PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE cotita PPBE 28 MARS 2013
PPBE CG 13 Des échéances réglementaires difficiles à respecter Présentation de la mission prévue pour l élaboration du PPBE CG 13 Planning prévisionnel Conduite de la mission PPBE les suites
PPBE CG 13 LES ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES Taille de l agglomération (INSEE 1999) Trafic annuel sur les infrastructures de transport > 250000 habitants > 100000 habitants 6 M véhicules / an 3 M véhicules / an soit 16400 véhicules / jour soit 8200 véhicules / jour Echéance des Cartes de Bruit Stratégiques (produites par l Etat) 30 juin 2007 (première échéance) 30 juin 2012 (seconde échéance) Echéance PPBE 18 juillet 2008 18 juillet 2013 Le CG13 réalisera le PPBE des CBS de 1 ère et 2 de échéance en même temps (CBS fournies par DDTM en février 2013). NB : des CBS 1 ère échéance ont été fournies en 2009, mais les données trafics utilisées ont dues être ajustées avec les celles du CG13.
PHASE 1 PHASE 1 ETAT DES LIEUX (5 MOIS) Environnement sonore actuel et prévisible (CBS RD, Plaintes, Volet Bruit EI, autres CBS et PPBE ) Caractéristiques des milieux traversés par les RD (Documents de planification, données INSEE, PDU) Secteurs dits «de grande sensibilité»* et Points Noirs du Bruit PNB Croisement Secteurs de grande sensibilité / cartes type C des CBS * au sens de la Directive n 20002/49/CE : secteurs résidentiels urbains, quartiers d habitats pavillonnaires, établissements sanitaires et socio-médicaux, les établissements d enseignement et les zones calmes.
PHASE 1 Identification des points noirs du bruit (PNB) Nécessité d importantes données disponibles ou pas au sein des services du CG 13 Les cartes de bruit et le tableau des estimations ne donnent qu une estimation des populations exposées et non les bâtiments concernés Le CG13 devra identifier les PNB par bâtiment, à partir d un linéaire de 665 km de RD éligibles, dans un territoire départementale très urbanisé -> un investissement temporel important pour le prestataire
PHASE 2 PHASE 2 DÉTERMINATION ET HIÉRARCHISATION DES ZONES À ENJEUX (3 MOIS) Zones à enjeux Croisement entre les caractéristiques des milieux traversés et les niveaux de bruit émis pour faire ressortir LES ZONES DE CONFLIT les zones de conflit existantes pouvant faire l objet d un traitement (Populations exposées à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites Directive 2002, soit à partir des cartes de type C) les zones de conflit potentielles Les zones calmes
PHASE 2 Hiérarchisation des zones à enjeux Critères à définir avec la maîtrise d ouvrage Zone à mono ou multi expositions Importance de la population exposée à des valeurs dépassant les seuils réglementaires Importance du dépassement de la valeur réglementaire Nombre de PNB Estimation de la population exposée vivant dans les bâtiments sensibles Autre critère à proposer par le prestataire Trois niveaux hiérarchiques : Fort, Moyen, Faible Résultat : une fiche par zone et la hiérarchisation
PHASE 3.1 PHASE 3 PISTES D INTERVENTION -> PLAN D ACTIONS-> PROJET DE PPBE (4 mois) Pistes d intervention Par zone de conflit existante, détermination de : 2 solutions techniques préventives ou curatives du niveau de bruit recherché, de la faisabilité technique, des procédures à engager (foncier, conventions ) d une estimation des coûts Les types de solutions à envisager : Privilégier les solutions de réduction à la source Envisager les solutions avec les EPCI, autres gestionnaires d infrastructures de transport (Soc Autoroutes, RFF ) Des solutions variées existent : protection en façade, écran, revêtement routiers, mais également : plan de circulation, réduction de la vitesse, part PL
PHASE 3.2 Pistes d intervention. CADRAGE STRATÉGIQUE ET FINANCIER Plan d actions pour les 5 ans à venir : Résultat d une analyse coûts / avantages pour servir de base au débat et pour justifier le choix des mesures proposées. Critères : Les priorités du cadrage stratégique Capacités financières de la maîtrise d ouvrage Cofinancements d autres maîtres d ouvrage Faisabilité technique Importance de la population bénéficiaire des mesures Obligation de diminuer les expositions sonores au niveau des valeurs limites, mais le PPBE pourra ne pas résoudre toutes les zones de conflit avéré, en justifiant les mesures retenues en cohérence avec les Cartes de Bruit.
PHASE 3.3 Projet de PPBE (forme réglementée et obligatoire) Rapport de présentation Objectifs de réduction Zones calmes Mesures des 10 dernières années et de 5 prochaines Justification du choix des mesures Estimation des populations bénéficiaires Financements et échéances Résumé non technique Annexes
PHASE 4 PHASE 4 CONSULTATION DU PUBLIC (3 MOIS) (organisation laissée au choix de la collectivité) Présentation du projet de PPBE Le prestataire réalisera les panneaux A0 Durée de la consultation publique : 2 mois Lieux : 5 sites : Hôtel du Département et les 4 arrondissements + Site Internet du CG13
PHASE 5 PHASE 5 PPBE DÉFINITIF (1 MOIS) Bilan de la consultation publique Soumis à validation du CG 13 PPBE ajusté suite à la consultation publique PPBE définitif à approuver par l assemblée du CG13
PLANNING PRÉVISIONNEL Planning prévisionnel : Notification BET : mai ou juin 2013 Durée de la mission : 16 mois incluant les 2 mois de consultation du public Hors délais de validation
CONDUITE DE LA MISSION DÉROULEMENT DE LA MISSION PPBE 13 Comité de pilotage avec DGS Un Comité technique avec D Economie Aménagement, D Architecture et construction, D Protection, maintenance et acquisition des bâtiments. DDTM, EPCI et communes (ayant approuvé leur PPBE)
DEROULEMENT DE LA MISSION
PPBE LES SUITES Mise en œuvre des mesures du PPBE CG13 Programmation budgétaire identifiée Conventions avec partenaires Dossiers de subvention auprès de l ADEME Mesure des effets Mise en place éventuelle d un observatoire du bruit Bilan PPBE / 5 ans et intégré au PPBE suivant
PPBE CG13 Merci de votre attention