MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 7 NOVEMBRE 2016, À 20H00, SOUS LA PRÉSIDENCE DE DAVID VINCENT, MAIRE. Sont présents Monsieur Mathieu Allard conseiller numéro 1 Monsieur Alexandre Talbot, conseiller numéro 2 Monsieur Sylvain Plante, conseiller numéro 3 Madame Délisca Lampron, conseillère numéro 4 Monsieur Martial Vincent, conseiller numéro 6 Est absente : Madame Sylvie Lejeune conseillère numéro 5 Secrétaire d assemblée : Madame Julie Paris ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 octobre 2016 4. Correspondance 5. Solde des comptes bancaires en date du 31 octobre 2016 6. Encaissement du mois au 31 octobre 2016 7. Autorisation de paiement des déboursés au 31 octobre 2016 8. Dépôt et acceptation des heures : officier municipal 9. Dépôt rapport de voirie été 2016 10. Dépôt rapport du maire 2016 11. Avis de motion / Règlement 2017-41 décrétant les taux, les tarifs, les intérêts et pénalités 12. Désignation personne responsable des analyses des eaux municipales 13. Demande d intervention cours d eau Léon Gélinas Branche 25 14. Participation financière Partenaire 12-18 15. Réinscription annuelle Nomination des représentants officiels Réseau Biblio 16. Journée de partage sur l habitation des aînés 17. Trio étudiant Desjardins 18. Demande de partenariat financier Agri-Ressources 19. Demande de don Centre de prévention du suicide Arthabaska-Érable 20. Rapport du comité des maires MRC d Arthabaska 21. Rapport des comités municipaux * Comité de l environnement * Comité Loisirs * Comité RH * Comité culture et bibliothèque et Écho * Comité Voirie * Comité Famille 22. Varia a) Demande d autorisation pour emplacement de pancarte d accueil 13 e rang 23. Période de questions 24. Levée de la séance 2016-11-4017 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que l ordre du jour soit adopté et en laissant l item varia ouvert. 2016-11-4018 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2016 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 3 octobre 2016 est adopté tel que déposé.
SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 31 OCTOBRE 2016 Compte courant 40 927.34$ Épargne à terme 4 125 868.63$ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 31 OCTOBRE 2016 Taxes municipales 1 876.89$ Intérêts arrière de taxes 66.86$ Droit de mutation 2 209.88$ Location salle communautaire 225.00$ Frais de documents et photocopies 63.75$ Intérêts épargne à terme 4 80.13$ Remboursement MAPAQ 54.87$ Demande de permis 270.00$ Infractions 500.00$ Amélioration du réseau routier local 13 000.00$ Vente de bac matière résiduelle 200.00$ Rôle reconduit MRC 2 000.00$ Vente d un drain en béton 50.00$ Total 20 597.38$ 2016-11-4019 COMPTES ET DÉBOURSÉS AU 31 OCTOBRE 2016 ATTENDU QUE le conseil prend acte de la liste des comptes payés en vertu des dépenses incompressibles, de la délégation d autoriser des dépenses de la directrice générale et secrétaire-trésorière et des autorisations de paiements de comptes en regard des décisions prises dans la cadre de la séance ordinaire du 3 octobre 2016; ATTENDU QUE le conseil prend en compte la liste des comptes à payer faite conformément aux engagements de crédits prise en vertu du Règlement en matière de contrôle et suivi budgétaire portant le numéro 2012-18 et aux dépenses autorisées en vertu de la délégation de la directrice générale et secrétaire-trésorière ; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser leur paiement. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-haut. Signer ce du mois de 2016 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DÉPÔT ET ACCEPTATION DES HEURES : OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois d octobre 2016. DÉPÔT RAPPORT DE VOIRIE ÉTÉ 2016 Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose aux membres du conseil le rapport de voirie du 1er mai au 1er novembre 2016 remis et signé par monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal. Le rapport estimatif totalise un montant de 174 238.03$.
DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE 2016 En vertu de l article 955 du Code municipal du Québec, Monsieur David Vincent, maire dépose le rapport du maire 2016. La lecture intégrale du rapport est faite devant assistance. Le rapport du maire 2016 sera publié dans le journal municipal et sera distribué à chacune des boîtes postales sur le territoire municipal. AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT 2017-41 DÉCRÉTANT LES TAUX, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS DE LA TAXATION 2017. AVIS DE MOTION est donné par Madame Délisca Lampron qu un règlement portant le numéro 2017-41, abrogeant tous règlements antérieurs sur la taxation, sera présenté, avec dispense de lecture, à une séance ultérieure pour adoption 2016-11-4020 DÉSIGNATION PERSONNE RESPONSABLE DES PRÉLÈVEMENTS POUR ANALYSE D EAU POTABLE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Séraphine a reçu un avis de nonconformité concernant l article 44 du Règlement sur la qualité de l eau potable par le Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE l article 44 du Règlement sur la qualité de l eau potable stipule que tous les devoirs reliés à l opération et au suivi du fonctionnement d une installation de captage, de traitement ou de distribution d eau destinée à la consommation humaine, y compris ceux reliés à la délivrance de telles eaux par véhicule-citerne, doivent être exécutés par une personne reconnue compétente ou sous la supervision d une telle personne CONSIDÉRANT QUE l article 44 du Règlement sur la qualité de l eau potable stipule que pour qu une personne soit reconnue compétente, elle doit être titulaire d un diplôme, d un certificat d études ou d une attestation d études faisant mention qu elle a suivi et réussi une formation en traitement et distribution de l eau potable pour la catégorie pertinente d installations qui est reconnue par le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou être titulaire d un certificat de qualification ou d une attestation d expérience faisant mention qu elle a suivi et réussi une formation d opérateur en eau potable pour la catégorie pertinente d installations donnée dans le cadre d un programme de formation établi par le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l article 29.1 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d œuvre (chapitre F-5). CONSIDÉRANT QUE pour se conformer à l article 44 du Règlement sur la qualité de l eau potable un membre du personnel responsable de traitement de l analyse de l eau potable municipal doit suivre la formation OCARE+U.V; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que Madame Johanne Suzor, adjointe administrative soient les deux personnes mandatées pour être responsables des analyses d eau potable municipale et suivent la formation OCARE+U.V au montant de cent onze dollars par formation, les frais encourus pour la formation sont à la charge de la Municipalité. 2016-11-4021 DEMANDE D INTERVENTION COURS D EAU LÉON GÉLINAS BRANCHE 25 CONSIDÉRANT QUE l adoption par la MRC d Arthabaska du règlement numéro 239 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC d Arthabaska ainsi que la politique relative à la gestion des cours d eau sous juridiction de la MRC d Arthabaska lors de la séance régulière
du 18 mars 2009, lequel règlement est entrée en vigueur le 8 juillet 2009; CONSIDÉRANT la demande d intervention par Monsieur David Vincent pour la compagnie 9251-6822 Québec inc.; CONSIDÉRANT QUE la problématique des sédiments et de mauvais écoulements des eaux suite à des travaux d aménagement; CONSIDÉRANT la localisation des travaux sur les lots 547 9622 et 5479626 de la rivière à Pat branche 25 soit d une distance de 9999.96 pieds linéaires; CONSIDÉRANT la nécessité d effectuer des travaux d entretien sur le cours d eau de la Rivière à Pat branche # 25; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que les membres du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine appuient la demande d intervention faite par Monsieur Gilles Lyonnais, personne désignée des cours d eau pour la Municipalité de Sainte-Séraphine et transmettent la présente demande à la MRC d Arthabaska afin d entreprendre les travaux d entretien qui consistent à retirer les sédiments pour l amélioration des écoulements des eaux. QUE l intégrité des frais liés aux travaux soit à la charge du demandeur de la compagnie 9251-6822 2016-11-4022 PARTICIPATION FINANCIÈRE PARTENAIRE 12-18 Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que soit renouvelée la participation financière annuelle 2017 de la Municipalité à l organisme Partenaires 12-18 au montant de 967.50$ soit 387 habitants par 2.50$. 2016-11-4023 NOMINATION ANNUELLE DES REPRÉSENTANTS OFFICIELS RÉSEAU BIBLIO Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que Mesdames Johanne Suzor, coordonnatrice de la bibliothèque et Madame Délisca Lampron, conseillère numéro 5 soit nommées comme représentantes officielles de la Municipalité pour l année 2017 lorsque sera convoquée l assemblée annuelle ainsi que les rencontres organisées par le Réseau Biblio CQLM. 2016-11-4024 JOURNÉE DE PARTAGE SUR L HABITATION DES AÎNÉS Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot d autoriser Madame Délisca Lampron, conseillère à participer à la journée de partage sur l habitation des aînés qui aura lieu le 11 novembre 2016 à Brossard. Les frais liés à cette journée sont à la charge de la Municipalité. 2016-11-4025 TRIO ÉTUDIANT DESJARDINS POUR L EMPLOI Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d accepter la demande de participation à l édition 2017 du Trio étudiant Desjardins pour l emploi pour un montant de 300$: 2016-11-4026 DEMANDE DE PARTENARIAT FINANCIER AGRI-RESSOURCES Il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d accepter la demande de don par l organisme Agriressources pour un montant de 100.00$ Adoptée à l unanimité des membres du conseil présents
2016-11-4027 DEMANDE DE DON CENTRE DE PRÉVENTION SUICIDE ARTHABASKA ÉRABLE Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu d accepter la demande de don du Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable pour un montant de 100.00$ Adoptée à l unanimité des membres du conseil présents 2016-11-4028 DEMANDE D AUTORISATION À L ENTREPRISE 9251-6822 INC. POUR INSTALLATION PANCARTE D ACCUEIL MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE la pancarte d accueil municipale du 13 e rang est actuellement sur la propriété privée n appartenant pas à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du terrain où est aménagée la pancarte demande à la Municipalité de la déplacer pour reprendre le terrain ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil aimeraient que la pancarte d accueil municipale soit aménagée aux limites de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU un terrain appartenant à l entreprise 9251-6822 inc. est un endroit permettant de recevoir la pancarte d accueil municipale aux limites municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de faire une demande d autorisation pour une période de 20 ans à l entreprise 9251-6822 inc. pour l installation d une pancarte d accueil municipal dans le 13 e rang aux limites municipales Adoptée à l unanimité des membres du conseil présents RAPPORT DU COMITÉ DES MAIRES MRC D ARTHABASKA Monsieur David Vincent, maire informe que les maires de la MRC d Arthabaska ont adopté le plan PGMR qui s étendra jusqu en 2018. Il a également été question de la gestion des fosses septiques concernant les vidanges aux deux ans. Dernièrement il a également un budget de 50 000$ qui a été alloué pour la phase 2 de l étude concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC d Arthabaska. RAPPORT DES COMITÉS MUNICIPAUX Comité environnement : Monsieur Alexandre Talbot informe que la journée Normand Maurice s est bien déroulée. Comité ressource humaine : Rien à signaler Comité voirie et immeuble : Rien à signaler Comité famille : Monsieur Martial Vincent informe qu il a participé à une rencontre à St-Albert sur les saines habitudes de vie. Comité des loisirs : Monsieur Sylvain Plante informe que le 26 novembre aura lieu le bingo dinde annuel. Comité culture et bibliothèque et Écho: Madame Délisca Lampron informe qu il y a eu une rencontre avec Madame Johanne Suzor et Madame Julie Paris concernant le budget 2017 pour la bibliothèque et concernant le concours des temps des fêtes. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée.
2016-11-4029 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h 43, il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que la session soit et est levée. Adopté à l unanimité des conseillers PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE David Vincent, Maire SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière