HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 12 avril 2010 à 19 h 36, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Réal Jomphe, SONT PRÉSENTS : MM. Lucien Dupuis Jimmy Flowers André Richard Gilles Thibeault conseiller conseiller conseiller conseiller SONT ABSENTS : M. Berchmans Boudreau maire M me Lucienne Girard conseillère EST AUSSI PRÉSENTE : M me Thérèse Coquelin secrétaire-trésorière Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour. RÉSOLUTION N 7926-10 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le point concernant la surveillance des travaux de pavage a été reporté à une séance ultérieure Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert. - 7921 -
RÉSOLUTION N 7927-10 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 ER MARS 2010 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre tenue le 1 er mars 2010 a été remise à chaque membre du Conseil à l'intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture; Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er mars 2010 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N 7928-10 CONTRAT N 2010-100 «FOURNITURE DE CONTENEURS À DÉCHET DE 4, 6 ET 8 VERGES CUBES» : OCTROI CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions en date du 8 avril 2010 concernant la fourniture de conteneurs à déchet; Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Thibeault appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis et résolu Que le contrat n 2010-100 relatif à la fourniture de conteneurs à déchet de 4, 6 et 8 verges cubes soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Distribution J.R.V. inc. pour la somme de 14 260. $, plus les taxes applicables. Le conseiller Jimmy Flowers s'abstient de voter RÉSOLUTION 7929-10 CONTRAT N 2010-200 «MESURE DE LA HAUTEUR D'EAU EN CONTINU POUR L'ÉGOUT SANITAIRE LE LONG DE LA PROMENADE DES ANCIENS» : OCTROI CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions en date du 7 avril 2010 concernant la mesure de la hauteur d'eau en continu pour l'égout sanitaire le long de la Promenade des Anciens; - 7922 -
Il est proposé par monsieur le conseiller André Richard appuyé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le contrat n 2010-200 relatif à la mesure de la hauteur d'eau en continu pour l'égout sanitaire le long de la Promenade des Anciens soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Environnement E.S.A. inc. pour la somme de 12 745. $, plus les taxes applicables. AVIS DE MOTION Je, Jimmy Flowers, conseiller donne avis de motion de la présentation, lors d'une prochaine séance du conseil, d'un projet de règlement décrétant un emprunt pour permettre l'aménagement et la mise en valeur d'attraits et services touristiques. La secrétaire-trésorière procède à la lecture du règlement. RÉSOLUTION N 7930-10 RÈGLEMENT N 272 «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 14 264 604 $ POUR LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE ET LA RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX MUNICIPAUX» : ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Thibeault appuyé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre adopte le règlement n 272 intitulé «Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 14 264 604 $ pour le développement domiciliaire et la réalisation de divers travaux municipaux». RÉSOLUTION N 7931-10 COMITÉ CROISIÈRE MINGANIE : CONTRIBUTION FINANCIÈRE Que la Municipalité verse une contribution financière de 15 000. $ au comité «Croisière Minganie» reliée au poste d'agente de développement des croisières pour l'année 2010. - 7923 -
RÉSOLUTION N 7932-10 TRANSPORT ADAPTÉ : RECENSEMENT ATTENDU QUE le service de transport adapté est une obligation légale des municipalités locales; ATTENDU QUE la première étape pour la mise en place d'un service de transport adapté est le recensement des personnes répondant aux critères de la Politique d'admissibilité au transport adapté, afin de déterminer le niveau de service de transport; ATTENDU QUE chaque personne admissible doit remplir un formulaire détaillant ses besoins de mobilité qui doit être entériné et signé par un intervenant du Centre de santé et des services sociaux; En conséquence, Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le préambule de la présente résolution en fasse partie comme s'il avait tout au long été reproduit. De débuter le processus de recensement, afin d'évaluer le nombre de personnes handicapées répondant aux critères de la Politique d'admissibilité au transport adapté sur notre territoire. De demander la collaboration du Centre de santé et des services sociaux, de l'office des personnes handicapées, des organismes communautaires et des divers partenaires concernés par la situation des personnes handicapées, afin d'organiser le recensement de façon à identifier les personnes handicapées potentiellement admissibles au transport adapté, contacter et informer les personnes identifiées et établir leurs besoins. RÉSOLUTION N 7933-10 DÉPÔT À NEIGE : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit obtenir un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un dépôt à neige; - 7924 -
Que le Conseil municipal autorise Environnement Illimité inc. à présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, une demande de certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un dépôt à neige. RÉSOLUTION 7934-10 DÉPLACEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE SITUÉE AU 940, RUE DE LA BERGE CONSIDÉRANT le projet de transformation du hangar à morue à l'été 2010; Il est proposé par monsieur le conseiller André Richard appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis Que la Municipalité demande à Hydro-Québec le déplacement de la ligne électrique située au 940, rue de la Berge à Havre-Saint-Pierre. Que madame Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à cette requête. RÉSOLUTION N 7935-10 TAXE D'AFFAIRES : MANDAT CONSIDÉRANT QUE des sommes sont dues à la Municipalité pour défaut de paiement de la taxe d'affaires; CONSIDÉRANT le dépôt de l'état indiquant les immeubles sur lesquelles la taxe d'affaires imposée n'a pas été payée; Que le Conseil municipal mandate la firme Nadeau, Bhérer, Labrie, avocats afin de procéder à la perception desdits comptes de la taxe d'affaires impayés à la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. - 7925 -
RÉSOLUTION N 7936-10 REPRÉSENTANTE DE LA BIBLIOTHÈQUE AUPRÈS DU CENTRE RÉGIONAL DES SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE LA CÔTE- NORD : NOMINATION Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que madame Lilianne Drolet soit nommée, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, responsable auprès de la bibliothèque municipale affiliée au réseau des bibliothèques du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Côte-Nord. Qu'une lettre de remerciements soit envoyée à madame Évelyne Boudreau pour ses années de services auprès de la bibliothèque municipale. RÉSOLUTION N 7937-10 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION : NOMINATION CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) candidatures afin de siéger sur le conseil d'administration de l'office municipal d'habitation; Il est proposé par monsieur le conseiller André Richard appuyé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers et résolu Que les mandats de la conseillère Lucienne Girard et de madame Marie- Jeanne Thériault à titre de représentante du Conseil municipal sur le conseil d'administration de l'office municipal d'habitation soient renouvelés pour une période de 2 ans. Que monsieur Richard Thibeault soit nommé comme représentant de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre sur le conseil d'administration de l'office municipal d'habitation, et ce, pour un mandat de 2 ans. Monsieur le conseiller Gilles Thibeault s'abstient de voter. - 7926 -
RÉSOLUTION N 7938-10 TAXE SUR L'ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Thibeault Que le Conseil municipal entérine les travaux proposés dans la reddition des comptes du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec. RÉSOLUTION N 7939-10 PROGRAMME D'AIDE AU FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE DU QUÉBEC : AUTORISATION Que madame Nancy Petitpas, agente culturelle soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tous les documents relatifs à la demande d'aide financière dans le cadre du «Programme d'aide au fonctionnement» du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION N 7940-10 HEMA-QUÉBEC 1 ER AVRIL 2010 : CONTRIBUTION CONSIDÉRANT la demande en date du 1 er avril 2010 du Comité organisateur de la campagne d'héma-québec; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le Conseil municipal contribue à la distribution d'un vin d'honneur dans le cadre de la 10 e édition de la campagne d'héma-québec à Havre-Saint-Pierre qui se tiendra le 22 avril 2010 à Havre-Saint-Pierre. - 7927 -
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire 11 mars 2010 Octroi d'une subvention au montant de 2 995 426. $ dans le cadre du projet des conduites sur le boulevard du Cométique et les rues du Canot, de la Dérive Ouest et du Doré Est. AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION 7941-10 AMÉNAGEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE PLANS ET DEVIS EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité à signer un protocole d'entente dans le cadre du «Programme d'aide à la stratégie des croisières» qui prévoit pour le mois de juin 2010 la date du début du projet; CONSIDÉRANT l'offre de service de la firme Daniel Arbour & Associés en date du 30 mars 2010 concernant les plans et devis en architecture de paysage de l'aménagement de la zone portuaire; Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre retienne les services professionnels de la firme DAA pour des honoraires de 22 100. $ plus les taxes applicables, pour la réalisation des plans et devis d'exécution en architecture de paysage de l'aménagement de la zone portuaire, le tout conformément à l'offre de service datée du 30 mars 2010, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N 7942-10 AMÉNAGEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE PLANS ET DEVIS EN INGÉNIERIE : MANDAT CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réfection de rues dans la zone portuaire; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis du drainage pluvial de plusieurs rues (zone portuaire) ont été préparés par Tremblay, Deschênes, Pineau et Ass., aujourd'hui connue sous le nom de Groupe-conseil TDA; - 7928 -
CONSIDÉRANT QU'une autorisation a été émise par les Services de protection de l'environnement le 23 juillet 1976 en fonction des plans et devis soumis au nom de la Municipalité par ladite firme le 23 juillet 1976; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis préparés par Tremblay, Deschênes, Pineau et Ass., en 1976 ont fait l'objet d'une entente de paiement sur réalisation; CONSIDÉRANT le mandat donné à Groupe-conseil TDA avant 2001 dans le cadre des projets suivants : plan directeur d'aqueduc et d'égout (74-554), étude de balancement hydraulique de l'aqueduc (1798 et 1798-2), réparation de la Promenade des Anciens (1239), travaux de drainage et égout pluvial banque CIBC (1391), travaux d'infrastructures Canada-Québec (2090) et assainissement des eaux usées et travaux municipaux connexes (1710 et 1710-1); CONSIDÉRANT QUE les plans et devis sont payables sur réalisation de travaux selon les ententes survenues à l'époque; CONSIDÉRANT QUE la loi 106 ne s'applique pas aux mandats octroyés avant l'entrée en vigueur de la loi; CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt de la Municipalité de poursuivre le mandat avec Groupe-conseil TDA; Par conséquent, Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre retienne les services professionnels de la firme Groupe-conseil TDA pour des honoraires de 64 100. $ plus les taxes applicables, pour la réalisation des plans et devis d'exécution en ingénierie dans le projet d'aménagement des infrastructures de la zone portuaire, le tout conformément à l'offre de services datée du 1 er avril 2010, laquelle valant comme si ici au long reproduite. PÉRIODE DE QUESTIONS Points soulevés par le public : Développement domiciliaire : secteur ancien aéroport, Conteneurs à déchet : publicité, Site visible pour dépôt de gros rebuts, Modalités de levée et coûts (cueillette des déchets), Collecte de matières dangereuses, - 7929 -
Disponibilité de terrains : résidentiels et maisons mobiles, Lot 814 : demande d'achat terrain enclavé, Déchets visuels, Véhicule dans les terrains, Inspecteur municipal, Plan d'urbanisme : échéancier, Revêtement extérieur, Secteur quai : système de transbordement, Transport adapté : recensement, Hauteur des bâtiments complémentaires. RÉSOLUTION 7943-10 LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Il est proposé par monsieur le conseiller André Richard appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 44 Réal Jomphe, maire suppléant Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière - 7930 -