Introduction Pour pouvoir déposer une déclaration PASRAU, le déclarant doit être inscrit sur Net-entreprises.fr. Cette note est composée de deux modes opératoires : Le premier est destiné aux nouveaux déclarants. Il explique l inscription à Net-entreprises.fr et l ajout simultané de la déclaration PASRAU. (cf. p.1-2) Le deuxième s adresse aux organismes déjà inscrits sur Net-entreprises.fr. Il décrit l ajout de la déclaration PASRAU. (cf. p.-4) I. Inscription à Net-entreprises.fr Si vous êtes multi-établissements ou tiers déclarant, il n est pas nécessaire d inscrire vos établissements secondaires ou clients à PASRAU. Seule l inscription du «déclarant» est nécessaire (même processus que DADS-U). A noter que les collecteurs qui servent des revenus de remplacement sont en règle générale employeurs par ailleurs et donc déjà inscrits sur net-entreprises. Ecran net-entreprises Actions à réaliser 1 Sur la page d accueil de net-entreprises, cliquez sur «S inscrire» Saisissez les informations nécessaires et cliquez sur «Je m inscris» 2 Après avoir lu les conditions générales, cliquez sur «J accepte» Vérifiez les informations liées à l identification de votre établissement Si l adresse mentionnée est erronée, contactez votre CFE pour effectuer les modifications. Cette information sera automatiquement mise à jour sur Netentreprises.fr. 4 Choisissez le mot de passe de votre choix composé de 6 lettres et 2 chiffres au minimum (12 maximum). Sélectionnez la question/réponse qui vous permettra à tout moment de changer votre mot de passe Page 1
5 Cliquez sur «S inscrire aux services netentreprises» 6 Si vous êtes un cabinet de gestion ou expert comptable choisissez pour qui vous souhaitez déclarer (pour votre propre organisme ou pour vos clients) dans le cadre de PASRAU la plupart des organismes s inscrivent pour eux mêmes IMPORTANT : Une fois votre inscription finalisée, vous ne pourrez plus modifier ce choix PASRAU Cliquez sur «PASRAU» et sur les autres services déclaratifs nécessaires si besoin 7 IMPORTANT : Une fois votre inscription finalisée, vous pourrez à tout moment ajouter des services déclaratifs à partir de votre menu personnalisé 8 9 Votre inscription est finalisée Vous pouvez imprimer le récapitulatif ou «Accéder aux déclarations» Page 2
L administrateur et les déclarants auront accès au tableau de bord PASRAU sous 24 heures. Un courrier postal est transmis à l adresse principale de l établissement pour prévenir de l inscription au service et ainsi se prémunir de cas d usurpation d identité. L adresse principale est celle choisie comme telle lors de votre inscription (étape ci-dessus). Toute les opérations sont sécurisées (utilisation du protocole SSL). N.B. Les copies d écran dans ce document ne sont pas contractuelles. Le portail Net-entreprises est en cours d évolution pour tenir compte de la nouvelle déclaration PASRAU. II. Ajout de la déclaration PASRAU Pour ajouter la déclaration PASRAU, vous devez obligatoirement être «administrateur» netentreprises. L administrateur est en général le premier déclarant qui s est inscrit. Pour savoir si vous êtes administrateur ou déclarant, vous devez vous connecter sur net-entreprises et accéder à votre «Menu personnalisé». o Si le lien «Gérer les inscriptions» ou «Gérer vos portefeuilles» apparait, cela signifie que vous êtes bien administrateur et que vous pouvez donc ajouter la déclaration PASRAU. o Si aucun de ces liens n est présent, cela signifie que vous êtes uniquement déclarant et ne pouvez donc ajouter la déclaration PASRAU. Vous devez donc contacter l un des administrateurs pour ajouter la déclaration PASRAU. Pour PASRAU, vous n avez pas à préciser tous les établissements déclarés, ceux-ci seront récupérés automatiquement à partir des fichiers déposés Page
Mode opératoire : Ecran net-entreprises Actions à réaliser Sur la page d accueil de net-entreprise, et saisissez vos paramètres de connexion et cliquez sur «connexion». 1 Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, cliquez sur «Mot de passe oublié». Vous pourrez en obtenir un nouveau en répondant à la question secrète ou par mail. 2 Sur la page «Accéder aux déclarations», cliquez sur «Retour au Menu personnalisé» Sur le «Menu personnalisé», onglet «Votre compte», cliquez sur «Gérer les inscriptions» Cliquez sur «Gérer les déclarations» 4 Page 4
5 Sélectionnez la déclaration souhaitée Puis cliquez sur la flèche simple (>) pour transférer la déclaration dans «Liste des déclarations sélectionnées». Renouvelez l'opération autant de fois que nécessaire. Cliquez sur «Valider». 6 Par défaut tous les déclarants rattachés à l administrateur sont renseignés dans le tableau. Vous pouvez habiliter tout ou partie de vos déclarants en cochant ou décochant les cases. Cliquez sur «Valider» Si vous souhaitez ajouter un nouveau déclarant sur le site net-entreprises : 1 Cliquez sur «Inscrire une nouvelle personne à net-entreprises» 2 Saisissez les informations relatives au déclarant à créer (le mot de passe temporaire sera à communiquer au déclarant par vos soins) Cas 1 : Si le nouveau déclarant est concerné uniquement par le PASRAU, laissez «Manuel» Cas 2 : Si le déclarant est concerné par le PASRAU et les autres procédures net-entreprises, sélectionnez «Automatique» et choisissez dans la liste déroulante un acteur déjà inscrit (son périmètre d habilitations sera ainsi dupliqué pour le nouveau déclarant) 4 Cliquez sur «Valider» 5 Sur le Menu personnalisé, cliquez sur «Gérer les habilitations PASRAU» 6 Vous pouvez habiliter tout ou partie de vos déclarants en cochant ou décochant les cases. 7 Cliquez sur «Valider» Les déclarants auront accès au tableau de bord PASRAU sous 24h N.B. Les copies d écran dans ce document ne sont pas contractuelles. Le portail Net-entreprises est en cours d évolution pour tenir compte de la nouvelle déclaration PASRAU. Page 5