Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1



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DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 2

SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA-GEMENT ET DE PROGRAMMATION 4 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 7 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 7 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 11 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 12 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 12 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 16 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP... 18 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS... 18 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP... 20 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS... 20 3.2. LE SECTEUR USP 1... 24 3.2. LE SECTEUR USP 1... 26 3.4. LE SECTEUR USP 6... 28 3.4. LE SECTEUR USP 6... 30 3.8. LE SECTEUR USP 12... 32 3.8. LE SECTEUR USP 12... 34 3.11. LE SECTEUR USP 15... 36 3.11. LE SECTEUR USP 15... 38 3.14. LE SECTEUR USP 18... 40 3.14. LE SECTEUR USP 18... 42 3.16. LE SECTEUR USP 20... 44 3.16. LE SECTEUR USP 20... 46 3.18. LE SECTEUR USP 22... 48 3.18. LE SECTEUR USP 22... 50 3.19. LE SECTEUR USP 23... 52 3.19. LE SECTEUR USP 23... 54 3.20. LE SECTEUR USP 25... 56 3.21. LE SECTEUR USP 26... 58 3.22. LE SECTEUR USP 27... 60 3.23. LE SECTEUR USP 28... 62 3.24. LE SECTEUR USP 29... 64 3.25. LE SECTEUR USP 30... 66 3.26. LE SECTEUR USP 31... 68 3.27. LE SECTEUR USP 32... 70 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 3

DISPOSITIONS ACTUELLES 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA- GEMENT ET DE PROGRAMMATION L article L.123-1 du Code de l Urbanisme, modifié par la loi n 2000-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement ( dite la «Loi Grenelle II»), prévoit que le Plan Local d Urbanisme comprend des orientations d aménagement et de programmation. L article L.123-1-4 du Code de l Urbanisme, créé par cette même loi n 2000-788 du 12 juillet 2010 prévoit que ces orientations d aménagement et de programmation respectent les orientations définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durable. Selon ce même article L.123-1-4 du Code de l Urbanisme, les orientations d aménagement et de programmation «comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements : 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L.302-1 à L.302-4 du Code de la Construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 4

DISPOSITIONS ACTUELLES - Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations, et programmations prévues au présent 3». Ces orientations d aménagement et de programmation, relatives à certains quartiers, forment donc désormais - une pièce obligatoire du dossier de P.L.U.. En ce qui concerne le P.L.U. de RUEIL-MALMAISON, les orientations relatives à certains quartiers concernent deux séries de secteurs ouverts au renouvellement urbain dans le cadre de la présente révision générale : Les secteurs de la Z.A.C. Rueil-2000-Extension, et les secteurs Fontaines- Colonnades ; Les secteurs USP de démolition-reconstruction. La mise en œuvre de ces outils contribue à l'objectif de renouvellement urbain du tissu communal. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 5

LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 6

DISPOSITIONS ACTUELLES 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL- 2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le "village" de Rueil-sur-Seine est mitoyen du territoire de Nanterre, dont la zone d activités économiques prolonge celle de Rueil- Malmaison. Sa frange septentrionale comprend plusieurs emprises foncières, occupées par des bâtiments tertiaires, devenus obsolètes au fil du temps, et demeurés mal reliés à leur environnement urbain. Des projets immobiliers en cours d étude permettent de définir des gabarits constructibles, certains compatibles avec les règles des zones concernées du P.L.U. ( la zone UF ou le secteur UA c de la zone UA ), certains compatibles avec les règles applicables aux périmètres opérationnels de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION. Ces secteurs concourent à la réalisation de l'objectif "conforter Rueil comme un bassin d emplois", mais impliquent une importante restructuration des espaces publics, afin d améliorer à la fois la desserte des futurs bâtiments et les liens urbains entre ces derniers et le reste du "village" de Rueil-sur-Seine ou les parties riveraines du territoire de Nanterre. 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES L orientation d aménagement concerne plusieurs sous-secteurs juxtaposés : Le secteur "Henri-Sainte-Claire-Deville", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION ; Le secteur "Edison", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000- EXTENSION ; Le secteur "Paul-Héroult-Industrie", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL- 2000-EXTENSION ; Le secteur "Fontaines-Colonnades", inscrit dans le secteur UA c, mitoyen du territoire de Nanterre, de la zone UA. A ces secteurs, s ajoute celui de la zone UF du P.L.U., dans le prolongement des deux précédents. La Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION couvre, au Nord du territoire communal, environ 60 hectares. Actuellement, elle est inscrite dans la continuité viaire des berges de la Seine, et dans celle du centre ancien de Rueil-Malmaison avec le prolongement, sous la voie ferrée, de l avenue Albert 1 er, de l avenue Victor-Hugo, et du boulevard National. Elle est traversée, outre par les voies secondaires ci-dessus citées, par une voie stratégique, l axe majeur de l autoroute A.86, peu perceptible dans l espace urbain sinon par ses nuisances, une voie importante, la route départementale 991, et une voie ferrée, la ligne du R.E.R. de Paris à Saint-Germain. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 7

DISPOSITD TIONS ACTUELLES En revanche, les liens entre le centre de la Z.A.C. et le territoire de Nanterre sont assurés par deux voies étroites ett peu valorisées, la rue Paul-Héroult et la rue de l Industrie. Une impasse, greffée sur la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, sépare et dessert - les bâtiments des secteurs "Fontaines" et " Colonnades", mais interdit le passage des véhicules et des piétons vers le nord. Périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION Le pôle septentrional de Rueil-sur-Seine, Henri-Sainte-Claire-Deville, est e accessible depuis le reste délimité par la Seine, laa limite communale, l autoroute A 86, et la rue de la région d Ile-de-France par l autoroute A.86, depuis la portee Maillot de Paris et le territoire de Nanterre par les routes départementaless 913 et 990 ; par la ligne A du R.E. R., il est situé à environ 20 minutes du cœur de Paris. P Le nord du quartier est situé à moins de 5 minutes de marche de la gare du R.E.R et du futur f pole multimodal via la nouvelle passerelle piétonne. L aménagement de ce secteur renforcera la densité et e l attractivité du site. Il devra toutefois respecter : Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 8

DISPOSITD TIONS ACTUELLES Pour l ensemble, des orientations d aménagement sous s la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, concentrés sur le maillage des rues et des espaces publics, et considérés par p la Commune de RUEILd un texte MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, des orientations de programmation souss la forme dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et les programmes immobiliers retenus dans le projet final. Le rapport entree ces derniers et l orientation d aménagement et de d programmation est celui de la compatibilité. La rue Henri-Sainte-Claire-Deville est appelée à devenir l épine dorsale du site. Elle devra être maintenue dans sess caractéristiques actuelles. Elle sera flanquée, au nord, par une voie nouvelle, large de 20 mètres, reliantt le pont routier sur l autoroute à la rue de l Industrie. Ladite rue de l Industrie sera élargie à 20 mètres, pris sur s le secteur UA d 10. La rue Paul-Héroult sera aussi élargie à 20 mètres, pris également sur ses deux Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 9

DISPOSITIONS ACTUELLES alignements. Une rue nouvelle, large de 20 mètres, sera ouverte dans le prolongement de la rue Joseph-Monier, entre la rue Henri-Sainte-Claire-Deville et la voie nouvelle. Le premier projet, situé au sud de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, devra achever l opération d aménagement de l îlot sur lequel se situaient les bâtiments de l entreprise Télémécanique, dans la continuité de l immeuble de bureaux accueillant aujourd hui le siège social de l entreprise Schneider. Cet immeuble devra former un front bâti, marquant une entrée dans l espace urbain dans le prolongement du parc Michel-Ricard, visible depuis l autoroute A 86, et respectant les gabarits des immeubles voisins de bureaux. Il formera aussi un écran phonique entre l autoroute et les immeubles de logements du «village» de Rueil-sur-Seine. L immeuble programmé dans l îlot "Edison", aussi inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION, devra respecter les alignements et les hauteurs du précédent. Les autres immeubles programmés au nord de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville devront contribuer à former, avec les précédents, l espace public d une rue. Les dernières friches existantes devront être occupées par des immeubles de bureaux, accueillant des activités tertiaires, confortant la vocation de pôle économique du secteur et permettant d assurer la continuité du bâti. Une plus grande harmonie architecturale est favorisée sur les îlots «Industrie-Paul- Héroult» et «Edison», par la possibilité de reconstruction des bâtiments existants, ainsi que, au sud du site de Rueil-sur-Seine, par la construction sur le site du Parking d Intérêt Régional d un immeuble de logements. Toutes ces opérations ont pour ligne directrice le respect de la cohérence urbaine, d une part en renforçant la vocation de chaque secteur, et d autre part,en matière d architecture, par le respect des volumes, des hauteurs, des alignements et des épannelages, suivant l implantation des bâtiments limitrophes. La cohabitation des divers modes de déplacement devrait être favorisée, et les déplacements doux privilégiés, du fait de la création de la passerelle sur l autoroute A 86, de l aménagement d infrastructures pour les cycles ( un parking, des voies cyclables ), et de zones et voies réservées aux piétons. Enfin, les principes paysagers retenus pour les différents projets réduiront l aspect minéral du quartier au profit d un environnement d aspect plus végétalisé ( des toitures ou des murs végétalisés, des cœurs d îlots plantés ) sans toutefois imposer des critères stricts qui pourraient freiner l évolution recherchée du secteur. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 10

DISPOSITIONS ACTUELLES 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le programme d activités au nord de l autoroute A 86 ( le projet «Henri-Sainte- Claire-Deville» : La finalisation du programme d activités au nord de l A 86 comprend la réalisation d un immeuble de bureaux d une S.H.O.N. de 32 000 m2. Programme projet «Henri-Sainte-Claire-Deville» : - 32 000 m2 de S.H.O.N. de bureaux. Le programme «Industrie-Paul-Héroult» : La S.H.O.N. de l immeuble existant est d environ 17 500 m2. Le nouveau programme «Industrie-Paul-Héroult» comportera : - 30 000 m2 de S.H.O.N. de bureaux ajoutés ( soit un programme global de 47 500 m2 de S.H.O.N.). Le programme «Edison» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux. La S.H.O.N. de l immeuble existant est de 9 250 m2. Le programme «Edison» comportera : - Environ 14 000 m2 de S.H.O.N. de bureaux au total après la réalisation de l opération, soit environ 5 000 m2 de S.H.O.N. de bureaux ajoutés. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 11

DISPOSITIONS NOUVELLES 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL- 2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le "village" de Rueil-sur-Seine est mitoyen du territoire de Nanterre, dont la zone d activités économiques prolonge celle de Rueil- Malmaison. Sa frange septentrionale comprend plusieurs emprises foncières, occupées par des bâtiments tertiaires, devenus obsolètes au fil du temps, et demeurés mal reliés à leur environnement urbain. Des projets immobiliers en cours d étude permettent de définir des gabarits constructibles, certains compatibles avec les règles des zones concernées du P.L.U. ( la zone UF ou le secteur UA c de la zone UA ), certains compatibles avec les règles applicables aux périmètres opérationnels de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION. Ces secteurs concourent à la réalisation de l'objectif "conforter Rueil comme un bassin d emplois", mais impliquent une importante restructuration des espaces publics, afin d améliorer à la fois la desserte des futurs bâtiments et les liens urbains entre ces derniers et le reste du "village" de Rueil-sur-Seine ou les parties riveraines du territoire de Nanterre. 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES L orientation d aménagement concerne plusieurs sous-secteurs juxtaposés : Le secteur "Henri-Sainte-Claire-Deville", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION ; Le secteur "Edison", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000- EXTENSION ; Le secteur "Paul-Héroult-Industrie", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL- 2000-EXTENSION ; Le secteur "Fontaines-Colonnades-Bolivia", inscrit dans le secteur UA c, mitoyen du territoire de Nanterre, de la zone UA. A ces secteurs, s ajoute celui de la zone UF du P.L.U., dans le prolongement des deux précédents. La Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION couvre, au Nord du territoire communal, environ 60 hectares. Actuellement, elle est inscrite dans la continuité viaire des berges de la Seine, et dans celle du centre ancien de Rueil-Malmaison avec le prolongement, sous la voie ferrée, de l avenue Albert 1 er, de l avenue Victor-Hugo, et du boulevard National. Elle est traversée, outre par les voies secondaires ci-dessus citées, par une voie stratégique, l axe majeur de l autoroute A.86, peu perceptible dans l espace urbain sinon par ses nuisances, une voie importante, la route départementale 991, et une voie ferrée, la ligne du R.E.R. de Paris à Saint-Germain. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 12

DISPOSITID TIONS NOUVELLES En revanche, les liens entre le centre de la Z.A.C. et le territoire de Nanterre sont assurés par deux voies étroites ett peu valorisées, la rue Paul-Héroult et la rue de l Industrie. Une impasse, greffée sur la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, sépare et dessert - les bâtiments des secteurs "Fontaines" et " Colonnades", mais interdit le passage des véhicules et des piétons vers le nord. Périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION Le pôle septentrional de Rueil-sur-Seine, Henri-Sainte-Claire-Deville, est e accessible depuis le reste délimité par la Seine, laa limite communale, l autoroute A 86, et la rue de la région d Ile-de-France par l autoroute A.86, depuis la portee Maillot de Paris et le territoire de Nanterre par les routes départementaless 913 et 990 ; par la ligne A du R.E. R., il est situé à environ 20 minutes du cœur de Paris. P Le nord du quartier est situé à moins de 5 minutes de marche de la gare du R.E.R et du futur f pôle multimodal via la nouvelle passerelle piétonne. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 13

DISPOSITID TIONS NOUVELLES L aménagement de ce secteur renforcera la densité et e l attractivité du site. Il devra toutefois respecter : Pour l ensemble, des orientations d aménagement sous s la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, concentrés sur le maillage des rues et des espaces publics, et considérés par p la Commune de RUEILd un texte MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, des orientations de programmation souss la forme dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et les programmes immobiliers retenus dans le projet final. Le rapport entree ces derniers et l orientation d aménagement et de d programmation est celui de la compatibilité. La rue Henri-Sainte-Claire-Deville est appelée à devenir l épine dorsale du site. Elle devra être maintenue dans sess caractéristiques actuelles. Elle sera flanquée, au nord, par une voie nouvelle, largee de 16 à 20 mètres, reliant le pont routier sur l autoroute à la rue de l Industrie. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 14

DISPOSITIONS NOUVELLES Ladite rue de l Industrie sera élargie à 20 mètres, pris sur le secteur UA d 10. L élargissement de la rue Paul-Héroult disparait au profit d un emplacement réservé pour la gare du Grand Paris. Une rue nouvelle, large de 14 mètres, sera ouverte entre la rue Henri- Sainte-Claire-Deville et la voie nouvelle. Le premier projet, situé au sud de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, devra achever l opération d aménagement de l îlot sur lequel se situaient les bâtiments de l entreprise Télémécanique, dans la continuité de l immeuble de bureaux accueillant aujourd hui le siège social de l entreprise Schneider. Cet immeuble devra former un front bâti, marquant une entrée dans l espace urbain dans le prolongement du parc Michel-Ricard, visible depuis l autoroute A 86, et respectant les gabarits des immeubles voisins de bureaux. Il formera aussi un écran phonique entre l autoroute et les immeubles de logements du «village» de Rueil-sur-Seine. L immeuble programmé dans l îlot "Edison", aussi inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION, devra respecter les alignements et les hauteurs du précédent. Les autres immeubles programmés au nord de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville apporteront de la mixité dans le quartier avec la réalisation de logements, commerces et bureaux et devront contribuer à former, avec les précédents, un espace public constitué d une rue et d une place. Les dernières friches existantes devront être occupées par des immeubles de bureaux, accueillant des activités tertiaires, confortant la vocation de pôle économique du secteur et permettant d assurer la continuité du bâti. Une plus grande harmonie architecturale est favorisée sur les îlots «Industrie-Paul- Héroult» et «Edison», par la possibilité de reconstruction des bâtiments existants, ainsi que, au sud du site de Rueil-sur-Seine, par la construction sur le site du Parking d Intérêt Régional d un immeuble de logements. Toutes ces opérations ont pour ligne directrice le respect de la cohérence urbaine, d une part en renforçant la vocation de chaque secteur, et d autre part,en matière d architecture, par le respect des volumes, des hauteurs, des alignements et des épannelages, suivant l implantation des bâtiments limitrophes. La cohabitation des divers modes de déplacement devrait être favorisée, et les déplacements doux privilégiés, du fait de la création de la passerelle sur l autoroute A 86, de l aménagement d infrastructures pour les cycles ( un parking, des voies cyclables ), et de zones et voies réservées aux piétons. Enfin, les principes paysagers retenus pour les différents projets réduiront l aspect minéral du quartier au profit d un environnement d aspect plus végétalisé (des toitures ou des murs végétalisés, des cœurs d îlots plantés ) sans toutefois imposer des critères stricts qui pourraient freiner l évolution recherchée du secteur. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 15

DISPOSITIONS NOUVELLES 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le programme d activités au nord de l autoroute A 86 ( le projet «Henri-Sainte- Claire-Deville» : La finalisation du programme d activités au nord de l A 86 comprend la réalisation d un immeuble de bureaux d une SDP. de 32 000 m2. Programme projet «Henri-Sainte-Claire-Deville» : - 32 000 m2 de SDP. de bureaux. Le programme «Industrie-Paul-Héroult» : La SDP de l immeuble existant est d environ 17 500 m2. Le nouveau programme «Industrie-Paul-Héroult» comportera : - 30 000 m2 de SDP de bureaux ajoutés (soit un programme global de 47 500 m2 de SDP). Le programme «Edison» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux. La SDP de l immeuble existant est de 9 250 m2. Le programme «Edison» comportera : - Environ 14 000 m2 de SDP de bureaux au total après la réalisation de l opération, soit environ 5 000 m2 de SDP de bureaux ajoutés. Le programme «Fontaine-Colonnades - Bolivia» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux et de logements. Le programme «Fontaine-Colonnades» comportera : - Environ 67 000 m2 de SDP de bureaux et autres destinations. Le programme «Bolivia» comportera : - Environ 13 000 m2 de SDP de logements et commerces à rez-de-chaussée. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 16

LES SECTEURS USP Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 17

DISPOSITIONS ACTUELLES 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP Les secteurs USP correspondent aux secteurs de plan de masse, où les esquisses des projets urbains permettent de définir des gabarits constructibles mais incompatibles avec certaines règles des zones riveraines. Ces Secteurs de Projet, traités à part par le document graphique, concourent plus particulièrement à la réalisation de l'objectif "mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers" en renforçant la dynamique des centralités. 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS Le document graphique du P.L.U. détermine 19 secteurs USP sur l ensemble du territoire communal. Ces 19 secteurs sont des emprises où le règlement impose des règles propres, et où le document graphique délimite des polygones constructibles : Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) ; Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque" ) ; N.B. Les secteurs USP 3, USP 4, et USP 5 sont achevés, et réintégrés dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ) ; N.B. Le secteur USP 7 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) ; Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) ; N.B. Le secteur USP 10 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 11 ( le secteur du "Clos-des-Terres-Rouges-Centre-Commercial- Leclerc" ) ; Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ) ; Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ) ; Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) ; Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ) ; Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ) ; Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ) ; Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) ; Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) ; Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) ; Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) ; Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 18

DISPOSITD TIONS ACTUELLES Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) ; Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) ; Et le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ). Pour chaque secteur, les objectifs, précités dans lee "chapeau", sont traduits par des orientations d aménagement sous la forme d un schéma s sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, considérés par la Commune de RUEIL- de MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, les mêmes objectifs sont traduits par des orientations programmation sous la forme d un textee dans lequel figurent les données impératives de programmation, considéréss aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et le programme immobilier retenu dans lee projet final. Le rapport entre ces derniers et l orientation d aménagement et de programmation est celui de la compatibilité. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 19

DISPOSITIONS NOUVELLES 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP Les secteurs USP correspondent aux secteurs de plan de masse, où les esquisses des projets urbains permettent de définir des gabarits constructibles mais incompatibles avec certaines règles des zones riveraines. Ces Secteurs de Projet, traités à part par le document graphique, concourent plus particulièrement à la réalisation de l'objectif "mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers" en renforçant la dynamique des centralités. 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS Le document graphique du P.L.U. détermine 19 secteurs USP sur l ensemble du territoire communal. Ces 19 secteurs sont des emprises où le règlement impose des règles propres, et où le document graphique délimite des polygones constructibles : Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) ; Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque" ) ; N.B. Les secteurs USP 3, USP 4, et USP 5 sont achevés, et réintégrés dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ) ; N.B. Le secteur USP 7 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) ; Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) ; N.B. Le secteur USP 10 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 11 ( le secteur du "Clos-des-Terres-Rouges-Centre-Commercial- Leclerc" ) ; Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ) ; Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ) ; Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) ; Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ) ; Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ) ; Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ) ; Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) ; Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) ; Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) ; Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) ; Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 20

DISPOSITID TIONS NOUVELLES Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) ; Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) ; Le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ). Le secteur USP 25 ( le secteur "Bonaparte - Manet" " ) ; Le secteur USP 26 ( le secteur "Bd Richelieu place Besche" " ) ; Le secteur USP 27 ( le secteur "Colmar Alsace Lorraine" ) ; Le secteur USP 28 ( le secteur "Aubépines La Bruyère" ). Le secteur USP 29 ( le secteur "Gallieni - Coquelicots" ) ; Le secteur USP 30 ( le secteur "Doumer allée dess Moulins" ) ; Le secteur USP 31 ( le secteur "Albert 1er" ) ; Et le secteur USP 32 ( le secteur "Colmar Charless Gounod" ). Pour chaque secteur, les objectifs, précités dans lee "chapeau", sont traduits par des orientations d aménagement sous la forme d un schéma s sur lequel figurent les Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 21

DISPOSITIONS NOUVELLES principes impératifs d aménagement, considérés par la Commune de RUEIL- MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, les mêmes objectifs sont traduits par des orientations de programmation sous la forme d un texte dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et le programme immobilier retenu dans le projet final. Le rapport entre ces derniers et l orientation d aménagement et de programmation est celui de la compatibilité. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 22

DISPOSITIONS NOUVELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 23

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.2.. LE SECTEUR USP 1 Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) est destiné à créer une entrée de Ville sur laa route départementale 991 et à accueillir des logements et des commerces ; il est maintenu, mais étendu é parr rapport au secteur USP 1 de l actuel P.L.U... 3.2.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 1 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 1. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différenciées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 24

DISPOSITIONS ACTUELLES Un effet de «pincement», destiné à marquer l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National, devra être matérialisé sur les bords de l avenue de Colmar, par des avant-corps latéraux. L implantation de ces avant-corps, comme l affectation des rez-de-chaussée aux commerces ou aux services, sont obligatoires. Un bâtiment devra être conservé sur la rue Gabriel-Fauré. 3.2.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 1 La requalification de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La réalisation de logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, L aménagement de nouveaux commerces, L aménagement d espaces destinés aux services, L aménagement piétonnier de la contre-allée de l avenue de Colmar, Et l aménagement d une placette au carrefour entre l avenue de Colmar et du boulevard National. ( Source : S.A.D.U.). Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 25

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.2.. LE SECTEUR USP 1 Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) est destiné à créer une entrée de Ville sur laa route départementale 991 et à accueillir des logements et des commerces ; il est maintenu, mais étendu é parr rapport au secteur USP 1 de l actuel P.L.U... 3.2.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 1 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 1. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différenciées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 26

DISPOSITIONS NOUVELLES Il s agit d une zone d entrée de ville destinée à accueillir des logements et des commerces dont la constructibilité est renforcée de part et d autre de l avenue de Colmar. Les commerces et services obligatoires à rez-de-chaussée doivent matérialiser l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National. Un bâtiment devra être conservé sur la rue Gabriel-Fauré. 3.2.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 1 La requalification de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. L aménagement de nouveaux commerces, L aménagement d espaces destinés aux services, L aménagement piétonnier de la contre-allée de l avenue de Colmar, Un parking public à l angle de la rue Gabriel Fauré et de l avenue de Colmar matérialisé par un emplacement réservé. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 27

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.4.. LE SECTEUR USP 6 Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ), destiné à l origine à accueillir des logements ( réalisés ) et des bureaux ( partiellement réalisés ), est réduit par rapport au secteur USP 6 de l actuel l P..L.U. : Les logements réaliséss sont "exclus" du secteur USP 6, et inclus dans la zone UE. 3.4.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 6 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 6. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 28

DISPOSITIONS ACTUELLES 3.4.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 6 La programmation de ce secteur devra comporter des bureaux. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 29

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.4.. LE SECTEUR USP 6 Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ), initialementt mixte (destiné à accueillir des logements et des bureaux est devenu à destinationd n unique de bureaux après la réalisation de la partie dévolue aux logements. Aujourd hui il redevient mixte en autorisant partiellement la réalisation de logement dans un secteur peu à peu délaisséé par les activités économiques. 3.4.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 6 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 6. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 30

DISPOSITIONS NOUVELLES Compte tenu des caractéristiques et de la localisation du terrain dans un secteur à vocation majoritairement résidentielle, une opération de logement est également souhaitée. Des cœurs d ilots paysagers seront ménagés notamment par le maintien d emprises d espaces verts existantes aujourd hui. Elles seront accompagnées d une circulation douce publique. 3.4.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 6 La programmation de ce secteur devra comporter : Des bureaux. La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, d une SDP maximale de 20 870 m². La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des activités et services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Des failles sur tout ou partie de la hauteur des bâtiments. Une circulation douce matérialisée par un emplacement réservé. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 31

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.8.. LE SECTEUR USP 12 Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ), prochee du Clos des Terres-Rouges, est destiné à conforter les activitéss de loisirs de ce secteur, et à accueillir un hôtel, et ses dépendances. 3.8.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 12 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 12. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 32

DISPOSITIONS ACTUELLES 3.8.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 12 La programmation de ce secteur devra comporter : La réalisation d une résidence hôtelière, L aménagement d un parking privé, L aménagement d une promenade publique autour de l'hippodrome. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 33

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.8.. LE SECTEUR USP 12 Le secteur USP 12 ( le secteur "Hippodrome" ), prochee du Clos des Terres-Rouges, initialement destiné à conforter less activités de loisirs de ce secteur, à accueillir un hôtel et ses dépendances, est élargi pour permettree également la réalisation de logements et de bureaux. 3.8.1. L ORIENTATION D AMÉNAG GEMENT SUR LE SECTEUR USP 12 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 12. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 34

DISPOSITIONS NOUVELLES 3.8.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 12 La programmation de ce secteur devra comporter : La réalisation d une résidence hôtelière comprenant la réalisation de terrasses. L aménagement d un parking privé, L aménagement d une promenade publique autour de l'hippodrome. La démolition de tout ou partie des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. La réalisation de bureaux Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 35

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.11. LE SECTEUR USP 15 Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ), destinéé à l originee à rénover un petit secteur commercial, situé sur l avenue Gabriel-Péri, ett à accueillir des logements et des commerces, est étendu à la "pointe"" située, derrière d l ancien octroi, entre l avenue Paul-Doumer ett l avenue Gabriel-Péri, formant ainsi un nouvel ilot.. 3.11.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 15 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 15. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 36

DISPOSITIONS ACTUELLES 3.11.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 15 Le renouvellement urbain des deux ilots de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : Des logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, Des commerces ou des services. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 37

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.11. LE SECTEUR USP 15 Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ), destinéé à l originee à rénover un petit secteur commercial, situé sur l avenue Gabriel-Péri, ett à accueillir des logements et des commerces, est étendu d unee part à la "pointe" située, s derrière l ancien octroi, entree l avenue Paul-Doumer et l avenue Gabriel-Péri, formant f ainsi un nouvel ilot.et d autre part à l Est de l avenue Ossart en incluant de nouvelles parcelles donnant sur l avenue Gabriel Péri 3.11.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 15 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrerr l orientation d aménageme ent et de programmation relative au secteur USP 15. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 38

DISPOSITIONS NOUVELLES 3.11.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 15 Le renouvellement urbain des deux ilots de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou des services. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 39

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.14. LE SECTEUR USP 18 Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) est une novation par rapport au P.L.U. ; il est destiné à requalifier le débouché de l avenue Paul-Doumer sur le territoire rueillois. 3.14.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 18 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 18. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 40

DISPOSITIONS ACTUELLES dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Les volumes devront souligner l angle entre l avenue Paul-Doumer et le boulevard National, et marquer l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National. 3.14.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 18 L aménagement urbain de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : Une résidence pour étudiants. ( Source :S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 41

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.14. LE SECTEUR USP 18 Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) est destiné à requalifier le débouché de territoire rueillois. l avenue Paul-Doumer sur le 3.14.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 18 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 18. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 42

DISPOSITIONS NOUVELLES différentiées selon les polygones. Les volumes devront souligner l angle entre l avenue Paul-Doumer et le boulevard National, et marquer l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National. 3.14.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 18 L aménagement urbain de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 43

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.16. LE SECTEUR USP 20 Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" accompagna ner la requalification de la place Nicolas-Sauvage et de l ilot D Estienne-d Orves. ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à 3.16.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 20 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 20. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 444

DISPOSITIONS ACTUELLES Les bâtiments devront être implantés dans le prolongement de l alignement de la rue D Estienne-d Orves, et en recul sur la place Nicolas-Sauvage. 3.16.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 20 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La réalisation de logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, Des commerces ou des services, L élargissement de la rue D Estienne-d Orves et de la rue Pierre-Brossolette, Et un parking public. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 45

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.16. LE SECTEUR USP 20 Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) est destiné à accompagner la requalification de la place Nicolas-Sauvage et de l ilot D Estienne-D -d Orves. 3.16.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 20 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 20. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 46

DISPOSITIONS NOUVELLES Situé sur la route départementale 913 au cœur du futur réaménagement de cet axe majeur, face au centre-ville, cet USP joue un rôle de rotule et de transition entre un front bâti dense en bordure de RD 913 et un tissu plus pavillonnaire à mesure que l'on s'en éloigne. C'est pourquoi pour favoriser l'intégration de cet îlot dans son environnement, il est proposé de modifier les formes urbaines en en modulant les hauteurs afin de permettre des typologies de logements variées de R+7 jusqu'à R+2. Les bâtiments devront être implantés dans le prolongement de l alignement de la rue D Estienne-d Orves, et en recul sur la place Nicolas-Sauvage. 3.16.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 20 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. L élargissement de la rue D Estienne-d Orves et d un tronçon de la rue Pierre- Brossolette, Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 47

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.18. LE SECTEUR USP 22 Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurerr le maintien et le développement du potentiel de bureaux du site. 3.18.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 22 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 22. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 48

DISPOSITIONS ACTUELLES L aménagement des volumes bâtis devra respecter le nouvel alignement de la rue Masséna et réserver une percée visuelle sur le Parc de Richelieu. Deux bâtiments existants, situés au bord de la rue Masséna, exprimés par une trame carrée bleue, devront être conservés et intégrés à la composition d ensemble. 3.18.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 22 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition du bâtiment existant, puis la construction de bâtiments de bureaux neufs permettant l extension du potentiel du site, L aménagement d une circulation douce. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 49

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.18. LE SECTEUR USP 22 Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) était, à l origine, destiné à assurer le maintien et le développement du potentiel de bureaux du site ou à permettre p sa mutation en tout ou partie vers le logement et le commerce. 3.18.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 22 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 22. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 50

DISPOSITIONS NOUVELLES L aménagement des volumes bâtis devra respecter l alignement de la rue Masséna et un emplacement réservé pour parc public sera positionné. Des percées visuelles sur tout ou partie de la hauteur seront ménagées dans les emprises constructibles. 3.18.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 22 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments neufs de bureaux ou de logements et commerces La réalisation de logements le long du boulevard Richelieu et de la rue Masséna devra respecter une SDP maximale de 28 000m² pour laquelle une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou équipements de loisirs pourront être aménagés à rez-dechaussée des logements, ainsi que dans la zone de constructibilité inscrite en bordure de la pièce d eau. Un emplacement réservé pour parc public Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 51

DISPOSITD TIONS ACTUELLES 3.19. LE SECTEUR USP 23 Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) est une novation n par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurer le maintienn et le développement du potentiel de bureaux du site. 3.19.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 23 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 23. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 52

DISPOSITIONS ACTUELLES dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Le nouveau bâtiment devra compléter l ensemble existant, exprimé par une trame carrée bleue, et former le nouvel alignement sur la route de l Empereur. 3.19.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 23 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La construction de bureaux en vue de l extension du potentiel du site. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 53

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.19. LE SECTEUR USP 23 Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) est destiné à assurer le maintien bureaux du site. et le développement du potentiel de 3.19.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 23 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 23. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 54

DISPOSITIONS NOUVELLES différentiées selon les polygones. Le nouveau bâtiment devra compléter l ensemble existant, exprimé par une trame carrée bleue, et former le nouvel alignement sur la route de l Empereur. 3.19.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 23 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La construction de bureaux en vue de l extension du potentiel du site. ( Source : S.A.D.U.) Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 55

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.20. LE SECTEUR USP 25 Le secteur USP 25 ( le secteur "Bonaparte Manet" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement. 3.20.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 25 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 25. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 56

DISPOSITIONS NOUVELLES Ce secteur définit une forme urbaine de transition, entre le bâti de collectif existant au Nord Est et la zone très verdoyante composée des espaces ouverts de la plaine des Closeaux, pour réaliser une opération immobilière. Des failles entre bâtis seront ménagées pour obtenir une intégration urbaine de qualité et assurer ainsi des zones de respiration et des percées visuelles. Une partie des rez-de-chaussée accueillera des commerces venant conforter le linéaire de commerce de proximité existant juste à côté. 3.20.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 25 La programmation du secteur devra comprendre: La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs dont la SDP n excèdera pas 19 900m². La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Du commerce à rez-de-chaussée Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 57

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.21. LE SECTEUR USP 26 Le secteur USP 26 ( le secteur "Bdd Richelieu Place Besche" B ) est une novation par rapport au P. L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement et à accompagner l aménagement urbain du boulevard Richelieu et dee la place Besche. 3.21.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 26 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 26. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 58

DISPOSITIONS NOUVELLES Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. La place Besche constitue pour Rueil-Malmaison, un point de convergence pour atteindre le centre-ville et desservir les quartiers de la moitié sud de la ville. Il est apparu opportun de donner une forme urbaine à l îlot délimité par l avenue de Buzenval et la rue Jean Bourguignon. L immeuble existant sur l autre rive de la place Besche aura la possibilité d être surélevé dans le cadre d une reconfiguration de son bâti. Par ailleurs, la réalisation de l élargissement du boulevard Richelieu amène obligatoirement une reconfiguration du linéaire bâti de cet axe permettant ainsi une opération de logements sur la rive Est du boulevard dans le respect du patrimoine historique de l'ancien parc de Richelieu, situé à l Ouest. 3.21.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 26 La requalification de ces ilots devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements. La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Du commerce à rez-de-chaussée L aménagement d une circulation douce matérialisé par un emplacement réservé entre le boulevard Richelieu et la rue des Clos-Beauregards. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 59

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.22. LE SECTEUR USP 27 Le secteur USP 27 ( le secteur " Colmar Alsace Lorraine" ) est une novation par rapport au P. L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement par la transformation de bureaux obsolètes en logements. 3.22.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 27 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 27. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 60

DISPOSITIONS NOUVELLES Située en proue de l'avenue Albert Ier, face au Mobipole et à l'arrivée du pont de Chatou, une tour de bureaux devenue obsolète marque une entrée de ville, et par sa hauteur actuelle, un repère. Pour ces raisons, la ville souhaite permettre la mutation de cette tour de bureaux vers du logement avec un rez-de-chaussée à vocation mixte (service, commerce, bureaux). Les bâtiments existants, situés au bord des avenues Albert 1er et Colmar, exprimés par une trame carrée bleue, devront être conservés et intégrés à la composition d ensemble. 3.22.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 27 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition du bâtiment existant, puis la construction d un bâtiment de logements, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Un rez-de-chaussée à vocation mixte (service, commerce, bureaux). Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 61

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.23 LE SECTEUR USP 28 Le secteur USP 28 ( le secteur "Aubépines La Bruyère" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logements. 3.23.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 28 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 28. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 62

DISPOSITIONS NOUVELLES Ce secteur constitue une première étape de la reconfiguration du bâti le long de la rue Galliéni devenue axe majeur par l implantation future d une des deux gares du Grand Paris au cœur du futur éco quartier. L'objet de cet USP est le traitement d'une liaison volumétrique entre l'ancienne ZAC des Houtraits, qui se développe à la limite de Suresnes, et le tissu existant à conserver. Des emprises constructibles sont proposées dans des hauteurs variables pour gérer des transitions harmonieuses vis-à-vis du tissu dans lesquelles elles s'insèrent. 3.23.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 28 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 63

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.24. LE SECTEUR USP 29 Le secteur USP 29 ( le secteur "Galliéni Coquelicots" ) estt une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement notamment par la transformation de bureaux obsolètes en logements. 3.24.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 29 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 29. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 64

DISPOSITIONS NOUVELLES Ce secteur de projet vient poursuivre la stratégie d axe voulu pour la rue Galliéni et participe au traitement urbain de cette voie, axe majeur de déplacement pour atteindre la future gare du Grand Paris. Ce secteur de plan de masse permet d'une part d'opérer une mutation de bureaux obsolètes en logements et d'autres part de venir compléter la composition urbaine qui lui fait face. En vis à vis du parc public et des commerces, il permet de structurer un tissu mixte. Des commerces possibles à rez-de-chaussée pourront affirmer la polarité commerciale. 3.24.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 29 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 65

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.25. LE SECTEUR USP 30 Le secteur USP 30 ( le secteur "Doumer allée des Moulins" ) est une novation par rapport au P..L.U. actuel ; il est destiné à assurer la requalification d un tissu hétéroclite par la construction de logement. 3.25.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 30 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 30. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 666

DISPOSITIONS NOUVELLES Ce plan de masse prévoit un front bâti le long de l avenue Paul Doumer, axe structurant, support du futur tramway T1, en complément de l USP15, «secteur G. Péri», dont une partie est déjà réalisée. Il prévoit une volumétrie permettant du logements collectifs sur l avenue puis un traitement des hauteurs en transition avec le tissu existant et notamment la zone pavillonnaire à l arrière. L allée des Moulins pourra dès lors bénéficier d une mise en valeur en tant que voie privée et pourra rentrer dans la logique des circulations douces développée généralement sur la ville à l image de l avenue Ossart. 3.25.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 30 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 67

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.26. LE SECTEUR USP 31 Le secteur USP 31 ( le secteur "Albert 1er" ) est une novation n par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logements.. 3.26.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 31 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 31. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Cet USP permettra notamment la transformation d un d immeuble d activité en logements concourant ainsi au confortementt de cette zone z résidentielle et réduisant les nuisances de ces activités pourr les riverains. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 68

DISPOSITIONS NOUVELLES 3.26.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 31 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition du bâtiment existant, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 69

DISPOSITID TIONS NOUVELLES 3.27. LE SECTEUR USP 32 Le secteur USP 32 ( le secteur "Colmar Charles Gounod" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurer la requalificationn d un ensemble de logements sociaux. 3.27.1. L ORIENTATIONN D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEURS R USP 32 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 32. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités surr le sol parr des polygones, et dans l espacee par des hauteurss maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 70

DISPOSITIONS NOUVELLES La revalorisation de la centralité «Colmar» inscrite dès l'élaboration du premier PLU a permis de donner une nouvelle dynamique à ce secteur bordé de grandes emprises, propriétés de bailleurs. Ce patrimoine bâti nécessitant une requalification et une amélioration en terme de développement durable, il est donc proposé de définir dans le PLU une forme urbaine qui renouvellera le linéaire bâti de l'avenue de Colmar en organisant le long de cet axe structurant des volumes pouvant accueillir commerces et bureaux en rezde-chaussée et logements complémentaires en étage dans un secteur très bien desservi par les transports en commun et les circulations douces. 3.27.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 32 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La construction de bâtiments de logements neufs. La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services à rez-de-chaussée. Des bureaux qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Une place publique matérialisée par un emplacement réservé. Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 71