Les démarches de la certification FSC Entreprise d exploita0on fores0ère et négoce de bois 1
2 Sommaire La cer0fica0on FSC Analyse du contexte Choix de l alléga0on et du système de contrôle La solu0on choisie Les démarches L organisme cer0ficateur Conclusion
3 Qu est- ce que la certification FSC? FSC = Forest Stewardship Council Organisa0on interna0onale, non lucra0ve Label environnemental Ges0on durable des forêts Exigences les plus strictes en ma0ère de ges0on fores0ère Obtenir la cer0fica0on Conformité avec les normes sociales et environnementales Prouver son engagement auprès d un organisme cer0ficateur accrédité FSC
4 Analyse du contexte Posi0onnement de l entreprise Exploita0on fores0ère et négoce Approvisionnement na0onal Export à l interna0onal Très peu de forêts cer0fiées FSC en France Objec0f : Répondre à la demande du client Probléma0que : Quelles est la solu0on la plus adaptée? Ges0on fores0ère Exploita0on fores0ère Négoce Première transforma0on Seconde transforma0on
5 Quelle allégation choisir? Alléga6on FSC 100 % FSC Mixte FSC Recyclé Bois Contrôlé FSC Descrip6on Tout le bois provient de forêts cer0fiées Mélange de provenances Recyclage de bois cer0fié Le bois provient de forêts non cer6fiées, mais le fournisseur est évalué par un organisme cer0ficateur
6 Quel système de contrôle? Intrants Ac0vité de l entreprise Extrants Système de contrôle Descrip6on Alléga6ons concernées Ac6vités concernées Système de transfert L alléga0on la plus basse est toujours prise comme référence pour les extrants FSC 100% FSC mixte FSC recyclé Bois contrôlé FSC Négoce de produits et produc0on Sont exclus : Les intrants sans alléga0on Système de pourcentage Calcul systéma0que du pourcentage en cas d intrants mélangés FSC mixte FSC recyclé Sont exclus : Le négoce Système de crédit Possibilité de dissocier les intrants pour obtenir plusieurs alléga0ons en sor0e FSC mixte FSC recyclé Sont exclus : Le négoce et les processus d impression
7 Récapitulatif FSC 100 % Approvisionnement uniquement chez des fournisseurs cer0fiées Bois Contrôlé FSC Approvisionnement chez des fournisseurs évalués par les organismes cer0ficateurs Solu0on : Division de l ac6vité de l entreprise
8 Quelles démarches pour le FSC 100%? S approvisionner dans des forêts cer0fiées Privilégier les forêts françaises cer0fiées FSC Bourgogne Aine Île de France prochainement Chercher des fournisseurs en Angleterre ou en Suisse Créer un cer6ficat de groupe En0té = Entreprise Membres = Propriétaires ou coopéra0ves
9 Et pour le Bois Contrôlé FSC? Définir un district de provenance des bois Réaliser une analyse des risques Légalité de l exploita0on Respect des droits tradi0onnels et civils Respect des valeurs de conserva0on Non conversion des forêts en planta0ons ou autre Non intrusion ni u0lisa0on d OGM
10 L organisme certificateur Comparer les offres de devis Choix de l organisme (Veritas, SGS, FCBA ) Audit ini0al Audit de suivi
11 Conclusion Chaque cer0fica0on est différente FSC plus développé à l étranger qu en France De plus en plus de membres
12 Bibliographie SARL Guilmin (En ligne) hbp://guilmin.com Consulté la dernière fois le 07/10/2013 FSC France (En ligne) hbp://fr.fsc.org/ Consulté la dernière fois le 03/07/2013 SGS (En ligne) hbp://www.sgsgroup.fr/ Consulté le 12/08/2013 Bureau Veritas Cer6fica6on (En ligne) hbp://deviscer0fica0on.bureauveritas.fr/ Consulté le 05/08/2013 FSC, norme FSC- STD- 40-004 V2-1, Standard FSC pour la cer0fica0on de la Chaîne de Contrôle, Octobre 2011 (document pdf) FSC, norme FSC- STD- 40-005, Norme pour l évalua0on du Bois Contrôlé FSC pour les entreprises, Octobre 2006 (document pdf) FSC, FSC- POL- 40-002 (2004) EN, Group chain of custody cer0fica0on : FSC guidelines for cer0fica0on bodies, Juillet 2002 (document pdf) FCBA (En ligne) hbp://www.fcba.fr/ Consulté le 12/07/2013 PEFC (En ligne) hbp://www.pefc- france.org/ Consulté le 25/06/2013
13 Merci de votre aben0on! Maëva FREROT - Les démarches de la cer6fica6on FSC