Version : V0.2 Décembre 2016
Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 1. Démarrage & authentification... 4 2. Gérer les titres d importation... 5 b. Réponse aux demandes de domiciliation/pré- domiciliation... 11 c. Communication des règlements financiers... 12 d. Gestion des apurements des titres... 13 e. Réponse aux demandes de changement de guichet... 14 f. Réponse aux demandes de report d acompte... 15 h. Réponse aux demandes de modification des données marchandises du titre... 17 3. Générer le répertoire de domiciliation... 20 4. Consulter les titres d importation... 24 5. Portail Web PORTNET... 26 6. Support & assistance... 26 2
Introduction Ce guide s'adresse aux banques qui souhaitent utiliser le Guichet Unique PortNet, pour différentes fonctionnalités relatives à la gestion des Titres d Importation : Gérer les titres d importation Générer le répertoire de domiciliation Consulter les titres d importation 3
1. Démarrage & authentification Pour accéder à votre espace personnel sur le Guichet Unique PortNet, il vous suffira de taper l adresse www.portnet.ma sur votre navigateur internet et de renseigner sur le formulaire d authentification : le nom d utilisateur le mot de passe Cliquez à présent sur «Accéder». Figure 1: Formulaire d'authentification La fenêtre d authentification présente un ensemble de liens utiles : 1. Portail Web : Permet d accéder au portail web PortNet. 2. Guide utilisateur : pour télécharger les manuels d utilisation de la plateforme PortNet. 3. Demande d accès : Pour télécharger le formulaire de la demande d accès au Guichet Unique et la procédure associée. 4. HelpDesk : Pour contacter le service support HelpDesk. NB : En cas de problèmes d authentification, veuillez contacter le HelpDesk. 4
2. Gérer les titres d importation On entend dire par «Gestion des titres d importation» l ensemble des fonctionnalités possibles à effectuer par les banques pour un titre. Ces fonctionnalités sont : 1) Réponse aux demandes de pré-domiciliation / domiciliation, 2) Communication des règlements financiers, 3) Gestion d apurement des titres, 4) Réponse aux demandes de changement de guichet, 5) Réponse aux demandes de report d acompte, 6) Réponse aux demandes d annulation du titre. 7) Réponse aux demandes de modification des données marchandises du titre Ces fonctionnalités sont détaillées plus bas. Afin d accéder à la section «Gestion des titres d importation», vous êtes invité à suivre les étapes comme illustré sur la figure ci-dessous : Figure 2: Accès à la Gestion des Titres d importation Depuis le menu de navigation : Cliquez sur Importation Titre et Documents Gestion des titres d importation a. Rechercher un titre d importation 5
Figure 3: Recherche des titres d importation PortNet affiche par défaut les 10 derniers titres soumis, toutefois si le titre que vous recherchez n y figure pas, vous pouvez le rechercher en utilisant les différents paramètres de recherches que propose PortNet. Tout d abord, renseignez les paramètres de recherche : retrouver un titre d importation afin d y effectuer les opérations nécessaires. Vous pouvez vous contenter de renseigner uniquement le «N d enregistrement» (numéro du titre) pour retrouver le titre correspondant. Toutefois, si vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez retrouver le titre d importation en renseignant un ou plusieurs paramètres (tous les champs sont facultatifs) : Catégorie du titre : choisissez depuis la liste déroulante s il s agit d un engagement d importation ou d une licence d importation Etat du titre : choisissez depuis la liste déroulante l état du titre (Nouveau, pré-domicilié, domicilié, apuré, etc.) Code et Nom de la Banque: indiquez le code et le Nom de la banque domiciliataire en cliquant sur la loupe : 6
Figure 4: Recherche par banque domiciliataire Une fenêtre s affiche vous permettant de sélectionner une banque : Figure 5: Pop up permettant de retrouver/sélectionner une banque Après avoir renseigné le code banque (codification BKAM) et/ou le nom de la banque, cliquez sur «Rechercher» et validez la sélection en cliquant sur l icône de validation. Date de création : indiquez un intervalle pour la date de création du titre en cliquant sur le calendrier. Figure 6: Recherche par date de création du titre Le déclarant: indiquez le déclarant du titre en cliquant sur la loupe comme l illustre la figure cidessous : Figure 7: Recherche par déclarant Une fenêtre pop up s affiche pour vous permettre de sélectionner le déclarant sur la base des informations saisies par vos soins. 7
Figure 8: Pop up permettant de retrouver/sélectionner un déclarant 1. Le formulaire vous permet de récupérer le déclarant en renseignant soit : Code : code identifiant du déclarant (attribué par la douane) Centre RC : centre du Registre du Commerce NuméroRC : numéro du Registre du Commerce IFU : identifiant fiscal unique Description : raison sociale 2. Après avoir renseigné les paramètres de recherche, cliquez sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Si vous avez choisi d effectuer la recherche, sélectionnez le déclarant en cliquant sur le bouton pour valider comme indiqué sur la figure 8. Importateur : Indiquer l importateur renseignant : Description : la raison sociale de l importateur Code Cliquez sur «Rechercher» et sélectionnez l importateur en cliquant sur l icône de validation (manipulation identique à celle détaillée pour le déclarant). Situation d apurement : Sélectionnez depuis la liste déroulante l une des huit situations d apurement définies par l Office des Changes 8
Figure 9: Recherche par Situation d'apurement Type du règlement : Sélectionnez depuis la liste déroulante un type de règlement Figure 10: Recherche par Type de Règlement Numéro de domiciliation : Renseigner le numéro de domiciliation dans la case appropriée pour retrouver le titre correspondant. Guichet de la banque : En cliquant sur la loupe, vous pouvez sélectionner le code guichet de la banque domiciliataire pour mieux affiner votre recherche. Une fenêtre pop up s affiche vous permettant de retrouver le guichet de la banque domiciliataire : Figure 11: Recherche par Guichet de la Banque domiciliataire 1. Renseignez les paramètres de recherche (tous les champs sont facultatifs). 2. Cliquez sur «Rechercher» pour déclencher la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 9
3. Si vous avez choisi d effectuer la recherche, sélectionnez le guichet de la banque correspondant en cliquant sur l icône de validation. Après avoir renseigné les paramètres de recherche, cliquez sur «Rechercher». Vous verrez s affichez le(s) titre(s) correspondant(s) à votre requête : Figure 12: Résultats de la recherche Sélectionnez le titre souhaité en cliquant sur la case opération correspondante pour pouvoir effectuer les opérations nécessaires. Remarque : Les icones qui apparaissent dans colonne opérations permettent d accéder à une fonctionnalité particulière. Icone Accéder à l historique du titre. Signification Accéder aux demandes et informes des banques Répondre aux demandes des déclarants Consulter les informations relatives au(x) règlement(s) Cliquez à présent sur la case opération pour effectuer les opérations nécessaires. Ci-après la liste des opérations possibles (détaillées plus bas) : Réponse aux demandes de pré-domiciliation / domiciliation, Communication des règlements financiers, Gestion d apurement des titres, Réponse aux demandes de changement de guichet, Réponse aux demandes de report d acompte, Réponse aux demandes d annulation du titre. 10
b. Réponse aux demandes de domiciliation/pré- domiciliation L ensemble des données de souscription du titre d importation sont transmises instantanément à la banque afin de demander sa domiciliation/pré-domiciliation. Dans un délai de 24 heures la banque donne son avis, transmettant en même temps le motif en cas de refus, ainsi que la date d expiration du délai de validité du titre en cas d acceptation. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. Figure 13: Réponse à la demande de domiciliation 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver le titre soumis pour domiciliation (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Sélectionnez le titre correspondant à votre requête en cliquant sur le bouton «Réponses» dans la case opération comme illustré sur la figure 13 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour renseigner la réponse à la demande. Figure 14: Réponse à une demande de domiciliation 11
1. Renseignez le numéro de domiciliation (champ obligatoire en cas d acceptation) 2. Renseignez des observations si besoin (champ obligatoire en cas de refus) 3. Cliquez par la suite sur : «Accepter» en cas d acceptation «Refuser» en cas de refus. «Imprimer» pour imprimer le titre, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. c. Communication des règlements financiers Chaque fois que l opérateur déclarant réalise le paiement, l information doit être communiquée par les banques dans un délai de 24 heures à PortNet. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. Figure 15: Règlement financier des titres d importation (1/2) 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver un titre (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 4. Sélectionnez le titre correspondant à votre requête en cliquant sur le bouton «données de règlement» dans la case opération comme illustré sur la figure 15 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour communiquer les informations relatives au(x) règlement(s). 12
Figure 16: Règlement financier des titres d importation (2/2) 1. Renseignez les informations relatives au règlement : (tous les champs sont obligatoires) Montant: montant de la marchandise à importer Date : date du règlement Type du règlement : sélectionnez depuis la liste déroulante le type du règlement. Numéro de la formule Mode du règlement : sélectionnez depuis la liste déroulante le type du règlement. 2. Cliquez par la suite sur : «Envoyer» pour valider, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour revenir à la page d accueil. d. Gestion des apurements des titres Le guichet domiciliataire est tenu d établir, conformément au modèle prévu par l Instruction générale des opérations de change, un répertoire de domiciliation mensuel sur lequel doivent être inscrites toutes les indications relatives à chaque titre d importation domicilié au cours du mois considéré auprès dudit guichet. La banque doit servir minutieusement la situation d apurement sur le répertoire de domiciliation en fonction de l état du dossier d importation. 13
Cette fonctionnalité est détaillée dans la section «Génération du répertoire» plus bas. e. Réponse aux demandes de changement de guichet L opérateur déclarant demande le changement de guichet domiciliaire d un titre qu il a souscrit. L ancienne banque de domiciliation reçoit instantanément via PortNet la demande de changement de guichet ainsi que le nom de la banque et l identifiant du guichet destinataire et doit communiquer sa réponse accompagnée éventuellement d un commentaire via PortNet dans un délai de 24h. La nouvelle banque à son tour reçoit la demande avec l ensemble des informations et doit communiquer via PortNet sa réponse accompagnée éventuellement d un commentaire, en cas de refus, dans un délai de 24h. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. Figure 17: Réponse à une demande de changement de guichet (1/2) 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver un titre un titre en Attente de réponse à une demande de changement de guichet (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Sélectionnez le titre correspondant à votre requête en cliquant sur le bouton «Réponse» dans la case opération comme illustré sur la figure 17 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour réponde à la demande de changement de guichet. 14
Figure 18: Réponse à la demande de changement de guichet (2/2) 1. Renseignez des observations si besoin (champ obligatoire en cas de refus) 2. Cliquez par la suite sur : «Accepter» en cas d acceptation, «Refuser» en cas de refus, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. f. Réponse aux demandes de report d acompte La banque est avisée instantanément de la demande de l opérateur déclarant de report d un acompte, depuis un titre vers un autre titre via PortNet. La banque se donne le droit d accepter la demande de report d acompte ou de la refuser en l accompagnant d un commentaire en cas de refus. Pour répondre à une demande de report, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. Figure 19: Réponse à une demande de report d'acompte (1/3) 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver un titre soumis pour report (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 15
2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Sélectionnez le titre correspondant à votre requête en cliquant sur l icône de réponse aux demandes comme illustré sur la figure 19 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour réponde à la demande de changement de guichet. Figure 20: Réponse à une demande de report d'acompte (2/3) 1. Renseignez à présent : Des observations (champ obligatoire en cas de refus) N de domiciliation Date début de validité Date fin de validité (calcul automatique) 2. Cliquez par la suite sur : «Accepter» en cas d acceptation, «Refuser» en cas de refus, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. g. Réponse aux demandes d annulation du titre La banque donne son avis sur la demande d annulation via PortNet dans un délai de 24h, accompagné d un commentaire en cas de refus. Dans tel cas, la banque donne son avis sur la demande d annulation via PortNet dans un délai de 24h, accompagné d un commentaire en cas de refus. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. 16
Figure 21: Réponse à une demande d'annulation de titre (1/2) 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver le titre soumis pour annulation (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Cliquez Ensuite sur l icône correspondante aux réponses des banques aux demandes des déclarants, comme illustré sur la figure 21 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour réponde à la demande de changement de guichet. Figure 22 : Réponse à une demande d'annulation de titre (2/2) 3. Renseignez des observations si besoin (champ obligatoire en cas de refus) 4. Cliquez par la suite sur : «Accepter» en cas d acceptation, «Refuser» en cas de refus, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. h. Réponse aux demandes de modification des données marchandises du titre 17
L opérateur déclarant demande des modifications des données marchandises d un titre qu il a souscrit. La banque de domiciliation reçoit instantanément via PortNet la demande de modification des données marchandises et doit communiquer sa réponse accompagnée éventuellement d un commentaire via PortNet dans un délai de moins de 24h. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section «Gestion des titres d importation» et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche. 1 2 Figure 23: Réponse à une demande de modification des données marchandises du titre (1/2) 1. Rechercher le titre concerné : servez-vous du formulaire de recherche pour retrouver un titre un titre dont le statut est «Domicilié - Soumis pour modification banque» (le formulaire de recherche est détaillé plus haut). 2. Cliquez ensuite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. 3. Sélectionnez le titre correspondant à votre requête en cliquant sur le bouton «Réponse» dans la case opération comme illustré sur la figure 17 ci-dessus. Vous verrez, ensuite, s afficher les informations du titre en plus de la zone réservée pour réponde à la demande de modification des données marchandises. 3 1 Figure 24: Réponse à la demande de modification des données marchandises du titre (2/2) 2 3. Renseignez des observations si besoin (champ obligatoire en cas de refus) 4. Cliquez par la suite sur : 18
«Accepter» en cas d acceptation, «Refuser» en cas de refus, «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. 19
3. Générer le répertoire de domiciliation Pour générer le répertoire de domiciliation, rendez-vous sur la section «Générer le répertoire» depuis le menu de navigation, comme illustré sur la figure ci-dessous : Depuis le menu de navigation : Figure 25: Accès à la Génération du répertoire de domiciliation Cliquez sur Importation Titre et Documents Génération du répertoire Figure 26: Génération du répertoire de domiciliation - la recherche Spécifiez tout d abord la période (intervalle de dates) pour pouvoir lister l ensemble des titres qui y ont été créés; cliquez par la suite sur «Rechercher» pour effectuer la recherche ou sur «Effacer» pour réinitialiser les champs. Vous verrez s afficher la liste des titres correspondant à l intervalle de dates renseigné. 20
Figure 27: Génération du répertoire de domiciliation - la génération/visualisation 1. Vous pouvez renseigner la situation d apurement des titres en cliquant sur l icône comme illustré sur la figure ci-dessus. Figure 28: Renseignement de la situation d'apurement Vous pouvez également modifier la situation d apurement d un titre en cliquant la case correspondante 21
Figure 29: modification de la situation d'apurement 2. Vous pouvez consulter l historique du titre en cliquant sur l icône correspondante. 3. Cliquez ensuite sur «Visualiser le répertoire» pour télécharger le répertoire sous format texte libre.txt ou sur «Générer le répertoire» pour génération et envoi à l Office des Changes. Figure 30: Visualisation répertoire sous format TXT 22
Figure 31: Génération du répertoire de domiciliation 23
4. Consulter les titres d importation Vous pouvez consulter tous les titres d importation depuis PortNet. Pour ce faire, rendez-vous sur la section «Consulter des Titres d importation» depuis le menu de navigation, comme illustré sur la figure cidessous : Depuis le menu de navigation : Figure 32: Accès à la section consultation des titres d'importation Cliquez sur Importation Titre et Documents Consulter des titres d importation Le formulaire de recherche s affiche à présent, ainsi que les 10 récents titres d importation ayant été actionné (soumis pour domiciliation, visa MCE, domicilié, etc.) sur PortNet. Ce formulaire présente un nombre de champs vous permettant de filtrer les résultats de votre de recherche. Figure 33: Formulaire de recherche des titres d'importation La manipulation est identique à celle détaillé dans la partie «Gestion des titres d importation». Sélectionnez le titre souhaité parmi les résultats pour pouvoir le visualiser, comme illustré sur la figure cidessous. 24
Cliquez par la suite sur : Figure 34: Résultats de la recherche Figure 29: Détails d'un titre d'importation «Retour» pour revenir à la page précédente, «Fermer» pour retourner à la page d accueil. 25
5. Portail Web PORTNET Vous pouvez accéder au portail web en cliquant sur : «Portail Web» à partir de l écran d accueil de PortNet (voir figure ci-dessous) ou bien à travers l adresse : www.portnet.ma/portail 6. Support & assistance Une équipe dédiée est à votre service pour tout besoin de support et/ ou d assistance au niveau du Guichet Unique PortNet. Quel que soit votre demande notre équipe HelpDesk est là pour vous répondre. Vous pouvez contacter la cellule via la plateforme de réclamation en ligne : reclamation.portnet.ma ou bien par téléphone au 0520473100. 26