LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES PAR ANNEXES Page ANNEXE 1-C : Entente intermunicipale et partenariat Exemple de traitement comptable d un transfert d actifs/passifs d une municipalité participante à une régie intermunicipale... 1-39 Exemple de traitement comptable d un partage d actifs/passifs entre municipalités dans le cadre d une entente intermunicipale... 1-44 Exemple de traitement comptable pour un partenariat commercial... 1-69 Exemple de traitement comptable de la variation du taux de participation pour certains postes particuliers lors de la consolidation d une régie... 1-71 ANNEXE 1-D : Écritures comptables pour les principales transactions... 1-73 ANNEXE 2-C : Tarification nécessitant l utilisation d un instrument de mesure Exemple 1... 2-77 Exemple 2... 2-78 ANNEXE 2-D : Paiements de transfert Exemple 1 Entente de partage des frais, par l intermédiaire de la SOFIL... 2-85 Exemple 2 Transfert provenant du gouvernement du Québec, versé en un seul versement en capital et intérêts le 17 juillet de chaque année... 2-88 Exemple 3 Transfert provenant du gouvernement du Québec, versé en deux versements coïncidant avec le service de dette de la municipalité... 2-92 Exemple 4 Autre transfert... 2-96 Exemple 5 Subvention encaissable plus rapidement que le remboursement de l emprunt afférent... 2-97 Exemple 6 Emprunt remboursable plus rapidement que l encaissement de la subvention afférente... 2-102 Transferts accordés après le financement Exemple 7 Transferts accordés dans l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a déjà été réalisé... 2-108 Les transferts sont accordés après l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a été réalisé Écritures comptables... 2-111 Exemple d un transfert en capital (don d immobilisations)... 2-112 ANNEXE 2-F : Mutuelle des municipalités du Québec Traitement comptable... 2-118 ANNEXE 3-A : Cession d immobilisations Exemple 1... 3-13 Exemple 2... 3-14 ix
ANNEXE 3-B : Prêts, placements de portefeuille à titre d investissement, participations dans des entreprises municipales et des partenariats, et propriétés destinées à la revente Exemple 1 Propriétés destinées à la revente (PDR)... 3-21 Exemple 2 Acquisition d un placement de portefeuille à titre d investissement... 3-23 Reclassement entre les immobilisations et les PDR Écritures comptables... 3-25 Particularités additionnelles relatives au traitement comptable des prêts... 3-27 Exemple 3 Programme de prêts pour la mise aux normes d installations septiques... 3-30 ANNEXE 3-C : Financement à long terme des activités de fonctionnement Exemple 1 - Activités de fonctionnement financées à long terme et imputables à un seul exercice financier... 3-39 Exemple 2 - Activités de fonctionnement financées à long terme et imputables sur plus d un exercice financier... 3-43 ANNEXE 3-D : Fonds de garantie Traitement comptable... 3-53 ANNEXE 3-E : Mesures transitoires relatives au 1er janvier 2000 Exemple 1... 3-56 Exemple 2 Amortissement du montant relatif aux salaires et avantages sociaux accumulés avant le 1 er janvier 2000... 3-59 ANNEXE 3-F : Sites d enfouissement et sites contaminés mesures d allègement fiscal Exemple 1... 3-65 Exemple 2... 3-68 ANNEXE 4-A : Contestations d évaluation Tableau - Provision pour demandes de révision ou contestations d évaluation...... 4-47 ANNEXE 4-B : Passif au titre des activités de fermeture et d après-fermeture des sites d enfouissement et passif au titre des sites contaminés Exemple 1 Garantie financière versée dans une fiducie... 4-50 Exemple 2 Aucune garantie financière versée dans une fiducie... 4-52 ANNEXE 4-E : Refinancement d une dette à long terme Écritures comptables Situation où les frais de refinancement sont financés à long terme... 4-68 Écritures comptables Situation où les frais de refinancement sont payés comptant... 4-69 Exemple 1 Refinancement par anticipation... 4-72 x
ANNEXE 4-F : Analyse de la dette à long terme Exemple 1 Présentation du FLI (ou FLS) dans l analyse de la dette à long terme au rapport financier d une MRC... 4-76 ANNEXE 4-I : Catégories d immobilisations et vie utile... 4-101 ANNEXE 4-J : Opérations non monétaires Exemple 1 Acquisition de terrain pour une contrepartie non monétaire... 4-105 Exemple 2 Échange d immobilisations... 4-106 ANNEXE 4-K : Contrats de location Exemple Contrat de location-acquisition... 4-110 ANNEXE 4-L : Immeubles industriels municipaux Exemple Cession... 4-122 ANNEXE 4-M : Propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes Exemple... 4-131 ANNEXE 4-N : Excédent de fonctionnement, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement Écritures comptables pour les affectations... 4-135 Fonds de roulement Exemple 1 Constitution du fonds à même l excédent de fonctionnement non affecté... 4-144 Exemple 2 Constitution du fonds à même une taxe spéciale... 4-144 Exemple 3 Constitution du fonds à même un règlement d emprunt... 4-145 Exemple 4 Utilisation du fonds de roulement pour payer les dépenses courantes de la municipalité en attendant la perception des revenus... 4-146 Exemple 5 Utilisation du fonds de roulement pour financer certaines acquisitions d immobilisations sur une période maximale de dix ans... 4-147 Exemple 6 Utilisation du fonds de roulement pour financer un programme de départ assisté sur une période n excédant pas cinq ans... 4-149 Exemple 7 Abolition du fonds de roulement... 4-150 Réserves financières Écritures comptables Création d une réserve financière... 4-153 Accumulation annuelle des revenus d intérêts... 4-155 Utilisation de la réserve financière... 4-155 Disposition du solde de la réserve financière... 4-156 ANNEXE 4-O : Revenus reportés Affectation de terrains ou de deniers à l égard de parcs, de terrains de jeux ou d espaces naturels Écritures comptables... 4-160 xi
ANNEXE 5-A : Reflet comptable du processus de réalisation des dépenses municipales Tableau 1 Activités de fonctionnement Actions comptables selon la source de financement et les différents événements et circonstances... 5-7 Exemple 1... 5-10 Exemple 2... 5-12 Exemple 3... 5-13 Tableau 2 Activités d investissement - Actions comptables selon la source de financement et les différents événements et circonstances... 5-19 Tableau 3 Traitement comptable des excédents de financement des projets achevés... 5-25 Exemple 1... 5-27 Exemple 2... 5-28 Exemple 3... 5-30 Exemple 4 Source de revenus supplémentaires reçus après le financement...... 5-33 ANNEXE 5-B : Budget et pouvoir de dépenser Tableau d états comparatifs des revenus et des dépenses... 5-40 ANNEXE 5-D : Optimisation des liquidités internes Méthode facultative de suivi des intérêts conforme aux règles légales et comptables Exemple 1... 5-54 Exemple 2... 5-58 ANNEXE 5-E : Endettement total net à long terme (ETNLT) Tableau des modalités d établissement de l ETNLT... 5-61 ANNEXE 5-F : Dettes et règlements d emprunt Consolidation de dettes Exemple 1 Dettes consolidées par une entente avec le créancier luimême... 5-73 Exemple 2 Dettes consolidées par un emprunt à long terme... 5-74 Soldes disponibles des règlements d emprunt fermés Exemple... 5-84 Renflouement du fonds général à même une partie d un emprunt Exemple 1 Règlement d emprunt approuvé par le MAMOT dans l exercice au cours duquel les sommes sont engagées... 5-87 Exemple 2 Règlement d emprunt adopté et approuvé dans l exercice subséquent... 5-89 ANNEXE 5-H : Taux global de taxation Tableau d immeubles non imposables en vertu de l article 204 LFM... 5-107 ANNEXE 5-I : Régime d impôt foncier à taux variés Tableau... 5-117 xii
ANNEXE 5-J : Emploi des deniers du fonds général au profit notamment d un secteur Tableau... 5-119 Exemple... 5-121 ANNEXE 5-K : Analyse de la rémunération Exemple de la méthode de calcul Effectifs personnes/année (EPA)... 5-125 ANNEXE 5-L : Système de codage Tableau des postes comptables... 5-134 xiii