CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mai 2016 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. 1. Décisions et dépôts CO-160517-1.1 CO-160517-1.2 CO-160517-1.3 CO-160517-1.4 CO-160517-1.5 CO-160517-1.6 CO-160517-1.7 CO-160517-1.8 CO-160517-1.9 CO-160517-1.10 CO-160517-1.11 CO-160517-1.12 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Période de questions du public Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 19 avril 2016 à 19 h Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 21 avril 2016 à 16 h et de la séance extraordinaire du conseil d agglomération tenue le 27 avril 2016 à 15 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance Approbation de la conversion d un immeuble de logements locatifs situé au 4088, rue Legault, en copropriétés divises (SE-2016-463) Désignation de deux membres du conseil d administration de la corporation La Fête de la lecture et du livre jeunesse inc. (SE-2016-584) Adoption du Règlement CO-2016-918 ordonnant l exécution de travaux d enfouissement d infrastructures d utilité publique, de construction et de réfection d infrastructures municipales dans les rues La Perrière, Bishop et de Lanaudière et la construction d un trottoir dans la rue De Niverville et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-313) Modification aux contrats 2013-GPST608 (APP-13-075) pour l exécution de travaux de tonte et de nettoyage des terrains sportifs et surfaces gazonnées (lot A et lot B) (SE-2016-610) Acquisition de postes informatiques auprès du Centre de services partagés du Québec et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2016-626) Dépôt du bilan du plan d action 2015 concernant l enlèvement de graffitis indésirables et la mise en valeur de l art urbain (SE-2016-578) Adoption du plan d action 2016 de la Politique en art urbain (SE-2016-578)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 2 CO-160517-1.13 CO-160517-1.14 CO-160517-1.15 CO-160517-1.16 CO-160517-1.17 CO-160517-1.18 CO-160517-1.19 CO-160517-1.20 CO-160517-1.21 CO-160517-1.22 CO-160517-1.23 CO-160517-1.24 CO-160517-1.25 Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et l organisme Dose Culture concernant l enlèvement des graffitis indésirables sur le domaine public municipal et la mise en valeur de l art urbain sur le territoire de la Ville (SE-2016-578) Avis de motion d un règlement autorisant la réalisation d un projet relatif à un dépôt de neiges usées sur le lot 2 799 355 du cadastre du Québec (SE-2016-629) Adoption du projet de Règlement CO-2016-927 autorisant la réalisation d un projet relatif à un dépôt de neiges usées sur le lot 2 799 355 du cadastre du Québec (SE-2016-629) Dépôt du procès-verbal d une réunion du Conseil local du patrimoine (SE-2016-634) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 240, boulevard Quinn (SE-2016-642) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de construction d un égout sanitaire dans le chemin de la Savane, entre les rues du R-100 et Leckie, et d un égout pluvial dans la rue Leckie, entre le chemin de la Savane et le poste de police situé au 4800, rue Leckie, et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-654) Octroi d une tolérance d empiètement du domaine public pour une terrasse commerciale située dans l emprise de la voie publique située face au 180, rue Saint-Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE-2016-671) Affectation du surplus non affecté de la Ville afin de financer certains projets ou ententes (SE-2016-678) Ordre à la greffière ou à l assistante-greffière de vendre à l enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes foncières, les charges assimilées à la taxe foncière, les droits de mutation et les taxes scolaires exigibles en 2014 et antérieurement n auront pas été payés, en tout ou en partie et autorisation d enchérir lors de cette vente (SE-2016-682) Adoption du Règlement CO-2016-930 ordonnant des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-768) Reconduction du contrat (APP-11-037) pour la fourniture de services de téléphonie Centrex relevant d une compétence locale (SE-2016-666) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville, le Conseil des arts de Longueuil et Sinha Danse inc. par lequel la Ville accorde à ce dernier organisme un prêt de locaux dans le cadre du projet artistique intitulé «MoW!» (SE-2016-667) Adjudication du contrat 2016-PAR-600 (APP-16-024) pour la fourniture et l installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans le parc Joseph-de-Sérigny (contrat 3) (SE-2016-493)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 3 CO-160517-1.26 CO-160517-1.27 CO-160517-1.28 CO-160517-1.29 CO-160517-1.30 CO-160517-1.31 CO-160517-1.32 CO-160517-1.33 CO-160517-1.34 Adjudication du contrat (APP-16-029) pour la fourniture de ressources humaines pour l opération du Centre Optimiste Laflèche (option 1.1) (SE-2016-570) Approbation du budget d opération 2016 de l Association Agaparc ainsi que de son budget d immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018 (SE-2016-687) Adjudication du contrat 2016-GEN-202 (APP-16-070) pour l exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues Daniel, Le Moyne, Montarville, Notre- Dame-de-Grâces, Saint-Jacques et Saint-Jean (SE-2016-691) Adjudication du contrat 2016-GEN-203 (APP-16-068) pour l exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues Aurèle, Beauregard, Boisjoli, De Lorimier, Papineau, Régent, Séguin, ainsi que dans la terrasse Masson (SE-2016-692) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l octroi d une aide financière dans le cadre du programme d aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation de terrains dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3B (SE-2016-698) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l octroi d une aide financière dans le cadre du programme d aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation du lot 5 227 811 du cadastre du Québec, situé dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI (SE-2016-699) Adjudication du contrat 2016-PAR-644 (APP-16-052) pour l exécution de travaux de réhabilitation de terrains contaminés dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3B ainsi que du lot 5 227 811 du cadastre du Québec, situé dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI (SE-2016-700) Adjudication du contrat 2016-PAR-618 (APP-16-060) pour l exécution de travaux de réfection de terrains sportifs et de correction du drainage aux parcs Raymond et Gentilly Ouest (SE-2016-701) Adoption du Règlement CO-2016-929 modifiant le Règlement CO-2015-885 ordonnant des travaux de reconstruction des infrastructures dans la rue Thurber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-702) CO-160517-1.35 Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l ancienne Ville de Longueuil et modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux (SE-2016-704)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 4 CO-160517-1.36 CO-160517-1.37 CO-160517-1.38 CO-160517-1.39 CO-160517-1.40 CO-160517-1.41 CO-160517-1.42 CO-160517-1.43 CO-160517-1.44 CO-160517-1.45 CO-160517-1.46 CO-160517-1.47 CO-160517-1.48 Approbation de l addenda n 1 modifiant le protocole d entente intervenu entre la Ville et le Club natation Hippocampe Saint- Hubert concernant la réalisation d un service de camp de jour thématique dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert (SE-2016-706) Acceptation d une offre d achat portant sur une partie du lot 4 286 240 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec (SE-2016-712) Acceptation d une offre d achat portant sur une partie du lot 4 286 240 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec (SE-2016-713) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2016, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2016-717) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et la Fabrique de la paroisse Saint-Antoine-de-Padoue, concernant l octroi d une aide financière pour le projet de réactualisation du musée de la cocathédrale Saint-Antoine-de-Padoue (SE-2016-719) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 20 avril 2016 préparée par la Direction des finances (SE-2016-723) Adjudication du contrat 2016-TP405-2 (APP-16-050) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE-2016-730) Adjudication du contrat 2016-TP405-1 (APP-16-050) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE-2016-731) Adjudication du contrat 2016-TP405-4 (APP-16-050) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE-2016-732) Adjudication du contrat 2016-TP604-3 (APP-16-085) pour la plantation et l entretien de fleurs annuelles (contrat 2) (SE-2016-733) Adjudication du contrat ÉQ-16-07 (APP-16-076) pour la fourniture de quatre chargeurs sur roues avec équipements pour la Direction des travaux publics et emprunt au fonds de roulement (SE-2016-736) Adjudication du contrat ÉQ-15-08 (APP-16-091) pour la fourniture de quatre tracteurs articulés et de deux systèmes de balayage et d aspiration pour la Direction des travaux publics et emprunt au fonds de roulement (SE-2016-737) Dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée lors d une séance antérieure (SE-2016-750)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 5 CO-160517-1.49 CO-160517-1.50 CO-160517-1.51 CO-160517-1.52 CO-160517-1.53 CO-160517-1.54 CO-160517-1.55 CO-160517-1.56 CO-160517-1.57 Adjudication du contrat 2016-PAR-604 (APP-16-054) pour la fourniture et l installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans le parc Christ-Roi (contrat 3) (SE-2016-743) Acceptation d une promesse d échange et de donation à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin pour fins de construction d une école primaire dans le secteur du Faubourg Cousineau et d une école d hôtellerie dans le chemin de la Savane ainsi que pour la régularisation d empiètements derrière l école Saint-Romain, située dans la rue Bédard (SE-2016-741) Approbation des engagements complémentaires à la promesse d échange et de donation à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin pour fins de construction d une école primaire dans le secteur du Faubourg Cousineau et d une école d hôtellerie dans le chemin de la Savane ainsi que pour la régularisation d empiètements derrière l école Saint- Romain (SE-2016-742) Approbation de l entente à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin relative à l exécution de travaux municipaux dans le chemin de la Savane, dans le cadre du projet de construction d une école d hôtellerie (SE-2016-740) Autorisation d une dépense au contrat 2015-PAR-646 (APP-15-090) pour l exécution de travaux d aménagement de fontaines décoratives dans les îlots Davis et de Normandie (option 2) et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de cette dépense (SE-2016-751) Adjudication de la partie du contrat 2016-TP650 (APP-16-100) pour l exécution de travaux d entretien des plants ornementaux (option 2) relevant d une compétence locale (SE-2016-766) Adjudication du contrat (APP-16-009) pour l acquisition et la mise en place d un service d automate d appels d urgence (SE-2016-738) Avis de motion d un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil» (SE-2016-537) Adoption du projet de Règlement CO-2016-916 modifiant le plan d urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil» (SE-2016-537)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 6 2. Orientations devant être prises par le conseil quant à des sujets dont doit être saisi le conseil d agglomération CO-160517-2.1 CO-160517-2.2 CO-160517-2.3 CO-160517-2.4 CO-160517-2.5 CO-160517-2.6 CO-160517-2.7 CO-160517-2.8 CO-160517-2.9 CO-160517-2.10 CO-160517-2.11 CO-160517-2.12 CO-160517-2.13 CO-160517-2.14 Approbation de l avenant n o 1 à l entente relative au prêt de services de policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil à la Sûreté du Québec affectés à l escouade régionale mixte de crime organisé Montérégie (SE-2016-550) Autorisation d une dépense au contrat 2014-BEDD-502-C (APP-14-007) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2016-475) Adjudication du contrat 2015-TDE-633-TR (APP-16-014) pour la mise à niveau des systèmes de chloration des usines de production d eau potable et des réservoirs (SE-2016-589) Demande de participation au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d habitation du Québec (SE-2016-605) Approbation des prévisions budgétaires 2015 de l Office municipal d habitation de Longueuil, révisées par la Société d habitation du Québec (SE-2016-606) Adoption du Règlement CA-2016-245 autorisant l acquisition d un logiciel d analyse de l information criminelle, l acquisition d équipements informatiques, ainsi que le rehaussement d infrastructures, d équipements et d outils téléphoniques et technologiques dans les directions d agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-582) Appropriation de surplus non affecté de l agglomération de Longueuil (SE-2016-576) Autorisation d adhérer à l entente concernant le portail commun de données ouvertes conclue entre le Gouvernement du Québec et les municipalités (SE-2016-580) Adoption de la licence d utilisation CC 4 internationale de Creative Commons (SE-2016-579) Acquisition de postes informatiques auprès du Centre de services partagés du Québec et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2016-541) Approbation d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la mise en opération et la gestion d un service de bateaux-passeurs reliant les rives de ces deux villes pour l année 2016 (SE-2016-591) Adjudication du contrat 2015-VMR-300 (APP-16-012) pour la fourniture de services professionnels en gestion pour l élaboration du plan d affaires du centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage (SE-2016-625) Participation au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d habitation du Québec (SE-2016-659) Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour l acquisition d équipement spécialisé pour le Groupe d intervention du Service de police (SE-2016-679)
Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 7 CO-160517-2.15 CO-160517-2.16 CO-160517-2.17 CO-160517-2.18 Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour l acquisition d équipement technologique pour les opérations d enquêtes du Service de police (SE-2016-680) Autorisation d une dépense au contrat 2015-TDE-505 (APP-14-225) pour la fourniture de coagulants au Centre d épuration Rive-Sud et aux usines de production d eau potable régionale, locale et Le Royer (SE-2016-608) Reconduction de la partie du contrat (APP-11-037) pour la fourniture de services téléphoniques Centrex, relevant d une compétence d agglomération (option 1) (SE-2016-665) Adjudication du contrat ÉQ-16-06 (APP-16-067) pour la fourniture de deux plateformes élévatrices et d une nacelle articulée pour la Direction de la gestion des eaux (SE-2016-670) CO-160517-2.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 20 avril 2016 préparée par la Direction des finances (SE-2016-721) CO-160517-2.20 CO-160517-2.21 CO-160517-2.22 CO-160517-3 CO-160517-4 Adjudication du contrat 2015-GEN-210 (APP-16-051) pour l exécution de travaux de réfection de la chambre de vanne Jean-Neveu dans la rue Jean-Neveu (SE-2016-693) Adoption du Règlement CA-2016-243 autorisant la construction d une caserne de pompiers sur le lot 5 830 215 du cadastre du Québec (SE-2016-769) Adjudication du contrat 2016-GDE-511 (APP-16-062) pour l exécution de travaux de nettoyage par camion écureur pour le Centre d épuration Rive-Sud et les postes de pompage Roland- Thérrien, Lafrance et Voie Maritime du Saint-Laurent (SE-2016-711) Période d interventions des membres du conseil Levée de la séance Donné à Longueuil, le 13 mai 2016. L assistante-greffière, Carole Leroux