Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 10 septembre 2012



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Transcription:

Le lundi 10 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVÉ CORMIER CHABOT & ASSOCIÉS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Jugement déclaratoire 450-17-003458-099 - MICHEL GRANDMAISON & ALS. - RICHER & ASSOCIÉS C. - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SOUTHIÈRE - HEENAN BLAIKIE Page 1 de 65

Le mardi 11 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVÉ CORMIER CHABOT & ASSOCIÉS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Jugement déclaratoire 450-17-003458-099 - MICHEL GRANDMAISON & ALS. - RICHER & ASSOCIÉS C. - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SOUTHIÈRE - HEENAN BLAIKIE Page 2 de 65

Le mercredi 12 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVÉ CORMIER CHABOT & ASSOCIÉS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Jugement déclaratoire 450-17-003458-099 - MICHEL GRANDMAISON & ALS. - RICHER & ASSOCIÉS C. - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SOUTHIÈRE - HEENAN BLAIKIE Page 3 de 65

Le jeudi 13 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVÉ CORMIER CHABOT & ASSOCIÉS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Jugement déclaratoire 450-17-003458-099 - MICHEL GRANDMAISON & ALS. - RICHER & ASSOCIÉS C. - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SOUTHIÈRE - HEENAN BLAIKIE Page 4 de 65

Le vendredi 14 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVÉ CORMIER CHABOT & ASSOCIÉS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Jugement déclaratoire 450-17-003458-099 - MICHEL GRANDMAISON & ALS. - RICHER & ASSOCIÉS C. - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SOUTHIÈRE - HEENAN BLAIKIE Page 5 de 65

Le lundi 17 septembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 3 jours 17, 18, 19 Bornage 450-05-003467-996 - LOWRY, CURTIS - CLOUTIER LARKIN C. - ST-GERMAIN, ROBERT ET AL - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C - PARROT JEAN 2 jours 17, 18 Contrat 450-17-003703-106 - BANQUE DE MONTREAL - DUNTON RAINVILLE & AL C. - AUBERT, JACQUES - PARD, ALAIN - BROUILLARD, GAETAN - LESSARD PELLERIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 17, 18, 19 Dommages 450-17-003753-101 - BOURGON, DAVID - MONETTE & ASSOCIES C. - SHELDON, ROBERT - HACKETT CAMPBELL & AL 2 jours 17, 18 Contrat 450-17-004007-119 - CONBSTRUCTIONS LUC STEBENNE - HEENAN BLAIKIE C. - 9034-1678 QUEBEC INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES Page 6 de 65

Le mardi 18 septembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 3 jours 17, 18, 19 Bornage 450-05-003467-996 - LOWRY, CURTIS - CLOUTIER LARKIN C. - ST-GERMAIN, ROBERT ET AL - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C - PARROT JEAN 2 jours 17, 18 Contrat 450-17-003703-106 - BANQUE DE MONTREAL - DUNTON RAINVILLE & AL C. - AUBERT, JACQUES - PARD, ALAIN - BROUILLARD, GAETAN - LESSARD PELLERIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 17, 18, 19 Dommages 450-17-003753-101 - BOURGON, DAVID - MONETTE & ASSOCIES C. - SHELDON, ROBERT - HACKETT CAMPBELL & AL 2 jours 17, 18 Contrat 450-17-004007-119 - CONBSTRUCTIONS LUC STEBENNE - HEENAN BLAIKIE C. - 9034-1678 QUEBEC INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES Page 7 de 65

Le mercredi 19 septembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 3 jours 17, 18, 19 Bornage 450-05-003467-996 - LOWRY, CURTIS - CLOUTIER LARKIN C. - ST-GERMAIN, ROBERT ET AL - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C - PARROT JEAN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 3 jours 17, 18, 19 Dommages 450-17-003753-101 - BOURGON, DAVID - MONETTE & ASSOCIES C. - SHELDON, ROBERT - HACKETT CAMPBELL & AL 2 jours 19, 20 Contrat 450-17-003936-102 - CARDINAL, MATHIEU ET AL - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - 9167-2972 QUEBEC INC ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 8 de 65

Le jeudi 20 septembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 2 jours 20, 21 Dommage corporel 450-17-003837-102 - DELORME, LINDA - DELORME LE BEL BUREAU - 2935490 CANADA INC 1G - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - 2935490 CANADA INC - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - 9064-3743 QUEBEC INC 1G Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAETAN DUMAS 2 jours 19, 20 Contrat 450-17-003936-102 - CARDINAL, MATHIEU ET AL - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - 9167-2972 QUEBEC INC ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES 1 jour PARTAGE 450-17-003541-100 - PARE, GUYLAINE - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C C. - GRIMARD, BERNARD - PLOURDE, GUY Page 9 de 65

Le vendredi 21 septembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 2 jours 20, 21 Dommage corporel 450-17-003837-102 - DELORME, LINDA - DELORME LE BEL BUREAU - 2935490 CANADA INC 1G - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - 2935490 CANADA INC - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - 9064-3743 QUEBEC INC 1G Page 10 de 65

Le lundi 1 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 1, 2 Dommages 450-17-003861-102 - AXA ASSURANCES INC - HARVEY LEDUC C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES 5 jours 1, 2, 3, 4, 5 Injonction 450-17-003935-104 - POULIN, GINETTE - DELORME LE BEL BUREAU C. - DROUIN GAGNON, BIBIANE - PLOURDE, GUY - DUMAS, JEAN-YVES - GALLANT MORIN Page 11 de 65

Le mardi 2 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 1, 2 Dommages 450-17-003861-102 - AXA ASSURANCES INC - HARVEY LEDUC C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES 5 jours 1, 2, 3, 4, 5 Injonction 450-17-003935-104 - POULIN, GINETTE - DELORME LE BEL BUREAU C. - DROUIN GAGNON, BIBIANE - PLOURDE, GUY - DUMAS, JEAN-YVES - GALLANT MORIN Page 12 de 65

Le mercredi 3 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 1, 2, 3, 4, 5 Injonction 450-17-003935-104 - POULIN, GINETTE - DELORME LE BEL BUREAU C. - DROUIN GAGNON, BIBIANE - PLOURDE, GUY - DUMAS, JEAN-YVES - GALLANT MORIN 3 jours 3, 4, 5 Dommages 450-17-003370-096 - CARREFOUR DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - PARISEAU CLICHE & AL SHERBROOKE C. - PERREAULT, JEAN-PAUL - COLLARD BOUCHER TETRAULT - COTE, CHRISTIAN ET AL - HEENAN BLAIKIE Page 13 de 65

Le jeudi 4 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 1, 2, 3, 4, 5 Injonction 450-17-003935-104 - POULIN, GINETTE - DELORME LE BEL BUREAU C. - DROUIN GAGNON, BIBIANE - PLOURDE, GUY - DUMAS, JEAN-YVES - GALLANT MORIN 3 jours 3, 4, 5 Dommages 450-17-003370-096 - CARREFOUR DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - PARISEAU CLICHE & AL SHERBROOKE C. - PERREAULT, JEAN-PAUL - COLLARD BOUCHER TETRAULT - COTE, CHRISTIAN ET AL - HEENAN BLAIKIE Page 14 de 65

Le vendredi 5 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 5 jours 1, 2, 3, 4, 5 Injonction 450-17-003935-104 - POULIN, GINETTE - DELORME LE BEL BUREAU C. - DROUIN GAGNON, BIBIANE - PLOURDE, GUY - DUMAS, JEAN-YVES - GALLANT MORIN 3 jours 3, 4, 5 Dommages 450-17-003370-096 - CARREFOUR DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - PARISEAU CLICHE & AL SHERBROOKE C. - PERREAULT, JEAN-PAUL - COLLARD BOUCHER TETRAULT - COTE, CHRISTIAN ET AL - HEENAN BLAIKIE Page 15 de 65

Le lundi 15 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 15, 16, 17 Dommages 450-17-002896-083 - GRENIER, CHARLES ET AL - GENEREUX, RICHARD C. - ASSOCIATION ANCIENS ECOLE ST-PATRICK INC ET - BEAUDRY & ASSOCIES AL - BUTTERFIELD, MICKAEL - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 4 jours 15, 16, 17, 18 Vice caché 450-17-003845-105 - IANNUZZI, MARIO ET AL - STEIN MONAST S E N C R L C. - COTE, STEFAN - CROCHETIERE PETRIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 16 de 65

Le mardi 16 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 15, 16, 17 Dommages 450-17-002896-083 - GRENIER, CHARLES ET AL - GENEREUX, RICHARD C. - ASSOCIATION ANCIENS ECOLE ST-PATRICK INC ET - BEAUDRY & ASSOCIES AL - BUTTERFIELD, MICKAEL - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 4 jours 15, 16, 17, 18 Vice caché 450-17-003845-105 - IANNUZZI, MARIO ET AL - STEIN MONAST S E N C R L C. - COTE, STEFAN - CROCHETIERE PETRIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 17 de 65

Le mercredi 17 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 15, 16, 17 Dommages 450-17-002896-083 - GRENIER, CHARLES ET AL - GENEREUX, RICHARD C. - ASSOCIATION ANCIENS ECOLE ST-PATRICK INC ET - BEAUDRY & ASSOCIES AL - BUTTERFIELD, MICKAEL - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 4 jours 15, 16, 17, 18 Vice caché 450-17-003845-105 - IANNUZZI, MARIO ET AL - STEIN MONAST S E N C R L C. - COTE, STEFAN - CROCHETIERE PETRIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 18 de 65

Le jeudi 18 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 15, 16, 17, 18 Vice caché 450-17-003845-105 - IANNUZZI, MARIO ET AL - STEIN MONAST S E N C R L C. - COTE, STEFAN - CROCHETIERE PETRIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE 2 jours 18, 19 Dommages 450-17-003771-103 - LAPALME, HUGO - BELANGER SAUVE S E N C R L C. - MAYSENHOELDER, STEVEN ET AL - CLOUTIER LARKIN - 9097 0179 QUEBEC INC - CLOUTIER LARKIN Page 19 de 65

Le vendredi 19 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 1 jour Injonction 450-17-003895-100 - MARTEL, FRANCE - LEMIEUX, FREDERIC ANTOIN C. - NADEAU, JOHANE - CARRIER, BRIGITTE Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE 2 jours 18, 19 Dommages 450-17-003771-103 - LAPALME, HUGO - BELANGER SAUVE S E N C R L C. - MAYSENHOELDER, STEVEN ET AL - CLOUTIER LARKIN - 9097 0179 QUEBEC INC - CLOUTIER LARKIN Page 20 de 65

Le lundi 22 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 21 de 65

Le mardi 23 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 22 de 65

Le mercredi 24 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 23 de 65

Le jeudi 25 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 24 de 65

Le vendredi 26 octobre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 25 de 65

Le lundi 29 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommages 450-17-001820-068 - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) - KNOWLES, J LEONARD 1G - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1AG - ROUSSEAU POTVIN - ROY, SOLANGE 1AG - BELLAVANCE & ASSOCIES C. - KNOWLES ES QUALITE, JAMES LEONARD - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1G ET AL - ROUSSEAU POTVIN - GROUPEMENT FORESTIER COOPERATIF ST - LAVERY DE BILLY FRANCOIS 1AG 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Contrat 450-17-003823-102 - SIMARD, LISE - POUDRIER BRADET S E N C C. - SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC - GAGNON GUERARD KERHULU DOSSIER RÉGLÉ 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommage corporel 450-17-003284-099 - REID, FRANCOIS ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE 1G - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO C. - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - SOCIETE IMMOBILIERE ARCTURUS 1G - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 26 de 65

Le mardi 30 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommages 450-17-001820-068 - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) - KNOWLES, J LEONARD 1G - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1AG - ROUSSEAU POTVIN - ROY, SOLANGE 1AG - BELLAVANCE & ASSOCIES C. - KNOWLES ES QUALITE, JAMES LEONARD - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1G ET AL - ROUSSEAU POTVIN - GROUPEMENT FORESTIER COOPERATIF ST - LAVERY DE BILLY FRANCOIS 1AG 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Contrat 450-17-003823-102 - SIMARD, LISE - POUDRIER BRADET S E N C C. - SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC - GAGNON GUERARD KERHULU DOSSIER RÉGLÉ 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommage corporel 450-17-003284-099 - REID, FRANCOIS ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE 1G - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO C. - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - SOCIETE IMMOBILIERE ARCTURUS 1G - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 27 de 65

Le mercredi 31 octobre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommages 450-17-001820-068 - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) - KNOWLES, J LEONARD 1G - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1AG - ROUSSEAU POTVIN - ROY, SOLANGE 1AG - BELLAVANCE & ASSOCIES C. - KNOWLES ES QUALITE, JAMES LEONARD - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1G ET AL - ROUSSEAU POTVIN - GROUPEMENT FORESTIER COOPERATIF ST - LAVERY DE BILLY FRANCOIS 1AG 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Contrat 450-17-003823-102 - SIMARD, LISE - POUDRIER BRADET S E N C C. - SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC - GAGNON GUERARD KERHULU DOSSIER RÉGLÉ 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommage corporel 450-17-003284-099 - REID, FRANCOIS ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE 1G - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO C. - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - SOCIETE IMMOBILIERE ARCTURUS 1G - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 28 de 65

Le jeudi1er novembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommages 450-17-001820-068 - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) - KNOWLES, J LEONARD 1G - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1AG - ROUSSEAU POTVIN - ROY, SOLANGE 1AG - BELLAVANCE & ASSOCIES C. - KNOWLES ES QUALITE, JAMES LEONARD - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1G ET AL - ROUSSEAU POTVIN - GROUPEMENT FORESTIER COOPERATIF ST - LAVERY DE BILLY FRANCOIS 1AG 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Contrat 450-17-003823-102 - SIMARD, LISE - POUDRIER BRADET S E N C C. - SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC - GAGNON GUERARD KERHULU DOSSIER RÉGLÉ 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommage corporel 450-17-003284-099 - REID, FRANCOIS ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE 1G - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO C. - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - SOCIETE IMMOBILIERE ARCTURUS 1G - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 29 de 65

Le vendredi 2 novembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommages 450-17-001820-068 - PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC - BERNARD ROY (JUSTICE QUEBEC) - KNOWLES, J LEONARD 1G - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1AG - ROUSSEAU POTVIN - ROY, SOLANGE 1AG - BELLAVANCE & ASSOCIES C. - KNOWLES ES QUALITE, JAMES LEONARD - LESSARD PELLERIN - LEMELIN, PIERRE 1G ET AL - ROUSSEAU POTVIN - GROUPEMENT FORESTIER COOPERATIF ST - LAVERY DE BILLY FRANCOIS 1AG 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Contrat 450-17-003823-102 - SIMARD, LISE - POUDRIER BRADET S E N C C. - SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC - GAGNON GUERARD KERHULU DOSSIER RÉGLÉ 5 jours 29, 30, 31, 1, 2 Dommage corporel 450-17-003284-099 - REID, FRANCOIS ET AL - DELORME LE BEL BUREAU - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE 1G - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO C. - PROPRIETES PROVIGO LIMITEE - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO - SOCIETE IMMOBILIERE ARCTURUS 1G - CLYDE & CIE CANADA S E N C R L (3) Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : SUZANNE MIREAULT 15 jours 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26... Contrat 450-17-003520-104 - LACHANCE, ROXANNE - PARISEAU CLICHE & AL - HOUDE, STEPHANIE 1G - CLOUTIER, ERIC C. - HOUDE, STEPHANIE - DESSAINTS, CARL - RAJOTTE, DANIELLE 1G - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE SHERBROOKE Page 30 de 65

Le lundi 5 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 2 jours 5, 6 Lettre de change 450-17-003444-099 - CROTEAU, ROGER - THIVIERGE MASSICOTTE C. - FONDS D'ASSURANCE-RESP PROF CH NOTAIRES - SISKINDS DESMEULES ES-QUAL 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN Page 31 de 65

Le mardi 6 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 2 jours 5, 6 Lettre de change 450-17-003444-099 - CROTEAU, ROGER - THIVIERGE MASSICOTTE C. - FONDS D'ASSURANCE-RESP PROF CH NOTAIRES - SISKINDS DESMEULES ES-QUAL 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN Page 32 de 65

Le mercredi 7 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 7, 8, 9 Priorité - hypothèque 450-17-002563-089 - TRUDEAU, DANIEL ET AL - ARSENEAULT CABINET D AVOCATS INC C. - 9068 5306 QUEBEC INC ET AL - CLOUTIER LARKIN - AUDET, JEAN-MARC 1GAR ET AL - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON Page 33 de 65

Le jeudi 8 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 7, 8, 9 Priorité - hypothèque 450-17-002563-089 - TRUDEAU, DANIEL ET AL - ARSENEAULT CABINET D AVOCATS INC C. - 9068 5306 QUEBEC INC ET AL - CLOUTIER LARKIN - AUDET, JEAN-MARC 1GAR ET AL - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON Page 34 de 65

Le vendredi 9 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 7, 8, 9 Priorité - hypothèque 450-17-002563-089 - TRUDEAU, DANIEL ET AL - ARSENEAULT CABINET D AVOCATS INC C. - 9068 5306 QUEBEC INC ET AL - CLOUTIER LARKIN - AUDET, JEAN-MARC 1GAR ET AL - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON Page 35 de 65

Le lundi 12 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 2 jours 12, 13 Dommages 450-17-003695-104 - BOLDUC, MICHEL ET AL - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C C. - LES ENTREPRISES PCI 2000 INC ET AL - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON 5 jours 12, 13, 14, 15, 16 Dommage corporel (3) 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD Page 36 de 65

Le mardi 13 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 2 jours 12, 13 Dommages 450-17-003695-104 - BOLDUC, MICHEL ET AL - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C C. - LES ENTREPRISES PCI 2000 INC ET AL - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON 5 jours 12, 13, 14, 15, 16 Dommage corporel (3) 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD Page 37 de 65

Le mercredi 14 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 8 jours 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 Vice caché 450-17-003742-104 - DESROCHERS, GILLES - HEENAN BLAIKIE C. - 2533-0838 QUEBEC INC - CROCHETIERE PETRIN 5 jours 12, 13, 14, 15, 16 Dommage corporel 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD 3 jours 14, 15, 16 Vice caché (3) 450-17-003964-112 - DAVIDSON, JOANE - DESPRES GOULET C. - LAMPRON, DENIS - ROY GERVAIS BEAUREGARD TOURIGNY Page 38 de 65

Le jeudi 15 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 12, 13, 14, 15, 16 Dommage corporel 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD 3 jours 14, 15, 16 Vice caché 450-17-003964-112 - DAVIDSON, JOANE - DESPRES GOULET C. - LAMPRON, DENIS - ROY GERVAIS BEAUREGARD TOURIGNY 2 jours 15, 16 Compte (3) 450-17-004108-115 - FIER CROISSANCE DURABLE SOCIETE EN - THERRIEN COUTURE COMMANDITE C. - 4549660 CANADA INC - BOISVERT RAVENELLE Page 39 de 65

Le vendredi 16 novembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : FRANCOIS TOTH 5 jours 12, 13, 14, 15, 16 Dommage corporel 450-17-003793-107 - PALCZAK, DIANE - BRANKIN, ROBERT C. - SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR DU - MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L QUEBEC - VILLE DE MAGOG - MUNICIPALITE DU CANTON D'ORFORD 3 jours 14, 15, 16 Vice caché 450-17-003964-112 - DAVIDSON, JOANE - DESPRES GOULET C. - LAMPRON, DENIS - ROY GERVAIS BEAUREGARD TOURIGNY 2 jours 15, 16 Compte (3) 450-17-004108-115 - FIER CROISSANCE DURABLE SOCIETE EN - THERRIEN COUTURE COMMANDITE C. - 4549660 CANADA INC - BOISVERT RAVENELLE Page 40 de 65

Le lundi 3 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 3, 4, 5 Dommage corporel 450-17-003338-093 - DUTEAU, DANIEL - VAILLANCOURT RIOU C. - SERVICE AGRICOLE DE L'ESTRIE INC - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON 2 jours 3, 4 Contrat 450-17-003974-111 - LABERGE, GABRIEL ES QUAL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - HAMEL BELIVEAU, HELENE - GAGNON, BERTRAND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 3, 4, 5, 6 Dommages 450-17-003697-100 - LABBE, JEANNE D'ARC - HEENAN BLAIKIE C. - VALLIERE, YVON - COLLARD BOUCHER TETRAULT 5 jours 3, 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003910-107 - BERGERON, NANCY - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - GEVRY ES QUAL, ERIC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 41 de 65

Le mardi 4 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 3, 4, 5 Dommage corporel 450-17-003338-093 - DUTEAU, DANIEL - VAILLANCOURT RIOU C. - SERVICE AGRICOLE DE L'ESTRIE INC - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON 2 jours 3, 4 Contrat 450-17-003974-111 - LABERGE, GABRIEL ES QUAL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - HAMEL BELIVEAU, HELENE - GAGNON, BERTRAND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 3, 4, 5, 6 Dommages 450-17-003697-100 - LABBE, JEANNE D'ARC - HEENAN BLAIKIE C. - VALLIERE, YVON - COLLARD BOUCHER TETRAULT 5 jours 3, 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003910-107 - BERGERON, NANCY - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - GEVRY ES QUAL, ERIC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 42 de 65

Le mercredi 5 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 3 jours 3, 4, 5 Dommage corporel 450-17-003338-093 - DUTEAU, DANIEL - VAILLANCOURT RIOU C. - SERVICE AGRICOLE DE L'ESTRIE INC - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANCON Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 3, 4, 5, 6 Dommages 450-17-003697-100 - LABBE, JEANNE D'ARC - HEENAN BLAIKIE C. - VALLIERE, YVON - COLLARD BOUCHER TETRAULT 5 jours 3, 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003910-107 - BERGERON, NANCY - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - GEVRY ES QUAL, ERIC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 43 de 65

Le jeudi 6 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 6, 7 Honoraires 450-17-003436-095 - AUDETTE, DANIEL - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - 9117-3310 QUEBEC INC - MONTY COULOMBE & AL - THERRIEN, HELENE 2 jours 6, 7 Dommage corporel 450-17-003891-109 - DUBOIS, ANDRE - CHRETIEN, CHANTALE C. - BRASSERIE LABATT LTEE - LAVERY DE BILLY - AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES - JOYAL LEBLANC ALIMENTS Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 4 jours 3, 4, 5, 6 Dommages 450-17-003697-100 - LABBE, JEANNE D'ARC - HEENAN BLAIKIE C. - VALLIERE, YVON - COLLARD BOUCHER TETRAULT 5 jours 3, 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003910-107 - BERGERON, NANCY - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - GEVRY ES QUAL, ERIC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES Page 44 de 65

Le vendredi 7 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 6, 7 Honoraires 450-17-003436-095 - AUDETTE, DANIEL - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - 9117-3310 QUEBEC INC - MONTY COULOMBE & AL - THERRIEN, HELENE 2 jours 6, 7 Dommage corporel 450-17-003891-109 - DUBOIS, ANDRE - CHRETIEN, CHANTALE C. - BRASSERIE LABATT LTEE - LAVERY DE BILLY - AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES - JOYAL LEBLANC ALIMENTS Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PIERRE BOILY 5 jours 3, 4, 5, 6, 7 Dommages 450-17-003910-107 - BERGERON, NANCY - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - GEVRY ES QUAL, ERIC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES 1 jour Contrat 450-17-003677-102 - PEPIN, GUY - LESSARD PELLERIN C. - COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS - BRIEN ROUSSEAU Page 45 de 65

Le lundi 10 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-17-003911-105 - ROY, CHRISTIAN ET AL - MONETTE & ASSOCIES C. - TETREAULT, JOSE ET AL - CAISSE, DANIEL 4 jours 10, 11, 12, 13 Dommage corporel 450-05-003002-991 - LAGRANGE, ANICK - GINSBERG, HOWARD C. - HEBERT, LOUIS - MCCARTHY TETRAULT S E N C R L 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Dommages (3) 450-17-002999-085 - PROCUREUR GENERAL DU CANADA - JOYAL LEBLANC - VILLE DE SHERBROOKE -IN 1- - GILLES COTE EXCAVATION INC 2G ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - GILLES COTE EXCAVATION INC -IN 2- ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - EXCAVATION PIERRE LACHARITE INC 2G ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-05-004603-011 - SIMARD, RODRIGUE - LABONTE, CHRISTIAN C. - WALLACK, STEPHEN ET AL - FASKEN MARTINEAU LLP - DIVISION EX-TERNE INC. - LEBLANC, REAL 4 jours 10, 11, 12, 13 Lettre de change 450-17-003975-118 - MICHAUD, BERNARD - LAMARRE, CLAUDE C. - LETELLIER, HELENE - MONTY COULOMBE & AL Page 46 de 65

Le mardi 11 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-17-003911-105 - ROY, CHRISTIAN ET AL - MONETTE & ASSOCIES C. - TETREAULT, JOSE ET AL - CAISSE, DANIEL 4 jours 10, 11, 12, 13 Dommage corporel 450-05-003002-991 - LAGRANGE, ANICK - GINSBERG, HOWARD C. - HEBERT, LOUIS - MCCARTHY TETRAULT S E N C R L 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Dommages (3) 450-17-002999-085 - PROCUREUR GENERAL DU CANADA - JOYAL LEBLANC - VILLE DE SHERBROOKE -IN 1- - GILLES COTE EXCAVATION INC 2G ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - GILLES COTE EXCAVATION INC -IN 2- ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - EXCAVATION PIERRE LACHARITE INC 2G ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-05-004603-011 - SIMARD, RODRIGUE - LABONTE, CHRISTIAN C. - WALLACK, STEPHEN ET AL - FASKEN MARTINEAU LLP - DIVISION EX-TERNE INC. - LEBLANC, REAL 4 jours 10, 11, 12, 13 Lettre de change 450-17-003975-118 - MICHAUD, BERNARD - LAMARRE, CLAUDE C. - LETELLIER, HELENE - MONTY COULOMBE & AL Page 47 de 65

Le mercredi 12 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-17-003911-105 - ROY, CHRISTIAN ET AL - MONETTE & ASSOCIES C. - TETREAULT, JOSE ET AL - CAISSE, DANIEL 4 jours 10, 11, 12, 13 Dommage corporel 450-05-003002-991 - LAGRANGE, ANICK - GINSBERG, HOWARD C. - HEBERT, LOUIS - MCCARTHY TETRAULT S E N C R L 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Dommages (3) 450-17-002999-085 - PROCUREUR GENERAL DU CANADA - JOYAL LEBLANC - VILLE DE SHERBROOKE -IN 1- - GILLES COTE EXCAVATION INC 2G ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - GILLES COTE EXCAVATION INC -IN 2- ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - EXCAVATION PIERRE LACHARITE INC 2G ET AL - LAROCHELLE, DANIEL E Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-05-004603-011 - SIMARD, RODRIGUE - LABONTE, CHRISTIAN C. - WALLACK, STEPHEN ET AL - FASKEN MARTINEAU LLP - DIVISION EX-TERNE INC. - LEBLANC, REAL 4 jours 10, 11, 12, 13 Lettre de change 450-17-003975-118 - MICHAUD, BERNARD - LAMARRE, CLAUDE C. - LETELLIER, HELENE - MONTY COULOMBE & AL Page 48 de 65

Le jeudi 13 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-17-003911-105 - ROY, CHRISTIAN ET AL - MONETTE & ASSOCIES C. - TETREAULT, JOSE ET AL - CAISSE, DANIEL 4 jours 10, 11, 12, 13 Dommage corporel 450-05-003002-991 - LAGRANGE, ANICK - GINSBERG, HOWARD C. - HEBERT, LOUIS - MCCARTHY TETRAULT S E N C R L 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Dommages (3) 450-17-002999-085 - PROCUREUR GENERAL DU CANADA - JOYAL LEBLANC - VILLE DE SHERBROOKE -IN 1- - GILLES COTE EXCAVATION INC 2G ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - GILLES COTE EXCAVATION INC -IN 2- ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - EXCAVATION PIERRE LACHARITE INC 2G ET AL - LAROCHELLE, DANIEL Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 4 jours 10, 11, 12, 13 Contrat 450-05-004603-011 - SIMARD, RODRIGUE - LABONTE, CHRISTIAN C. - WALLACK, STEPHEN ET AL - FASKEN MARTINEAU LLP - DIVISION EX-TERNE INC. - LEBLANC, REAL 4 jours 10, 11, 12, 13 Lettre de change 450-17-003975-118 - MICHAUD, BERNARD - LAMARRE, CLAUDE C. - LETELLIER, HELENE - MONTY COULOMBE & AL 2 jours 13, 14 Dommages (3) 450-17-003801-108 - CHRONOPOULOS, KANELLA - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - FOURNIER, MARIO - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C Page 49 de 65

Le vendredi 14 décembre 2012 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Dommages 450-17-002999-085 - PROCUREUR GENERAL DU CANADA - JOYAL LEBLANC - VILLE DE SHERBROOKE -IN 1- - GILLES COTE EXCAVATION INC 2G ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES - GILLES COTE EXCAVATION INC -IN 2- ET AL - TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY - EXCAVATION PIERRE LACHARITE INC 2G ET AL - LAROCHELLE, DANIEL 1 jour Injonction 450-17-003951-119 - BOISVERT PROTEAU, LISE - RICHER & ASSOCIES C. - GAUTHIER, ROGER - BELANGER, REAL Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 13, 14 Dommages 450-17-003801-108 - CHRONOPOULOS, KANELLA - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - FOURNIER, MARIO - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C Page 50 de 65

Le lundi 17 décembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 17, 18, 19 Contrat 450-17-003877-108 - FRENETTE, DANIEL ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 1 jour ATTRIBUTION JUD DROIT PROPRIE 450-17-003728-103 - SAGESSE DE L'EAU INC - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - CORPORATION EPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DIOCESE - HARTLEY, JAMES A. - AESLINGTON, PATRICIA - DUCHESNE, ROCK ET AL - CHRETIEN & ASSOCIES - WHARRY, DONALD - DALLAIRE, THERESE Page 51 de 65

Le mardi 18 décembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 17, 18, 19 Contrat 450-17-003877-108 - FRENETTE, DANIEL ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 4 jours 18, 19, 20, 21 Dommages 450-17-003979-110 - BERGERON, MICHEL ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - YVES FONTAINE & FILS INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES Page 52 de 65

Le mercredi 19 décembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 17, 18, 19 Contrat 450-17-003877-108 - FRENETTE, DANIEL ET AL - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES - LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS S E N C 4 jours 18, 19, 20, 21 Dommages 450-17-003979-110 - BERGERON, MICHEL ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - YVES FONTAINE & FILS INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES 3 jours 19, 20, 21 Dommages (3) 450-17-003551-109 - GOULET, ALAIN - PARISEAU CLICHE & AL C. - FILLION, MARIO ET AL - LESSARD PELLERIN Page 53 de 65

Le jeudi 20 décembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 18, 19, 20, 21 Dommages 450-17-003979-110 - BERGERON, MICHEL ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - YVES FONTAINE & FILS INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES 3 jours 19, 20, 21 Dommages 450-17-003551-109 - GOULET, ALAIN - PARISEAU CLICHE & AL C. - FILLION, MARIO ET AL - LESSARD PELLERIN Page 54 de 65

Le vendredi 21 décembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 18, 19, 20, 21 Dommages 450-17-003979-110 - BERGERON, MICHEL ET AL - BOUTIN, JEAN CLAUDE C. - YVES FONTAINE & FILS INC - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES 3 jours 19, 20, 21 Dommages 450-17-003551-109 - GOULET, ALAIN - PARISEAU CLICHE & AL C. - FILLION, MARIO ET AL - LESSARD PELLERIN Page 55 de 65

Le lundi 7 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 2 jours 7, 8 Jugement déclaratoire 450-17-003750-107 - YVAN BOUCHER - MONTY COULOMBE C. - PIERRE GARNEAU - LORD POISSANT & ASSOCIÉS 4 jours 7, 8, 9, 10 Dommages 450-17-001604-058 - ROBERT DESJARDINS & AL. - MONETTE & ASSOCIÉS C. - ROCK PETHEL & AL. - LAVERY DE BILLY Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 56 de 65

Le mardi 8 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 2 jours 7, 8 Jugement déclaratoire 450-17-003750-107 - YVAN BOUCHER - MONTY COULOMBE C. - PIERRE GARNEAU - LORD POISSANT & ASSOCIÉS 4 jours 7, 8, 9, 10 Dommages 450-17-001604-058 - ROBERT DESJARDINS & AL. - MONETTE & ASSOCIÉS C. - ROCK PETHEL & AL. - LAVERY DE BILLY Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 57 de 65

Le mercredi 9 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 4 jours 7, 8, 9, 10 Dommages 450-17-001604-058 - ROBERT DESJARDINS & AL. - MONETTE & ASSOCIÉS C. - ROCK PETHEL & AL. - LAVERY DE BILLY 3 jours 9, 10, 11 Injonction 450-17-002899-087 - SERGE ST-ONGE & AL. - ME EVELYNE GAGNON C. - GROUPE POLY-TECH & AL. - GASCO GOODHUE ST-GERMAIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 58 de 65

Le jeudi 10 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 4 jours 7, 8, 9, 10 Dommages 450-17-001604-058 - ROBERT DESJARDINS & AL. - MONETTE & ASSOCIÉS C. - ROCK PETHEL & AL. - LAVERY DE BILLY 3 jours 9, 10, 11 Injonction 450-17-002899-087 - SERGE ST-ONGE & AL. - ME EVELYNE GAGNON C. - GROUPE POLY-TECH & AL. - GASCO GOODHUE ST-GERMAIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 59 de 65

Le vendredi 11 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 3 jours 9, 10, 11 Injonction 450-17-002899-087 - SERGE ST-ONGE & AL. - ME EVELYNE GAGNON C. - GROUPE POLY-TECH & AL. - GASCO GOODHUE ST-GERMAIN Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 60 de 65

Le lundi 14 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 5 jours 14, 15, 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003484-103 - SERVICE D'AIDE AU NÉO-CANADIENS & AL. - MONTY COULOMBE C. - COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE L'ESTRIE & AL. - DELORME LE BEL BUREAU Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT 6 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14 Vices cachés 450-17-003572-105 - RUPERT GOODHART & AL. - DESSAINTS CLOUTIER C. - JEAN-CLAUDE PELLETIER - MARTEL BRASSARD DOYON S E N C Page 61 de 65

Le mardi 15 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 5 jours 14, 15, 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003484-103 - SERVICE D'AIDE AU NÉO-CANADIENS & AL. - MONTY COULOMBE C. - COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE L'ESTRIE & AL. - DELORME LE BEL BUREAU Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT Page 62 de 65

Le mercredi 16 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 5 jours 14, 15, 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003484-103 - SERVICE D'AIDE AU NÉO-CANADIENS & AL. - MONTY COULOMBE C. - COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE L'ESTRIE & AL. - DELORME LE BEL BUREAU 3 jours 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003232-098 - MICHEL DUBÉ & AL. - LESSARD PELLERIN C. - RAYNALD DODIER & AL. - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT Page 63 de 65

Le jeudi 17 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 5 jours 14, 15, 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003484-103 - SERVICE D'AIDE AU NÉO-CANADIENS & AL. - MONTY COULOMBE C. - COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE L'ESTRIE & AL. - DELORME LE BEL BUREAU 3 jours 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003232-098 - MICHEL DUBÉ & AL. - LESSARD PELLERIN C. - RAYNALD DODIER & AL. - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT Page 64 de 65

Le vendredi 18 janvier 2013 Salle : 06.00 Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 5 jours 14, 15, 16, 17, 18 Vices cachés 450-17-003484-103 - SERVICE D'AIDE AU NÉO-CANADIENS & AL. - MONTY COULOMBE C. - COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE L'ESTRIE & AL. - DELORME LE BEL BUREAU 3 jours 16, 17, 18 Vices cachés (6) 450-17-003232-098 - MICHEL DUBÉ & AL. - LESSARD PELLERIN C. - RAYNALD DODIER & AL. - LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 10 jours 7, 8, 9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18 Contrat 450-17-003363-091 - PIERRE TÉTREAULT & AL. - GÉRIN LEBLANC & ASSOCIÉS C. - AXA ASSURANCES - GRAVEIL BERNIER VAILLANCOURT Page 65 de 65