ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE LE 13 SEPTEMBRE 2006 À 20H00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Rénald Mongrain préfet, maire de Dosquet MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station Leclercville Lotbinière Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'issoudun Saint-Agapit Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire Sainte-Agathe-de-Lotbinière Sainte-Croix Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien Saint-Gilles Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Sylvestre Val-Alain Rénald Mongrain Gérald Laganière Marcel Richard Maurice Sénécal Annie Thériault Sylvie Fortin Graham Michel Cauchon Jacques Fortier conseiller Michel Champagne Jacques Gauthier Jean-Michel Leclerc Roland Gagnon Robert Samson Bernard Fortier Denis Dion Marlene Demers Mario Grenier Rénald Grondin SECRÉTAIRE: Daniel Patry _ Page - 1 -
1. Ouverture et présences Ordre du jour 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 2a) Rencontre avec M. Bruno Bureau directeur pour poste de la SQ à Laurier-Station 2b) Rencontre avec Ronald Lussier -Défi-Jeunesse projet de productions maraîchères 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 9 août 2006 4. Lecture et adoption des procès-verbaux du comité de cogestion du 8 septembre 2006 5. Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 31 août 2006 6. Affaires courantes a) PGMR rencontre avec Stéphane Bergeron adoption et programme de subvention b) Ouverture des soumissions pour les opérations du site c) Pacte rural Suivi des projets d) Congrès FQM les 28, 29 et 30 septembre 2006 feuille de remise e) Bilan du pique-nique du 27 août 2006 au Domaine Joly-De Lotbinière f) Poste d urbaniste à la MRC recommandation du comité de sélection g) Résolution pour travaux de cours d eau h) Les éoliennes mandat à la MRC? i) Forum municipal j) Municipalités dynamiques 7. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC no. 1 8. PAUSE SANTÉ 9. Aménagement du territoire et développement local a) Conformité urbanisme 10. Correspondance, présentation du résumé 11. Comptabilité, comptes à payer a) Présentation des comptes 12. Affaires nouvelles Page - 2 -
a) Demande de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour infrastructures b) IciLotbinière.com c) Formation des opérateurs d eau potable 13. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC no. 2 14. Levée de l'assemblée 237-09-2006 ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu d'adopter l'ordre du jour. RENCONTRE AVEC M. BRUNO BUREAU DIRECTEUR DU POSTE DE LA SQ À LAURIER-STATION 238-09-2006 PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 9 AOÛT 2006 Il est proposé par Monsieur Jean-Michel Leclerc, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter le procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 9 août 2006. 239-09-2006 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 8 SEPTEMBRE 2006 Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu d'adopter le procès-verbal du comité de cogestion du 8 septembre 2006. 240-09-2006 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 31 AOÛT 2006 Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu d'adopter le procès-verbal du comité administratif du 31 août 2006. 241-09-2006 DEMANDE DE SUBVENTION À RECYC-QUÉBEC Attendu le programme de redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination des matières résiduelles; Page - 3 -
Attendu que le gouvernement envisage de rendre accessible les premières subventions en décembre 2006 et demande que le formulaire de demande de subvention soit déposé avant le 15 octobre 2006; Attendu que la MRC a compétence entière pour la gestion des matières résiduelles pour son territoire; Attendu le rapport déposé par M. Stéphane Bergeron ingénieur sur les possibilités de financement de projets tel que prévu au PGMR; Il est proposé par Monsieur Gérald Laganière, appuyé par Madame Annie Thériault et résolu de mandater Stéphane Bergeron pour déposer une demande de subvention auprès de l organisme responsable du programme de redistribution. 242-09-2006 ADOPTION DU RÈGLEMENT 193-2006 ÉDICTANT LE PGMR DE LA MRC DE LOTBINIÈRE Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu d'adopter le règlement 193-2006 tel que déposé au Livre des règlements. 243-09-2006 CONTRAT D'OPÉRATION DU LET DE SAINT-FLAVIEN Attendu que le contrat d'opération du LET de Saint-Flavien avec la compagnie Dilicontracto inc. vient à échéance le 1 er décembre 2006; Attendu que la MRC de Lotbinière a été en appel d'offres public du jeudi 10 août 2006 au jeudi 7 septembre 2006 pour le renouvellement de ce contrat; Attendu que deux entrepreneurs ont déposé une soumission conforme le jeudi 7 septembre; Attendu que la soumission de Dilicontracto inc. est la plus basse annuellement pour l'option 2 (5 ans) basée sur une quantité approximative de déchets de 16 000 tonnes/année : Page - 4 -
OPTION 2 (5 ans ) Dilicontracto Gestion Sanitaire M&M ANNÉE DURÉE (dates inclusives) MONTANT ANNUEL MONTANT ANNUEL 1 2 décembre 2006 au 30 novembre 2007 2 1 er décembre 2007 au 28 novembre 2008 3 29 novembre 2008 au 27 novembre 2009 4 28 novembre 2009 au 26 novembre 2010 5 27 novembre 2010 au 2 décembre 2011 Total des cinq années (sans taxes) 174 000 206 500 179 200 208 900 184 200 210 400 189 250 211 900 194 450 214 800 921 100 1 052 500 Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Monsieur Jean-Michel Leclerc et résolu d'octroyer le contrat d'opération du LET de Saint-Flavien à Dilicontracto inc. pour un montant total de 921 100.00 $ (durée de 5 ans). 244-09-2006 PACTE RURAL PROJET NO. 57 CONSTRUCTION CHAPITEAU À LAURIER-STATION Attendu la résolution 146-05-2006 adoptée le 10 mai 2006 suspendant le traitement de cette demande; Attendu que la municipalité de Laurier-Station a décidé de reprendre son projet et de le réaliser au cours de l été; Attendu la recommandation du CA (référence : résolution no. 227-08-2006 adoptée le 31 août 2006); Il est proposé par Monsieur Jean-Michel Leclerc, appuyé par Monsieur Rénald Grondin et résolu de verser la somme prévue : 2 500 $. 245-09-2006 CONGRÈS FQM 2006 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Jean-Michel Leclerc et résolu d'adopter le paiement des factures de congrès 2006 de la FQM des élus sur présentation des pièces justificatives et d autoriser les dépenses pour le fonctionnement de la Suite. Page - 5 -
246-09-2006 PROJETS ÉOLIENNES Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu de ne pas investir à court terme dans les études pour la réalisation de projets éoliens compte tenu du manque d information sur la rentabilisation de ces projets. 247-09-2006 TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA BRANCHE NO. 3 DE LA TÊTE DE LA RIVIÈRE HURON SITUÉE EN LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FLAVIEN (PROJET # 086-05-CE) ATTENDU QUE la MRC s est vue confirmer la juridiction exclusive des cours d eau sur son territoire en vertu des articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1); ATTENDU QUE les travaux d entretien et d aménagement de cours d eau doivent être réalisés en conformité avec les dispositions de la Politique de gestion des cours d eau de la MRC de Lotbinière et du Règlement No. 190-2006 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC de Lotbinière adoptés le 10 mai 2006 et des autres lois et règlements provinciaux applicables en l espèce; ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a obtenu une demande d exécution de travaux d entretien à l égard de la branche No. 3 de la Tête de la Rivière Huron par l entremise d une résolution de la part de la municipalité de Saint-Flavien (résolution # 05-171); ATTENDU QUE la branche No. 3 de la Tête de la Rivière Noire est régie par le Règlement No. 58-1969, adopté en 1969; ATTENDU QU après audition des contribuables intéressés et examen du mérite de cette demande, le conseil de la MRC de Lotbinière considère qu il y a lieu d effectuer des travaux d entretien dans cette branche; Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu : Page - 6 -
QUE des travaux d entretien soient effectués, soit l excavation de sédiments accumulés dans le lit des cours d eau, de la branche No. 3 de la Tête de la Rivière Huron sur une longueur approximative de 1 200 mètres; QUE ces travaux seront effectués conformément aux plan et devis réalisés à l égard de ce dossier par le Service d ingénierie de la MRC de Lotbinière, lesquels font partie intégrante de la présente résolution, et selon toute autre instruction supplémentaire provenant du Service d ingénierie de la MRC de Lotbinière au cours du déroulement des travaux; QUE la MRC de Lotbinière est autorisée à dépenser une somme maximale de 18 000 $ aux fins du paiement des travaux d entretien autorisés par la présente résolution; QU en raison de la nature des travaux, il sera convenu lors d'une assemblée de chantier à venir que les principaux intéressés se partageront le coût de réalisation du projet d entretien ainsi que les frais de gestion selon les modalités déterminées lors de cette assemblée; QUE les coûts de réalisation du projet d entretien, de même que les indemnités, dommages-intérêts, frais légaux et autres dépenses pouvant résulter de l exécution desdits travaux d entretien, seront recouvrables en la manière prévue à la Politique de gestion des cours d eau de la MRC de Lotbinière pour le recouvrement des taxes municipales. 248-09-2006 TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA BRANCHE NO. 37 et 82 DE LA RIVIÈRE NOIRE SITUÉE EN LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FLAVIEN (PROJET # 100-06-CE) ATTENDU QUE la MRC s est vue confirmer la juridiction exclusive des cours d eau sur son territoire en vertu des articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1); ATTENDU QUE les travaux d entretien et d aménagement de cours d eau doivent être réalisés en conformité avec les dispositions de la Politique de gestion des cours d eau de la MRC de Lotbinière et du Règlement No. 190-2006 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC de Lotbinière adoptés le 10 mai 2006 et des autres lois et règlements provinciaux applicables en l espèce; Page - 7 -
ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a obtenu une demande d exécution de travaux d entretien à l égard de la branche No. 37 et 82 de la Rivière Noire par l entremise d une résolution de la part de la municipalité de Saint-Flavien (résolution # 06-109); ATTENDU QUE la branche No. 37 et 82 de la Rivière Noire est régie par le Règlement No. 83-1980, adopté en 1980; ATTENDU QU après audition des contribuables intéressés et examen du mérite de cette demande, le conseil de la MRC de Lotbinière considère qu il y a lieu d effectuer des travaux d entretien dans cette branche; Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu : QUE des travaux d entretien soient effectués, soit l excavation de sédiments accumulés dans le lit des cours d eau, de la branche No. 37 et 82 de la Rivière Huron sur une longueur approximative de 200 mètres, afin de permettre le remplacement de deux ponceaux municipaux; QUE ces travaux seront effectués conformément aux plan et devis réalisés à l égard de ce dossier par le Service d ingénierie de la MRC de Lotbinière, lesquels font partie intégrante de la présente résolution, et selon toute autre instruction supplémentaire provenant du Service d ingénierie de la MRC de Lotbinière au cours du déroulement des travaux; QUE la MRC de Lotbinière est autorisée à dépenser une somme maximale de 5000 $ aux fins du paiement des travaux d entretien autorisés par la présente résolution; Que conformément à la résolution 06-109 de la municipalité de Saint-Flavien, que les coûts de réalisation du projet d entretien et de remplacement de ponceau seront assumés par la municipalité locale. QUE les coûts de réalisation du projet d entretien, de même que les indemnités, dommages-intérêts, frais légaux et autres dépenses pouvant résulter de l exécution desdits travaux d entretien, seront recouvrables en la manière prévue à la Politique de gestion des cours d eau de la MRC de Lotbinière pour le recouvrement des taxes municipales. Page - 8 -
249-09-2006 FORUM MUNICIPAL POUR LES MAIRES Il est proposé par Monsieur Maurice Sénécal, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'autoriser la tenue d un forum municipal pour les maires de la MRC le 13 octobre prochain à Val-Alain et d autoriser la dépense à cet effet. 250-09-2006 CONFORMITÉ DE RÈGLEMENTS D URBANISME Il est proposé par Monsieur Jean-Michel Leclerc, appuyé par Monsieur Michel Cauchon et résolu de certifier conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Lotbinière les règlements d urbanisme suivants et d'autoriser le directeur général à délivrer, par voie de la présente, les certificats de conformité correspondants. CONFORMITÉ - RÈGLEMENT D'URBANISME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 SEPTEMBRE 2006 Municipalité Type No. du règlement No du certificat Saint-Sylvestre Permis et certificats, zonage, lotissement 60-2006 2006-17 Saint-Antoine-de-Tilly Plan d'urbanisme 2006-507 2006-18 Saint-Antoine-de-Tilly Lotissement 2006-508 2006-19 Saint-Apollinaire Plan d'urbanisme 551-2006 2006-20 Saint-Apollinaire Zonage 552-2006 2006-21 Saint-Antoine-de-Tilly Zonage 2002-459 2006-22 Saint-Apollinaire Zonage 548-2006 2006-23 251-09-2006 COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2006 Il est proposé par Madame Marlene Demers, appuyé par Monsieur Jean-Michel Leclerc et résolu de ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement : Page - 9 -
Description Montants Historique des chèques 132 283,13 $ Ces chiffres inlus les dépenses et remboursements suivants: Liste des engagements 24 999,41 $ Climpro - Entretien majeur des systèmes de ventilation à la M RC 3 804,41 $ Les Enduits SM Enr - réparation de fissures piste cyclable 7 839,76 $ Chèque du pacte Rural: Ferme pédagogique M arichel - Projet # 37 Faire le lien entre la terre et l'assiette 3 000,00 $ M unicipalité de Laurier-Station - Projet # 57 Chapiteau 2 500,00 $ École secondaire Pamphile-Lemay - Projet # 17 Une école, un milieu pour grandir 12 000,00 $ Haute vitesse Saint-Sylvestre 7 387,50 $ 252-09-2006 (CPTAQ) AUTORISATION POUR ACCÈS À LA STATION D ÉPURATION À SAINT- ÉDOUARD APPUI DU CONSEIL DE LA MRC ET CONFORMITÉ AU SADR Attendu que la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière s apprête à déposer auprès de la CPTAQ une demande d'autorisation pour utilisation autre qu agricole sur les lots 126 et 127 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière, à savoir la construction d un chemin d accès à la future station d épuration des eaux usées de la municipalité; Attendu que le tracé projeté est le plus court possible, minimisant ainsi les impacts négatifs sur la pratique des activités agricoles environnantes; Attendu que la demande d autorisation, si elle est accueillie favorablement par la CPTAQ, ne nécessitera pas de modification à la règlementation d urbanisme de la municipalité; Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu, d appuyer la demande de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour l autorisation autre qu agricole sur les lots 126 et 127 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière, à savoir la construction d un Page - 10 -
chemin d accès à la future station d épuration des eaux usées de la municipalité, de la déclarer conforme au Schéma d aménagement et de développement. 253-09-2006 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Jean-Michel Leclerc, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu la levée de l'assemblée à 22h28...... Le préfet le directeur général FIN DU PROCÈS VERBAL Page - 11 -