3.1. Approbation des procès-verbaux des 4 et 12 juillet et du 3 août Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation

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L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Assemblée publique de consultation.

061 Le 11 juillet 2011

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

d intervention (les outils)

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*.

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.

Séance ordinaire du 14 février 2012

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FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

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SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

Ordre du jour du Procès-verbal envisagé

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

Michel Mailhot, M. le conseiller Denis Choinière (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

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Séance ordinaire du 13 mars 2012

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2. Lecture et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;

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Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

Transcription:

SÉANCE ORDINAIRE SALLE DU CONSEIL Le lundi 22 août 2016 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation des procès-verbaux des 4 et 12 juillet et du 3 août 2016 3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation 3.2.1. Demande de dérogation mineure - 226, rue Robinson Sud; U-2016-246 (3174) 3.2.2. Demande de dérogation mineure - 90, rue de la Lobélie; U-2016-244 (3172) 3.2.3. Demande de dérogation mineure - 295, rue Bergeron Est; U-2016-265 (3213) 3.2.4. Demande de dérogation mineure - 551, rue Édouard; U-2016-266 (3214) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1. Forum mondial de l'économie sociale Déléguée; DG2016-028 (3326) 5.2. Promesse de vente - 142 rue Dufferin - MRC de La Haute-Yamaska; DG-2016-027 (3313) 5.3. Renouvellement - Entente quinquennale Chemin des Cantons 2017-2021; DG-2016-025 (3212) 5.4. Centrale de traitement de l'eau Réfection du barrage du lac Boivin Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU); BP-2016-015 (3268) 6. SERVICES JURIDIQUES 6.1. Jugement 9116-5803 Québec inc. (Gestion Marc Breton); SJ-2016-095 (3314)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 2 6.2. Protocole d'entente - Fondation Hydro-Québec - Société zoologique de Granby Boisés-Miner - Mise en valeur et préservation de la biodiversité; SJ-2016-086 (3241) 6.3. Gendarmerie royale du Canada - Entente - Participation à l'interface utilisateur Web du Système de gestion de l'information de justice pénale; SJ-2016-083 (3221) 6.4. Roxton Pond - Entente - Renouvellement - Entraide en matière de fuites d'eau; SJ-2016-084 (3230) 6.5. Maison des familles de Granby et région - Entente - Subvention pour couches lavables - Renouvellement - 2017-2018; SJ-2016-085 (3234) 6.6. Autorisation de signature - Mainlevée et droit de résolution - Lot 1 986 412, CQ; SJ-2016-096 (3318) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du Règlement numéro 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 19 juin au 13 août 2016; SF-2016-151 (3317) 7.2. Dépôt Rapports semestriels sur la situation financière de la Ville de Granby au 15 juin 2016; SF-2016-157 (3116) 7.3. Règlement numéro 0606-2015 - Annulation des travaux rue Saint-Hubert et réduction de l'emprunt; SF-2016-155 (3261) 7.4. Programme de supplément au loyer Entente Office municipal d habitation de Granby (OMHG) Quatre nouvelles unités; SF-2016-152 (3220) 7.5. Programme d'aide de la SOFIL; SF-2016-153 (3255) 7.6. Étude et adjudication du contrat 194/2016 - Faucardeur industriel; SF-2016-136 (3222)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 3 7.7. Étude et adjudication du contrat 176/2016 - Puits d'essais et exploratoires - Géothermie; SF-2016-150 (3239) 7.8. Étude et adjudication du contrat 181/2016 - Remplacement de vannes guillotine aux bassins d'aération; SF-2016-147 (3236) 7.9. Étude et adjudication du contrat 175/2016 - Entrepreneur en réfrigération (sur demande); SF-2016-146 (3235) 7.10. Étude et adjudication du contrat 169/2016 - Travaux de ventilation au centre récréatif de l'assomption (2 e demande); SF-2016-145 (3233) 7.11. Étude et adjudication du contrat 170/2016 - Fourniture d'ameublement pour la bibliothèque; SF-2016-144 (3232) 7.12. Étude et adjudication du contrat 209/2016 - Fourniture de tables pour la bibliothèque; SF-2016-143 (3231) 7.13. Étude et adjudication du contrat 155/2016 - Fourniture de mobilier urbain pour la bibliothèque; SF-2016-140 (3226) 7.14. Étude et adjudication du contrat 195/2016 - Service de courrier et de messagerie; SF-2016-139 (3225) 7.15. Étude et adjudication du contrat 173/2016 - Fourniture et installation d'abribus; SF-2016-138 (3224) 7.16. Étude et adjudication du contrat 156/2016 - Prolongement des infrastructures municipales rues Léger et Benoit; SF-2016-149 (3238) 7.17. Annulation du contrat 213/2016 - Fourniture et installation de mobilier de bureau pour le personnel de la bibliothèque (Artopex); SF-2016-141 (3227)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 4 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS 8.1. Mouvements de main-d'œuvre; RH-2016-023 (3319) 9. SERVICES TECHNIQUES 9.1. Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) Programmation partielle des travaux 2014-2018; ST-2016-071 (3218) 9.2. Remplacement de représentant Article 105 de la Loi sur les compétences municipales Écoulement des cours d eau; ST-2016-075 (3263) 9.3. Directive de changements n o 01 - Travaux de réhabilitation des sols contaminés - Quartier de l'école, Secteur 7 - Contrat numéro 089/2016 - Excavation Loiselle inc.; ST-2016-077 (3280) 9.4. Directive de changements n o 04 Travaux de reconstruction des infrastructures municipales Rues Racine et Brébeuf Contrat numéro 111/2015 T.G.C. inc.; ST-2016-082 (3309) 9.5. Directive de changements n o 08 Travaux de reconstruction des infrastructures urbaines, secteur Saint-Charles Sud Phase 1, lot 2 Contrat numéro 171/2014 Construction Choinière, division de Sintra inc.; ST-2016-078 (3283) 9.6. Réception provisoire des travaux - Prolongement des infrastructures municipales des rues de l Hémérocalle, du Dahlia et de l Anémone - Projet 17-2015 Les Constructions Odyssées inc.; ST-2016-080 (3307) 9.7. Réception définitive des travaux Les Faubourgs du Séminaire phase 2 Entente relative à des travaux municipaux Prolongement des rues Georges-Cros, du Séminaire et A.-Knoblch Projet 10-2014 Jonesco inc.; ST-2016-081 (3308)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 5 9.8. Réception définitive - Réhabilitation d'un décanteur - Centrale de traitement d'eau - Contrat numéro 247/2014 - Filtrum inc.; ST-2016-074 (3262) 9.9. Autorisation de signature Quartier de l École (lot 7) phase III, rue des Commissaires - Entente relative à des travaux municipaux Développement des terres Miner inc.; ST-2016-083 (3310) 10. SERVICE DE L'URBANISME 10.1. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale 10.1.1. PIIA-2 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 135, rue Principale; U-2016-302 (3274) 10.1.2. PIIA-3 - Demande de permis de construire - 35-65, rue Principale; U-2016-305 (3277) 10.1.3. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 35, rue Principale; U-2016-306 (3278) 10.1.4. PIIA-3 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 175, rue Principale; U-2016-303 (3275) 10.1.5. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 50, rue City; U-2016-307 (3279) 10.1.6. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 19, rue Mountain; U-2016-308 (3281) 10.1.7. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 68, rue d'ottawa; U-2016-309 (3282) 10.1.8. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 175, rue Principale; U-2016-304 (3276)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 6 10.1.9. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 243, rue Principale; U-2016-310 (3285) 10.1.10. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 119, rue du Mont-Brome; U-2016-311 (3286) 10.1.11. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 123, rue du Mont-Brome; U-2016-312 (3287) 10.1.12. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 125, rue du Mont-Brome; U-2016-313 (3288) 10.1.13. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 129, rue du Mont-Brome; U-2016-314 (3289) 10.1.14. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 131, rue du Mont-Brome; U-2016-315 (3290) 10.1.15. PIIA-13 - Demande de permis de construire - 730, rue Bernard; U-2016-267 (3199) 10.1.16. PIIA-18 - Demande de permis de construire - 86, rue Quévillon; U-2016-316 (3291) 10.1.17. PIIA-18 - Demande de permis de construire - 86, rue Quévillon; U-2016-317 (3292) 10.1.18. PIIA-18 - Demande de permis de construire - 92, rue Quévillon; U-2016-318 (3293) 10.1.19. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 306, rue du Mont-Saint-Grégoire; U-2016-274 (3206)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 7 10.1.20. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 233, rue Yvan-Duquette; U-2016-275 (3207) 10.1.21. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01596 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-269 (3201) 10.1.22. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01597 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-270 (3202) 10.1.23. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01599 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-271 (3203) 10.1.24. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01600 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-272 (3204) 10.1.25. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01601 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-273 (3205) 10.1.26. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01595 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-268 (3200) 10.1.27. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01602 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-319 (3294) 10.1.28. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01603 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-320 (3295) 10.1.29. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01604 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-321 (3296) 10.1.30. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01605 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-322 (3298)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 8 10.1.31. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01958 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-323 (3299) 10.1.32. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01959 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-324 (3300) 10.1.33. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01883 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-325 (3301) 10.1.34. PIIA-21 - Demande de permis de construire numéro 2016-01884 - 1000, rue des Écoliers; U-2016-326 (3302) 10.1.35. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 260 à 266, rue du Mont-Brome; U-2016-327 (3303) 10.1.36. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 260 à 266, rue du Mont-Brome; U-2016-328 (3304) 10.1.37. PIIA-23 - Demande de permis de construire - 1020, rue Principale; U-2016-329 (3305) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 11.1. Aménagement du bout de la rue Édouard; TP-2016-020 (3315) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 12.1. Comité consultatif de la culture de la ville de Granby - nominations; ASC-2016-083 (3176) 12.2. International de soccer Jean-Yves Phaneuf; ASC-2016-087 (3216) 12.3. Autorisation de signature - Ministère de la Culture et des Communications (MCC) - Appels de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes; ASC-2016-086 (3215)

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 9 12.4. Évènement Scotti - Modifications - Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région (CDCTGR) - 10 septembre 2016 - Fermeture temporaire de la rue Principale; ASC-2016-088 (3249) 13. RÉGLEMENTATION 13.1. Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage Tours de télécommunication (sans document) 13.2. Avis de motion Règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les embarcations à moteur, les conteneurs de récupération de denrées, les branchements et l arrosage 13.3. Avis de motion Adoption du projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement numéro 0387-2012 sur le code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Granby 13.4. Avis de motion Adoption du projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement numéro 0475-2014 sur le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby 13.5. Adoption du premier projet de résolution Premier projet de résolution numéro PPR08-2016 accordant une demande de certificat de changement d usage portant le numéro 2016-01476 pour l établissement situé au 641, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) 13.6. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Adoption du second projet de résolution Second projet de résolution numéro SPR07-2016 accordant une demande de permis d agrandissement portant le numéro 2016-01225 pour l établissement situé au 31, rue Saint-Charles Nord, en vertu du Règlement numéro

Ordre du jour - Séance du lundi 22 août 2016 10 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR07-2016 13.7. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Adoption du règlement numéro 0656-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d enlever un cours d eau dans le secteur de la rue Lemieux, initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP13-2016 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 19 août 2016. La greffière adjointe, JB/ms M e Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2016\2016-08-22 Séeance ordinaire\2016-08-22 Ordre du jour.docx