COMPTE ADMINISTRATIF

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 17 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2- Section d'investissement - Détail des recettes IV - ANNEXES A - Eléments du bilan 25 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 35 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette 43 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 44 2.2- Répartition par nature de dette X 46 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 47 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 48 2.5- Détail des opérations de couverture X 50 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 51 2.9- Autres dettes X 52 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 53 A6.- Equilibre des opérations financières X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X 56 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 57 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 58 A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) Entrées X 202 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 217 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 218 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B1.6- Etat des engagements reçus X 219 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information 222 C1.1- Etat du personnel X 225 C1.2- Actions de formation des élus X 226 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 227 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 228 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe 229 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 230 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X X Page 2 231 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 232 D2- Arrêté et signatures X

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 Code INSEE : 200023356 CA 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I.A Informations statistiques Valeurs Population INSEE (1) 314 621 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) (2) 5 031 Population DGF (1+2) 319 652 Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES (N-2) Valeur par habitant pour l'epci (pop DGF) Pour mémoire moyenne de la strate démographique Fiscal Financier Fiscal Financier 299 849 857,00 n.r. 938,05 438,11 n.r. INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Compte Administratif 2015 N Libellé Valeur 1 2 Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population 870,56 584,01 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 973,65 4 Dépenses d'équipement brut / Population 118,13 5 Encours de dette au 31-12-2015 / Population* 350,18 6 Dotation Globale de Fonctionnement / Population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 7 fonctionnement 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement et 9 remboursement annuel de dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 10 de fonctionnement Encours de dette au 31-12-2015 / Recettes 11 réelles de fonctionnement *A noter que l'encours de dette inclut également le PPP d'éclairage public 1,46 0,16-0,91 0,12 0,36 Page 3

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...Sans objet... II- En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer avec ou sans les chapitres opérations d équipement (3) Indiquer avec ou sans vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ou budgétaires (délibération n... du... ) Page 4

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 289 242 182.34 g 311 229 150.73 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 64 785 013.06 h 59 252 660.10 + + Report en section de 1 983 876.70 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 15 591 935.63 d'investissement (001) d j = = TOTAL 369 619 131.03 372 465 687.53 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 27 011 051.04 l 25 228 667.63 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 27 011 051.04 25 228 667.63 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 289 242 182.34 313 213 027.43 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 107 387 999.73 84 481 327.73 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 396 630 182.07 397 694 355.16 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 27 011 051.04 25 228 667.63 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 376 710.88 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 310 476.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 236 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 065 366.04 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8 621 597.72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 758 072.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 416 014.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0.50 155 480.00 4581-2 - DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 150 000.00 4582-2 - RECETTES (TUNNEL DU METRO) 150 000.00 Page 5

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 976 608.00 63 688 926.64 11 011 429.10 1 276 252.26 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 251 956.00 43 707 290.24 1 646 958.28 2 897 707.48 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 144 614 968.00 143 095 383.35 1 519 584.65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 672 621.00 10 669 131.33 918 035.00 85 454.67 Total des dépenses de gestion courante 280 516 153.00 261 160 731.56 13 576 422.38 5 778 999.06 66 CHARGES FINANCIERES 3 845 213.00 2 683 620.58 822 785.32 338 807.10 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 418 371.00 31 889.32 635.00 385 846.68 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement 284 779 737.00 263 876 241.46 14 399 842.70 6 503 652.84 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 017 552.70 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 180 000.00 10 966 098.18-4 786 098.18 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 197 552.70 10 966 098.18 10 231 454.52 TOTAL 305 977 289.70 274 842 339.64 14 399 842.70 16 735 107.36 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 195 493.00 219 556.78 19 546.83-43 610.61 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 248 333.00 5 185 764.81 1 013 994.65 48 573.54 73 IMPOTS ET TAXES 234 665 097.00 234 925 623.99-260 526.99 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61 081 379.00 60 404 001.38 938 419.19-261 041.57 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 838 969.00 743 898.13 129 164.67-34 093.80 Total des recettes de gestion courante 303 029 271.00 301 478 845.09 2 101 125.34-550 699.43 76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 14.31 0.09-4.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 964 132.00 7 218 969.87 430 196.03-6 685 033.90 Total des recettes réelles de fonctionnement 303 993 413.00 308 697 829.27 2 531 321.46-7 235 737.73 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 303 993 413.00 308 697 829.27 2 531 321.46-7 235 737.73 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 983 876.70 Page 6

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 927 849.25 759 901.24 2 065 366.04 102 581.97 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 18 084 125.69 8 899 891.60 8 621 597.72 562 636.37 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 471 982.54 17 238 234.75 5 758 072.13 475 675.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 150 245.63 19 761 355.28 10 416 014.65 2 972 875.70 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 77 634 203.11 46 659 382.87 26 861 050.54 4 113 769.70 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 15 527.80 472.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 552 300.00 17 064 976.49 14 487 323.51 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 809.50 24 804.99 0.50 5 004.01 Total des dépenses financières 31 598 109.50 17 105 309.28 0.50 14 492 799.72 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00 Total des dépenses réelles d'investissement 109 382 312.61 63 764 692.15 27 011 051.04 18 606 569.42 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09 Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09 TOTAL 114 664 007.61 64 785 013.06 27 011 051.04 22 867 943.51 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 591 935.63 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 16 332 234.95 3 558 058.11 11 310 476.75 1 463 700.09 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 46 743 271.30 11 866 999.95 12 236 000.00 22 640 271.35 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 63 075 506.25 15 425 058.06 23 546 476.75 24 103 971.44 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 9 130 685.50 6 677 079.16 1 376 710.88 1 076 895.46 1068 Excédents de fonct. capitalisés 24 468 936.57 24 468 936.57 165 Dépôts et cautionnements reçus 19 578.00 17 417.20 2 160.80 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 832 389.22 677 750.02 155 480.00-840.80 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 099 600.00 Total des recettes financières 40 551 189.29 31 841 182.95 1 532 190.88 7 177 815.46 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00 Total des recettes réelles d'investissement 103 776 695.54 47 266 241.01 25 228 667.63 31 281 786.90 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 017 552.70 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 180 000.00 10 966 098.18-4 786 098.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09 Total des recettes d'ordre d'investissement 26 479 247.70 11 986 419.09 14 492 828.61 TOTAL 130 255 943.24 59 252 660.10 25 228 667.63 45 774 615.51 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 700 355.74 74 700 355.74 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 354 248.52 45 354 248.52 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 143 095 383.35 143 095 383.35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 587 166.33 11 587 166.33 66 CHARGES FINANCIERES 3 506 405.90 3 506 405.90 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 32 524.32 6 097 740.77 6 130 265.09 68 Dotations aux amortissements et provisions 4 868 357.41 4 868 357.41 Dépenses de fonctionnement - Total 278 276 084.16 10 966 098.18 289 242 182.34 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 527.80 15 527.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 064 976.49 17 064 976.49 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 759 901.24 759 901.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 8 899 891.60 8 899 891.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 17 238 234.75 36 885.15 17 275 119.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 19 761 355.28 983 435.76 20 744 791.04 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 804.99 24 804.99 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total 63 764 692.15 1 020 320.91 64 785 013.06 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 591 935.63 Page 8

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 239 103.61 239 103.61 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 199 759.46 6 199 759.46 73 IMPOTS ET TAXES 234 925 623.99 234 925 623.99 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61 342 420.57 61 342 420.57 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 873 062.80 873 062.80 76 PRODUITS FINANCIERS 14.40 14.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 649 165.90 7 649 165.90 Recettes de fonctionnement - Total 311 229 150.73 311 229 150.73 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 983 876.70 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 677 079.16 6 677 079.16 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 24 468 936.57 24 468 936.57 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 558 058.11 3 558 058.11 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 884 417.15 11 884 417.15 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 7 500.00 7 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 619 934.83 619 934.83 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 090 240.77 6 090 240.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 400 386.08 400 386.08 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 677 750.02 677 750.02 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 868 357.41 4 868 357.41 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total 47 266 241.01 11 986 419.09 59 252 660.10 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 976 608.00 63 688 926.64 11 011 429.10 1 276 252.26-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 517 952.52 3 278 297.69 878 463.79 361 191.04 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 407 750.00 227 000.25 125 882.12 54 867.63 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 2 107 903.00 1 556 116.96 424 790.70 126 995.34 60621 COMBUSTIBLES 19 700.00 5 836.80 3 000.00 10 863.20 60622 CARBURANTS 376 555.00 238 436.25 23 758.53 114 360.22 60623 ALIMENTATION 9 075.00 6 133.09 1 613.37 1 328.54 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 447.00 4 198.37 906.00 342.63 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 290 234.00 249 331.92 33 980.35 6 921.73 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 243 630.00 139 166.53 95 511.35 8 952.12 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 296 201.00 212 635.67 83 184.36 380.97 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 70 272.52 49 417.64 15 297.34 5 557.54 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 9 214.00 8 272.25 624.64 317.11 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 681 971.00 581 751.96 69 915.03 30 304.01-61 - SERVICES EXTERIEURS 64 967 828.64 55 827 634.74 8 638 976.43 501 217.47 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 51 887 085.88 45 048 802.69 6 733 849.52 104 433.67 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 844 525.00 2 756 223.62 80 878.93 7 422.45 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 708 929.00 1 325 171.10 325 149.53 58 608.37 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 599 502.00 500 477.44 41 703.43 57 321.13 61521 TERRAINS 659 122.00 519 635.80 136 809.57 2 676.63 61522 BATIMENTS 364 815.00 291 992.37 60 429.23 12 393.40 61523 VOIES ET RESEAUX 2 758 697.00 2 160 445.98 587 143.89 11 107.13 61524 BOIS ET FORETS 8 882.00 8 881.02 0.98 61551 MATERIEL ROULANT 149 977.00 124 838.14 3 037.78 22 101.08 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 231 935.00 175 231.21 51 699.16 5 004.63 6156 MAINTENANCE 1 427 793.81 1 152 703.75 259 662.72 15 427.34 616 PRIMES D'ASSURANCES 780 443.00 749 564.09 643.58 30 235.33 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 070 708.95 679 928.90 265 207.84 125 572.21 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 65 192.00 44 326.19 11 154.56 9 711.25 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 222 285.00 145 136.13 53 852.26 23 296.61 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 187 936.00 153 157.33 18 873.41 15 905.26-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 021 271.84 4 421 092.07 1 223 657.84 376 521.93 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 254.00 3 745.24 11 279.00 229.76 6226 HONORAIRES 171 406.00 111 839.64 51 568.36 7 998.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 43 391.00 15 114.61 9 837.12 18 439.27 6228 DIVERS 78 629.00 58 944.74 2 520.00 17 164.26 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 142 801.00 104 842.23 11 768.80 26 189.97 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 22 794.00 22 793.92 0.08 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 221 213.97 123 459.12 45 857.47 51 897.38 6237 PUBLICATIONS 2 651.50 1 020.00 1 631.50 6238 DIVERS 164 374.00 150 700.31 6 203.40 7 470.29 6241 TRANSPORTS DE BIENS 13 679.00 8 782.37 3 167.71 1 728.92 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 9 279.00 6 012.62 3 266.38 6256 MISSIONS 18 690.00 11 755.81 321.08 6 613.11 6257 RECEPTIONS 101 508.50 64 525.61 8 888.99 28 093.90 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 101 275.00 71 264.65 12 691.20 17 319.15 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 203 690.00 189 453.76 4 579.92 9 656.32 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 85 828.00 85 196.21 631.79 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 80 949.06 80 791.18 157.88 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 584 968.00 568 091.52 7 735.31 9 141.17 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 448 328.13 816 322.42 587 425.72 44 579.99 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 36 277.00-4 332.78 37 509.61 3 100.17 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 474 285.68 1 930 768.89 422 304.15 121 212.64-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 469 555.00 161 902.14 270 331.04 37 321.82 63512 TAXES FONCIERES 263 211.00 102 280.22 137 210.66 23 720.12 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 54 588.00 19 032.55 26 868.33 8 687.12 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 4 534.00 3 033.41 1 500.59 Page 10

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 147 222.00 37 555.96 106 252.05 3 413.99-61 - SERVICES EXTERIEURS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 251 956.00 43 707 290.24 1 646 958.28 2 897 707.48-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 808 964.00 1 020 539.25 1 646 491.44 141 933.31 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 2 421 351.00 683 013.26 1 646 491.44 91 846.30 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 387 613.00 337 525.99 50 087.01-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 190 909.00 1 113 132.05 77 776.95 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 673 978.00 636 889.00 37 089.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 124 272.00 114 652.00 9 620.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 392 659.00 361 591.05 31 067.95-64 - CHARGES DE PERSONNEL 44 252 083.00 41 573 618.94 466.84 2 677 997.22 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 19 797 877.00 19 064 361.84 733 515.16 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 447 233.00 1 286 361.92 160 871.08 64118 AUTRES INDEMNITES 6 978 915.00 6 829 579.63 149 335.37 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 690 257.00 2 967 315.77 722 941.23 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 688.00 7 688.00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 580 877.00 4 273 531.00 307 346.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 767 125.00 6 284 034.98 483 090.02 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 169 013.00 154 564.81 14 448.19 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 3 100.00 3 100.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 243 313.00 232 570.01 10 742.99 64731 VERSEES DIRECTEMENT 296 101.00 229 619.03 66 481.97 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 129 818.00 127 244.79 466.84 2 106.37 6488 AUTRES CHARGES 140 766.00 124 435.16 16 330.84 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 144 614 968.00 143 095 383.35 1 519 584.65-73 - IMPOTS ET TAXES 144 614 968.00 143 095 383.35 1 519 584.65 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 70 000.00 67 666.35 2 333.65 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 111 565 408.00 110 048 158.00 1 517 250.00 73922 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 3 000 001.00 3 000 000.00 1.00 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 11 586 003.00 11 586 003.00 73925 FPIC 18 393 556.00 18 393 556.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 672 621.00 10 669 131.33 918 035.00 85 454.67-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 672 621.00 10 669 131.33 918 035.00 85 454.67 6531 IMDEMNITES 482 459.00 435 594.84 46 864.16 6532 FRAIS DE MISSION 147.00 146.65 0.35 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 29 681.00 26 245.00 3 436.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 97 019.00 88 761.00 8 258.00 6535 FORMATION 20 000.00 2 030.00 35.00 17 935.00 6542 CREANCES ETEINTES 690.00 690.00 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 4 403 825.00 4 394 863.84 8 961.16 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 350 000.00 350 000.00 657341 GFP DE RATTACHEMENT 1 836 000.00 918 000.00 918 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 4 452 800.00 4 452 800.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 280 516 153.00 261 160 731.56 13 576 422.38 5 778 999.06 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 3 845 213.00 2 683 620.58 822 785.32 338 807.10 Page 11

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés - 66 - CHARGES FINANCIERES 3 845 213.00 2 683 620.58 822 785.32 338 807.10 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 955 862.00 1 949 615.69 6 245.81 0.50 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 248 390.00-741 557.01 651 476.35 338 470.66 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 951 336.00 875 937.69 75 063.16 335.15 6688 INDEMNITÉS VERSÉES POUR RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT 689 625.00 599 624.21 90 000.00 0.79 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 418 371.00 31 889.32 635.00 385 846.68-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 418 371.00 31 889.32 635.00 385 846.68 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 921.00 3 920.68 0.32 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 500.00 500.00 6714 BOURSES ET PRIX 8 010.00 5 205.61 635.00 2 169.39 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 746.00 745.30 0.70 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 396 622.00 13 447.48 383 174.52 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 572.00 8 570.25 1.75 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES DEPENSES REELLES 284 779 737.00 263 876 241.46 14 399 842.70 6 503 652.84 (r)=(a)+66 Page 12

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 017 552.70 15 017 552.70 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 017 552.70 15 017 552.70 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 180 000.00 10 966 098.18-4 786 098.18-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 097 740.77-6 097 740.77 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 6 090 240.77-6 090 240.77 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 7 500.00-7 500.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 180 000.00 4 868 357.41 1 311 642.59 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 6 180 000.00 4 868 357.41 1 311 642.59 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 197 552.70 10 966 098.18 10 231 454.52 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 197 552.70 10 966 098.18 10 231 454.52 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 305 977 289.70 274 842 339.64 14 399 842.70 16 735 107.36 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 651 476.35 Montant des ICNE de l'exercice N-1 741 557.01 = Différence ICNE N - ICNE N-1-90 080.66 Page 13

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 195 493.00 219 556.78 19 546.83-43 610.61-64 - CHARGES DE PERSONNEL 195 493.00 219 556.78 19 546.83-43 610.61 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 131 368.00 172 624.36-41 256.36 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 64 125.00 46 932.42 19 546.83-2 354.25 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 248 333.00 5 185 764.81 1 013 994.65 48 573.54-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 6 248 333.00 5 185 764.81 1 013 994.65 48 573.54 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 241 047.00 192 064.00 48 983.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 300 917.00-98 848.74 291 724.59 108 041.15 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 1 436 273.00 1 581 050.41-144 777.41 70631 A CARACTERE SPORTIF 33 800.00 63 714.00-29 914.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 18 860.00 18 902.00 52.00-94.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 13 199.00 11 777.82 1 421.18 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 19 911.00 25 257.02-5 346.02 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 644 395.00 1 219 918.67 437 767.83-13 291.50 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 607 644.00 416 790.27 91 975.21 98 878.52 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET REGIES MUNICIPALES 982 000.00 912 103.67 69 896.33 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 436 729.00 303 596.90 120 750.43 12 381.67 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 513 558.00 539 438.79 71 724.59-97 605.38 73 IMPOTS ET TAXES 234 665 097.00 234 925 623.99-260 526.99-73 - IMPOTS ET TAXES 234 665 097.00 234 925 623.99-260 526.99 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 111 288 525.00 111 288 525.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES 72 838 927.00 72 838 927.00 73113 TASCOM 1 631 422.00 1 631 422.00 73114 IFER 920 400.00 920 400.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 658 301.00 658 301.00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 38 424 817.00 38 424 817.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 8 902 705.00 9 163 231.99-260 526.99 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61 081 379.00 60 404 001.38 938 419.19-261 041.57-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 61 081 379.00 60 404 001.38 938 419.19-261 041.57 74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 467 551.00 467 551.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES 55 030 532.00 55 030 532.00 74718 AUTRES 291 116.00 291 116.00 7472 REGIONS 24 036.00 7 991.83 14 683.37 1 360.80 7473 DEPARTEMENTS 636 300.00 733 902.00-97 602.00 7478 AUTRES ORGANISMES 3 197 556.00 2 438 618.55 923 735.82-164 798.37 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPÉCIFIQUES TP 230 447.00 230 447.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 102 601.00 102 601.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 6 201.00 6 203.00-2.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 095 039.00 1 095 039.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 838 969.00 743 898.13 129 164.67-34 093.80-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 838 969.00 743 898.13 129 164.67-34 093.80 752 REVENUS DES IMMEUBLES 10 000.00 4 250.00 8 897.50-3 147.50 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 828 969.00 739 648.13 120 267.17-30 946.30 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 303 029 271.00 301 478 845.09 2 101 125.34-550 699.43 (a)=70+73+74+75+013 Page 14

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 14.31 0.09-4.40-76 - PRODUITS FINANCIERS 10.00 14.31 0.09-4.40 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 10.00 14.31 0.09-4.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 964 132.00 7 218 969.87 430 196.03-6 685 033.90-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 964 132.00 7 218 969.87 430 196.03-6 685 033.90 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 9 000.00 16 500.00 51 450.00-58 950.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 2.92-2.92 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 097 740.77-6 097 740.77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 955 132.00 1 104 726.18 378 746.03-528 340.21 TOTAL DES RECETTES REELLES 303 993 413.00 308 697 829.27 2 531 321.46-7 235 737.73 Page 15

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 303 993 413.00 308 697 829.27 2 531 321.46-7 235 737.73 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 983 876.70 Page 16

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 927 849.25 759 901.24 2 065 366.04 102 581.97-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 927 849.25 759 901.24 2 065 366.04 102 581.97 2031 FRAIS D'ETUDES 2 811 681.25 705 096.17 2 053 787.24 52 797.84 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES - BIENS TRANSFERES 116 168.00 54 805.07 11 578.80 49 784.13 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 18 084 125.69 8 899 891.60 8 621 597.72 562 636.37-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 084 125.69 8 899 891.60 8 621 597.72 562 636.37 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 216 500.00 216 500.00 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 6 234.50 4 674.50 1 560.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 132 000.00 2 132 000.00 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 550 000.00 550 000.00 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 447 737.00 1 101 977.00 3 065 400.00 280 360.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 600.00 9 600.00 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 115 000.00 106 828.69 7 924.72 246.59 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 607 054.19 5 559 085.91 4 767 498.50 280 469.78 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 471 982.54 17 238 234.75 5 758 072.13 475 675.66-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 471 982.54 17 238 234.75 5 758 072.13 475 675.66 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 9 000.00 9 000.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 8 668.19 3 928.94 4 738.26 0.99 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 091 000.00 6 090 240.77 759.23 21533 RESEAUX CABLES 22 265.00 11 746.62 7 067.93 3 450.45 21571 MATERIEL ROULANT 72 033.10 44 334.63 27 696.41 2.06 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 148 084.53 106 017.21 38 991.00 3 076.32 21721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 508 257.24 492 210.17 15 963.26 83.81 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 992 901.52 781 328.85 211 523.47 49.20 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 1 585 177.66 1 173 896.96 356 206.22 55 074.48 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 34 790.79 34 790.57 0.22 21751 RESEAUX DE VOIRIE 983.00 983.00 21752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 8 248 335.59 5 543 853.84 2 564 056.20 140 425.55 217534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 016 456.77 421 727.70 588 082.45 6 646.62 21758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 498 786.32 1 639 197.01 1 678 394.14 181 195.17 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 55 033.62 35 348.01 19 685.61 2184 MOBILIER 178 033.62 163 357.26 14 569.74 106.62 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 002 175.59 731 046.78 215 992.48 55 136.33-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 150 245.63 19 761 355.28 10 416 014.65 2 972 875.70-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 33 150 245.63 19 761 355.28 10 416 014.65 2 972 875.70 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 972.04 972.02 0.02 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS 30 116 090.66 17 155 244.80 10 064 959.74 2 895 886.12 235 PART INVESTISSEMENT PPP 2 908 308.93 2 487 373.17 343 948.51 76 987.25 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 124 874.00 117 765.29 7 106.40 2.31 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 77 634 203.11 46 659 382.87 26 861 050.54 4 113 769.70 Page 17

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 15 527.80 472.20-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 15 527.80 472.20 1335 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN 16 000.00 15 527.80 472.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 552 300.00 17 064 976.49 14 487 323.51-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 552 300.00 17 064 976.49 14 487 323.51 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 072 580.00 4 837 029.88 235 550.12 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 500 000.00 500 000.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 14 100 000.05 14 100 000.05 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 12 720.00 11 280.00 1 440.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 11 866 999.95 11 716 666.61 150 333.34 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 809.50 24 804.99 0.50 5 004.01-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 809.50 24 804.99 0.50 5 004.01 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 10.50 0.50 10.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 29 360.00 24 804.99 4 555.01 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 439.00 439.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 31 598 109.50 17 105 309.28 0.50 14 492 799.72 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) 150 000.00 150 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 150 000.00 150 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 109 382 312.61 63 764 692.15 27 011 051.04 18 606 569.42 Page 18

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 886.00 36 885.15 0.85 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 13 778.00 13 777.92 0.08 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 12 000.00 12 000.00 21752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 108.00 11 107.23 0.77-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 244 809.00 983 435.76 4 261 373.24 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS 5 244 809.00 983 435.76 4 261 373.24 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 114 664 007.61 64 785 013.06 27 011 051.04 22 867 943.51 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 591 935.63 Page 19

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 332 234.95 3 558 058.11 11 310 476.75 1 463 700.09-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 332 234.95 3 558 058.11 11 310 476.75 1 463 700.09 1318 AUTRES 164 000.00 164 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 17 869.44-17 869.44 1322 REGIONS 632 338.08 189 762.84 462 989.77-20 414.53 1323 DEPARTEMENTS 5 282 009.65 11 946.91 5 123 745.41 146 317.33 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 786 758.79 809 283.58 1 898 056.40 1 079 418.81 13258 AUTRES GROUPEMENTS 395 937.00 297 981.61 118 671.80-20 716.41 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 784 999.70 235 500.00 554 097.00-4 597.30 1328 AUTRES 5 270 191.73 1 998 055.37 2 971 046.93 301 089.43 1335 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN 16 000.00 15 527.80 472.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 743 271.30 11 866 999.95 12 236 000.00 22 640 271.35-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 743 271.30 11 866 999.95 12 236 000.00 22 640 271.35 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16 859 257.30 150 333.34 10 000 000.00 6 708 923.96 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 3 917 014.00 2 236 000.00 1 681 014.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 14 100 000.05 14 100 000.05 166 REFINANCEMENT DE DETTE 11 866 999.95 11 716 666.61 150 333.34 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 63 075 506.25 15 425 058.06 23 546 476.75 24 103 971.44 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 33 599 622.07 31 146 015.73 1 376 710.88 1 076 895.46-10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 33 599 622.07 31 146 015.73 1 376 710.88 1 076 895.46 10222 F.C.T.V.A. 9 130 685.50 6 677 079.16 1 376 710.88 1 076 895.46 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 24 468 936.57 24 468 936.57 165 Dépôts et cautionnements reçus 19 578.00 17 417.20 2 160.80-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 578.00 17 417.20 2 160.80 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 578.00 17 417.20 2 160.80 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 832 389.22 677 750.02 155 480.00-840.80-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 832 389.22 677 750.02 155 480.00-840.80 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 181 227.00 182 067.80-840.80 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 651 162.22 495 682.22 155 480.00 Page 20

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 099 600.00 6 099 600.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 099 600.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 40 551 189.29 31 841 182.95 1 532 190.88 7 177 815.46 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) 150 000.00 150 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 150 000.00 150 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 103 776 695.54 47 266 241.01 25 228 667.63 31 281 786.90 Page 21

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 017 552.70 15 017 552.70 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 15 017 552.70 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 180 000.00 10 966 098.18-4 786 098.18-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 7 500.00-7 500.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 090 240.77-6 090 240.77 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 090 240.77-6 090 240.77-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 180 000.00 4 868 357.41 1 311 642.59 28031 FRAIS D'ETUDES 1 179.00 1 179.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 163.00 182 163.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 73 461.00 73 461.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 106 829.00 106 828.69 0.31 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 378 341.00 378 341.00 28051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 106 486.00 106 484.43 1.57 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 707.00 3 707.00 281533 RESEAUX CABLES 488.00 488.00 281534 RESEAUX ELECTRIFICATION 30 705.00 30 705.00 281571 MATERIEL ROULANT 279 096.00 279 096.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 156 448.00 156 447.42 0.58 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 72 673.00 72 671.58 1.42 281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 562 162.00 562 162.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 995.00 994.82 0.18 281751 RESEAUX DE VOIRIE 381.00 381.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 413.00 3 413.00 2817538 AUTRES RESEAUX 2 008.00 2 008.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 103.00 14 103.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 584 036.00 1 272 400.91 1 311 635.09 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 540.00 2 540.00 281784 MOBILIER 1 033.00 1 032.59 0.41 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE 8 886.00 8 885.61 0.39 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 5 623.00 5 623.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 17 106.00 17 106.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 91 389.00 91 387.93 1.07 28184 MOBILIER 329 159.00 329 158.36 0.64 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 165 590.00 1 165 589.07 0.93 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT 21 197 552.70 10 966 098.18 10 231 454.52 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 281 695.00 1 020 320.91 4 261 374.09-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 766 695.00 619 934.83 4 146 760.17 2031 FRAIS D'ETUDES 4 766 695.00 619 934.83 4 146 760.17-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 515 000.00 400 386.08 114 613.92 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 515 000.00 400 386.08 114 613.92-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 479 247.70 11 986 419.09 14 492 828.61 Page 22

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 130 255 943.24 59 252 660.10 25 228 667.63 45 774 615.51 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 23

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 Page 24 ANNEXES IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 25 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X 43 A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X 44 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 46 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 47 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 48 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 50 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette -Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 51 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X 52 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 53 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 54 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonctionnement (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement (2) X A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement (3) X A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement (3) X 56 A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X 56 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X A8 - Etat des charges transférées X 57 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 58 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X 202 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 205 A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan 206 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X 217 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 218 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X 219 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations 222 C1.1 - Etat du personnel X 225 C1.2 - Actions de formation des élus X 226 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 227 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X 228 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 229 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 230 C3.6 - Identification des flux croisés X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 231 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 232 D2 - Arrêté et signatures Accusé de réception en X préfecture

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 01 020 021 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES 162 161 749.7 152 887 045.81 5 961 580.46 672 094.61 565 522.03 1 071 806.50 Réalisations 162 161 749.7 152 887 045.81 5 961 580.46 672 094.61 565 522.03 1 071 806.50 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 658 060.14 93 189.47 2 102 978.09 92 943.59 296 230.53 1 071 806.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 612 137.01 422 138.26 3 829 580.37 26 338.53 269 291.50 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 143 095 383.35 143 095 383.35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 355 834.49 1 836 000.00 29 022.00 552 812.49 66 CHARGES FINANCIERES 2 571 777.32 2 571 777.32 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 868 357.41 4 868 357.41 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 245 174 210.5 244 962 672.60 105 118.82 2 133.90 538.20 237.86 Réalisations 245 174 210.5 244 962 672.60 105 118.82 2 133.90 538.20 237.86 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 42 768.79 10 436.38 32 332.41 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 786 645.35 658 412.84 24 723.38 73 IMPOTS ET TAXES 187 337 575.00 187 337 575.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 56 932 373.00 56 932 373.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 74 848.37 23 875.38 48 063.03 2 133.90 538.20 237.86 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 83 012 460.79 92 075 626.79-5 856 461.64-669 960.71-564 983.83-1 071 568.64 Page 25

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 025 No LIBELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) DEPENSES 1 003 700.31 Réalisations 1 003 700.31 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 911.96 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64 788.35 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 938 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 103 509.13 Réalisations 103 509.13 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 103 509.13 73 IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -900 191.18 Page 26

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 252 No LIBELLE TOTAL TRANSPORTS SCOLAIRES DEPENSES 437 678.01 437 678.01 Réalisations 437 678.01 437 678.01 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 383 034.59 383 034.59 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 54 643.42 54 643.42 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 32 237.99 32 237.99 Réalisations 32 237.99 32 237.99 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 18 954.00 18 954.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 283.99 13 283.99 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -405 440.02-405 440.02 Page 27

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 30 311 312 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES 20 674 290.39 684 715.39 18 559 631.33 1 429 943.67 Réalisations 20 674 290.39 684 715.39 18 559 631.33 1 429 943.67 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 474 305.82 258 367.25 2 785 994.90 1 429 943.67 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 735 585.37 426 348.14 15 309 237.23 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 456 590.00 456 590.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 809.20 7 809.20 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 2 588 316.34 8 354.90 2 565 531.16 14 430.28 Réalisations 2 588 316.34 8 354.90 2 565 531.16 14 430.28 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 71 739.53 437.04 71 302.49 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 711 918.15 1 698 874.47 13 043.68 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 713 283.30 713 283.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 91 375.36 7 917.86 82 070.90 1 386.60 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -18 085 974.05-676 360.49-15 994 100.17-1 415 513.39 Page 28

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 40 411 412 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENTS GYMNASES SPORTIFS OU DE LOISIR DEPENSES 4 958 421.20 189 307.22 1 925 672.08 1 445 707. 1 397 734.12 Réalisations 4 958 421.20 189 307.22 1 925 672.08 1 445 707. 1 397 734.12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 586 573.58 72 377.63 1 184 672.08 1 329 523.87 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 233 113.50 116 929.59 116 183.91 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 138 734.12 741 000.00 1 397 734.12 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 877 177.89 1 850.39 450 064.50 425 263.00 Réalisations 877 177.89 1 850.39 450 064.50 425 263.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 394 162.48 394 162.48 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 89 417.97 76 270.47 13 147.50 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 393 597.44 1 850.39 373 794.03 17 953.02 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -4 081 243.31-187 456.83-1 475 607.58 - -1 397 734.12 Page 29

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES 7 589 789.11 7 589 789.11 Réalisations 7 589 789.11 7 589 789.11 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 050 096.50 1 050 096.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 449 451.84 449 451.84 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 090 240.77 6 090 240.77 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 6 494 708.82 6 494 708.82 Réalisations 6 494 708.82 6 494 708.82 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 19 141.78 19 141.78 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 337 834.00 337 834.00 76 PRODUITS FINANCIERS 14.40 14.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 137 718.64 6 137 718.64 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -1 095 080.29-1 095 080.29 Page 30

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES 90 707 352.00 105 431.85 1 270 000.44 30 771 308.43 18 482 681.07 4 714 930.97 Réalisations 90 707 352.00 105 431.85 1 270 000.44 30 771 308.43 18 482 681.07 4 714 930.97 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 485 068.36 86 187.14 209 244.78 25 222 487.92 14 007 902.99 3 124 692.18 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 816 632.22 19 244.71 699 082.48 2 612 052.79 4 471 778.08 651 792.27 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 439 007.72 350 000.00 2 932 267.72 66 CHARGES FINANCIERES 934 628.58 934 628.58 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 515.12 11 673.18 3 817.94 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500.00 4 500.00 3 000.00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 55 809 330.56 3 944.13 925 493.27 41 178 856.25 84 246.41 87 535.33 Réalisations 55 809 330.56 3 944.13 925 493.27 41 178 856.25 84 246.41 87 535.33 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 595.29 16 368.91 19 448.48 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 3 016 035.02 800.09 912 103.67 41 866.11 800.00 73 IMPOTS ET TAXES 47 588 048.99 38 424 817.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 358 930.27 2 634 901.11 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 783 644.83 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 938 076.16 3 144.04 13 389.60 60 903.12 63 997.93 87 535.33 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -34 898 021.44-101 487.72-344 507.17 10 407 547.82-18 398 434.66-4 627 395.64 Page 31

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 815 820 821 822 823 824 No LIBELLE TRANSPORTS SERVICES EQUIPEMENTS DE VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS URBAINS COMMUNS VOIRIE COMMUNALE URBAINS D'AMENAGEMENT (AMENAGEMENT URBAIN) ET ROUTES URBAIN DEPENSES 4 861 279.19 2 463 272.02 1 419 841.00 3 577 895.55 13 305 327.91 8 541 326.57 Réalisations 4 861 279.19 2 463 272.02 1 419 841.00 3 577 895.55 13 305 327.91 8 541 326.57 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 473 252.45 1 192 443.97 1 419 841.00 956 250.89 5 789 205.62 5 609 521.16 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 385 708.09 1 270 828.05 2 621 541.92 7 511 686.09 2 894 620.81 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 840.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 318.65 102.74 4 436.20 1 344.60 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 827 767.70 164 925.81 124 398.33 388 963.81 1 630 461.05 10 307 366.15 Réalisations 827 767.70 164 925.81 124 398.33 388 963.81 1 630 461.05 10 307 366.15 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 291.32 10 486.44 57 753.54 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 95 918.04 132 899.71 46 073.30 196 207.45 1 357 690.10 150 537.93 73 IMPOTS ET TAXES 9 163 231.99 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 724 029.16 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 783 644.83 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 820.50 11 734.78 78 325.03 182 269.92 215 017.41 209 951.40 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -4 033 511.49-2 298 346.21-1 295 442.67-3 188 931.74-11 674 866.86 1 766 039.58 Page 32

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT) DEPENSES 1 194 057.00 Réalisations 1 194 057.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 394 038.26 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 678 296.93 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 120 900.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 821.81 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 85 372.32 Réalisations 85 372.32 PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 246.60 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 81 138.62 73 IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 987.10 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -1 108 684.68 Page 33

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 2 712 901.91 2 712 901.91 Réalisations 2 712 901.91 2 712 901.91 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 216.75 63 216.75 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 452 685.16 452 685.16 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 197 000.00 2 197 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 253 168.62 253 168.62 Réalisations 253 168.62 253 168.62 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 252 902.68 252 902.68 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 265.94 265.94 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -2 459 733.29-2 459 733.29 Page 34

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 01 020 021 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA LOCALE COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES 19 261 466.94 19 189 382.89 35 458.83 27 882.26 2 958.96 5 784.00 Réalisations 19 256 158.22 19 188 826.09 34 298.13 27 771.86 2 958.96 2 303.18 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 053 696.49 17 053 696.49 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 724.22 3 129.60 7 209.74 11 384.88 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 132 000.00 2 132 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 737.51 27 088.39 16 386.98 2 958.96 2 303.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/12 5 308.72 556.80 1 160.70 110.40 3 480.82 RECETTES 61 650 505.47 61 494 083.97 156 421.50 Réalisations 48 037 794.59 47 881 373.09 156 421.50 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 868 357.41 4 868 357.41 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 31 146 015.73 31 146 015.73 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 866 999.95 11 866 999.95 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 156 421.50 156 421.50 Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/12 13 612 710.88 13 612 710.88 SOLDE 42 389 038.53 42 304 701.08 120 962.67-27 882.26-2 958.96-5 784.00 Page 35

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 36

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 30 311 312 No LIBELLE TOTAL SERVICES EXPRESSION ARTS PLASTIQUES COMMUNS MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES 8 368 318.58 494.21 8 323 562.21 44 262.16 Réalisations 7 644 124.40 7 620 120.04 24 004.36 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 315 648.74 315 648.74 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 280.00 11 280.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 242 375.54 242 375.54 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 057 949.53 1 033 945.17 24 004.36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 016 870.59 6 016 870.59 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 724 194.18 494.21 703 442.17 20 257.80 RECETTES 386 208.74 386 208.74 Réalisations 386 208.74 386 208.74 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 315 648.74 315 648.74 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 60 000.00 60 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 560.00 10 560.00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -7 982 109.84-494.21-7 937 353.47-44 262.16 Page 37

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 40 411 412 No LIBELLE TOTAL SERVICES SALLES DE SPORT STADES COMMUNS GYMNASES DEPENSES 3 269 487.23 123.55 1 405 747.56 1 863 616.12 Réalisations 1 758 294.35 292 826.43 1 465 467.92 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 88 698.57 12 000.00 76 698.57 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 88 698.57 12 000.00 76 698.57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 323 143.37 268 826.43 54 316.94 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 257 753.84 1 257 753.84 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 1 511 192.88 123.55 1 112 921.13 398 148.20 RECETTES 1 393 932.64 462 000.00 931 932.64 Réalisations 634 380.79 12 000.00 622 380.79 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 88 698.57 12 000.00 76 698.57 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000.00 50 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 495 682.22 495 682.22 Restes à réaliser au 31/12 759 551.85 450 000.00 309 551.85 SOLDE -1 875 554.59-123.55-943 747.56-931 683.48 Page 38

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES 16 002 575.43 16 002 575.43 Réalisations 8 449 378.16 8 449 378.16 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 334 298.21 2 334 298.21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 090 274.96 6 090 274.96 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 804.99 24 804.99 Restes à réaliser au 31/12 7 553 197.27 7 553 197.27 RECETTES 6 279 045.76 6 279 045.76 Réalisations 6 115 045.76 6 115 045.76 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 090 240.77 6 090 240.77 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 804.99 24 804.99 Restes à réaliser au 31/12 164 000.00 164 000.00 SOLDE -9 723 529.67-9 723 529.67 Page 39

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 811 812 813 814 815 No LIBELLE TOTAL EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE TRANSPORTS ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC URBAINS ORDURES MENAGERES DEPENSES 44 894 024.41 10 453.86 5 950 252.54 97 919.12 6 991 046.91 665 087.00 Réalisations 27 677 057.93 5 626.32 1 364 499.64 62 183.68 5 138 630.76 106 828.69 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 615 973.60 335 823.70 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 527.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 407 102.91 1 883.46 53 615.41 10 316.28 1 045.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 433 593.39 106 828.69 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 718 129.38 3 742.86 701 436.29 51 867.40 58 455.81 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 486 730.85 273 624.24 5 079 129.75 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/12 17 216 966.48 4 827.54 4 585 752.90 35 735.44 1 852 416.15 558 258.31 RECETTES 14 771 635.12 133.49 4 929 446.01 3 094.69 630 701.78 Réalisations 4 079 230.22 133.49 1 925 341.39 3 094.69 298 099.58 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500.00 4 500.00 3 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 615 973.60 335 823.70 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 448 058.11 1 584 923.00 297 981.61 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 857.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 841.31 133.49 94.69 94.69 117.97 Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/12 10 692 404.90 3 004 104.62 332 602.20 SOLDE -30 122 389.29-10 320.37-1 020 806.53-94 824.43-6 360 345.13-665 087.00 Page 40

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 820 821 822 823 824 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES OPERATION SERVICES (AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE URBAINS D'AMENAGEMENT COMMUNS URBAIN) ET ROUTES URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES 49 300.54 2 321 233.22 17 955 307.37 3 532 352.96 7 144 136.34 176 934.55 Réalisations 20 606.95 1 400 417.07 11 887 640.37 2 150 788.14 5 481 542.18 58 294.13 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 909.06 48 500.16 18 740.68 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 527.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 187.28 193 336.18 37 207.98 101 555.18 1 955.94 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 299 514.70 27 250.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 419.67 1 400 417.07 5 592 000.02 1 858 749.26 7 952.81 29 088.19 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 889 395.11 206 330.74 1 038 251.01 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4581-2 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/12 28 693.59 920 816.15 6 067 667.00 1 381 564.82 1 662 594.16 118 640.42 RECETTES 7 000.01 101 157.40 7 332 080.39 356 071.67 1 411 949.68 Réalisations 7 000.01 1 057 805.51 317 876.87 469 878.68 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 909.06 48 500.16 18 740.68 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 844 842.12 269 283.58 451 027.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 857.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 142.81 54.33 93.13 110.20 Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4582-2 RECETTES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/12 101 157.40 6 274 274.88 38 194.80 942 071.00 SOLDE -42 300.53-2 220 075.82-10 623 226.98-3 176 281.29-5 732 186.66-176 934.55 Page 41

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 191.51 191.51 Réalisations 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 191.51 191.51 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -191.51-191.51 Page 42

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de remboursemen mobilisation t (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux taux (5) actuariel (%) (%) Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 128 956 166,62 1641 Emprunts en euros (total) 118 956 166,62 00000159085 CREDIT AGRICOLE 06/07/2012 29/03/2013 29/06/2013 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 3.1% 3,31 3,40 EUR T C O A-1 00072A BNP PARIBAS 23/12/2009 23/12/2009 28/06/2010 4 000 000,00 V Euribor 06 M- Floor -0.43 sur Euribor 06 M + 0.43% 1,42 1,43 EUR S C O A-1 1129313 06/01/2009 06/01/2009 01/02/2010 4 500 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1 1212039 26/12/2011 30/04/2012 01/08/2012 4 000 000,00 V LEP + 1.35% 2,71 2,71 EUR T C O A-1 1229321 20/08/2012 20/08/2012 01/03/2013 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 3.22% 3,55 3,65 EUR T C O A-1 17270-Tirage Fixe SOCIETE GENERALE 28/11/2007 14/12/2007 14/12/2008 10 000 000,00 F 17293 SOCIETE GENERALE 27/11/2007 20/03/2008 29/11/2008 8 870 000,00 F 17772-T SOCIETE GENERALE 18/12/2009 18/12/2009 05/06/2010 14 000 000,00 V 20023502 CREDIT MUTUEL 27/11/2004 01/06/2005 31/08/2005 9 738 166,67 F Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 3.96 % Euribor 06 M + 1% Taux fixe à 3.155 % 4,74 4,81 EUR A C O A-1 3,96 3,96 EUR A C O A-1 2,00 2,04 EUR A P O A-1 3,16 3,19 EUR T C O A-1 60118216011 CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 01/06/2005 25/07/2005 9 000 000,00 V (Euribor 12 M- Floor -0.125% sur Euribor 12 M) + 0.125% 2,30 2,33 EUR A C O A-1 60181650476 CREDIT AGRICOLE 10/10/2006 19/06/2007 19/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,72 4,72 EUR A P O A-1 60238811722 CREDIT AGRICOLE 01/11/2004 01/11/2004 01/11/2008 6 481 000,00 V (TAM-Floor - 0.07 sur TAM) + 0.07% 2,22 2,22 EUR A P O A-1 8515291 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 05/04/2009 05/04/2010 3 500 000,00 F 8956085 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2011 23/11/2011 01/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.39 % Taux fixe à 4.56 % 4,39 4,39 EUR A C O A-1 4,56 4,56 EUR A P O A-1 A75120QV CAISSE D'EPARGNE 27/06/2012 27/06/2012 31/08/2013 4 000 000,00 V Eonia + 2.27 2,17 2,43 EUR T C O A-1 AR200287 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2008 24/10/2008 25/10/2009 8 000 000,00 F MIN268295EUR SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F MIN502052EUR-Consolidation SFIL CAFFIL 18/12/2014 21/07/2015 01/11/2015 8 867 000,00 V par défaut MON280114EUR SFIL CAFFIL 02/07/2013 06/08/2013 01/12/2013 3 000 000,00 F MON504399EUR Banque Postale 01/09/2015 30/11/2015 01/03/2016 2 999 999,95 V 1643 Emprunts en devises (total) Taux fixe à 4.41 % Taux fixe à 4.82 % Euribor 03 M + 0.89% Taux fixe à 3.1 % Euribor 03 M + 0.73% 4,41 4,41 EUR A C O A-1 4,82 4,82 EUR A C O A-1 0,87 0,89 EUR T C O A-1 3,10 3,14 EUR T C O A-1 0,73 0,74 EUR T C O A-1 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 100667 - Budget principal CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 10 000 000,00 22/12/2010 22/12/2010 15/09/2011 8 000 000,00 V Eonia + 0.66% 1,05 3,78 EUR X X O A-1 110482 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 19/12/2011 19/12/2011 15/06/2012 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.9% 3,32 3,42 EUR X X O A-1 6ME-BNP- Tirage-court-terme BNP PARIBAS 23/12/2009 23/12/2009 28/12/2009 0,00 V 85400111924-Tirage Eonia CAISSE D'EPARGNE 02/11/2005 02/11/2005 27/12/2005 0,00 V Convention du 22/12/2015 mobilisation SOCIETE GENERALE 22/12/2015 22/12/2015 15/12/2016 0,00 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia CREDIT AGRICOLE 31/12/2006 31/12/2006 23/12/2011 0,00 V Euribor 01 M + 0.45% (Eonia + 0.04%)-Floor - 0.04% sur Eonia Euribor 01 M + 0.9% Eonia + 0.025% 0,93 0,95 EUR X X O A-1 3,42 3,21 EUR A X O A-1 0,90 0,92 EUR X X O A-1 0,88 0,99 EUR A X O A-1 MIN502052EUR-eonia SFIL CAFFIL 18/12/2014 21/01/2015 12/02/2015 0,00 V Eonia + 1.01% 1,57 1,18 EUR X X O A-1 MIN502053EUR-Eonia Banque Postale 18/12/2014 21/01/2015 21/01/2016 0,00 V Eonia + 1.08% 1,64 0,90 EUR X X O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 37 275 792,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 37 275 792,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 166 231 958,62 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 44

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l exercice (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert d emprunt après couverture éventuelle (11) Durée Capital restant dû résiduelle (en au 31/12/2015 années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2015 (14) (%) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 21 527 777,78 83 987 364,42 17 053 696,49 2 309 319,04 18 468,59 651 476,35 1641 Emprunts en euros (total) 21 527 777,78 76 387 364,42 16 553 696,49 2 170 663,21 18 468,59 648 797,59 00000159085 N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M + 3.1% 3,21 1 766 666,69 14 040,58 00072A N A-1 2 399 999,97 8,99 V Euribor 06 M-Floor - 0.43 sur Euribor 06 M + 0.43% 0,54 266 666,68 14 200,66 51,60 1129313 N A-1 3 534 208,96 13,08 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 179 060,78 165 983,16 144 375,38 1212039 N A-1 66 666,67 0,08 V LEP + 1.35% 2,33 3 266 666,63 95 362,71 282,20 1229321 N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M + 3.22% 3,31 3 466 666,64 34 465,42 17270-Tirage Fixe N A-1 4 666 666,67 6,95 F Taux fixe à 4.64 % 4,69 666 666,66 250 903,70 10 225,19 17293 O 7 050 000,00 A-1 7 050 000,00 21,91 F Taux fixe à 3.345 % 3,32 250 000,00 252 472,89 1 744,93 0,00 17772-T N A-1 11 257 614,48 11,43 V Euribor 01 M + 1 0,96 549 277,95 117 332,50 5 800,04 6 740,18 20023502 N A-1 6 301 166,81 19,16 F Taux fixe à 2.523 % 2,52 327 333,32 164 140,07 13 248,20 60118216011 O 5 700 000,00 D-1 5 700 000,00 18,56 C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2,33 300 000,00 139 916,67 10 923,62 7 520,04 60181650476 O 8 777 777,78 A-1 4 388 888,89 16,47 V, F Euribor 03 M + (- 0.291%) Taux fixe à 4.478 % 4,47 125 000,00 213 055,56 124 907,53 60238811722 N A-1 5 186 962,61 11,83 V (TAM + 0.04%)-Floor - 0.04 % sur TAM 0,01 220 508,70 0,00 700,67 8515291 N A-1 2 100 000,02 8,26 F Taux fixe à 4.39 % 4,38 233 333,33 102 433,33 67 862,08 8956085 N A-1 1 699 306,03 11,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,55 104 732,45 82 264,15 44 986,29 A75120QV N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M + 2.8% 2,91 3 700 000,00 26 640,00 AR200287 N A-1 4 266 666,69 7,82 F Taux fixe à 4.41 % 4,40 533 333,33 211 680,00 33 973,33 MIN268295EUR N A-1 3 500 000,00 13 F Taux fixe à 4.82 % 4,81 250 000,00 180 750,00 173 725,82 MIN502052EUR-Consolidation par défaut N A-1 8 719 216,67 14,58 V Euribor 03 M + 0.89% 0,86 147 783,33 22 096,81 11 945,33 MON280114EUR N A-1 2 550 000,00 12,67 F Taux fixe à 3.1 % 3,09 200 000,00 82 925,00 6 367,92 MON504399EUR N A-1 2 999 999,95 11,17 V Euribor 03 M + 0.73% 0,74 1 885,83 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 7 600 000,00 500 000,00 138 655,83 2 678,76 100667 - Budget principal N A-1 6 000 000,00 14,71 V Euribor 12 M + 0.66% Euribor 03 M + 0.66% 0,00 400 000,00 74 904,14 1 418,67 110482 N A-1 1 600 000,00 15,46 V Euribor 03 M + 1.9% 0,00 100 000,00 32 040,24 1 260,09 6ME-BNP- Tirage-court-terme N A-1 0,00 9 V Euribor 01 M + 0.45% 0,00 0,00 0,00 0,00 85400111924-Tirage Eonia N A-1 0,00 10,83 V (Eonia + 0.04%)-Floor - 0.04% sur Eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation N A-1 0,00 0,96 V Euribor 01 M + 0.9% 0,00 0,00 Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia N A-1 0,00 17 V Eonia + 0.025% 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502052EUR-eonia N A-1 0,00 0 V Eonia + 1.01% 1,19 0,00 31 711,45 MIN502053EUR-Eonia N A-1 0,00 0,06 V Eonia + 1.08% 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 37 275 792,00 27 949 216,03 2 487 373,17 934 628,58 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 37 275 792,00 27 949 216,03 2 487 373,17 934 628,58 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 58 803 569,78 111 936 580,45 19 541 069,66 3 243 947,62 18 468,59 651 476,35 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 7788. Page 45

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital Type restant dû au d'indices (4) 31/12/2015 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) (2.3-(2*Cap 2.4 60118216011 CREDIT AGRICOLE 9 000 000,00 5 700 000,00 1 30,06 (Euribor 12 M-Floor (Euribor 12 M-Floor - -0.125% sur 0.125% sur Euribor 12 Euribor 12 M) + M) + 0.125% 0.125% sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05% sur Euribor 12 2,33 102 747,50 37 169,17 6,79 M(Postfixé)) TOTAL (D) 9 000 000,00 5 700 000,00 102 747,50 37 169,17 6,79 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 9 000 000,00 5 700 000,00 102 747,50 37 169,17 6,79 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 46

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 18 % de l'encours 93,21% Montant en euros 78 287 364 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits 1 % de l'encours 6,79% Montant en euros 5 700 000 Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 47

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 11 438 888,89 11 438 888,89 0,00 0,00 0,00 1612640C-Contre-swap- 5M 60181650476 4 388 888,89 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 4 388 888,89 19/06/2007 19/06/2032 A INVESTMENT BANK SWAP-2490107C - SWAP-2617580C 17293 7 050 000,00 27/11/2037 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 7 050 000,00 29/11/2011 30/11/2037 A INVESTMENT BANK Taux variable simple (total) 4 388 888,89 4 388 888,89 0,00 0,00 0,00 1467348C--swap-5M 60181650476 4 388 888,89 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 4 388 888,89 19/06/2007 19/06/2032 T INVESTMENT BANK Taux complexe 5 700 000,00 5 700 000,00 0,00 0,00 0,00 SWAP 3212214C 60118216011 5 700 000,00 24/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 5 700 000,00 23/07/2004 24/07/2034 A INVESTMENT BANK Total 21 527 777,78 21 527 777,78 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 48

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux (%) Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Taux fixe (total) 2 749 103,31 523 406,60 SWAP-2490107C - SWAP-2617580C 17293 Taux fixe à 3.345 % 3,34 Eonia + 0.02% -0,30 1 027 561,09 37 735,57 A-1 A-1 1612640C-Contre-swap-5M 60181650476 Taux fixe à 4.478 % 4,48 Euribor 03 M + (-0.291%) -0,43 1 721 542,22 485 671,03 A-1 A-1 Taux variable simple (total) 485 671,03 1 814 577,78 Euribor 03 M + (- 1467348C--swap-5M 60181650476-0,43 Taux fixe à 4.72 % 4,72 485 671,03 1 814 577,78 A-1 A-1 0.291) Taux complexe (total) (2) 2 679 442,60 2 111 923,06 SWAP 3212214C 60118216011 (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) l'origine du contrat Après opération de couverture 2,33 Euribor 12 M + 0.125% 0,30 2 679 442,60 2 111 923,06 A-1 D-1 Total 5 914 216,94 4 449 907,44 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Catégorie d emprunt (8) Page 49

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Emprunts (2) d amortissement de l emprunt Périodicité des Organisme prêteur ou chef Capital restant dû Durée ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Date de refinancement Capital réaménagé remboursements de file au 31/12/2015 résiduelle l'exercice Niveau de de contrat) (6) Type de Année Profil (5) Index (8) taux Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital taux (7) (9) Total des dépenses au c/ 166 66 666,67 11 716 666,61 170 508,71 483 333,35 282,20 Refinancement de dette (3) 00000159085 2013 C 30/03/2015 CREDIT AGRICOLE 0,00 1 733 333,36 0,00 T V Euribor 03 M + 3.1% 3,26% A 34 666,67 14 040,58 33 333,33 A75120QV 2012 C 28/02/2015 CAISSE D'EPARGNE 0,00 3 650 000,00 A 109 500,00 26 640,00 50 000,00 1229321 2012 C 02/06/2015 1212039 2012 C 01/12/2015 0,00 3 333 333,30 0,00 T V Euribor 03 M + 3.22% 3,35% A 102 000,00 34 465,42 133 333,34 66 666,67 2 999 999,95 0,08 T V LEP + 1.35% 2,60% A 90 000,00 95 362,71 266 666,68 282,20 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 11 568 883,28 11 716 666,61 22 096,81 147 783,33 13 831,16 MIN507349EUR 2015 C SFIL CAFFIL 8 568 883,33 8 716 666,66 14,58 T V Euribor 03 M + 0.89 % 0,84% 22 096,81 147 783,33 11 945,33 MON508589EUR 2015 C BANQUE POSTALE 2 999 999,95 2 999 999,95 11,17 T V Euribor 03 M + 0.73% 0,74% 1 885,83 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 50

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES IV A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE Partenariat Public Privé d'éclairage public 37 275 792,27 2 487 373,17 27 949 216,03 Page 51

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EXERCICE 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DELIBERATION DU Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500 *n 7 du 16.12.2004 **n 1 du 12.02.2004 Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis : Durée : Linéaire SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT (biens amortissables) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - Logiciels 2 ans - voiture 8 ans - camions et véhicules industriels 8 ans - mobilier 10 ans - Matériels de bureau électriques, matériels informatiques 5 ans - Matériels classiques 8 ans - Coffres-forts 20 ans - Installations et appareils de chauffage 10 ans - Appareils de levage-ascenseur 20 ans - Equipements sportifs 10 ans - Installations de voirie 20 ans - Plantations 15 ans - Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans - Immeubles construits, acquis ou reçus en affectation 50 ans **n 1 du 12.02.2004 - Autres immobilisations amortissables sauf subventions 5 ans - Frais d'élaboration des documents d'urbanisme imputés en 10 ans **n 3 du 01.12.2005 investissement * La durée d'amortissement des subventions suit celle des biens auxquelles elles se rattachent Subventions d équipement versées au titre du financement de biens mobiliers, de matériel ou d études auxquelles sont assimilées les aides à l investissement consenties aux entreprises Subventions d équipement versées au titre du financement de biens immobiliers ou d installations 5 ans 15 ans *n 7 du 16.12.2004 NEANT ***n 16 du 12.02.2015 * Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Arc de Seine ** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Val de Seine *** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Page 52

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRE 5 572 580.00 5 337 029.88 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 572 580.00 5 337 029.88 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 5 072 580.00 4 837 029.88 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 500 000.00 500 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par 5 337 029.88 27 011 051.04 15 591 935.63 47 940 016.55 des ressources propres Page 53

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations (hors RAR) l'exercice (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 627 379.70 9 590 338.87 Ressources propres externes de l'année (a) 7 330 227.00 4 721 981.46 10222 FCTVA 7 149 000.00 4 695 393.66 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement PLD 10225 Participation pour dépassement de COS 10228 Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 181 227.00 26 587.80 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 181 227.00 182 067.80 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONN -155 480.00 Ressources propres internes de l'année (b) 27 297 152.70 4 868 357.41 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 28 Amortissement des immobilisations 6 180 000.00 4 868 357.41 28031 FRAIS D'ETUDES 28031 FRAIS D'ETUDES 1 179.00 1 179.00 2804132 SUBV. D'EQUIPT VERSÉES AUX ORGANISMES PUBLICS- 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 163.00 182 163.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 73 461.00 73 461.00 2804182 SUBV D'EQT VERSEES - AUTRES ORG. PUBLICS 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT 280421 PR BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 106 829.00 106 828.69 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 378 341.00 378 341.00 28051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 106 486.00 106 484.43 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 707.00 3 707.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 281533 RESEAUX CABLES 488.00 488.00 281534 RESEAUX ELECTRIFICATION 30 705.00 30 705.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 281571 MATERIEL ROULANT 279 096.00 279 096.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 156 448.00 156 447.42 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 72 673.00 72 671.58 281721 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 562 162.00 562 162.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 995.00 994.82 281751 RESEAUX DE VOIRIE 381.00 381.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 413.00 3 413.00 2817538 AUTRES RESEAUX 2 008.00 2 008.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 103.00 14 103.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 584 036.00 1 272 400.91 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 540.00 2 540.00 281784 MOBILIER 1 033.00 1 032.59 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TIT 8 886.00 8 885.61 28181 RE INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM 5 623.00 5 623.00 28182 ENTS MATERIEL DE TRANSPORT 17 106.00 17 106.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 91 389.00 91 387.93 28184 MOBILIER 329 159.00 329 158.36 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 165 590.00 1 165 589.07 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations Page 54

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 099 600.00 021 Virement de la section de fonctionnement 15 017 552.70 Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent Total ressources propres 12 223 186.59 25 228 667.63 24 468 936.57 61 920 790.79 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 47 940 016.55 Ressources propres disponibles IV 61 920 790.79 Solde (IV - II) V 13 980 774.24 Page 55

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 A7.3 ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1 - ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM FONCTIONNEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général 25 222 487,92 73 Recettes issues de la TEOM 38 424 817,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 179,50 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 38 424 817,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 15 753,56 60622 CARBURANTS 48 066,48 60623 ALIMENTATION 0,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 064,26 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 27 020,20 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 316,55 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 069,96 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 23 846 391,57 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 221 566,68 6135 LOCATIONS MOBILIERES 361 624,41 74 Dotations et participations reçues 2 634 901,11 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 29 691,82 74718 AUTRES 61522 BATIMENTS 6 624,43 7478 AUTRES ORGANISMES 2 634 901,11 61551 MATERIEL ROULANT 5 279,12 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 6156 MAINTENANCE 85 802,56 616 PRIMES D'ASSURANCES 82 696,22 617 ETUDES ET RECHERCHES 57 717,35 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 75,99 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 14 046,26 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 930,93 6226 HONORAIRES 1 224,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 499,98 6228 DIVERS 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTION 1 519,26 6232 FETES ET CEREMONIES 0,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 16 674,65 6237 PUBLICATIONS 0,00 6238 DIVERS 0,00 6256 MISSIONS 1 486,78 6257 RECEPTIONS 0,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 645,93 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 27 217,77 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15 589,75 62875 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 138 808,64 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 158 834,72 63512 TAXES FONCIERES 12 908,60 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 525,95 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 3 033,41 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 41 866,11 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 9 600,63 70388 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 9 135,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 612 052,79 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 990,43 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 32 731,11 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 303,41 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 20 172,48 75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 138 930,63 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 500,00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 82 107,60 64118 AUTRES INDEMNITES 543 005,52 76 Produits financiers 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 127 533,84 64731 VERSEES DIRECTEMENT 8 408,57 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 231 026,30 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 368 752,50 77 Produits exceptionnels 56 403,12 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCES DU PERSONNEL 12 094,42 7711 DROITS ET PENALITES PERCUES 11 360,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 24 293,25 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 45 043,12 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 8 252,44 6488 AUTRES CHARGES 6 181,40 65 Autres charges de gestion courante 2 932 267,72 78 Reprises sur provisions (3) 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2 932 267,72 67 Charges exceptionnelles 0,00 013 Atténuations de charges 16 368,91 673 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 16 368,91 6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE S.S. ET PREVOYANCE Total des dépenses réelles 30 766 808,43 Total des recettes réelles 41 178 856,25 042 Opé. d ordre de transfert entre section 4 500,00 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement 0,00 financement hors TEOM Total des dépenses d ordre 4 500,00 Total des recettes d ordre 0,00 TOTAL GENERAL 30 771 308,43 TOTAL GENERAL 41 178 856,25 1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L.2313-1 du CGCT, (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. A7.3.2 - ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées Souscription d emprunts et dettes assimilées 16 16 Emprunt Immobilisations 1 364 499,64 Dotations et subventions reçues 1 584 923,00 2031 FRAIS D'ETUDES 49 234,78 1328 AUTRES 1 584 923,00 2051 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 4 380,63 21533 RESEAUX CABLES 0,00 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 38 232,77 21758 AUTRES INSTALATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 129 600,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 248,47 2184 MOBILIER 374,46 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 532 980,59 2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DES MIS 609 447,94 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 335 918,39 10 2031 FRAIS D'ETUDES 335 823,70 13 21 22 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 26 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 94,69 45 1. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 45 2. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 20 Dépenses imprévues 24 Produits des cessions Total des dépenses réelles 1 364 499,64 Total des recettes réelles 1 920 841,39 040 Opérations d ordre transfert entre sections 0,00 040 Opérations d ordre transfert entre sections 4 500,00 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d ordre 0,00 Total des recettes d ordre 4 500,00 TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 364 499,64 TOTAL GENERAL DE RECETTES 1 925 341,39 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visées par l'article L. 2313-1 CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si l'établissement applique les provisions semi-budgétaires Page 56

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N Opération : / Intitulé de l'opération : requalification du tunnel du métro à Vanves entre la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest et la ville de Vanves Date de la délibération : 16 décembre 2015 DEPENSES 4581-2 Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler 150 000,00-150 000,00-150 000,00 RECETTES 4582-2 Financement par le mandant et par d'autres tiers 150 000,00-150 000,00-150 000,00 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Cumul des Réalisations au 31/12/N Page 57

TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2015 47 678 729.84 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031 20150014 17-04-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 3049 824 Linéaire 18 449.11 ARCADIS 20150014 23-01-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 149 824 Linéaire 2 182.80 DVA PAYSAGISTES 20150014 23-01-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 149 824 Linéaire 1 671.02 DVA PAYSAGISTES 20150014 25-03-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 2257 824 Linéaire 422.30 AARTILL 20150014 25-03-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 2257 824 Linéaire 1 257.20 AARTILL 20150014 25-03-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 2257 824 Linéaire 9 608.86 AARTILL 20150014 05-05-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 3322 824 Linéaire 2 040.00 AGENCE DE L'ARBRE 20150014 26-11-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 10520 824 Linéaire 101.59 DVA 20150014 26-11-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 10519 824 Linéaire 747.06 DVA 20150014 17-04-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 3049 824 Linéaire 1 524.91 ARCADIS 20150014 28-09-2015 REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM 8371 824 Linéaire 8 523.23 ARCADIS 20150093 04-02-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES 774 DTVV14001 822 Linéaire 2 246.88 GTA 20150094 04-02-2015 MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 780 DTVV14009 822 Linéaire 1 410.00 SOE 20150094 14-12-2015 MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 11409 DTVV14009 822 Linéaire 3 290.00 SOA 20150102 25-03-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2255 DTSE13401 824 Linéaire 482.40 QUALICONSULT 20150102 25-03-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2258 824 Linéaire 190.16 CCK ARCHITECTE 20150102 06-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 827 DTSE13401 824 Linéaire 482.40 QUALICONSULT 20150102 20-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1281 824 Linéaire 373.81 SEPHIA 20150102 19-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1243 824 Linéaire 4 048.45 AFP Page 58/

20150102 19-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1251 824 Linéaire 266.21 CCK 20150103 06-02-2015 AMENAGEMENT GARE VAL FLEURY MEUDON 828 824 Linéaire 480.00 BTP CONSULTANTS 20150103 06-02-2015 AMENAGEMENT GARE VAL FLEURY MEUDON 826 824 Linéaire 2 366.15 ORANGE 20150116 11-02-2015 MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1025 412 Linéaire 55 221.65 SOA FAC. 159/2014/SPL 20150117 11-02-2015 MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 1024 412 Linéaire 21 476.92 SOA FAC. 158/2014/SPL 20150118 29-07-2015 MO RENOVATION CRD MEUDON 6367 311 Linéaire 8 236.99 QUALICONSULT FAC. 88/2015/SPL 20150118 11-02-2015 MO RENOVATION CRD MEUDON 1020 311 Linéaire 8 236.99 SOA FAC. 163/2014/SPL 20150121 12-02-2015 TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1036 DTSE13001 822 Linéaire 941.68 BATT 20150121 12-02-2015 TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1036 DTSE13001 822 Linéaire 6.32 BATT 20150142 12-02-2015 TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE 1047 DTCH14001 822 Linéaire 5 986.35 GTA 20150163 19-02-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1245 TVIM12001 822 Linéaire 45.04 BATT 20150163 19-02-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1245 TVIM12001 822 Linéaire 6 710.96 BATT 20150169 19-02-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 DTSE14001 822 Linéaire 2 317.85 DE BERGEVIN 20150188 30-10-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 9653 311 Linéaire 16 485.40 SETEC NOTE HONORAIRES N 19 20150188 03-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4791 311 Linéaire 29 010.29 BABIN ACPTE N 20 20150188 08-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4833 311 Linéaire 7 529.31 QUALICONSULT FAC. 062150261 20150188 08-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4833 311 Linéaire 1 290.69 QUALICONSULT FAC. 062150261 20150188 08-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4831 311 Linéaire 1 200.00 QUALICONSULT FAC. 060150501 20150188 11-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6365 311 Linéaire 2 205.07 QUALICONSULT FAC. 062150276 20150188 21-08-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 8702 311 Linéaire 6 136.60 BABIN RENAUD FAC. ACPTE N 21 20150188 03-09-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7819 311 Linéaire 2 304.00 QUALICONSULT SITUATION N 13 Page 59/

20150188 08-07-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6368 311 Linéaire 20 771.60 SETEC FAC. 15F0423 20150188 23-01-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1463 311 Linéaire 763.49 ACV DEMANDE ACPTE N 18 20150188 23-01-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1462 311 Linéaire 8 688.41 GRONTMIJ DEMANDE ACPTE N 18 20150188 23-01-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1461 311 Linéaire 705.10 XNS DEMANDE ACPTE N 18 20150188 23-01-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1460 311 Linéaire 18 301.37 BABIN RENAUD DEMANDE ACPTE N18 20150188 05-03-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1778 311 Linéaire 18 301.39 BABIN RENAUD ACOMPTE 19 20150188 03-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4792 311 Linéaire 1 135.43 XNS ACPTE N 20 20150188 03-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4793 311 Linéaire 12 782.89 GRONTMIJ ACPTE N 20 20150188 04-02-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1442 311 Linéaire 17 534.47 SETEC HONORAIRES N 16 20150188 16-04-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3869 311 Linéaire 14 746.94 SETEC NOTE HONORAIRES N 17 20150188 03-06-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4794 311 Linéaire 1 905.78 ACV ACPTE N 20 20150188 06-03-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1780 311 Linéaire 705.07 XNS ACOMPTE 19 20150188 06-03-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1781 311 Linéaire 8 688.41 GRONTMIJ ACOMPTE 19 20150188 06-03-2015 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1779 311 Linéaire 763.49 ACV ACOMPTE 19 20150193 17-09-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 8088 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-07/2015 20150193 02-03-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 1531 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-01/2015 20150193 23-06-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 5176 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-05/2015 20150193 07-05-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 3540 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-03/2015 20150193 13-04-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 2859 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-02/2015 20150193 17-06-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 4937 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-04/2015 20150193 02-03-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 1530 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-12/2014 Page 60

20150193 02-10-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 8551 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-08/2015 20150193 04-12-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 10820 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-10/2015 20150193 02-11-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 9442 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-09/2015 20150193 20-08-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 7098 812 Linéaire 3 050.18 COLL PN "BDS" ET3-06/2015 20150195 26-02-2015 MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB 1464 DTBB13105 822 Linéaire 3 144.96 BATT 20150198 26-02-2015 TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA 1474 DTDA14001 822 Linéaire 5 734.55 GTA 20150199 26-02-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC 1476 DTMC14001 822 Linéaire 3 578.30 GTA 20150200 26-02-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON 1477 DTME14001 822 Linéaire 3 609.60 GTA 20150201 26-02-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON 1478 DTME14001 822 Linéaire 3 657.26 GTA 20150202 26-02-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE L'AVENIR VANVES 1475 DTVV14001 822 Linéaire 4 988.56 GTA 20150248 18-03-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS VDA 2060 DTDA14001 822 Linéaire 2 473.40 GTA 20150249 18-03-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS ILM 2061 DTIM14001 822 Linéaire 4 946.80 GTA 20150267 27-03-2015 MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE 2348 812 Linéaire 9.54 REMISE DOSSIER IDENTITE SSI 20150267 27-03-2015 MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE 2348 812 Linéaire 1 262.46 REMISE DOSSIER IDENTITE SSI 20150297 10-04-2015 REL. TOPOGRAPHIQUES ARRET DE BUS NORMALISE MEUDON 2739 DTME14001 822 Linéaire 2 968.08 GTA 20150373 11-05-2015 TX ESCALIERS CHATRE SACS CHAVILLE 3586 DTSE15407 822 Linéaire 2 431.73 BATT 20150390 12-05-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRET DE BUS BB 3668 DTBB14001 822 Linéaire 5 441.48 GTA 20150391 12-05-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS SEVRES 3671 DTSE14001 822 Linéaire 3 957.44 gta 20150424 20-05-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 3868 311 Linéaire 6 000.00 S O A FAC. 28/2015/SPL 20150424 20-05-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 3867 311 Linéaire 3 600.00 S O A FAC. 164/2014/SPL 20150424 28-05-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 2695 311 Linéaire -3 600.00 ANNULATION DU MANDAT No 3867 Page 61/

20150424 22-12-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 12334 411 Linéaire 2 400.00 SOA FAC. 158/2015/SPL 20150424 06-11-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 9651 411 Linéaire 3 600.00 S O A FAC. 164/2014/SPL 20150424 06-11-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 9652 411 Linéaire 6 000.00 SOA FAC. 28/2015/SPL 20150424 28-05-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 2696 311 Linéaire -6 000.00 ANNULATION DU MANDAT No 3868 20150646 15-06-2015 MO RENOVATION CRD VDA 4834 311 Linéaire 23 478.00 SOA FAC. 78/2015/SPL 20150838 03-08-2015 REL TOPOGRAPHIQUES RUE DES ACACIAS MEUDON 6520 DTME15407 822 Linéaire 3 047.28 GTA 20150850 03-08-2015 REALISAT 5 SONDAGES RUE J. JAURES VANVES 6538 DTVV15002 822 Linéaire 3 396.60 SMAC 20150924 20-08-2015 MISS MO TX AMT PL. J; GUESDE BB 7067 DTBB13001 822 Linéaire 4 026.67 BATT 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 811 Linéaire 385.92 SAMOP FAC. 2015-00504 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 812 Linéaire 3 762.72 SAMOP FAC. 2015-00504 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 822 Linéaire 2 701.44 SAMOP FAC. 2015-00504 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 814 Linéaire 385.92 SAMOP FAC. 2015-00504 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 820 Linéaire 385.92 SAMOP FAC. 2015-00504 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 811 Linéaire 514.56 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 812 Linéaire 5 016.96 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 813 Linéaire 2 701.44 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 814 Linéaire 514.56 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 820 Linéaire 514.56 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 22-12-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 12332 822 Linéaire 3 601.92 SAMOP FAC. 2015-00800 20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 822 Linéaire 868.32 SAMOP FAC. 2015-00667 20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 811 Linéaire 144.72 SAMOP FAC. 2015-00667 Page 62/

20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 812 Linéaire 4 582.80 SAMOP FAC. 2015-00667 20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 813 Linéaire 3 762.72 SAMOP FAC. 2015-00667 20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 814 Linéaire 144.72 SAMOP FAC. 2015-00667 20150940 26-11-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 10513 820 Linéaire 144.72 SAMOP FAC. 2015-00667 20150940 21-08-2015 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS 7106 813 Linéaire 2 026.08 SAMOP FAC. 2015-00504 20151021 24-09-2015 MISS AMO ARRETS BUS ITA VDA 8270 DTDA14001 822 Linéaire 567.84 BATT 20151022 24-09-2015 MISS AMO ARRETS BUS ITA BB 8271 DTBB14001 822 Linéaire 586.56 BATT 20151023 24-09-2015 MISS MO ARRETS DE BUS ITA ILM 8272 DTIM14001 822 Linéaire 586.56 BATT 20151024 24-09-2015 MISS MO ARRETS DE BUS ITA SEVRES 8273 DTSE14001 822 Linéaire 1 138.18 BATT 20151025 24-09-2015 MISS MO ARRETS DE BUS ITA MEUDON 8274 DTME14001 822 Linéaire 5 385.74 BATT 20151085 01-10-2015 TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN 8511 TVSE12401 824 Linéaire 1 085.38 SEPHIA 20151103 13-01-2016 REGLEMENT MISS MD CRR BB 2801 311 Linéaire -7 208.03 ANNULATION DU MANDAT NO 9650 20151103 06-11-2015 REGLEMENT MISS MD CRR BB 9650 311 Linéaire 7 208.03 QUALICONSULT FAC. 774150071 20151177 30-10-2015 MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 9463 RDBB12005 822 Linéaire 4 207.20 BATT 20151177 16-12-2015 MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 11617 RDBB12005 822 Linéaire 4 207.20 BATT 20151181 02-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS CHAVILLE 9474 DTCH14001 822 Linéaire 989.36 GTA 20151182 02-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS SEVRES 9475 DTSE14001 822 Linéaire 989.36 GTA 20151183 02-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS MEUDON 9476 DTME14001 822 Linéaire 1 978.72 GTA 20151185 02-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS ILM 9478 DTIM14001 822 Linéaire 494.68 GTA 20151186 02-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB 9479 DTBB14001 822 Linéaire 1 484.04 GTA 20151186 11-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB 11338 DTBB14001 822 Linéaire 6 443.66 GTA Page 63/

20151186 11-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB 11339 DTBB14001 822 Linéaire 495.67 GTA 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10397 DTCH13001 822 Linéaire 16 800.00 VECTRA 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10386 DTBB13001 822 Linéaire 836.06 BATT 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10386 DTSE13001 822 Linéaire 1 770.43 BATT 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10386 DTCH13001 822 Linéaire 1 261.06 BATT 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10397 DTIM13001 822 Linéaire 3 600.00 VECTRA 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10397 DTSE13001 822 Linéaire 12 000.00 VECTRA 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10397 DTME13001 822 Linéaire 15 600.00 VECTRA 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10386 DTME13001 822 Linéaire 1 905.07 BATT 20151364 24-11-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 10386 DTIM13001 822 Linéaire 758.02 BATT 20151378 24-11-2015 CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 10380 812 Linéaire 1 036.40 BDS - SIT 17 20151378 24-11-2015 CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 10380 812 Linéaire 11.92 BDS - SIT 17 20151423 08-12-2015 MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT 10951 DTSE15013 822 Linéaire 1 432.38 AVR 20151423 08-12-2015 MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT 10951 DTME15013 822 Linéaire 2 600.00 AVR 20151423 08-12-2015 MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT 10951 DTIM15013 822 Linéaire 2 000.00 AVR 20151423 08-12-2015 MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT 10951 DTCH15013 822 Linéaire 4 000.00 AVR 20151445 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON 11313 DT15204 823 Linéaire 3 483.48 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTSE15204 823 Linéaire 492.66 DIAGN. PHYTOS. - SEVRES 20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTVV15204 823 Linéaire 4 487.76 DIAGN. PHYTOS. - VANVES 20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTBB15204 823 Linéaire 4 454.64 DIAGN. PHYTOS. - BOULOGNE 20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTCH15204 823 Linéaire 500.94 DIAGN. PHYTOS. - CHAVILLE Page 64/ -

20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTDA15204 823 Linéaire 492.66 DIAGN. PHYTOS. - VDA 20151447 11-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 11314 DTIM15204 823 Linéaire 4 491.90 DIAGN. PHYTOS. - ILM 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTVV14204 823 Linéaire 2 243.40 DIAGN. PHYTO COMPL. - VANVES 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTSE14204 823 Linéaire 912.12 DIAGN. PHYTO COMPL. - SÈVRES 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTDA14204 823 Linéaire 96.00 DIAGN. PHYTO COMPL. - VDA 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTBB14204 823 Linéaire 10 646.76 DIAGN. PHYTO COMPL. - BOULOGNE 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTCH14204 823 Linéaire 777.12 DIAGN. PHYTO COMPL. - CHAVILLE 20151454 11-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 11315 DTIM14204 823 Linéaire 1 642.80 DIAGN. PHYTO COMPL. - ILM 20151458 11-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 13 ARRETS DE BUS ILM 11340 DTIM14001 822 Linéaire 991.33 GTA 20151459 11-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 13 ARRETS DE BUS SEVRES 11340 DTSE14001 822 Linéaire 495.67 GTA 20151499 16-12-2015 MISS MO INSPECT 2 OUVRAGES D'ART N118 11615 DTSE14009 822 Linéaire 4 557.12 AVR 20151635 21-12-2015 MISS MO TX REQUALI ESPACES PUBLICS RD 10 SEVRES 12257 824 Linéaire 261.76 MISS MO TX REQUALI 20151655 21-12-2015 AMO ESPACES PUBLIQUES MDN 12258 824 Linéaire 27 212.98 20151672 21-12-2015 MISS CONDUITE OPERAT AMT MEUDON 12258 824 Linéaire 11 793.60 MISS CONDUITE OPERAT MEUDON 20151694 19-11-2015 DECOMPTE GENERAL DU 14/10 DIAGNOSTICS VOIRIE 10397 DTBB13001 822 Linéaire 5 644.80 DECOMPTE GENERAL DU 14/10 TOTAL 705 096.17 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2041412 20150736 15-07-2015 FDC ZAC SEGUIN - VILLE DE BB 2015 5851 01 Linéaire 1 500 000.00 BOULOGNE BILLANCOURT 20151155 28-10-2015 SOLDE FONDS DE CONCOURS ZAC GPSO SOLDE 9313 01 Linéaire 632 000.00 VILE DE BB TOTAL 2 132 000.00 Page 65/ -

BIENS INSCRITS AU COMPTE 204172 20150354 22-04-2015 SUBVENT REHABILITAT 42 LGTS 259 BD JEAN JAURES 3147 70 Linéaire 126 000.00 SEINE OUEST HABITAT 20150649 16-06-2015 1ER ACOMPTE SUBVENTION CREATION LGT ILM 4838 70 Linéaire 121 900.00 SEINE OUEST HABITAT 20150650 16-06-2015 SUBVENTION CONSTRUCT LGTS ILM 4839 70 Linéaire 53 000.00 SEINE OUEST HABITAT 20150981 04-09-2015 SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B 7693 70 Linéaire 18 275.40 SOH 20150981 04-09-2015 SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B 7694 70 Linéaire 54 826.20 SOH 20150981 04-09-2015 SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B 7692 70 Linéaire 18 275.40 SOH 20150998 11-09-2015 SUBVENTION ACQUISIT AMELIORAT RESIDENCE PERDRE 7917 70 Linéaire 26 500.00 SOH 50 % 20151402 26-11-2015 SOLDE SUBVENT CONSTRUCT EN VEFA 41 CRESSON 10528 70 Linéaire 76 850.00 SEINE OUEST HABITAT 20151403 26-11-2015 SOLDE SUBVENT ACQUISIT EN VEFA RESIDENCE T 10529 70 Linéaire 127 500.00 SEINE OUEST HABITAT 20151404 26-11-2015 SOLDE SUBVENT CONSTRUCT NEUVE ZAC BORDS DE 10530 70 Linéaire 447 850.00 SEINE OUEST CHAVILLE 20151634 21-12-2015 SOLDE SUBVENT REHABILITAT RESIDENCE MORIZET 12256 70 Linéaire 31 000.00 SOLDE SUBVENT REHABILITAT TOTAL 1 101 977.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 20421 20150434 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4107 815 Linéaire 300.00 LE FOULGOC AURELIEN 20150435 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4108 815 Linéaire 300.00 MME DEMORGE VERONIQUE 20150436 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4109 815 Linéaire 300.00 MME DE LABRIFFE BARBARA 20150437 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4110 815 Linéaire 300.00 M SNOLLAERTS JEROME 20150438 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4111 815 Linéaire 224.75 M DUFAUX HENRI Page 66/

20150439 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4112 815 Linéaire 249.75 M VILLAIN MIKAEL 20150440 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4113 815 Linéaire 274.75 M PECHEUR ALAIN 20150441 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4114 815 Linéaire 300.00 MME PROVOT VIRGINIE 20150442 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4115 815 Linéaire 300.00 M FRAMEZELLE JEAN PIERRE 20150445 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4116 815 Linéaire 300.00 MME ROUZON ISABELLE 20150450 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4117 815 Linéaire 300.00 M LE SALVER VINCENT 20150452 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4118 815 Linéaire 300.00 MME ARMINGEAT MARIANNE 20150453 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4119 815 Linéaire 187.49 MME PONS CATHERINE 20150454 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4120 815 Linéaire 300.00 MME BOIDART LAURENCE 20150455 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4121 815 Linéaire 300.00 MME RIO VERCELLINO-ARIS SOPHIE 20150456 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4122 815 Linéaire 300.00 M COLTIER THIERRY 20150457 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4123 815 Linéaire 300.00 M BRUSSET ALAIN 20150460 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4124 815 Linéaire 300.00 MME LEVEILLE NIZEROLL BEATRIC 20150465 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4125 815 Linéaire 300.00 M MASSON GILBERT 20150466 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4126 815 Linéaire 300.00 M LECOCQ DAVID 20150467 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4127 815 Linéaire 300.00 M PUECH PAUL 20150468 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4128 815 Linéaire 274.75 M DURET YVES-ANDRE 20150469 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4129 815 Linéaire 300.00 MME ROUGIER ISABELLE 20150470 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4130 815 Linéaire 300.00 MME SEBAHIZI AGNES 20150471 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4131 815 Linéaire 175.00 MME FAURE THERESE 20150472 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4156 815 Linéaire 300.00 MME SEGALAS-CAZIER GENEVIEVE Page 67

20150473 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4157 815 Linéaire 300.00 M LE MAIGNAN FRANCOISE 20150474 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4158 815 Linéaire 300.00 M COINTET FRANCOIS 20150475 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4159 815 Linéaire 300.00 M TORDJMAN JULIEN 20150476 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4160 815 Linéaire 300.00 MME PESLIER SYLVIE 20150477 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4161 815 Linéaire 300.00 M DE LALANDE DIDIER 20150478 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4162 815 Linéaire 300.00 MME JBARBI LAMYAT 20150479 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4163 815 Linéaire 300.00 M VIDAL OLIVIER 20150480 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4164 815 Linéaire 274.75 MME PERROT ANNICK 20150481 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4165 815 Linéaire 300.00 MME GUYOT VIRGINIE 20150482 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4166 815 Linéaire 300.00 M GAMBACHE PATRICK 20150483 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4167 815 Linéaire 300.00 M AKITANI KOFFI 20150484 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4168 815 Linéaire 300.00 MME GHARIANI MARTY AMIRA 20150485 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4169 815 Linéaire 300.00 M WAGNER PIERRE-OLIVIER 20150486 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4170 815 Linéaire 300.00 MME BOUS EMILIE 20150487 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4171 815 Linéaire 175.00 M CUAZ BRUNO 20150488 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4172 815 Linéaire 187.49 M FERRE SERGE 20150489 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4173 815 Linéaire 300.00 M CHIVOT LAURENT 20150490 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4174 815 Linéaire 249.75 M FISSE PIERRE 20150491 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4175 815 Linéaire 249.99 MME DOAT ALETH 20150492 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4176 815 Linéaire 300.00 M PLUCHET OLIVIER 20150493 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4177 815 Linéaire 300.00 MME TORDJMAN ISABELLE Page 68/

20150494 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4178 815 Linéaire 249.99 M HAUTEFEUILLE MICHEL 20150495 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4179 815 Linéaire 300.00 MME JAFFEUX JOELLE 20150496 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4180 815 Linéaire 300.00 MME LAGIER KARINE 20150497 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4181 815 Linéaire 300.00 MME JAUNEAU ANGELIQUE 20150498 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4182 815 Linéaire 300.00 MME BARACCHINI BIONDI MONIQUE 20150499 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4183 815 Linéaire 274.75 M BEREZOVSKY SERGE 20150500 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4184 815 Linéaire 219.80 M GUINGO ARMEL 20150501 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4185 815 Linéaire 300.00 MME ROVASIO LAURENCE 20150502 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4186 815 Linéaire 300.00 M BOULLONNOIS THOMAS 20150503 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4187 815 Linéaire 196.00 M MESKEL JEAN-CLAUDE 20150504 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4188 815 Linéaire 196.00 MME BENNOUR ASMA 20150505 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4189 815 Linéaire 300.00 MME L'HENORET MORGANE 20150506 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4190 815 Linéaire 300.00 M RIVOALLAN MAURICE 20150507 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4191 815 Linéaire 300.00 M SOLAND CHRISTIAN 20150508 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4192 815 Linéaire 300.00 M MEYSSONIER ANTOINE 20150509 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4193 815 Linéaire 206.25 MME CEZA CECILE 20150510 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4194 815 Linéaire 300.00 M SULTAN THIERRY 20150511 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4195 815 Linéaire 112.49 MME TRICAUD CLAIRE 20150512 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4196 815 Linéaire 187.49 M CROFT RICHARD 20150513 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4197 815 Linéaire 274.75 MME HENNEQUART CHARLOTTE 20150514 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4198 815 Linéaire 300.00 MME SET SOTHA Page 69

20150515 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4199 815 Linéaire 124.75 M MUNIER MICHEL 20150516 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4200 815 Linéaire 212.25 DE CHANGY BERTRAND 20150517 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4201 815 Linéaire 274.75 MME LOUDES SYLVIE 20150518 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4202 815 Linéaire 300.00 MME VIET CATHERINE 20150519 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4203 815 Linéaire 300.00 M AGRAPART GERARD 20150520 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4204 815 Linéaire 300.00 M GUINIER HUBERT 20150521 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4205 815 Linéaire 299.75 MME BARBEROUSSE-FOLLIOLEY 20150522 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4207 815 Linéaire 272.89 MME GERMA ANNE 20150523 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4208 815 Linéaire 300.00 MME DESQUESNE MICHELE 20150524 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4209 815 Linéaire 300.00 M VERDON JEAN 20150525 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4210 815 Linéaire 162.25 MME COUPE LYDIE 20150526 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4211 815 Linéaire 224.75 MME ZAHI BADR 20150527 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4212 815 Linéaire 300.00 M GOURLAIN PIERRICK 20150528 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4213 815 Linéaire 300.00 M GAVREL REMI 20150529 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4214 815 Linéaire 300.00 M CHAUVIN ANTOINE 20150530 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4215 815 Linéaire 249.99 MME BERTIN CHRISTIANE 20150531 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4216 815 Linéaire 300.00 MME VAILLANT CATHERINE 20150532 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4217 815 Linéaire 157.47 M TARTARIELLO JEAN-PIERRE 20150533 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4218 815 Linéaire 300.00 M NIEL JEAN-CHRISTOPHE 20150534 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4219 815 Linéaire 300.00 M SANDEVOIR ETIENNE 20150535 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4220 815 Linéaire 183.58 MME LEFRANCOIS MICHELE Page 70

20150536 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4221 815 Linéaire 300.00 M CARLE GREGOIRE 20150537 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4222 815 Linéaire 300.00 MME BOUQUET CATHERINE 20150538 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4223 815 Linéaire 279.75 M METEYER NICOLAS 20150539 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4224 815 Linéaire 300.00 MME MESNAGE LAURENCE 20150540 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4225 815 Linéaire 300.00 M OLIVIER PHILIPPE 20150541 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4226 815 Linéaire 300.00 M SEBENICO JEAN-LOUIS 20150542 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4227 815 Linéaire 300.00 M VILAIN FREDERIC 20150543 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4228 815 Linéaire 300.00 M BLANC JEAN-STEPHANE 20150544 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4229 815 Linéaire 300.00 MME TRICONNET DOMINIQUE 20150545 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4230 815 Linéaire 300.00 M PIARD JEAN-CHRISTOPHE 20150546 28-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4231 815 Linéaire 300.00 MME GUESNERIE GHISLAINE 20150547 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4232 815 Linéaire 237.26 MME VABOIS-GOSSELIN CHRISTELE 20150548 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4233 815 Linéaire 300.00 MME DUFOUR CHRISTELLE 20150549 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4234 815 Linéaire 275.00 M LUKACS DAMIEN 20150550 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4235 815 Linéaire 300.00 MME PALLINCOURT FANNY 20150551 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4236 815 Linéaire 275.00 M FEQUANT PHILIPPE 20150552 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4237 815 Linéaire 300.00 MME POIGNONEC MONIQUE 20150553 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4238 815 Linéaire 300.00 MME KHOUALEF MALIKA 20150554 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4239 815 Linéaire 300.00 MME SIMONIN LIVIE 20150555 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4240 815 Linéaire 300.00 M BARBIER JEAN-FRANCOIS 20150556 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4241 815 Linéaire 300.00 MME SIMONNOT JOSEPHINE Page 71

20150557 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4242 815 Linéaire 300.00 M RECOULES CHRISTOPHE 20150558 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4243 815 Linéaire 300.00 M CITRON STEPHANE 20150559 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4244 815 Linéaire 300.00 MME GEISMAR CLOTILDE 20150560 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4245 815 Linéaire 300.00 M SIEGRIST ERIC 20150561 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4246 815 Linéaire 300.00 M PERRIN FRANCOIS 20150562 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4247 815 Linéaire 187.50 MME SUDRE EMMANUELLE 20150563 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4248 815 Linéaire 187.49 MME MOTA FERREIRA LILIANA 20150564 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4249 815 Linéaire 250.00 M MARIN MARCEL 20150565 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4250 815 Linéaire 300.00 M ROSTAIN GILDAS 20150566 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4251 815 Linéaire 214.75 M DIDELET LAURENT 20150567 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4252 815 Linéaire 249.99 MME BREMEAU CATHERINE 20150568 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4253 815 Linéaire 300.00 MME NANAME DANIELLE 20150569 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4254 815 Linéaire 274.75 M ALBERT PATRICK 20150570 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4255 815 Linéaire 183.58 M OLIVE THIERRY JEAN LUC 20150571 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4256 815 Linéaire 300.00 M PIKETTY JEAN-BAPTISTE 20150572 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4257 815 Linéaire 300.00 M HAREL FRANCK 20150573 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4258 815 Linéaire 300.00 M JOUK CHRISTOPHE 20150574 29-05-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 4259 815 Linéaire 300.00 MME MOYRET SOPHIE 20150681 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5261 815 Linéaire 187.25 ERTE UNAL 20150682 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5262 815 Linéaire 300.00 LEOBET MARC 20150683 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5263 815 Linéaire 300.00 MARANDON JEAN-YVES Page 72

20150684 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5264 815 Linéaire 249.75 JOULIE FRANCOIS 20150685 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5284 815 Linéaire 300.00 COUCHARD MARIE-THERESE 20150686 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5265 815 Linéaire 300.00 DOCKES JEAN-FRANCOIS 20150687 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5266 815 Linéaire 300.00 DUBOUCHER VEYRET PEGGY 20150688 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5267 815 Linéaire 300.00 JUDD MAYA 20150689 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5268 815 Linéaire 300.00 BALAY MARIE-LAURE 20150690 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5269 815 Linéaire 300.00 CASTANER JOCELYNE 20150691 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5270 815 Linéaire 224.99 FONS CATHERINE 20150692 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5271 815 Linéaire 249.75 GRIMAUD STEPHANIE 20150693 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5272 815 Linéaire 300.00 MAUBAN GREGOIRE 20150694 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5273 815 Linéaire 300.00 SEVERAC JEAN-CLAUDE 20150695 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5274 815 Linéaire 300.00 PARMENTIER JEAN-FRANCOIS 20150696 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5275 815 Linéaire 216.88 QUEROL-FERNANDEZ VICTORIA 20150697 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5276 815 Linéaire 300.00 DE BASQUIAT VIVIANE 20150698 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5277 815 Linéaire 300.00 D'ARAMON YANN 20150699 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5278 815 Linéaire 300.00 GAGNIER EMMANUEL 20150700 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5279 815 Linéaire 300.00 MARFAING ALAIN 20150701 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5280 815 Linéaire 300.00 HEITZMANN CHRISTIAN 20150702 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5285 815 Linéaire 300.00 LOBOFF SVETLANA 20150703 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5281 815 Linéaire 300.00 LANET CHANTAL 20150704 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5282 815 Linéaire 300.00 VALENTINO JULIEN Page 73/

20150705 24-06-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 5283 815 Linéaire 300.00 PELLETRAT DE BORDE GEOFFROY 20150754 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6196 815 Linéaire 300.00 LEROUGE MARIE-LAURE 20150755 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6197 815 Linéaire 300.00 MICHARD JACQUES 20150756 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6198 815 Linéaire 300.00 FRADIN 20150757 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6199 815 Linéaire 162.25 LEBOUC THOMAS 20150758 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6200 815 Linéaire 300.00 CARASSO THOMAS 20150759 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6201 815 Linéaire 174.99 PEYROT PHILIPPE 20150760 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6202 815 Linéaire 300.00 BATTEZ 20150761 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6203 815 Linéaire 300.00 GUYOBON ALAIN 20150762 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6204 815 Linéaire 300.00 CALMETTES OLIVIER 20150763 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6205 815 Linéaire 300.00 LEBRETON CEDRIC 20150764 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6206 815 Linéaire 300.00 PEZEU-VILLAND 20150765 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6207 815 Linéaire 300.00 AIME ISABELLE 20150766 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6208 815 Linéaire 300.00 SANNIE ISABELLE 20150767 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6209 815 Linéaire 300.00 DUFOURD CHRISTINE 20150768 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6210 815 Linéaire 300.00 PLOUCHART HENRI 20150769 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6211 815 Linéaire 300.00 LABRUSSE AURELIEN 20150770 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6212 815 Linéaire 300.00 LO DUCA FLORENCE 20150771 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6213 815 Linéaire 300.00 RENARD AMELIE 20150772 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6214 815 Linéaire 300.00 GENTHIAL PIERRE 20150773 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6215 815 Linéaire 300.00 COLLET GHISLAINE Page 74

20150774 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6216 815 Linéaire 300.00 MOREAU GILLES 20150775 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6217 815 Linéaire 249.75 MARTIN ETIENNE 20150776 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6218 815 Linéaire 300.00 KACZOROWSKI BARBARA 20150777 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6219 815 Linéaire 300.00 JOUNIAUX FRANCOIS 20150778 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6220 815 Linéaire 300.00 LAPREVOTE FRANCOIS 20150779 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6221 815 Linéaire 157.25 DEFRANCE SYLVIE 20150780 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6222 815 Linéaire 300.00 SEVIC ISABELLE 20150781 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6223 815 Linéaire 300.00 LOSSOUARN YANN 20150782 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6224 815 Linéaire 300.00 FIELD VERONIQUE 20150783 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6225 815 Linéaire 300.00 JACUBERT ELISE 20150784 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6226 815 Linéaire 300.00 LAROCHE XAVIER 20150785 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6227 815 Linéaire 300.00 SPADACINI MARC 20150786 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6228 815 Linéaire 300.00 GUILLEM FERNANDEZ JOSE 20150787 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6229 815 Linéaire 300.00 GAULLE JEAN-LOUIS 20150790 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6230 815 Linéaire 149.75 GROSJEAN ANNE 20150791 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6231 815 Linéaire 300.00 GAULTIER LAURE-ANNE 20150792 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6232 815 Linéaire 300.00 GUEANT FRANCOIS 20150793 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6233 815 Linéaire 300.00 DEVULDER NATHALIE 20150794 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6234 815 Linéaire 249.99 HUNTER SOLEINE 20150795 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6235 815 Linéaire 300.00 CAMARA JEANNE-MARIE 20150796 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6236 815 Linéaire 300.00 LUDENA FREDERIC Page 75

20150797 24-07-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 6237 815 Linéaire 300.00 MASLIAH RACHEL 20151196 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9801 815 Linéaire 300.00 BEAUNIER ALAIN 20151198 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9802 815 Linéaire 300.00 MME CHARLON MONIQUE 20151200 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9803 815 Linéaire 300.00 M LAWSON LOIC 20151202 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9804 815 Linéaire 249.99 MME JAGET ANNICK 20151203 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9805 815 Linéaire 300.00 MME JUBIN ISABELLE 20151204 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9806 815 Linéaire 212.25 MME BARRE-POREAUX SOLENE 20151205 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9807 815 Linéaire 300.00 M VIALA JEAN CLAUDE 20151206 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9808 815 Linéaire 300.00 MME LEFEBVRE SYLVIE 20151207 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9809 815 Linéaire 300.00 M GOSSELIN PATRICK 20151208 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9810 815 Linéaire 300.00 MME DE LA MOTTE VICTORIA 20151209 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9811 815 Linéaire 300.00 M DUCHESNE FABIEN 20151210 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9812 815 Linéaire 300.00 MME MALAPERT ELISABETH 20151211 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9813 815 Linéaire 249.75 MME DUMONT VIRGINIE 20151212 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9814 815 Linéaire 249.99 MME CHERRIER FLORENCE 20151213 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9815 815 Linéaire 300.00 M CORNIC RENE 20151214 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9816 815 Linéaire 300.00 MME TOMASIC FLORENCE 20151217 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9817 815 Linéaire 300.00 MME BLONDEL CECILE 20151218 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9818 815 Linéaire 300.00 MME BOST MARIE CHRISTINE 20151219 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9819 815 Linéaire 300.00 MME LEVEQUE ANNICK 20151220 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9820 815 Linéaire 249.99 M MIGNON EDOUARD Page 76

20151221 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9821 815 Linéaire 300.00 M SOLEILLANT ERIC 20151222 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9822 815 Linéaire 300.00 MME FRANCOIS MARTINE 20151223 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9823 815 Linéaire 300.00 M STROHL VINCENT 20151224 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9824 815 Linéaire 300.00 MME RIBEIRO MARIE-NOELLE 20151225 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9825 815 Linéaire 300.00 M BAILLEUL MARC 20151226 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9826 815 Linéaire 300.00 MME TOURNIER BLANDINE 20151227 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9827 815 Linéaire 300.00 MME SCHORSCH CATHERINE 20151228 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9828 815 Linéaire 300.00 M AUBERT PHILIPPE 20151229 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9829 815 Linéaire 300.00 M AUBERT PHILIPPE 20151230 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9830 815 Linéaire 199.99 M TAN MATHIAS 20151231 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9831 815 Linéaire 300.00 MME GODBILLE PASCALINE 20151232 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9832 815 Linéaire 249.75 M HOVINE YANN 20151233 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9833 815 Linéaire 300.00 MME LABRO CECILE 20151234 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9834 815 Linéaire 124.99 M PRACA RENE 20151235 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9835 815 Linéaire 94.75 DE JESUS PEQUENO EMMANUEL 20151236 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9836 815 Linéaire 199.75 M POSTEL JEAN-JACQUES 20151237 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9837 815 Linéaire 174.75 MME RAY SEVERINE 20151238 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9838 815 Linéaire 300.00 M VIOSSAT CHRISTOPHE 20151239 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9839 815 Linéaire 300.00 MME HERRMANN NOELLE 20151240 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9840 815 Linéaire 300.00 M TROUSSEL DOMINQUE 20151242 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9841 815 Linéaire 212.25 MME DELAUNAY FLORENCE Page 77/

20151244 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9842 815 Linéaire 300.00 MME LECOMTE MURIEL 20151245 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9843 815 Linéaire 300.00 MME ASCHIERI EMMANUELLE 20151246 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9844 815 Linéaire 300.00 M HEPP BERNARD 20151247 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9845 815 Linéaire 300.00 MME BRUAL MICHELE 20151251 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9846 815 Linéaire 300.00 M PITELET DIDIER 20151252 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9847 815 Linéaire 300.00 M MATEU DAVID 20151253 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9848 815 Linéaire 300.00 MME HARRIS TRACY 20151255 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9849 815 Linéaire 299.75 M BENSIMON ROGER 20151256 17-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9850 815 Linéaire 300.00 MME VERBYST CHRISTINE 20151274 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9965 815 Linéaire 249.99 M BLANCHARD JACQUES 20151276 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9966 815 Linéaire 300.00 M CARASSO ALAIN 20151277 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9967 815 Linéaire 187.49 M CHEUVREUX PHILIPPE 20151278 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9968 815 Linéaire 300.00 M BERTELLIN PATRICK 20151279 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9969 815 Linéaire 300.00 MME LETEVE JOELLE 20151280 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9970 815 Linéaire 300.00 M ROBIN CHARLES 20151281 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9971 815 Linéaire 300.00 M DUHAZE BRUNO 20151282 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9972 815 Linéaire 300.00 M HENRY DIDIER 20151283 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9973 815 Linéaire 249.75 MME VALLADIER MATHILDE 20151284 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9974 815 Linéaire 249.75 M DE CLERMONT TONNERRE FABRICE 20151285 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9975 815 Linéaire 300.00 MME JOURDAINE MYLENE 20151286 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9976 815 Linéaire 300.00 M FONTAINE GAETAN Page 78

20151287 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9977 815 Linéaire 300.00 M GOUBERT DIDIER 20151288 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9978 815 Linéaire 300.00 MME MARTIN ISABELLE 20151289 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9979 815 Linéaire 300.00 MME SCHILTZ CORINNE 20151290 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9980 815 Linéaire 199.99 MME GIRAULT MARIE 20151291 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9981 815 Linéaire 214.75 M DUFOUR EMMANUEL 20151292 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9982 815 Linéaire 300.00 M LLODRA MICHEL 20151293 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9983 815 Linéaire 179.99 MME SABINE ROGER 20151294 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9984 815 Linéaire 300.00 MME GAILLARD LAGUIAN VALERIE 20151295 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9985 815 Linéaire 300.00 MME BILLON AMANDINE 20151296 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9986 815 Linéaire 300.00 M PAUCELLIER LAURENT 20151297 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9987 815 Linéaire 149.75 M DE BROUCKER JEROME 20151298 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9988 815 Linéaire 300.00 MME PICOT MARIE 20151299 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9989 815 Linéaire 300.00 MME FABRE MARIE-AUDE 20151300 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9990 815 Linéaire 300.00 M BAILLY THOMAS 20151301 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9991 815 Linéaire 249.99 M CORAL GERARD 20151302 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9992 815 Linéaire 300.00 MME LAZIMI MARIE-HELENE 20151303 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9993 815 Linéaire 300.00 MME BELLIER MARTINE 20151304 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9994 815 Linéaire 300.00 MME GERVAIS SUZANNE 20151305 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9995 815 Linéaire 300.00 M ROMAND JEAN-PAUL 20151306 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9996 815 Linéaire 300.00 M DE ROBERT SYLVAIN 20151307 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9997 815 Linéaire 236.85 M AUBERT JEROME Page 79

20151308 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9998 815 Linéaire 249.99 M CHOULOT GERARD 20151309 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 9999 815 Linéaire 300.00 M DESPLANQUE PATRICK 20151310 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10000 815 Linéaire 187.49 MME DUBUCQ-CAUSSE FLORENCE 20151311 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10001 815 Linéaire 300.00 M LOUIS CEDRIC 20151312 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10002 815 Linéaire 249.75 MME OLIVIERO THERESE 20151313 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10003 815 Linéaire 300.00 M HASCIC IVAN 20151314 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10004 815 Linéaire 300.00 M BONNEMAINS GREGORY 20151315 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10005 815 Linéaire 300.00 M CHOMIENNE JEAN-LOUIS 20151316 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10006 815 Linéaire 137.25 M BENTE PHILIPPE 20151317 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10007 815 Linéaire 300.00 M ROLLAND ROBERT 20151318 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10008 815 Linéaire 300.00 MME BONNER ISABELLE 20151319 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10009 815 Linéaire 300.00 M GOUBIN DIDIER 20151320 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10010 815 Linéaire 279.50 M DELORME JEAN-FRANCOIS 20151321 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10011 815 Linéaire 300.00 M BERTHE OLIVIER 20151322 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10012 815 Linéaire 300.00 M BRISOU THIBAUD 20151323 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10013 815 Linéaire 224.75 MME LORCY-BERTIAUX ISABELLE 20151324 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10014 815 Linéaire 300.00 M MORIN DENIS 20151325 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10015 815 Linéaire 300.00 M CHABANOL GAETAN 20151326 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10016 815 Linéaire 187.49 M BAFFALIO JACQUES 20151327 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10017 815 Linéaire 300.00 M BOULLAULT OLIVIER 20151328 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10018 815 Linéaire 187.25 MME DECLERCK EMMANUELLE Page 80

20151329 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10019 815 Linéaire 249.99 M REMY VINCENT 20151330 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10020 815 Linéaire 300.00 M CHIDOYAN BENJAMIN 20151331 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10021 815 Linéaire 300.00 MME LEMESLE JEANINE 20151332 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10022 815 Linéaire 249.99 MME DUPLESSIS NELSON JUSTINE 20151333 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10023 815 Linéaire 224.99 M SEVAISTRE REMI 20151334 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10024 815 Linéaire 187.49 MME RENNER FLORENCE 20151335 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10025 815 Linéaire 187.49 M DAUMONT RICHARD 20151336 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10026 815 Linéaire 249.75 M DAUMONT RICHARD 20151337 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10027 815 Linéaire 300.00 MME BLASQUEZ LAURA 20151338 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10028 815 Linéaire 300.00 M GALZY RENAUD 20151339 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10029 815 Linéaire 300.00 MME SCHWOB CATHERINE 20151340 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10030 815 Linéaire 300.00 M GRAINGER SYBIL 20151341 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10031 815 Linéaire 300.00 M SUDOL PHILIPPE 20151342 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10032 815 Linéaire 300.00 MME LE CLOIREC AUDE 20151343 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10033 815 Linéaire 275.00 M FRAYSSENS ROGER 20151344 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10034 815 Linéaire 300.00 M SALEUR CLAUDE 20151345 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10035 815 Linéaire 300.00 MME KASPARIAN MARILYN 20151346 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10036 815 Linéaire 300.00 M TOUZ OLIVIER 20151347 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10037 815 Linéaire 300.00 MME HENRY STEPHANIE 20151348 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10038 815 Linéaire 94.75 M NOUBLI ABDELLATIF 20151349 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10039 815 Linéaire 300.00 MME ELIOT KARINE Page 81

20151350 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10040 815 Linéaire 300.00 MME CUVILLIER ELISABETH 20151351 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10041 815 Linéaire 300.00 M CASALS FRANCOIS-XAVIER 20151352 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10042 815 Linéaire 300.00 M LAGARDE STEPHANE 20151353 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10043 815 Linéaire 300.00 M RICHARD PATRICE 20151354 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10044 815 Linéaire 300.00 M ASSELIN LUC 20151355 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10045 815 Linéaire 300.00 M KRICK DIDIER 20151356 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10046 815 Linéaire 212.25 M GUDIN THIERRY 20151357 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10047 815 Linéaire 258.25 M CHICHEPORTICHE GIL 20151358 18-11-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 10048 815 Linéaire 300.00 MME CASTAING MONIQUE 20151600 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12027 815 Linéaire 300.00 M PLOIX ARNAUD 20151601 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12028 815 Linéaire 300.00 MME BARDET CHARLOTTE 20151602 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12029 815 Linéaire 300.00 M AUMAITRE JEAN-HUGUES 20151603 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12030 815 Linéaire 300.00 M DEVIVAISE HUBERT 20151604 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12031 815 Linéaire 300.00 M GAUMONT BENOIT 20151605 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12032 815 Linéaire 300.00 MME SAGNE CAMILLE 20151606 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12033 815 Linéaire 300.00 MME PICARD SUZANNE 20151607 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12034 815 Linéaire 300.00 MME GARZUEL AURELIE 20151608 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12035 815 Linéaire 157.33 M PAYSANT SYLVAIN 20151609 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12036 815 Linéaire 300.00 MME KOSTANDI MARTINE 20151610 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12037 815 Linéaire 299.75 MME MAUCHAIN MARIE-ANNICK 20151611 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12038 815 Linéaire 299.75 MME SAUVAGET JOSETTE Page 82

20151612 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12039 815 Linéaire 249.75 MME BAUDRY SOPHIE 20151613 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12040 815 Linéaire 300.00 M DJERAD MEHDI 20151614 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12041 815 Linéaire 300.00 M PERET REGIS 20151615 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12042 815 Linéaire 300.00 MME DEWILDE SANDRINE 20151616 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12043 815 Linéaire 212.25 M NASSE DOMINIQUE 20151617 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12044 815 Linéaire 300.00 M MAGNAN STEPHANE 20151618 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12045 815 Linéaire 300.00 M LE NGUYEN BICH DIEM 20151619 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12046 815 Linéaire 300.00 MME RAYNE SERVANE 20151620 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12047 815 Linéaire 187.25 MME CHENEVOY CLOTILDE 20151621 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12048 815 Linéaire 192.33 M FAVRY SYLVAIN 20151622 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12049 815 Linéaire 160.00 M PAGNIER EDOUARD 20151623 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12050 815 Linéaire 300.00 M RENARD ANTOINE 20151624 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12051 815 Linéaire 300.00 MME LEBEAULT GUIDON BERNADETTE 20151625 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12052 815 Linéaire 300.00 MME BEOUTIS MAGALI 20151626 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12053 815 Linéaire 300.00 MME FOUQUES NATHALIE 20151627 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12054 815 Linéaire 259.80 MME JERU ALICE 20151628 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12055 815 Linéaire 300.00 M RICHARD DE CHICOURT HERVE 20151629 18-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12056 815 Linéaire 300.00 M DUONG THANH NGA 20151638 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12106 815 Linéaire 300.00 M JOUBERT JEAN-BAPTISTE 20151639 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12107 815 Linéaire 165.00 M DUSSOYE ANMOL 20151640 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12108 815 Linéaire 199.99 M LOPES JEAN-FRANCOIS Page 83

20151641 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12109 815 Linéaire 300.00 MME ORRY CLAIRE 20151642 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12110 815 Linéaire 300.00 MME WEILER FLAVIA 20151643 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12111 815 Linéaire 300.00 M CHERQUI PIERRE 20151644 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12112 815 Linéaire 300.00 MME GOUAULT ANNE 20151645 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12113 815 Linéaire 300.00 M LORIEAU OLIVIER 20151646 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12114 815 Linéaire 275.00 M HENRY RENAUD 20151648 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12115 815 Linéaire 300.00 M RIQUET PATRICK 20151649 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12116 815 Linéaire 300.00 M VONCKEN PHILIPPE 20151650 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12117 815 Linéaire 300.00 MME DEVOITINNE ANNE-GAELLE 20151651 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12118 815 Linéaire 300.00 MME BRIERE BRIGITTE 20151652 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12119 815 Linéaire 300.00 M HEPP DE SEVELINGES KARL 20151653 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12120 815 Linéaire 300.00 MME DELCOUR CATHERINE 20151654 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12121 815 Linéaire 224.99 M DEVIENNE ERIC 20151657 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12123 815 Linéaire 274.75 M FROHLY PIERRE 20151658 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12122 815 Linéaire 249.99 M MARY JEAN-GUILLAUME 20151660 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12124 815 Linéaire 300.00 M EXPERTON ERIC 20151661 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12125 815 Linéaire 300.00 M MEDARD OLIVIER 20151662 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12126 815 Linéaire 300.00 MME GUIHOT JULIE 20151663 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12127 815 Linéaire 300.00 M LANUSSET JEAN-MARC 20151664 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12128 815 Linéaire 300.00 M ETOURNEAUD DIDIER 20151665 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12129 815 Linéaire 300.00 M CHARLOIS LAURENT Page 84

20151666 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12130 815 Linéaire 300.00 M WUSTNER STEPHANE 20151667 21-12-2015 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE 12131 815 Linéaire 300.00 M RICARDOU PIERRE TOTAL 106 828.69 BIENS INSCRITS AU COMPTE 20422 20150015 23-01-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 165 830 Linéaire 1 700.00 VASSELIN PASCAL 20150016 23-01-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 167 830 Linéaire 1 700.00 ETIENNE CEDRIC 20150017 23-01-2015 SUBVENTION POELE A BOIS 166 830 Linéaire 500.00 CHAPELLE VERONIQUE 20150018 23-01-2015 CONSTRUCT LOGT HLM 95 RUE SILLY BB 168 70 Linéaire 202 800.00 HLM LOGIS TRANSPORT 20150019 23-01-2015 SUBVENT ADAPTAT LOGT MME AMARA 169 70 Linéaire 1 068.25 PACT ARIM MME AMARA 20150072 30-01-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 632 70 Linéaire 1 435.00 JACOMELLI CARINE 20150073 30-01-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 628 70 Linéaire 1 369.00 GERY JULIEN 20150074 30-01-2015 SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX 631 70 Linéaire 1 908.00 SDC 15 RUE DU VAL MEUDON 20150075 30-01-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 630 70 Linéaire 1 200.00 SDC 5-7 GRANDE RUE SEVRES 20150076 30-01-2015 SUBVENTION TRAVAUX ET ISOLAT TOITURE 627 70 Linéaire 59.00 MULLER MATHILDE 20150077 30-01-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 629 70 Linéaire 3 064.00 DE LAVERGNE REMY 20150078 30-01-2015 SUBVENTION TRAVAUX ET ISOLAT TOITURE 633 70 Linéaire 662.00 AZOUZ MOHAMED 20150081 03-02-2015 SOLDE SUBVENTION CONSTRUCT LOGT FORT ISSY 667 70 Linéaire 469 800.00 EFIDIS 20150082 03-02-2015 SUBVENTION CONST LOGT 120 AV SALENGRO CHAVILLE 668 70 Linéaire 192 500.00 HLM FRANCE HABITATION 20150083 03-02-2015 SUBVENTION AIDE REALISATION TRAVAUX 669 70 Linéaire 938.00 AUZOU GREGORY 20150167 19-02-2015 SUBVENTION INSTALLATION POELE A BOIS 1252 830 Linéaire 500.00 MME COTTEREAU Page 85

20150211 06-03-2015 SUBVENTION ADAPTATION LOGEMENT 1667 70 Linéaire 1 679.40 MME VEROT MARIE MADELEINE 20150212 06-03-2015 SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX 1666 70 Linéaire 1 073.00 MENTZER DENIS 20150213 06-03-2015 SUBVENTION REALISATION TRAVAUX 1663 70 Linéaire 1 040.00 SDC RUE DR VUILLIEME MEUDON 20150214 06-03-2015 SUBVENT AMELIORAT LOGTS 94 RUE DU THIERS BB 1664 70 Linéaire 11 000.00 SNL PROLOGUES 20150215 06-03-2015 SUBVENT AMELIORAT LOGTS 251 RUE GALLIENI BB 1665 70 Linéaire 7 000.00 SNL PROLOGUES 20150216 06-03-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 1661 70 Linéaire 1 917.00 MME NICOLAS MONIQUE 20150217 06-03-2015 SUBVENTION AIDE REALISAT TRAVAUX 1662 70 Linéaire 55 000.00 RESIDENCE SOCIALE DE FRANCE 20150239 13-03-2015 SUBV ETUDE REALISAT TRVX 5 RUE ST PIERRE SEVRES 1807 70 Linéaire 660.00 SDC 5 RUE ST PIERRE SEVRES 20150288 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2572 70 Linéaire 56.00 FAUCHEUX FREDERIQUE 20150289 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2573 70 Linéaire 88.00 GUELDRY AUGUSTIN 20150290 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2574 70 Linéaire 40.00 GOFFIN PASCAL 20150291 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2569 70 Linéaire 52.00 BALLO BLANKA 20150292 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2570 70 Linéaire 70.00 BODEL GERARD 20150293 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2571 70 Linéaire 144.00 BOUQUILLON ACHILLE 20150294 03-04-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 2568 70 Linéaire 938.00 SDC 9 RUE VICTOR HUGO ILM 20150300 10-04-2015 SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX 2730 70 Linéaire 35 000.00 HLM FRANCE HABITATION 20150301 10-04-2015 SUBVENTION REMPLACEMENT MENUISERIES 2729 70 Linéaire 245.00 AZOUZ 20150302 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2751 830 Linéaire 1 200.00 POZZO DI BORGO 20150304 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2750 830 Linéaire 800.00 POZZO DI BORGO 20150308 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2749 830 Linéaire 1 700.00 ANDRE BRIGITTE 20150312 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE ET COMBLE 2754 830 Linéaire 1 700.00 NAGLE JOSETTE Page 86/

20150314 10-04-2015 SUBVENTION CHAUFFE EAU SOLAIRE 2755 830 Linéaire 800.00 NAGLE JOSETTE 20150315 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2753 830 Linéaire 1 700.00 BIGOT JEAN DENIS 20150317 10-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2752 830 Linéaire 1 155.00 BERAUD JULIEN 20150325 14-04-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 2878 830 Linéaire 1 700.00 HACQUOIL HILLARY 20150326 14-04-2015 SUBVENT REALISAT TRVX 35 BD RODIN ILM 2873 70 Linéaire 105.00 SDC 35 BD RODIN ILM 20150327 14-04-2015 SUBVENT REALISAT TRVX 35 BD RODIN ILM 2872 70 Linéaire 49.00 DUMAS JEAN FRANCOIS 20150365 05-05-2015 SUBVENTION AIDE REALISAT TRVX 3320 70 Linéaire 2 624.00 SDC14 RUE DARDENNE A VANVES 20150366 05-05-2015 SUBVENTION MME GRANIERI AIDE TRVX 3319 70 Linéaire 2 851.56 PACT PARIS 20150367 05-05-2015 SUB ACQUISIT AMELIORAT LOGT 20 RYE SEVRES VDA 3321 70 Linéaire 22 500.00 ERILIA 20150368 05-05-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 3324 70 Linéaire 733.00 CHEVREUX CHRISTELLE 20150369 05-05-2015 AIDE A LA REALISAT TRVX 10 RUE J. GUESDE ILM 3323 70 Linéaire 732.00 SONNET GERARD 20150392 12-05-2015 SUBVENTION ISOLATION TOIT 3642 830 Linéaire 1 200.00 CHABOUD JEAN LOUIS 20150393 12-05-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 3641 830 Linéaire 1 700.00 HAMELIN 20150425 21-05-2015 AIDE REALISAT TRVX 6-8 RUE DR VUILLIEME MEUDON 3933 70 Linéaire 3 591.00 SDC 4 6 8 10 RUE DR VUILLIEME 20150426 21-05-2015 AIDE REALISAT TRAVAUX 114 RUE DU CHATEAU BB 3932 70 Linéaire 665.00 KOUNATIDIS GEORGIOS 20150575 01-06-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 4338 70 Linéaire 192.00 MEDAIROS CUNHA LUCINDA 20150576 01-06-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 4337 70 Linéaire 177.00 VIMEUX EMMANUELLE 20150577 01-06-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 4339 70 Linéaire 174.00 BLIVET JEREMY 20150647 16-06-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 4837 70 Linéaire 3 000.00 COPPIN MAURICE 20150648 16-06-2015 ACOMPTE SUBVENTION TRAVAUX 4840 70 Linéaire 2 685.00 FLANDIN JEAN PAUL 20150651 16-06-2015 SUBVT REALISAT TRAVAUX 27 RUE MICHELET BB 4841 70 Linéaire 708.00 BAHA FATIMA Page 87

20150711 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 5453 70 Linéaire 2 852.00 SEREY GUILLAUME 20150712 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX 5454 70 Linéaire 2 811.00 CAROT CHARLES 20150713 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 5456 70 Linéaire 861.00 ZOUNDI MOHAMED 20150714 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 5455 70 Linéaire 1 617.00 PAUVADAY 20150715 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 5452 70 Linéaire 355.00 RATSIMATAHOMANANA 20150716 06-07-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 5457 70 Linéaire 1 167.00 POIRET FRANCOIS 20150717 06-07-2015 SUBVENTION MME HADJ AHMED ADAPTATION LOGEMENT 5458 70 Linéaire 3 000.00 PACT HAUTS DE SEINE 20150718 08-07-2015 SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 5579 HDTSE13302 824 Linéaire 200 000.00 QPARK 20150718 08-07-2015 SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 5578 HDTSE13302 824 Linéaire 200 000.00 QPARK 20150802 28-07-2015 SUBVENTION TX MAINTIEN A DOMICILE 6306 70 Linéaire 3 000.00 MME MOREAU 20150865 04-08-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 6564 70 Linéaire 3 000.00 M. DESCAMPS MAX 20150866 04-08-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 6565 70 Linéaire 1 440.00 MME GABREL 20150868 04-08-2015 SUBVENT ETUDE PREALABLE REALISAT TX 19 RUE VIG 6568 70 Linéaire 3 280.00 SDC 19 RUE DES VIGNES 20150869 04-08-2015 SUBVENT TX REHABILITAT 33/37/37 RUE DE LA GAREN 6569 70 Linéaire 51 000.00 SEMI SEVRES 50% 20150871 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6608 70 Linéaire 2 714.00 M. CAP J.P. 20150872 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6609 70 Linéaire 2 358.00 M. CARFAGNE ENNIO 20150873 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6610 70 Linéaire 1 066.00 COELHO MARIA 20150874 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6611 70 Linéaire 1 712.00 GUILLAIN FRANCOIS 20150875 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6612 70 Linéaire 547.00 LEFEVRE JEAN CLAUDE 20150876 06-08-2015 SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE 6613 70 Linéaire 1 005.00 LISBONIS CECILE 20150895 13-08-2015 SUBVENT TX DE REFECT CAGE D'ESCALIER 6841 70 Linéaire 1 060.00 BOEUF XAVIER Page 88

20150896 13-08-2015 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX 6842 70 Linéaire 1 208.00 BRAIDO XAVIER 20150897 13-08-2015 SUBVENT TX REFECT CAGE ESCALIER 6844 70 Linéaire 793.00 COLLET MARIE THERESE 20150898 13-08-2015 SUBVENTION TX URGENTS SUITE ARRETE DE PERIL 6847 70 Linéaire 1 206.00 PANNIER PHILIPPE 20150899 13-08-2015 SUBVENT RENOVAT IMMEUBLE 10 RUE DU VAL MEUDON 6848 70 Linéaire 11 343.00 SYNDIC RUE DU VAL 20150900 13-08-2015 SUBVENT DIAGNOSTIC IMMEUBLE 12 RUE LASSERRE ILM 6849 70 Linéaire 640.00 SYNDIC JOURDAN 20150901 13-08-2015 SUBVENT ETUDE TX REHABILITAT 16 RUE DE LA DEFEN 6850 70 Linéaire 2 000.00 SYNDIC ALTIMMO 20150902 13-08-2015 SUBVENT TX RAVALEMENT FACADE 2 PLACE DE LATTRE 6851 70 Linéaire 4 209.00 SYNDIC DE LATTRE 20150903 13-08-2015 SUBVENT TX RAVALEMENT FACADE 2 PLACE DE LATTRE 6852 70 Linéaire 1 677.00 SYNDIC MAL DE LATTRE 20150904 13-08-2015 SUBVENT ETUDE PREALABLE TX 30RUE HOCHE ILM 6853 70 Linéaire 1 520.00 SYNDIC MILLON 20150905 13-08-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 6846 70 Linéaire 2 695.00 PACT 20150906 13-08-2015 SUBVENT TX DE RAVALEMENT 6845 70 Linéaire 221.00 MARBACH BENOIT 20150906 13-08-2015 SUBVENT TX DE RAVALEMENT 6845 70 Linéaire 751.00 MARBACH BENOIT 20150978 04-09-2015 SUBVENTION ETUDE REALISAT TX 2 RUE MOULIN PIERR 7655 70 Linéaire 800.00 SDC RUE DU MOULIN DE PIERRE 20150979 04-09-2015 SUBVENT ETUDE PREALABLE TX REPRISE PLANCHER 18 V 7656 70 Linéaire 528.00 SDC 18 RUE DU VAL 20150980 04-09-2015 SUBVENTION TX FENETRES ET VOLETS 7657 70 Linéaire 787.00 MME TOULZAC 20150997 11-09-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 7916 70 Linéaire 3 000.00 MME LALLOUCHE 20151009 18-09-2015 1ER ACPTE SUBVENT 2015 PASSERELLE SUD ILE SEGUIN 8093 824 Linéaire 3 700 000.00 1ER ACOMPTE SUBVENT 2015 20151033 28-09-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE M. BACHIR MEUDON 8372 70 Linéaire 2 844.00 M. BACHIR 20151083 01-10-2015 SUBVENTION TX ISOLATION TOITURE 8509 830 Linéaire 1 700.00 M. MEYLAN 20151156 29-10-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 9315 70 Linéaire 3 000.00 M. MME ALEM 20151157 29-10-2015 SOLDE SUBVENT TX AMELIORAT 9 LOGEMENTS 55 BIS 9319 70 Linéaire 22 500.00 IMMOBILIERE 3F Page 89

20151158 29-10-2015 SUBVENT TX TRAITEMENT HUMIDITE MISE AUX NORMES 9321 70 Linéaire 77.00 LECAT ARNAUD 20151159 29-10-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 9322 830 Linéaire 1 700.00 LEGER GUILLAUME 20151160 29-10-2015 SUBVENT MISS ETUDE PREALABLE REALISAT TX 9324 70 Linéaire 1 800.00 SDC AGUESSEAU 20151161 29-10-2015 SUBVENTION INSTALLAT POELE A BOIS 9326 830 Linéaire 500.00 TICHAUER MICHAEL 20151392 26-11-2015 SUBVENTION ISOLATION TOITURE 10517 830 Linéaire 1 200.00 M. CHAINTRON 20151393 26-11-2015 SUBVENT TX RAVALEMENT 10518 70 Linéaire 1 801.00 M. DAHMANI 20151394 26-11-2015 AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE 10532 70 Linéaire 5 767.00 MME VOSKONIAN 20151395 26-11-2015 AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE 10521 70 Linéaire 3 500.00 MME KATZ 20151396 26-11-2015 AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE 10524 70 Linéaire 6 138.00 M. MME PAVANOV 20151397 26-11-2015 SUBVENT TX RAVALEMENT 10522 70 Linéaire 628.00 MME LOSSO 20151398 26-11-2015 SUBVENT TX RAVALEMENT 10523 70 Linéaire 6 137.00 M. LUCAS 20151399 26-11-2015 SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE 10525 70 Linéaire 1 877.00 MME ROBERT COLETTE 20151400 26-11-2015 SUBVENT TX IMMEUBLE 106 GRANDE RUE SEVRES 10526 70 Linéaire 7 775.00 SYNDIC COPROPRIETAIRES 20151401 26-11-2015 SUBVENT TX REPRISE PARTIELLE COLLECTEUR 13.15 R 10527 70 Linéaire 366.00 SDC RUE DU VAL 20151405 26-11-2015 SUBVENT ISOLAT TOITURE 42 RUE DANTON ILM 10531 830 Linéaire 1 995.00 SYNDICAT COPROPRIETAIRES 20151534 21-12-2015 SUBVENT ISOLAT TOITURE 12233 830 Linéaire 1 200.00 M. BOYER 20151539 21-12-2015 SUBVENT DIAGNOSTIC AVANT TX IMMEUBLE ALLEE J. 12235 70 Linéaire 3 610.00 SUBVENT DIAGNOSTIC AVANT TX 20151540 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL 12236 70 Linéaire 939.00 AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE 20151544 21-12-2015 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER & PURGE F 12238 70 Linéaire 690.00 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT 20151545 21-12-2015 AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & REFECT COUVERTURE 12240 70 Linéaire 836.00 AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & 20151583 21-12-2015 AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & REFECT COUVERTURE 12243 70 Linéaire 650.00 AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & Page 90

20151586 21-12-2015 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER / PURGE 12248 70 Linéaire 564.00 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT 20151587 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX URGENGE & MISE EN SECURITE 12249 70 Linéaire 276.00 AVANCE SUBVENT TVX URGENGE 20151588 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX RAVALEMENT & REFECT COUVERTU 12250 70 Linéaire 774.00 AVANCE SUBVENT TVX RAVALEMENT 20151589 21-12-2015 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER / PURGE 12253 70 Linéaire 1 438.00 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT 20151590 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX URGENCE MISE EN SECURITE 12254 70 Linéaire 1 406.00 AVANCE SUBVENT TVX URGENCE 20151630 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX URGENCE DE MISE EN SECURIT 12239 70 Linéaire 337.00 AVANCE SUBVENT TVX URGENCE 20151631 21-12-2015 SUBVENT CHAUDIERE A BOIS 12251 830 Linéaire 900.00 20151632 21-12-2015 SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE 12252 70 Linéaire 3 000.00 20151633 21-12-2015 SUBVENTION REFECT RESEAUX ENTERRES 12255 70 Linéaire 264.00 SUBVENTION REFECT RESEAUX 20151656 21-12-2015 AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL 12244 70 Linéaire 1 512.00 AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE 20151674 23-12-2015 CONVENT STATIONNEMENT SEVRES 12357 HDTSE13302 824 Linéaire 199 514.70 QPARK TOTAL 5 559 085.91 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2051 20150052 02-02-2015 MISE EN PLACE WEB-SERVICE 642 823 Linéaire 312.00 COM6 20150052 02-02-2015 MISE EN PLACE WEB-SERVICE 642 020 Linéaire 528.00 COM6 20150052 02-02-2015 MISE EN PLACE WEB-SERVICE 642 311 Linéaire 240.00 COM6 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 020 Linéaire 160.20 CDC FAST 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 311 Linéaire 160.20 CDC FAST 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 820 Linéaire 149.52 CDC FAST 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 824 Linéaire 138.84 CDC FAST 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 812 Linéaire 149.52 CDC FAST Page 91

20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 823 Linéaire 160.20 CDC FAST 20150295 07-04-2015 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE 2015 2604 813 Linéaire 149.52 CDC FAST 20150331 16-04-2015 3 LICENCES OFFICE PRO PLUS 2013 2911 020 Linéaire 1 540.55 NEURONES IT 20150721 09-07-2015 1 LOGICIEL WIN PRO 5690 020 Linéaire 248.65 NEURONES IT 20150751 29-07-2015 FAST INSTALLATION ET FORMATION SUR SITE 6307 021 Linéaire 3 012.00 CDC FAST 20150752 29-07-2015 PARAMETRAGE & CREATION LISTES D ELUS 6308 021 Linéaire 2 400.00 CDC FAST 20150753 29-07-2015 82 LICENCES FAST ANDROID 6335 021 Linéaire 3 000.00 CDC FAST 20150867 04-08-2015 DEVELOPPEMENT WEBVILLE 6567 01 Linéaire 902.40 IMAGIS 20150867 04-08-2015 DEVELOPPEMENT WEBVILLE 6566 824 Linéaire 3 609.60 IMAGIS 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 820 Linéaire 336.96 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 830 Linéaire 157.25 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 812 Linéaire 269.57 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 824 Linéaire 179.71 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 311 Linéaire 628.99 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 020 Linéaire 314.50 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 823 Linéaire 157.25 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 811 Linéaire 67.39 NEURONES IT 20150983 08-09-2015 9 LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA 7771 813 Linéaire 134.78 NEURONES IT 20151100 16-10-2015 5 LICENCES ACROBAT 8934 021 Linéaire 2 972.88 NEURONES IT 20151102 16-10-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 812 Linéaire 3 769.54 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 824 Linéaire 1 978.85 UGAP Page 92

20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 020 Linéaire 4 264.24 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 823 Linéaire 1 731.49 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 811 Linéaire 742.07 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 830 Linéaire 1 731.49 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 820 Linéaire 4 511.60 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 311 Linéaire 6 925.97 UGAP 20151102 09-09-2015 LICENCES OFFICE STD 8936 813 Linéaire 1 484.14 UGAP 20151387 01-12-2015 5 LICENCES AUDIO & 1 PACK IK VINTAGE - CRR BB 10644 311 Linéaire 498.00 LGDS 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 813 Linéaire 57.60 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 311 Linéaire 115.20 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 830 Linéaire 67.20 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 811 Linéaire 28.80 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 823 Linéaire 124.80 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 820 Linéaire 144.00 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 812 Linéaire 192.00 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 824 Linéaire 76.80 CIRIL 20151388 01-12-2015 STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE 10639 020 Linéaire 153.60 CIRIL 20151391 01-12-2015 2 LOGICIELS SOFTUBE SURFACES DE CONTROLE - CRR BB 10646 311 Linéaire 1 445.00 STARS MUSIC 20151450 14-12-2015 LOGICIEL PCM - CRR BB 11463 311 Linéaire 455.00 STAR'S MUSIC 20151585 21-12-2015 DEVELOPPEMENT WEBVILLE/OXALIS 12245 01 Linéaire 2 227.20 FAC. F-IM-15435 DU 27/11/2015 TOTAL 54 805.07 Page 93

BIENS INSCRITS AU COMPTE 2135 20150422 20-05-2015 MISS MOE TRVX CLIM ENM CHAVILLE 3866 311 Linéaire 48.36 PYREN FAC. 15.02.11 20150423 20-05-2015 MISS MOE TRVX CLIM LE CUBE ILM 3866 312 Linéaire 48.36 PYREN FAC. 15.02.11 20150977 09-09-2015 TRVX SOUS TERRAIN MARCEL BEC ZONE CD4 7817 412 Linéaire 3 832.22 ERDF FAC.0321-660282681 TOTAL 3 928.94 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2138 20150578 01-06-2015 ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB 4353 70 Linéaire 3 021 000.00 SCP KERMIN POURQUIE 20150578 14-08-2015 ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB 6911 70 Linéaire 34 340.77 FRAIS ACQUISITION 24 AV. DU 20150722 10-07-2015 HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB 5714 70 Linéaire 34 900.00 SELAFA PANHARD 20150722 10-07-2015 HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB 5713 70 Linéaire 3 000 000.00 SELAFA PANHARD TOTAL 6 090 240.77 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21533 20151098 16-10-2015 EQUIPEMENT ELECTRIQUE SALLE BUREAU COMMUNAUTAIRE 8932 021 Linéaire 3 964.62 ETIT SAS 20151456 14-12-2015 CABLES CREATION POSTE DE TRAVAIL 11457 411 Linéaire 6 655.20 ETIT SAS 20151457 14-12-2015 MULTIPRISES & PETITS MATERIELS 11456 020 Linéaire 1 126.80 ETIT SAS TOTAL 11 746.62 Page 94/ -

BIENS INSCRITS AU COMPTE 21571 20150057 28-01-2015 1 VÉLO VILLE TOWN T50 & EQUPMNTS 492 823 Linéaire 649.10 1 Vélo ville Town T50 20150339 17-04-2015 GROSSES RÉPARAT IVECO (CV565EB) 3026 823 Linéaire 4 409.53 FABR./P REHAUS RIDELLES - GYRO 20150729 15-07-2015 1 ARROSEUSE HORTICOLE PIAGGIO 5845 823 Linéaire 31 680.00 20151556 18-12-2015 REMPLMNT DES BATTERIES 5 TRICYCLES ÉLECTR. - BB 11909 813 Linéaire 7 596.00 REMPLMNT DES BATTERIES TOTAL 44 334.63 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158 20150005 22-01-2015 DÉBROUSSAILL. - PULVÉRISATEUR & MATERIEL * CHAV. 92 DTCH14204 823 Linéaire 3 526.40 Débroussaill. - Pulvérisateur 20150008 22-01-2015 15 VESTIAIRES DÉMONTABLES - CHAV. 95 DTCH14204 823 Linéaire 2 257.88 15 Vestiaires démontables 20150260 27-03-2015 1 SOUFFLEUR THERMIQUE * BGNE 2339 DTBB15204 823 Linéaire 638.13 1 souffleur thermique 20150323 13-04-2015 1 MOTOBINEUSE & ÉQUIPMNTS * BGNE 2855 DTBB15204 823 Linéaire 1 337.60 1 Motobineuse & équipmnts 20150324 13-04-2015 1 TAILLE HAIE * BGNE 2856 DTBB15204 823 Linéaire 518.00 1 Taille haie 20150352 21-04-2015 1 SÉCATEUR ÉLECTR. & BATTERIE - BGNE 3136 DTBB15204 823 Linéaire 1 794.00 1 Sécateur électr. & batterie 20150361 24-04-2015 1 NETTOYEUR ULTRASON + EQUPMNT * SEVRES 3199 DTSE15204 823 Linéaire 1 657.92 1 Nettoyeur ultrason 20150370 07-05-2015 3 TONDEUSES & ÉQUIPMNTS - BGNE 3539 DTBB15204 823 Linéaire 5 179.20 3 Tondeuses & équipmnts 20150595 08-06-2015 REMPLACEMENT EMBRAYAGE TRACTEUR - SÈVRES 4430 DTSE15204 823 Linéaire 3 339.00 Remplacement embrayage 20150747 17-07-2015 5 BATTERIES LITHIUM * BGNE 5962 DTBB15204 823 Linéaire 7 140.00 5 BATTERIES LITHIUM 20150933 20-08-2015 1 TAILLE-HAIE - BATTERIE & EQPMNTS * MARNES LA C. 7087 DTMC15204 823 Linéaire 2 158.80 1 TAILLE-HAIE - BATTERIE 20150975 03-09-2015 413 BORDURES EN CORTEN * CARRIER-BELLEUSE SÈVRES 7639 DTSE15204 823 Linéaire 5 407.00 413 BORDURES EN CORTEN 20151087 02-10-2015 3 MATÉRIELS ÉLECTRIQUES, BATTERIE & EQUPMNTS * IL 8546 DTIM15204 823 Linéaire 4 710.00 3 MATÉRIELS ÉLECTR. - BATTERIE Page 95

20151088 02-10-2015 3 TAILLES-HAIE & LAMIERS * BGNE 8547 DTBB15204 823 Linéaire 2 700.00 3 TAILLES-HAIE & LAMIERS 20151270 18-11-2015 13 MAT. ÉLECTR. - 3 BATTERIES & EQUPMNT * ILM 9928 DTIM15204 823 Linéaire 18 044.40 13 MAT ÉLECTR. 3 BATT EQPMNT 20151366 24-11-2015 1 SOUFFLEUR - 1 BATT. - 1 T-HAIE & ÉQUPMNT * MLC 10372 DTMC15204 823 Linéaire 4 191.60 3 MACHINES HORTIC. & EQPMNT 20151460 11-12-2015 1 DÉBROUSSAILLEUSE * E-V MLC 11317 DTMC15204 823 Linéaire 1 068.00 1 DÉBROUSSAILLEUSE 20151461 11-12-2015 1 BINEUSE-SARCLEUSE * E-V CHAVILLE 11318 DTCH15204 823 Linéaire 900.00 1 BINEUSE-SARCLEUSE 20151462 11-12-2015 3 SOUFFLEURS & BATTERIES * E-V BOULOGNE 11319 DTBB15204 823 Linéaire 8 064.00 3 SOUFFLEURS & BATTERIES 20151465 11-12-2015 3 TONDEUSES & LAMES * BOULOGNE 11322 DTBB15204 823 Linéaire 3 060.33 3 TONDEUSES & LAMES 20151466 11-12-2015 1 SOUFFLEUR * E-V VANVES 11323 DTVV15204 823 Linéaire 311.21 20151468 11-12-2015 3 DÉBROUSSAILLEUSES + ÉQUPMNT 11325 DTBB15204 823 Linéaire 1 677.60 20151550 18-12-2015 2 BATTERIES MAT. HORT. * CHAVILLE 11904 DTCH15204 823 Linéaire 1 548.00 2 BATTERIES MAT. HORT. 20151564 18-12-2015 1 TONDEUSE * ESPV CHAVILLE 11917 DTCH14204 823 Linéaire 1 777.26 20151565 18-12-2015 1 TOND. AUTO-PORTÉE 1 LAME À NEIGE + EQUPMNT * VD 11918 DTDA15204 823 Linéaire 11 292.80 TOND. AUTO-PORTÉE LAME NEIGE 20151566 18-12-2015 1 MOTOBINEUSE & ÉQUPMNTS * SÈVRES 11919 DTSE15204 823 Linéaire 1 312.67 1 MOTOBINEUSE & ÉQUPMNTS 20151569 18-12-2015 3 MAT. TECHN. HORTIC. + EQUPMNTS * CHAVILLE 11920 DTCH15204 823 Linéaire 3 511.44 3 MAT. TECHN. HORTIC. 20151571 18-12-2015 1 TAILLE-HAIE - 2 SOUFFLEURS 11921 DTCH15204 823 Linéaire 1 869.60 20151575 18-12-2015 2 TONDEUSES & KITS MULCHING * SÈVRES 11923 DTSE15204 823 Linéaire 3 749.56 2 TONDEUSES & KITS MULCHING 20151576 18-12-2015 1 TAILLE-HAIE 1 SOUFFLEUR + EQUIPMNT * BGNE 11924 DTBB15204 823 Linéaire 1 274.81 1 TAILLE-HAIE - 1 SOUFFLEUR TOTAL 106 017.21 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21721 20150194 02-03-2015 FOURNITURE/PLANTAT 20 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 1524 DTBB14204 823 Linéaire 28 000.00 Fourniture/plantat 20 arbres 20150221 11-03-2015 FOURN./PLANTAT 35 ARBRES * AV P. BROSSOLETTE IL 1722 DTIM15204 823 Linéaire 31 969.80 Fourniture/plantat 35 arbres 20150222 11-03-2015 FOURN./PLANTAT 35 ARBRES * AV P. BROSSOLETTE IL 1723 DTIM14205 823 Linéaire 35 000.00 Fourniture/plantat 35 arbres Page 96/

20150223 11-03-2015 FOURNITURE/PLANTAT 10 ARBRES * DIV. VOIES VANVE 1725 DTVV14204 823 Linéaire 12 000.00 Fourniture/plantat 10 arbres 20150224 11-03-2015 FOURNITURE/PLANTAT 6 ARBRES * RUE J. BLEUZEN VAN 1726 DTVV15204 823 Linéaire 9 208.51 Fourniture/plantat 6 arbres 20150319 13-04-2015 FOURNIT./PLANTAT 6 ARBRES * AUTOUR SKATE-PARK IL 2852 DTIM15204 823 Linéaire 6 125.47 Fourniture/plantat 6 arbres 20150320 13-04-2015 FOURNITURE/PLANTAT 4 ARBRES * PARC RODIN - ILM 2853 DTIM15204 823 Linéaire 4 083.65 Fourniture/plantat 4 arbres 20150321 13-04-2015 FOURNITURE/PLANTAT 15 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 2854 DTBB14204 823 Linéaire 22 413.24 Fourniture/plantat 15 arbres 20150596 08-06-2015 FOURNITURE/PLANTAT 6 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 4431 DTBB15204 823 Linéaire 7 999.99 Fourniture/plantat 6 arbres 20150597 08-06-2015 FOURNITURE/PLANTAT 76 ARBRES * DIV. VOIES - ILM 4432 DTIM15204 823 Linéaire 66 555.65 Fourniture/plantat 76 arbres 20150598 08-06-2015 FOURNITURE/PLANTAT 24 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 4433 DTBB15204 823 Linéaire 25 450.85 Fourniture/plantat 24 arbres 20150664 17-06-2015 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * BGNE 4934 DTBB15204 823 Linéaire 18 311.48 Fourniture/plantat 16 arbres 20151367 24-11-2015 FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES * VDA 10374 DTDA15204 823 Linéaire 19 940.04 FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES 20151368 24-11-2015 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * VANVES 10375 DTVV15204 823 Linéaire 14 498.06 FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES 20151369 24-11-2015 FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES * SÈVRES 10376 DTSE15204 823 Linéaire 19 940.04 FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES 20151464 11-12-2015 FOURNITURE/PLANTAT 36 ARBRES - BOULOGNE 11321 DTBB15204 823 Linéaire 31 762.22 FOURNITURE/PLANTAT 36 ARBRES 20151558 18-12-2015 FOURNITURE/PLANTAT 61 ARBRES * ILM 11912 DTIM15204 823 Linéaire 49 819.21 FOURNITURE/PLANTAT 61 ARBRES 20151559 18-12-2015 FOURNITURE/PLANTAT 73 ARBRES * ILM 11913 DTIM15204 823 Linéaire 59 595.49 FOURNITURE/PLANTAT 73 ARBRES 20151560 18-12-2015 FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES * BOULOGNE 11914 DTBB15204 823 Linéaire 16 767.58 FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES 20151561 18-12-2015 FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES * CHAVILLE 11915 DTCH15204 823 Linéaire 12 768.89 FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES TOTAL 492 210.17 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21728 20150010 22-01-2015 AMÉNAGEMENT ROND-POINT DES BRUYÈRES * SÈVRES 97 DTSE14204 823 Linéaire 27 000.00 PRÉPARATION SOLS & PLANTATIONS Page 97/

20150011 22-01-2015 AMT TERRE PLEIN CENTRAL * ROUGET DE LISLE - ILM 98 DTIM14204 823 Linéaire 4 169.90 Terrassmnt & plantations 20150226 11-03-2015 AMT D'UNE ALLÉE PIÉTONNE * PARC DE LA FERME - ILM 1728 DTIM14205 823 Linéaire 16 299.84 AMT d'une allée piétonne 20150269 27-03-2015 RÉAMT AIRE LUD. DES PETITS * SQ JAROUSSE - VANVES 2338 DTVV14206 823 Linéaire 13 861.85 RéAMT Aire Ludique des petits 20150311 13-04-2015 F/P CANALISAT, CANIV. GRILLE * CAILLONNNEAU - SÈ 2860 DTSE15204 823 Linéaire 6 431.64 F/P Canalisat, caniv. grille 20150313 13-04-2015 AMT ABORDS SKATE-PARK RODIN - ILM 2861 DTIM15204 823 Linéaire 8 215.84 AMT abords SKATE-PARK RODIN 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2973 DTIM13205 823 Linéaire 5 782.00 FORECO * AUTOLIQ - SIT 2 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2974 DTIM13205 823 Linéaire 5 782.00 FORECO * AUTOLIQ - DGD 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2971 DTIM13205 823 Linéaire 28 910.00 BATI OUEST * TERRASSMNTS DGD 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2969 DTIM13205 823 Linéaire 60 330.00 BATI OUEST * TERRASSMNTS SIT 1 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2970 DTIM13205 823 Linéaire 28 910.00 BATI OUEST * TERRASSMNTS SIT 2 20150334 16-04-2015 AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2972 DTIM13205 823 Linéaire 12 066.00 FORECO * AUTOLIQ - SIT 1 20150342 17-04-2015 AMT TALUS JX DE BOULES * R. FONT. HENRI IV - CHA 3030 DTCH15204 823 Linéaire 7 504.19 AMT talus jeux de boules 20150371 07-05-2015 AMT ESP. VERTS * BROSSELETTE-ROBESPIERRE-PAIX IL 3541 DTIM14205 823 Linéaire 26 421.04 AMT D'ESPACES VERTS - ILM 20150447 27-05-2015 CRÉAT JARDINIÈRES (JEU BOULES) - CHAVILLE 4105 DTCH15204 823 Linéaire 21 930.24 CRÉATION DE JARDINIÈRES 20150449 27-05-2015 RÉHABILITATION JEU DE BOULES - CHAVILLE 4106 DTCH15204 823 Linéaire 9 080.40 Réhabilitation Jeu de boules 20150660 20-08-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 7101 DTVV15206 823 Linéaire 17 489.50 SRBG * SIT 2-07/2015 20150660 20-08-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 7101 HDTVV15206 823 Linéaire 12 492.50 SRBG * SIT 2-07/2015 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4931 HDTVV15206 823 Linéaire 1 615.18 COBALYS - TERREAUX 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4931 DTVV15206 823 Linéaire 1 209.58 COBALYS - TERREAUX 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 HDTVV15206 823 Linéaire 718.92 COBALYS - PAILLAGE & GRAINES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 HDTVV15206 823 Linéaire 102.60 COBALYS - PAILLAGE & GRAINES Page 98/

20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 DTVV15206 823 Linéaire 143.64 COBALYS - PAILLAGE & GRAINES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 DTVV15206 823 Linéaire 616.46 COBALYS - PAILLAGE & GRAINES 20150660 21-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8105 DTVV14206 823 Linéaire 490.00 BTP-C * CSPS - REMISE D.I.U.O 20150660 13-01-2016 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2808 HDTVV15206 823 Linéaire -875.00 ANNULATION DU MANDAT NO 10381 20150660 02-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9436 HDTVV15206 823 Linéaire 117.28 PLANDANJOU - ARBUSTES 20150660 02-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9436 DTVV15206 823 Linéaire 140.74 PLANDANJOU - ARBUSTES 20150660 24-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 10381 HDTVV15206 823 Linéaire 875.00 SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT. 20150660 24-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 10381 DTVV15206 823 Linéaire 1 225.00 SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT. 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5303 DTVV15206 823 Linéaire 6 004.42 BOUYGUES * 5 CANDELABRES 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5303 HDTVV15206 823 Linéaire 4 280.79 BOUYGUES * 5 CANDELABRES 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5304 DTVV15206 823 Linéaire 29 043.88 FORECO * CLOTÛRE & PORTAIL 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5304 HDTVV15206 823 Linéaire 20 745.63 FORECO * CLOTÛRE & PORTAIL 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5305 DTVV15206 823 Linéaire 13 475.93 FORECO * AMT AIRE JX GRANDS 20150660 24-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5305 HDTVV15206 823 Linéaire 9 625.67 FORECO * AMT AIRE JX GRANDS 20150660 17-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5967 DTVV15206 823 Linéaire 68 488.38 SRBG * SIT 1-05/2015 20150660 17-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5967 HDTVV15206 823 Linéaire 18 938.27 SRBG * SIT 1-05/2015 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 DTVV15206 823 Linéaire 11 749.44 ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 HDTVV15206 823 Linéaire 8 392.45 ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 HDTVV15206 823 Linéaire 25.00 ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 DTVV15206 823 Linéaire 34.99 ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8078 DTVV15206 823 Linéaire 3 203.35 IDFA * REPRISE RESEAU ARROSAGE Page 99/

20150660 15-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5839 DTVV15206 823 Linéaire 728.64 COBALYS - TERREAUX 20150660 15-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5840 DTVV15206 823 Linéaire 246.24 COBALYS - PAILLAGE & GRAINES 20150660 15-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5844 HDTVV15206 823 Linéaire 174.50 LENEINDRE * DEMI-RONDINS 20150660 15-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5844 DTVV15206 823 Linéaire 244.30 LENEINDRE * DEMI-RONDINS 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4935 DTVV15206 823 Linéaire 1 130.19 PLANDANJOU - ARBUSTES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4935 HDTVV15206 823 Linéaire 860.43 PLANDANJOU - ARBUSTES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4936 HDTVV15206 823 Linéaire 39.69 PLANDANJOU - VIVACES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4936 DTVV15206 823 Linéaire 47.64 PLANDANJOU - VIVACES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4938 DTVV15206 823 Linéaire 2 012.77 SAMU - ABATTAGES & TAILLES 20150660 17-06-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4938 HDTVV15206 823 Linéaire 1 437.69 SAMU - ABATTAGES & TAILLES 20150660 17-09-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8078 HDTVV15206 823 Linéaire 2 288.10 IDFA * REPRISE RESEAU ARROSAGE 20150660 13-01-2016 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2808 DTVV15206 823 Linéaire -1 225.00 ANNULATION DU MANDAT NO 10381 20150660 13-01-2016 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 12484 DTVV15206 823 Linéaire 1 225.00 SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT. 20150660 13-01-2016 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 12484 HDTVV15206 823 Linéaire 875.00 SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT. 20150660 16-10-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8979 HDTVV15206 823 Linéaire 794.00 COBALYS - TERRE VEGETALE 20150660 16-10-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8979 DTVV15206 823 Linéaire 952.80 COBALYS - TERRE VEGETALE 20150660 21-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2714 HDTVV15206 823 Linéaire -18 938.27 Annulation du mandat N. 5967 20150660 21-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2714 DTVV15206 823 Linéaire -68 488.38 Annulation du mandat N. 5967 20150660 21-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 6086 DTVV15206 823 Linéaire 50 998.88 SRBG SITUAT 1 05/2015 20150660 21-07-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 6086 HDTVV15206 823 Linéaire 36 427.77 SRBG SITUAT 1 05/2015 20150660 18-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9931 HDTVV15206 823 Linéaire 85.00 ISSYMEDIA * IMP/DISTRIB FLYERS Page 100/

20150660 18-11-2015 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9931 DTVV15206 823 Linéaire 119.00 ISSYMEDIA * IMP/DISTRIB FLYERS 20150730 15-07-2015 RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE * SQU JAROUSSE - VAN 5847 HDTVV14206 823 Linéaire 73 367.68 RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE 20150730 15-07-2015 RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE * SQU JAROUSSE - VAN 5847 DTVV14206 823 Linéaire 94 975.95 RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE 20150733 15-07-2015 DEPOSE/POSE RODINS BOIS * ALL. DES CHENES - CHAV. 5849 DTCH15204 823 Linéaire 8 849.76 DEPOSE/POSE RODINS BOIS 20150734 15-07-2015 CREAT CHEMINEMENT * J FAMILIAUX GUILLEMOT CHAV. 5850 DTCH15204 823 Linéaire 45 240.00 CREAT D'UN CHEMINEMENT 20151006 17-09-2015 CRÉATION D'UN MURET * SQ J. GUILLON - BBT 8089 DTBB15204 823 Linéaire 2 958.00 CRÉATION D'UN MURET 20151272 18-11-2015 RÉALISAT SOL SOUPLE * SQ 180 GDE RUE - SÈVRES 9930 DTSE15204 823 Linéaire 14 774.28 RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE 20151275 13-01-2016 F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 2809 DTSE15204 823 Linéaire -6 800.40 ANNULATION DU MANDAT NO 9937 20151275 18-11-2015 F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 9937 DTSE15204 823 Linéaire 6 800.40 F/P FOURREAUX RÉSEAU D'EAU 20151370 24-11-2015 RÉAMT CARRÉ DE VIGNES * J BOTANIQUE - ILM 10383 DTIM15204 823 Linéaire 4 663.63 RÉAMT CARRÉ DE VIGNES - SIT 2 20151370 24-11-2015 RÉAMT CARRÉ DE VIGNES * J BOTANIQUE - ILM 10382 DTIM15204 823 Linéaire 11 399.02 RÉAMT CARRÉ DE VIGNES - SIT 1 TOTAL 781 328.85 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21735 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 814 Linéaire 201.05 ERI FAC. 15061955 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 812 Linéaire 2 362.38 ERI FAC. 15061955 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 822 Linéaire 1 440.00 ESTRADE FAC. 21506069 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 814 Linéaire 360.00 ESTRADE FAC. 21506069 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 811 Linéaire 360.00 ESTRADE FAC. 21506069 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 813 Linéaire 2 250.00 ESTRADE FAC. 21506069 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 820 Linéaire 360.00 ESTRADE FAC. 21506069 Page 101/

20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 813 Linéaire 240.00 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 812 Linéaire 451.20 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 820 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 811 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 814 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 15-06-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 4796 822 Linéaire 153.60 QUALICONSULT FAC. 060150418 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6360 812 Linéaire 4 230.00 ESTRADE FAC. 21506069 20150119 23-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 7433 822 Linéaire 414.72 FAC. 912015SPL DU 30/06/2015 20150119 18-08-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 7105 820 Linéaire 38.40 BUREAUX BLD GARIBALDI MISS L 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 813 Linéaire 2 592.00 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 820 Linéaire 414.72 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 822 Linéaire 1 658.88 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 812 Linéaire 4 872.96 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 814 Linéaire 414.72 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 11-02-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 1019 811 Linéaire 414.72 SOA FAC. 162/2014/SPL 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 813 Linéaire 1 256.58 ERI FAC. 15061955 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 820 Linéaire 201.05 ERI FAC. 15061955 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 822 Linéaire 804.22 ERI FAC. 15061955 20150119 29-07-2015 MO RESTRUCTURATION CT ILM 6359 811 Linéaire 201.05 ERI FAC. 15061955 20150171 27-05-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 4789 311 Linéaire 541.57 QUALICONSULT FAC. 060141319 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3045 311 Linéaire 531.80 AUTO LIQ ARAITEC ETAT ACPT N 5 Page 102/

20150171 27-05-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 4789 311 Linéaire 10.43 QUALICONSULT FAC. 060141319 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3043 311 Linéaire 2 000.00 AUTO LIQ KM ETAT ACPTE N 5 20150171 06-02-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 1435 311 Linéaire 6 786.00 EURO COORD FAC. 2015-001 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3062 311 Linéaire 13 414.03 ARAITEC SITUAT 4 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3061 311 Linéaire 162 575.59 ALTER ETAT ACPTE N 4 20150171 23-01-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 1282 311 Linéaire 5 069.28 TW 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3044 311 Linéaire 27 591.99 ALTER ETAT ACPTE N 5 20150171 23-01-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 1441 311 Linéaire 1 464.77 QUALICONSULT FAC. 06014130 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3046 311 Linéaire 10 000.00 KM ETAT ACPTE N 5 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3047 311 Linéaire 2 659.01 AIRAITEC ETAT ACPTE N 5 20150171 15-04-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 3060 311 Linéaire 2 682.81 AUTOLIQUIDAT ARAITEC ACPT N 4 20150171 12-08-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 2725 311 Linéaire -20 797.20 ANNULATION DU MANDAT No 6049 20150171 12-08-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 2726 311 Linéaire -4 590.00 ANNULATION DU MANDAT No 6050 20150171 12-08-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 2727 311 Linéaire -22 950.00 ANNULATION DU MANDAT No 6051 20150171 01-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7562 311 Linéaire 20 797.20 INOLIA DGD 20150171 01-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7563 311 Linéaire 4 590.00 INOLIA AUTOLIQ JOURA DGD 20150171 01-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7564 311 Linéaire 22 950.00 JOURA DGD 20150171 24-08-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7431 311 Linéaire 4 740.00 EUROCOORD FACTURE 20150171 08-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7818 311 Linéaire 10 560.00 LF FAC. T15/9008 20150171 21-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 8737 311 Linéaire 382.65 BTP FAC. S3/15/13733 20150171 21-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 8737 311 Linéaire 8.91 BTP FAC. S3/15/13733 Page 103/

20150171 21-09-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 8751 311 Linéaire 4 889.84 SOTRELEC FAC. 11111690 20150171 23-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 6356 311 Linéaire 13 682.47 ARAITEC ACOMPTE 6 20150171 23-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 6355 311 Linéaire 2 736.48 ALTER ACOMPTE 6 TVA ARAITEC 20150171 16-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 6051 311 Linéaire 22 950.00 JOURA DGD 20150171 15-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 6049 311 Linéaire 20 797.20 INOLIA DGD 20150171 15-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 6050 311 Linéaire 4 590.00 INOLIA AUTO JOURA DGD 20150171 28-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7103 311 Linéaire 4 074.32 ERI FAC. 15071011 20150171 23-01-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 1618 311 Linéaire 1 680.00 QUALICONSULT FAC. 060141303 20150171 26-10-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 9646 311 Linéaire 3 345.36 IDEX FAC. 250962543 20150171 28-07-2015 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB 7104 311 Linéaire 7 711.43 ERI FAC. 15071010 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 813 Linéaire 639.04 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 820 Linéaire 121.72 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 822 Linéaire -1 320.73 Rejet du mandat N. 1619 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 820 Linéaire -188.69 Rejet du mandat N. 1619 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 822 Linéaire 852.04 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 812 Linéaire 1 186.78 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 814 Linéaire 121.72 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 24-02-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1440 811 Linéaire 121.70 PPS FAC. C-24 11 1660 / CP 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 813 Linéaire 647.04 EHRMANN FAC. 2015/01/486 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 820 Linéaire 123.24 EHRMANN FAC. 2015/01/486 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 822 Linéaire 862.72 EHRMANN FAC. 2015/01/486 Page 104/

20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 812 Linéaire 1 201.64 EHRMANN FAC. 2015/01/486 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 814 Linéaire 123.24 EHRMANN FAC. 2015/01/486 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1617 811 Linéaire 123.24 EHRMANN FAC. 2015/01/486 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 812 Linéaire 1 839.66 SFC DGD 2014.36 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 813 Linéaire 990.57 SFC DGD 2014.36 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 820 Linéaire 188.69 SFC DGD 2014.36 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 811 Linéaire 188.70 SFC DGD 2014.36 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 822 Linéaire 1 320.73 SFC DGD 2014.36 20150178 05-03-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 1619 814 Linéaire 188.69 SFC DGD 2014.36 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 811 Linéaire -188.70 Rejet du mandat N. 1619 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 812 Linéaire -1 839.66 Rejet du mandat N. 1619 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 813 Linéaire -990.57 Rejet du mandat N. 1619 20150178 19-08-2015 DIVERS TRVX CT TRIVAUX 6 814 Linéaire -188.69 Rejet du mandat N. 1619 20150179 24-02-2015 DIVERS TRX CRD MEUDON 1437 311 Linéaire 24 464.22 HARLEQUIN FAC. 14476 20150179 20-05-2015 DIVERS TRX CRD MEUDON 3870 311 Linéaire 6 337.44 SOTRELEC FAC. 11110558 20150179 15-06-2015 DIVERS TRX CRD MEUDON 4828 311 Linéaire 14 219.41 EHRMANN FAC. 2015/06/103 20150180 03-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 9648 311 Linéaire 36 658.94 LF FAC. T15/9024 20150180 29-07-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 6369 311 Linéaire 9 409.97 SOTRELEC FAC. 11110665 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10504 311 Linéaire 9 720.21 LF SYSTEMES FAC. T15/8852 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10509 311 Linéaire 29 547.82 HARLEQUIN FAC. 17338 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10510 311 Linéaire 22 806.32 HARLEQUIN FAC. 17337 Page 105/

20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10516 311 Linéaire 9 830.12 SOTRELEC FAC. 11112183 20150180 23-09-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 8744 311 Linéaire 9 720.21 LF FAC. T15/8852 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10514 311 Linéaire 2 344.98 SANITEC FAC. FA121362 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10511 311 Linéaire 1 200.00 QUALICONSULT FAC. 060150645 20150180 26-11-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 10508 311 Linéaire 9 026.27 EHRMANN FAC. 2015/10/453 20150180 13-10-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 8742 311 Linéaire 9 732.14 LES ALPINISTES FAC. 2299 20150180 13-10-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 8749 311 Linéaire 3 225.14 SOTRELEC FAC. 11111689 20150180 22-12-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 12328 311 Linéaire 9 720.22 LF FAC. T15/9247 20150180 22-12-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 12329 311 Linéaire 15 710.98 LF FAC. T15/9248 20150180 10-04-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 2783 311 Linéaire 6 750.84 SOTRELEC FAC. 11110174 20150180 05-03-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 1620 311 Linéaire 1 310.71 SOTRELEC FAC. 11109977 20150180 09-03-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 1685 311 Linéaire 2 640.00 EURO COORD FAC. 2015-010 20150180 13-03-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 1790 311 Linéaire 1 464.77 QUALICONSULT FAC. 0601150054 20150180 10-04-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 2781 311 Linéaire 4 301.98 EHRMANN FAC. 2015/03/569 20150180 24-02-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 1439 311 Linéaire 29 160.64 LF FAC. T14/8574 20150180 13-10-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 8746 311 Linéaire 4 715.52 RENE DUPUIS FAC. 15/08-776 20150180 16-10-2015 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B 2748 311 Linéaire -9 720.21 ANNULAT MANDAT 8744 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 812 Linéaire 6 133.07 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 820 Linéaire 521.96 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 811 Linéaire 521.96 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 814 Linéaire 521.96 EHRMANN FAC. 2015/06/135 Page 106/

20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 822 Linéaire 2 087.86 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 814 Linéaire 49.16 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 820 Linéaire 49.16 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 813 Linéaire 307.27 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 822 Linéaire 196.66 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 811 Linéaire 49.18 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 814 Linéaire 157.96 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 820 Linéaire 157.96 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 19-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 812 Linéaire 577.67 PERSONNEL CTM ILM 20150181 26-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 814 Linéaire 16.80 FAC. 15/06-735 DU 08/07/2015 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 813 Linéaire 4 031.77 ERI FAC.14120735 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 820 Linéaire 645.08 ERI FAC. 14120735 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 822 Linéaire 2 580.34 ERI FAC. 14120735 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 812 Linéaire 7 579.75 ERI FAC. 14120735 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 814 Linéaire 645.08 ERI FAC. 14120735 20150181 24-02-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 1434 811 Linéaire 645.07 INDDIGO FAC. 14120735 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 813 Linéaire 987.17 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 822 Linéaire 631.78 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 812 Linéaire 1 855.88 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7429 811 Linéaire 157.93 EHRMANN FAC. 2015-08/260 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7433 813 Linéaire 648.00 S O A FAC. 912015SPL Page 107/

20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7433 820 Linéaire 103.68 S O A FAC. 912015SPL 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7433 812 Linéaire 1 218.24 S O A FAC. 912015SPL 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7433 814 Linéaire 103.68 S O A FAC. 912015SPL 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7433 811 Linéaire 103.68 S O A FAC. 912015SPL 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 820 Linéaire 16.80 RENE DUPUIS FAC. 15/06-735 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 812 Linéaire 197.40 RENE DUPUIS FAC. 15/06-735 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 822 Linéaire 67.20 RENE DUPUIS FAC. 15/06-73 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 811 Linéaire 16.80 RENE DUPUIS FAC. 15/06-735 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7432 813 Linéaire 105.00 RENE DUPUIS FAC. 15/06-735 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 820 Linéaire 107.53 PPS C-25 06 0494/CP 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 822 Linéaire 430.14 PPS C-25 06 0494/CP 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 812 Linéaire 1 263.54 PPS C-25 06 0494/CP 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 814 Linéaire 107.54 C-25 06 0494/CP DU 07/07/2015 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 811 Linéaire 107.53 PPS C-25 06 0494/CP 20150181 29-07-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 6362 813 Linéaire 672.10 PPS C-25 06 0494/CP 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 813 Linéaire 240.00 QUALICONSULT FAC. 060150763 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 812 Linéaire 451.20 QUALICONSULT FAC. 060150763 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 820 Linéaire 38.40 QUALICONDULT FAC. 060150763 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 811 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150763 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 814 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150763 20150181 09-09-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7820 822 Linéaire 153.60 QUALICONSULT FAC. 060150763 Page 108/

20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 811 Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 813 Linéaire 33.00 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 822 Linéaire 21.12 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 812 Linéaire 62.04 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 814 Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10505 820 Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/17243 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 811 Linéaire 118.14 RENE FAC. 15/08-795 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 814 Linéaire 118.14 RENE FAC. 15/08-795 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 812 Linéaire 1 388.20 RENE FAC. 15/08-795 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 822 Linéaire 472.58 RENE FAC. 15/08-795 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 820 Linéaire 118.14 RENE FAC. 15/08-795 20150181 26-11-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 10512 813 Linéaire 738.40 RENE FAC. 15/08-795 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 822 Linéaire 782.45 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 814 Linéaire 195.60 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 813 Linéaire 1 222.57 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 820 Linéaire 195.61 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 812 Linéaire 2 298.42 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7107 811 Linéaire 195.61 SOTRELEC FAC. 11111167 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7105 813 Linéaire 240.00 QUALICONSULT FAC. 060150762 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7105 812 Linéaire 451.20 QUALICONSULT FAC. 060150762 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7105 811 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150762 Page 109/

20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7105 814 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150762 20150181 21-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7105 822 Linéaire 153.60 QUALICONSULT FAC. 060150762 20150181 28-08-2015 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI 7428 813 Linéaire 3 262.27 EHRMANN FAC. 2015/06/135 20150187 24-02-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 1438 311 Linéaire 4 620.00 INDDIGO FAC. 14 12 206 20150187 29-07-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 6370 311 Linéaire 35 062.04 SOTRELEC FAC. 11111017 20150187 13-10-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 8740 311 Linéaire 19 616.05 ERI FAC. 15090173 20150187 06-11-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 9649 311 Linéaire 4 020.00 ORFEA FAC. FA15/10-0033 20150187 06-11-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 9647 311 Linéaire 6 516.00 INDIGGO FAC. 15 10 126 20150187 20-07-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 6044 311 Linéaire 12 170.70 ABPSI FAC. 2015/10411 20150187 15-06-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 4830 311 Linéaire 4 518.85 PPS FAC. C-25 05 0207/ CP 20150187 13-10-2015 ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES 8745 311 Linéaire 502.69 QUALICONSULT FAC. 060150881 20150329 14-04-2015 AMENAGEMENT CONSERVATOIRE VANVES 2879 311 Linéaire 1 080.00 JO 20150329 22-09-2015 AMENAGEMENT CONSERVATOIRE VANVES 8705 311 Linéaire 16 576.15 XNS FAC. ACPTE N 21 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10756 411 Linéaire 6 528.21 EHRMANN AUTO BOCUBE SITUAT 2 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10754 411 Linéaire 32 641.03 BOCUBE SITUAT 2 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10755 411 Linéaire 14 562.00 EHRMANN DGD 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10757 411 Linéaire 12 123.81 EHRMANN AUTO BOCUBE SITUAT 1 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10753 411 Linéaire 60 619.07 BOCUBE SITUAT 1 20150632 20-07-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 6045 411 Linéaire 12 547.92 ATSP FAC. 2015-05-09 CAGP 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10752 411 Linéaire 95 883.82 EHRMANN SITUAT 1 20150632 22-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 12331 411 Linéaire 1 158.30 QUALICONSULT FAC. 060151213 Page 110/

20150632 21-08-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 7102 411 Linéaire 480.00 BTP FAC. S3/15/11296 20150632 03-12-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 10751 411 Linéaire 16 793.66 EHRMANN SITUAT 2 20150632 15-06-2015 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM 4790 411 Linéaire 386.10 QUALICONSULT FAC. 060150376 20150644 13-10-2015 TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC 8750 412 Linéaire 9 142.78 SOTRELEC FAC. 11111691 20150644 13-10-2015 TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC 8747 412 Linéaire 12 082.86 SCHNEIDER FAC. COU 150429 20150644 15-06-2015 TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC 4829 412 Linéaire 7 540.76 ERI FAC. 15050627 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 822 Linéaire 153.60 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 814 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 820 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 812 Linéaire 451.20 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 813 Linéaire 240.00 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150645 15-06-2015 TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM 4832 811 Linéaire 38.40 QUALICONSULT FAC. 060150499 20150799 29-07-2015 TX RAVALEMENT GARAGES RUE MARCEL ALLEGOT MEUDON 6358 824 Linéaire 1 190.88 EHRMANN FAC. 2015/06/134 20150799 29-07-2015 TX RAVALEMENT GARAGES RUE MARCEL ALLEGOT MEUDON 6358 824 Linéaire 5 954.41 EHRMANN FAC. 2015/06/134 20150800 13-10-2015 CHANGEMENT SYSTEME INTRUSION MNAT 8753 830 Linéaire 24 894.96 SOTRELEC FAC. 11111828 20150800 29-07-2015 CHANGEMENT SYSTEME INTRUSION MNAT 6372 830 Linéaire 3 345.34 SPGO FAC. HAI06322 20150801 29-07-2015 F ET P COFFRET + ALIMENTATION ELECT. PDS 6371 411 Linéaire 5 342.72 SOTRELEC FAC. 11111229 20150962 28-08-2015 RPLCT COLLECTEUR EP SS SOL ENM SEVRES 7430 311 Linéaire 9 101.22 ERI FAC. 15072066 20151018 13-10-2015 TRVX AMT LE CUBE 8752 312 Linéaire 16 441.60 SOTRELEC FAC. 11111823 20151018 13-10-2015 TRVX AMT LE CUBE 8743 312 Linéaire 7 514.40 ALPINISTES FAC. 1737 20151092 13-10-2015 TAPIS DE DANSE CRD VDA 8741 311 Linéaire 3 110.88 HARLEQUIN FAC. 17045 Page 111/

20151362 19-10-2015 GEST MULTI RACCORDEMENT CRR BB 9645 311 Linéaire 2 436.60 ERDF FAC.0321-660282662 20151406 17-11-2015 MISS DIAGNOSTIC TECH. TOITURES MARCEL BEC 10515 412 Linéaire 4 800.00 SECC FAC. 10415 20151494 22-12-2015 ETUDES / TRVX COMPL CRR BB 12327 311 Linéaire 4 200.00 EURO COORD FAC. 2015-123 20151495 22-12-2015 FOURNITURE ET POSE DOUCHES CRR BB 12333 311 Linéaire 1 408.08 SANITEC FAC. FA121658 20151497 22-12-2015 TRVX CREAT BANQUE ACCUEIL CRD ILM 12326 311 Linéaire 12 279.85 ERI FAC. 15111381 20151637 21-12-2015 ANN. MARCHE FOURN. AGENCEMENT STUDIO VANVES 12247 311 Linéaire 540.00 EQUIPEMENT AGENCEMENT STUDIO C TOTAL 1 173 896.96 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21738 20150406 10-07-2015 MISS MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 2713 DTSE13301 824 Linéaire -24 993.71 ANNULATION DU MANDAT No 3726 20150406 15-05-2015 MISS MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 3726 DTSE13301 824 Linéaire 24 993.71 BEAULIEU ING. TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21752 20150022 26-01-2015 TX VOIRIE RUES MEUDON 208 DTME13102 822 Linéaire 6 237.36 EUROVIA 20150023 26-01-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUES CHAVILLE 209 DTCH14102 822 Linéaire 4 616.84 EUROVIA 20150023 26-01-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUES CHAVILLE 2652 DTCH14102 822 Linéaire -455.00 REDUCT DU MANDAT No 209 20150024 26-01-2015 TX VOIRIE RUES VDA 210 DTDA14102 822 Linéaire 8 962.50 EUROVIA 20150025 26-01-2015 TX VOIRIE AV. A. RODIN MEUDON 211 DTME14102 822 Linéaire 49 243.13 EUROVIA 20150027 26-01-2015 MARQUAGE AU SOL RUES BB 213 TVBB12102 822 Linéaire 7 753.86 ZEBRA Page 112/

20150028 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES BB 214 DTBB14102 822 Linéaire 3 798.35 ZEBRA 20150029 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE LA SOURCE SEVRES 215 DTSE14102 822 Linéaire 178.12 ZEBRA 20150030 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE ABEL VACHER MEUDON 216 DTME14102 822 Linéaire 297.01 ZEBRA 20150031 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'USINE/CHARMEUSES 217 DTCH14102 822 Linéaire 563.28 ZEBRA 20150032 26-01-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 221 DTME14102 822 Linéaire 2 363.96 ZEBRA 20150032 15-05-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3724 DTME14104 822 Linéaire 7 461.35 ZEBRA 20150032 15-05-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3725 DTME15102 822 Linéaire 23 635.06 ZEBRA 20150032 15-05-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3741 DTME15102 822 Linéaire 24 723.84 ZEBRA 20150032 26-01-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 218 DTME14102 822 Linéaire 2 932.69 ZEBRA 20150033 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 219 DTDA14102 822 Linéaire 1 859.78 ZEBRA 20150034 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 220 DTSE14102 822 Linéaire 3 041.70 ZEBRA 20150035 26-01-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES CHAVILLE 222 DTCH14102 822 Linéaire 4 536.02 ZEBRA 20150047 28-01-2015 TX VOIRIE RUE ARNAUDET MEUDON 509 DTME14102 822 Linéaire 10 458.56 EUROVIA 20150085 12-05-2015 TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3666 DTDA15102 822 Linéaire 8 877.28 EUROVIA 20150106 06-02-2015 REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DES ENFANTS DU PARADIS BB 848 DTBB14102 822 Linéaire 740.36 GTA 20150106 10-04-2015 REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DES ENFANTS DU PARADIS BB 2745 DTBB14102 822 Linéaire 18 234.96 WATELET 20150112 06-02-2015 FOURN. ET POSE DALLES PODODACTILES RUES VANVES 857 DTVV14104 822 Linéaire 10 375.85 ZEBRA 20150113 06-02-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE ZAMENHOF ILM 858 DTIM14102 822 Linéaire 2 697.22 ZEBRA 20150121 31-12-2015 TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 12479 ORDRE 822 Linéaire 948.00 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20150143 12-02-2015 REPERAGE RESEAUX RUE DES ENFANTS DU PARADIS 1048 DTBB14102 822 Linéaire 1 318.68 JFM 20150163 31-12-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 12479 ORDRE 822 Linéaire 6 756.00 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 Page 113/

20150169 31-12-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 12479 ORDRE 822 Linéaire 2 317.85 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20150172 20-02-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE BERTHELOT/BRANLY ILM 1283 DTIM14104 822 Linéaire 1 177.48 ZEBRA 20150174 20-02-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 1284 DTIM14104 822 Linéaire 2 962.45 ZEBRA 20150174 20-02-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 1285 DTIM14104 822 Linéaire 2 278.75 ZEBRA 20150174 08-09-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 7800 DTIM14104 822 Linéaire 2 038.08 ZEBRA 20150220 09-03-2015 REPRISE VOIRIE & POSE MOBILIER AV. J.B. CLEMENT B 1682 DTBB14102 822 Linéaire 8 905.20 WATELET 20150244 18-03-2015 REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2054 DTME14102 822 Linéaire 11 306.44 EUROVIA 20150244 18-03-2015 REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2059 DTME15102 822 Linéaire 18 299.68 EUROVIA 20150244 18-03-2015 REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2056 DTME15102 822 Linéaire 22 429.21 EUROVIA 20150246 18-03-2015 REFECT NIDS DE POULE RUES VDA 2057 DTDA15102 822 Linéaire 4 926.37 EUROVIA 20150281 30-03-2015 TX EPSL RUE MIQUEL ILM 2427 DTIM15102 822 Linéaire 9 769.22 JFM 20150281 03-08-2015 TX EPSL RUE MIQUEL ILM 6516 DTIM15102 822 Linéaire 4 955.22 GTA 20150281 30-07-2015 TX EPSL RUE MIQUEL ILM 6400 DTIM15102 822 Linéaire 184.80 ISSYMEDIA 20150284 30-03-2015 REFECT TROTTOIRS RUE DE MEUDON ILM 2432 DTIM15102 822 Linéaire 74 436.98 WATELET 20150285 30-03-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 2433 DTIM14102 822 Linéaire 11 456.30 ZEBRA 20150296 10-04-2015 TX AMT SQUARE J. CAILLONEAU SEVRES 2736 DTSE14104 822 Linéaire 16 863.59 EUROVIA 20150303 10-04-2015 REFECT TROTTOIR RUE DE LA TOURELLE BB 2746 DTBB15102 822 Linéaire 12 113.42 WATELET 20150307 10-04-2015 CAMPAGNE REPRISE TROTTOIRS ET CHAUSSEES RUES BB 2747 DTBB14102 822 Linéaire 11 937.29 WATELET 20150353 22-04-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE M. MIQUEL ILM 3146 DTIM15102 822 Linéaire 4 252.56 GTA 20150355 22-04-2015 REFECT TROTTOIR RUE DE LA TOURELLE BB 3148 DTBB15102 822 Linéaire 8 650.15 WATELET 20150356 22-04-2015 REVIS SUR TX RUE DU MAL JUIN MEUDON 3144 TVME12102 822 Linéaire 162.56 EUROVIA Page 114/

20150357 22-04-2015 REVIS SUR TX AV. TRIVAUX MEUDON 3145 TVME12102 822 Linéaire 124.28 EUROVIA 20150378 11-05-2015 CAROTTAGE CHAUSSEES RUES CHAVILLE 3592 DTCH15102 822 Linéaire 3 182.40 BS 20150379 11-05-2015 CAROTTAGE CHAUSSEES RUES SEVRES 3593 DTSE15102 822 Linéaire 5 129.28 BS 20150380 11-05-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RUES VDA 3594 DTDA15102 822 Linéaire 2 695.68 BS 20150381 11-05-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RUES MEUDON 3595 DTME15102 822 Linéaire 12 492.48 BS 20150382 11-05-2015 MISE AUX NORMES PMR RUES CHAVILLE 3598 DTCH14104 822 Linéaire 8 782.86 EUROVIA 20150383 11-05-2015 TX ACCESSIBILITE MISE AUX NORMES PMR MEUDON 3599 DTME14104 822 Linéaire 106 208.20 EUROVIA 20150384 11-05-2015 CREAT AVALOIR RTE DES 8 BOUTEILLES RTE DE MEUDON 3600 DTCH14102 822 Linéaire 4 828.40 EUROVIA 20150385 11-05-2015 POSE MOBILIER REPRISE PAVAGE RUES MEUDON 3601 DTME15102 822 Linéaire 11 998.06 EUROVIA 20150386 11-05-2015 REFECT REVETEMENT RUE L. JOURNAULT SEVRES 3602 DTSE14102 822 Linéaire 6 958.49 EUROVIA 20150387 11-05-2015 REFECT REVETEMENT TROTTOIRS RUE NUNGESSER 3603 DTSE14102 822 Linéaire 114 995.26 EUROVIA 20150400 12-05-2015 TRVX ETANCHEITE QUARTIER PLATEAU DE VANVES 3680 DTVV15102 822 Linéaire 7 724.86 SMAC 20150401 15-05-2015 REFECT TROTTOIR RUES BB 3717 DTBB14102 822 Linéaire 4 469.26 WATELET 20150402 15-05-2015 TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 3718 DTIM15102 822 Linéaire 118 803.14 WATELET 20150402 12-06-2015 TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 4732 DTIM15102 822 Linéaire 107 954.04 WATELET 20150402 12-06-2015 TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 4731 DTIM15102 822 Linéaire 24 732.36 WATELET 20150403 30-07-2015 REFECT CHAUSSEE RUE DES PEUPLIERS ILM 6402 DTIM15102 822 Linéaire 130.80 ISSYMEDIA 20150403 15-05-2015 REFECT CHAUSSEE RUE DES PEUPLIERS ILM 3719 DTIM15102 822 Linéaire 33 479.22 WATELET 20150404 15-05-2015 TX REFECT CHAUSSEE RUE EREVAN ILM 3720 DTIM15102 822 Linéaire 53 424.79 WATELET 20150405 15-05-2015 TX REFECT TROTTOIR RUE MINARD ILM 3721 DTIM15102 822 Linéaire 23 679.60 WATELET 20150409 15-05-2015 TX AMT QUAI DE BUS RUE GALLARDON SEVRES 3730 DTSE14104 822 Linéaire 20 263.32 EUROVIA Page 115/

20150410 15-05-2015 REFECT REVETEMENT CHAUSSEE RUE SERVIEN MEUDON 3734 DTME15102 822 Linéaire 42 932.14 EUROVIA 20150414 15-05-2015 TX REFECT CHAUSSEE RUE MOULIN VANVES 3740 DTVV15102 822 Linéaire 43 216.74 WATELET 20150414 30-07-2015 TX REFECT CHAUSSEE RUE MOULIN VANVES 6401 DTVV15102 822 Linéaire 120.00 ISSYMEDIA 20150415 15-05-2015 REFECT REVETEMENTS RUE A. DRAPPIER CHAVILLE 3731 DTCH15102 822 Linéaire 32 168.84 EUROVIA 20150416 15-05-2015 REFECT REVETEMENT RUE DE L'URSINE CHAVILLE 3732 DTCH15102 822 Linéaire 40 162.32 EUROVIA 20150417 15-05-2015 REFECT REVETEMENT RUE DE LA CROIX DU VAL MEUDON 3733 DTME13102 822 Linéaire 46 642.34 EUROVIA 20150419 15-05-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 3742 DTSE14102 822 Linéaire 1 103.21 ZEBRA 20150420 15-05-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES CHAVILLE 3743 DTCH14102 822 Linéaire 4 636.25 ZEBRA 20150443 28-05-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES OUVRAGES ASST BB 4140 DTBB15102 822 Linéaire 782.34 GTA 20150458 28-05-2015 REPRISE VOIRIE RUES FESSART ET H. MARTIN BB 4148 DTBB15102 822 Linéaire 5 288.72 WATELET 20150458 17-06-2015 REPRISE VOIRIE RUES FESSART ET H. MARTIN BB 4958 DTBB15102 822 Linéaire 15 006.90 WATELET 20150459 28-05-2015 MISE AUX NORMES TROTTOIRS 78 ROUTE DE LA REINE BB 4149 DTBB15104 822 Linéaire 10 778.54 WATELET 20150461 28-05-2015 MISE NORMES PLACES PMR RUE KERMEL ILE SEGUIN BB 4150 DTBB15104 822 Linéaire 7 610.54 WATELET 20150462 28-05-2015 CREAT AVALOIR AV. CHARLES DE GAULLE BB 4151 DTBB15102 822 Linéaire 17 869.44 WATELET 20150463 28-05-2015 CREAT PLACE PMR RUE KERMEN BB 4154 DTBB15104 822 Linéaire 1 412.46 ZEBRA 20150464 28-05-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 4155 DTDA14104 822 Linéaire 4 232.30 ZEBRA 20150604 10-06-2015 DIAGNOSTIC AMIANTE VOIES VANVES 4538 DTVV15102 822 Linéaire 12 729.60 BATT 20150605 10-06-2015 DIAGNOSTIC AMIANTE VOIES ILM 4538 DTIM15102 822 Linéaire 24 398.40 BATT 20150607 10-06-2015 CAROTTAGE ENROBE POUR RECHERCHE AMIANTE VOIES BB 4542 DTBB15102 822 Linéaire 11 419.20 BS 20150608 10-06-2015 TX ACCESSIBILITE QUAI DE BUS VDA 4543 DTDA14104 822 Linéaire 15 889.38 EUROVIA 20150608 10-06-2015 TX ACCESSIBILITE QUAI DE BUS VDA 4544 DTDA14104 822 Linéaire 17 851.48 EUROVIA Page 116/

20150610 10-06-2015 DETECTION DES RESEAUX RUE DU TRANSVAAL BB 4546 DTBB15102 822 Linéaire 4 893.20 JFM 20150611 11-06-2015 DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4639 DTBB15102 822 Linéaire 51 860.09 WATELET 20150611 17-06-2015 DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4940 DTBB15102 822 Linéaire 1 937.80 GTA 20150611 10-06-2015 DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4547 DTBB15102 822 Linéaire 4 460.72 JFM 20150624 28-09-2015 TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 8384 DTBB15102 822 Linéaire 1 550.23 GTA 20150624 11-06-2015 TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 4640 DTBB15102 822 Linéaire 56 563.07 WATELET 20150624 14-08-2015 TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 6898 DTBB15102 822 Linéaire 3 771.78 JFM 20150626 11-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4642 DTIM15102 822 Linéaire 21 234.13 ZEBRA 20150627 11-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO ILM 4643 DTIM15102 822 Linéaire 6 411.35 ZEBRA 20150628 11-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4644 DTIM15102 822 Linéaire 10 331.70 ZEBRA 20150628 17-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4962 DTIM15102 822 Linéaire 7 189.87 ZEBRA 20150634 12-06-2015 POSE 4 COUSSINS BERLINOIS RUE J.J. ROUSSEAU ILM 4724 DTIM15102 822 Linéaire 11 395.92 VALENTIN 20150635 12-06-2015 REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES 4725 DTVV14102 822 Linéaire 5 091.07 VALENTIN 20150635 14-12-2015 REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES 11414 DTVV14102 822 Linéaire 3 761.52 VALENTIN 20150635 12-06-2015 REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES 4726 DTIM14102 822 Linéaire 569.05 VALENTIN 20150636 12-06-2015 TX VOIRIE PL. CORENTON CELTON ILM 4727 DTIM14102 822 Linéaire 10 672.52 VALENTIN 20150636 14-08-2015 TX VOIRIE PL. CORENTON CELTON ILM 6910 DTIM14102 822 Linéaire 6 553.86 VALENTIN 20150637 12-06-2015 CREAT PLACES PMR ILM 4728 DTIM14104 822 Linéaire 3 088.38 VALENTIN 20150637 12-06-2015 CREAT PLACES PMR ILM 4730 DTIM14104 822 Linéaire 6 701.22 VALENTIN 20150638 12-06-2015 REFECT PAVAGE RUE FARMANN ILM 4729 DTIM14102 822 Linéaire 2 741.14 VALENTIN 20150639 12-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4733 DTSE14104 822 Linéaire 373.78 ZEBRA Page 117/

20150640 17-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4963 DTVV15102 822 Linéaire 1 683.65 ZEBRA 20150640 12-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4734 DTVV15102 822 Linéaire 9 827.36 ZEBRA 20150641 12-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MEUDON 4735 DTIM15102 822 Linéaire 6 432.28 ZEBRA 20150652 29-07-2015 TX VOIRIE RUE DU TRANSVAAL BB 6351 DTBB15102 822 Linéaire 4 954.56 BS 20150652 17-06-2015 TX VOIRIE RUE DU TRANSVAAL BB 4939 DTBB15102 822 Linéaire 2 186.94 GTA 20150654 17-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES VOIES BB 4946 DTBB15102 822 Linéaire 11 631.59 GTA 20150654 17-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES VOIES BB 4943 DTBB15102 822 Linéaire 11 004.52 GTA 20150659 17-06-2015 DETECT RESEAUX RUE DU VIEUX PONT DE SEVRES BB 4952 DTBB15102 822 Linéaire 2 871.48 JFM 20150668 17-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES BB 4960 DTBB15102 822 Linéaire 3 594.32 ZEBRA 20150668 17-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES BB 4959 DTBB15102 822 Linéaire 2 516.35 ZEBRA 20150669 17-06-2015 MARQUAGE AU SOL CONTRE SENS VELO ILM 4961 DTIM15102 822 Linéaire 444.68 ZEBRA 20150673 19-06-2015 MODIFICAT CABLAGE RUE DE LA GARENNE SEVRES 5131 DTSE15102 822 Linéaire 4 646.64 BOUYGUES 20150676 19-06-2015 TX ACCESSIBILITE ET CREAT 2 PLACES PMR BB 5134 DTBB15104 822 Linéaire 8 938.75 WATELET 20150805 29-07-2015 CAMPAGNE ANALYSE D'AMIANTE ILM 6339 DTIM15102 822 Linéaire 25 459.20 BATT 20150806 29-07-2015 CAMPAGNE ANALYSE D'AMIANTE VANVES 6339 DTVV15102 822 Linéaire 1 510.08 BATT 20150823 30-07-2015 TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6403 DTCH15102 822 Linéaire 1 500.00 PAVEURS EURE ET LOIR 20150823 30-07-2015 TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6392 DTCH15102 822 Linéaire 109 262.02 EUROVIA 20150823 30-07-2015 TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6397 DTCH15102 822 Linéaire 300.00 EUROVIA TVA PAVEURS 20150824 20-08-2015 REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7080 DTME15102 822 Linéaire 600.00 EUROVIA TVA LES PAVEURS 20150824 20-08-2015 REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7085 DTME15102 822 Linéaire 3 000.00 LES PAVEURS EURE ET LOIR 20150824 20-08-2015 REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7079 DTME15102 822 Linéaire 104 729.20 EUROVIA Page 118/

20150825 30-07-2015 DEPOSE BORDURES PLACE STALINGRAD MEUDON 6393 DTME15102 822 Linéaire 43 854.58 EUROVIA 20150826 30-07-2015 DEPOSE CANIVEAU BORDURES AV. MAL LECLERC MEUDON 6394 DTME15102 822 Linéaire 31 211.90 EUROVIA 20150827 30-07-2015 AMT VOIRIE RUE NOUVELLE MEUDON 6395 DTME15102 822 Linéaire 51 235.94 EUROVIA 20150828 30-07-2015 TX AMT RUE MANSART MEUDON 6396 DTME15102 822 Linéaire 60 360.23 EUROVIA 20150834 30-07-2015 GEOREFERENCEMENT RUE DU VIEUX PORT BB 6428 DTBB15102 822 Linéaire 2 067.54 GTA 20150834 30-07-2015 GEOREFERENCEMENT RUE DU VIEUX PORT BB 6427 DTBB15102 822 Linéaire 1 024.26 GTA 20150835 30-07-2015 REL TOPOGRAPHIQUES RUE D'ALSACE LORRAINE BB 6429 DTBB15102 822 Linéaire 3 770.28 GTA 20150851 03-08-2015 REALISAT DES QUAIS DE BUS RUE A. FRANCE CHAVILLE 6539 DTCH15104 822 Linéaire 6 540.00 SRBG 20150852 03-08-2015 REPRISES BORDURES CANIVEAUX TROTTOIRS ALLEE D'ISS 6540 DTIM15102 822 Linéaire 1 784.66 VALENTIN 20150853 03-08-2015 REPRISE TROTTOIR ALLEE NICOT ILM 6541 DTIM15102 822 Linéaire 1 847.21 VALENTIN 20150854 03-08-2015 REPRISE TROTTOIR CHAUSSEE ALLEE DE L'UNIVERSITE 6542 DTIM15102 822 Linéaire 3 464.14 VALENTIN 20150855 03-08-2015 CREAT PLACE PMR AV. DU GAL DE GAULLE ILM 6543 DTIM15102 822 Linéaire 1 048.91 VALENTIN 20150855 03-08-2015 CREAT PLACE PMR AV. DU GAL DE GAULLE ILM 6543 DTIM15104 822 Linéaire 1 609.73 VALENTIN 20150856 03-08-2015 REFECT TROTTOIRS RUE DU BAS MEUDON ILM 6544 DTIM15104 822 Linéaire 1 479.49 VALENTIN 20150857 03-08-2015 CREAT ILOT SUR CHAUSSEE RUE LASERRE ILM 6545 DTIM15104 822 Linéaire 1 416.64 VALENTIN 20150858 03-08-2015 REFECT ENROBE TROTTOIR RUE DES ACACIAS ILM 6546 DTIM15102 822 Linéaire 6 923.45 VALENTIN 20150859 03-08-2015 AFFAISSEMENT DE TROTTOIR RUE P. LEFEVRE VANVES 6547 DTVV15102 822 Linéaire 1 312.26 VALENTIN 20150860 03-08-2015 AFFAISSEMENT TROTTOIR CHAUSSEE RUE HOCHE VANVES 6548 DTVV15102 822 Linéaire 2 357.05 VALENTIN 20150861 03-08-2015 REFECT CHAUSSEE RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 6549 DTVV15102 822 Linéaire 580.54 VALENTIN 20150863 03-08-2015 MISE AUX NORMES PMR RUES BB 6551 DTBB15104 822 Linéaire 43 508.32 WATELET 20150864 03-08-2015 MISE AUX NORMES PMR CARR. BB 6552 DTBB15104 822 Linéaire 34 334.72 WATELET Page 119/

20150879 07-08-2015 TX VOIRIE AV. DU MAL LECLERC MEUDON 6638 DTME13102 822 Linéaire 61.88 EUROVIA 20150879 07-08-2015 TX VOIRIE AV. DU MAL LECLERC MEUDON 6638 DTME13102 822 Linéaire 58 178.49 EUROVIA 20150880 07-08-2015 IMPRESS DISTRIBUT AVIS TX RUE DU 4 SEPTEMBRE VA 6642 DTVV15102 822 Linéaire 124.80 ISSYMEDIA 20150889 07-08-2015 TX VOIRIE AV. DE VERDUN ILM 6652 DTIM15104 822 Linéaire 10 273.26 VALENTIN 20150890 07-08-2015 TX VOIRIE RUE M. SANGNIER VANVES 6653 DTVV15104 822 Linéaire 4 216.31 VALENTIN 20150891 07-08-2015 TX VOIRIE PL. MADAULE ILM 6654 DTIM15102 822 Linéaire 6 907.20 VALENTIN 20150893 07-08-2015 TX VOIRIE RUE VAUDETARD ILM 6656 DTIM15102 822 Linéaire 3 230.28 VALENTIN 20150894 07-08-2015 TX VOIRIE RUE M. BEYSSERRE VANVES 6658 DTVV15102 822 Linéaire 116 469.52 WATELET 20150894 07-08-2015 TX VOIRIE RUE M. BEYSSERRE VANVES 6657 DTVV15102 822 Linéaire 7 458.02 WATELET 20150907 14-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6897 DTBB15102 822 Linéaire 4 773.94 JFM 20150907 17-12-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 11850 DTBB15104 822 Linéaire 5 625.66 WATELET 20150907 26-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 7307 DTBB15102 822 Linéaire 39 261.54 WATELET 20150907 14-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6893 DTBB15102 822 Linéaire 2 620.84 GTA 20150907 14-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6895 DTBB15102 822 Linéaire 1 356.46 GTA 20150907 14-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6899 DTBB15102 822 Linéaire 3 434.10 JFM 20150907 26-08-2015 TX. RUE DE BILLANCOURT BB 7306 DTBB15102 822 Linéaire 44 483.64 WATELET 20150908 14-08-2015 TX. RUE DES ABONDANCES BB 6894 DTBB15102 822 Linéaire 3 950.82 GTA 20150908 14-08-2015 TX. RUE DES ABONDANCES BB 6900 DTBB15102 822 Linéaire 6 980.93 JFM 20150908 26-08-2015 TX. RUE DES ABONDANCES BB 7305 DTBB15102 822 Linéaire 47 600.83 WATELET 20150909 15-12-2015 TX VOIRIE RUE DE L'EST BB 11530 DTBB15102 822 Linéaire 1 910.52 ZEBRA 20150909 14-08-2015 TX VOIRIE RUE DE L'EST BB 6901 DTBB15102 822 Linéaire 6 300.02 JFM Page 120/

20150909 14-08-2015 TX VOIRIE RUE DE L'EST BB 6896 DTBB15102 822 Linéaire 2 611.81 GTA 20150915 14-08-2015 TX VOIRIE ALLEE DE LA FERME ILM 6908 DTIM14102 822 Linéaire 2 652.77 VALENTIN 20150916 14-08-2015 TX VOIRIE RUES M. SANGNIER ET J. JAURES VANVES 6909 DTVV15102 822 Linéaire 2 804.17 VALENTIN 20150928 20-08-2015 REFECT NIDS DE POULES SEVRES 7077 DTSE15102 822 Linéaire 5 634.67 EUROVIA 20150929 20-08-2015 REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 7078 DTME15102 822 Linéaire 15 710.77 EUROVIA 20150930 20-08-2015 DEPOSE BORDURES TROTTOIRS AV. MAL DE LATTRE 7081 DTME15102 822 Linéaire 28 494.74 EUROVIA 20150931 20-08-2015 DEPOSE BORDURE RUE DU BOCAGE SEVRES 7082 DTSE15102 822 Linéaire 30 896.63 EUROVIA 20150932 20-08-2015 DEPOSE BORDURE RUE BONMARCHAND CHAVILLE 7083 DTCH14102 822 Linéaire 10 752.89 EUROVIA 20150941 26-08-2015 TX RUE LEDERMANN SEVRES 7283 DTSE15102 822 Linéaire 2 221.44 BATT 20150942 26-08-2015 MISS MO COMPTAGE MESURE VITESSE RUE DE LA RONCE 7284 DTDA15102 822 Linéaire 2 249.52 BATT 20150944 26-08-2015 REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE DE LA CROIX BOSSET 7287 DTSE15102 822 Linéaire 7 494.74 EUROVIA 20150960 26-08-2015 CREAT COLONNE VERRE CHEMIN DE BRETAGNE ILM 7308 DTIM15102 822 Linéaire 3 701.94 WATELET 20150961 26-08-2015 SIGNALISATION HORIZONTALE RUE DE L'ABREUVOIR BB 7309 DTBB15102 822 Linéaire 6 221.14 ZEBRA 20150965 31-08-2015 MISS MO TX CROISEMENT BLD J. JAURES/RUE DU CHATE 7515 DTBB15102 822 Linéaire 2 375.57 BATT 20150986 08-09-2015 DEPOSE BORDURE RUE DE LA RONCE VDA 7786 DTDA15104 822 Linéaire 5 060.17 EUROVIA 20150990 08-09-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES DE VERDUN V. HUGO I 7799 DTIM15104 822 Linéaire 2 103.05 ZEBRA 20150996 11-09-2015 REFECT CHAUSSEE SENTE DU CLOS MADAME MEUDON 7911 DTME15102 822 Linéaire 29 861.29 MEUDON 20151035 28-09-2015 TX VOIRIE RUES MEUDON 8376 DTME15102 822 Linéaire 9 892.22 EUROVIA 20151036 28-09-2015 REFECT VOIRIE RUE BRANCAS SEVRES 8377 DTSE15102 822 Linéaire 219 503.46 EUROVIA 20151037 21-10-2015 REFECT VOIRIE AV. J. JAURES MEUDON 9227 DTME14102 822 Linéaire 55 726.87 EUROVIA 20151037 28-09-2015 REFECT VOIRIE AV. J. JAURES MEUDON 8378 DTME15102 822 Linéaire 125 523.37 EUROVIA Page 121/

20151038 28-09-2015 REFECT VOIRIE RUE DES CAPUCINS MEUDON 8379 DTME15102 822 Linéaire 87 482.35 EUROVIA 20151039 28-09-2015 REFECT VOIRIE RUE GUILMANT MEUDON 8380 DTME15102 822 Linéaire 40 861.55 EUROVIA 20151040 28-09-2015 TX REQUALIF. TROTTOIRS RUE DE LA GARENNE SEVRES 8382 DTSE14104 822 Linéaire 51 378.05 EUROVIA 20151041 28-09-2015 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8383 DTDA15102 822 Linéaire 4 128.95 GTA 20151041 29-09-2015 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8397 DTDA15102 822 Linéaire 2 422.25 GTA 20151041 29-09-2015 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8400 DTDA15102 822 Linéaire 3 926.16 JFM 20151041 21-10-2015 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 9224 DTDA15102 822 Linéaire 37 564.19 EUROVIA 20151041 14-01-2016 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 2814 DTDA15102 822 Linéaire -13 881.83 ANNULATION DU MANDAT No 10394 20151041 24-11-2015 TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 10394 DTDA15102 822 Linéaire 13 881.83 EUROVIA 20151046 29-09-2015 TX RUE DES PRINCES BB 8393 DTBB15102 822 Linéaire 2 661.16 GTA 20151046 17-12-2015 TX RUE DES PRINCES BB 11849 DTBB15102 822 Linéaire 54 400.07 WATELET 20151046 17-12-2015 TX RUE DES PRINCES BB 11848 DTBB15102 822 Linéaire 55 325.83 WATELET 20151047 29-09-2015 RELEVE GEOREFERENCEMENT RUE GALLIENI BB 8394 DTBB15102 822 Linéaire 4 243.24 GTA 20151048 29-09-2015 REPERAGES RESEAUX SENSIBLES RUES BB 8403 DTBB15102 822 Linéaire 7 671.22 JFM 20151063 01-10-2015 TX VOIRIE 6 RUES ILM 8489 DTIM15102 822 Linéaire 6 687.38 VALENTIN 20151064 01-10-2015 AFFAISSEMENT REPRISE ENROBE RUE DU 4 SEPTEMBRE VA 8490 DTVV15102 822 Linéaire 418.26 VALENTIN 20151065 01-10-2015 TX VOIRIE RUE RENE JACQUES ILM 8491 DTIM15104 822 Linéaire 2 883.56 VALENTIN 20151066 01-10-2015 TX VOIRIE RUE D'EREVAN ILM 8492 DTIM14104 822 Linéaire 3 160.20 VALENTIN 20151066 14-12-2015 TX VOIRIE RUE D'EREVAN ILM 11411 DTIM14104 822 Linéaire 12 046.87 VALENTIN 20151067 01-10-2015 REPRISE ENROBE TROTTOIR RUE PARMENTIER ILM 8493 DTIM14102 822 Linéaire 3 506.28 VALENTIN 20151068 01-10-2015 DEPLAC. PMR REFECT ENROBE 15 RUE V. HUGO ILM 8494 DTIM15104 822 Linéaire 6 327.34 VALENTIN Page 122/

20151069 01-10-2015 REPRISES BORDURES REFECT ENROBES RUE B. MALON IL 8495 DTIM15102 822 Linéaire 3 237.58 VALENTIN 20151070 01-10-2015 TX VOIRIE RUE J. H LARTIGUE ILM 8496 DTIM15104 822 Linéaire 12 270.94 VALENTIN 20151071 01-10-2015 REFECT COUCHE DE ROULEMENT RUE DE L'EST BB 8497 DTBB15102 822 Linéaire 91 429.39 WATELET 20151072 17-11-2015 REPRISE TROTTOIR RUE DU DR LOMBARD ILM 9799 DTIM15102 822 Linéaire 19 472.20 WATELET 20151072 01-10-2015 REPRISE TROTTOIR RUE DU DR LOMBARD ILM 8500 DTIM15102 822 Linéaire 33 818.82 WATELET 20151073 01-10-2015 REFECT TROTTOIR AV. J. BOUIN ILM 8501 DTIM15102 822 Linéaire 12 309.32 WATELET 20151074 01-10-2015 REFECT COUCHE ROULEMENT CHAUSSEE RUE BB 8502 DTBB15102 822 Linéaire 35 526.35 WATELET 20151075 01-10-2015 REFECT COUCHE DE ROULEMENT RUE GALLIENI BB 8503 DTBB15102 822 Linéaire 44 210.48 WATELET 20151076 01-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DES FONTENELLES SEVRE 8513 DTSE14104 822 Linéaire 1 204.12 ZEBRA 20151077 01-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES MEUDON 8514 DTME15102 822 Linéaire 2 085.68 ZEBRA 20151078 01-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 8515 DTDA15102 822 Linéaire 9 290.11 ZEBRA 20151079 01-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE CHAVILLE 8516 DTCH15102 822 Linéaire 4 889.06 ZEBRA 20151080 01-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES MEUDON 8517 DTME15102 822 Linéaire 4 982.51 ZEBRA 20151082 01-10-2015 REPERAGE RESEAUX RUE DES PRINCES BB 8508 DTBB15102 822 Linéaire 4 929.17 JFM 20151085 31-12-2015 TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN 12474 ORDRE 824 Linéaire 1 085.38 TRANSFERT DU 2031 AU 21752 20151112 16-10-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE 3 RUES SEVRES 8972 DTSE15102 822 Linéaire 5 977.92 BS 20151113 16-10-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE D'AMIANTE 3 RUE 8973 DTDA15102 822 Linéaire 4 155.84 BS 20151114 16-10-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE AMIANTE 5 RUES 8974 DTCH15102 822 Linéaire 4 642.56 BS 20151115 16-10-2015 ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE AMIANTE 8975 DTME15102 822 Linéaire 7 063.68 BS 20151118 29-12-2015 REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON 12434 DTDA15102 822 Linéaire 5 582.21 EUROVIA 20151118 29-12-2015 REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON 12435 DTME15102 822 Linéaire 27 911.04 EUROVIA Page 123/

20151118 29-12-2015 REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON 12433 DTCH15102 822 Linéaire 13 955.53 EUROVIA 20151118 29-12-2015 REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON 12432 DTSE15102 822 Linéaire 8 373.32 EUROVIA 20151119 19-10-2015 MISE AUX NORMES 2 QUAIS BUS RUE A. FRANCE CHAVILL 9062 DTCH14104 822 Linéaire 13 141.56 EUROVIA 20151135 19-10-2015 TX REFECT ETANCHEITE RES. LES PROMENADES VANVES 9078 DTVV15102 822 Linéaire 3 549.90 SMAC 20151137 20-10-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 9139 DTVV15102 822 Linéaire 203.24 VALENTIN 20151137 14-12-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 11415 DTVV15104 822 Linéaire 478.58 VALENTIN 20151137 20-10-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 9136 DTVV15104 822 Linéaire 5 581.00 VALENTIN 20151137 20-10-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 9137 DTVV15104 822 Linéaire 6 987.17 VALENTIN 20151137 20-10-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 9134 DTVV15102 822 Linéaire 212.65 VALENTIN 20151137 20-10-2015 TX VOIRIE RUES VANVES 9139 DTVV15104 822 Linéaire 831.23 VALENTIN 20151138 20-10-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9138 DTIM15104 822 Linéaire 34 612.25 VALENTIN 20151138 20-10-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9135 DTIM15102 822 Linéaire 1 634.48 VALENTIN 20151139 20-10-2015 REFECT TROTTOIRS VIADUC/ RUE J.JP. TIMBAUD ILM 9140 DTIM15102 822 Linéaire 8 482.67 WATELET 20151139 17-11-2015 REFECT TROTTOIRS VIADUC/ RUE J.JP. TIMBAUD ILM 9798 DTIM15102 822 Linéaire 27 994.91 WATELET 20151141 20-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 9142 DTIM15104 822 Linéaire 14 487.12 ZEBRA 20151142 20-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 9143 DTSE15102 822 Linéaire 756.73 ZEBRA 20151143 20-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE 9144 DTCH15102 822 Linéaire 1 911.84 ZEBRA 20151145 21-10-2015 TX VOIRIE RUE DE LA GARENNE SEVRES 9222 DTSE13104 822 Linéaire 79 254.23 EUROVIA 20151146 21-10-2015 REFECT REVETEMENTS RUE LEDERMANN SEVRES 9223 DTSE15102 822 Linéaire 214 006.21 EUROVIA SIT 1 20151146 11-12-2015 REFECT REVETEMENTS RUE LEDERMANN SEVRES 11332 DTSE15102 822 Linéaire 6 031.98 EUROVIA 20151147 21-10-2015 REFECT REVETEMENT TROTTOIRS RUE DE PARIS MEUDON 9225 DTME15102 822 Linéaire 30 422.95 EUROVIA Page 124/

20151148 21-10-2015 CAMPAGNE REFECT VOIRIE RUES SEVRES 9226 DTSE15102 822 Linéaire 14 127.06 EUROVIA 20151174 30-10-2015 REPRISES NIDS DE POULES RUES BB 9434 DTBB13102 822 Linéaire 5 904.41 WATELET 20151189 17-11-2015 AMT TROTTOIRS RUE E. LANDRIN BB 9796 DTBB14011 822 Linéaire 75 640.12 WATELET 20151189 02-11-2015 AMT TROTTOIRS RUE E. LANDRIN BB 9485 DTBB14011 822 Linéaire 82 436.26 WATELET SIT 1 20151190 02-11-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE QUAI DE BUS SEVRES 9486 DTSE14104 822 Linéaire 3 208.22 ZEBRA 20151215 17-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 5 ARRETS DE BUS CHAVILLE 9769 DTCH15104 822 Linéaire 3 572.17 GTA 20151216 17-11-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 4 ARRETS DE BUS VDA 9770 DTDA15104 822 Linéaire 3 160.93 GTA 20151241 17-11-2015 IMPRESS ET DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS MEUDON 9779 DTIM15102 822 Linéaire 193.20 ISSYMEDIA 20151243 17-11-2015 IMPRESS DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS 9780 DTIM15102 822 Linéaire 170.40 ISSYMEDIA 20151254 14-12-2015 TX VOIRIE RUES ILM 11412 DTIM15102 822 Linéaire 2 689.16 VALENTIN 20151254 17-11-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9787 DTIM15102 822 Linéaire 6 198.30 VALENTIN 20151254 17-11-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9790 DTIM14104 822 Linéaire 15 648.16 VALENTIN 20151254 17-11-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9786 DTIM15104 822 Linéaire 2 689.16 VALENTIN 20151254 14-12-2015 TX VOIRIE RUES ILM 11413 DTIM15102 822 Linéaire 1 824.47 VALENTIN 20151254 17-11-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9794 DTIM15102 822 Linéaire 3 652.38 VALENTIN 20151254 17-11-2015 TX VOIRIE RUES ILM 9786 DTIM15102 822 Linéaire 1 758.58 VALENTIN 20151257 17-11-2015 TX VOIRIE RUE A. COMTE VANVES 9788 DTVV15102 822 Linéaire 1 721.12 VALENTIN 20151258 17-11-2015 TX VOIRIE RUE JULIEN VANVES 9789 DTVV15104 822 Linéaire 7 786.50 VALENTIN 20151259 17-11-2015 TX VOIRIE RUE DU MOULIN VANVES 9791 DTVV15104 822 Linéaire 9 603.72 VALENTIN 20151260 17-11-2015 TX VOIRIE RUE M. YOL VANVES 9792 DTVV15104 822 Linéaire 983.36 VALENTIN 20151261 17-11-2015 TX VOIRIE RUE G. D'ESTREES VANVES 9793 DTVV15104 822 Linéaire 730.49 VALENTIN Page 125/

20151262 17-11-2015 CREATION AVALOIR RUE DES CAPUCINS MEUDON 9795 DTME14102 822 Linéaire 2 821.21 VEOLIA 20151263 11-12-2015 REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM 11344 DTIM15102 822 Linéaire 147.60 ISSYMEDIA 20151263 15-12-2015 REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM 11524 DTIM15102 822 Linéaire 22 813.22 WATELET 20151263 17-11-2015 REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM 9797 DTIM15102 822 Linéaire 52 634.08 WATELET 20151264 17-11-2015 SIGNALISAT HORIZONTALES RUES BB 9800 DTBB15102 822 Linéaire 5 432.05 ZEBRA 20151363 24-11-2015 MISS MO TX AMT RUE DE LA ROUE MEUDON 10385 DTME15102 822 Linéaire 3 500.64 BATT 20151374 24-11-2015 TX VOIRIE RUE ETLIN MEUDON 10392 DTME15102 822 Linéaire 11 516.24 EUROVIA 20151374 14-01-2016 TX VOIRIE RUE ETLIN MEUDON 2812 DTME15102 822 Linéaire -11 516.24 ANNULATION DU MANDAT No 10392 20151375 24-11-2015 TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES 10393 DTSE15102 822 Linéaire 76 574.34 EUROVIA 20151375 14-01-2016 TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES 2813 DTSE15102 822 Linéaire -76 574.34 ANNULATION DU MANDAT No 10393 20151379 24-11-2015 FOURN. ET POSE COUSSIN BERLINOIS RUE DE SEVRES BB 10398 DTBB15102 822 Linéaire 5 191.20 WATELET 20151380 14-01-2016 REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM 2815 DTIM15102 822 Linéaire -8 757.06 ANNULATION DU MANDAT No 10399 20151380 24-11-2015 REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM 10399 DTIM15102 822 Linéaire 8 757.06 WATELET 20151381 24-11-2015 REPRISES AFFAISSEM. RUES J. JAURES /JULIEN VANVES 10400 DTVV15102 822 Linéaire 19 963.44 WATELET 20151425 08-12-2015 MESURE DE VITESSE QUARTIER CROIX BOSSET SEVRES 10954 DTSE15102 822 Linéaire 3 407.04 BATT 20151426 08-12-2015 MESURE DE VITESSE RUES MEUDON 10955 DTME15102 822 Linéaire 9 292.36 BATT 20151442 11-12-2015 TX VOIRIE RUE H. BARBUSSE MEUDON 11333 DTME15102 822 Linéaire 35 782.76 EUROVIA 20151443 11-12-2015 TX VOIRIE RUE P. BERT MEUDON 11334 DTME14102 822 Linéaire 114 006.06 EUROVIA 20151443 11-12-2015 TX VOIRIE RUE P. BERT MEUDON 11335 DTME15102 822 Linéaire 21 463.26 EUROVIA 20151444 16-12-2015 TX VOIRIE RUE TERRE NEUVE MEUDON 11681 DTME15102 822 Linéaire 31 327.66 EUROVIA 20151444 11-12-2015 TX VOIRIE RUE TERRE NEUVE MEUDON 11336 DTME15102 822 Linéaire 20 491.87 EUROVIA Page 126/

20151455 11-12-2015 TX PASSAGE ARROSEUR ARROSE BB 11343 DTBB15102 822 Linéaire 2 636.32 GTA 20151486 14-12-2015 ENTRETIEN VOIRIE RUE J.J. ROUSSEAU ILM 11416 DTIM15104 822 Linéaire 8 834.18 VALENTIN 20151487 14-12-2015 ENTRETIEN VOIRIE PL. KENNEDY VANVES 11417 DTVV15102 822 Linéaire 1 877.39 VALENTIN 20151488 15-12-2015 ABAISSEMENT PMR ANGLE SENTIER/CHEMIN DE FER ILM 11526 DTIM15102 822 Linéaire 2 326.08 WATELET 20151488 15-12-2015 ABAISSEMENT PMR ANGLE SENTIER/CHEMIN DE FER ILM 11525 DTIM15102 822 Linéaire 11 085.60 WATELET 20151489 15-12-2015 REFECT TROTTOIRS RUES ILM 11527 DTIM15102 822 Linéaire 10 144.32 WATELET 20151490 15-12-2015 REFECT TROTTOIRS RUE BARBES VANVES 11528 DTVV15104 822 Linéaire 14 554.80 WATELET 20151492 15-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE ILM 11529 DTIM14104 822 Linéaire 9 682.44 ZEBRA 20151493 15-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE VANVES 11531 DTVV15104 822 Linéaire 2 169.18 ZEBRA 20151493 15-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE VANVES 11531 DTVV15104 822 Linéaire 4 338.34 ZEBRA 20151496 15-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES BB 11532 DTBB15102 822 Linéaire 3 930.54 ZEBRA 20151507 16-12-2015 TX VOIRIE RUE JOUET LUCOT VDA 11677 DTDA14102 822 Linéaire 17 999.04 EUROVIA 20151508 16-12-2015 TX VOIRIE CHEMIN DE PECEAUX MEUDON 11678 DTME15102 822 Linéaire 10 450.08 EUROVIA 20151509 16-12-2015 TX VOIRIE RUE DU HAMEAU MEUDON 11679 DTME15102 822 Linéaire 11 678.04 EUROVIA 20151510 16-12-2015 TX VOIRIE RUE AUGUSTE RODIN MEUDON 11680 DTME15102 822 Linéaire 5 606.50 EUROVIA 20151511 16-12-2015 TX VOIRIE ALLEE MAISON DE LA NATURE MEUDON 11682 DTME15102 822 Linéaire 8 220.54 EUROVIA 20151512 16-12-2015 TX VOIRIE RUES MEUDON 11683 DTME15102 822 Linéaire 17 471.14 EUROVIA 20151513 16-12-2015 TX VOIRIE RUE DU BEL AIR MEUDON 11684 DTME15102 822 Linéaire 8 971.39 EUROVIA 20151515 16-12-2015 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE NATIONALE BB 11687 DTBB15102 822 Linéaire 11 365.34 GTA 20151516 16-12-2015 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE DE BELLEVUE BB 11688 DTBB15102 822 Linéaire 10 026.68 GTA 20151517 16-12-2015 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE DE LA TOURELLE BB 11689 DTBB15102 822 Linéaire 6 261.55 GTA Page 127/

20151518 16-12-2015 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE CHEMIN VERT BB 11690 DTBB15102 822 Linéaire 4 652.75 GTA 20151519 16-12-2015 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE RIEUX BB 11691 DTBB15102 822 Linéaire 2 877.52 GTA 20151546 17-12-2015 REFECT TROTTOIRS ROUTE DE LA REINE BB 11851 DTBB15102 822 Linéaire 13 897.58 WATELET 20151547 17-12-2015 REFECT TROTTOIR RUE DES ENFANTS DU PARADIS 11852 DTBB15102 822 Linéaire 26 449.10 WATELET 20151547 17-12-2015 REFECT TROTTOIR RUE DES ENFANTS DU PARADIS 11855 DTBB15104 822 Linéaire 5 130.00 WATELET 20151548 17-12-2015 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS RUE ABREUVOIR BB 11853 DTBB15104 822 Linéaire 4 933.37 WATELET 20151549 17-12-2015 REPRISE PAVES CHAUSSEE RUE J.H LARTIGUE ILM 11854 DTIM15102 822 Linéaire 37 471.81 WATELET 20151553 17-12-2015 PLACE PMR MISE AUX NORMES PASS.AV. CH DE GAULLE B 11856 DTBB15104 822 Linéaire 9 467.28 WATELET 20151553 17-12-2015 PLACE PMR MISE AUX NORMES PASS.AV. CH DE GAULLE B 11857 DTBB15104 822 Linéaire 18 164.75 WATELET 20151568 17-12-2015 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS RUE DES VICTOIRES 11858 DTBB15104 822 Linéaire 7 407.97 WATELET 20151570 17-12-2015 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS CARR ABREUVOIR BB 11859 DTBB15104 822 Linéaire 7 417.24 WATELET 20151572 17-12-2015 MISE AUX NORMES PMR RUE DES ENFANTS DU PARADIS 11860 DTBB15104 822 Linéaire 5 078.88 WATELET 20151591 18-12-2015 BANDES POUR TX ACCESSIBILITE ILM 11966 DTIM14104 822 Linéaire 4 741.50 ZEBRA 20151591 18-12-2015 BANDES POUR TX ACCESSIBILITE ILM 11965 DTIM15104 822 Linéaire 3 297.84 ZEBRA 20151592 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURITE TRAVERSEES 11967 DTBB15102 822 Linéaire 5 095.42 ZEBRA 20151593 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VDA 11968 DTDA15102 822 Linéaire 7 583.26 ZEBRA 20151593 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VDA 11981 DTDA15102 822 Linéaire 4 968.32 ZEBRA 20151594 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE BB 11969 DTBB15102 822 Linéaire 5 421.38 ZEBRA 20151595 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES 11970 DTBB15102 822 Linéaire 22 107.86 ZEBRA 20151595 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES 11971 DTBB15102 822 Linéaire 16 546.81 ZEBRA 20151595 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES 11973 DTBB15102 822 Linéaire 16 806.54 ZEBRA Page 128/

20151595 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES 11974 DTBB15102 822 Linéaire 24 330.00 ZEBRA 20151595 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES 11972 DTBB15102 822 Linéaire 20 961.73 ZEBRA 20151596 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MEUDON 11975 DTME15102 822 Linéaire 24 116.29 ZEBRA 20151597 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 11976 DTSE15102 822 Linéaire 12 436.88 ZEBRA 20151597 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 11980 DTSE15102 822 Linéaire 4 112.30 ZEBRA 20151598 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE 11977 DTCH15102 822 Linéaire 5 257.44 ZEBRA 20151598 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE 11979 DTCH15102 822 Linéaire 3 049.31 ZEBRA 20151599 18-12-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MLC 11978 DTMC15102 820 Linéaire 4 919.57 ZEBRA TOTAL 5 554 960.07 BIENS INSCRITS AU COMPTE 217534 20150020 26-01-2015 MISE EN PLACE REPETITEUR CARR. TRIVAUX MEUDON 207 DTME14108 821 Linéaire 5 760.56 EIFFAGE 20150021 26-01-2015 AJOUT FEU CARR. 14 SEVRES 206 DTSE13108 821 Linéaire 1 971.86 EIFFAGE 20150138 12-02-2015 REMPLACEMENT SUPPORTS AVEC PANNEAU B14 LUMINEUX B 1043 DTBB14108 821 Linéaire 2 411.12 EIFFAGE 20150139 12-02-2015 REMPLACEMENT POTENCE SUITE PASSAGE DE CONTROLE B 1044 DTBB14108 821 Linéaire 10 842.12 EIFFAGE 20150140 12-02-2015 TX CARR.73 COURS ILE SEGUIN KERMEN BB 1045 DTBB14108 821 Linéaire 6 118.73 EIFFAGE 20150141 12-02-2015 REMPLACEMENT POTENCE VETUSTE BB 1046 DTBB14108 821 Linéaire 8 193.16 EIFFAGE 20150144 12-02-2015 TX REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 1049 DTCH14106 814 Linéaire 12 520.42 M. FERRAZ 20150166 26-03-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 2319 814 Linéaire 61 179.30 LOYER POSTE GER G3 12.2014 BB 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1249 814 Linéaire 22 945.79 G4P 12.2014 BB 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1249 814 Linéaire 34 449.91 G4P 01 ET 02.2015 BB Page 129/

20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1249 814 Linéaire 5 736.94 LOYER G4P 12.2014 SEVRES 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1249 814 Linéaire 8 611.99 G4P 01 A 02.2015 SEVRES 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1250 814 Linéaire 48 806.00 G4P 01 ET 02.2015 SEVRES 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1250 814 Linéaire 195 223.92 G4P 01 ET 02.2015 BB 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1250 814 Linéaire 97 611.30 G4P 12.2014 BB 20150166 26-03-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 2319 814 Linéaire 15 294.80 LOYER POSTE GER G3 12.2014 SEV 20150166 26-03-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 2319 814 Linéaire 75 176.32 LOYER POSTE GER G3 01/02.2015 20150166 26-03-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 2319 814 Linéaire 18 794.12 LOYER GER G3 01/02.2015 SEVRES 20150166 28-05-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 4135 814 Linéaire 72 920.37 LOYER G4P 3 A 05.2015 SEVRES 20150166 28-05-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 4135 814 Linéaire 291 681.46 LOYER G4P 3 A 05.2015 BB 20150166 11-05-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 3591 814 Linéaire 14 292.39 TVA POSTE G4 03 A 05.2015 SEVR 20150166 11-05-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 3591 814 Linéaire 57 169.57 TVAPOSTE G4 03/05/2015 BB 20150166 19-02-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 1250 814 Linéaire 24 402.80 G4P 12.2014 SEVRES 20150166 17-12-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 11741 814 Linéaire 33 209.47 LOYER GER G3 09 A 11.2015 SEVR 20150166 17-12-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 11741 814 Linéaire 132 837.85 LOYER GER G3 09 A 11.2015 BB 20150166 18-12-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 12057 814 Linéaire 480.00 LOYER RESERVE G5 20150166 02-11-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9470 814 Linéaire 58 419.65 TVA LOYER G4P BB 20150166 02-11-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9470 814 Linéaire 14 604.91 TVA LOYER G4P SEVRES 20150166 02-11-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9471 814 Linéaire 298 059.42 LOYER G4P BB 20150166 02-11-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9471 814 Linéaire 74 514.86 LOYER G4P SEVRES 20150166 10-09-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 7822 814 Linéaire 136 355.62 POSTE GER G3 06 A 08.2015 BB Page 130/

20150166 10-09-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 7822 814 Linéaire 34 088.91 POSTE GER G3 06 A 08.2015 SEVR 20150166 07-08-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 6633 814 Linéaire 57 628.50 LOYER G4P 06 A 08.2015 BB 20150166 07-08-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 6633 814 Linéaire 14 407.12 LOYER G4P 06 A 08.2015 SEVRES 20150166 07-08-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 6637 814 Linéaire 294 022.92 LOYER G4P 06 A 08.2015 BB 20150166 07-08-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 6637 814 Linéaire 73 505.74 LOYER G4P 06 A 08.2015 SEVRES 20150166 27-10-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9306 814 Linéaire 38 861.35 LOYER POSTE GER G3 20150166 27-10-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 9306 814 Linéaire 9 715.34 LOYER POSTE GER G3 REVIS 20150166 17-06-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 4869 814 Linéaire 136 355.62 GER G3 03 A 05.2015 BB 20150166 17-06-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 4869 814 Linéaire 34 088.91 GER G3 03 A 05.2015 SEVRES 20150166 18-12-2015 CONTRAT PPP BB SEVRES 12057 814 Linéaire 1 920.00 LOYER RESERVE G5 20150170 20-02-2015 RENOVAT EPSL CARR. VERT DE ST JULIEN MEUDON 1278 DTME13108 821 Linéaire 4.27 EIFFAGE 20150170 20-02-2015 RENOVAT EPSL CARR. VERT DE ST JULIEN MEUDON 1278 DTME13108 821 Linéaire 1 275.89 EIFFAGE 20150377 11-05-2015 RENOVAT MATERIEL SLT CARR RUE DE VERSAILLES VDA 3597 DTDA14108 821 Linéaire 7 841.28 EIFFAGE 20150579 03-06-2015 REMPLACEMENT CABLE BT RUE DES LARRIS MEUDON 4388 DTME14106 814 Linéaire 4 540.85 BOUYGUES 20150812 30-07-2015 RENOVAT SLT CARR. A.FRANCE CHAVILLE 6381 DTCH15108 821 Linéaire 15 058.16 EIFFAGE 20150813 30-07-2015 RENOVAT SLT CARR. PAVE DES GARDES CHAVILLE 6382 DTCH15108 821 Linéaire 10 918.32 EIFFAGE 20150813 17-11-2015 RENOVAT SLT CARR. PAVE DES GARDES CHAVILLE 9766 DTCH15108 821 Linéaire 2 190.72 EIFFAGE 20150814 30-07-2015 RENOVAT CARR. VERSAILLES /RUE DU LAC VDA 6383 DTDA15108 821 Linéaire 3 191.93 EIFFAGE 20150815 30-07-2015 RENOVAT SLT CARR. A.FRANCE/STALINGRAD CHAVILLE 6384 DTCH15108 821 Linéaire 16 559.81 EIFFAGE 20150816 30-07-2015 RENOVAT CARR. SLT TRIVAUX/TRONCHET MEUDON 6385 DTME15108 821 Linéaire 19 026.53 EIFFAGE 20150817 30-07-2015 RENOVAT CARR. SLT ST CLOUD/COROT VDA 6386 DTDA15108 821 Linéaire 10 304.60 EIFFAGE Page 131/

20150818 30-07-2015 TX RACCORDEMENT ALIMENTAT ARMOIRE MEUDON 6387 DTME15108 821 Linéaire 1 812.49 ACQUISITION 20150985 08-09-2015 SUPPRESS BRANCHEMENT 2 RUE DU MAL JUIN MEUDON 7784 DTME15108 821 Linéaire 2 284.80 ERDF 20150994 11-09-2015 REMPL. ARMOIRE CONTROLEUR CARR. LARMEROUX/REP 7908 DTVV15108 821 Linéaire 13 979.58 EIFFAGE 20150995 11-09-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES RUES ILM 7909 DTIM15104 821 Linéaire 14 440.28 EIFFAGE 20151027 24-09-2015 REMPLACEMENT DETECTEURS DE BOUCLES HS BB 8283 DTBB14108 821 Linéaire 8 619.74 EIFFAGE 20151029 24-09-2015 RENOVAT SLT CARR. DE LATTRE PASSERELLE MEUDON 8284 DTME15108 821 Linéaire 15 968.10 EIFFAGE 20151030 24-09-2015 RENOVAT SLT CARR. TRIVAUX/TRONCHET MEUDON 8285 DTME15108 821 Linéaire 6 804.97 EIFFAGE 20151031 24-09-2015 RENOVAT SLT CARR. TERRE NEUVE/CANADA MEUDON 8286 DTME15108 821 Linéaire 9 994.39 EIFFAGE 20151032 24-09-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES RUES VANVES 8287 DTVV15104 821 Linéaire 3 954.48 EIFFAGE 20151043 29-09-2015 RPLCT ARMOIRE FEU TRICOLORES RUE VICTOR CRESSON 8390 DTIM14108 821 Linéaire 3 905.04 ERDF 20151061 01-10-2015 DEPOSE 4 PANNEAUX POSE RACCORDEMENT 6 PANNEAUX BB 8485 DTBB15108 821 Linéaire 5 593.20 BOUYGUES 20151120 19-10-2015 RENOVAT SLT CARR. 1 ET 2 SEVRES 9059 DTSE14108 821 Linéaire 13 740.65 EIFFAGE 20151144 08-12-2015 MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC 10961 DTMC15106 814 Linéaire 10 669.88 BOUYGUES 20151144 22-10-2015 MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC 2750 DTMC15108 821 Linéaire -10 669.88 ANNULATION DU MANDAT No 9220 20151144 21-10-2015 MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC 9220 DTMC15108 821 Linéaire 10 669.88 BOUYGUES 20151179 17-11-2015 CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9760 DTBB15108 821 Linéaire 18 247.18 EIFFAGE 20151179 17-11-2015 CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9761 DTBB15108 821 Linéaire 1 035.83 EIFFAGE TVA LNPP 20151179 10-12-2015 CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 2771 DTBB15108 821 Linéaire -490.22 REDUCT DU MANDAT No 9760 20151179 17-11-2015 CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9778 DTBB15108 821 Linéaire 5 179.17 LNPP 20151180 02-11-2015 REL. TOPOGRAPHIQUES CARR. PAVE/BOISSIERE CHAVILLE 9473 DTCH15108 821 Linéaire 2 781.12 GTA 20151184 02-11-2015 REFER. RESEAUX CARR. JOUY/PAVE BOISSIERE CHAV 9477 DTCH15108 821 Linéaire 1 109.52 GTA Page 132/

20151194 17-11-2015 RENOVAT EP SQUARE MAITRE JACQUES BB 9759 DTBB15108 814 Linéaire 27 397.27 BOUYGUES 20151195 17-11-2015 REMPLACEMENTS CONTROLEURS EPSL CARR. BB 9762 DTBB14108 821 Linéaire 51 552.97 EIFFAGE 20151197 17-11-2015 RENOVAT SLT CARR. DE LATTRE DE TASSIGNY/ 9763 DTME15108 821 Linéaire 16 015.51 EIFFAGE 20151199 17-11-2015 RENOVAT SLT CARR. TRIVAUX TRONCHET MEUDON 9764 DTME15108 821 Linéaire 1 904.88 EIFFAGE 20151201 17-11-2015 RENOVAT SLT CARR. VERSAILLES/RUE DU LAC VDA 9765 DTDA15108 821 Linéaire 1 933.75 EIFFAGE 20151248 17-11-2015 DETECT RESEAUX SLT CARR. DE JOUY 9783 DTCH15108 821 Linéaire 4 537.98 JFM 20151434 10-12-2015 RENOVAT CARR. SLT A. FRANCE/SAINT PAUL CHAVILLE 11149 DTCH15108 821 Linéaire 6 408.49 EIFFAGE 20151434 10-12-2015 RENOVAT CARR. SLT A. FRANCE/SAINT PAUL CHAVILLE 11142 DTCH15108 821 Linéaire 5 194.12 EIFFAGE 20151435 10-12-2015 FOURN. POSE PANNEAU LUMINEUX RUE J.BLEUZEN VANVES 11143 DTVV15108 821 Linéaire 4 854.48 EIFFAGE 20151436 10-12-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES CHAVILLE 11144 DTCH15108 821 Linéaire 2 205.38 EIFFAGE 20151437 10-12-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES VDA 11145 DTDA15108 821 Linéaire 1 977.24 EIFFAGE 20151438 10-12-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES SEVRES 11146 DTSE15108 821 Linéaire 3 117.95 EIFFAGE 20151439 10-12-2015 PROGRAMMAT MODULES SONORES MEUDON 11147 DTME15108 821 Linéaire 4 106.57 EIFFAGE 20151440 10-12-2015 PROGRAMMAT CONTROLEUR CARR. MAL JUIN MEUDON 11148 DTME15108 821 Linéaire 3 283.27 EIFFAGE 20151441 10-12-2015 SUPPRESS BRANCHEMENT GRDE RUE SEVRES 11150 DTSE15108 821 Linéaire 1 850.40 ERDF 20151502 16-12-2015 CREAT MASSIFS ILLUM ILM 11621 DTIM14106 024 Linéaire 2 303.18 BOUYGUES 20151506 16-12-2015 INSTALLAT PANNEAU RUE DE LA GARENNE SEVRES 11627 DTSE15108 821 Linéaire 4 723.73 EIFFAGE TOTAL 2 909 100.87 BIENS INSCRITS AU COMPTE 21758 20150001 22-01-2015 2 TAILLES-HAIES - BATTERIES * VANVES 88 DTVV14204 823 Linéaire 4 224.00 2 Tailles-Haies - Batteries Page 133/

20150002 22-01-2015 1 BATTERIE LITHIUM * E-V SÈV. 89 DTSE14204 823 Linéaire 1 188.00 1 Batterie lithium 20150003 22-01-2015 F/P TÔLES PERFORÉES * PARC RESISTANCE - ILM 90 DTIM14205 823 Linéaire 12 921.84 F/P Tôles perforées 20150004 22-01-2015 1 DÉBROUSSAILL. - 1 TONDEUSE * CHAV. 91 DTCH14204 823 Linéaire 2 629.72 1 Débroussaill. - 1 Tondeuse 20150006 22-01-2015 1 SOUFFLEUR * SÈVRES 93 DTSE14204 823 Linéaire 604.80 1 Souffleur therm. 20150007 22-01-2015 2 DÉBROUSSAILL. - 1 TRONÇONN. * VDA 94 DTDA14204 823 Linéaire 2 321.60 2 Débroussaill. - 1 Tronçonn. 20150054 28-01-2015 5 BARRIERES ILM 514 DTIM14103 821 Linéaire 829.80 ONDELIA 20150056 28-01-2015 90 POTELETS 20 ARCEAUX 5 SUPPORTS SACS VANVES 515 DTVV14103 821 Linéaire 6 534.66 ONDELIA 20150058 28-01-2015 1 VASQUE EN PIERRE RECONST. - ILM 491 DTIM14204 823 Linéaire 856.80 1 Vasque en pierre reconst. 20150060 28-01-2015 1 MOTOBINEUSE 1 NETTOYEUR HP - VANVES 493 DTVV14204 823 Linéaire 2 916.64 1 Motobineuse 1 Nettoyeur HP 20150062 28-01-2015 4 TONDEUSES - BGNE 494 DTBB14204 823 Linéaire 4 080.44 4 Tondeuses 20150064 28-01-2015 3 DÉBROUSSAILLEUSES - BGNE 495 DTBB14204 823 Linéaire 1 740.00 3 Débroussailleuses 20150089 04-02-2015 5 SUPPORTS SACS 6 POTELETS ILM 777 DTIM14103 821 Linéaire 1 390.44 ONDELIA 20150090 04-02-2015 1 CROTINETTE CHAVILLE 778 DTCH14103 821 Linéaire 1 415.23 ONDELIA 20150091 04-02-2015 FOURNITURES DIVERSES MEUDON 779 DTME14103 821 Linéaire 3 812.98 QUINCAILLERIE IDF 20150105 06-02-2015 REMPLACEMENT 2 BARRIERES SEVRES 847 DTSE14103 821 Linéaire 6 888.00 EQUIP URBAIN 20150107 06-02-2015 1 PANNEAU+ MAT BB 850 DTBB14103 821 Linéaire 4 433.20 LACROIX 20150108 06-02-2015 FLECHES ET MATS BB 851 DTBB14103 821 Linéaire 808.34 LACROIX 20150109 06-02-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 852 DTBB14103 821 Linéaire 5 605.92 LACROIX 20150110 06-02-2015 300 BARRIERES BB 853 DTBB15103 821 Linéaire 17 773.20 QUINCAILLERIE IDF 20150111 06-02-2015 3 MESURES FATMAX 2 ODOMETRES BB 854 DTBB14102 822 Linéaire 746.17 QUINCAILLERIE IDF 20150147 12-02-2015 OUTILS DIVERS BB 1053 DTBB14102 822 Linéaire 1 883.30 QUINCAILLERIE IDF Page 134/

20150148 12-02-2015 FOURNITURES DIVERSES BB 1054 DTBB14102 822 Linéaire 14 183.89 QUINCAILLERIE IDF 20150152 16-02-2015 1 SÉCATEUR ÉLECTR. & BATTERIE - VDA 1149 DTDA14204 823 Linéaire 1 794.00 1 Sécateur électr. & batterie 20150153 16-02-2015 2 CORBEILLES - 3 BANCS * CHAV. 1150 DTCH14204 823 Linéaire 2 150.82 2 corbeilles - 3 Bancs 20150153 16-02-2015 2 CORBEILLES - 3 BANCS * CHAV. 1150 DTCH14204 823 Linéaire 1 189.32 2 corbeilles - 3 Bancs 20150225 11-03-2015 RÉALISAT PLATEFORMES BANCS & CORBEILLES * CHAV. 1727 DTCH14204 823 Linéaire 5 431.20 Réalisat plateformes 20150245 18-03-2015 FOURNITURE POTELETS BARRIERES RUE A. PARE MEUDON 2055 DTME14103 821 Linéaire 2 428.74 EUROVIA 20150254 19-03-2015 3 PANNEAUX BB 2153 DTBB15103 821 Linéaire 130.28 LACROIX 20150255 19-03-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 2154 DTBB15103 821 Linéaire 2 244.06 LACROIX 20150268 27-03-2015 CAILLEBOTIS PIEDS D'ARBRES - BGNE 2336 DTBB15103 821 Linéaire 10 371.60 CAILLEBOTIS PIEDS D'ARBRES 20150282 30-03-2015 20 POTELETS FIXES 10 BARRIERES ILM 2428 DTIM14104 821 Linéaire 2 056.44 ONDELIA 20150283 30-03-2015 MISE EN PEINTURE MOBILIER URBAIN CHAVILLE 2431 DTCH13103 821 Linéaire 4 525.80 URBAN ENV. 20150310 13-04-2015 F/P CLÔT. DE GRILLAGE * SQ COMBATTANTS AF-N VANV 2851 DTVV15204 823 Linéaire 1 628.88 F/P Clôture de grillage 20150316 13-04-2015 DISPOSITIF D'ASPIRAT MOBILE COL PN "FORT NUM" IL 2850 812 Linéaire 129 600.00 DISPOSITIF D'ASPIRAT MOBILE 20150322 13-04-2015 RÉAMT SYST. ÉVACUAT FONTAINES * PARC BILLANCOURT 2849 DTBB14204 823 Linéaire 6 531.08 RéAMT syst évacuat fontaines 20150340 17-04-2015 13 DISCONNECTEURS HYD. * ILM 3027 DTIM15204 823 Linéaire 21 069.20 13 disconnecteurs hyd. 20150396 12-05-2015 53 PANNEAUX ILM 3674 DTIM15103 821 Linéaire 2 510.14 LACROIX 20150397 12-05-2015 4 RAYONNAGES MEUDON 3677 DTME15103 821 Linéaire 2 494.80 QUINCAILLERIE IDF 20150411 15-05-2015 150 POTELETS CHAVILLE 3736 DTCH15103 821 Linéaire 12 778.92 ONDELIA 20150412 15-05-2015 210 POTELETS 20 BARRIERES MEUDON 3737 DTME15103 821 Linéaire 22 574.40 ONDELIA 20150418 15-05-2015 PANNEAUX VANVES 3735 DTVV15103 821 Linéaire 776.06 LACROIX 20150448 28-05-2015 13 CORBEILLES MLC 4143 DTMC15103 821 Linéaire 4 748.17 ONDELIA Page 135/

20150599 08-06-2015 RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ SERRES - CHAVILLE 4441 DTCH14204 823 Linéaire 3 020.16 Réfection de l'étanchéité 20150600 08-06-2015 RÉFECT VITRAGES,CLOISONS SERRES - CHAV 4442 DTCH14204 823 Linéaire 2 892.24 RÉFECT VITRAGES CLOISONS 20150612 10-06-2015 8 PANNEAUX SIGNALISAT ILM 4548 DTIM15103 821 Linéaire 449.35 LACROIX 20150613 10-06-2015 9 PANNEAUX ILM 4549 DTIM15103 821 Linéaire 390.85 LACROIX 20150614 10-06-2015 PANNEAUX VANVES 4550 DTVV15103 821 Linéaire 2 179.73 LACROIX 20150615 10-06-2015 PANNEAUX ILM 4550 DTIM15103 821 Linéaire 3 910.11 LZCROIX 20150616 10-06-2015 5 PANNEAUX ILM 4551 DTIM15103 821 Linéaire 217.14 LACROIX 20150617 10-06-2015 BALISES PANNEAUX VANVES 4552 DTVV15103 821 Linéaire 1 391.00 LACROIX 20150618 10-06-2015 BALISES PANNEAUX ILM 4552 DTIM15103 821 Linéaire 2 174.02 LACROIX 20150619 10-06-2015 20 POTELETS ILM 4553 DTIM15103 821 Linéaire 3 120.00 ONDELIA 20150621 10-06-2015 30 POTELETS BOULE VANVES 4555 DTVV15103 821 Linéaire 1 348.20 FAC. 150401474 DU 30/04/2015 20150622 10-06-2015 20 POTELETS AMOVIBLES ILM 4556 DTIM15103 821 Linéaire 1 638.24 ONDELIA 20150631 12-06-2015 30 POTELETS 5 BARRIERES ILM 4721 DTIM15103 821 Linéaire 11 229.90 ONDELIA 20150661 17-06-2015 F/P 10 DISCONNECTEURS HYDR. * VANVES 4933 DTVV15204 823 Linéaire 25 145.12 F/P 10 Disconnecteurs hydr. 20150662 17-06-2015 195 PANNEAUX SIGNALISAT BB 4953 DTBB15103 821 Linéaire 5 341.64 LACROIX 20150663 17-06-2015 4 SUPPORTS TROTINETTES BB 4954 DTBB15103 821 Linéaire 3 480.00 ONDELIA 20150665 17-06-2015 50 POTELETS MLC 4955 DTMC15103 821 Linéaire 1 955.10 ONDELIA 20150666 17-06-2015 35 CORBEILLES SEVRES 4956 DTSE15103 821 Linéaire 10 479.00 ONDELIA 20150667 17-06-2015 1 ABRI BOIS MEUDON 4957 DTME15103 821 Linéaire 5 975.28 QUINCAILLERIE IDF 20150675 19-06-2015 150 POTELETS BB 5133 DTBB15103 821 Linéaire 21 721.20 ONDELIA 20150727 15-07-2015 TETES DE COUPE - MATERIELS DEBROUSS. * SEVRES 5841 DTSE15204 823 Linéaire 2 155.08 TETES DE COUPE - MAT * DEBROUS Page 136/

20150728 15-07-2015 6 TAILLES-HAIES - 1 BINEUSE * SEVRES 5842 DTSE15204 823 Linéaire 7 190.68 6 Tailles-Haies - 1 Bineuse 20150731 15-07-2015 FOURNITURE & POSE DE CREPINE * FONT LAFAYETTE ILM 5848 DTIM14204 823 Linéaire 1 350.53 FOURNITURE & POSE DE CREPINE 20150735 15-07-2015 75 CAILLEBOTIS CAHOUTCHOUC - BBT 5843 DTBB13103 821 Linéaire 9 055.98 75 CAILLEBOTIS CAHOUTCHOUC 20150803 29-07-2015 MISS MO TX PARVIS MAIRIE BB 6337 DTBB14110 821 Linéaire 2 572.13 BATT 20150829 30-07-2015 PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTCH15103 821 Linéaire 2 065.78 LACROIX 20150829 30-07-2015 PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTSE15103 821 Linéaire 1 728.42 LACROIX 20150829 30-07-2015 PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTME15103 821 Linéaire 5 686.30 LACROIX 20150830 30-07-2015 2 KITS REDRESSE POTEAUX FOURCHE BARRIERE - BB 6431 DTBB15102 822 Linéaire 8 166.00 LHYSA 20150840 14-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 2728 DTVV15103 821 Linéaire -912.00 Annulation du mandat N. 6522 20150840 14-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 2728 DTIM15103 821 Linéaire -1 824.00 Annulation du mandat N. 6522 20150840 03-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 6522 DTVV15103 821 Linéaire 912.00 ONDELIA 20150840 20-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 7064 DTVV15103 821 Linéaire 1 483.82 ONDELIA 20150840 20-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 7064 DTIM15103 821 Linéaire 1 252.18 ONDELIA 20150840 03-08-2015 8 PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 6522 DTIM15103 821 Linéaire 1 824.00 ONDELIA 20150841 03-08-2015 10 BACS JARDINIÈRES MLC 6523 DTMC15103 821 Linéaire 1 623.60 ONDELIA 20150842 03-08-2015 10 BANCS DE TYPE BF4 MEUDON 6524 DTME15103 821 Linéaire 4 731.48 ONDELIA 20150843 03-08-2015 15 DISTRIBUTEURS SACS CANINS 6525 DTSE15103 821 Linéaire 5 310.00 ONDELIA 20150844 03-08-2015 24 CORBEILLES SUPPORT DE SACS CHAVILLE 6526 DTCH15103 821 Linéaire 2 357.28 ONDELIA 20150845 03-08-2015 24 CORBEILLES SUPPORTS DE SACS MEUDON 6527 DTME15103 821 Linéaire 2 357.28 ONDELIA 20150846 03-08-2015 14 CORBEILLES IRIS RAL MLC 6528 DTMC15103 821 Linéaire 5 343.41 ONDELIA 20150847 03-08-2015 10 BORNES 600FIXE MEUDON 6529 DTME15103 821 Linéaire 6 381.48 ONDELIA Page 137/

20150848 03-08-2015 FOURNITURES DIVERSES MEUDON 6530 DTSE15103 821 Linéaire 6 854.56 QUINCAILLERIE EDF 20150848 03-08-2015 FOURNITURES DIVERSES MEUDON 6530 DTME15103 821 Linéaire 6 854.55 QUINCAILLERIE IDF 20150884 07-08-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 6646 DTBB15103 821 Linéaire 6 700.32 LACROIX 20150886 07-08-2015 20 BARRIERES 30 SUPPORTS SACS 6648 DTIM15103 821 Linéaire 2 425.20 ONDELIA 20150886 07-08-2015 20 BARRIERES 30 SUPPORTS SACS 6648 DTVV15103 821 Linéaire 3 788.28 ONDELIA 20150887 07-08-2015 10 ARCEAUX 20 POTELETS 6649 DTIM15103 821 Linéaire 3 314.48 ONDELIA 20150887 07-08-2015 10 ARCEAUX 20 POTELETS 6649 DTVV15103 821 Linéaire 1 657.24 ONDELIA 20150888 07-08-2015 REMPL. 2 BORNES ESCAMOTABLES RUE A. BRIAND ILM 6650 DTIM15103 821 Linéaire 9 521.35 SDEL 20150910 14-08-2015 50 POTELETS FIXES ILM 6902 DTIM15103 821 Linéaire 5 003.16 ONDELIA 20150911 14-08-2015 40 POTELETS FIXES 6 POTELETS AMOVIBLES VANVES 6903 DTVV15103 821 Linéaire 5 892.65 ONDELIA 20150912 14-08-2015 2 TOTEMS CHAVILLE 6904 DTCH14103 821 Linéaire 16 278.00 ONDELIA 20150913 14-08-2015 1 TOTEM CHAVILLE 6905 DTCH14103 821 Linéaire 9 594.00 ONDELIA 20150934 20-08-2015 1 PANNEAU AFFICHAGE LIBRE ILM 7086 DTIM15103 821 Linéaire 1 715.46 ONDELIA 20150935 20-08-2015 F/POSE PANNEAU & JX LUDIQUES * RODIN - ILM 7089 DTIM15204 823 Linéaire 1 271.76 F/POSE PANNEAU & JX LUDIQUES 20150936 20-08-2015 CREAT ARROSAGE AUTO * R. FONT. HENRI IV CHAV. 7088 DTCH15204 823 Linéaire 4 282.04 CREAT ARROSAGE AUTO 20150937 20-08-2015 AMENAGEMENT ARROSAGE AUTO * ROUGET DE L'ISLE - IL 7090 DTIM14204 823 Linéaire 2 922.36 AMENAGEMENT ARROSAGE AUTO 20150938 20-08-2015 CREAT ALL PIETONNE & MODIF FONT. * SQ WEIDEN ILM 7099 DTIM14204 823 Linéaire 4 668.00 CREATION ALLEE PIETONNE 20150939 20-08-2015 REFECT PAREMENTS & DALLAGES * JARDIN H D V - BB 7100 DTBB14204 823 Linéaire 18 254.40 REFECT PAREMENTS & DALLAGES 20150946 26-08-2015 12 PLAQUES DE RUE BB 7290 DTBB15103 821 Linéaire 1 109.38 LACROIX 20150947 26-08-2015 2 PLANCHES ETOILE BB 7291 DTBB15103 821 Linéaire 659.42 LACROIX 20150948 26-08-2015 2 PLANCHES ETOILE BB 7292 DTBB15103 821 Linéaire 659.42 LACROIX Page 138/

20150949 26-08-2015 1 PLANCHE ETOILE BB 7293 DTBB15103 821 Linéaire 375.84 LACROIX 20150950 26-08-2015 6 PLANCHES ETOILE BB 7294 DTBB15103 821 Linéaire 1 221.06 LACROIX 20150951 26-08-2015 2 PLANCHES ETOILE BB 7295 DTBB15103 821 Linéaire 955.37 LACROIX 20150952 26-08-2015 10 POTELETS 2 CENDRIERS ILM 7296 DTIM15103 821 Linéaire 2 587.75 ONDELIA 20150953 26-08-2015 40 FOURREAUX SEVRES 7297 DTSE15103 821 Linéaire 825.60 ONDELIA 20150954 26-08-2015 200 POTELETS FIXES BB 7298 DTBB15103 821 Linéaire 9 014.40 ONDELIA 20150955 26-08-2015 60 POTELETS A GORGE VDA 7299 DTDA15103 821 Linéaire 7 717.44 ONDELIA 20150956 26-08-2015 50 BARRIERES ET ABSORBANT HYDROCARBURES BB 7300 DTBB15102 822 Linéaire 3 859.20 QUINCAILLERIE IDF 20150957 26-08-2015 2 BURINEURS PERFORATEURS CHAVILLE 7301 DTCH15103 821 Linéaire 4 878.98 QUINCAILLERIE IDF 20150958 26-08-2015 FOURNITURES DIVERSES 7302 DTME15103 821 Linéaire 646.55 QUINCAILLERIE IDF 20150958 26-08-2015 FOURNITURES DIVERSES 7302 DTSE15103 821 Linéaire 394.29 QUINCAILLERIE IDF 20150959 26-08-2015 FOURNITURES DIVERSES 7303 DTME15103 821 Linéaire 5 722.36 QUINCAILLERIE IDF 20150959 26-08-2015 FOURNITURES DIVERSES 7303 DTSE15103 821 Linéaire 5 000.00 QUINCAILLERIE IDF 20151003 17-09-2015 6 BACS À PALMIER * P. MIDRIN - SÈVRES 8081 DTSE15204 823 Linéaire 14 364.00 6 BACS À PALMIER 20151004 17-09-2015 5 MATERIELS ELECTRIQUES * SEVRES 8086 DTSE15204 823 Linéaire 2 487.36 5 MATERIELS ELECTRIQUES 20151005 17-09-2015 MISE EN PLACE ÉTANCHÉITÉ * FONT. SQ WEIDEN - ILM 8087 DTIM15204 823 Linéaire 2 709.94 MISE EN PLACE ÉTANCHÉITÉ 20151007 17-09-2015 F/POSE COMPTEUR DIVISIONNAIRE * J. BOTANIQUE - IL 8079 DTIM15204 823 Linéaire 1 427.00 F/POSE COMPTEUR DIVISIONNAIRE 20151008 17-09-2015 MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT. 8091 DTBB14204 823 Linéaire 4 492.00 FORECO * AUTOLIQ. PATEYRON 20151008 17-09-2015 MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT. 8092 DTBB14204 823 Linéaire 22 460.00 PATEYRON * PORTAILS & CLÔTURE 20151008 17-09-2015 MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT. 8090 DTBB14204 823 Linéaire 9 855.84 MODIFICAT ENTRÉE SQUARE 20151017 21-09-2015 REMPLMNT POMPE RELEVAGE FONTAINE PRELUDE - ILM 8113 DTIM15204 823 Linéaire 1 319.21 REMPLMNT POMPE RELEVAGE Page 139

20151049 29-09-2015 1 PLANCHE ETOILE BB 8404 DTBB15103 821 Linéaire 619.68 LACROIX 20151050 29-09-2015 1 PANNEAU DE RUE BB 8405 DTBB15103 821 Linéaire 44.10 LACROIX 20151051 29-09-2015 2 PLAQUES DE RUE ILM 8406 DTIM15103 821 Linéaire 99.86 LACROIX 20151052 29-09-2015 1 POTELET ILM 8409 DTIM14103 821 Linéaire 296.34 ONDELIA 20151053 29-09-2015 2 CHAINES 10 ANNEAUX ILM VANVES 8410 DTIM15103 821 Linéaire 1 394.56 ONDELIA 20151053 29-09-2015 2 CHAINES 10 ANNEAUX ILM VANVES 8410 DTVV15103 821 Linéaire 176.84 ONDELIA 20151054 29-09-2015 5 BARRIERES VANVES ILM 8411 DTIM15103 821 Linéaire 1 206.38 ONDELIA 20151054 29-09-2015 5 BARRIERES VANVES ILM 8411 DTVV15103 821 Linéaire 2 924.62 ONDELIA 20151055 29-09-2015 3 BORNES ANTI BELIER SEVRES 8412 DTSE15103 821 Linéaire 323.93 ONDELIA 20151056 29-09-2015 8 TENAILLES 6 MAILLETS 5 LAMES SEVRES 8413 DTSE15103 821 Linéaire 252.24 QUINCAILLERIE IDF 20151057 29-09-2015 1 DECOUPEUSE 1 MARTEAU PIQUEUR 2 DISQUES SEVRES 8414 DTSE15103 821 Linéaire 5 447.16 QUINCAILLERIE IDF 20151058 29-09-2015 150 SACS DE TERRE DIATOMEE 1 POSTE WINARC BB 8415 DTBB15102 822 Linéaire 4 348.34 QUINCAILLERIE IDF 20151084 01-10-2015 1 PERCEUSE 1 COMPOSIT 135 OUTILS MEUDON 8510 DTME15103 821 Linéaire 6 345.52 QUINCAILLERIE IDF 20151084 19-10-2015 1 PERCEUSE 1 COMPOSIT 135 OUTILS MEUDON 9076 DTME15103 821 Linéaire 654.60 QUINCAILLERIE IDF 20151104 18-12-2015 RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE * PARC NAHARIYA IL 2790 DTIM15205 823 Linéaire -82.92 REDUCTION DU MANDAT No 8980 20151104 16-10-2015 RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE * PARC NAHARIYA IL 8980 DTIM15205 823 Linéaire 37 684.92 RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE 20151105 16-10-2015 RMPLMNT CLÔTURE & PORTILLON * M. DE L'HOSPITAL IL 8981 DTIM15204 823 Linéaire 7 219.28 RMPLMNT CLÔTURE & PORTILLON 20151106 16-10-2015 F/P CLÔTURE & PORTILLONS * PARC RESISTANCE ILM 8982 DTIM15205 823 Linéaire 4 974.12 F/P CLÔTURE & PORTILLONS 20151107 16-10-2015 10 BACS A SEL ET SABLE - BBT 8983 DTBB15102 822 Linéaire 5 490.00 10 BACS A SEL ET SABLE 20151123 19-10-2015 6 PANNEAUX ILM 9066 DTIM15103 821 Linéaire 309.60 LACROIX 20151124 19-10-2015 PANNEAUX ILM 9067 DTIM15103 821 Linéaire 4 056.33 LACROIX Page 140/

20151125 19-10-2015 PANNEAUX VANVES 9067 DTVV15103 821 Linéaire 1 904.38 LACROIX 20151126 19-10-2015 3 PANNEAUX ILM 9068 DTIM15103 821 Linéaire 323.44 LACROIX 20151127 19-10-2015 10 PANNEAUX ILM 9069 DTIM15103 821 Linéaire 1 431.83 LACROIX 20151128 19-10-2015 1 REDRESSE POTELETS BRIDES 1 FOURCHE MEUDON 9070 DTME15103 821 Linéaire 8 337.54 ONDELIA 20151129 19-10-2015 10 SUPPORTS SACS VIGIPIRATE ILM 9071 DTIM15103 821 Linéaire 1 212.60 ONDELIA 20151130 19-10-2015 10 POTELETS A BOULE PMR ILM 9072 DTIM15103 821 Linéaire 2 100.00 ONDELIA 20151131 19-10-2015 590 POTELETS 154 BARRIERES MEUDON 9073 DTME15103 821 Linéaire 70 675.85 ONDELIA 20151132 19-10-2015 420 POTELETS 150 BARRIERES CHAVILLE 9074 DTCH15103 821 Linéaire 39 289.04 ONDELIA 20151133 19-10-2015 420 POTELETS 150 BARRIERES MEUDON 9074 DTME15103 821 Linéaire 22 640.44 ONDELIA 20151134 19-10-2015 10 BANCS CENTAURE SEVRES 9075 DTSE15103 821 Linéaire 4 731.48 ONDELIA 20151136 19-10-2015 FOURNITURE ET POSE MATS SEVRES 9079 DTSE15103 821 Linéaire 13 502.40 SRBG 20151167 30-10-2015 18 PANNEAUX DE SIGNALISAT ILM 9426 DTIM15103 821 Linéaire 2 195.70 LACROIX 20151168 30-10-2015 23 PANNEAUX DE SIGNALISAT ILM 9427 DTIM15103 821 Linéaire 998.84 LACROIX 20151169 30-10-2015 10 POTELETS LUMIERE FIXE VANVES 9428 DTVV15103 821 Linéaire 520.44 ONDELIA 20151170 30-10-2015 10 ARCEAUX 10 CORBEILLES 16 POTELETS 9429 DTIM15103 821 Linéaire 5 674.82 ONDELIA 20151170 30-10-2015 10 ARCEAUX 10 CORBEILLES 16 POTELETS 9429 DTVV15103 821 Linéaire 2 837.40 ONDELIA 20151171 30-10-2015 10 POTELETS ILM 9430 DTIM15103 821 Linéaire 842.52 ONDELIA 20151172 30-10-2015 10 SUPPORTS SACS 20 POTELETS ILM 9431 DTIM15103 821 Linéaire 5 529.00 ONDELIA 20151173 30-10-2015 20 BARRIERES 100 POTELETS VANVES 9432 DTVV15104 821 Linéaire 6 989.40 ONDELIA 20151175 02-11-2015 REMPLMNT OUV. PORTILLONS REE TOLE * SQ L. BLUM BB 9435 DTBB15204 823 Linéaire 5 029.62 REE PORTAILS & PORTILLONS 20151187 02-11-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9481 DTIM15103 821 Linéaire 828.71 LACROIX Page 141/

20151187 02-11-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9480 DTIM15103 821 Linéaire 2 676.90 LACROIX 20151187 02-11-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9480 DTVV15103 821 Linéaire 2 938.42 LACROIX 20151187 02-11-2015 PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9481 DTVV15103 821 Linéaire 1 446.78 LACROIX 20151188 02-11-2015 6 BANCS SEVRES 9482 DTSE15103 821 Linéaire 5 580.00 ONDELIA 20151249 17-11-2015 1 BARRIERE FORESTIERE MEUDON 9784 DTME15103 821 Linéaire 984.00 ONDELIA 20151250 17-11-2015 40 POTELETS ILM 9785 DTIM15104 821 Linéaire 8 778.00 ONDELIA 20151271 18-11-2015 RECONSTRUCT CUVE EAU * FONTAINE BOULE - BBT 9929 DTBB15204 823 Linéaire 17 704.80 RECONSTRUCT CUVE EAU 20151273 18-11-2015 M E SÉCU BASSINS - DALLAGES * BASSINS HDV - BBT 9936 DTBB15204 823 Linéaire 32 078.40 M E SÉCU BASSINS - DALLAGES 20151377 24-11-2015 REMPLACEMENT BORNES RUE LE CORBUSIER BB 10396 DTBB15103 821 Linéaire 13 868.02 SDEL 20151410 04-12-2015 F/P CLÔTURE EN BOIS * PL DU THEÂTRE - SÈVRES 10815 DTSE15204 823 Linéaire 3 528.00 F/P CLÔTURE EN BOIS 20151411 04-12-2015 MISE EN SÉCURITÉ SOL BÉTON * SQUARE DU DÖME - BGN 10821 DTBB15204 823 Linéaire 1 740.00 MISE EN SÉCURITÉ SOL BÉTON 20151412 04-12-2015 CRÉAT ESCALIER EN BORDURE * SQ MAÎTRE JACQUES B 10822 DTBB15204 823 Linéaire 7 150.20 CRÉAT ESCALIER EN BORDURE 20151413 11-12-2015 RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 11316 DTIM15205 823 Linéaire 4 030.72 BOUYGUES * RAJOUT 1 CANDELABRE 20151413 04-12-2015 RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 10816 DTIM15205 823 Linéaire 1 446.00 JFM * REPÉRAGE RÉSEAUX 20151413 04-12-2015 RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM 10823 DTIM15205 823 Linéaire 24 363.72 SRBG - RÉAMT DU SQUARE 20151414 04-12-2015 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 10814 DTIM15204 823 Linéaire 149.81 BTP * CSPS - HONO N 2 20151414 18-12-2015 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 11903 DTIM15204 823 Linéaire 120.00 BTP * CSPS - HONO N 3 20151414 04-12-2015 RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM 10813 DTIM15204 823 Linéaire 171.60 BTP * CSPS - HONO N 1 20151431 10-12-2015 POSE MODULES SONORES VDA 11139 DTDA14104 821 Linéaire 12 191.33 EIFFAGE 20151432 10-12-2015 POSE MODULES SONORES SEVRES 11140 DTSE14104 821 Linéaire 17 871.67 EIFFAGE 20151433 10-12-2015 POSE MODULES SONORES CHAVILLE 11141 DTCH14104 821 Linéaire 24 509.68 EIFFAGE Page 142/

20151463 11-12-2015 F/P 2 TABLES JEU D'ECHECS * PARC DE LA FERME IL 11320 DTIM15205 823 Linéaire 7 869.84 F/P 2 TABLES DE JEU D'ECHECS 20151467 11-12-2015 1 GROUPE ÉLECTROGÈNE * BOULOGNE 11324 DTBB15204 823 Linéaire 1 303.20 1 GROUPE ÉLECTROGÈNE 20151471 11-12-2015 1 ABRI DE CONTENEURS OM * E-V SÈVRES 11326 DTSE15204 823 Linéaire 5 700.00 1 ABRI DE CONTENEURS OM 20151481 14-12-2015 30 POTELETS ILM 11399 DTIM15103 821 Linéaire 5 277.48 ONDELIA 20151482 14-12-2015 15 BANCS MEUDON 11400 DTME15103 821 Linéaire 7 097.22 ONDELIA 20151483 14-12-2015 200 BORNES BB 11401 DTBB15103 821 Linéaire 38 783.10 ONDELIA 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11404 DTBB15103 821 Linéaire 4 804.03 SDEL 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11402 DTBB15103 821 Linéaire 9 608.06 SDEL 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11405 DTBB15103 821 Linéaire 14 412.10 SDEL 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11406 DTBB15103 821 Linéaire 9 770.02 SDEL 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11407 DTBB15103 821 Linéaire 9 608.06 SDEL 20151484 14-12-2015 REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN 11403 DTBB15103 821 Linéaire 9 608.06 SDEL 20151485 14-12-2015 POSE FEU ET RADAR BB 11408 DTBB15103 821 Linéaire 4 315.78 SDEL 20151505 17-12-2015 1 GROUPE NETTOYAGE KARCHER 2778 DTDA15103 821 Linéaire -12 637.80 ANNULATION DU MANDAT No 11626 20151505 16-12-2015 1 GROUPE NETTOYAGE KARCHER 11626 DTDA15103 821 Linéaire 12 637.80 CHATILLON AUTOS 20151521 17-12-2015 211 POTELETS 5 CLES ILM 11799 DTIM15104 821 Linéaire 87.26 ONDELIA REVIS 20151521 17-12-2015 211 POTELETS 5 CLES ILM 11798 DTIM15104 821 Linéaire 32 806.86 ONDELIA 20151522 17-12-2015 60 POTELETS ILM 11800 DTIM15103 821 Linéaire 12 949.20 ONDELIA 20151523 17-12-2015 6 FAUTEUILS ILM 11801 DTIM15204 823 Linéaire 4 284.00 ONDELIA 20151524 17-12-2015 20 BARRIERES 1 OUTILLAGE FABRICAT BARRIERES 11802 DTMC15103 821 Linéaire 6 000.84 ONDELIA 20151525 17-12-2015 24 POTELETS VDA 11803 DTDA15103 821 Linéaire 1 081.73 ONDELIA Page 143/

20151526 17-12-2015 30 KITS FIXAT CORBEILLES MLC 11804 DTMC15103 821 Linéaire 763.20 ONDELIA 20151527 17-12-2015 10 BANCS MEUDON 11805 DTME15103 821 Linéaire 4 731.48 ONDELIA 20151528 17-12-2015 90 POTELETS VDA 11806 DTDA15103 821 Linéaire 15 019.56 ONDELIA 20151529 17-12-2015 15 BORNES 10 BARRIERES 11807 DTIM15103 821 Linéaire 7 609.86 ONDELIA 20151530 17-12-2015 40 POTELETS ILM 11808 DTIM15103 821 Linéaire 3 235.20 ONDELIA 20151531 17-12-2015 10 BARRIERES ILM 11809 DTIM15103 821 Linéaire 2 340.00 ONDELIA 20151532 17-12-2015 100 POTELETS BB 11810 DTBB15103 821 Linéaire 10 946.40 ONDELIA 20151533 17-12-2015 20 BARRIERES ILM 11811 DTIM15103 821 Linéaire 3 088.80 ONDELIA 20151535 17-12-2015 60 CORBEILLES 20 BORNES 20 POTELETS 80 BARRIERES 11812 DTBB15103 821 Linéaire 58 147.44 ONDELIA 20151536 17-12-2015 40 POTELETS 31 BARRIERES ILM 11813 DTIM15103 821 Linéaire 21 093.43 ONDELIA 20151537 17-12-2015 270 POTELETS 40 ARCEAUX 50 SUPPORTS SACS ILM 11814 DTIM15103 821 Linéaire 51 308.28 ONDELIA 20151541 17-12-2015 1 NETTOYEUR MLC 11844 DTMC15103 821 Linéaire 2 388.16 PII 20151542 17-12-2015 2 DECOUPEUSES MEUDON 11845 DTME15103 821 Linéaire 3 310.32 QUINCAILLERIE IDF 20151543 17-12-2015 REMPL BORNES ESCAMOTABLES AV. MAL JUIN BB 11846 DTBB15103 821 Linéaire 9 608.06 SDEL 20151551 18-12-2015 RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS BASSINS * FONT CENTAURE B 11905 DTBB15204 823 Linéaire 11 005.20 RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS 20151552 18-12-2015 REMPLMNT POMPE JET BASSIN 4 * HDV - BGNE 11906 DTBB15204 823 Linéaire 4 013.23 REMPLACEMENT POMPE JET 20151554 18-12-2015 CRÉAT RÉSEAU ARROSAGE AUTO * E. RENAN CHAV. 11907 DTCH15204 823 Linéaire 2 750.64 CRÉAT RÉSEAU ARROSAGE AUTO 20151555 18-12-2015 F/P PROGRAMMATEURS RÉSEAU ARROS. AUTO * CHAV. 11908 DTCH15204 823 Linéaire 12 981.70 F/P PROGRAMMATEURS RÉSEAU 20151557 18-12-2015 REMPLMNT 1 DISCONNECTEUR * CHAVILLE 11911 DTCH15204 823 Linéaire 2 770.64 REMPLMNT 1 DISCONNECTEUR 20151563 18-12-2015 CRÉAT D'1 AIRE DE JEUX * PARC RÉSISTANCE - ILM 11910 DTIM15205 823 Linéaire 19 755.26 CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX 20151582 18-12-2015 1 COMPRESSEUR 1 TRANSPALETTE + 4 APPAREILS - ILM 11929 DTIM15204 823 Linéaire 6 300.42 1 COMPRESSEUR 1 TRANSPALETTE Page 144/

20151584 18-12-2015 PANNEAUX & CONES DE SECURITE * CHAVILLE 11916 DTCH15204 823 Linéaire 3 210.68 PANNEAUX & CONES DE SECURITE 20151678 29-12-2015 1 KIT VC 40 UM VDA 12437 DTDA15103 821 Linéaire 1 310.40 QUINCAILLERIE IDF TOTAL 1 639 197.01 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183 20150050 02-02-2015 1 MONITEUR SAMSUNG - CRR BB 645 311 Linéaire 259.90 FNAC 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 824 Linéaire 173.93 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 830 Linéaire 198.77 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 812 Linéaire 248.47 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 811 Linéaire 74.54 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 020 Linéaire 496.94 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 820 Linéaire 198.78 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 311 Linéaire 745.42 NEURPNES IT 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 813 Linéaire 223.62 NEURONES 20150159 20-02-2015 CATALYST CISCO 1276 823 Linéaire 124.24 NEURONES 20150272 30-03-2015 1 KEYBORD IP CLAVIE 2405 020 Linéaire 754.62 ETIT SAS 20150623 19-06-2015 40 SAMSUNG GALAXY TAB 4 5102 021 Linéaire 11 865.60 NEURONES IT 20150671 19-06-2015 1 PORTABLE LENOVO YOGA 5104 020 Linéaire 1 542.68 NEURONES IT 20150719 09-07-2015 INSTATLLAT MESSAGE ACCUEIL TELEPHONIQ. ENM VANVE 5688 311 Linéaire 630.00 ETIT SAS 20150720 09-07-2015 1 IPAD AIR WIFI 5689 020 Linéaire 682.44 NEURONES IT 20150750 29-07-2015 3 PORTABLES HP 6309 020 Linéaire 1 573.81 NEURONES IT Page 145/

20151099 16-10-2015 1 DISQUE DUR WESTDGIT - CRR BB 8933 311 Linéaire 349.90 FNAC 20151149 26-10-2015 3 ORDINATEURS IMAC 9272 311 Linéaire 7 112.12 NEURONES IT 20151150 26-10-2015 5 CLAVIERS & SOURIS HP 9271 020 Linéaire 276.84 NEURONES IT 20151151 26-10-2015 3 PORTABLES HP & ECRANS 9270 020 Linéaire 1 606.21 NEURONES IT 20151446 14-12-2015 2 SWITCHS CISCO 11460 411 Linéaire 3 104.59 NEURONES IT 20151446 14-12-2015 2 SWITCHS CISCO 11460 412 Linéaire 3 104.59 NEURONES IT TOTAL 35 348.01 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184 20150059 28-01-2015 BAC PLIANT 46L 531 020 Linéaire 19.80 CAMIF COLLECTIVITES 20150063 28-01-2015 8 LOTS DE 4 CHAISES 530 311 Linéaire 2 241.89 CAMIF COLLECTIVITES 20150065 28-01-2015 1 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 529 020 Linéaire 1 864.80 LA BOUTIQUE DU DOS 20150067 28-01-2015 1 FAUTEUIL 533 820 Linéaire 429.84 LYRECO 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 020 Linéaire 522.59 CAMIF COLLECTIVITES 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 311 Linéaire 98.58 CAMIF COLLECTIVITES 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 311 Linéaire 2 293.06 CAMIF COLLECTIVITES 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 021 Linéaire 3.56 CAMIF COLLECTIVITES 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 020 Linéaire 334.34 CAMIF COLLECTIVITES 20150069 28-01-2015 MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER 532 023 Linéaire 17.78 CAMIF COLLECTIVITES 20150079 02-02-2015 ARMOIRES + SIEGES 647 020 Linéaire 1 826.40 AFCB AMENAGEMENT 20150079 02-02-2015 ARMOIRES + SIEGES 647 020 Linéaire 3 881.11 AFCB AMENAGEMENT Page 146/

20150079 02-02-2015 ARMOIRES + SIEGES 647 023 Linéaire 602.40 AFCB AMENAGEMENT 20150079 02-02-2015 ARMOIRES + SIEGES 647 023 Linéaire 1 063.20 AFCB AMENAGEMENT 20150173 20-02-2015 RANGEMENT MOBILE 4 ETAGERES 1311 311 Linéaire 275.04 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 813 Linéaire 199.19 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 814 Linéaire 31.86 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 822 Linéaire 127.48 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 811 Linéaire 31.86 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 812 Linéaire 374.46 CAMIF COLLECTIVITES 20150175 20-02-2015 OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES 1310 820 Linéaire 31.85 CAMIF COLLECTIVITES 20150176 20-02-2015 RAYONNAGE COMPLEMENTAIRE 1309 311 Linéaire 667.68 CAMIF COLLECTIVITES 20150258 23-03-2015 CAISSONS + ARMOIRES ET TABLE 2202 020 Linéaire 4 348.48 AFCB AMENAGEMENT 20150258 23-03-2015 CAISSONS + ARMOIRES ET TABLE 2202 023 Linéaire 206.40 AFCB AMENAGEMENT 20150726 20-07-2015 MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES 6046 311 Linéaire 15 969.17 BUREAUTHEQUE FAC. F4085 20150726 20-07-2015 MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES 6048 311 Linéaire 73 994.20 BUREAUTHEQUE FAC. F4083 20150726 20-07-2015 MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES 6047 311 Linéaire 16 465.96 BUREAUTHEQUE FAC. F4084 20150964 31-08-2015 PRATICABLE DOUBLE CISEAUX ESTRADE CRD ILM 7513 311 Linéaire 694.80 POLY-EQUIPEMENTS 20150972 03-09-2015 MOBILIERS & EQUIPEMENTS DE MUSIQUES 7578 311 Linéaire 16 252.25 RYTHMES ET SONS 20151059 30-09-2015 CHARIOTS + CHAISES PLIANTES 8466 311 Linéaire 206.68 MANUTAN COLLECTIVITES 20151059 30-09-2015 CHARIOTS + CHAISES PLIANTES 8466 311 Linéaire 2 218.54 MANUTAN COLLECTIVITES 20151422 08-12-2015 50 VESTIAIRES MONOBLOC 10911 813 Linéaire 11 880.00 QUINCAILLERIE IDF MASTERPRO 20151675 23-12-2015 2 CHAUFFEUSES + 1 BANQUETTE + 1 TABLE 12358 311 Linéaire 3 498.91 MANUTAN COLLECTIVITES Page 147/

20151675 23-12-2015 2 CHAUFFEUSES + 1 BANQUETTE + 1 TABLE 12358 311 Linéaire 683.10 MANUTAN COLLECTIVITES TOTAL 163 357.26 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188 20150046 02-02-2015 1 TELEVIS +CHAINE MICRO+ LECTEUR DVD - CRD MEUDON 643 311 Linéaire 2 640.00 DARTY 20150049 02-02-2015 1 BASSON ADLER - CRR 644 311 Linéaire 5 150.00 FEELING 20150051 02-02-2015 1 VIOLONCELLE NEUF - CRD ILM 646 311 Linéaire 1 240.62 PIERRE JAFFRE LUTHIER 20150055 28-01-2015 171 BACS OM * BGNE - 12/2014 496 DTBB14109 812 Linéaire 19 687.93 171 Bacs OM * Bgne - 12/2014 20150061 28-01-2015 LAMPE DE BUREAU + CHARIOT PLIANT 531 020 Linéaire 288.42 CAMIF COLLECTIVITES 20150066 28-01-2015 SUPPORTS DORSAUX + LAMPES 533 822 Linéaire 344.26 LYRECO 20150066 28-01-2015 SUPPORTS DORSAUX + LAMPES 533 820 Linéaire 682.64 LYRECO 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 023 Linéaire 68.38 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 020 Linéaire 125.40 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 020 Linéaire 200.39 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 311 Linéaire 283.86 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 020 Linéaire 167.58 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 823 Linéaire 94.62 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 020 Linéaire 473.10 CAMIF COLLECTIVITES 20150068 28-01-2015 LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU 532 70 Linéaire 34.19 CAMIF COLLECTIVITES 20150070 28-01-2015 1 COFFRE FORT 535 311 Linéaire 478.13 LYRECO 20150114 11-02-2015 MATERIEL SPORT 1018 412 Linéaire 738.02 MATERIEL FORAIN FA57015 Page 148/

20150114 11-02-2015 MATERIEL SPORT 1017 412 Linéaire 817.60 CASAL FAC. AP185883 20150114 26-11-2015 MATERIEL SPORT 10507 412 Linéaire 846.00 DESPORT FAC. FA00001153 20150114 22-12-2015 MATERIEL SPORT 12323 412 Linéaire 1 866.60 CYBERMETAL FAC. FA1500874 20150114 22-12-2015 MATERIEL SPORT 12324 412 Linéaire 4 705.85 DESPORT FAC. FA00001151 20150114 22-12-2015 MATERIEL SPORT 12325 412 Linéaire 4 839.66 DESPORT FAC. FA00001152 20150151 16-02-2015 10 POTS EXTRA VASE - SEVRES 1148 DTSE14204 823 Linéaire 4 752.00 10 Pots Extra Vase 20150154 16-02-2015 22 BACS OM * CHAV. - 12/2014 1151 DTCH14109 812 Linéaire 2 193.56 22 Bacs OM * Chav. - 12/2014 20150155 16-02-2015 15 BACS OM * SÈVRES - 12/2014 1152 DTSE14109 812 Linéaire 1 757.00 15 Bacs OM * Sèvres - 12/2014 20150156 16-02-2015 24 BACS OM * MEUDON - 12/2014 1153 DTME14109 812 Linéaire 2 945.29 24 Bacs OM * Meudon - 12/2014 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 813 Linéaire 228.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 820 Linéaire 48.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 830 Linéaire 12.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 812 Linéaire 246.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 311 Linéaire 48.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 020 Linéaire 328.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20150161 20-02-2015 TELEPHONE NOKIA SAMSUNG 1277 823 Linéaire 102.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150182 23-02-2015 7 COLONNES VERRES AÉRIENNES * ILM 1385 DTIM14109 812 Linéaire 10 794.00 7 Colonnes verres aériennes 20150183 23-02-2015 80 BACS OM * ILM - 12/2014 1386 DTIM14109 812 Linéaire 4 652.54 80 Bacs OM * ILM - 12/2014 20150183 23-02-2015 80 BACS OM * ILM - 12/2014 1386 DTIM15109 812 Linéaire 4 867.42 80 Bacs OM * ILM - 12/2014 20150184 23-02-2015 30 BACS OM * VANVES - 12/2014 1387 DTVV14109 812 Linéaire 3 373.07 30 Bacs OM * Vanves - 12/2014 20150185 23-02-2015 19 BACS OM * ILM - 01/2015 1388 DTIM15109 812 Linéaire 2 174.00 19 Bacs OM * ILM - 01/2015 Page 149/

20150186 23-02-2015 6 BACS OM * VANVES - 01/2015 1389 DTVV15109 812 Linéaire 754.16 6 Bacs OM * Vanves - 01/2015 20150204 02-03-2015 158 BACS OM * BGNE - 01/2015 1525 DTBB15109 812 Linéaire 20 208.80 158 Bacs OM * Bgne - 01/2015 20150205 02-03-2015 5 BACS OM * CHAV. - 01/2015 1526 DTCH15109 812 Linéaire 573.85 5 Bacs OM * Chav. - 01/2015 20150206 02-03-2015 208 BACS OM * MEUDON 01/2015 1527 DTME15109 812 Linéaire 22 462.28 208 Bacs OM * Meudon 01/2015 20150207 02-03-2015 17 BACS OM * SÈVRES - 01/2015 1528 DTSE15109 812 Linéaire 2 009.51 17 Bacs OM * Sèvres - 01/2015 20150208 02-03-2015 11 BACS OM * VDA - 01/2015 1529 DTDA15109 812 Linéaire 1 160.14 11 Bacs OM * VDA - 01/2015 20150235 18-03-2015 3 CHAINES MICRO 1 TOURNE DISQUE &1 TV LCD- CRD IL 1993 311 Linéaire 904.99 DARTY 20150236 18-03-2015 LOT PERCUSSIONS- CONSERV CHAVILLE 1992 311 Linéaire 1 503.00 BERGERAULT PERCUSSIONS 20150237 26-02-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 812 Linéaire 238.68 UGAP 20150237 26-02-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 311 Linéaire 145.79 UGAP 20150237 26-02-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 020 Linéaire 636.06 UGAP 20150237 18-03-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 813 Linéaire 238.68 UGAP 20150237 26-02-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 823 Linéaire 238.68 UGAP 20150237 26-02-2015 POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS 1995 824 Linéaire 238.68 UGAP 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 020 Linéaire 477.60 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 820 Linéaire 238.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 820 Linéaire 3 795.60 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 830 Linéaire 561.60 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 020 Linéaire 1 194.00 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 311 Linéaire 716.40 PRESTIGE TELEPHONIE 20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 813 Linéaire 477.60 PRESTIGE TELEPHONIE Page 150/

20150238 18-03-2015 IPHONE 5S & SAMSUNG 1994 823 Linéaire 795.60 PRESTIGE TELEPHONIE 20150261 27-03-2015 4 COLONNES 3M3 AÉRIENNES VDA 2340 DTDA14109 812 Linéaire 5 584.22 4 Colonnes 3M3 aériennes VDA 20150262 27-03-2015 138 BACS OM * BGNE - 02/2015 2341 DTBB15109 812 Linéaire 18 079.39 138 Bacs OM * Bgne - 02/2015 20150263 27-03-2015 34 BACS OM * CHAV. - 02/2015 2342 DTCH15109 812 Linéaire 3 414.61 34 Bacs OM * Chav. - 02/2015 20150264 27-03-2015 30 BACS OM * MEUDON 02/2015 2343 DTME15109 812 Linéaire 3 462.56 30 Bacs OM * Meudon 02/2015 20150265 27-03-2015 31 BACS OM * SÈVRES - 02/2015 2344 DTSE15109 812 Linéaire 4 874.41 31 Bacs OM * Sèvres - 02/2015 20150266 27-03-2015 19 BACS OM * VDA - 02/2015 2345 DTDA15109 812 Linéaire 2 150.63 19 Bacs OM * VDA - 02/2015 20150270 30-03-2015 1 TROMPETTE YAMAHA - CONSERV SEVRES 2404 311 Linéaire 615.60 ARPEGES 20150271 30-03-2015 1 TROMBONE TENOR - CONSERV SEVRES 2403 311 Linéaire 168.00 ARPEGES 20150273 30-03-2015 1 FLUTE A BEC MOECK - CRD VDA 2406 311 Linéaire 254.00 FEELING MUSIQUE 20150274 30-03-2015 1 SAXOPHONE ALTO & ACCESSOIRES - CRR BB 2407 311 Linéaire 1 152.28 FEELING MUSIQUE 20150305 13-04-2015 54 BACS OM * ILM - 02/2015 2857 DTIM15109 812 Linéaire 5 869.34 54 Bacs OM * ILM - 02/2015 20150306 13-04-2015 15 BACS OM * VANVES - 02/2015 2858 DTVV15109 812 Linéaire 1 499.14 15 Bacs OM * Vanves - 02/2015 20150338 17-04-2015 25 BACS OM * VDA - 12/2014 3028 DTDA15109 812 Linéaire 326.39 25 Bacs OM * VDA - 12/2014 20150338 17-04-2015 25 BACS OM * VDA - 12/2014 3028 DTDA14109 812 Linéaire 2 555.15 25 Bacs OM * VDA - 12/2014 20150341 17-04-2015 MEULEUSE - SOUFLEUR - DÉBROUSSAILLEUSE * PROP BGN 3029 DTBB15109 813 Linéaire 1 625.32 3 Outillages 20150346 21-04-2015 110 BACS OM * BGNE - 03/2015 3137 DTBB15109 812 Linéaire 14 474.83 110 Bacs OM * Bgne - 03/2015 20150347 21-04-2015 24 BACS OM * CHAV. - 03/2015 3138 DTCH15109 812 Linéaire 3 395.63 24 Bacs OM * Chav. - 03/2015 20150348 21-04-2015 2 BACS OM * MLC - 03/2015 3139 DTMC15109 812 Linéaire 171.14 2 Bacs OM * MLC - 03/2015 20150349 21-04-2015 50 BACS OM * MEUDON 03/2015 3140 DTME15109 812 Linéaire 6 675.90 50 Bacs OM * Meudon 03/2015 20150350 21-04-2015 18 BACS OM * SÈVRES - 03/2015 3141 DTSE15109 812 Linéaire 2 192.84 18 Bacs OM * Sèvres - 03/2015 Page 151/

20150351 21-04-2015 9 BACS OM * VDA - 03/2015 3142 DTDA15109 812 Linéaire 1 302.26 9 Bacs OM * VDA - 03/2015 20150358 23-04-2015 107 BACS OM * ILM - 03/2015 3182 DTIM15109 812 Linéaire 13 049.28 107 Bacs OM * ILM - 03/2015 20150359 23-04-2015 38 BACS OM * VANVES - 03/2015 3183 DTVV15109 812 Linéaire 3 914.24 38 Bacs OM * Vanves - 03/2015 20150360 23-04-2015 1 COLONNE ENTERRÉE 4M3 (POSE) - ILM 3184 DTIM14109 812 Linéaire 3 044.56 1 Colonne enterrée 4M3 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 820 Linéaire 617.22 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 823 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 020 Linéaire 617.22 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 824 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 811 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 812 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 311 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150429 26-05-2015 10 SAMSUNG GALAXY TAB 10" 4005 813 Linéaire 308.60 NEURONES IT 20150430 26-05-2015 1 FLUTE ROTTENBURGH - CRD VDA 4002 311 Linéaire 900.00 MELZER BAROQUES 20150431 26-05-2015 1 VIBRAPHONE MUSSER & ETUI - CONSERV CHAVILLE 4001 311 Linéaire 6 384.98 BERGERAULT 20150432 26-05-2015 4 BANQUETTES HYDRAULIQUES - CRR BB 4004 311 Linéaire 1 160.00 JUSTE PIANO 20150433 26-05-2015 10 BANQUETTES HYDRAULIQUES - CRR BB 4003 311 Linéaire 2 900.00 JUSTE PIANO 20150584 09-06-2015 1 HARPE DOUBLE CLIO - CONSERV SEVRES 4443 311 Linéaire 10 000.00 CAMAC HARPS 20150588 08-06-2015 141 BACS OM * BGNE - 04/2015 4434 DTBB15109 812 Linéaire 17 358.77 141 Bacs OM * Bgne - 04/2015 20150589 08-06-2015 14 BACS OM * CHAV. - 04/2015 4435 DTCH15109 812 Linéaire 1 267.74 14 Bacs OM * Chav. - 04/2015 20150590 08-06-2015 85 BACS OM * ILM - 04/2015 4436 DTIM15109 812 Linéaire 11 411.75 85 Bacs OM * ILM - 04/2015 20150591 08-06-2015 21 BACS OM * MEUDON 04/2015 4437 DTME15109 812 Linéaire 2 135.99 21 Bacs OM * Meudon 04/2015 Page 152/

20150592 08-06-2015 27 BACS OM * SÈVRES - 04/2015 4438 DTSE15109 812 Linéaire 4 332.97 27 Bacs OM * Sèvres - 04/2015 20150593 08-06-2015 44 BACS OM * VANVES - 04/2015 4439 DTVV15109 812 Linéaire 4 398.13 44 Bacs OM * Vanves - 04/2015 20150594 08-06-2015 1 BAC OM * VDA - 04/2015 4440 DTDA15109 812 Linéaire 136.31 1 Bac OM * VDA - 04/2015 20150643 19-06-2015 REPARATION CASE VIBRAPHONE - CONSERV CHAVILLE 5103 311 Linéaire 96.00 BERGERAULT PERCUSSIONS 20150670 19-06-2015 1 PIANO A QUEUE YAMAHA - CONSERV VANVES 5105 311 Linéaire 33 125.06 JUSTE PIANO 20150677 23-06-2015 124 BACS OM * BGNE - 05/2015 5172 DTBB15109 812 Linéaire 12 809.48 124 Bacs OM * Bgne - 05/2015 20150678 23-06-2015 53 BACS OM * ILM - 05/2015 5173 DTIM15109 812 Linéaire 6 987.61 53 Bacs OM * ILM - 05/2015 20150679 23-06-2015 47 BACS OM * MEUDON 05/2015 5174 DTME15109 812 Linéaire 5 934.76 20150680 23-06-2015 35 BACS OM * VANVES - 05/2015 5175 DTVV15109 812 Linéaire 3 178.93 35 Bacs OM * Vanves - 05/2015 20150706 24-06-2015 32 BACS OM * CHAV. - 05/2015 5306 DTCH15109 812 Linéaire 3 220.61 20150707 24-06-2015 15 BACS OM * SÈVRES - 05/2015 5307 DTSE15109 812 Linéaire 1 659.14 20150708 24-06-2015 17 BACS OM * VDA - 05/2015 5308 DTDA15109 812 Linéaire 1 651.03 20150709 07-07-2015 1 SAXO BARITON SELMER- CRR BB 5519 311 Linéaire 9 495.00 FEELING MUSIQUE 20150732 15-07-2015 12 BACS OM * MLC - 05/2015 5846 DTMC15109 812 Linéaire 1 199.30 20150743 17-07-2015 24 BACS OM * CHAV. - 06/2015 5963 DTCH15109 812 Linéaire 3 468.65 24 Bacs OM * Chav. - 06/2015 20150744 17-07-2015 18 BACS OM * SÈVRES - 06/2015 5964 DTSE15109 812 Linéaire 2 280.83 18 Bacs OM * Sèvres - 06/2015 20150745 17-07-2015 9 BACS OM * VDA - 06/2015 5965 DTDA15109 812 Linéaire 1 315.22 9 Bacs OM * VDA - 06/2015 20150746 17-07-2015 1 COLONNE ENTERRÉE 4M3 5966 DTIM15109 812 Linéaire 7 683.13 1 Colonne enterrée 4M3 20150749 29-07-2015 2 ENCEINTES MONITOR NEUMANN - CRR BB 6310 311 Linéaire 3 400.00 STARS MUSIC 20150917 20-08-2015 145 BACS OM * BGNE - 06/2015 7091 DTBB15109 812 Linéaire 16 588.55 145 Bacs OM * Bgne - 06/2015 20150918 20-08-2015 49 BACS OM * ILM - 06/2015 7092 DTIM15109 812 Linéaire 6 329.66 20150919 20-08-2015 1 BAC OM * MLC - 06/2015 7093 DTMC15109 812 Linéaire 78.12 20150921 20-08-2015 70 BACS OM * MEUDON 06/2015 7094 DTME15109 812 Linéaire 11 634.46 20150923 20-08-2015 25 BACS OM * VANVES - 06/2015 7095 DTVV15109 812 Linéaire 2 227.87 20150925 03-09-2015 1 COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 7640 DTDA14109 812 Linéaire 4 435.92 20150925 20-08-2015 1 COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 7096 DTDA14109 812 Linéaire 4 435.92 20150925 20-08-2015 1 COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 2730 DTDA14109 812 Linéaire -4 435.92 ANNULATION DU MANDAT NO 7096 Page 153/

20150927 20-08-2015 2 SOUFFLEURS 2 DEBROUSSAILL. * BGNE 7097 DTBB15109 813 Linéaire 3 220.32 2 SOUFFLEURS 2 DEBROUSSAILL. 20150963 31-08-2015 6 ROUTEURS 4G 7512 023 Linéaire 1 000.80 PRESTIGE TELEPHONIE 20150973 03-09-2015 MOBILIERS & EQUIPEMENTS DE MUSIQUES 7578 311 Linéaire 689.51 RYTHMES ET SONS 20150974 03-09-2015 105 BACS OM * ILM - 07/2015 7641 DTIM15109 812 Linéaire 12 962.34 105 Bacs OM * ILM - 07/2015 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 830 Linéaire 78.71 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 823 Linéaire 78.71 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 813 Linéaire 67.48 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 311 Linéaire 314.87 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 812 Linéaire 134.94 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 020 Linéaire 157.43 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 824 Linéaire 89.96 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 820 Linéaire 168.68 NEURONES IT 20150982 08-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 7771 811 Linéaire 33.74 NEURONES IT 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 830 Linéaire -3.19 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 020 Linéaire -6.38 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 811 Linéaire -1.37 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 812 Linéaire -5.47 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 813 Linéaire -2.74 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 820 Linéaire -6.84 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 823 Linéaire -3.19 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 824 Linéaire -3.65 REDUCT DU MANDAT No 7771 Page 154/

20150982 24-09-2015 9 SERVEURS UCOPIA 2739 311 Linéaire -12.77 REDUCT DU MANDAT No 7771 20150999 17-09-2015 239 BACS OM * BGNE - 07/2015 8082 DTBB15109 812 Linéaire 24 492.95 20151000 17-09-2015 22 BACS OM * CHAV. - 07/2015 8083 DTCH15109 812 Linéaire 2 832.64 20151001 17-09-2015 49 BACS OM * VANVES - 07/2015 8084 DTVV15109 812 Linéaire 5 013.43 20151002 17-09-2015 8 BACS OM * VDA - 07/2015 8085 DTDA15109 812 Linéaire 818.81 20151010 21-09-2015 95 BACS OM * MEUDON - 07/2015 8106 DTME15109 812 Linéaire 15 378.22 20151011 21-09-2015 18 BACS OM * SÈVRES - 07/2015 8107 DTSE15109 812 Linéaire 1 962.80 20151012 21-09-2015 1 BAC OM * CHAV. - 08/2015 8108 DTCH15109 812 Linéaire 235.34 20151013 21-09-2015 29 BACS OM * ILM - 08/2015 8109 DTIM15109 812 Linéaire 3 472.31 20151014 21-09-2015 16 BACS OM * MEUDON - 08/2015 8110 DTME15109 812 Linéaire 2 292.86 20151015 21-09-2015 9 BACS OM * SÈVRES - 08/2015 8111 DTSE15109 812 Linéaire 899.20 20151016 21-09-2015 19 BACS OM * VANVES - 08/2015 8112 DTVV15109 812 Linéaire 1 912.36 20151060 30-09-2015 REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR 8466 311 Linéaire 343.19 MANUTAN COLLECTIVITES 20151060 30-09-2015 REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR 8466 311 Linéaire 533.98 MANUTAN COLLECTIVITES 20151060 30-09-2015 REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR 8466 020 Linéaire 129.60 MANUTAN COLLECTIVITES 20151081 01-10-2015 DALLES DE MOQUETTES + 1 CHARIOT ENM MEUDON 8506 311 Linéaire 3 071.50 ART DAN 20151089 02-10-2015 36 BACS OM * BGNE - 08/2015 8548 DTBB15109 812 Linéaire 5 234.36 20151090 02-10-2015 2 BACS OM * MLC - 08/2015 8549 DTMC15109 812 Linéaire 174.98 20151091 02-10-2015 1 BAC OM * VDA - 08/2015 8550 DTDA15109 812 Linéaire 190.63 20151101 16-10-2015 1 VIOLON - CRD ILM 8935 311 Linéaire 1 341.54 PIERRE JAFFRE LUTHIER 20151152 26-10-2015 1 CASQUE JABRA PRO 9268 020 Linéaire 391.31 ETITS SAS 20151153 26-10-2015 2 FLUTES A BEC - CRD ILM 9269 311 Linéaire 1 758.00 FEELING MUSIQUE 20151154 26-10-2015 1 BAFFLE SONO - CRR BB 9273 311 Linéaire 599.00 STARS MUSIC 20151162 02-11-2015 22 BACS OM * CHAV. - 09/2015 9437 DTCH15109 812 Linéaire 2 825.90 20151163 02-11-2015 2 BACS OM * MLC - 09/2015 9438 DTMC15109 812 Linéaire 153.84 20151164 02-11-2015 19 BACS OM * MEUDON - 09/2015 9439 DTME15109 812 Linéaire 3 382.55 20151165 02-11-2015 22 BACS OM * SÈVRES - 09/2015 9440 DTSE15109 812 Linéaire 2 597.66 20151166 02-11-2015 1 BAC OM * VDA - 09/2015 9441 DTDA15109 812 Linéaire 76.92 20151191 05-11-2015 1 HOT SPOT WIFI 9644 021 Linéaire 194.40 ETIT SAS 20151266 18-11-2015 149 BACS OM * BGNE - 09/2015 9932 DTBB15109 812 Linéaire 15 819.47 20151267 18-11-2015 48 BACS OM * ILM - 09/2015 9933 DTIM15109 812 Linéaire 4 810.34 20151268 18-11-2015 31 BACS OM * VANVES - 09/2015 9934 DTVV15109 812 Linéaire 3 099.74 Page 155/

20151269 18-11-2015 3 DÉBROUSS. - 4 SOUFFLEURS * BBT 9935 DTBB15109 813 Linéaire 5 090.60 3 DÉBROUSS. - 4 SOUFFLEURS 20151371 24-11-2015 28 BACS OM * CHAV. - 10/2015 10377 DTCH15109 812 Linéaire 2 492.72 20151372 24-11-2015 31 BACS OM * SÈVRES - 10/2015 10378 DTSE15109 812 Linéaire 3 819.50 20151373 24-11-2015 17 BACS OM * VDA - 10/2015 10379 DTDA15109 812 Linéaire 1 837.72 20151382 01-12-2015 1 SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES 10637 311 Linéaire 1 067.50 ARPEGES SAS 20151383 01-12-2015 1 BOITIER AUDIOCODE 10641 311 Linéaire 990.00 ETIT SAS 20151384 01-12-2015 4 PORTATIFS MOTOROLA + CHARGEURS - CRR BB 10640 311 Linéaire 2 997.60 DESMAREZ SA 20151385 01-12-2015 1 BASSON FAGOTT ALDER - CRR BB 10642 311 Linéaire 5 490.00 FEELING MUSIQUE 20151386 01-12-2015 ACCESSOIRE TV - CRR BB 10643 311 Linéaire 1 104.00 FNAC BOULOGNE 20151389 01-12-2015 1 EUPHONIUM JUPITER - CRD ILM 10638 311 Linéaire 2 655.00 GRANGE MUSIQUE 20151389 18-12-2015 1 EUPHONIUM JUPITER - CRD ILM 2779 311 Linéaire -295.00 REDUCTION DU MANDAT No 10638 20151390 01-12-2015 1 CHARIOT DE TRANSPORT & 20 PUPITRES - CRR BB 10645 311 Linéaire 1 183.80 RYTHMES & SONS 20151407 04-12-2015 36 BACS OM * ILM - 10/2015 10817 DTIM15109 812 Linéaire 3 442.15 20151408 04-12-2015 14 BACS OM * VANVES - 10/2015 10818 DTVV15109 812 Linéaire 1 557.95 20151409 04-12-2015 161 BACS OM * BGNE - 10/2015 10819 DTBB15109 812 Linéaire 19 785.46 20151418 08-12-2015 CHARGEUR IMPRESS 6 ALVEOLES PORTATIF 10907 311 Linéaire 547.68 DESMAREZ S.A 20151419 08-12-2015 1 MACHINE A CAFE 10908 020 Linéaire 1 050.00 NESPRESSO 20151420 08-12-2015 1 MACHINE A CAFE 10909 021 Linéaire 358.80 NESPRESSO 20151421 08-12-2015 RAMPE DE GRANDE LARGEUR ALUMINIUM 10910 311 Linéaire 636.00 POLY-EQUIPEMENTS 20151448 14-12-2015 1 CLAVECIN - CRR BB 11459 311 Linéaire 5 460.48 EMILE JOBIN 20151449 14-12-2015 1 CONTREBASSE ARTISANAL - CRD ILM 11461 311 Linéaire 2 670.00 PARIS CONTREBASSES 20151451 14-12-2015 1 PIANO A QUEUE - CONSERV MEUDON 11462 311 Linéaire 17 000.00 NEBOUT HAMM 20151453 14-12-2015 1 FLUTE PICCOLO - CONSERV CHAVILLE 11458 311 Linéaire 1 245.60 FEELING MUSIQUE 20151470 11-12-2015 1 COMPRESSEUR * PROP - BGNE 11331 DTBB15109 813 Linéaire 362.52 20151472 11-12-2015 3 BACS OM * MLC - 10/2015 11327 DTMC15109 812 Linéaire 230.76 20151473 11-12-2015 184 BACS OM * BGNE - 11/2015 11328 DTBB15109 812 Linéaire 20 549.58 Page 156/

20151474 11-12-2015 81 BACS OM * ILM - 11/2015 11329 DTIM15109 812 Linéaire 9 571.66 20151475 11-12-2015 32 BACS OM * VANVES - 11/2015 11330 DTVV15109 812 Linéaire 4 080.26 20151573 18-12-2015 1 TONDEUSE MULCHING * SÈVRES 11922 DTSE15204 823 Linéaire 1 164.00 1 TONDEUSE MULCHING 20151577 18-12-2015 57 BACS OM * MEUDON - 10/2015 11925 DTME15109 812 Linéaire 13 625.98 20151578 18-12-2015 26 BACS OM * CHAV. - 11/2015 11926 DTCH15109 812 Linéaire 2 769.44 20151579 18-12-2015 38 BACS OM * MEUDON - 11/2015 11927 DTME15109 812 Linéaire 6 702.83 20151581 18-12-2015 15 BACS OM * SÈVRES - 11/2015 11928 DTSE15109 812 Linéaire 1 577.18 20151668 21-12-2015 1 ECRAN 49 POUCES - CRD ILM 12204 311 Linéaire 1 017.91 CRTV 20151669 21-12-2015 2 GUITARES - CRD VDA 12205 311 Linéaire 1 499.40 ATELIER PAPPALARDO 20151670 21-12-2015 6 FLUTES - CONSERV VANVES 12206 311 Linéaire 8 300.00 LI VIRGHI 20151671 21-12-2015 PACKS DE PERCUSSIONS - CONSERV CHAVILLE 12203 311 Linéaire 2 810.81 BERGERAULT PERCUSSIONS 20151676 23-12-2015 TABLEAU A PORTEE MUSICALES 12356 311 Linéaire 493.12 MANUTAN COLLECTIVITES 20151676 23-12-2015 TABLEAU A PORTEE MUSICALES 12356 311 Linéaire 1 122.89 MANUTAN COLLECTIVITES TOTAL 731 046.78 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315 20150042 28-01-2015 TX AMT RUE CARNOT PL DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VAN 502 TVAN09016 822 Linéaire 590.01 BATT 20150042 04-02-2015 TX AMT RUE CARNOT PL DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VAN 769 TVAN09016 822 Linéaire 382.01 BATT TOTAL 972.02 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2317 20101405 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE LANDRIN BOULOGNE 12480 822 Linéaire 3 297.67 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140142 31-12-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 12478 ORDRE 812 Linéaire 235 467.69 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 Page 157/

20140143 31-12-2015 MISS CSPS COLL. PNEUM * BORDS DE S - ILM 12478 ORDRE 812 Linéaire 8 255.76 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140144 31-12-2015 CTRL TECHN. COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 12478 ORDRE 812 Linéaire 22 675.97 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140155 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RUSHMOOR MEUDON 12480 ORDRE 822 Linéaire 5 870.16 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140216 31-12-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 12478 ORDRE 812 Linéaire 33 551.98 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140413 31-12-2015 MISS MO TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 12480 ORDRE 822 Linéaire 6 310.80 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140492 31-12-2015 TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 12480 ORDRE 822 Linéaire 12 621.60 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20140662 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV. DU MAL JUIN MEUDON 12480 ORDRE 822 Linéaire 12 102.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150009 24-04-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3201 HDTSE14206 823 Linéaire 6 978.00 ONDELIA * 1 ABRI DE BACS 20150009 24-04-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3200 HDTSE14206 823 Linéaire 2 848.20 FORECO * F/P D'UN PORTILLON 20150009 23-06-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 5171 HDTSE14206 823 Linéaire 6 955.20 DEGREMONT RVTMNT SOL FONTAINE 20150009 13-04-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2848 HDTSE14206 823 Linéaire 26 264.40 BOUYGUES * ECLAIRAGE PUBLIC 20150009 11-03-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 1724 HDTSE14206 823 Linéaire 2 000.00 EDEN V * F/PLANTAT 2 ARBRES 20150009 27-03-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2337 HDTSE14206 823 Linéaire 9 351.84 FORECO * jx lud. & sol souple 20150009 24-04-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3202 HDTSE14206 823 Linéaire 889.57 CHOMBART * VIVACES EXECPT 20150009 22-01-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 96 HDTSE14206 823 Linéaire 20 856.00 SRBG - SIT 2 20150009 27-03-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2346 HDTSE14206 823 Linéaire 3 000.00 SRBG * DÉPLCMNT REGARDS 20150009 27-03-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2347 HDTSE14206 823 Linéaire 18 029.28 SRBG * F/P 13 MOBILIERS URB. 20150009 24-04-2015 RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3203 HDTSE14206 823 Linéaire 34 204.80 SRBG - SIT 3 20150013 28-09-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 8374 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU SIT. 19 20150013 01-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 8512 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU SITUAT 20 20150013 01-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 8507 824 Linéaire 410.12 ATELIER MOSCA Page 158/

20150013 13-08-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 6855 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU SITUAT 17 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9323 824 Linéaire 11 357.38 PELTRIAUX PATRICK 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9320 824 Linéaire 919.20 ISSYMEDIA 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9325 824 Linéaire 52.01 DGD SEPIA 20150013 23-01-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 151 824 Linéaire 1 320.00 ISSYMEDIA 20150013 23-01-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 147 824 Linéaire 21 627.80 BAUDIN SITUATION 5 20150013 23-01-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 148 824 Linéaire 19 541.28 BAUDIN SITUATION 6 20150013 23-01-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 152 824 Linéaire 35 526.57 SN FALLEAU SITUATION 12 20150013 21-05-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3931 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU 20150013 21-05-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3934 824 Linéaire 79 911.73 ALAPONT 20150013 21-05-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3934 824 Linéaire 2 482.48 ALAPONT 20150013 13-03-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1805 824 Linéaire 4 728.00 AVLS 20150013 13-03-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1806 824 Linéaire 1 927.92 SN FALLEAU 20150013 30-01-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 634 824 Linéaire 3 816.00 BAUDIN SOLDE 20150013 01-06-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 4341 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU 20150013 14-04-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 2877 824 Linéaire 2 804.41 SN FALLEAU 20150013 05-05-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3362 824 Linéaire 878.72 SEGEX 20150013 05-05-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 3362 824 Linéaire 8 276.00 SEGEX 20150013 19-02-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1254 824 Linéaire 3 570.06 DEC SITUAT 4 20150013 19-02-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1254 824 Linéaire 11.94 DEC SITUAT 4 20150013 19-02-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1244 824 Linéaire 79 911.73 ALAPONT SITUATION 4 Page 159/

20150013 19-02-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 1244 824 Linéaire 2 482.48 ALAPONT SITUATION 4 20150013 09-04-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 2 824 Linéaire -79 911.73 Rejet du mandat N. 1244 20150013 09-04-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 2 824 Linéaire -2 482.48 Rejet du mandat N. 1244 20150013 28-09-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 8373 824 Linéaire 1 931.78 FALLEAU SIT. 18 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9317 824 Linéaire 627.20 DGD GTS 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9317 824 Linéaire 2 212.78 DGD GTS 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9318 824 Linéaire 400.00 DGD GTS TVA DEC 20150013 29-10-2015 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM 9316 824 Linéaire 2 000.00 DGD DEC 20150026 26-01-2015 TX AMT MISE AU NORMES QUAI BUS CREAT TERMINUS VA 212 DTVV14004 822 Linéaire 33 983.82 WATELET 20150036 28-01-2015 TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 497 DTME14002 822 Linéaire 5 732.70 ARS 20150036 28-01-2015 TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 506 DTME14002 822 Linéaire 146.40 BTP 20150036 12-02-2015 TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 1052 DTME14002 822 Linéaire 3 729.12 POA 20150037 28-01-2015 MISE EN CONFORMITE SECURITE RUE DES PRINCES BB 498 DTBB14010 822 Linéaire 4 987.01 BATT 20150038 18-03-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 2053 DTME13008 822 Linéaire 7 523.35 EIFFAGE 20150038 10-04-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 2740 DTME13008 822 Linéaire 847.11 GTA 20150038 10-06-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 4540 DTME13008 822 Linéaire 7 135.13 BATT 20150038 12-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1038 DTME13008 822 Linéaire 1 451.16 BATT 20150038 12-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1038 DTME13008 822 Linéaire 50.04 BATT 20150038 04-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 776 DTME13008 822 Linéaire 2 392.80 JFM CONSEILS 20150038 28-01-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 499 DTME13008 822 Linéaire 13 250.95 BATT 20150038 12-05-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 3669 DTME13008 822 Linéaire 2 022.10 GTA Page 160/

20150038 12-05-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 3670 DTME13008 822 Linéaire 1 428.67 GTA 20150038 23-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1402 DTME13008 822 Linéaire 4 076.20 EUROVIA TVA EDEN VERT 20150038 23-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1403 DTME13008 822 Linéaire 667.10 EUROVIA TVA PAVEURS 20150038 23-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1404 DTME13008 822 Linéaire 20 381.00 EDEN VERT 20150038 23-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1405 DTME13008 822 Linéaire 3 335.50 PAVEURS EURE ET LOIR 20150038 28-01-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 511 DTME13008 822 Linéaire 7 403.34 GTA 20150038 26-02-2015 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1473 DTME13008 822 Linéaire 18 438.18 BOUYGUES 20150039 28-01-2015 MISS MO TX AMT CONTRE ALLEES AV. J.B. CLEMENT BB 500 RDBB14001 822 Linéaire 7 328.88 BATT 20150039 07-08-2015 MISS MO TX AMT CONTRE ALLEES AV. J.B. CLEMENT BB 6651 RDBB14001 822 Linéaire 8 491.90 SEMOFI 20150040 21-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9221 DTME14003 822 Linéaire 47 466.00 COLAS SITUAT 1 TC OPT 20150040 17-11-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9771 DTME14003 822 Linéaire 941.50 ISSYMEDIA 20150040 17-11-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9771 HDTME15001 822 Linéaire 672.50 ISSYMEDIA 20150040 20-08-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7068 DTME14003 822 Linéaire 2 018.27 BATT 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9423 DTME14003 822 Linéaire 32 313.06 COLAS SIT. 3TF ET OPT 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9423 HDTME15001 822 Linéaire 2 351.63 COLAS SIT. 3 TF ET OPT 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9424 DTME14003 822 Linéaire 20 966.04 COLAS SIT. 2 TC ET OPT 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9424 HDTME15001 822 Linéaire 7 067.28 COLAS SIT. 2 TC ET OPT 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 DTME14003 822 Linéaire 9 422.00 PLASTIC OMNIUM 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 HDTME15001 822 Linéaire 6 730.00 PLASTIC OMNIUM 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 DTME14003 822 Linéaire 63.12 PLASRIC OMNIUM 20150040 24-09-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 8282 HDTME15001 822 Linéaire 57 669.12 COLAS SIT. 1 TF ET OPT Page 161/

20150040 28-01-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 501 DTME14003 822 Linéaire 5 699.36 MEUDON 20150040 30-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 HDTME15001 822 Linéaire 45.10 PLASTIC OMNIUM 20150040 08-12-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 10973 HDTME15001 822 Linéaire 46 782.48 SIT. 3 TC OPT COLAS 20150040 08-12-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 10972 HDTME15001 822 Linéaire 7 063.72 SIT. 4TF OPT COLAS 20150040 19-10-2015 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9058 DTME14003 822 Linéaire 73 949.68 COLAS SIT. 2 TF ET OPT 20150043 28-01-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 505 TVAN09016 822 Linéaire 2 118.27 BATT 20150043 28-01-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 504 TVAN09016 822 Linéaire 720.37 BATT 20150043 28-01-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 503 TVAN09016 822 Linéaire 361.19 BATT 20150044 01-10-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8505 DTIM14008 822 Linéaire 1 726.48 SITUAT 3 WATELET TVA BOUYGUES 20150044 28-05-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4136 DTIM14008 822 Linéaire 15 401.90 SIT. 2 CHADEL 20150044 19-03-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 2159 DTIM14008 822 Linéaire 51 071.16 WATELET SIT. 1 20150044 01-10-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8486 DTIM14008 822 Linéaire 8 632.40 SITUAT 3 BOUYGUES 20150044 01-10-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8504 DTIM14008 822 Linéaire 320.54 SITUAT 3 WATELET 20150044 26-08-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 7286 DTIM14008 822 Linéaire 308.40 BTP 20150044 28-05-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4152 DTIM14008 822 Linéaire 133 355.54 WATELET SIT. 2 20150044 18-03-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 2049 DTIM14008 822 Linéaire 360.00 BTP 20150044 28-01-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 507 DTIM14008 822 Linéaire 480.00 BTP 20150044 28-05-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4153 DTIM14008 822 Linéaire 3 080.38 SIT. 2 AUTOLIQUDAT TVA CHADEL 20150045 25-03-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2429 RDVV13002 822 Linéaire 8 664.00 SCE 20150045 14-04-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2907 RDVV13002 822 Linéaire 20.82 SCE 20150045 14-04-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2907 RDVV14001 822 Linéaire 6 036.78 SCE Page 162/

20150045 05-02-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 846 RDVV14001 822 Linéaire 20 632.32 SITUAT 1 COLAS 20150045 07-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6641 RDVV15001 822 Linéaire 552.00 ISSYMEDIA 20150045 31-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 7520 RDVV14001 822 Linéaire 7 624.32 SCE 20150045 24-11-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 10390 RDVV14001 822 Linéaire 157 717.84 SITUAT 4 COLAS 20150045 24-11-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 10391 RDVV14001 822 Linéaire 1 169.90 SIT 4 BOUYGUES TVA AVENIR 20150045 24-11-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 10384 RDVV14001 822 Linéaire 5 849.50 SITUAT 4 AVENIR 20150045 04-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6556 RDVV14001 822 Linéaire 367 762.20 SITUAT 3 COLAS 20150045 31-07-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6471 RDVV14001 822 Linéaire 200.00 EVEN SIT. 3 PENALITES 20150045 31-07-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6494 RDVV14001 822 Linéaire 31 899.24 SITUAT 4 EVEN 20150045 31-07-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6493 RDVV14001 822 Linéaire 2 240.00 SITUAT 4 GESBERT 20150045 07-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6635 RDVV14001 822 Linéaire 642.00 BTP 20150045 04-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6558 ORDRE 822 Linéaire 38 587.42 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE 20150045 04-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6557 RDVV14001 822 Linéaire 4 300.10 SITUAT 3 COLAS TVA AVENIR 20150045 04-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6555 RDVV14001 822 Linéaire 21 500.50 SITUAT 3 AVENIR TP 20150045 03-08-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6553 RDVV14001 822 Linéaire 12 040.00 SITUAT 2 EVEN 20150045 28-01-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 775 RDVV14001 822 Linéaire 703.20 ISSYMEDIA 20150045 31-07-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6495 RDVV14001 822 Linéaire 448.00 EVEN 20150045 27-01-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 508 RDVV14001 822 Linéaire 1 380.00 BTP 20150045 01-06-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4336 RDVV14001 822 Linéaire 200.00 SITUAT 2 DU COLAS INEO CPLT 20150045 15-05-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4138 RDVV14001 822 Linéaire 133 409.88 SITUAT 2 COLAS INEO 20150045 15-05-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4139 RDVV14001 822 Linéaire 35 586.00 SITUAT 3 EVEN Page 163/

20150045 16-03-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2050 RDVV14001 822 Linéaire 1 080.00 BTP 20150045 15-05-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4144 RDVV14001 822 Linéaire 14 786.40 PLASTIC OMNIUM 20150045 26-05-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4146 RDVV14001 822 Linéaire 3 514.80 SEMOFI 20150045 17-04-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2680 RDVV14001 822 Linéaire -12 000.00 ANNULATION DU MANDAT No 2737 20150045 07-04-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2737 RDVV14001 822 Linéaire 12 000.00 EVEN SITUAT 2 20150045 12-02-2015 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 1279 RDVV14001 822 Linéaire 20 388.48 EVEN SITUAT 1 20150048 04-02-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 771 DTME13010 822 Linéaire 7 052.65 BATT 20150048 23-12-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 12372 ORDRE 822 Linéaire 28 494.62 RECUPERATION AVANCE FORFAITAI 20150048 03-06-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 4387 HDT15005 822 Linéaire 12 961.73 BATT 20150048 04-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT14005 822 Linéaire 6 156.58 DGD WATELET 20150048 04-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT14005 822 Linéaire 9 954.52 DGD WATELET 20150048 04-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT14005 822 Linéaire 84.01 DGD WATELET 20150048 04-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 6561 HDT14005 822 Linéaire 3 224.32 DGD TVA INEO 20150048 04-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 6559 HDT14005 822 Linéaire 16 121.61 DGD INEO 20150048 16-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 8960 HDT14005 822 Linéaire 2 415.23 BATT 20150048 24-09-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 8275 HDT14005 822 Linéaire 3 848.10 BATT 20150048 24-09-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 8275 DTME13010 822 Linéaire 485.15 BATT 20150048 24-11-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 10389 HDT14005 822 Linéaire 1 149.00 BTP 20150048 20-08-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 7071 DTME13010 822 Linéaire 3 551.84 BATT 20150048 30-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 9419 HDT15005 822 Linéaire 435 264.37 COLAS SIT. 1 20150048 30-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 9422 HDT15005 822 Linéaire 34 637.37 HELP SIT. 1 Page 164/

20150048 30-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 9418 HDT15005 822 Linéaire 5 000.00 AVENIR TP SIT. 1 20150048 30-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 9420 HDT15005 822 Linéaire 6 927.47 COLAS SIT. TVA HELP 20150048 30-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 9421 HDT15005 822 Linéaire 1 000.00 COLAS SIT. 1 TVA AVENIR 20150048 16-10-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 8970 HDT14005 822 Linéaire 1 200.00 BTP 20150048 23-12-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 2795 HDT15005 822 Linéaire -6 927.47 ANNULATION DU MANDAT No 9420 20150048 23-12-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 2796 HDT15005 822 Linéaire -1 000.00 ANNULATION DU MANDAT No 9421 20150048 23-12-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 12373 HDT15005 822 Linéaire 6 927.47 SIT.1 TVA HELP 20150048 23-12-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 12374 HDT15005 822 Linéaire 1 000.00 SIT. 1 TVA AVENIR 20150048 28-01-2015 TX ACCES M. BEC MEUDON 510 HDT14005 822 Linéaire 4 065.20 EUROVIA 20150053 28-01-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 513 DTDA14007 814 Linéaire 26 524.13 M. FERRAZ 20150053 08-09-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 7785 DTDA14007 814 Linéaire 534.83 ETUDIS 20150053 02-11-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 9484 DTDA14007 814 Linéaire 827.25 SIGEIF 20150053 10-04-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 2733 DTDA14007 814 Linéaire 582.12 ALPHA CONCEPT 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1010 311 Linéaire 107 759.23 FACADES SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1009 311 Linéaire 41 026.08 ETMB SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1011 311 Linéaire 4 361.06 TECHNISOL SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1013 311 Linéaire 15 000.00 DEMOBAT SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1014 311 Linéaire 52 035.38 TELECOISE SITUATION N 17 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3288 311 Linéaire 3 352.29 AUTO RAVALEURS SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3289 311 Linéaire 3 200.00 AUTO DEMOBAT SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3290 311 Linéaire 16 761.43 RAVALEURS SITUATION N 20 Page 165/

20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3291 311 Linéaire 98 400.00 STEFMETAL SITUATION N 20 20150071 29-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6364 311 Linéaire 1 800.00 QUALICONSULT FAC. 368150071 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4697 311 Linéaire 616 918.68 LEGENDRE SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4697 311 Linéaire 167 172.70 LEGENDRE SITUATION N 21 20150071 13-10-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 8738 311 Linéaire 20 147.40 CA GPSO TITRE 231 20150071 29-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6357 311 Linéaire 5 163.76 DUBERNARD FAC. F1511921 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6377 311 Linéaire 12 964.50 LEG AUTO TECHNO SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6376 311 Linéaire 417.20 LEG AUTO V ET J SITUATION 23 20150071 23-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6378 311 Linéaire 64 822.50 TECHNOLOGISTIQUES SITUATION 23 20150071 29-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6363 311 Linéaire 1 440.00 QUALICONSULT FAC. 060150629 20150071 29-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6373 311 Linéaire 16 335.60 WATELET FAC. 218250068000438 20150071 29-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6361 311 Linéaire 2 172.00 EXPOGRAPH FAC. 88261 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4699 311 Linéaire 967.71 LEG AUTO LRF SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4700 311 Linéaire 1 902.80 LEG. AUTO PJ SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4701 311 Linéaire 11 104.00 LEG.AUTO TVA JMS SITUATION 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4706 311 Linéaire 2 909.62 VOISIN P ET J SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4706 311 Linéaire 6 604.38 VOISIN P ET J SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4707 311 Linéaire 61 011.87 MCC SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4702 311 Linéaire 55 520.00 JMS SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4703 311 Linéaire 80 489.38 TECHNISOL SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4704 311 Linéaire 97 764.59 TELECOISE SITUATION N 21 Page 166/

20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4708 311 Linéaire 4 838.57 LRF SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4705 311 Linéaire 99 302.00 AMG SITUATION N 21 20150071 12-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4698 311 Linéaire 12 202.37 LEG AUTO TVA MCC SITUATION 21 20150071 15-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4797 311 Linéaire 1 851.74 ORANGE FAC. 215220036685 20150071 15-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 4795 311 Linéaire 2 296.88 QUALICONSULT FAC. 060150403 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7775 311 Linéaire 97 328.96 LEGENDRE SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7775 311 Linéaire 188 850.48 LEGENDRE SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7773 311 Linéaire 3 200.00 LEG AUTO POLY SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7776 311 Linéaire 18 582.22 DALSA SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7774 311 Linéaire 150 847.31 AMG SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7777 311 Linéaire 507.44 TAQUET SITUATION 24 20150071 08-09-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7779 311 Linéaire 16 000.00 POLYTECH SITUATION 24 20150071 04-08-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6554 311 Linéaire 72 000.00 LEGENDRE SIT. 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5137 311 Linéaire 439 560.95 LEGENDRE SIT. 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5138 311 Linéaire 11 797.63 LEGENDRE TVA MCC SIT 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5139 311 Linéaire 58 988.13 MCC SIT. 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5140 311 Linéaire 54 480.00 STEFMETAL SIT 22 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1006 311 Linéaire 5 352.00 LEGENDRE AUTO ALAM SITUAT 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1007 311 Linéaire 3 000.00 LEG. AUTO DEMOBAT SITUATION 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1026 311 Linéaire 22 557.28 VEOLIA FAC. 82214 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1059 311 Linéaire 142 995.29 LEGENDRE SITUATION N 18 Page 167/

20150071 13-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1782 311 Linéaire 1 531.26 QUALICONSULT FAC. 060150031 20150071 25-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2282 ORDRE 311 Linéaire 157 824.38 RECUPERAT 50 % AVANCE FORF. 20150071 24-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1436 311 Linéaire 426.10 GRDF FAC. 98408394 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2110 311 Linéaire 2 580.00 LEG.AUTO.ETANCH.SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2111 311 Linéaire 1 879.59 LEG. AUTO. MERER SITUATION 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2112 311 Linéaire 6 000.00 LEG. AUTO. DEMO SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2113 311 Linéaire 126 815.95 LEGENDRE SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2114 311 Linéaire 32 400.00 STEFMETAL SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2118 311 Linéaire 9 397.94 T MERER SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2108 311 Linéaire 12 900.00 ETANCHEITE SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2109 311 Linéaire 123 385.86 ETMB SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2115 311 Linéaire 59 545.33 TAQUETS SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2116 311 Linéaire 13 278.60 TECHNISOL SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2107 311 Linéaire 30 000.00 DEMOBAT SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2117 311 Linéaire 112 220.99 TELECOISE SITUATION N 19 20150071 19-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2106 311 Linéaire 60 347.84 AMG FECHOZ SITUATION N 19 20150071 13-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1782 311 Linéaire 7 656.30 QUALICONSULT FAC. 060150031 20150071 13-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1789 311 Linéaire 11 518.76 ERDF FAC. 0321-660266672 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3287 311 Linéaire 96 363.60 LEGENDRE SITUATION N 20 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5136 311 Linéaire 84 791.45 ETMB SIT. 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5141 311 Linéaire 46 783.80 TECHNISOL SIT. 22 Page 168/

20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5142 311 Linéaire 72 673.32 TELECOISE SIT. 22 20150071 19-06-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 5135 311 Linéaire 62 962.08 AMG FECHOZ SIT 22 20150071 24-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6238 311 Linéaire 70 968.90 LEGENDRE SIT 22 PENALITES 20150071 28-08-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7434 311 Linéaire 3 900.07 WATELET 2182.5.0068000472 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6375 311 Linéaire 281 443.15 LEGENDRE SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6380 311 Linéaire 2 086.00 VOISIN ET JARDINS SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6374 311 Linéaire 187 371.46 ETMB SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6374 311 Linéaire 3 199.89 TELECOISE SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6379 311 Linéaire 3 157.45 TELECOISE SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6379 311 Linéaire 2 233.50 TELECOISE SITUATION 23 20150071 30-07-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 6379 311 Linéaire 63.25 TELECOISE SITUATION 23 20150071 17-03-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2115 311 Linéaire 1 905.36 SITUATION N 19 DU 31/01/15 20150071 21-08-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7777 311 Linéaire 7.12 SITUATION 24 DU 30/06/201 20150071 26-08-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 7778 311 Linéaire 388.00 SITUATION 24 DU 30/06/201 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1015 311 Linéaire 195 602.46 TAQUET SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1016 311 Linéaire 23 020.96 HERVE THERMIQUE SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1016 311 Linéaire 1 966.60 HERVE THERMIQUE SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1016 311 Linéaire 96.72 HERVE THERMIQUE SITUATION N 17 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1061 311 Linéaire 2 640.00 AUTO ALBURQUE SITUATION 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1060 311 Linéaire 3 000.00 AUTO DEMOBAT SITUATION 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1067 311 Linéaire 13 200.00 ALBUQUERQUES SITUATION N 18 Page 169/

20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1065 311 Linéaire 8 400.00 STEFMETAL SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1071 311 Linéaire 35 863.74 TECHNISOL SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1063 311 Linéaire 120 906.34 ETMB SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1064 311 Linéaire 101 253.47 TAQUET SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1070 311 Linéaire 3.00 TECHNISOL SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1070 311 Linéaire 35 564.16 TECHNISOL SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1066 311 Linéaire 15 000.00 DEMOBAT SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1062 311 Linéaire 64 387.40 TELECOISE SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1068 311 Linéaire 84 240.00 KONE SITUATION N 18 20150071 13-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1069 311 Linéaire 201 267.80 AMG FECHOZ SITUATION N 18 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3284 311 Linéaire 12 359.76 DALSA SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3286 311 Linéaire 309 555.95 ETMB SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3285 311 Linéaire 16 000.00 DEMOBAT SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3292 311 Linéaire 91 815.38 TELECOISE SITUATION N 20 20150071 04-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3283 311 Linéaire 60 415.34 AMG SITUATION N 20 20150071 06-05-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3497 ORDRE 311 Linéaire 157 824.36 RECUPERAT SOLDE AVANCE 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1008 311 Linéaire 79 077.72 LEGENDRE SITUATION N 17 20150071 11-02-2015 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 1012 311 Linéaire 26 760.00 ALAM SITUATION N 17 20150080 21-12-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS 12246 DTME15006 822 Linéaire 864.00 TX REHABRUE VERTUGADINS MEUDON 20150080 30-07-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS 6398 DTME14006 822 Linéaire 2 674.56 JSI 20150080 08-09-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS 7787 DTME14006 822 Linéaire 4 736.20 JSI Page 170/

20150080 27-01-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS 512 DTME14006 822 Linéaire 5 334.96 GTA 20150084 04-02-2015 TX AMT QUARTIER BELLEVUE MEUDON 767 DTME13006 822 Linéaire 8 996.83 BATT 20150085 12-05-2015 TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3676 DTDA14002 822 Linéaire 13 153.40 FERRAZ 20150085 12-05-2015 TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3675 DTDA14002 822 Linéaire 35 517.13 FERRAZ 20150085 04-02-2015 TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 768 DTDA14002 822 Linéaire 20 848.85 BATT 20150085 30-03-2015 TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 2421 DTDA14002 822 Linéaire 59 053.51 EUROVIA 20150086 06-02-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 849 TVAN09016 822 Linéaire 4 132.66 SITUAT 7 COLAS 20150086 04-02-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 770 TVAN09016 822 Linéaire 530.43 BATT 20150086 04-08-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6563 TVAN09016 822 Linéaire 1 548.46 DGD PAM 20150086 27-10-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 9 TVAN09016 822 Linéaire -949.62 Rejet du mandat N. 6352 20150086 27-10-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 9 TVAN09016 822 Linéaire -4 345.07 Rejet du mandat N. 6352 20150086 29-07-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6352 TVAN09016 822 Linéaire 949.62 COLAS SIT 8 20150086 06-02-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 844 TVAN09016 822 Linéaire 53.34 SITUAT 7 COLAS 20150086 04-08-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6562 TVAN09016 822 Linéaire 0.36 DGD COLAS 20150086 29-07-2015 TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6352 TVAN09016 822 Linéaire 4 345.07 COLAS SIT 8 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5490 DTSE13003 822 Linéaire 4 432.00 EDL 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6668 DTSE13003 822 Linéaire 575.00 SIT. 2 TC WATELET TVA FERRARI 20150087 29-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6353 DTSE14006 822 Linéaire 23 625.13 EHRMANN 20150087 29-12-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 12439 DTSE13003 822 Linéaire 829.08 DED TF WATELET 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6664 DTSE13003 822 Linéaire 1 227.60 SIT. 2 TC SIGNATURE 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6666 DTSE13003 822 Linéaire 978.00 SIT. 2 TC WATELET TVA PERIF Page 171/

20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6663 DTSE13003 822 Linéaire 4 890.00 SIT.2 TC PERIF 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6665 DTSE13003 822 Linéaire 360.00 SIT. 2 TC WATELET 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6665 DTSE13003 822 Linéaire 29 379.34 SIT. 2 TC WATELET 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6662 DTSE13003 822 Linéaire 2 875.00 SIT. 2 TC FERRARI 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6661 DTSE13003 822 Linéaire 2 500.00 SIT. 1 TC TVA PERIF 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6660 DTSE13003 822 Linéaire 35 459.09 SIT. 1 TC WATELET 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6660 DTSE13003 822 Linéaire 66 379.01 SIT. 1 TC WATELET 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6659 DTSE13003 822 Linéaire 12 500.00 SIT. 1 TC PERIF 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7792 DTSE13003 822 Linéaire 1 170.00 SIT. 4 TF MDC 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7798 DTSE13003 822 Linéaire 234.00 SIT. 4 TF TVA MDC 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7797 DTSE13003 822 Linéaire 7 340.64 SIT. 4 TF WATELET 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7795 DTSE13003 822 Linéaire 27 150.98 SIT. 3 TF WATELET 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7791 DTSE13003 822 Linéaire 6 702.50 SIT. 3 TF PAVEURS 20150087 08-09-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7796 DTSE13003 822 Linéaire 1 340.50 SIT. 3 TF WATELET TVA PAVEURS 20150087 20-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7074 DTSE13003 822 Linéaire 594.00 BTP 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5491 DTSE13003 822 Linéaire 6 566.00 OSIER 20150087 07-08-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6667 DTSE13003 822 Linéaire 245.52 SIT. 2 TC WATELET TVA SIGNATUR 20150087 12-02-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1037 DTSE13003 822 Linéaire 3 121.85 BATT 20150087 12-02-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1037 DTSE13003 822 Linéaire 20.95 BATT 20150087 04-02-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 772 DTSE14006 822 Linéaire 158.40 BTP 20150087 12-02-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1041 DTSE13003 822 Linéaire 756.00 BTP Page 172/

20150087 06-02-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 843 DTSE14006 822 Linéaire 5 498.72 BATT 20150087 15-05-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3722 DTSE13003 822 Linéaire 57 960.90 WATELET SITUAT 2 20150087 15-05-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3723 DTSE13003 822 Linéaire 3 299.50 WATELET SITUAT 2 TVA PAVEURS 20150087 15-05-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3716 DTSE13003 822 Linéaire 16 497.50 PAVEURS SITUAT 2 20150087 10-04-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2735 DTSE13003 822 Linéaire 732.00 BTP 20150087 19-03-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2160 DTSE13003 822 Linéaire 121 610.52 WATELET SITUAT 1 20150087 19-03-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2161 DTSE13003 822 Linéaire 360.00 WATELET TVA PAVEURS SIT 1 20150087 19-03-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2155 DTSE13003 822 Linéaire 1 800.00 PAVEURS SITUAT 1 20150087 15-04-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2910 DTSE13003 822 Linéaire 9 041.84 VEOLIA 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5492 DTSE13003 822 Linéaire 17 026.56 EVEN 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5493 DTSE13003 822 Linéaire 413.60 EDEN 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5494 DTSE13003 822 Linéaire 2 068.00 EDL 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5488 DTSE13003 822 Linéaire 53 055.96 EVEN 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5489 DTSE13003 822 Linéaire 886.40 EVEN 20150087 06-07-2015 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5487 DTSE13003 822 Linéaire 1 313.20 EVEN 20150088 04-02-2015 TX AMT ALLEE DU PANORAMA ILM 773 DTIM13005 822 Linéaire 227.68 BTP 20150092 16-12-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 11616 TVBB12006 822 Linéaire 3 865.08 BATT 20150092 16-12-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 11616 TVBB12006 822 Linéaire 19.84 BATT 20150092 04-02-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 783 RDBB12002 822 Linéaire 809.16 SITUAT 15 TC FALLEAU 20150092 06-02-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 855 RDBB12002 822 Linéaire 1 308.73 SITUAT 16 TC COLAS 20150092 06-02-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 856 RDBB12002 822 Linéaire 818.19 SITUAT 17 TC COLAS Page 173/

20150092 23-02-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 1406 HDTBB12002 823 Linéaire 99.61 DGD TF FALLEAU 20150092 23-02-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 1406 RDBB12002 822 Linéaire 0.35 DGD TF FALLEAU 20150092 22-04-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 3143 RDBB12002 822 Linéaire 66 229.34 BOUYGUES DGD TC 20150092 03-06-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 4395 RDBB12002 822 Linéaire 818.19 FALLEAU SIT. 19 TC 20150092 10-04-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 2741 TVBB12006 822 Linéaire 6 496.32 SEMOFI 20150092 10-04-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 2744 RDBB12002 822 Linéaire 818.19 FALLEAU SITUAT 18 TC 20150092 26-08-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 7304 RDBB12002 822 Linéaire 818.19 FALLEAU SIT 20 TC 20150092 21-10-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 9229 HDTBB12002 823 Linéaire 99.61 SITUAT 21 TC FALLEAU 20150092 21-10-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 9229 RDBB12002 822 Linéaire 718.58 SITUAT 21 TC FALLEAU 20150092 19-08-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 5 RDBB12002 822 Linéaire -0.35 REJET MDT 1406 20150092 19-08-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 5 HDTBB12002 823 Linéaire -99.61 Rejet du mandat N. 1406 20150092 16-12-2015 TX AMT RUE P.GRENIER BB 11616 HDTBB12002 822 Linéaire 2 069.19 BATT 20150093 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES 12480 ORDRE 822 Linéaire 2 246.88 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150094 31-12-2015 MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 12480 ORDRE 822 Linéaire 4 700.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150095 04-02-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE DES CHATRES SACS CH 781 HDTCH12007 814 Linéaire 1 068.99 SIGEIF 20150095 05-02-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE DES CHATRES SACS CH 787 HDTCH12007 814 Linéaire 17 653.74 BIR DGD 20150096 04-02-2015 TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 782 HDTCH12007 814 Linéaire 3 976.48 SIGEIF 20150096 10-04-2015 TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 2734 TVCH12007 814 Linéaire 3.69 BATT 20150096 10-04-2015 TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 2734 TVCH12007 814 Linéaire 1 105.23 BATT 20150097 28-05-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 4133 HDTCH13007 814 Linéaire 439.86 BATT 20150097 21-04-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3114 HDTCH13007 814 Linéaire 252.49 BATT Page 174

20150097 21-04-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3124 HDTCH13007 814 Linéaire 657.36 BIR DGD 20150097 21-04-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3122 HDTCH13007 814 Linéaire 2 949.56 BIR DGD 20150097 05-02-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 786 HDTCH13007 814 Linéaire 8 529.17 BIR DECPTE 4 20150097 28-05-2015 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 4147 HDTCH13007 814 Linéaire 1 444.99 SIGEIF 20150098 05-02-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP EP QUARTIER J.JAURES CHAVI 788 DTCH13007 814 Linéaire 2 906.27 BIR DGD 20150099 05-02-2015 TX MISE EN SOUTERRAIN QUARTIER PASTEUR CHAVILLE 789 DTCH13007 814 Linéaire 3 876.53 BIR DGD 20150100 05-02-2015 TX MISE EN SOUTERRAIN EP EP RUE GUILMANT MEUDON 791 HDTME14007 814 Linéaire 15 791.71 BIR DECPTE 3 20150100 08-09-2015 TX MISE EN SOUTERRAIN EP EP RUE GUILMANT MEUDON 7781 HDTME14007 814 Linéaire 7 850.74 DGD BIR 20150101 05-02-2015 TX MISE EN SOUTERRAIN EP RUE DES SORRIERES MEUDON 790 HDTME12007 814 Linéaire 126.95 BIR DECPTE 4 20150101 31-08-2015 TX MISE EN SOUTERRAIN EP RUE DES SORRIERES MEUDON 7523 HDTME12007 814 Linéaire 1 185.43 SIGEIF 20150115 11-02-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1022 412 Linéaire 189 280.47 SOA FAC. 138/2014/SPL 20150115 11-02-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1021 412 Linéaire 122 837.42 SOA 124/2014/SPL 20150115 11-02-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1023 412 Linéaire 147 961.76 SOA FAC. 142/2014/SPL 20150115 06-05-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 3464 412 Linéaire 1 009.02 SOA FAC. 023/2015/SPL 20150115 03-06-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 4397 412 Linéaire 35 602.57 RESTITUT AVANCE 20150115 14-04-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 2883 412 Linéaire 668 408.57 SOA FAC. 023/2015/SPL 20150115 14-04-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 2883 412 Linéaire 2 222.64 SOA FAC. 023/2015/SPL 20150115 26-11-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 10506 412 Linéaire 3 733.34 DESPORT FAC. FA00001058 20150115 29-07-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 6366 412 Linéaire 76 456.45 S O A FAC. 085/1015/SPL 20150115 13-10-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 8739 412 Linéaire 3 652.27 DESPORT FAC. FA00001095 20150115 13-10-2015 REAMENAGEMENT MARCEL BEC 8748 412 Linéaire 6 589.33 SOA FAC. 145/1015/SPL Page 175/

20150116 31-12-2015 MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 12473 ORDRE 412 Linéaire 55 221.65 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150117 31-12-2015 MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 12473 ORDRE 412 Linéaire 21 476.92 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150122 12-02-2015 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1039 RDSE12001 822 Linéaire 288.82 BATT 20150122 19-08-2015 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 4 TVSE11001 822 Linéaire -2 224.82 REJET MDT 4137 20150122 28-05-2015 TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 4137 TVSE11001 822 Linéaire 2 224.82 DGD COLAS 20150123 18-11-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 10420 DTIM14004 822 Linéaire 198 166.61 SITUAT 3 DU 06/10/2015 20150123 18-03-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 2051 DTIM14002 822 Linéaire 580.00 BTP 20150123 19-03-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 2151 DTIM14002 822 Linéaire 1 131.60 BOUYGUES 20150123 29-07-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 6340 DTIM14004 822 Linéaire 3 779.23 BATT 20150123 24-09-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 8276 DTIM14004 822 Linéaire 7 054.57 BATT 20150123 29-09-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 8389 DTIM14004 822 Linéaire 1 052.70 BATT 20150123 20-08-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 7070 DTIM14004 822 Linéaire 8 818.21 BATT 20150123 12-05-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3664 DTIM14002 822 Linéaire 6 560.13 BATT 20150123 11-05-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3587 DTIM14004 822 Linéaire 11 967.56 BATT 20150123 12-02-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 1040 DTIM14004 822 Linéaire 6 403.32 BATT 20150123 12-05-2015 TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3664 DTIM14004 822 Linéaire 998.33 BATT 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2703 HDTSE14001 822 Linéaire -4 578.87 Annulation du mandat N. 4718 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2703 HDTSE14002 824 Linéaire -4 892.13 Annulation du mandat N. 4718 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2704 HDTSE14001 822 Linéaire -5 333.37 Annulation du mandat N. 4723 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4835 HDTSE14001 822 Linéaire 2 273.04 CCK 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4835 HDTSE14002 824 Linéaire 7 197.96 CCK Page 176/

20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4836 HDTSE14002 824 Linéaire 6 620.45 SEPHIA 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4836 HDTSE14001 822 Linéaire 1 859.76 SEPHIA 20150137 14-08-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6891 HDTSE14002 824 Linéaire 1 200.00 BTP 20150137 12-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4723 HDTSE14001 822 Linéaire 5 333.37 SEPHIA 20150137 12-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4723 HDTSE14002 824 Linéaire 3 146.84 SEPHIA 20150137 01-10-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8507 824 Linéaire 3 138.50 ATELIER MOSCA 20150137 02-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9472 HDTSE14002 824 Linéaire 2 537.52 CCK 20150137 02-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9483 HDTSE14002 824 Linéaire 2 996.28 SEPHIA 20150137 12-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4718 HDTSE14001 822 Linéaire 4 578.87 CCK 20150137 12-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4718 HDTSE14002 824 Linéaire 4 892.13 CCK 20150137 17-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9772 HDTSE14002 824 Linéaire 330.00 ISSYMEDIA 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10401 HDTSE14001 822 Linéaire 12 410.28 COLAS SIT. 1 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10401 HDTSE14002 824 Linéaire 25 722.88 COLAS SIT. 1 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10402 HDTSE14001 822 Linéaire 38 222.14 COLAS SIT. 2 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10402 HDTSE14002 824 Linéaire 73 471.33 COLAS SIT. 2 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10405 HDTSE14001 822 Linéaire 40 079.58 COLAS SIT 3 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10403 HDTSE14002 824 Linéaire 16 097.50 IDF PAVAGE SIT. 3 20150137 24-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10404 HDTSE14002 824 Linéaire 3 219.50 COLAS SIT.3 TVA IDF PAVAGE 20150137 16-10-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8969 HDTSE14002 824 Linéaire 1 164.00 BTP 20150137 30-10-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9425 HDTSE14001 822 Linéaire 959.18 SIT. 1 ID VERDE 20150137 30-10-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9425 HDTSE14002 824 Linéaire 20 135.91 SIT. 1 ID VERDE Page 177/

20150137 19-11-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10405 HDTSE14002 824 Linéaire 80 128.72 SEVRES 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10969 HDTSE14001 822 Linéaire 0.14 BTP 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10969 HDTSE14002 824 Linéaire 1 139.86 BTP 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10970 HDTSE14001 822 Linéaire 6 239.27 SIT. 4 COLAS 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10970 DTSE13002 822 Linéaire 42 257.11 SIT. 4 COLAS 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10971 HDTSE14002 824 Linéaire 2 904.00 SIT. 4 COLAS TVA IDF PAVAGE 20150137 08-12-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 10974 HDTSE14002 824 Linéaire 14 520.00 SIT. 4 IDF PAVAGE 20150137 12-02-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1042 HDTSE14002 824 Linéaire 5 231.52 CCK 20150137 12-02-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1056 HDTSE14002 824 Linéaire 2 376.67 SEPHIA SIT 1 20150137 28-05-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4134 HDTSE14001 822 Linéaire 1 320.00 BTP 20150137 26-02-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1480 HDTSE14002 824 Linéaire 1 926.01 SATER 20150137 18-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE14001 822 Linéaire 1 478.74 CCK N 2 20150137 18-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE14002 824 Linéaire 531.14 CCK N 2 20150137 18-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE14002 824 Linéaire 7 411.22 CCK N 2 20150137 19-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE14001 822 Linéaire 899.42 SEPHIA SIT 2 20150137 19-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE14002 824 Linéaire 3 681.18 SEPHIA SIT 2 20150137 19-03-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE14002 824 Linéaire 471.14 SEPHIA SIT 2 20150137 15-04-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2909 HDTSE14002 824 Linéaire 30 821.81 SEMOFI 20150137 15-06-2015 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2704 HDTSE14002 824 Linéaire -3 146.84 Annulation du mandat N. 4723 20150142 31-12-2015 TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE 12480 ORDRE 822 Linéaire 5 986.35 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150145 26-02-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1469 DTCH14007 814 Linéaire 54 670.33 BIR DECPTE 1 Page 178/

20150145 16-10-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 8958 DTCH14007 814 Linéaire 653.40 ALPHA CONCEPT 20150145 16-10-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 8958 DTCH14007 814 Linéaire 71.28 ALPHA CONCEPT 20150145 08-09-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 7782 DTCH14007 814 Linéaire 6 557.21 DECOMPTE 5 BIR 20150145 08-12-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 10960 DTCH14007 814 Linéaire 7 235.00 BIR DGD 20150145 30-07-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 HDTCH14007 814 Linéaire 9 926.17 FERRAZ 20150145 30-07-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 DTCH14007 814 Linéaire 1 333.22 FERRAZ 20150145 30-07-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 DTCH14007 814 Linéaire 2 379.68 FERRAZ 20150145 10-12-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 11151 DTCH14007 814 Linéaire 1 504.88 ETUDIS 20150145 14-12-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 11410 DTCH14007 814 Linéaire 2 942.73 SIGEIF 20150145 26-02-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1470 DTCH14007 814 Linéaire 5 782.86 BIR DECPTE 2 20150145 26-02-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1472 DTCH14007 814 Linéaire 8 979.60 BIR DECPTE 3 20150145 12-02-2015 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1050 HDTCH14007 814 Linéaire 26 786.03 M. FERRAZ 20150146 26-02-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1468 DTDA14007 814 Linéaire 20 927.22 BIR DECPTE 1 20150146 12-02-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1051 DTDA14007 814 Linéaire 17 989.70 M. FERRAZ 20150146 26-02-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1471 DTDA14007 814 Linéaire 567.72 BIR DECPTE 2 20150146 21-10-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 9219 DTDA14007 814 Linéaire 299.87 DGD BIR 20150146 26-02-2015 TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1467 DTDA14007 814 Linéaire 1 426.37 BIR DGD 20150149 27-07-2015 TX AMT RUE DU DOME BB 6269 DTBB14003 822 Linéaire 1 565.05 DGD SEGEX 20150149 11-05-2015 TX AMT RUE DU DOME BB 3596 DTBB14003 822 Linéaire 4 969.50 CABINET MERLIN 20150149 12-02-2015 TX AMT RUE DU DOME BB 1055 DTBB14003 822 Linéaire 3 051.10 SEMOFI 20150149 20-02-2015 TX AMT RUE DU DOME BB 1319 DTBB14003 822 Linéaire 5 825.25 SEGEX SITUAT 6 Page 179/

20150150 12-02-2015 TX AMT RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 1057 RDVV13001 822 Linéaire 5 673.24 WATELET 20150160 19-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1251 DTSE14401 824 Linéaire 348.45 CCK 20150160 20-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1281 DTSE14401 824 Linéaire 4 438.78 SEPHIA 20150160 19-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1243 DTSE14401 824 Linéaire 1 751.21 AFP 20150160 19-02-2015 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1251 DTSE14401 824 Linéaire 4 467.35 CCK 20150164 18-03-2015 MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 2047 HDTME14007 814 Linéaire 39 262.69 BOUYGUES 20150164 19-02-2015 MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1246 HDTME14007 814 Linéaire 64 156.48 BOUYGUES 20150164 19-02-2015 MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1255 HDTME14007 814 Linéaire 12 269.08 KL BTP 20150164 19-02-2015 MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1247 HDTME14007 814 Linéaire 2 453.82 BOUYGUES TVA KL BTP 20150165 19-02-2015 TX RENOVAT EP IMPASSE BAUDIN ILM 1248 HDTIM14007 814 Linéaire 14 809.08 BOUYGUES 20150168 26-02-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1479 TVSE12003 822 Linéaire 3 229.20 HYDRATEC 20150168 20-02-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1280 TVSE12003 822 Linéaire 3 827.20 IDS 20150168 19-03-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2150 DTSE12003 822 Linéaire 1 732.28 BATIMMO DGD 20150168 19-03-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2150 TVSE12003 822 Linéaire 0.01 BATIMMO DGD 20150168 19-03-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2152 DTSE12003 822 Linéaire 1 856.19 BOUYGUES DGD 20150168 19-02-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 TVSE12003 822 Linéaire 1 705.54 DE BERGEVIN 20150168 19-02-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 TVSE12003 822 Linéaire 373.41 DE BERGEVIN 20150168 17-06-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 4951 DTSE15407 822 Linéaire 521.40 GTA 20150168 16-10-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 8959 HDTSE15004 822 Linéaire 7 870.02 BATT 20150168 16-10-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 8959 DTSE15004 822 Linéaire 3 400.42 BATT 20150193 31-12-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL 12478 ORDRE 812 Linéaire 33 551.98 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 Page 180/

20150195 31-12-2015 MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB 12480 ORDRE 822 Linéaire 3 144.96 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150196 26-02-2015 TX AMT TROTTOIR RUE E. LANDRIN BB 1465 DTBB14011 822 Linéaire 3 820.13 BATT 20150196 18-03-2015 TX AMT TROTTOIR RUE E. LANDRIN BB 2044 DTBB14011 822 Linéaire 3 820.13 BATT 20150197 26-02-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 1466 HDTME13007 814 Linéaire 274.25 BATT 20150197 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3116 HDTME13007 814 Linéaire 34.28 BATT 20150197 03-08-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 6533 HDTME13007 814 Linéaire 74.64 SIGEIF 20150197 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3120 HDTME13007 814 Linéaire 110.98 BIR DGD 20150197 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3120 HDTME14007 814 Linéaire 765.75 BIR DGD 20150197 03-08-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 6533 HDTME13007 814 Linéaire 190.11 SIGEIF 20150197 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3121 HDTME13007 814 Linéaire 429.66 BIR DGD 20150198 31-12-2015 TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA 12480 ORDRE 822 Linéaire 5 734.55 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150199 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC 12480 ORDRE 822 Linéaire 3 578.30 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150200 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON 12480 ORDRE 822 Linéaire 3 609.60 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150201 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON 12480 ORDRE 822 Linéaire 3 657.26 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1547 812 Linéaire 360.02 URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT 6 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1547 812 Linéaire 20.47 URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT 6 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1547 812 Linéaire 2 496.14 URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT 6 20150209 01-09-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 7557 812 Linéaire 1 560.00 FIDAL 20150209 24-11-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 10373 812 Linéaire 122.50 GENERIS - AVCMNT 04/2015 20150209 24-11-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 10373 812 Linéaire 895.84 GENERIS - AVCMNT 04/2015 20150209 24-11-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 10373 812 Linéaire 13 926.65 GENERIS - AVCMNT 04/2015 Page 181/

20150209 13-01-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 2807 812 Linéaire -122.50 ANNULATION DU MANDAT N. 10373 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1548 812 Linéaire 24 546.89 URB TVX * SIT 18-08/2014 20150209 13-01-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 2807 812 Linéaire -895.84 ANNULATION DU MANDAT N. 10373 20150209 13-01-2016 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 2807 812 Linéaire -13 926.65 ANNULATION DU MANDAT N. 10373 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1549 812 Linéaire 34 871.66 GENERIS - AVCMNT 08/2014 20150209 13-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1811 812 Linéaire 1 800.00 LAFARGE ASSOCIES 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1550 812 Linéaire 51 073.20 ENVAC 01/15 * DELTA - VIDSURV1 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1551 812 Linéaire 27 323.82 ENVAC - AVCMNT 01/2015 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1551 812 Linéaire 116.12 ENVAC - AVCMNT 01/2015 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1551 812 Linéaire 9 971.34 ENVAC - AVCMNT 01/2015 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1551 812 Linéaire 1 667.15 ENVAC - AVCMNT 01/2015 20150209 04-03-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1551 812 Linéaire 112 657.43 ENVAC - AVCMNT 01/2015 20150209 24-12-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 12380 812 Linéaire 2 040.00 LAFARGE 20150209 17-04-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 3007 812 Linéaire 1 560.00 LAFARGE ASSOCIES 20150209 21-08-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 7166 812 Linéaire 1 560.00 LAFARGE 20150218 09-03-2015 TX RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 1680 HDTIM14007 814 Linéaire 20 510.04 BOUYGUES 20150219 11-12-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 11342 DTBB15003 822 Linéaire 1 549.24 GTA 20150219 11-12-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 11342 HDTBB15003 822 Linéaire 1 106.61 GTA 20150219 09-03-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1681 DTBB13105 822 Linéaire 308 618.80 SOA 20150219 09-03-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1681 DTBB13105 822 Linéaire 6 771.08 SOA 20150219 09-03-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1683 DTBB13105 822 Linéaire 60 224.22 SOA Page 182/

20150219 03-06-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 4394 DTBB15002 822 Linéaire 20 737.51 SOA 20150219 30-03-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2430 DTBB13105 822 Linéaire 2 087.00 SOA 20150219 30-03-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2430 DTBB13105 822 Linéaire 57 576.87 SOA 20150219 15-04-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2908 DTBB15002 822 Linéaire 285 294.00 SOA 20150219 02-11-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 9464 DTBB15003 822 Linéaire 7 320.00 BATT 20150219 29-12-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 12438 DTBB15002 822 Linéaire 150 720.96 SOA 20150219 20-08-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 7075 DTBB15002 822 Linéaire 9 051.11 CABINET TRODE 20150219 19-10-2015 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 9077 DTBB15002 822 Linéaire 86 193.22 SOA 20150241 08-12-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 10953 DTVV15001 822 Linéaire 1 372.80 BATT 20150241 28-05-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 4132 DTVV15001 822 Linéaire 1 430.28 BATT 20150241 18-03-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 2045 DTVV15001 822 Linéaire 2 145.43 BATT 20150241 16-12-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 11625 DTVV15001 822 Linéaire 333.60 BTP 20150241 10-06-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 4539 DTVV15001 822 Linéaire 3 575.71 BATT 20150241 14-08-2015 TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 6892 DTVV15001 822 Linéaire 300.00 BTP 20150242 18-03-2015 REMPLACEMENT LAMPES SECTEUR PLATEAU DE VANVES 2046 DTVV14007 814 Linéaire 7 959.60 BOUYGUES 20150243 18-03-2015 REMPLACEMENT 1 LANTERNE AV. PASTEUR VANVES 2048 DTVV14007 814 Linéaire 1 314.44 BOUYGUES 20150247 18-03-2015 TX RENOVAT VOIRIE RUE DE RUSHMOOR MEUDON 2058 DTME14008 822 Linéaire 11 659.90 EUROVIA 20150250 28-05-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 4145 DTCH14002 822 Linéaire 4 217.76 SEMOFI 20150250 08-12-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 10967 DTCH14002 822 Linéaire 840.00 BTP 20150250 27-10-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 9309 DTCH14002 822 Linéaire 7 323.00 IRIS 20150250 12-06-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 4737 DTCH14002 822 Linéaire 3 825.00 IRIS Page 183

20150250 18-03-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 2062 DTCH14002 822 Linéaire 21 252.00 IRIS 20150250 26-03-2015 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 2667 DTCH14002 822 Linéaire -2 658.00 REDUCTION DU MANDAT No 2062 20150251 18-03-2015 DETECT RESEAU RUE CROIX DU VAL MEUDON 2063 DTME15007 814 Linéaire 2 680.88 JFM 20150252 18-03-2015 DETECT RESEAU RUE SERVIEN MEUDON 2064 DTME15007 814 Linéaire 2 747.26 JFM 20150253 30-03-2015 DETECT RESEAU RUE DE L'URSINE CHAVILLE 2422 DTCH15007 814 Linéaire 6 682.51 GTA 20150253 18-03-2015 DETECT RESEAU RUE DE L'URSINE CHAVILLE 2065 DTCH15007 814 Linéaire 2 703.28 JFM 20150256 19-03-2015 SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 2156 HDTSE13302 824 Linéaire 200 000.00 QPARK 20150256 25-06-2015 SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 2709 HDTSE13302 824 Linéaire -200 000.00 ANNULATION DU MANDAT No 2156 20150257 19-03-2015 PARTICIPAT 80% ETUDES ENFOUISS. RESEAU ILM 2158 HDTIM14007 814 Linéaire 9 605.38 SIPPEREC 20150267 31-12-2015 MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE 12478 ORDRE 812 Linéaire 1 272.00 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20150276 30-03-2015 TX AMT VOIRIE AV. V. HUGO BB 2420 DTBB14002 822 Linéaire 16 794.24 DGD COLAS 20150277 20-08-2015 TX EP RUE MINARD ILM 7072 DTIM15007 814 Linéaire 45 652.22 BOUYGUES 20150277 20-08-2015 TX EP RUE MINARD ILM 7073 DTIM15007 814 Linéaire 960.00 BOUYGUES TVA KL BTP 20150277 20-08-2015 TX EP RUE MINARD ILM 7084 DTIM15007 814 Linéaire 4 800.00 KL BTP 20150277 30-03-2015 TX EP RUE MINARD ILM 2423 DTIM15007 814 Linéaire 184.80 ISSYMEDIA 20150278 30-03-2015 TX VOIRIE ELLEE DES PONTS ILM 2424 DTIM15007 814 Linéaire 228.00 ISSYMEDIA 20150279 30-03-2015 TX VOIRIE RUE GAUDRAY VANVES 2425 DTVV15007 814 Linéaire 271.20 ISSY MEDIA 20150280 30-03-2015 DEPLACEMENT JEI VANVES 2426 RDVV14001 822 Linéaire 2 905.18 DECAUX 20150286 10-04-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2738 DTME14006 822 Linéaire 258.70 JSI 20150286 10-04-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2738 DTME14006 822 Linéaire 2 587.00 JSI 20150286 10-04-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2742 DTME14006 822 Linéaire 9 778.12 SEMOFI Page 184/

20150286 11-12-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 11337 DTME14006 822 Linéaire 3 880.50 JSI 20150286 01-04-2015 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2484 DTME14006 822 Linéaire 3 721.29 JSI 20150298 07-08-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 6636 DTIM14004 822 Linéaire 1 332.00 BTP 20150298 07-08-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 6634 DTIM14004 822 Linéaire 1 440.00 BTP 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9029 DTIM14004 822 Linéaire 8 309.20 WATELET SIT 2 TVA F. POSE 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9030 DTIM14004 822 Linéaire 17 367.36 WATELET SIT 2 TVA BOUYGUES 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9031 DTIM14004 822 Linéaire 676.60 WATELET SIT 2 TVA MSV 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9026 DTIM14004 822 Linéaire 41 546.00 F. POSE SIT 2 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9025 DTIM14004 822 Linéaire 86 836.80 BOYGUES SIT 2 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9027 DTIM14004 822 Linéaire 3 383.00 MSV SIT. 2 20150298 08-12-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10966 DTIM14004 822 Linéaire 2 140.80 BTP 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10422 DTIM14004 822 Linéaire 6 954.54 SIT. 3 WATELET TVA BOUYGUES 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10421 DTIM14004 822 Linéaire 2 150.00 SIT. 3 WATELET TVA VIB 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10426 DTIM14004 822 Linéaire 5 526.30 SIT. 3 WATELET TVA POSE 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10420 DTIM14004 822 Linéaire 29 208.31 SIT. 3 WATELET 20150298 17-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9781 DTIM14004 822 Linéaire 7 200.00 ISSYMEDIA 20150298 01-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8488 DTIM14004 822 Linéaire 9 625.00 F. POSE SITUAT 1 20150298 01-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8499 DTIM14004 822 Linéaire 1 925.00 WATELET TVA POSE SIT. 1 20150298 01-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8498 DTIM14004 822 Linéaire 239 530.15 WATELET SITUAT 1 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10425 DTIM14004 822 Linéaire 34 772.70 SIT. 3 BOUYGUES 20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10424 DTIM14004 822 Linéaire 10 750.00 SIT. 3 VIB Page 185/

20150298 25-11-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 10423 DTIM14004 822 Linéaire 27 631.50 SIT. 3 F. POSE 20150298 10-04-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 2743 DTIM14004 822 Linéaire 9 705.59 SEMOFI 20150298 19-10-2015 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9028 DTIM14004 822 Linéaire 243 663.24 WATELET SIT. 2 20150299 10-04-2015 ANNONCE MARCHE TRVX MARCEL BEC 2731 HDT15005 822 Linéaire 864.00 JO 20150309 10-04-2015 TX AMT RUE KLEBER ILM 2748 DTIM14002 822 Linéaire 8 952.85 DGD WATELET 20150309 10-04-2015 TX AMT RUE KLEBER ILM 2748 HDTIM14002 822 Linéaire 8 808.07 DGD WATELET 20150332 15-04-2015 REL.GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE SERVIEN MEUDON 2905 DTME15007 814 Linéaire 1 235.50 GTA 20150333 15-04-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2906 DTCH14007 814 Linéaire 20 449.45 FERRAZ 20150333 15-04-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2906 HDTCH14007 814 Linéaire 2 078.38 FERRAZ 20150333 17-04-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2679 HDTCH14007 814 Linéaire -2 078.38 ANNULATION DU MANDAT No 2906 20150333 06-07-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 5463 HDTCH14007 814 Linéaire 2 078.38 CITEOS FERRAZ 20150333 06-07-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 5463 DTCH14007 814 Linéaire 20 449.45 CITEOS FERRAZ 20150333 17-04-2015 REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2679 DTCH14007 814 Linéaire -20 449.45 Annulation du mandat N. 2906 20150344 03-08-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 6537 HDTCH13007 814 Linéaire 885.81 SIGEIF 20150344 03-08-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 6537 HDTCH13007 814 Linéaire 1 088.04 SIGEIF 20150344 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3115 HDTCH13007 814 Linéaire 186.02 BATT 20150344 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3115 DTCH13007 814 Linéaire 5.57 BATT 20150344 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3125 HDTCH13007 814 Linéaire 716.76 BIR DGD 20150344 21-04-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3123 HDTCH13007 814 Linéaire 512.99 BIR DGD 20150345 03-08-2015 TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 6534 HDTME13007 814 Linéaire 746.39 SIGEIF 20150345 21-04-2015 TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3117 HDTME13007 814 Linéaire 215.10 BATT Page 186

20150345 21-04-2015 TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3118 HDTME14007 814 Linéaire 474.22 BIR DGD 20150345 21-04-2015 TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3119 HDTME14007 814 Linéaire 1 697.09 BIR DGD 20150372 11-05-2015 TX PARVIS PARKING COLLEGE SAINT EXUPERY MEUDON 3585 DTME15407 822 Linéaire 3 790.80 BATT 20150373 15-05-2015 TX ESCALIERS CHATRE SACS CHAVILLE 3739 DTSE15407 822 Linéaire 3 175.44 SEMOFI 20150374 11-05-2015 TX RENOVAT EP RUE SERVIEN MEUDON 3588 DTME15007 814 Linéaire 61 740.34 BOUYGUES 20150375 11-05-2015 TX RENOVAT EP ROUTE DE VAUGIRARD MEUDON 3589 HDTME14007 814 Linéaire 13 896.65 BOUYGUES 20150376 11-05-2015 TX RENOVAT EP RUE DE L'ABBE DERRY ILM 3590 DTIM15007 814 Linéaire 839.86 BOUYGUES 20150388 12-05-2015 TX RENOVAT EP ALLEE DE BILLANCOURT ILM 3665 HDTIM14007 814 Linéaire 12 071.76 BOUYGUES 20150389 12-05-2015 REL. GEOREF. RESEAUX RUE CROIX DU VAL MEUDON 3667 DTME15007 814 Linéaire 1 250.54 GTA 20150394 12-05-2015 DETECT RESEAUX EP RUE DRAPPIER CHAVILLE 3672 DTCH15007 814 Linéaire 3 914.24 JFM 20150395 12-05-2015 TX EP RUE DUPLOYE ILM 3673 HDTIM15007 814 Linéaire 6 532.30 JFM 20150395 29-07-2015 TX EP RUE DUPLOYE ILM 6349 HDTIM15007 814 Linéaire 20 332.01 BOUYGUES 20150395 03-06-2015 TX EP RUE DUPLOYE ILM 4389 HDTIM15007 814 Linéaire 3 972.96 GTA 20150398 12-05-2015 ETUDES GEOTECHNIQUES RUES CHAVILLE 3678 DTCH14002 822 Linéaire 14 613.49 SEMOFI 20150399 12-05-2015 TX ENFOUISS. RESEAU RUES GRESSET MANSARD..VANVES 3679 HDTVA11007 814 Linéaire 16 415.34 SIPPEREC 20150407 15-05-2015 POSE TDX RUE SADI CARNOT VANVES 3728 HDTVV14007 814 Linéaire 3 266.12 BOUYGUES 20150408 15-05-2015 DEPLACEMENT COFFRET RUE F. BUISSON ILM 3729 HDTIM14007 814 Linéaire 2 782.80 ERDF 20150413 15-05-2015 MISS GEOTECHNIQUE ESCALIER ST PIERRE SEVRES 3738 DTSE15002 822 Linéaire 2 655.24 SEMOFI 20150413 28-05-2015 MISS GEOTECHNIQUE ESCALIER ST PIERRE SEVRES 2697 DTSE15002 822 Linéaire -13.08 REDUCTION DU MANDAT No 3738 20150421 15-05-2015 TX RENOVAT EP RUE GAUDRAY PL. DE TASSIGNY VANVES 3727 HDTVV14007 814 Linéaire 18 326.89 BOUYGUES 20150421 15-05-2015 TX RENOVAT EP RUE GAUDRAY PL. DE TASSIGNY VANVES 3727 DTVV14007 814 Linéaire 3 265.83 BOUYGUES Page 187/

20150444 28-05-2015 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4141 HDTME15007 814 Linéaire 2 028.53 JFM 20150444 29-07-2015 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 6346 HDTME15007 814 Linéaire 25 219.56 BOUYGUES SIT. 1 20150444 17-06-2015 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4941 HDTME15007 814 Linéaire 359.88 GTA 20150444 17-06-2015 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4944 HDTME15007 814 Linéaire 1 978.24 GTA 20150444 02-11-2015 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 9467 HDTME15007 814 Linéaire 9 744.00 BATT 20150446 28-05-2015 DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4142 HDTME15007 814 Linéaire 2 263.98 JFM 20150446 29-07-2015 DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 6344 DTME15007 814 Linéaire 29 133.37 BOUYGUES 20150446 17-06-2015 DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4945 HDTME15007 814 Linéaire 484.45 GTA 20150446 12-06-2015 DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4719 HDTME15007 814 Linéaire 2 723.51 GTA 20150446 02-11-2015 DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 9468 DTME15007 814 Linéaire 19 131.25 BOUYGUES SIT.2 20150451 27-05-2015 TVX AMT MAIL MAL JUIN - JARDIN FARMAN * BOULOGNE 4104 HDTBB12003 823 Linéaire 3 014.59 AGRIGEX SIT FINALE 09/2014 20150451 27-05-2015 TVX AMT MAIL MAL JUIN - JARDIN FARMAN * BOULOGNE 4104 HDTBB12003 823 Linéaire 7.11 AGRIGEX SIT FINALE 09/2014 20150580 03-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES SQUARE WEIDEN ILM 4390 DTIM15007 814 Linéaire 3 534.61 GTA 20150581 03-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE J; BOUIN ILM 4391 HDTIM15007 814 Linéaire 5 764.04 gta 20150582 03-06-2015 TX EP RUE DU DR LOMBARD ILM 4392 DTIM15007 814 Linéaire 6 138.36 GTA 20150582 16-10-2015 TX EP RUE DU DR LOMBARD ILM 8966 DTIM15007 814 Linéaire 74 461.24 BOUYGUES 20150583 03-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC DE LA FERME ILM 4393 DTIM15007 814 Linéaire 4 316.23 GTA 20150606 10-06-2015 TX EP RUE MICHELET ILM 4541 DTIM15007 814 Linéaire 12 865.10 BOUYGUES 20150606 07-08-2015 TX EP RUE MICHELET ILM 6640 DTIM15007 814 Linéaire 282.00 ISSYMEDIA 20150609 10-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE CHATEAUDUN BB 4545 DTBB15407 822 Linéaire 2 255.80 GTA 20150620 10-06-2015 26 BRIDES VANVES 4554 RDVV15001 822 Linéaire 1 081.08 ONDELIA Page 188/

20150625 11-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE REPUBLIQUE VANVES 4641 RDVV15002 822 Linéaire 2 662.87 ZEBRA 20150629 12-06-2015 RENOVAT LANTERNE BLD DES NATIONS UNIS MEUDON 4717 HDTME15007 814 Linéaire 25 467.83 BOUYGUES 20150630 12-06-2015 RENOVAT EP RUE DE L'URSINE CHAVILLE 4720 HDTCH15007 814 Linéaire 51 501.38 FERRAZ 20150633 12-06-2015 MISS GEOTECHNIQUE PARKING RUE P. ET M. CURIE MEU 4722 DTME15407 822 Linéaire 7 144.30 SEMOFI 20150642 12-06-2015 TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 4736 RDVV15003 822 Linéaire 10 481.22 ZEBRA 20150642 03-08-2015 TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 6518 RDVV15003 822 Linéaire 10 331.70 GTA 20150653 08-12-2015 TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 10963 HDTME15007 814 Linéaire 6 996.72 BOUYGUES 20150653 29-07-2015 TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6354 HDTME15007 814 Linéaire 5 200.00 KLBTP 20150653 17-06-2015 TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 4942 HDTME15007 814 Linéaire 2 854.94 GTA 20150653 29-07-2015 TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6343 HDTME15007 814 Linéaire 1 040.00 BOUYGUES TVA KLBTP 20150653 29-07-2015 TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6342 HDTME15007 814 Linéaire 49 369.50 BOUYGUES 20150655 17-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE P. BESNARD ILM 4947 DTIM15007 814 Linéaire 2 221.61 GTA 20150656 07-08-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC JEAN PAUL II ILM 6639 DTIM15007 814 Linéaire 657.17 GTA 20150656 17-06-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC JEAN PAUL II ILM 4948 DTIM15007 814 Linéaire 2 328.00 GTA 20150657 17-11-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9782 HDTIM15007 814 Linéaire 238.80 ISSYMEDIA 20150657 16-12-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 11618 DTIM15007 814 Linéaire 2 694.14 BOUYGUES 20150657 17-11-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9758 DTIM15007 814 Linéaire 1 040.00 BOUYGUES TVA KL BTP 20150657 17-11-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9757 DTIM15007 814 Linéaire 72 102.30 BOUYGUES 20150657 17-06-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 4949 DTIM15007 814 Linéaire 2 039.38 GTA 20150657 17-11-2015 TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9776 DTIM15007 814 Linéaire 5 200.00 KL BTP 20150658 17-06-2015 TX ESCALIER DES CHATRES SACS SEVRES 4950 DTSE15407 822 Linéaire 1 160.27 GTA Page 189

20150672 17-06-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES VANVES 4964 RDVV15003 822 Linéaire 4 454.89 ZEBRA 20150674 16-10-2015 TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8963 HDTME15007 814 Linéaire 2 000.00 BOUYGUES TVA RPS 20150674 19-06-2015 TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 5132 HDTME15007 814 Linéaire 6 430.84 GTA 20150674 16-10-2015 TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8978 HDTME15007 814 Linéaire 10 000.00 RPS 20150674 16-10-2015 TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8962 HDTME15007 814 Linéaire 53 370.55 BOUYGUES 20150737 16-07-2015 RENOVATION EP PARC PIC VANVES 5912 DTVV15007 814 Linéaire 15 181.46 BOUYGUES 20150738 16-07-2015 TX RENOVAT EP RUE EMILE DUPLOYE ILM 5913 DTIM15007 814 Linéaire 84 271.54 BOUYGUES 20150738 30-07-2015 TX RENOVAT EP RUE EMILE DUPLOYE ILM 6399 DTIM15007 814 Linéaire 152.40 ISSYMEDIA 20150739 16-07-2015 DEPOSE COFFRET PL MANOUKIAN ILM 5910 HDTIM15007 814 Linéaire 2 260.82 BOUYGUES 20150740 16-07-2015 RENOVAT EP PARKING M. BEC MEUDON 5911 HDT15005 822 Linéaire 12 877.86 BOUYGUES 20150741 16-07-2015 AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5917 HDTBB13005 823 Linéaire 5 654.72 ID VERDE ISS EV * SIT 7 20150741 16-07-2015 AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5915 HDTBB13005 823 Linéaire 6 301.56 SIT 6 ID-V* ENVIR. SERVICES 20150741 16-07-2015 AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5914 HDTBB13005 823 Linéaire 27 975.65 ID VERDE ISS EV * SIT 6 20150741 16-07-2015 AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5915 HDTBB13005 823 Linéaire 26 978.05 SIT 6 ID-V* ENVIR. SERVICES 20150742 16-07-2015 TX AMT PAYSAGER SQ P. DE COUBERTIN BOULOGNE 5916 DTBB14007 823 Linéaire 16.42 ID VERDE / ISS EV * DGD 20150742 16-07-2015 TX AMT PAYSAGER SQ P. DE COUBERTIN BOULOGNE 5916 HDTBB12001 823 Linéaire 4 905.74 ID VERDE / ISS EV * DGD 20150804 29-07-2015 COMPTAGE ET MESURE DE VITESSE VDA 6338 DTDA15407 822 Linéaire 1 135.68 BATT 20150807 29-07-2015 REALISATION SONDAGE RUE DE LA ROUE MEUDON 6341 DTME15007 814 Linéaire 183.74 BIR 20150808 29-07-2015 RENOVAT EP RUE DES CAPUCINS MEUDON 6345 HDTME15007 814 Linéaire 29 772.55 BOUYGUES SIT 1 20150808 02-11-2015 RENOVAT EP RUE DES CAPUCINS MEUDON 9466 HDTME15007 814 Linéaire 51 691.72 DGD BOUYGUES 20150809 29-07-2015 RENOVAT EP AMT PARKING M. BEC MEUDON 6347 HDT15005 822 Linéaire 2 034.12 BOUYGUES Page 190/

20150810 30-07-2015 REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 2719 HDTME14007 814 Linéaire -9 131.72 ANNULATION DU MANDAT No 6348 20150810 17-11-2015 REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 9755 HDTME14007 814 Linéaire 9 131.72 BOUYGUES 20150810 29-07-2015 REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 6348 HDTME14007 814 Linéaire 9 131.72 BOUYGUES 20150811 29-07-2015 TX REHABILITAT AV. V. HUGO BB 6350 HDTBB13002 822 Linéaire 1 787.60 BTP 20150811 29-07-2015 TX REHABILITAT AV. V. HUGO BB 6350 HDTBB13002 822 Linéaire 12.40 BTP 20150819 16-10-2015 TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8961 HDTCH15007 814 Linéaire 1 771.67 DGD BIR 20150819 24-09-2015 TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8278 HDTCH15007 814 Linéaire 364.20 DGD BIR 20150819 29-09-2015 TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8408 DTCH15007 814 Linéaire 19 669.09 FERRAZ 20150819 30-07-2015 TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 6388 HDTCH15007 814 Linéaire 399.00 ETUDIS 20150819 03-08-2015 TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 6531 HDTCH15007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF 20150820 20-08-2015 TX RUE DE LA ROUE MEUDON 7076 DTME15007 814 Linéaire 237.60 ETUDIS 20150820 03-08-2015 TX RUE DE LA ROUE MEUDON 6536 DTME15007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF 20150820 16-12-2015 TX RUE DE LA ROUE MEUDON 11628 DTME15007 814 Linéaire 259.32 ETUDIS 20150820 30-07-2015 TX RUE DE LA ROUE MEUDON 6389 DTME15007 814 Linéaire 257.40 ETUDIS 20150821 08-12-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 10958 DTDA15007 814 Linéaire 645.95 BIR DGD 20150821 24-09-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 8277 DTDA15007 814 Linéaire 421.34 DGD BIR 20150821 08-12-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 10958 DTDA15007 814 Linéaire 51.49 BIR DGD 20150821 30-07-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 6390 DTDA15007 814 Linéaire 116.82 ETUDIS 20150821 03-08-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 6532 DTDA15007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF 20150821 29-09-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 8407 DTDA15007 814 Linéaire 13 063.34 FERRAZ 20150821 08-12-2015 TX RUE DE LA SOURCE VDA 10957 DTDA15007 814 Linéaire 421.31 BATT Page 191/

20150822 30-07-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 6391 HDT15005 822 Linéaire 365 979.00 EUROVIA SIT 1 20150822 03-08-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 2720 HDT15005 822 Linéaire -365 979.00 ANNULATION DU MANDAT No 6391 20150822 17-11-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9777 HDT15005 822 Linéaire 3 135.00 PAVEURS EURE ET LOIR 20150822 17-11-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9768 HDT15005 822 Linéaire 627.00 BOUYGUES TVA PAVEURS 20150822 17-11-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9767 HDT15005 822 Linéaire 2 084.40 EUROVIA 20150822 11-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7914 HDT15005 822 Linéaire 1 950.00 EUROVIA TVA DIRCKX SIT 2 20150822 11-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7913 HDT15005 822 Linéaire 2 436.80 EUROVIA TVA EDEN SIT. 2 20150822 11-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7912 HDT15005 822 Linéaire 3 108.00 EUROVIA SIT. 2 20150822 11-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7915 HDT15005 822 Linéaire 12 184.00 EDEN VERT SIT. 2 20150822 11-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7907 HDT15005 822 Linéaire 9 750.00 DIRICKX SIT. 2 20150822 28-09-2015 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 8381 HDT15005 822 Linéaire 366 724.48 EUROVIA SIT. 1 20150831 30-07-2015 RENOVAT EP RUE DE LA RONCE VDA 6433 DTDA15007 814 Linéaire 20 723.33 FERRAZ 20150832 30-07-2015 RENOVAT EP RUE CHARLES ALBY CHAVILLE 6434 HDTCH15007 814 Linéaire 29 078.44 FERRAZ 20150833 30-07-2015 RENOVAT EP RUE A. DRAPPIER CHAVILLE 6435 DTCH15007 814 Linéaire 87 123.13 FERRAZ 20150836 19-10-2015 TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON 9064 HDTME15007 814 Linéaire 2 120.48 JFM 20150836 16-12-2015 TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON 11624 HDTME15007 814 Linéaire 32 791.49 BOUYGUES 20150836 03-08-2015 TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON 6517 HDTME15007 814 Linéaire 1 731.98 GTA 20150837 03-08-2015 REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA PORTE BLANCHE MLC 6519 DTMC15407 822 Linéaire 3 456.50 GTA 20150839 03-08-2015 REL TOPOGRAPHIQUES SQUARE FRAGONARD ILM 6521 HDTIM15007 814 Linéaire 284.56 GTA 20150839 03-08-2015 REL TOPOGRAPHIQUES SQUARE FRAGONARD ILM 6521 DTIM15007 814 Linéaire 1 959.43 GTA 20150849 08-09-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 7780 DTDA15007 814 Linéaire 302.54 DGD BIR Page 192/

20150849 03-08-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 6535 DTDA15007 814 Linéaire 700.00 SIGEIF 20150849 08-12-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 10959 DTDA15007 814 Linéaire 42.39 BIR DGD 20150849 08-12-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 10959 DTDA15007 814 Linéaire 613.33 BIR DGD 20150849 08-12-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 10956 DTDA15007 814 Linéaire 254.72 BATT 20150849 11-09-2015 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 7910 DTDA15007 814 Linéaire 107.91 ETUDIS 20150862 03-08-2015 REPRISE DALLAGE PL. DE LA REPUBLIQUE VANVES 6550 RDVV15002 822 Linéaire 5 879.78 WATELET 20150877 07-08-2015 TX RENOVAT EP ALLEE DE BILLANCOURT ILM 6630 DTIM15007 814 Linéaire 2 870.76 BOUYGUES 20150878 07-08-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 6632 DTIM15007 814 Linéaire 2 912.76 BOUYGUES 20150878 07-08-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 6631 HDTIM14007 814 Linéaire 9 830.92 BOUYGUES 20150878 24-11-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 10388 DTIM15007 814 Linéaire 2 912.76 BOUYGUES 20150878 07-08-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 2723 DTIM15007 814 Linéaire -2 912.76 ANNULATION DU MANDAT No 6632 20150878 24-11-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 10387 HDTIM14007 814 Linéaire 9 830.92 BOUYGUES 20150878 07-08-2015 RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 2722 HDTIM14007 814 Linéaire -9 830.92 ANNULATION DU MANDAT No 6631 20150881 07-08-2015 TX EP AV. J. BOUIN ILM 6643 DTIM15007 814 Linéaire 193.20 ISSYMEDIA 20150881 31-08-2015 TX EP AV. J. BOUIN ILM 7517 DTIM15007 814 Linéaire 23 237.96 BOUYGUES 20150882 07-08-2015 IMPRESS ET DISTRIBUT TX RUE M. BESSEYRE VANVES 6644 DTVV15007 814 Linéaire 170.40 ISSYMEDIA 20150883 07-08-2015 IMPRESS ET DISTRIBUT TX ESPLANADE HDV ILM 6645 DTIM14004 822 Linéaire 739.20 ISSYMEDIA 20150885 07-08-2015 RENOVAT EP RUE A. FRANCE CHAVILLE 6647 HDTCH15007 814 Linéaire 16 194.41 M. FERRAZ 20150885 21-10-2015 RENOVAT EP RUE A. FRANCE CHAVILLE 9228 HDTCH15007 814 Linéaire 3 547.39 M. FERRAZ SIT 2 20150892 07-08-2015 TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 6655 RDVV13003 822 Linéaire 5 008.27 VALENTIN 20150914 14-08-2015 PARTICIPAT TX ETUDES ENFOUISS. RESEAU EP ILM 6907 HDTIM11007 814 Linéaire 1 007.48 SIPPEREC Page 193/

20150914 14-08-2015 PARTICIPAT TX ETUDES ENFOUISS. RESEAU EP ILM 6906 HDTIM11007 814 Linéaire 27 708.05 SIPPEREC 20150920 20-08-2015 TX PARVIS DES LUMIERES ILM 7065 DTIM15407 822 Linéaire 3 319.06 BATT 20150920 17-12-2015 TX PARVIS DES LUMIERES ILM 11847 DTIM15407 822 Linéaire 7 399.16 SEMOFI 20150922 28-09-2015 TX AMT RUE J. BLEUZEN VANVES 8375 DTVV15407 822 Linéaire 5 559.84 BATT 20150922 20-08-2015 TX AMT RUE J. BLEUZEN VANVES 7066 DTVV15407 822 Linéaire 3 407.04 BATT 20150926 20-08-2015 MISS MO TX PL. DE LA MAIRIE DIAG. AMIANTE MLC 7069 DTMC15407 822 Linéaire 2 208.96 BATT 20150926 11-09-2015 MISS MO TX PL. DE LA MAIRIE DIAG. AMIANTE MLC 7903 DTMC15407 822 Linéaire 6 244.99 BATT 20150943 26-08-2015 REMPL. LANTERNES RUE MANSARD MEUDON 7285 HDTME15007 814 Linéaire 13 207.46 BOUYGUES 20150945 26-08-2015 RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON 7289 DTME15007 814 Linéaire 4 633.27 JFM 20150945 16-12-2015 RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON 11686 DTME15007 814 Linéaire 4 208.87 GTA 20150945 26-08-2015 RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON 7288 DTME15007 814 Linéaire 1 937.80 GTA 20150966 17-11-2015 TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 9775 HDTIM15007 814 Linéaire 147.60 ISSYMEDIA 20150966 08-09-2015 TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 7789 HDTIM15007 814 Linéaire 2 166.89 JFM 20150966 31-08-2015 TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 7516 HDTIM15007 814 Linéaire 23 161.07 BOUYGUES 20150966 24-09-2015 TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 8279 HDTIM15007 814 Linéaire 6 350.46 BOUYGUES 20150967 31-08-2015 RENOVAT EP SQUARE RABELAIS VANVES 7518 DTVV15007 814 Linéaire 13 063.58 BOUYGUES 20150967 29-09-2015 RENOVAT EP SQUARE RABELAIS VANVES 8399 DTVV15007 814 Linéaire 193.20 ISSYMEDIA 20150968 10-12-2015 RENOVAT EP RUE DE LA DEFENSE ILM 11137 HDTIM15007 814 Linéaire 7 276.16 BOUYGUES 20150968 31-08-2015 RENOVAT EP RUE DE LA DEFENSE ILM 7519 HDTIM15007 814 Linéaire 30 791.40 BOUYGUES 20150969 31-08-2015 MO TX AMT IMPASSE DU FORT ILM 7521 DTIM13002 822 Linéaire 1 149.88 SOA 20150970 31-08-2015 MOT TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE GUILMANT MEUDON 7522 HDTME12007 814 Linéaire 1 392.08 SIGEIF Page 194/

20150984 17-11-2015 REMPLACEMENT LANTERNES RUE A. BRIAND ILM 9756 HDTIM15007 814 Linéaire 6 713.32 BOUYGUES 20150984 08-09-2015 REMPLACEMENT LANTERNES RUE A. BRIAND ILM 7783 HDTIM15007 814 Linéaire 64 032.74 BOUYGUES 20150987 16-10-2015 TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8964 DTIM15007 814 Linéaire 36 606.54 BOUYGUES DGD 20150987 24-09-2015 TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8280 DTIM15007 814 Linéaire 7 477.78 BOUYGUES 20150987 08-09-2015 TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 7788 HDTIM15007 814 Linéaire 1 852.46 JFM 20150987 17-11-2015 TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 9774 HDTIM15007 814 Linéaire 170.40 ISSYMEDIA 20150987 28-09-2015 TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8385 DTIM15007 814 Linéaire 449.86 GTA 20150988 17-11-2015 REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 9773 HDTIM15007 814 Linéaire 284.40 ISSYMEDIA 20150988 08-09-2015 REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 7790 HDTIM15007 814 Linéaire 3 760.22 JFM 20150988 29-09-2015 REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 8398 HDTIM15007 814 Linéaire 1 557.16 GTA 20150989 08-09-2015 INDEMNISAT 5% HT TX ENFOUISS. RESEAU EP VANVES 7793 DTVV13007 814 Linéaire 2 389.23 SIPPEREC 20150989 08-09-2015 INDEMNISAT 5% HT TX ENFOUISS. RESEAU EP VANVES 7794 DTVV13007 814 Linéaire 62 093.40 SIPPEREC 20150991 11-09-2015 REMPLACEMENT LANTERNES RUE BROTTIER MEUDON 7904 HDTME15007 814 Linéaire 26 915.45 BOUYGUES 20150992 02-11-2015 RENOVAT EP RUE DE PARIS MEUDON 9469 HDTME15007 814 Linéaire 16 305.23 DGD 20150992 11-09-2015 RENOVAT EP RUE DE PARIS MEUDON 7905 HDTME15007 814 Linéaire 45 683.94 BOUYGUES 20150993 11-09-2015 REMPL. LANTERNES RUE DE LA BLANCHISSERIE MEUDON 7906 HDTME15007 814 Linéaire 5 923.78 BOUYGUES 20151042 29-09-2015 TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 8396 DTME15007 814 Linéaire 1 148.83 GTA 20151042 19-10-2015 TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 9065 DTME15007 814 Linéaire 3 398.88 JFM 20151042 28-09-2015 TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 8386 DTME15007 814 Linéaire 3 058.82 GTA 20151042 08-12-2015 TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 10964 DTME15007 814 Linéaire 49 075.38 BOUYGUES 20151044 29-09-2015 TX EP AV. J. JAURES MEUDON 8401 DTME15007 814 Linéaire 4 164.70 JFM Page 195/

20151044 29-09-2015 TX EP AV. J. JAURES MEUDON 8391 DTME15007 814 Linéaire 1 591.76 GTA 20151045 29-09-2015 GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8402 DTME15007 814 Linéaire 4 314.01 JFM 20151045 29-09-2015 GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8392 DTME15007 814 Linéaire 1 864.08 GTA 20151045 29-09-2015 GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8395 DTME15007 814 Linéaire 1 674.80 GTA 20151062 01-10-2015 TX AMT RUE MARTIAL BOUDET CHAVILLE 8487 DTCH13005 822 Linéaire 2 673.98 DGD EIFFAGE 20151062 01-10-2015 TX AMT RUE MARTIAL BOUDET CHAVILLE 8487 DTCH13005 822 Linéaire 8 213.02 DGD EIFFAGE 20151086 01-10-2015 TX AMT PARVIS COLLEGE ET RUE MIDRIN SEVRES 8511 DTSE14401 824 Linéaire 3.62 SEPHIA 20151108 16-10-2015 REMPLACEMENT 3 ARMOIRES RUES ILM 8965 HDTIM15007 814 Linéaire 31 132.40 BOUYGUES 20151109 16-10-2015 REMPL. CANDELABRES RUE P. VAILLANT COUTURIER 8967 HDTIM15007 814 Linéaire 8 515.03 BOUYGUES 20151110 16-10-2015 RENOVAT EP PROMENADE ROBINSON ILM 8968 DTIM15007 814 Linéaire 45 770.62 BOUYGUES SIT 1 20151111 16-10-2015 MISS SPS TX AMT AV. REPUBLIQUE/JARDIN BONAVENTUR 8971 DTIM14004 822 Linéaire 1 320.00 BTP 20151121 19-10-2015 MODIFICAT BRANCHEMENT 1 PL. A. CULOT VANVES 9061 RDVV15001 822 Linéaire 1 811.77 ERDF 20151121 19-10-2015 MODIFICAT BRANCHEMENT 1 PL. A. CULOT VANVES 9060 RDVV15001 822 Linéaire 1 833.60 ERDF 20151122 19-10-2015 TX EP CHEMIN DES MONQUARTIERS ILM 9063 DTIM15007 814 Linéaire 1 019.75 GTA 20151140 22-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE SADI CARNOT VANVES 2751 RDVV15003 822 Linéaire -313.79 ANNULATION DU MANDAT No 9141 20151140 20-10-2015 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE SADI CARNOT VANVES 9141 RDVV15003 822 Linéaire 313.79 ZEBRA 20151177 31-12-2015 MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 12480 ORDRE 822 Linéaire 8 414.40 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151178 02-11-2015 MISS ASSISTANCE MO PARVIS/PARKING ST EXUPERY 9465 DTME15008 822 Linéaire 11 298.00 BATT 20151364 31-12-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 12480 ORDRE 822 Linéaire 54 530.64 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151376 24-11-2015 IMPRESS DISTRIBUT AVIS RIVERAINS ACCIDENT GAZ 10395 DTME14003 822 Linéaire 1 346.80 ISSYMEDIA 20151376 24-11-2015 IMPRESS DISTRIBUT AVIS RIVERAINS ACCIDENT GAZ 10395 HDTME15001 822 Linéaire 962.00 ISSYMEDIA Page 196/

20151378 31-12-2015 CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 12478 ORDRE 812 Linéaire 1 048.32 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151424 16-12-2015 MISS MO ETUDES REHABILITAT DALLE QUARTIER PLATE 11614 DTVV15010 822 Linéaire 2 662.08 AVR 20151424 08-12-2015 MISS MO ETUDES REHABILITAT DALLE QUARTIER PLATE 10952 DTVV15010 822 Linéaire 10 084.32 AVR 20151427 08-12-2015 RENOVAT EP RUES MEUDON 10962 DTME15007 814 Linéaire 2 354.59 BOUYGUES 20151428 08-12-2015 RENOVAT 3 ARMOIRES EP ILM 10965 HDTIM15007 814 Linéaire 10 081.51 BOUYGUES 20151429 08-12-2015 MISS CSPS TX AMT RUE DE CHATEAUDUN BB 10968 DTBB15003 822 Linéaire 729.60 BTP 20151430 10-12-2015 RENOVAT EP PARC JEAN PAUL 2 ILM 11138 HDTIM15007 814 Linéaire 26 268.04 BOUYGUES 20151445 31-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON 1557 823 Linéaire 3 483.48 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151447 31-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 12476 ORDRE 823 Linéaire 14 920.56 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151452 11-12-2015 TX EP RUE DES VERTUGADINS MEUDON 11345 HDTME15007 814 Linéaire 6 225.48 JFM 20151452 11-12-2015 TX EP RUE DES VERTUGADINS MEUDON 11341 HDTME15007 814 Linéaire 2 787.67 GTA 20151454 31-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 12476 ORDRE 823 Linéaire 16 318.20 TRANSFERT DU 2031 AU 2317 20151469 11-12-2015 REPERAGE RESEAU SQUARE WEIDEN ILM 11346 HDTIM15007 814 Linéaire 2 062.64 JFM 20151476 11-12-2015 RENOVAT EP RUE DE LA CHALANDIE CHAVILLE 11347 DTCH15007 814 Linéaire 29 105.33 FERRAZ 20151477 14-12-2015 RENOVAT EP RUE DE LA BRISE CHAVILLE 11395 DTCH15007 814 Linéaire 70 403.90 FERRAZ 20151478 14-12-2015 RENOVAT EP BLD DE LIBERAT CHAVILLE 11396 HDTCH15007 814 Linéaire 18 659.04 FERRAZ 20151479 14-12-2015 REMPLACEMENT CANDELABRES RUES VDA 11397 DTDA15007 814 Linéaire 3 640.02 FERRAZ 20151480 14-12-2015 RENOVAT EP RUE BOURBON CLAUZEL VDA 11398 DTDA15007 814 Linéaire 11 198.51 FERRAZ 20151491 22-12-2015 TVX ALIMENTATION TELEPHONIE ENM VANVES 12330 311 Linéaire 4.52 ORANGE FAC. 2152220092304 20151491 22-12-2015 TVX ALIMENTATION TELEPHONIE ENM VANVES 12330 311 Linéaire 1 349.61 ORANGE FAC. 2152220092304 20151498 16-12-2015 TX AMT RUE HOCHE ILM 11613 DTIM15014 822 Linéaire 5 552.16 AVR Page 197/

20151500 16-12-2015 RENOVAT EP AV. V. HUGO VANVES 11619 DTVV15007 814 Linéaire 40 457.60 BOUYGUES 20151501 16-12-2015 RENOVAT EP ILOT CENTRAL RD PT INSURRECT VANVES 11620 HDTVV15007 814 Linéaire 14 017.19 BOUYGUES 20151503 16-12-2015 RENOVAT EP PARC DE LA FERME ILM 11622 HDTIM15007 814 Linéaire 41 257.99 BOUYGUES 20151504 16-12-2015 RENOVAT EP RUE TERRE NEUVE MEUDON 11623 DTME15007 814 Linéaire 50 763.62 BOUYGUES 20151514 16-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE R. MENAND ILM 11685 DTIM15407 822 Linéaire 6 182.89 GTA 20151520 16-12-2015 RENOVAT EP RUE CARNOT CHAVILLE 11692 HDTCH15007 814 Linéaire 5 535.41 GTA 20151635 21-12-2015 MISS MO TX REQUALI ESPACES PUBLICS RD 10 SEVRES 12293 DTSE14401 824 Linéaire 2 286.33 ACQUISITION 20151659 21-12-2015 TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES 12292 DTSE14401 824 Linéaire 528.97 TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN 20151659 21-12-2015 TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES 12241 824 Linéaire 1 781.31 TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN 20151659 21-12-2015 TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES 12242 824 Linéaire 5 083.31 AMO TVX RUE MIDRIN 20151673 20-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2256 DTSE14401 824 Linéaire 206.40 PLACE THEATRE SEVRES 20151673 24-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2258 DTSE14401 824 Linéaire 3 517.41 SEVRES 20151673 24-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2259 DTSE14401 824 Linéaire 4 291.86 SEVRES 20151673 02-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2727 DTSE14401 824 Linéaire 5 999.49 VASCORAL AMENAGEMENT VOIE ROYA 20151673 02-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2726 HDTSE14401 824 Linéaire 108 323.76 PLACE DU THEATRE SEVRES 20151673 02-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2728 DTSE14401 824 Linéaire 29 997.45 PLACE DU THEATRE SEVRES 20151673 03-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2732 DTSE14401 824 Linéaire 1 388.46 ATTENANTS VOIE ROYALE A SEVRES 20151673 08-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2876 DTSE14401 824 Linéaire 8 346.46 FAC. 150521/06 DU 27/02/2015 20151673 08-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2875 DTSE14401 824 Linéaire 2 380.45 ARROSAGE PLACE THEATRE SEVRES 20151673 08-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2874 DTSE14401 824 Linéaire 8 854.80 ROYALE A SEVRES 20151673 16-04-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2916 DTSE14401 824 Linéaire 439.28 SEVRES - CERTIFICAT 1 CPLT MDT Page 198/

20151673 18-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8362 DTSE14401 824 Linéaire 617.54 SEVRES AUTOLIQUIDATION CRII VA 20151673 18-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 3930 DTSE14401 824 Linéaire 900.00 VOIE ROYALE SEVRES 20151673 18-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8364 DTSE14401 824 Linéaire 3 087.68 THEATRE A SEVRES 20151673 26-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8367 DTSE14401 824 Linéaire 4 504.49 CERTIFICAT 4 DU 12/05/2015 20151673 26-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8369 DTSE14401 824 Linéaire 34.99 CERTIFICAT 4 DU 12/05/2015 20151673 26-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8368 DTSE14401 824 Linéaire 900.90 THEATRE SEVRES AUTOLIQUIDAT T 20151673 26-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8366 DTSE14401 824 Linéaire 4 931.52 SEVRES AUTOLIQUIDAT TVA METAL 20151673 26-05-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8365 DTSE14401 824 Linéaire 24 657.61 CERTIFICAT 4 DU 12/05/2015 20151673 01-06-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 4340 DTSE14401 824 Linéaire 11 886.00 FAC. 0245-SA575A-1 DU 21/05/15 20151673 30-06-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7697 DTSE14401 824 Linéaire 7 978.00 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 03-07-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7698 DTSE14401 824 Linéaire 23 345.92 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 03-07-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7695 DTSE14401 824 Linéaire 2 275.00 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 03-07-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7700 DTSE14401 824 Linéaire 455.00 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 03-07-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7699 DTSE14401 824 Linéaire 1 595.60 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 06-07-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7696 DTSE14401 824 Linéaire 2 273.38 CERTIFICAT 2 DU 16/06/2015 20151673 03-08-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 6854 DTSE14401 824 Linéaire 1 976.60 ESPACES PUBLICS RD 910 20151673 03-08-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 6843 DTSE14401 824 Linéaire 1 626.28 FAC. 2015/38 DU 23/07/2015 20151673 11-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7918 DTSE14401 824 Linéaire 1 995.94 SEVRES RG DEDUITE A TORT 20151673 21-12-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 12234 DTSE14401 824 Linéaire 1 407.26 20151673 21-12-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 12237 DTSE14401 824 Linéaire 960.96 ACQUISITION 20151673 15-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8370 DTSE14401 824 Linéaire 17 243.23 CERTIFICAT 5 DU 07/08/2015 20151673 16-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE14401 824 Linéaire 28 005.98 SITUATION 3 DU 26/03/2015 Page 199/

20151673 16-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 HDTSE14401 824 Linéaire 16 628.03 SITUATION 3 DU 26/03/2015 20151673 16-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE14401 824 Linéaire 9 973.54 SITUATION 3 DU 26/03/2015 20151673 16-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE14401 824 Linéaire 1 989.86 SITUATION 3 DU 26/03/2015 20151673 16-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE14401 824 Linéaire 17 226.00 SITUATION 3 DU 26/03/2015 20151673 10-11-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 12241 DTSE14401 824 Linéaire 282.83 SEVRES 20151673 30-09-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8465 ORDRE 824 Linéaire 17 655.30 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE 20151673 21-01-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 150 DTSE14401 824 Linéaire 314.40 RIVERAINS PLACE DU THEATRE - S 20151673 02-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1670 HDTSE14401 824 Linéaire 62 590.21 THEATRE SEVRES 20151673 02-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1668 DTSE14401 824 Linéaire 12 811.50 THEATRE SEVRES 20151673 02-03-2015 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1669 DTSE14401 824 Linéaire 2 562.30 THEATRE SEVRES AUTOLIQUIDAT T 20151677 29-12-2015 TX AMT SQUARE MALGLAIVE VDA 12436 TVDA12302 822 Linéaire 1 166.78 SIT. 5 VILETTE 20151677 29-12-2015 TX AMT SQUARE MALGLAIVE VDA 12436 TVDA12302 822 Linéaire 1 514.02 SIT. 5 VILLETTE TOTAL 18 138 680.55 BIENS INSCRITS AU COMPTE 238 20150104 06-02-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2014140 845 RDVV14001 822 Linéaire 38 587.42 COLAS 20150318 10-04-2015 RENOVAT POSTE HAUTE TENS EDF+LOCAT GROUP. ELEC 2782 311 Linéaire 4 873.32 AV. FORFAITAIRE MARCHE 2014184 20151026 30-09-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015032 TC OPT 2 ET 3 2741 DTME14003 822 Linéaire -7 106.40 ANNULAT MANDAT 8281 20151026 24-09-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015032 TC OPT 2 ET 3 8281 DTME14003 822 Linéaire 7 106.40 COLAS 20151116 16-10-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015072 8976 HDTSE14002 824 Linéaire 45 809.93 COLAS Page 200/

20151117 16-10-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015054 8977 HDT15005 822 Linéaire 28 494.62 COLAS TOTAL 117 765.29 BIENS INSCRITS AU COMPTE 275 20151265 17-11-2015 DEPOT DE GARANTIE CESS 203-205 RUE GALLIENI BB 9897 70 Linéaire 24 804.99 IMMOBILIERE 3F TOTAL 24 804.99 Page 201/

ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. TOTAL DES BIENS SORTIS DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2015 6 097 740.77 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031 20101405 09-12-2010 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE LANDRIN BOULOGNE 1559 ORDRE 822 6 595.34 20140142 12-02-2014 31-12-2015 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1558 ORDRE 812 470 935.38 20140143 13-02-2014 31-12-2015 MISS CSPS COLL. PNEUM * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE 812 16 511.52 20140144 13-02-2014 31-12-2015 CTRL TECHN. COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE 812 45 351.94 20140155 10-02-2014 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RUSHMOOR MEUDON 1559 ORDRE 822 11 740.32 20140216 20-02-2014 31-12-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - ILM 1558 ORDRE 812 67 103.96 20140398 19-03-2014 31-12-2015 MISS AMO TVX AMT SQU. JAROUSSE - VANVES 1557 ORDRE 823 20140413 10-04-2014 31-12-2015 MISS MO TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 1559 ORDRE 822 12 621.60 20140492 30-04-2014 31-12-2015 TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 1559 ORDRE 822 25 243.20 20140662 10-06-2014 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV. DU MAL JUIN MEUDON 1559 ORDRE 822 24 204.00 20150093 28-01-2015 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES 1559 ORDRE 822 4 493.76 20150094 28-01-2015 31-12-2015 MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 1559 ORDRE 822 9 400.00 20150116 26-01-2015 31-12-2015 MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1556 ORDRE 412 110 443.30 20150117 26-01-2015 31-12-2015 MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 1556 ORDRE 412 42 953.84 20150121 09-02-2015 31-12-2015 TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1559 ORDRE 822 1 896.00 20150142 10-02-2015 31-12-2015 TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE 1559 ORDRE 822 11 972.70 20150163 18-02-2015 31-12-2015 TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1559 ORDRE 822 13 512.00 20150169 11-02-2015 31-12-2015 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1559 ORDRE 822 4 635.70 20150193 04-02-2015 31-12-2015 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - ILM 1558 ORDRE 812 67 103.96 20150195 23-02-2015 31-12-2015 MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB 1559 ORDRE 822 6 289.92 20150198 23-02-2015 31-12-2015 TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA 1559 ORDRE 822 11 469.10 20150199 23-02-2015 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC 1559 ORDRE 822 7 156.60 20150200 23-02-2015 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON 1559 ORDRE 822 7 219.20 20150201 23-02-2015 31-12-2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON 1559 ORDRE 822 7 314.52 20150267 26-03-2015 31-12-2015 MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE 1558 ORDRE 812 2 544.00 20150424 20-04-2015 31-12-2015 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 1554 ORDRE 411 20151085 29-09-2015 31-12-2015 TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN 1555 ORDRE 824 2 170.76 20151177 30-10-2015 31-12-2015 MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 1559 ORDRE 822 16 828.80 20151364 19-11-2015 31-12-2015 DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 1559 ORDRE 822 109 061.28 20151378 09-11-2015 31-12-2015 CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE 812 2 096.64 20151445 11-12-2015 31-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON 12476 823 6 966.96 20151447 11-12-2015 31-12-2015 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 1557 ORDRE 823 29 841.12 Page 202/

ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. 20151454 11-12-2015 31-12-2015 DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 1557 ORDRE 823 32 636.40 TOTAL 1 188 313.82 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2138 20150578 01-06-2015 01-06-2015 ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB 384 70 3 055 340.77 3 021 000.00 20150578 01-06-2015 17-08-2015 ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB 696 70 3 055 340.77 34 340.77 20150722 30-06-2015 24-07-2015 HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB 657 70 3 034 900.00 3 034 900.00 TOTAL 6 090 240.77 6 090 240.77 BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188 20050084 08-02-2005 16-09-2015 RENAULT MASTER BLANC 905 020 4 500.00 VS040093 31-12-2002 18-05-2015 TRSFT BB TRAFIC 929 DEL 92 0 020 3 000.00 TOTAL 7 500.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE 238 20150104 05-02-2015 04-08-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2014140 659 822 38 587.42 20150259 25-03-2015 25-03-2015 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2013010 112 311 20150259 25-03-2015 06-05-2015 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2013010 346 311 20151034 28-09-2015 28-09-2015 RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE 923 824 20151117 01-10-2015 07-12-2015 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2015054 MARCHE 2014153 1103 822 28 494.62 TOTAL 67 082.04 BIENS INSCRITS AU COMPTE 275 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 812 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 814 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 811 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 824 Page 203/

ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 820 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 822 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 823 20150330 14-04-2015 14-04-2015 REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS 181 813 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE 2764 20150157 16-02-2015 16-02-2015 RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC 20 412 20150157 16-02-2015 16-02-2015 RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC 20 412 20150157 16-02-2015 16-02-2015 RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC 20 412 TOTAL Page 204/

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 099 600,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 097 740,77 compte 7788 Produits exceptionnels divers 9 600,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 090 240,77 Page 205

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 259 896 898,88 244 530 704,52 3 681 358,68 4 603 326,19 Batigère-Sarel 2010 P Opération d acquisitionamélioration de 47 logements situés 78-82 avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt 15 500 000,00 14 362 010,20 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 271 493,75 313 327,90 DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P Opération de réhabilitation de 50 logements au 62 rue de Binelles à Sèvres. 433 000,00 373 747,40 10 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 7 476,49 30 387,14 570 371,00 550 220,82 35 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 376,91 10 693,24 284 630,00 277 557,97 45 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 205,28 3 808,26 114 011,00 109 297,62 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 173,75 2 487,90 56 894,00 55 157,58 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 588,91 929,13 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL 226 372,00 221 739,40 47 T V Livret A + 1.1 3,39% V Livret A + 1.1 1,86% A-1 4 542,67 1 898,97 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL 519 567,00 503 266,49 37 T V Livret A + 1.1 3,39% V Livret A + 1.1 1,86% A-1 10 341,06 6 681,82 DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P 875 591,64 804 313,56 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 15 180,28 16 242,07 415 638,29 391 886,82 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 7 352,66 5 554,00 315 243,25 282 275,11 34 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 1 592,64 7 295,60 149 492,48 137 618,40 44 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 771,69 2 688,90 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 189 010,90 181 279,29 43 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 4 348,49 1 430,53 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 394 532,13 347 616,39 23 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 8 479,87 8 680,55 DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P 1 046 101,79 960 943,21 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 18 136,44 19 405,01 590 172,34 556 447,20 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 440,17 7 886,23 488 414,15 437 335,80 34 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 2 467,51 11 303,26 275 265,44 253 401,32 44 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 1 420,94 4 951,16 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 425 214,16 374 649,88 23 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 9 139,33 9 355,62 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL 242 105,19 232 201,74 43 A V Livret A + 1.38 4,38% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 5 570,01 1 832,38 DOMAXIS 2009 P EFIDIS SA HLM 2009 P EFIDIS SA HLM 2009 P EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt Opération 16, 18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt Opération 2, 10, 12avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt Opération 1 rue Pierre Midrin à Sèvres Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt Acquisition en vente en l état CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 342 426,00 246 541,69 8 A V Livret A + 0.25 2,75% V Livret A + 0.25 1,25% A-1 4 079,27 25 409,54 1 042 225,00 1 005 684,29 45 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 2,13% A-1 21 948,71 14 790,41 256 759,00 233 939,16 25 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 2,13% A-1 5 174,61 6 647,26 5 737 530,00 5 412 678,18 35 A V Livret A + 0.4 2,40% V Livret A + 0.4 1,40% A-1 91 115,74 109 487,62 2 415 540,00 2 333 330,43 45 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 43 758,88 32 014,68 1 131 123,00 1 053 389,39 35 A V Livret A + (-0.4) 1,60% V Livret A + (-0.4) 0,60% A-1 9 165,66 24 923,25 206

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire EFIDIS SA HLM 2011 P B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) futur d achèvement de 163 logements au Fort d Issy à Issyles-Moulineaux Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 476 211,00 454 649,19 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 4 854,23 7 658,57 EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL 3 512 626,38 3 455 575,13 48 A V Livret A + 1.1 3,35% V EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL 5 805 022,00 5 660 491,37 38 A V Livret A + 1.1 3,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) + 1.1 ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) + 1.1 En capital 1,98% A-1 77 531,70 28 995,56 1,98% A-1 127 580,32 73 455,82 EFIDIS SA HLM 2012 P EFIDIS SA HLM 2012 P Opération d'acquisitionamélioration de 60 logements située 9 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt 3 166 051,00 3 062 366,96 46 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 71 877,87 35 817,04 3 200 000,00 3 052 066,15 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 72 009,33 51 784,30 EFIDIS SA HLM 2014 P EFIDIS SA HLM 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence CHAMPS DIEUX constituée de 10 logements locatifs sociaux, situés au 5 Sente Champs Dieux à Ville d Avray 120 000,00 115 618,02 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 428,20 4 381,98 99 000,00 95 748,16 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 751,98 3 251,84 HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P Opération 44 rue Thiers à Boulogne-Billancourt Opération 6 rue Georges Sorel à Boulogne-Billancourt Opération 8 rue Maitre Jacques à Boulogne-Billancourt 625 729,00 607 571,65 44 A V Livret A + 1.13 2,88% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 13 117,93 8 293,75 129 271,00 116 764,73 24 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 931,69 3 965,61 290 000,00 279 563,73 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 542,72 4 356,45 55 000,00 52 366,15 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 426,85 989,72 190 000,00 183 162,45 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 976,27 2 854,22 55 000,00 52 366,15 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 426,85 989,72 540 000,00 524 330,31 44 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 11 320,69 7 157,45 215 000,00 207 262,77 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 367,88 3 229,78 95 000,00 90 450,61 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 737,28 1 709,53 680 335,00 660 593,09 44 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 14 262,71 9 017,52 114 665,00 103 571,79 24 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 713,43 3 517,55 HLM Résidences-Le LOG 2012 P Opération de réhabilitation de 11 logement située 8 rue Maître Jacques à Boulogne-Billancourt 610 000,00 554 006,54 21 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 623,90 20 258,51 HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de construction de 4 logements locatifs sociaux situés au 55, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt 175 000,00 171 457,03 38 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 726,20 3 542,97 HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de réhabilitation de 42 logements locatifs sociaux, située au 55 avenue Edouard 1 430 800,00 1 385 267,77 24 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 24 202,78 45 532,23 207

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire HLM Résidences-Le LOG B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2014 P ICF La Sabliére 2009 P ICF La Sabliére 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P située au 55 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt Opération 7 place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt Opération d'acquisition amélioration de 5 logements au 40-42 rue Thiers à Boulogne- Billancourt Opération de construction de 83 logements au 48-52 rue des Longs Prés à Boulogne- Billancourt Opération de construction de 20 logements et d'acquisitionamélioration de 6 logements située 13 rue des Pommerets à Sèvres Acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux, situés au 8 rue de Sèvres à Ville-d Avray Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 714 000,00 668 043,84 14 A V Livret A + (-0.5) 0,50% V Livret A + (-0.5) 0,50% A-1 3 236,70 45 956,16 763 542,00 673 477,22 28 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 12 781,87 17 434,67 386 198,00 330 187,63 28 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 1 873,65 10 475,49 600 000,00 582 253,70 45 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 919,49 7 988,86 290 000,00 271 377,97 30 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 139,67 6 441,91 220 000,00 210 940,48 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 2 252,18 3 553,30 110 000,00 101 594,57 30 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 095,73 2 760,80 6 977 000,00 6 759 339,39 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 127 303,64 121 938,69 1 101 000,00 1 076 931,17 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 179,77 13 867,15 332 000,00 319 743,90 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 428,91 6 818,92 52 000,00 50 586,30 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 539,63 807,45 1 804 501,00 1 725 067,14 27 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 41 029,14 43 430,29 415 499,00 397 008,63 27 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 9 160,05 10 104,89 71 000,00 71 000,00 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 432 000,00 432 000,00 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 13 000,00 13 000,00 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 82 000,00 82 000,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 214 000,00 210 139,35 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 424,00 3 860,65 226 000,00 223 015,25 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 616,00 2 984,75 71 000,00 69 486,85 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 568,00 1 513,15 64 000,00 62 953,93 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 512,00 1 046,07 242 000,00 242 000,00 39 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 72 000,00 72 000,00 39 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 58 000,00 58 000,00 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 En capital 208

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Opération de construction LOGIS TRANSPORTS 2015 P d une résidence pour jeunes actifs et étudiants composée de CREDIT MUTUEL 1 250 000,00 1 250 000,00 50 T V Livret A + 1,11 2,13% v Livret A + 1,11 1,53% A-1 14 457,64 78 logements locatifs sociaux situés au 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt LOGIS TRANSPORTS 2015 P CREDIT MUTUEL 3 906 500,00 3 906 500,00 50 T V Livret A + 1,12 102,13% v Livret A + 1,12 101,53% A-2 46 937,69 OPD DE L'HABITAT DES HAUTS DE SEINE(92) 2011 C Acquisition en VEFA de l'usufruit temporaire (15 ans) d'un programme de 24 logements au 6 place Bir- Hakeim à Boulogne-Billancourt ARKEA BEI 2 120 185,00 1 766 820,84 9 A V Livret A + 1.09 3,34% V Livret A + 1.09 2,09% A-1 45 477,97 176 682,08 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2006 P Réhabilitation de 101 logements du groupe La Pépinière (A et D) à Meudon 298 435,00 151 415,92 6 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 902,35 24 484,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P Acquisition et réhabilitation de 15 logements sociaux au n 21 de la rue Ernest Renan à Meudon 1 000 000,00 852 862,60 27 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,80% A-1 17 965,05 23 481,29 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P Acquisition et réhabilitation de 31 logements sociaux au n 1 de la rue du Comandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt 1 850 000,00 1 577 795,81 27 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,80% A-1 33 235,34 43 440,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Réhabilitation de 13 pavillons aux Montalets à Meudon 900 000,00 703 042,09 17 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45 1,45% A-1 12 515,29 33 151,27 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à Meudon 600 000,00 468 694,73 17 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45 1,45% A-1 8 343,52 22 100,85 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 56 logements de la résidence Route des Gardes à Meudon. 250 000,00 202 177,63 18 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,25% A-1 3 169,74 9 138,52 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P 2009 P 2009 P Réhabilitation résidence des Sablons à Meudon Réhabilitation des Blancs à Meudon Réhabilitation de 38 logements résidence des cascades à Meudon 1 445 000,00 1 118 999,01 13 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,25% A-1 17 855,31 71 355,00 779 000,00 496 206,92 8 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,25% A-1 8 210,22 51 141,00 27 000,00 20 192,60 14 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 268,81 1 312,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 108 logements Résidence "Les Fossés" à Meudon 567 000,00 464 320,31 19 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 761,48 20 772,41 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 40 logements de la résidence Les Lampes à Meudon. 427 000,00 273 865,53 9 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 780,60 28 582,24 209

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2010 P 2010 P Opération de réhabilitation de 60 logements situés rue d'alembert et rue d'arthelon - Résidence des Vertugadins à Meudon Acquisition-Amélioration de 28 logement situés au 8 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux ("Menand") Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 707 000,00 603 398,43 19 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 11 620,73 24 749,13 6 300 000,00 5 689 346,01 24 A V LEP + 1.45 2,70% V LEP + 1.45 2,45% A-1 157 878,97 158 023,37 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération d Acquisition Amélioration 17 rue du Bas Meudon à Issy les Moulineaux 850 000,00 795 113,08 24 A V Livret A + 1.16 2,41% V Livret A + 1.16 2,16% A-1 19 716,43 22 996,05 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération de réhabilitation de 38 logements, situés résidence les Acacias à Meudon 420 000,00 358 454,49 19 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 6 903,40 14 702,46 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les Larris V à Meudon 900 000,00 768 116,81 19 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 14 793,01 31 505,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Acquisition d un lot de 20 logements situés au 83 rue de Paris à Meudon (Sequoia) 2 800 000,00 2 585 639,52 24 A V LEP + 1.45 2,70% V LEP + 1.45 2,45% A-1 71 751,32 71 816,95 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 18 logements, Résidence Annexe de Fleury à Meudon 310 000,00 264 930,42 20 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 417,54 11 166,07 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 142 logements, Résidence Parc Fleury à Meudon 1 900 000,00 1 623 767,12 20 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 075,27 68 437,18 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux). 3 903 511,00 3 710 556,98 35 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 69 975,53 71 904,28 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux). 1 190 641,00 1 155 693,63 45 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 21 672,43 15 789,22 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux). 581 585,00 545 773,30 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 5 860,89 12 406,98 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P 2011 P Opération de construction de 15 logements, située 265rue JJ Rousseau à Issy les Moulineaux 1 850 264,00 1 742 200,16 35 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 32 857,09 33 858,72 504 097,00 484 449,68 45 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 085,29 6 646,93 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisitionamélioration de 10 logements, située 267 rue JJ Rousseau à Issy les Moulineaux 1 006 810,00 936 595,49 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 10 058,11 21 319,35 210

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2011 P 2011 P Opération d'acquisition de 27 logements située 4 rue de Trivaux à Meudon ("L'Orangerie") Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 2 700 000,00 2 462 910,66 25 A V Livret A + 1.1 3,10% V Livret A + 1.1 2,10% A-1 59 480,86 68 189,74 2 000 000,00 1 860 822,63 30 A V Livret A + 1.05 3,05% V Livret A + 1.05 2,05% A-1 43 738,89 40 868,38 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2011 P Opération de construction de 34 logements et 50 parkings au 27 rue Guynemer à Issy les Moulineaux 2 598 119,00 2 483 674,10 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 46 808,01 46 488,63 836 431,00 792 284,11 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 8 502,21 17 449,85 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 154 logements située aux 3 à 5 rue Adolphe Chérioux à Issy les Moulineaux 2 000 000,00 1 819 965,28 21 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 34 900,55 66 551,16 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P Opération d'acquistion de 79 logements résidence les Ajoncs située aux 19 à 27 rue du Docteur Lombard à Issy les Moulineaux 10 450 000,00 10 002 815,36 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 236 002,76 169 717,42 5 550 000,00 5 308 917,19 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 121 507,46 91 414,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P 2012 P Opération d'acquistion en VEFA de 29 logements située au 41 avenue Victor Cresson à Issy les Moulineaux 3 289 855,00 3 134 326,71 36 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 59 070,39 58 667,34 522 257,00 504 974,62 46 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 466,18 6 710,62 389 032,00 367 353,17 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 3 942,16 8 090,86 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 25 logements située 210 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt 350 000,00 316 880,75 22 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 261,13 11 939,76 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 60 logements située 33 à 37 rue Aristide Briand à Issy-les- Moulineaux 720 000,00 651 868,97 22 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 822,89 24 561,79 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P Opération d'acquisitionamélioration de 78 logements situés 28 et 30 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux 5 005 000,00 4 778 541,10 37 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 100 684,51 85 445,09 1 727 232,00 1 647 917,37 37 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 33 556,34 29 899,65 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 20 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon 1 159 869,00 1 121 925,70 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 21 130,06 20 239,57 500 000,00 488 395,28 47 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 151,66 6 288,84 954 005,00 917 095,18 37 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 9 834,86 19 558,14 346 500,00 338 767,37 48 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 7 233,65 4 059,45 93 731,00 90 754,96 38 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 1 947,60 1 548,57 306 369,00 296 493,75 38 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 6 153,24 5 135,84 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 34 logements situés 179 quai de la Bataille de 4 387 270,00 4 247 654,35 38 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 91 154,80 72 478,42 211

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2013 P 2013 P 2013 P 179 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux Opération de réhabilitation de 42 logements au 259 boulevard Jean Jaurès à Boulogne- Billancourt Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 1 672 633,00 1 618 602,50 38 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 33 591,45 28 037,26 378 000,00 352 275,94 23 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 567,83 13 150,47 200 000,00 187 534,65 22 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 589,56 6 495,54 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P 2015 P Opération de construction en VEFA de 16 logements situés dans l'îlot 2 Coteaux de la ZAC du centre-ville de Chaville 1 878 635,57 1 878 635,57 39 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 942 294,16 942 294,16 39 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 2013 P Opération de construction de 20 logements situés 239 rue Jean-Jacques Rousseau à Issyles-Moulineaux 2 076 565,00 2 036 043,81 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 33 225,04 40 521,19 314 010,00 309 377,61 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 024,16 4 632,39 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 32 logements située 31 rue Aristide Briand à Issy-les- Moulineaux 911 458,00 882 452,75 23 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 16 861,97 29 005,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 158 logements située 1-21 rue des Larris à Meudon 3 205 358,00 3 103 354,16 23 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 59 299,12 102 003,84 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 180 logements locatifs sociaux, situés au 7 allée Jean-Baptiste Dumas et aux 6-8-12 et 9 à 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt 4 270 738,00 4 134 830,67 23 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 79 008,65 135 907,33 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt 20 157 614,07 20 157 614,07 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt 2 714 377,59 2 714 377,59 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt 111 469,82 111 469,82 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération d'acquisitionamélioration de la résidence de 8 logements locatifs sociaux située au 34 rue d'arthelon à Meudon 298 546,00 293 906,50 38 A V Livret A + 1.04 2,29% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 6 798,82 4 639,50 650 000,00 640 053,22 38 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 15 254,97 9 946,78 212

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Morizet constituée de 31 logements locatifs sociaux, située au 120, avenue Morizet à Boulogne-Billancourt 919 946,00 889 728,65 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 14 719,14 30 217,35 434 000,00 418 151,84 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 3 255,00 15 848,16 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction d'une pension de famille de 28 logements située 239 rue Jean- Jacques Rousseau à Issy-les- Moulineaux 2 123 066,81 2 123 066,81 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon 650 400,00 629 036,39 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 406,40 21 363,61 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon 289 000,00 278 446,73 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 167,50 10 553,27 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon 956 471,00 925 053,91 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 15 303,54 31 417,09 412 500,00 397 436,95 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 3 093,75 15 063,05 726 918,00 703 041,01 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 630,69 23 876,99 323 000,00 311 205,17 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 422,50 11 794,83 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence EBOUE constituée de 8 logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les- Moulineaux 200 000,00 193 430,62 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 200,00 6 569,38 128 000,00 123 325,89 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 960,00 4 674,11 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Production en construction neuve d'une maison-relais composée de 20 logements située 216-218 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux - objet modifié en construction neuve d'un Foyer Jeunes Travailleurs 1 041 068,00 1 041 068,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT Opération d acquisition en 2015 P vente en l état futur 1 500 000,00 1 500 000,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 d achèvement (VEFA) de 46 logements locatifs sociaux, 213

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Les 2015 P 600 000,00 600 000,00 39 A V Livret A + 0,6 1,60% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 Petites Iles à l angle du quai de la Bataille de Stalingrad et de la 2015 P rue Camille Desmoulins à Issyles-Moulineaux 1 300 000,00 1 300 000,00 49 A V Livret A + 0,6 1,60% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHLM ARC DE SEINE HABITAT OPHLM ARC DE SEINE HABITAT OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine 2009 C Acquisition d un immeuble situé DEXIA CL 7 240 000,00 5 852 333,41 24 T V Livret A 2,52% V Livret A 0,75% A-1 56 303,40 241 333,32 5 à 27 et 39, 41 rue du Docteur 2009 C Lombard à Issy-les-Moulineaux. SFIL CAFFIL 1 249 075,00 988 851,00 24 T V Euribor 03 M + 1.4 3,00% V Euribor 03 M + 1.4 1,36% A-1 14 690,94 41 635,84 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P Opération d'acquisitionamélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et 1-2-3 et 5 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 418 699,00 3 757 068,04 43 A V Livret A + 1.13 4,63% V Livret A + 1.13 2,13% A-1 83 489,15 124 643,83 256 483,00 227 008,19 33 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 1 281,86 6 056,86 241 438,00 220 988,50 43 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 1 239,70 4 428,61 1 669 206,00 1 511 773,56 34 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 28 555,11 31 746,02 538 200,00 503 504,42 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 451,26 7 374,36 1 033 092,00 872 837,70 44 A F Livret A 2,35% F Livret A 1,60% A-1 14 392,75 26 709,05 280 960,00 246 356,35 44 A F Livret A 1,85% F Livret A 1,60% A-1 4 685,63 6 920,73 1 351 516,00 1 306 061,27 34 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 24 577,30 22 441,18 709 580,00 697 654,16 44 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 13 049,24 7 709,95 507 528,00 485 400,65 34 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 5 202,49 10 074,49 371 972,00 362 080,54 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 3 856,89 5 242,62 562 130,00 540 688,84 45 A V Livret A + 1.65 2,90% V Livret A + 1.65 2,65% A-1 15 842,15 5 592,29 811 948,00 739 491,95 25 A V Livret A + 1.65 2,90% V Livret A + 1.65 2,65% A-1 21 993,31 18 898,00 277 514,00 277 514,00 39 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,35% A-1 162 257,00 162 257,00 49 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,35% A-1 131 382,00 131 382,00 39 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,55% A-1 75 959,00 75 959,00 49 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,55% A-1 OSICA SA HLM val de seine 2008 P Opération d'acquisitionamélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et 1-2-3 et 5 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 694 046,00 3 627 159,93 23 A V Livret A + 1.13 4,63% V Livret A + 1.13 2,13% A-1 81 980,08 184 389,65 OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine 2015 P 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt 303 954,00 303 954,00 39 A V Livret A 2,11% V Livret A 1,86% A-1 647 397,00 647 397,00 49 A V Livret A 2,11% V Livret A 1,86% A-1 214

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2016 P 2016 P SA HLM ERILIA 2012 P SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P Opération d'acquisition en VEFA d'une résidence sociale composée de 27 logements située 18 rue Jules Hetzel à Sèvres Acquisition de 106 logements au 108-110 rue de Bellevue à Meudon Construction de 9 logements PLS situés 40 rue de Versailles à Ville d'avray Construction de 6 logements locatifs sociaux, situés aux 40-42 rue de Versailles à Villed Avray Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux 828 354,31 815 097,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 276 021,49 271 705,00 50 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) 1 746 992,83 1 662 745,53 29 A V Livret A + 1.16 3,41% V Livret A + 1.16 2,16% A-1 40 976,29 37 515,53 817 606,00 806 621,90 39 A V Livret A + 1.04 0,51% V Livret A + 1.04 0,51% A-1 12 359,34 10 984,10 327 797,00 324 583,57 49 A V Livret A + 1.11 0,52% V Livret A + 1.11 0,52% A-1 5 130,06 3 213,43 1 311 187,00 1 293 807,37 39 A V Livret A + 1.11 0,52% V Livret A + 1.11 0,52% A-1 20 496,63 17 379,63 371 947,00 371 947,00 49 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 830 113,00 830 113,00 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 182 442,00 182 442,00 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 407 176,00 407 176,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 En capital SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P Acquisition en vente en l état futur d achèvement (VEFA) d une Résidence pour Jeunes Actifs en Mobilité (RJAM) composée de 77 logements locatifs sociaux, située au 120 avenue Roger Salengro à Chaville 2 067 229,00 2 067 229,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P VILOGIA SA HLM 2016 P VILOGIA SA HLM 2016 P VILOGIA SA HLM 2016 P Acquisition de 10 logements locatifs sociaux situés 19 rue de la Ferme à Boulogne- Billancourt Acquisition de 9 logements locatifs sociaux dsitués 5 et 7 rue Henri Martin à Boulogne- Billancourt Opération d acquisitionamélioration de 38 logements locatifs sociaux situés au 22, chemin des Montquartiers à Issy-les-Moulineaux 80 500,00 79 156,95 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 1 867,60 1 343,05 362 250,00 358 062,15 46 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 8 404,20 4 187,85 137 250,00 134 926,69 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 3 088,12 2 323,31 72 860,00 69 742,11 36 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 1 645,47 1 183,31 327 870,00 318 348,86 46 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 7 472,08 3 723,36 147 870,00 141 446,77 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 3 237,35 2 435,57 2 309 073,80 2 211 902,00 40 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 5 167 460,09 4 950 000,00 50 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 3 010 778,43 2 888 105,00 40 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 2,04% A-1 215

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPIEVOY 2012 X Opération d'acquisition en VEFA de 27 logements ilôt 3 Stalingrad ZAC centre-ville de Chaville CREDIT AGRICOLE IDF 1 838 976,65 1 793 020,31 50 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 CREDIT AGRICOLE IDF 2 892 361,12 2 781 795,68 40 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Total des emprunts contractés pour d'autres opérations Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) 16 047 448,00 13 814 217,88 378 918,60 606 944,65 Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En capital SEMADS* 2012 C Opération d'acquisition en VEFA d'un immeuble à usage de bureaux située aux 5-11 rue de Vaugirard à Meudon ARKEA BEI 10 204 000,00 9 311 150,00 18 T V Moyenne de Euribor 03 M + 2.95 3,92% V Euribor 03 M + 2.95 2,99% A-1 289 106,28 510 200,00 SEMADS* 2011 P APEI 2015 P Acquisition en VEFA d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées, 5-11 rue de Vaugirard à Meudon Extension de 5 places de l'institut médico éducatif situé 36 avenue Thierry à Ville d'avray ARKEA BEI 4 693 448,00 4 503 067,88 28 T V Livret A + 1.03 3,32% V Livret A + 1.03 1,94% A-1 89 812,32 96 744,65 CREDIT COOPERATIF 1 150 000,00 0,00 25 T F 2.16% 2.16% F 2.16% 2.16% A-1 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 275 944 346,88 258 344 922,40 4 060 277,28 5 210 270,84 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). 216

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT IV B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 799 306,28 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B - Annuité nette de la dette de l exercice (2) C - Provisions pour garanties d emprunts D Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A + B + C - D 799 306,28 Recettes réelles de fonctionnement II 311 229 150,73 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 0,26% (1) Hors opérations visées par l article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 217

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Partenariat Public-Privé Eclairage public 2008 Organismes cocontractants Bouygues Energies et Services des prestations prévues par le contrat de PPP Rénovation et maintenance du patrimoine de l'éclairage public de Boulogne- Billancourt et Sèvres Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme des parts invest. (2) 102 090 317,00 5 007 184,69 240 2 028 34 576 351 34 576 351 (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. * Avenant 2 du 20 octobre 2015 Page 218

Nom des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations B1.7 LISTE DES CONCOURS ATRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Seine Ouest Entreprise et Emploi 2 197 000,00 Mise à disposition de personnel COS de la CA GPSO 938 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Issy Paris Hand féminin 590 000,00 Mise à dispostion de locaux Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt 365 000,00 Mise à dispostion de locaux Football féminin Issy-les-Moulineaux 151 000,00 Mise à dispostion de locaux Agence locale de l'énergie GPSO Energie 120 900,00 Accords Majeurs 85 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Association des Professeurs du Conservatoire NIEDERMAYER d'issy (APCNI) 4 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires CHORIM 1 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Festival musique française 900,00 Entreprises et bailleurs privés SAEM Val de Seine Aménagement 3 700 000,00 Qpark France 599 514,70 Efidis 469 800,00 Résidence Sociale de France 55 000,00 Semi Sevres 51 000,00 Erilia 22 500,00 SNL Prologues 18 000,00 Pact Paris des Hauts de Seine 12 458,81 SDC 10 RUE DU VAL A MEUDON 11 343,00 SDC 106 GRANDE RUE 7 775,00 SDC 2 PLACE DU MARECHAL DE LATTR 4 209,00 SDC 4-6-8-10 RUE DR VUILLIEME ME 3 591,00 SDC 19 RUE VIGNES MEUDON 3 280,00 SDC 14 RUE DARDENNE VANVES 2 624,00 SDC 16 RUE DEFENSE ISSY 2 000,00 SYNDICAT DU 42 RUE DANTON 1 995,00 SDC 15 RUE DU VAL A MEUDON 1 908,00 SDC 30 RUE D AGUESSEAU BB 1 800,00 SDC 2 PLACE DU MARECHAL DE LATTR 1 677,00 SDC 30 RUE HOCHE ILM 1 520,00 SDC 30 AV VICTOR HUGO VANVES 1 438,00 SDC 30 AV VICTOR HUGO VANVES 1 406,00 SDC 5-7 GRANDE RUE SEVRES 1 200,00 SDC 4-6-8-10 RUE DR VUILLIEME ME 1 040,00 SDC 9 RUE VICTOR HUGO SEVRES 938,00 SDC 2 RUE DU MOULIN DE PIERRE 800,00 SDC 5 RUE ST PIERRE 660,00 SDC 12 RUE LASSERRE ILM 640,00 Page 219

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SDC 18 RUE DU VAL MEUDON 528,00 SDC 15 RUE DU VAL A MEUDON 366,00 SDC 4 BIS RUE HEINRICH BB 264,00 SDC 35 BD RODIN ILM 105,00 Prestations en nature Personnes physiques Subvention aux particuliers - Travaux Habitat 124 905,40 Subvention Vélo à Assistance Electrique 106 828,69 Subvention aux particuliers - Environnement - Personnes de droit public Communes Ville de Boulogne-Billancourt 2 132 000,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Bailleurs publics Seine Ouest Habitat 1 101 977,00 HLM France Habitation 227 500,00 HLM Logis transports 202 800,00 Immobilière 3F 22 500,00 TOTAL GENERAL 13 352 691,60 Page 220

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES B1.7 COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 020 Article 6281 Fonction: Nom de l organisme Association des Maires des grandes villes (article L. 2311-7 du CGCT) Motif Montant de la cotisation Promouvoir la dimension urbaine 25 847,87 815 GART Groupement des Autorités Responsables des Transports 14 353,06 822 SYNCOM Aide à la gestion des travaux de voirie 10 359,55 020 ADCF Représenter et défendre les intérêts des EPCI 9 000,00 90 Cap Digital Pôles de compétitivité 7 200,00 830 Bruitparif Observatoire du bruit en Ile-de-France 3 600,00 311 830 Energie Cités Fédération Française de l'enseignement Musical (FFEM) Echange et diffusion d'informations de référence en matière pédagogique 2 595,70 Aide au montage de projet pour la création de l'agence Locale de l'energie (ALE) : recherche de partenariats et de subventions (notamment au niveau européen), échange d'expériences 2 500,00 830 NATUREPARIF Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France 1 500,00 824 Comité 21 311 Association européenne des conservatoires (AEC) Accompagner, identifier, valoriser les bonnes pratiques de développement durable pour contribuer à leur déploiement dans les structures de management 1 500,00 Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 1 005,00 311 ABF Association des Bibliothécaires Français 305,00 311 Réseau 92 Promotion des musiques actuelles dans le département des Hauts-de-Seine 300,00 311 ADBS Association des professionnels de l information et de la documentation 264,00 311 La semaine du son Sensibilisation à l'importance des sons et à la qualité de l'environnement sonore 220,00 311 Conservatoires de France Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 111,00 311 AIBM Association Internationale des Bibliothécaires archives et centres de documentation Musicaux 70,00 311 ACIM Association pour la Coopération des professionnels de l Information Musicale 60,00 80 791,18 Page 221

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EXCERCICE 2015 IV- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 C1-1 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOI BUDGETAIRES EN ETP Grade ou emploi Catégorie Emplois permanents à temps complet Emplois permanents à temps non complet TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL Directeur Général des Services de 150 000 à 400 000 habitants 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services de 150 000 à 400 000 habitants Emplois fonctionnels 4 4 3 1 4 Directeur Général des Services Techniques de 150 000 à 400 000 habitants 1 1 1 1 6 0 6 4 2 6 Directeur de Cabinet 1 1 1 1 Collaborateur de cabinet 2 2 1 1 3 0 3 0 2 2 Administrateur Hors classe 1 1 1 1 Administrateur 3 3 2 1 3 Directeur A 9 9 9 9 Attaché Principal 11 11 10,6 10,6 Attaché 58 58 35,6 9,8 45,4 Rédacteur Principal 1ère classe 2 2 1 1 Rédacteur Principal 2ème classe B 13 13 8,6 3 11,6 Rédacteur 23 1 23,91 18,41 18,41 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe 7 7 6 6 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe 8 8 7 7 C Adjoint Administratif de 1ère Classe 32 32 31,4 31,4 Adjoint Administratif de 2ème Classe 36 36 30,8 30,8 203 1 204 161 14 175,21 Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle 2 2 2 2 Ingénieur en Chef de Classe Normale 3 3 3 3 A Ingénieur Principal 23 23 22,4 22,4 Ingénieur 21 21 11,9 3 14,9 Technicien principal 1ère classe 9 9 9 9 Technicien principal 2ème classe B 21 21 13,5 5 18,5 Technicien 25 25 11 1 12 Agent de Maîtrise Principal 54 54 48 48 Agent de Maîtrise 65 65 60,8 1 61,8 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 46 46 44,8 44,8 C Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 38 38 34 34 Adjoint Technique de 1ère Classe 14 14 13 13 Adjoint Technique de 2ème Classe 183 183 154,8 5 159,8 504,00 0,00 504,00 428,20 15,00 443,20 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 2 2 2 2 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 1 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique Hors Classe 67 11,88 79 77,38 1,50 78,88 A Professeur d'enseignement artistique de Classe Normale 35 23,29 58 40,39 17,62 58,01 Bibliothécaire 1 1 0,90 0,90 Attaché de conservation du patrimoine 2 2 2,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 30 31,15 61 52,75 8,51 61,26 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 12 36,58 49 16,08 29,24 45,32 B Assistant d'enseignement artistique 2 1,25 3 0,6 2,65 3,25 Assistant de Conservation du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 1 1 153,00 104,15 257,15 194,10 59,52 253,62 Professeur de musique Emplois spécifiques 1,11 1,11 1,11 1,11 869,00 106,17 975,17 787,71 93,43 881,14 Page 222

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES IV- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite) IV C1-1 Agents non titulaires en fonction au 31/12/2015 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat du contrat Agents occupant un emploi permanent Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 471 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 562 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 437 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 479 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 504 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 695 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 332 Etranger recruté avant 1984 CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 324 Etranger recruté avant 1984 CDD Administrateur Catégorie A Administrative 897 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Agent de maîtrise Catégorie C Technique 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 345 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 335 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle 326 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 365 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 337 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 361 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 375 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 348 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 375 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 348 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 376 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 389 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 431 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 431 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 408 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative 349 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 389 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 496 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative 376 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Collaborateur de cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 1086 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 916 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur général adjoint des services des communes de 150 à 400.000 hab. Catégorie A Emplois fonctionnels 821 47 : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur général établissements publics de 150 à 400.000 hab. Catégorie A Emplois fonctionnels 821 47 : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Ingénieur Catégorie A Technique 425 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Ingénieur Catégorie A Technique 401 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Ingénieur Catégorie A Technique 380 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 651 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 576 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 700 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 670 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 591 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 382 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 783 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative 361 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien Catégorie B Technique 400 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 348 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 390 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 348 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 332 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique 327 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 3-2 : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 325 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 322 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 428 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 365 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 471 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 348 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 348 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé Date de à télétransmission un agent contractuel : 04/07/2016 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 348 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 361 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 361 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Page 224

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Agents non titulaires en fonction au 31/12/2015 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 3-4 : Article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 326 Etranger recruté avant 1984 CDD Agents occupant un emploi non permanent Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 327 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative 321 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative 321 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD du contrat Page 224

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C1.2 - AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/15 (Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Mme Bruneau Mme Bourg Mme Bourg Mme Bourg Mme Bourg ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT Présentation du projet Bolloré Prospective stratégique et politique publique Lobbiyng et communication d'influence La gouvernance du Grand Paris L'évaluation des politiques publiques Page 225

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme juridique de l organisme Montant de l engagement Exploitation du Palais des Sports d'issy les Moulineaux - Délibération n 2010/12/38 du mercredi 15 décembre 2010 (Affermage) Vert Marine Vert Marine S.A.R.L. 1 046 836,17 Collecte et élimination des déchets industriels banals - Délibération n 2012/06/13 du jeudi 20 décembre 2012 (affermage) VEOLIA PROPRETE (OTUS) VEOLIA PROPRETE (OTUS) S.N.C. - Parc de Stationnement Cours de l'ile Seguin - Délibération du 8 juillet 2009 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - Délégation de Service Public Parkings situés aux abords du pont Daydé et aux abords du pont Renault à Boulogne-Billancourt - Délibération du 13 février 2014 Parkings Belle-Feuille, Marché Billancourt, Heyrault et voirie Boulogne-Billancourt, voirie Meudon, voirie Ville d'avray - Délibération du 19 décembre 2013 - à compter du 1er mars 2014 Parking du Point du jour - à compter du 1er mars 2014 Parking de l'hôtel de Ville et Parchamp - Délibération du 7 juillet 2005 et avenant du 14 décembre 2011 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - S.A. 1 598 369,48 S.A. - Q PARK Q PARK S.A. - Parcs de stationnement Hôtel de ville, Corentin Celton, stationnement payant sur voirie (Concession) - Délibération du 3 juillet 2008 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. 1 711 234,33 Parc de stationnement Issy Plaine (Concession) - Délibération du 30 juin 1994 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. 125 150,63 Parking de la place centrale à Meudon - Délibération du 28 juin 2012 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - Stationnement payant sur le territoire de Sèvres - Délibération du 14 mai 2009 Q PARK Q PARK S.A, 442 593,10 Exploitation du service public de stationnement de surface et en ouvrage à Chaville et Vanves - Délibération du 14 décembre 2011 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL 676 669,32 Seine Ouest Entreprise et Emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi Association 2 197 000,00 C.O.S. Comité des Oeuvres Sociales de GPSO Association 938 000,00 Issy Paris Hand Issy-les-Moulineaux Hand Ball féminin Association 590 000,00 Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt Ecole de Musique et de Danse de Boulogne-Billancourt Association 365 000,00 Subventions supérieures à 75.000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Football féminin d'issy-les- Moulineaux Football féminin d'issy-les-moulineaux Association 151 000,00 Agence Locale de l'energie GPSO Energie Agence Locale de l'energie Association 120 900,00 Accords Majeurs Accords Majeurs Association 85 000,00 Association des Professeurs du Conservatoire Niedermeyer d'issy (APCNI) Association des Professeurs du Conservatoire Niedermeyer d'issy (APCNI) Association 4 000,00 Page 226

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST DATE DESIGNATION DES ORGANISMES D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT SYELOM - Syndicat intercommunal des Hauts de Seine pour l'élimination des ordures ménagères Arc de Seine : 13/01/2003 Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre 2 932 267,72 Syndicat mixte de l'ile Monsieur Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre 1 397 734,12 Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine Val de Seine : 15/01/2004 Arc de Seine : 18/06/2003 Sans fiscalité propre 35 840,00 Paris Métropole GPSO : 24/06/2010 Sans fiscalité propre 29 022,00 Val de Seine : 27/03/2009 Syndicat Mixte Autolib Métropole GPSO : 7/04/2010 Sans fiscalité propre - (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 227

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Arc de Seine : 16/12/2004 n CC2004/12/03 du 16 décembre 2004 200 023 356 00013 Régie à seule autonomie financière Assainissement SPIC non assujetti Val de Seine : 01/01/2006 n 05/70 du 1er décembre 2005 200 023 356 00013 Page 228

GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL GPSO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -21 124 288.59-1 782 383.41 22 906 672.00 DEPENSES 130 255 943.24 80 376 948.69 27 011 051.04 22 867 943.51 RECETTES 130 255 943.24 59 252 660.10 25 228 667.63 45 774 615.51 FONCTIONNEMENT 23 970 845.09-23 970 845.09 DEPENSES 305 977 289.70 289 242 182.34 16 735 107.36 RECETTES 305 977 289.70 313 213 027.43-7 235 737.73 2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -2 917 624.30 1 394 053.02 1 523 571.28 DEPENSES 20 789 703.46 7 274 140.78 6 690 459.01 6 825 103.67 RECETTES 20 789 703.46 4 356 516.48 8 084 512.03 8 348 674.95 FONCTIONNEMENT 1 624 270.26-1 624 270.26 DEPENSES 4 405 720.60 2 749 194.60 1 656 526.00 RECETTES 4 405 720.60 4 373 464.86 32 255.74 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -24 041 912.89-388 330.39 24 430 243.28 DEPENSES 151 045 646.70 87 651 089.47 33 701 510.05 29 693 047.18 RECETTES 151 045 646.70 63 609 176.58 33 313 179.66 54 123 290.46 FONCTIONNEMENT 25 595 115.35-25 595 115.35 DEPENSES 310 383 010.30 291 991 376.94 18 391 633.36 RECETTES 310 383 010.30 317 586 492.29-7 203 481.99 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 461 428 657.00 379 642 466.41 33 701 510.05 48 084 680.54 TOTAL GENERAL DES RECETTES 461 428 657.00 381 195 668.87 33 313 179.66 46 919 808.47 Page 229/

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 2 138 234,50 2 132 000,00 4 674,50 1 560,00 Recettes 3 787 758,79 809 238,58 1 898 056,40 1 080 463,81 FONCTIONNEMENT Dépenses 5 705 679,13 5 569 252,84 136 426,29 Recettes 2 081 124,00 2 082 033,83-909,83 2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 128 117 708,74 78 244 948,69 27 006 376,54 22 866 383,51 Recettes 126 468 184,45 58 443 421,52 23 330 611,23 44 694 151,70 FONCTIONNEMENT Dépenses 300 271 610,57 283 672 929,50 16 598 681,07 Recettes 303 896 165,70 311 130 993,60-7 234 827,90 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 428 389 319,31 361 917 878,19 27 006 376,54 39 465 064,58 430 364 350,15 369 574 415,12 23 330 611,23 37 459 323,80 Page 230

C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES D.1 DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Taxe d'habitation Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil communautaire Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil communautaire Variation du produit/(n-1) 739 900 863 2,45% 7,25% - 53 616 604 2,40% (%) TFPB 857 585 915 2,05% 0,65% - 5 574 309 2,05% TFPNB 2 024 531-8,05% 0,553% - 11 195-8,06% CFE 256 719 721-5,15% 19,25% - 49 357 483-5,26% Page 231

CA GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Nombre de membres en exercice: Nombre de membres présents : Nombre de sufftagc~ exprimés : VOTES: Pour Contre Abstentions Ne participetcnt) pas Dali: tic ccnvocatìun : Présenté pal" le Président, A Boulognc Billancourt, le mercredi 29 juin 2016. Déliberé par l'assemblée dèübérante réunie en sessfun urdinaire le rncn:rcdi 2!J juin 2016 vete le présent Compte Adminhtratìí de 1<1 Communauté d'agglomération Grami Paris Seine Ouest arrêté en recettes et en dépenses. Les membres de l'assemblée délibérante: NOMS SIGNATURES NOMS SIGN'TU~ NOMS SIGNATURES NOMS fig'j/fiures _",-.,~ ~.. M. BAGUET Mmc DECLERCK Mmc HOOGSTOEL M. MOSSE,.- 'W... '" ~~ M.SANTINI ~~..:..! Mmc DEFRANOUX M.JIAUME M.MOUGIN IAI1Ç2_ I. -- -c:» ",( M. GUILLET ovl M. DENIZIOT / M. KNUSMANN ~}"l MmePAJOT 1_ ".AJ-... -, w M. MARSEILLE I M. DUHAMEL M. LABRUNYE M. PAPILLON ~. ~ M. DE LA RONCIERE... M. DUPIN MmcLANLO - - ~ - M. PROVOT -JI( M. PUljALON.,/ A'."".,- M. BADRE M. FALVŒR Mmc LAVARDE HOEDA Gl~ I MmeRE fi I 7)/ c::: " (Jt \V" r...-- '. l c- - A- r-l, t- ~ "... ""'" M. BAVIER. M.GABORIT.:.1\.~ M. LEFEVRE -\ ~~ M. ROCHE....,- I'_b. /~ / - ta -, ~ ~ Û.t ~ M. GAUDUCHEAV MI tll~.iji~ t-j.1nle [STRADE FRANCOIS ~ M. LARGHERO Mmc BARODY~WEISS M. FUSINA M. LEGOFF I, me RINAUDO 0~zd, - " I~ V - ",.;,._.._. V /H?' ~&-- 1Hì......v - MmeGALLAIS Mmc LETOURNEL Mmc SAIMPERT 1\ -: ~ ~ Mmc BELLIARD M.GALEY M. LEMAIRE Mmc ROUX~FOUILLET ~ I Mmc BERNADET MmeBOURG Mmc BRUNEAU r Af./ M. GOUILLIARD M. LOVAP I?<> ~.V MmeSUEUR ~ M. BES )- ~ Mmc GENDARME,... ~ ~UllH M. L1EVRE M. SCHEUER - 1/) 'di.!t" MmeGODIN 'f>i /1 }J MmeLORBER M. SUBRINI f1 gt:/""~ -'" ~ '-' -Ci) ~ v~t~ A. ~./ Á J,J{\W.l4 ~ I/~ Mmc VE~SIERE ~.:»>: 11-..- - M. COHEN Mmc GUICHARD ~ ~ ~ Mme LUCCHINI MmcSZABO M. DE CARRERE ~ M. GUILCHER 'f1 :J)) M. MAGUERAT M. SZMARAGD - ~ - Mme DE MARCILLAC MmcGUILLEN M. MARQUEZ - "cjtt/i~ ( 7~ l,i ~. Mme DE PAMPELONNE M. HAAS Mme MISSOFFE Mmc VETI.LLART - MmeWEILL - Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transnussion en préfecture, le....... ct de la publication le A Boulognc~BiI1l1ncourt, le mercredi 29 juin 2016. Page 232