Conférence de presse du 7 juillet 2005 Le système financier des institutions de prévoyance et le cas de la CPEV Intervention de M. Claude Richard Directeur général des Retraites Populaires 1
Conférence de presse du 7 juillet 2005 Programme de la présentation I. Les différents systèmes financiers. II. La notion d équilibre financier. III. La notion de degré de couverture. IV. Le cas de la CPEV. 2
Conférence de presse du 7 juillet 2005 I. Les différents systèmes financiers 3
I. Les différents systèmes financiers Définition et but Le système financier d une institution de prévoyance Une méthode de planification des recettes en fonction des dépenses prévisibles. But : l équilibre financier de la caisse. 4
I. Les différents systèmes financiers Trois systèmes différents Le système de la répartition (des dépenses). Le système de la capitalisation. Le système mixte. 5
I. Les différents systèmes financiers Le système de la répartition (des dépenses) Fonctionne sur la base d un exercice donné. Les recettes (primes) de l exercice couvrent ses dépenses (prestations et frais). Exemple : l AVS. 6
I. Les différents systèmes financiers Le système de la répartition (des dépenses) Caractéristiques : Sensible à l évolution du rapport actifs / pensionnés. Peu sensible à l inflation. 7
I. Les différents systèmes financiers Le système de la capitalisation Fonctionne sur la base d un principe de réserve. Les recettes (primes) de l exercice, après certaines déductions (risques et frais) sont mises en réserve pour financer les dépenses futures (prestations). Exemple : le 3ème pilier. 8
I. Les différents systèmes financiers Le système de la capitalisation Caractéristiques : Sensible à l inflation. Peu sensible à l évolution du rapport actifs / pensionnés. 9
I. Les différents systèmes financiers Le système mixte Combinaison du système de la répartition et du système de la capitalisation Exemple : le 2ème pilier des caisses publiques. 10
I. Les différents systèmes financiers Le système mixte Autorisé pour les institutions de prévoyance publiques si : Accord de l autorité de surveillance relativement à la pérennité. Garantie d une collectivité publique. 11
Conférence de presse du 7 juillet 2005 II. L équilibre financier 12
II. L équilibre financier Définition Un principe fondamental pour la gestion et la santé des institutions de prévoyance. Imposé par le législateur (LPP et OPP2). Compris sur le long terme. 13
II. L équilibre financier Fonctionnement Ne présuppose pas le choix d un système financier particulier. Garanti si le rapport entre les recettes (primes) et les charges (prestations) est correctement calculé. Un contrôle régulier est nécessaire (bilan, simulation). Est calculé et contrôlé par l expert reconnu (actuaire) de la caisse. 14
Conférence de presse du 7 juillet 2005 III. Le degré de couverture 15
III. Le degré de couverture Définition Notion exprimée en % permettant de mesurer l équilibre financier de la caisse. Degré de couverture (DC) = Valeur des placements de la caisse. Valeur des engagements de la caisse pour les actifs et les pensionnés. 16
III. Le degré de couverture Critère d évaluation selon le système financier Système de la répartition : DC = 0 %. Sytème de la capitalisation : DC 100 %. Sytème mixte : 0 DC 100 % et le DC doit être égal ou supérieur à la part financée en capitalisation. 17
Conférence de presse du 7 juillet 2005 IV. Le cas de la CPEV 18
IV. Le cas de la CPEV Caractéristiques de la caisse Système de financement mixte. Part financée en répartition : 40 % en 2003, réduit de 1 % par année pour atteindre 25 % en 2018. Part financée en capitalisation : 60 % en 2003, augmentée de 1% par année pour atteindre 75 % en 2018. 19
IV. Le cas de la CPEV Autorisation La CPEV peut fonctionner en système mixte car : Pérennité de l Etat. Garantie : prestations minimales LPP et prestations de prévoyance plus étendues. 20
Conférence de presse du 7 juillet 2005 Merci de votre attention La CPEV est gérée par Les Retraites Populaires Services aux Institutionnels, qui sont certifiées ISO 9001 et PM 9001. 21