1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie Sophie-de de-lévrard Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard, tenue le 12 Janvier 2015 à 19h30 à la salle du conseil située au 184A Saint-Antoine à Sainte-Sophie-de-Lévrard. 1- PRÉSENCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Sont présents : Les conseillères Danièle Gagnon et les conseillers Daniel Désilets, Serge Turmel et Pierre Gravel tous formant quorum sous la présidence de Jean-Guy Beaudet, maire. Est également présente : Sophie Millette secrétaire-trésorière adjointe. Absence : Jacqueline Lambert et Christiane Michaud 2- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte. 3- RÉSOLUTION # 36663 666,, 01-201 0 2015 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Danièle Gagnon Il est résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec varia ouvert. 4- RÉSOLUTION #3667, 01-2015 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er décembre 2014 soit accepté et signé avec dispense de lecture. 5- RÉSOLUTION # 3668, 01-2015 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Sur proposition de Daniel Désilets Il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15
2 décembre 2014 soit accepté et signé avec dispense de lecture. 6- RÉSOLUTION #3669, 01-2015 ADOPTION DES COMPTES À PAYER Considérant le règlement numéro 06-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la directrice générale à effectuer le paiement des factures selon la liste fournie. 523 POSTES Canada Lettres enregistrées 90,78 524 POSTES Canada 1000 timbres 928,43 525 POSTES Canada Média poste Info Régie et journal 154,65 526 VAUGEOIS Patrice Remb frais affiche - commerce Rte 218 200,00 527 OMNIVIGIL SOLUTIONS inc. Téléphone IP 332,44 528 Les Tentations des Anges Réception de Noël 201,79 529 TRANSPORT COLLECTIF B - N - Y Déficit partagé du Volet Adapté 1 185,05 530 OMNIVIGIL SOLUTIONS inc. Téléphone IP (décembre 2014) 169,90 531 BETON CRETE REMBLAI 7 563,06 532 LEMAY MARTINE Loc espace - déneigement 2014-2015 250,00 533 PETROLES DESHAIES Diesel 852,73 534 PETROLES DESHAIES Diesel 520,10 535 HYDRO-QUEBEC Lumières de rue 430,69 536 BELL CANADA Bell- Internet Station pompage 58,64 537 BELL CANADA bell -station de pompage 135,79 538 BELL CANADA Bell-Station 260-A St-Antoine 47,10 539 BELL CANADA Bell-Garage 112,09 540 Telus Téléphone Voirie (2 mois) 434,81 540 2015 1 SUPERIEUR PROPANE Propane - Loisir 469,33 2 PETROLES DESHAIES Diesel 1 390,11 3 PETROLES DESHAIES Diesel 578,15 4 INFOTECH Frais de transport pour la papeterie 29,58 5 PAP SAGITTAIRE Impression Journal Déc-Janvier 377,12 6 MAT FORTIERVILLE Bois d'épinette, marteau et vis 161,36 7 COOP AGRICOLE PARISVILLE Essence, brosse, cadenas et autres 340,55
3 8 OFFICE MUN HABITATION Quote-Part 1e versement 698,25 9 ECOLE SEC LES SEIGNEURIES Publicité Album des finissants 40,00 10 SIGNO PLUS Balise, poteau et acc. (route barrée) 1 703,36 11 RIGIDBNY Ordures Janvier 2015 4 312,50 12 EXC DENIS DEMERS Travaux sur fuite d'eau / ponceau 1 945,96 13 CORP.MUN STE-FRANCOISE Quote-Part route Savoie -1e vers 2 596,70 14 BIOLAB Échantillons 369,65 15 Wolters Kluwer Québec Ltée renouvel. code mun.(2015-2016) 358,05 16 TRANSPORT COLLECTIF B - N - Y Quote-Part- 2015-volet adopté 3 018,00 17 CONSTR et PAVAGE BOISVERT Asphalte 3 594,40 18 COUPE-POUSSE Déneigement presbytère-1e vers 1 034,43 19 MACHINERIE DUBOIS INC. tube d'acier, ponceau 1 945,94 20 Groupe Castonguay Inc. Rép Lum. et surplus install. Sonde 1 611,46 21 GROUPE ULTIMA inc. Avenant modif.équip. + ajout Œuvres 262,00 22 HOME HARDWARE Asphalte froide et autres 766,23 23 FONDS INFO TERRITOIRE Mutations Décembre 2014 8,00 24 GRIMARD ET FILS INC. Couteau, lumières et autres 1 400,31 25 CHAREST INTERNATIONAL Réparation trouble électrique 382,57 26 CENTRE CAMION LES BECQUETS Entretien, pièces et temps 165,18 27 Gaudreau Environnement Pierre 0-3/4 B 5e rang 1 544,91 28 Morissette Martin Patinoire 1e versement 1 000,00 29 BETON CRETE Remblai-pour Rg St-Francois-Xavier 5 118,69 30 CENTRAL CONTRÔLE ALARMES Télésurveillance loisirs 179,36 31 TENCO INC. Couteaus et lames et nez de fonte 1 366,28 32 ACC. D'AUTO LEBLANC Winter Blade 82,72 33 AIR LIQUIDE CANADA INC Gaz en bouteille 118,42 34 Pneus M.C. Lafrenière Rechapage de deux pneus 446,06 35 Transport Guy Hamel Lame au carbure,ressort+quinc. 3 908,58 36 Annulé 0,00 37 Annulé 0,00 38 Min Revenu Québec Déd.source déc 2014 5 707,05 39 Receveur général Déd.source déc 2014 2 323,35 39 Salaire décembre 2014 : 20 511. 20 $ Employés ce mois-ci : Croteau Josée, Lefebvre Christiane, Mayrand Samuel, Millette Sophie, Poisson Réjean, Robin Kevin, Sigouin Hugo, St-Onge Micheline, Tardif François et les membres du conseil.
4 7- RÉSOLUTION # 3670, 01-2015 ARRÉRAGE DE TAXES ET TAUX D INTÉRETS SUR ARRÉRAGES Considérant que des propriétaires n ont pas payé leurs taxes en 2012, 2013 et 2014 ; Considérant la demande de la Commission Scolaire la Riveraine pour deux propriétaires qui n ont pas payé les taxes scolaires ; En conséquence ; Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les propriétés selon la liste, soient envoyées à la MRC de Bécancour pour être vendues ; La municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard réclamera les taxes dues pour les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les frais. Il est aussi résolu à l unanimité des conseillers, de nommer la directrice générale Micheline St-Onge, pour assister à la vente pour non-paiement de taxes et à déposer l offre de base du montant des taxes dues de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard qui aura lieu à la MRC de Bécancour. Il est aussi résolu à l unanimité des conseillers présents que le taux d'intérêts de l'année 2015 soit de 15 % pour les taxes non-payées et pour le remboursement si baisse d'évaluation. 8- RÉSOLUTION # 3671, 01-2015 CORRESPONDANCE Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la correspondance selon la liste numéro 01 en date du 12 janvier 2015. 9- RAPPORT DES CONSEILLER : Serge Turmel / Régie des déchets : Aucune réunion en janvier. Prochaine réunion à la mi-février.
5 Daniel Désilets / Loisirs : Décembre la commande du dévidoir pour la patinoire a été fait, par contre il y a un surplus de 1000.00$, car le boyau été plus long que prévu. Donc nous avons changé de modèle. Nous allons le recevoir sous peu. Nous sommes à la recherche d un bénévole pour barrer et débarrer le local de la patinoire (une semaine sur deux, le soir et le matin les fins de semaine). Daniel Désilets / Biblio : L échange de livres a eu lieu en décembre. Pierre Gravel / Voirie : M. Caissy nous a fait la mention que le plan d intervention a été acheminé et que tout semble bien. RÉSOLUTION # 3672, 01-2015 ACHAT DE LAME-MOBILE MOBILE Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la dépense effectuée pour l achat de lames mobiles chez Transport Guy Hamel pour une somme de 3399.50$ plus taxes. RÉSOLUTION # 3673, 01-2015 SURPLUS DES DÉPENSES PONCEAU RANG ST-FRANCOIS FRANCOIS-XAVIER Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter le surplus des dépenses effectuées pour les travaux du ponceau au rang St-Francois-Xavier, pour la somme de 2 391.50 $ plus taxes ainsi que les frais de la main d œuvre. RÉSOLUTION # 3674, 01-2015 INSTALLATION DE LA SONDE DE NIVEAU AU PUIT # 1 Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter t entériner la dépense pour l installation de la sonde de niveau au nouveau puit # 1, la programmation des débitmètres et de la sonde du réservoir. De plus, l ajout temporaire de la séquence dans l automate au puits #1. Les travaux ont été effectués par le groupe Castonguay pour une sommes de 1 265.00$ plus taxes. RÉSOLUTION # 3675, 01-2015
6 ACHAT ET INSTALLATION DES LUMIÈRES D URGENCE Sur proposition de monsieur Pierre Gravel Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter l achat de lumières d urgence au bureau municipal ainsi qu à la bibliothèque chez Home Hardware au montant de 190.00$ plus taxes. Il est également autorisé d effectuer l installation des dites lumières par Groupe Castonguay inc. RÉSOLUTION # 3676, 01-201 2015 DÉPENSE - RECHAPAGE DE PNEUS Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la modification de la résolution 3482,03-2014, pour les motifs suivants : la résolution faisait mention que l entreprise Pneus Drolet était mandaté pour effectuer le rechapage de deux pneus pour 192$ plus taxes par pneu plus les frais de transport. Après vérification l entreprise Pneus Lafrenière nous a fait le rechapage des pneus pour 193.98$ plus taxes, sans frais de transport. Danièle Gagnon / Comité Culturel : Une réunion est prévue pour le 13 janvier 2015. Première rencontre avec le nouveau DG de la MRC. Danièle Gagnon / Novo Santé : Une réunion est prévue vers la fin janvier début février 2015. Sophie Millette / MADA : Nous avons reçu de la FADOQ du Centre du Québec, une offre d ajout d équipement. RÉSOLUTION # 3677, 01-2015 MODIFICATION DE L ENTENTE - ACHAT D ÉQUIPEMENT POUR PROJECTEUR Sur proposition de monsieur Pierre Gravel Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la modification de l entente avec la FADOQ Centre du Québec pour l ajout d un amplificateur/haut-parleur à la liste des équipements fournis. La municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard s engage à faire l achat d un microphone pour la somme de 194.74$ plus taxes. RÉSOLUTION # 3678, 01-2015
7 MODIFICATION AU JOURNAL LA CRIÉE Sur proposition de monsieur Pierre Gravel Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la modification au Journal La Criée par le changement de format du journal ainsi que le surplus pour l impression au coût de 0.14$ la feuille 14 x 17. Ce changement faisait partie du plan d action MADA. RÉSOLUTION # 3679, 01-2015 COMPTABILITÉ DU FESTIVAL par SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE TRÉSORIÈRE-ADJOINTE Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter que la secrétaire-trésorièreadjointe, exécute la comptabilité pour l organisme du festival des 5 Sens, dans le cadre du soutien aux organismes. Jean-Guy Beaudet / Maire : Nous avons reçu une communication de la part de monsieur Yves Tousignant, maire de St-Pierre-les-Becquets, concernant le dossier de l inspection régionale. Le conseil est en accord avec l entente de principe. 10- PERMIS DE CONSTRUCTION : En novembre 2 permis ont été émis à 31 200$ (rénovation) et en décembre 1 permis a été émis à 45 000$ (agrandissement) le tout pour une somme total de 76 200$. 11- RÉSOLUTION #3680, 01-2015 RENOUVELLEMENT ADHÉSION TOURISME CENTRE CU QUÉBEC 12- VARIA Sur proposition de monsieur Pierre Gravel Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'autoriser le renouvellement de l adhésion à TOURISME CENTRE DU QUÉBEC au coût de 263.90 $ + taxes. 12.1- RÉSOLUTION #3681, 01-2015 RENOUVELLEMENT ASS. DIRECTEURS MUNICIPAUX
8 Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le renouvellement de la directrice à l Association des directeurs municipaux au coût de 419 $ + taxes. Il est aussi résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l adhésion de l adjointe comme membre de l Association des directeurs municipaux au prix de 399$ + taxes pour un deuxième membre. 12.2- PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE DANS NOTRE MUNICIPALITÉ Un rappel de la résolution fait en 2014 pour une entente sur la persévérance scolaire dans notre municipalité (Nous somme dans la 3 e année de notre entente).la troisième semaine de février, une édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire ; 12.3- RÉSOLUTION # 3682, 01-2015 RENOUVELLEMENT ADHÉSION TOURISME BÉCANCOUR Sur proposition de de madame Danièle Gagnon Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'autoriser le renouvellement de l adhésion à TOURISME BÉCANCOUR au coût de 300 $ + taxes et de 15$ plus taxes pour la publicité. 12.4 RÉSOLUTION # 3683, 01-2015 RÉCEPTION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'entériner la dépense d environ 275$ pour la réception qui a eu lieu lundi le 15 décembre 2014, pour les membres du conseil et des employés municipaux. 12.5 RÉSOLUTION #3684, 01-2015 TRAVAUX dans les EMPRISES d une ROUTE du MTQ ATTENDU que des travaux de voirie prévus ou imprévus par la municipalité, durant l année 2015, peuvent être réalisés dans l emprise d une route sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec (MTQ) et que les
9 autorisations préalables ainsi qu une garantie d exécution sont nécessaires ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Pierre Gravel IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :. Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard se porte garante de tous les travaux qu elle effectuera ou qu un sous-traitant effectuera pour elle durant l année 2015 ;. Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard s engage, comme il est prévu à la Loi de la voirie, à demander préalablement l autorisation pour chaque intervention, et ce, selon la procédure et les délais prescrits ;. Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard nomme madame Josée Croteau intervenante aux travaux publics à titre de représentante autorisée à signer les documents soumis par le MTQ pour lesdits travaux. 13- PÉRIODE DE QUESTIONS Débute à 20h27 et porte sur : Le déneigement au coin du 5 e rang et la 218. Le transport adapté. Le taux de taxes. La taxe d accise. Le branchement de l aqueduc. Comptabilité du festival. Dossier avec l avocat. Est-ce possible d avoir de la surveillance policière dans le village le dimanche, car il y a beaucoup de trafic et plusieurs piétons et c est dangereux (pas de trottoir l hiver). 14- RÉSOLUTION # 3685, 01-2015 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. (20 h57). Maire Secrétaire-trésorière adj.