Sommaire LIVRE 1 - ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L IMPÔT...11 PARTIE 1 - IMPÔTS D ETAT...11 Titre 1 - Impôts directs et taxes assimilées...11 Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques...11 Section 1 - Dispositions générales...11 Section 2 - Détermination des bénéfices ou des revenus nets catégoriels...15 Section 3 - Dispositions particulières...47 Section 4 - Obligations des contribuables...49 Section 5 - Contrôle des déclarations...50 Section 6 - Calcul de l impôt...50 Chapitre 2 - Impôt sur les sociétés...53 Section 1 - Champ d application...53 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable...56 Section 3 - Établissement de l imposition...58 Section 4 - Obligations des personnes morales...59 Chapitre 3 - Dispositions communes à l IRPP et à l IS...61 Section 1 - Contribuables disposant de revenus de sources différentes...61 Section 2 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc....61 Section 3 - Suspension, cessation d activités ou cession d entreprise...62 Chapitre 4 - Retenues à la source...64 Section 1 - Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB)...64 Section 1 bis - Retenue sur les paiements effectues par les associations...66 Section 2 - Retenue de l impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés...66 Section 3 - Retenue sur les traitements et salaires...67 Section 4 - Retenue à la source sur les revenus fonciers...68 Section 5 - Retenues en matière de revenus des capitaux mobiliers...68 Chapitre 5 - Régime fiscal des petites entreprises (Abrogé)...71 Chapitre 6 - Autres impôts directs et taxes assimilées...71 Section 1 - Taxe sur les véhicules des sociétés...71 Section 2 - Versement patronal sur salaires...72 Titre 2 - Impôts indirects...73 Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...73 Section 1 - Affaires imposables...73 Section 2 - Exonérations...74 Section 3 - Base imposable...81 Section 4 - Fait générateur...82 Section 5 - Taux...82 Section 6 - Régime des déductions...83 Section 7 - Remboursement...85 Bénin 2015 5
Section 8 - Obligations des redevables...86 Section 9 - Sanctions - Pénalités...88 Section 10 - Régime du chiffre d affaires réel simplifié...89 Chapitre 2 - Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSUPP)...89 Chapitre 3 - Taxe sur les tabacs et cigarettes...90 Chapitre 4 - Taxe sur les boissons...90 Chapitre 5 - Taxe sur la farine de blé...91 Chapitre 6 - Taxe sur les produits de parfumerie et cosmétiques...92 Chapitre 7 - Taxe sur les huiles et corps gras alimentaires...92 Chapitre 7 bis - Taxe sur le café...93 Chapitre 7 ter - Taxe sur les véhicules de tourisme...94 Chapitre 7 quater - Taxe sur les sachets en matière plastique...94 Chapitre 8 - Taxe sur les véhicules à moteur (Abrogé)...95 Chapitre 9 - Taxe radiophonique et télévisuelle intérieures...95 Chapitre 10 - Taxe sur les activités financières...96 Chapitre 11 - Taxe sur les jeux de hasard...97 Titre 3 - Droits d enregistrement et taxes assimilées...98 Sous-titre 1 - Dispositions générales...98 Chapitre 1 - Attributions et fonctionnement du service responsable...98 Chapitre 2 - Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts...99 Chapitre 3 - Droit de communication...101 Chapitre 4 - Divisions du présent titre...103 Sous-titre 2 - Droits d enregistrement...103 Chapitre 1 - De l enregistrement, des droits et de leur application...103 Chapitre 2 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits...105 Chapitre 3 - Délais pour l enregis- trement des actes et déclarations...108 Chapitre 4 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés...111 Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter...112 Chapitre 6 - Peines pour défaut d enregistrement dans les délais...116 Chapitre 7 - Insuffisances et dissimulations...117 Chapitre 8 - Transmissions à titre gratuit...122 Chapitre 9 - Moyens de contrôle et prescriptions diverses...132 Chapitre 10 - Droits acquis et prescriptions...143 Chapitre 11 - De la fixation des droits...145 Sous-titre 3 - Code du timbre...164 Chapitre 1 - Généralités...164 Chapitre 2 - Timbre de dimension...172 Chapitre 3 - Timbre proportionnel...175 Chapitre 4 - Timbre des quittances...179 Chapitre 5 - Timbre des chèques et des ordres de virement...181 Chapitre 6 - Timbre des affiches...182 Chapitre 7 - Timbre des contrats de transport...182 Chapitre 8 - Timbre des cartes d identité, passeports et titres de voyages...185 Chapitre 9 - Timbre des casiers judiciaires...186 Chapitre 10 - Timbre de certains actes de nature particulière...186 Sous-titre 4 - Exemptions en matière de timbre ou d enregistrement...192 Chapitre 1 - Exemptions...192 Chapitre 2 - Visa en débet...207 Sous-titre 5 - Taxe unique sur les contrats d assurance (TUCA)...210 6 Bénin 2015
Section 1 - Contrôle des organismes et opérations d assurance...210 Section 2 - Paiement de la TUCA...210 Section 3 - Assurance des biens, personnes et responsabilités situés au Bénin...213 Sous-titre 6 - Droits de publicité foncière et hypothécaire...214 Chapitre 1 - Droits et salaires de conservation foncière...214 Chapitre 2 - Hypothèques maritimes...218 Chapitre 3 - Hypothèques terrestres...218 PARTIE 2 - IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES PROVINCES, DES COMMUNES ET DE DIVERS ORGANISMES...219 Titre 1 - Impôts directs et taxes assimilées...219 Chapitre 1 - Taxe de développement local (Abrogé)...219 Chapitre 2 - Taxe de crédit agricole (Abrogé)...219 Chapitre 3 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties...219 Chapitre 3 bis - Taxe fonciere unique...225 Chapitre 4 - Contributions des patentes et des licences...227 Section 1 - Contribution des patentes...227 Section 2 - Contribution des licences...233 Section 3 - Dispositions communes...234 Chapitre 5 - Taxe sur les armes à feu...244 Chapitre 6 - Taxes assimilées à la disposition des communes...245 Chapitre 7 - Redevances sur les substances de carrière...245 Titre 2 - Taxes indirectes à la disposition des communes...246 Chapitre 1 - Taxe de pacage...246 Chapitre 2 - Taxe sur les pirogues motorisées et barques motorisées...246 Chapitre 3 - Taxe sur les bicyclettes (Abrogé)...247 Chapitre 4 - Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements...247 Chapitre 5 - Taxe sur la vente des boissons fermentées de préparation artisanale...247 Chapitre 6 - Taxe sur les locaux loués en garni...248 Chapitre 7 - Taxe sur la publicité...248 Chapitre 8 - Taxe sur la consommation d électricité et d eau...249 Chapitre 9 - Taxe sur les taxis de ville de deux à quatre roues...250 Chapitre 10 - Taxe de développement local...250 Titre 3 - Taxes uniques (Abrogé)...252 Chapitre 1 - Taxe foncière unique (Abrogé)...252 Chapitre 2 - Taxe professionnelle unique (Abrogé)...252 Titre 4 - Dispositions communes aux impôts des titres 1 et 3...252 Chapitre unique - Coût administratif de l impôt...252 Bénin 2015 7
PARTIE 3 - IMPÔTS ET TAXES D AFFECTATION MIXTE...253 Titre unique - Taxe professionnelle synthétique...253 Section 1 - Imposition des micros et petites entreprises...253 1) Les micros entreprises...253 2) Les petites entreprises...254 Section 2 - Imposition des transporteurs routiers...255 Section 3 - Dispositions communes aux micros et petites entreprises...256 LIVRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...259 Section 1 - Imposition des droits omis...259 Section 1 bis - Droit de contrôle...259 I. Procédures applicables à tous impôts et taxes...261 II. Contrôle ponctuel...263 III. Vérification de comptabilité...263 IV. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle...265 V. Procédure de flagrance fiscale...266 Section 2 - Conventions internationales...268 Section 3 - Secret professionnel...268 Section 4 - Droit de communication auprès des administrations publiques...269 Section 5 - Droit de communication, de visite, d investigation et de saisie...269 Section 6 - Pénalités et amendes fiscales...271 Section 6 bis - Amendes fiscales...273 Section 7 - Contrôle des revenus mobiliers...274 Section 8 - Répression des abus de droit...275 Section 9 - Majoration de pénalités...275 LIVRE 3 - RÔLES, RÉCLAMATIONS, DÉGRÈVEMENTS, RECOUVREMENT...277 Titre 1 - Rôles et avis d imposition...277 Titre 2 - Réclamations et dégrèvements...279 Chapitre 1 - Juridiction contentieuse...279 Section 1 - Demandes en décharge ou réduction...279 Section 2 - Demandes présentées par le service du recouvrement...280 Chapitre 2 - Juridiction gracieuse...280 Section 1 - Demandes en remise ou modération...280 Section 2 - Demandes en remise de pénalité...280 Section 3 - État des cotes irrécouvrables...280 8 Bénin 2015
Titre 3 - Recouvrement...282 Chapitre 1 - Exigibilité de l impôt...282 Section 1 - Dispositions générales...282 Section 2 - Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés...283 Chapitre 2 - Paiement de l impôt...285 Chapitre 3 - Obligations des tiers et privilège du Trésor...286 Chapitre 4 - Poursuites...288 Section 1 - Procédure...288 Section 2 - Oppositions, revendications, mesures conservatoires...291 Section 3 - Opérations comptables - Responsabilités...293 Section 4 - Sanctions pénales et mesures diverses...294 LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES...297 I. Partie législative...297 Titre 1 - Procédures de détermination forfaitaire des bases imposables...297 Titre 2 - Contrôle de l impôt...297 Chapitre 1 - Droit de contrôle de l administration...297 Chapitre 2 - Droit de communication...304 Chapitre 3 - Obligation et délais de conservation des documents...312 Chapitre 4 - Le secret professionnel en matière fiscale...313 Chapitre 5 - Délais de prescription...314 Titre 3 - Contentieux de l impôt...318 Chapitre 1 - Dispositions générales...318 Chapitre 2 - Contentieux de l établissement de l impôt et dégrèvements d office...318 Chapitre 3 - Procédures pénales...320 Chapitre 4 - Remises et transactions à titre gracieux...321 Titre 4 - Recouvrement de l impôt...323 Chapitre 1 - Procédures de recouvrement...323 Chapitre 2 - Sursis de paiement...330 Chapitre 3 - Contentieux du recouvrement, oppositions, revendications...330 II. Partie réglementaire...333 I. Contrôle de l impôt...333 II. Contentieux de l impôt...335 III. Partie jurisprudentielle...337 Bénin 2015 9
PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS...339 1. Conventions fiscales...339 1.1. Convention fiscale avec la France...339 1.2. Convention fiscale UEMOA...352 2. Textes relatifs aux investissements...369 2.1. Code des investissements...369 Titre 1 - Des définitions et des dispositions générales...369 Titre 2 - Des régimes privilégiés...370 Titre 3 - Régime spécial...377 Titre 4 - Du contrôle et des sanctions...377 Titre 5 - Du règlement des différents...379 Titre 6 - Des disposition transitoires...379 2.2. Dispositions relatives aux zones franches industrielles (ZFI)...380 2.2.1. Loi instituant les ZFI...380 2.2.2. Régime général de la ZFI...380 3. Fiscalité minière...388 3.1. Dispositions fiscales du Code minier...388 4. Autres textes fiscaux non codifiés...396 4.1. Ecotaxes...396 4.2. Redevance des promoteurs de radio et TV...397 4.3. Tarif des frais de poursuites...399 4.4. Taxes aéroportuaires...400 4.4.1. Taxe à l embarquement...400 4.4.2. Taxe de solidarité à l émission de billet d avion...400 INDEX...401 10 Bénin 2015