention d allocation temporaire dégressive... 269 Convention de cellule de reclassement... 272 Procédure... 273 Prise en charge financière... 274 Conventions de formation et d adaptation... 275 Procédure... 276 Prise en charge financière... 277 Chapitre 10 RÉACTIVATION DU BASSIN D EMPLOI... 279 Entreprises de 50 à 1000 salariés... 280 Entreprises de plus de 1000 salariés... 281 Procédure... 282 Prise en charge financière... 283 QUATRIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT Chapitre 11 LE PRÉAVIS... 287 Durée du préavis en cas de licenciement... 288 Le calcul de l ancienneté... 289 La durée du préavis... 292 Point de départ du préavis... 295 Interruption ou suspension du préavis... 296 Les obligations des parties pendant le préavis... 298 Les obligations de l employeur... 299 Les obligations du salarié... 303 Dispense du préavis... 305 XI
Sommaire Chapitre 12 LES INDEMNITÉS DE RUPTURE HORS LITIGE... 307 L indemnité compensatrice de préavis... 309 Le droit à l indemnité... 310 Calcul et montant... 312 Date de paiement... 314 Régime juridique... 315 L indemnité compensatrice de congés payés... 316 Le droit à l indemnité... 316 Calcul et montant... 319 Remboursement du trop-perçu... 320 Date de paiement... 320 Régime juridique... 320 L indemnité légale... 321 Conditions d obtention principe... 321 Calcul de l ancienneté... 323 Montant de l indemnité légale en cas de licenciement économique... 324 Date de paiement... 328 Cumuls... 328 Régime juridique... 329 Les indemnités conventionnelles et contractuelles... 330 L indemnité conventionnelle... 330 Indemnité contractuelle... 333 La contrepartie d une clause de non-concurrence... 335 Fixer une contrepartie est obligatoire... 335 Respect de la clause par le salarié et l employeur... 337 L indemnité de clientèle des VRP... 339 Le versement de la contribution Delalande... 340 Principe... 341 Cas d exonération... 342 Montant... 344 Recouvrement... 345 XII
Licenciement économique Chapitre 13 LES INDEMNITÉS DE RUPTURE EN CAS DE LITIGE... 347 Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement irrégulier... 348 Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... 348 Les indemnités pour licenciement irrégulier... 350 Régler un litige par la transaction... 352 Les conditions de validité... 354 Autres conditions... 357 Les effets... 359 Régime juridique de l indemnité... 359 Chapitre 14 LES SUITES DU LICENCIEMENT... 363 La remise des documents légaux... 364 Le certificat de travail... 364 L attestation Assedic... 366 Le solde de tout compte... 367 La priorité de réembauchage... 367 Quels sont les salariés concernés?... 368 Durée... 370 Emplois visés... 370 Rôle de l employeur au moment du licenciement... 373 Les limites au droit d embauche... 375 Intérimaires et salariés en contrat à durée déterminée 375 Salariés en contrat initiative-emploi... 376 Les conventions du Fonds national de l emploi... 376 Convention de coopération de l Unedic... 377 XIII
Sommaire ANNEXES... 379 Tableaux... 381 Tableau A Principales sanctions pénales... 381 Tableau B Modification du contrat de travail... 382 Tableau C Priorité de réembauchage... 385 Modèles de lettre 387 Lettre de proposition de modification du contrat de travail... 387 Lettre de convocation à l entretien préalable... 388 Lettre de licenciement... 389 lettre de licenciement... 391 Lettre de notification du projet de licenciement à la direction départementale du travail... 393 Réponse à la demande du salarié se rapportant aux critères retenus pour l ordre des licenciements... 394 Certificat de travail... 395 Exemple de formulaire de la ddtefp (cellule de reclassement)... 396 Projet de plan de sauvegarde de l emploi... 400 SIGLES ET ACRONYMES... 441 Références des textes de loi... 442 INDEX... 443 XIV