La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 4 avril 2016 et signé par la mairesse et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 7 MARS 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 7 MARS 2016, À 20 HEURES, EN LA SALLE JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents : Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Micheline Pelletier. 1.- Ouverture 16-03-042 2.- Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé en y ajoutant : 6.2 Aide financière au Club de l'âge d'or de Tourelle 3.- Adoption des procès-verbaux 16-03-043 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er février 2016 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er février 2016, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 16-03-044 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 février 2016 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 1
extraordinaire du 16 février 2016, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé en corrigeant le point 7 compte tenu de l'absence de madame Pelletier et qu'il n'y a eu aucune question. 4.- Information 4.1 Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs Les dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs pour l'année 2016 sont les lundis 14 mars, 9 mai, 11 juillet, 12 septembre et 14 novembre. Un comité étudiera les demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois suivant. 4.2 Comptes de taxes 2016 Les comptes de taxe ont été postés le 12 février 2016. Si vous n'avez pas reçu le vôtre, veuillez nous contacter au 418-763-5511. Si le compte de taxes est de 300 $ et moins, il est payable en un seul versement échéant le 14 mars. S'il est supérieur à 300 $, il peut être payé en trois (3) versements échéant le 14 mars, le 13 juin et le 12 septembre 2016. Le solde complet devient entièrement dû si un versement n'est pas fait à son échéance. De plus, un intérêt de 15% l'an sera chargé sur toutes les taxes impayées à compter de la première date d'échéance, soit le 14 mars 2016. 4.3 Évaluation foncière Certains quartiers de la ville ont subi des hausses importantes de l'évaluation foncière et, dans certains cas, l'augmentation de la valeur de la propriété peut sembler injustifiée ou exagérée. Un représentant de Servitech, une firme offrant le service en évaluation municipale à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, présentera les résultats du nouveau rôle d évaluation foncière et répondra aux questions des citoyennes et des citoyens le jeudi 10 mars 2016, à 19 heures, à la Maison de la culture. 4.4 Formation offerte par Collegia La formation Opération et contrôle de procédés industriels débutera en mai 2016 pour 16 mois. L'usine Orbite de Cap-Chat se développe et aura besoin de main-d'œuvre. Pour information : 1-800-463-4299, poste 2902. 4.5 Inscription aux activités de loisirs, culture et sports Notez que la journée d'inscription aux activités pour la session du printemps 2016 sera le samedi 2 avril, de 10 h à 15 h, à la Maison de la culture. Dès 10 h le jour de l'inscription, vous pourrez aussi vous inscrire en ligne au www.villesainte-anne-des-monts.qc.ca. Notez que la date du 26 mars inscrite au Bottin des loisirs est erronée, les inscriptions seront le 2 avril. 4.6 Activités à la Maison de la culture Heure du conte : Atelier d éveil artistique parent-enfant 3 ans et plus (maintenant bilingue) le samedi 19 mars à 9 h. Pour information et inscription, téléphonez ou rendez-vous à la Maison de la culture. Exposition : Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 2
Temps suspendus: exposition mettant en interaction les deux passions de l'artiste Anick Loisel, soit la photographie et l'écriture. Jusqu'au 3 avril. Spectacle : Maïgwenn et les orteils : Dans ta tête & Six pieds sur terre. Maïgwenn et les Orteils est une jeune compagnie de danse et de gigue contemporaine travaillant avec des artistes professionnels différents et marginalisés (syndrome de Williams, syndrome d'asperger). Dans ta tête et Six pieds sur terre est un spectacle de gigue contemporaine grand public regroupant les deux plus récentes œuvres de la compagnie. Cinéma Les Jamais Vues : L'empreinte le 15 mars à 13 h 30 et le 16 mars à 19 h 30. L'acteur Roy Dupuis part à la recherche des origines des Canadiens-français en visitant le lieu où Champlain a débarqué en 1603. En rencontrant des historiens, des anthropologues, des professeurs et même une poétesse, il tente de découvrir les fondements de l'identité québécoise. 4. Offres d'emploi Madame Pelletier présente les offres d'emploi présentement disponibles à Sainte-Anne-des-Monts et invite les gens à contacter le Centre local d'emploi pour plus d'information. 5.- Administration 16-03-045 5.1 Désignation du parc Gérard-Robinson CONSIDÉRANT que le terrain de jeux de la rue du Ruisseau n'a aucune dénomination pour identification du site. CONSIDÉRANT que monsieur Gérard Robinson a été maire de la Municipalité de Tourelle de 1980 à 2000, jusqu'à la fusion de la Municipalité avec la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, le 2 février 2000. CONSIDÉRANT que le terrain de jeu de Tourelle est en grande partie l'œuvre de monsieur Robinson en plus de se situer dans le quartier où il a vécu. CONSIDÉRANT que monsieur Gérard Robinson est décédé le 17 janvier 2015 et qu'il ne possède aucun nom de lieu en son honneur au sein de l'ancienne Municipalité de Tourelle. CONSIDÉRANT que la famille de monsieur Robinson, à l'origine de la demande de désignation toponymique, se dit très heureuse du choix de ce parc. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le site du terrain de jeux situé au 91, rue du Ruisseau, soit désigné «Parc Gérard-Robinson» en hommage du maire de l'ancienne Municipalité de Tourelle. 16-03-046 5.2 Adhésion au programme d'assurance de dommages pour les OSBL de l'umq CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 3
Monts a pris connaissance de l'existence du programme de l'union des municipalités du Québec relatif aux assurances de dommages pour les organismes sans but lucratif œuvrant sur le territoire de Sainte-Anne-des- Monts. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que ce conseil autorise la Ville de Sainte-Annedes-Monts à adhérer au programme d'assurances de dommages pour les OSBL offert par l'intermédiaire de l'union des municipalités du Québec. 16-03-047 5.3 Reconnaissance d'organismes aux fins du programme d'assurance de dommages offert par l'intermédiaire de l'umq CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adhéré au programme de l'union des municipalités du Québec relatif à l'assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif de son territoire. CONSIDÉRANT que certains organismes sans but lucratif œuvrant sur le territoire de Sainte-Anne-des-Monts demandent à être reconnus par ce conseil aux fins d'adhérer et de prendre une assurance de dommages offerte par le programme de l'umq. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que ce conseil reconnaisse, aux fins du programme d'assurance de dommages de l'umq, les organismes suivants : Centre de plein air de La Haute-Gaspésie Club de ski de fond Les Lynx Club de golf Le Gaspésien Service d'aide aux hommes de la Gaspésie Convergence Enfantaisie La Maison des jeunes L'Ambassade La Société des Tamalous Les Productions de la Salle comble 16-03-048 5.4 Mandat au Groupe SCE pour la réalisation d'un diagnostic organisationnel CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts souhaite obtenir un diagnostic organisationnel afin d'optimiser la performance organisationnelle de l'administration municipale. CONSIDÉRANT l'offre de service du Groupe SCE inc. pour l'établissement d'un diagnostic organisationnel de la structure organisationnelle administrative de la Ville et l'émission de recommandations visant l'optimisation du fonctionnement. CONSIDÉRANT que copie de l'offre de service du Groupe SCE inc. est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil municipal accepte l'offre de service du Groupe SCE inc., pour un diagnostic organisationnel, au montant de 14 850 $ plus les taxes ainsi que les frais d'infrastructure, de déplacement et de subsistance. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice. Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 4
16-03-049 5.5 Cession d'une parcelle du lot 4 327 112 à M. Danny Dugas CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire du lot 4 327 112 auquel aucun chemin ne donne accès. CONSIDÉRANT que M. Danny Dugas est propriétaire du lot 4 327 113 ayant front sur la route Jean-Vallée et voisin de la propriété de la Ville. CONSIDÉRANT que M. Danny Dugas est aussi propriétaire du lot 4 882 360, situé au sud-ouest du lot de la Ville, auquel aucun chemin ne donne accès. CONSIDÉRANT la demande de M. Dugas pour que la Ville lui cède une parcelle de terrain afin qu'il puisse faire cadastrer et construire le prolongement d'un chemin permettant que la Ville et lui accèdent à leurs propriétés respectives. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : Que le conseil autorise la cession, en faveur de M. Danny Dugas, d'une parcelle de terrain, d'une largeur de 15,24 mètres (50 pieds), tout le long de la ligne nord-ouest du lot 4 327 112 du cadastre du Québec, propriété de la Ville, et ce, en contrepartie d'un droit de passage sur le chemin privé qui y sera construit. Que la mairesse ou le maire suppléant soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, l'acte de cession à intervenir. 16-03-050 5.6 Appel d'offres conjoint prise de photographies aériennes numériques et production d'une orthomosaïque CONSIDÉRANT que la Ville de Rimouski et la Ville de Sainte-Anne-des- Monts désirent procéder à un appel d'offres conjoint pour la prise de photographies aériennes numériques et la production d'une orthomosaïque. CONSIDÉRANT que les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes prévoient que toute municipalité peut conclure une entente avec une autre municipalité dans le but d'obtenir du matériel, des matériaux ou des services. CONSIDÉRANT que la Ville de Rimouski propose à la Ville de Sainte- Anne-des-Monts de procéder à la réalisation des documents de soumission ainsi que l'appel d'offres sur invitation. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts autorise sa participation à l'appel d'offres conjoint pour la prise de photographies aériennes numériques et la production d'une orthomosaïque avec la Ville de Rimouski et qu'elle lui délègue le mandat de préparer les documents de soumission, de procéder à l'appel d'offres sur invitation, de recevoir et d'analyser les soumissions et d'en faire rapport aux villes participantes. Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts se réserve l'adjudication du contrat pour ce qui est de la partie qui la concerne. Qu'il est convenu qu'après ouverture des soumissions, chaque Ville devra Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 5
confirmer ou infirmer sa participation suivant les coûts soumis. 6.- Trésorerie 16-03-051 6.1 Approbation des comptes payés et à payer au 29 février 2016 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les comptes, au 29 février 2016, pour un total de 670 947,44 $, soit: - payés, chèques n os 22561 à 22644, pour un montant de 568 216,69 $, - à payer, chèques n os 22645 à 22752, pour un montant de 102 730,75 $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Josée Latour, trésorière 16-03-052 6.2 Aide financière au Club de l'âge d'or de Tourelle IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser le don de 1 175,11 $ au Club des 50 ans et plus de Tourelle en paiement des taxes jusqu'au 30 juin 2016, date à laquelle le Club quittera l'édifice municipal de Tourelle. 7.- Urbanisme 7.1 Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 4 février 2016_ Le procès-verbal de la réunion du CCU, tenue le 4 février 2016, est déposé devant le conseil et versé au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 16-03-053 7.2 Demande de dérogations mineures lot 4 326 697 CONSIDÉRANT une demande de Les Entreprises I Loge SENC pour obtenir les dérogations mineures suivantes au Règlement de zonage 04-620 afin de rendre réputés conformes : Un projet d'ensemble d'habitations de 16 logements au lieu de 18 comme stipulé à l'article 5.5.1 du règlement. Une marge de recul arrière de 6 mètres au lieu de 7,5 mètres comme stipulé au règlement. Une largeur d'accès de 5 mètres au lieu des 8 mètres stipulés au règlement. CONSIDÉRANT la résolution 16-640 du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 6
CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 17 février 2016 du journal L'Avantage gaspésien. CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter un projet d'ensemble de 16 logements, une marge de recul arrière de 6 mètres et une largeur d'accès de 5 mètres pour le lot 4 326 697 du cadastre du Québec, propriété de Les Entreprises I Loge SENC. 16-03-054 7.3 Demande de dérogation mineure 19, rue Champlain CONSIDÉRANT une demande de Mme Josée Charrette et de M. Alain Gauvreau pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de zonage 04-620 : Rendre réputée conforme une marge de recul latérale, pour l'abri d'auto, de 0,5 mètre au lieu de 0,6 mètre comme stipulé au règlement. CONSIDÉRANT la résolution 16-641 du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 17 février 2016 du journal L'Avantage gaspésien. CONSIDÉRANT que, bien qu'il ait reçu une opposition à cette demande, le conseil décide que l obligation de modifier la construction est excessive compte tenu de l importance limitée du dépassement, de 0,1 mètre, sans empiètement sur le terrain voisin. CONSIDÉRANT que Mme Charrette et M. Gauvreau se sont engagés à opacifier les vitres de l'abri d'auto afin de respecter le droit de vues prescrit par le Code civil du Québec. CONSIDÉRANT que le permis pour la construction de l'abri d'auto a été délivré en 1990 et que sa situation n'a jamais causé d'inconvénient au voisinage. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter une marge de recul latérale de 0,5 mètres pour la propriété du 19, rue Champlain. 9.- Travaux publics 16-03-055 9.1 Autorisation d'un appel d'offres public fourniture d'un maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser un appel d'offres public pour la fourniture d'un maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage. 10.- Loisirs 16-03-056 10.1 Remplacement des luminaires de la piscine municipale Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 7
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accepter la soumission d'électropage S.C.C, 14 luminaires LED Phillips, pour la piscine municipale, et de matériel électrique divers pour un total de 8 613 $ plus les taxes. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice. 16-03-057 10.2 Mandat à Stantec pour audit technique projet de mise à niveau de la Maison de la culture CONSIDÉRANT l'exigence du ministère de la Culture et des Communications pour qu'un audit technique de la Maison de la culture et de la bibliothèque soit réalisé avant de poursuivre le projet de leur mise à niveau. CONSIDÉRANT l'offre de service de Stantec pour l'élaboration d'un audit technique pour le bâtiment actuel de la Maison de la culture en ingénierie et architecture dont copie est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil accepte l'offre de service de Stantec, au montant de 9 950 $ plus les taxes. 12.- Période de questions 16-03-058 13. Levée de l'assemblée Madame la mairesse répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. Monsieur Gabriel Lemieux dépose une pétition, «pour la hausse des taxes, nous contestons taxes abusive», suite au dépôt du nouveau rôle d'évaluation foncière. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 21 h 15. MICHELINE PELLETIER MAIRESSE ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE /hl **************** Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 8