COMMUNE DE TIGNES -SAVOIE- B.P. 50-73321 TIGNES Cedex Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46 COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 DECEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le 10 décembre 2015 à 18h03 le Cnseil Municipal, légalement cnvqué, cnfrmément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Cde Général des Cllectivités Territriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sus la présidence de M. Jean-Christphe VITALE, Maire. Présents : Serge REVIAL, Séverine FONTAINE, Maud VALLA, Franck MALESCOUR, Bernard GENEVRAY adjints. Serge GUIGNARD, Geneviève EXTRASSIAZ-ALVAREZ, cnseillers délégués Alexandre CARRET, Lucy MILLER, Laurent GUIGNARD, Gilles MAZZEGA, Capucine FAVRE, cnseillers Absents représentés : Cécile SALA est représentée par Séverine FONTAINE, Xavier TISSOT est représenté par Bernard GENEVRAY, Stephanie DIJKMAN est représentée par Franck MALESCOUR, Laurence FONTAINE est représentée par Capucine FAVRE, Christphe BREHERET est représentée par Gilles MAZZEGA. Absent : Cindy CHARLON Séverine FONTAINE est élue secrétaire (seln art. L.2121-15 du Cde Général des Cllectivités Territriales) Date de cnvcatin 4 décembre 2015 - Date d'affichage 4 décembre 2015 Nmbre de cnseillers en exercice : 19 Présents : 13- Vtants : 18 Date d affichage du cmpte-rendu : le 11 décembre 2015 Mnsieur le Maire précise que la séance est filmée. A.1 Apprbatin du prcès-verbal de la séance du 25 nvembre 2015 Jean-Christphe Vitale, le Maire, s exprime ainsi : «Ce prcès-verbal a été transmis à l'ensemble des cnseillers municipaux le 4 décembre 2015. Des remarques écrites nt été faites qui snt les suivantes. Laurence Fntaine a indiqué que le grupe de l ppsitin suhaitait que sit insérées dans le Prcès- Verbal au pint «Questins rales», les bservatins suivantes : Il était indiqué dans le prcès-verbal en questins diverses : Premier pint : «Par ailleurs, Laurence Fntaine demande s il avait été réalisé un audit rganisatinnel en 2012 et s il était pssible de lui cmmuniquer car depuis sa sllicitatin auprès du Maire, rien ne lui avait été cmmuniqué.» Crrectin de Laurence Fntaine : «Elle demande à avir cmmunicatin de l audit rganisatinnel réalisé en 2012, et ce pur faire suite à sa demande auprès de Mnsieur le Maire lrs de leurs échanges Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 1
téléphniques du 17 nvembre.» et nn pas ce qui a été inscrit dans le cmpte-rendu affiché le 27 nvembre 2015». Les crrectins qui sernt actées sernt les suivantes : Laurence Fntaine demande au Maire depuis sn échange téléphnique au curs duquel elle avait évqué la réalisatin d un audit rganisatinnel réalisé en 2012, si le Maire avait pu btenir plus de renseignements à ce sujet auprès des services et elle demande à en avir cmmunicatin. Le Maire répnd que les services recherchent et divent se rapprcher de lui. Deuxième pint : «Le Maire ajute que les élus de l ppsitin ne snt pas cnviés à cette réunin, et que divers sujets peuvent être abrdés et discutés lrs de la réunin de municipalité qui dit avir lieu une fis par mis, et à laquelle tus les élus snt invités.» Observatins de Laurence Fntaine : «Le Maire invite les élus de l ppsitin à rganiser eux aussi des réunins avec TD.» Il est prpsé au Cnseil Municipal de l'appruver.» LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avir délibéré, à l unanimité, - ADOPTE 6EME PARTIE : AFFAIRES FONCIERES ET D URBANISME D2015-12-01 : Réalisatin d un prgramme d urbanisatin turistique sur le site du Rcher Blanc aux Brévières Apprbatin du dssier UTN (Unité Turistique Nuvelle) et autrisatin à dnner au Maire de dépser le dssier auprès de Mnsieur Le Préfet de la Savie. Jean-Christphe VITALE, le Maire, s exprime ainsi : «Cnfrmément à la vlnté initiée par le lancement de la prcédure de révisin dite «allégée» du Plan Lcal d Urbanisme, en date du 24 septembre 2015, la cmmune de Tignes suhaite dépser un dssier UTN auprès de Mnsieur Le Préfet de la Savie cncernant la cnstructin d un prgramme d urbanisatin turistique sur le site du Rcher Blanc, situé à l entrée du village des Brévières. Il s agit en effet de revalriser une friche turistique existante de 5 400 m², d une capacité de 500 lits dévlus à l rigine à l accueil des jeunes (ancien centre de vacances de la Directin Départementale de la Jeunesse et des Sprts), aujurd hui à l abandn. Je vus rappelle que pur mener à bien cette pératin d acquisitin et d aménagement, suhaitée par l Etat, la cmmune a fait le chix d un prtage financier par la Sciété d Aménagement de la Savie (SAS). Cette dispsitin a d ailleurs fait l bjet d une présentatin par la SAS aux membres du cmité cnsultatif d urbanisme et du PLU le 10 décembre 2014. La prcédure UTN, issue riginellement de la li Mntagne du 9 janvier 1985, vise seln l article R. 145-2 du cde de l Urbanisme, mdifié par le décret n 2006-1683 du 22 décembre 2006, que : «Snt sumises à autrisatin du préfet crdnnateur de massif, en applicatin du I de l article L. 145-11, les unités turistiques nuvelles ayant pur bjet : 2 ) Des pératins de cnstructins u d extensin d hébergements et d équipements turistiques d une surface de plancher hrs œuvre nette supérieure à 12 000 mètres carrés, à l exclusin des Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 2
lgements à destinatin des persnnels saisnniers u permanents des équipements et hébergements turistiques ; [ ]» Au vue du prjet élabré avec le sutien de la SAS et de la sciété VALLAT IMMOBILIER, du bureau d études MDP CONSULTING spécialisé dans l aménagement et le dévelppement du territire, du cabinet d architectes VAN DEN DRIESSCHE, en partenariat avec les différents services de l Etat, il apparaît que les seuils fixés par le cde de l urbanisme nus impsent le dépôt d un tel dssier. En effet, cnfrmément à l article R.145-2 du cde de l urbanisme, le prjet dépassant le seuil des 12 000 m² de surface de plancher (SDP), hrs lgement du persnnel, il est sumis à l autrisatin du Préfet crdnnateur de massif au titre des UTN. Le prgramme envisagé prévit la démlitin de la friche turistique existante et la recnstructin d un ensemble immbilier de 15 000 m² de surfaces de plancher turistiques pur envirn 800 lits marchands, cmprenant des cmmerces et services venant en cmplément de ceux existants dans village des Brévières : Hôtellerie 3* et Auberge de Jeunesse de 3 000 m² de SDP chacune Cprpriété sus frme de résidence service de 6 600 m² Espace aqua-ludique uvert à tus pur une surface de 1 000 m² Différents cmmerces pur une surface de 1 400 m² 500 m² dédiés aux lgements de persnnel Une patinire l hiver et un frum d animatin l été Un restaurant gastrnmique et un bar à ambiance Une navette électrique raccrdera cet ensemble au village des Brévières et au dmaine skiable situé à mins d un kilmètre. Les bjectifs cmmunaux visés par ce prjet snt de : Privilégier la cnstructin des espaces déjà cnstruits (recnstructin de la statin sur la statin), Redynamiser le village des Brévières, Favriser des types d hébergement visant à renuveler et pérenniser une clientèle jeune, Amélirer les services à la clientèle et la circulatin dans le village des Brévières, Respecter les ressurces naturelles du territire (chix du bis des alpes et prducteurs lcaux). Ce prjet s inscrit dans une dynamique d innvatin architecturale visant à prjeter l image de Tignes pur les 50 prchaines années, tut en réaffirmant et cnslidant le psitinnement stratégique de la statin sur deux grands axes : - L affirmatin de Tignes cmme référence en matière de préparatin physique des sprtifs en altitude, - L excellence en matière de services et d expérience clients. Seln la prcédure UTN, cnfrmément à l'article R145-6 du cde de l'urbanisme, ce dssier examine : «1. L ETAT DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES, DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, cmprenant le cas échéant l histrique de l enneigement lcal, l état du bâti, des infrastructures Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 3
et des équipements turistiques existants avec leurs cnditins de fréquentatin ainsi que les principales caractéristiques de l écnmie lcale ; «2. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET et, ntamment, de la demande à satisfaire, des mdes d explitatin et de prmtin des hébergements et des équipements, ainsi que, lrsque le prjet prte sur la créatin u l extensin de remntées mécaniques, les caractéristiques du dmaine skiable, faisant apparaître les pistes nuvelles susceptibles d être créées ; «3. LES RISQUES NATURELS auxquels le prjet peut être expsé ainsi que les mesures nécessaires pur les prévenir ; «4. LES EFFETS PREVISIBLES DU PROJET sur le trafic et la circulatin lcale, l écnmie agricle, les peuplements frestiers, les terres agricles, pastrales et frestières, les milieux naturels, les paysages et l envirnnement, ntamment la ressurce en eau et la qualité des eaux, ainsi que LES MESURES DE SUPPRESSION, COMPENSATION ET REHABILITATION à prévir, et l estimatin de leur cût ; «5. Les cnditins générales de L EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER du prjet.». Le prjet a été présenté en réunin de cncertatin avec les services de l Etat, en date du 20 nvembre 2015, et au bureau SCOT de l APTV le 8 décembre 2015 dnt l avis sera jint au dssier. Après la présentatin du dssier à l ensemble des élus le 3 décembre 2015, Et après en avir délibéré, par 1 abstentin (Laurence Fntaine) et 1 vix cntre (Christphe Breheret) à la majrité, Le Cnseil Municipal : APPROUVE le dssier de demande d autrisatin UTN pur la revalrisatin de la friche turistique du ROCHER BLANC, AUTORISE Mnsieur Le Maire à dépser le dssier auprès du Préfet de département afin d btenir l autrisatin de réaliser ce prjet». 6EME PARTIE : AFFAIRES FONCIERES ET D URBANISME D2015-12-02 : Prjet de restructuratin de l hôtel LE PRAMECOU en un cmplexe hôtelier et sprtif dédié à l entraînement sprtif à haute altitude Apprbatin du dssier UTN (Unité Turistique Nuvelle) et autrisatin à dnner au Maire de dépser le dssier auprès de Mnsieur Le Préfet de la Savie. Jean-Christphe Vitale, le Maire, s exprime ainsi : «Cnfrmément à la vlnté initiée par le lancement de la prcédure de révisin dite «allégée» du Plan Lcal d Urbanisme, en date du 24 septembre 2015, la cmmune de Tignes suhaite dépser un dssier UTN auprès de Mnsieur Le Préfet de la Savie cncernant la restructuratin de l hôtel «Le Pramecu», dernier hôtel de la zne Est du Rsset encre nn réhabilité. Ce prjet prévit la réalisatin d un cmplexe hôtelier 4 étiles cmprenant un centre de frmatin de hautes perfrmances sprtives en altitude. Il s agira ainsi d un établissement sprtif et hôtelier de 108 chambres, purvu de tutes les installatins nécessaires à l entraînement en haute altitude. La prcédure UTN, issue riginellement de la li Mntagne du 9 janvier 1985, vise seln l article R. 145-2 du cde de l Urbanisme, mdifié par le décret n 2006-1683 du 22 décembre 2006, que : «Snt sumises à autrisatin du préfet crdnnateur de massif, en applicatin du I de l article L. 145-11, les unités turistiques nuvelles ayant pur bjet : Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 4
2 ) Des pératins de cnstructins u d extensin d hébergements et d équipements turistiques d une surface de plancher hrs œuvre nette supérieure à 12 000 mètres carrés, à l exclusin des lgements à destinatin des persnnels saisnniers u permanents des équipements et hébergements turistiques ; [ ]» Au vue du prjet élabré avec le sutien de la sciété ALPINE EXCELLENCE, des bureaux d études ATELIER 2 (Urbanisme) et AGRESTIS (analyse de l envirnnement), des cabinets d architectes SYLVAIN GIACHINO et LUC BLANCHI, en partenariat avec les différents services de l Etat, il apparaît que les seuils fixés par le cde de l urbanisme nus impsent le dépôt d un tel dssier. En effet, cnfrmément à l article R.145-2 du cde de l urbanisme, le prjet dépassant le seuil des 12 000 m² de surface de plancher (SDP), hrs lgement du persnnel, il est sumis à l autrisatin du Préfet crdnnateur de massif au titre des UTN. Le prgramme envisagé prévit la démlitin de l hôtel existant de 2 169 m² pur 120 lits et la recnstructin d un cmplexe hôtelier de 13 500 m² de surfaces de plancher turistiques pur envirn 272 lits marchands, cmprenant d imprtantes infrastructures sprtives et 600 m² dédiés aux lgements du persnnel : - Accueil 950 m² - Ski rm 310 m² - Cuisine 210 m² - Restaurant 800 m² - Bar 260 m² - Chambres 5 800 m² - Espaces séminaires 1 450 m² - Piscine 560 m² - Espace bien-être 650 m² - Physithérapie & rééducatin 530 m² - Musculatin 370 m² - Terrain de basket-ball 680 m² - Stck et lcaux techniques 580 m² - Administratin 350 m² - Lgements du persnnel 600 m² TOTAL DE LA SURFACE DE PLANCHER = 14 100 m² Les bjectifs cmmunaux visés par ce prjet snt de : Privilégier la cnstructin des espaces déjà cnstruits (recnstructin de la statin sur la statin), Pursuivre la redynamisatin du quartier du Rsset, Favriser des types d hébergement visant à renuveler et pérenniser une clientèle jeune, Amélirer les services à la clientèle, Respecter les ressurces naturelles du territire (chix du bis des alpes et prducteurs lcaux). Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 5
Ce prjet s inscrit dans une dynamique d innvatin architecturale visant à prjeter l image de Tignes pur les 50 prchaines années, tut en réaffirmant et cnslidant le psitinnement stratégique de la statin sur deux grands axes : - L affirmatin de Tignes cmme référence en matière de préparatin physique des sprtifs en altitude, - L excellence en matière de services et d expérience clients. Seln la prcédure UTN, cnfrmément à l'article R145-6 du cde de l'urbanisme, ce dssier examine : «1. L ETAT DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES, DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, cmprenant le cas échéant l histrique de l enneigement lcal, l état du bâti, des infrastructures et des équipements turistiques existants avec leurs cnditins de fréquentatin ainsi que les principales caractéristiques de l écnmie lcale ; «2. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET et, ntamment, de la demande à satisfaire, des mdes d explitatin et de prmtin des hébergements et des équipements, ainsi que, lrsque le prjet prte sur la créatin u l extensin de remntées mécaniques, les caractéristiques du dmaine skiable, faisant apparaître les pistes nuvelles susceptibles d être créées ; «3. LES RISQUES NATURELS auxquels le prjet peut être expsé ainsi que les mesures nécessaires pur les prévenir ; «4. LES EFFETS PREVISIBLES DU PROJET sur le trafic et la circulatin lcale, l écnmie agricle, les peuplements frestiers, les terres agricles, pastrales et frestières, les milieux naturels, les paysages et l envirnnement, ntamment la ressurce en eau et la qualité des eaux, ainsi que LES MESURES DE SUPPRESSION, COMPENSATION ET REHABILITATION à prévir, et l estimatin de leur cût ; «5. Les cnditins générales de L EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER du prjet.». Le prjet a été présenté en réunin de cncertatin avec les services de l Etat, en date du 20 nvembre 2015, et au bureau SCOT de l APTV le 8 décembre 2015 dnt l avis sera jint au dssier. Après la présentatin du dssier à l ensemble des élus le 3 décembre 2015, Et après en avir délibéré, à l unanimité Le Cnseil Municipal : APPROUVE le dssier de demande d autrisatin UTN pur la restructuratin de l hôtel LE PRAMECOU en un cmplexe hôtelier et sprtif dédié à l entraînement sprtif à haute altitude, AUTORISE Mnsieur Le Maire à dépser le dssier auprès du Préfet de département afin d btenir l autrisatin de réaliser ce prjet». 9ÈME PARTIE : QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES Jean-Christphe VITALE, Maire, s exprime ainsi : «Y a-t-il des questins?» Aucune questin n est psée, l rdre du jur étant épuisé, Mnsieur le Maire clôt la séance à. 18h30. Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 6
Signature des membres présents Le Maire : Jean-Christphe VITALE Les Adjints : Le 1 er Adjint La 2 ème Adjinte Le 3 ème Adjint Serge REVIAL Séverine FONTAINE Franck MALESCOUR La 4 ème Adjinte Maud VALLA Le 5 ème Adjint Bernard GENEVRAY La Cnseillère Déléguée aux Villages Geneviève EXTRASSIAZ ALVAREZ Le Cnseiller Délégué de la sécurité des ERP Serge GUIGNARD Les Cnseillers : Lucy MILLER Laurent GUIGNARD Alexandre CARRET Capucine FAVRE Gilles MAZZEGA Cmpte rendu du Cnseil Municipal du 10 décembre 2015 Page 7