CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L HERAULT

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L HERAULT 254, rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex 4 04 67 04 38 80 / Fax 04 67 52 43 82 / site internet : http://www.cdg34.fr CONSEIL GENERAL DE L HERAULT, ARCHIVES DEPARTEMENTALES 2, avenue de Castelnau CS 54495 34093 Montpellier Cedex 5 04 67 14 82 18 / Fax 04 67 02 15 28 / e-mail archives@cg34.fr

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES COMMUNALES DE BAILLARGUES [Janvier 2009] Par Mathilde BIAGIOLI, Nancy PERDRIOLE et Delphine SEVERAC, assistantes qualifiées de conservation du patrimoine Sous la direction de Vivienne MIGUET, Conservateur général du patrimoine, Directeur des Archives départementales de l Hérault

SOMMAIRE PAGE SOMMAIRE... 1 INTRODUCTION... 3 PRESENTATION DU FONDS... 5 PLAN DE CLASSEMENT... 11 SERIES ANCIENNES (ARCHIVES ANTERIEURES A 1790)... 15 SERIES MODERNES (ARCHIVES DE 1790 A 1982)... 21 VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982)... 59 INDEX... 109 TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIFIQUES... 131 TABLE DES ILLUSTRATIONS... 135 TABLE DES MATIERES... 137 1

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INTRODUCTION Baillargues, commune héraultaise de 5836 habitants (recensement de 1999), est située dans l arrondissement de Montpellier, canton de Castries, à 13 kilomètres de Montpellier et occupe une superficie de 768 hectares. Les premières mentions archivistiques de Baillargues (Bajanicis) remontent au début du IX e siècle (825, Arnaud de Verdale selon Aigrefeuille, cité par Eugène Thomas dans son Dictionnaire topographique de l Hérault paru en 1865), le village devant son nom à celui du premier propriétaire d un domaine galloromain. Porte de la Petite Camargue et de Montpellier, Baillargues est une ville bimillénaire : la voie domitienne sert de frontière avec la commune de Castries. L église Saint Julien de Baillargues est mentionnée pour la première fois en 1146 dans une bulle du pape Eugène III. La Guerre de Cent ans, accompagnée de son cortège d épidémies de peste et d exactions militaires, n épargne pas les habitants malgré la protection du seigneur de Castries et des remparts sont construits tout autour du village, l église est fortifiée. Au XV e siècle, Baillargues comme les autres communes du Languedoc subit trois grands fléaux (famine, peste, pillages des routiers) qui entraînent un dépeuplement notable. Du XVI e au XVIII e siècles, Baillargues fait partie de la sénéchaussée et de l intendance de Montpellier. La seigneurie, dépendant du gouvernement de Languedoc, fait partie du ressort du parlement de Toulouse. Les guerres de religion perturbent peu la vie des Baillarguois, à l exception de l assaut du village donné par le maréchal d Amville en 1575. L amélioration des conditions de vie au XVIII e siècle s accompagne d une nette augmentation de la population. Les bourgeois de Montpellier acquièrent champs, vignes et même des maisons de village. La viticulture s impose progressivement au XIX e siècle grâce à la transformation du vin en eau-de-vie dans les distilleries locales ; mais c est bien le passage de la ligne du chemin de fer (Montpellier-Nîmes) en 1845 qui permet au cru baillarguois de conquérir le marché du nord de la France. La viticulture assure ainsi la prospérité du village pendant plusieurs décennies. Au XX e siècle, les deux guerres mondiales et la crise viticole freinent les développements économique et démographique de la commune. Depuis une cinquantaine d années, la culture de la vigne a peu à peu perdu du terrain face à la polyculture. La croissance démographique profite du développement de l agglomération montpelliéraine avec la création de nombreux lotissements et l arrivée d une population jeune et dynamique. Afin d approfondir l histoire de la commune, il est conseillé de se reporter aux orientations bibliographiques succinctes proposées à la suite de l introduction. 3

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PRESENTATION DU FONDS I. Historique Le fonds ancien des archives communales de Baillargues s est constitué en 1790 par la récupération partielle des archives de l administration consulaire du village sous l Ancien Régime et en 1792 par l attribution des registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures. D après l article 3T127, conservé aux Archives départementales de l Hérault (inventaire des archives de Baillargues, 1851), il s avère que la majorité des pièces anciennes recensées subsistent. Les archives postérieures à 1790 résultent quant à elles de la production quotidienne de l administration municipale. Le fonds a sans doute subi des éliminations clandestines, ceci ayant pour conséquence de rendre lacunaire certaines des séries d archives sur la période 1900-1950. Le classement opéré par la MISSION ARCHIVES 34 en 2005-2006 suit les instructions de la Direction des archives de France et s organise selon les séries classiques des archives communales. La description archivistique de chaque article correspond aux normes prescrites : un registre est indiqué par l emploi d un astérisque * faisant suite à la cote. II. Description Le fonds des archives communales de Baillargues, malgré les lacunes constatées, demeure suffisamment conséquent pour donner lieu à une étude historique de la commune et remarquable par la diversité et le bon état de conservation des séries anciennes. Les documents inventoriés dans le présent répertoire couvrent une période de 1668 (compoix CC1) à 1982. Ce fonds est réglementairement ordonné selon trois ensembles majeurs : les séries anciennes (BB à HH) regroupant les archives de l Ancien Régime (archives antérieures à 1790), les séries modernes (A à T) regroupant les archives produites entre la Révolution et la décentralisation (archives de 1790 à 1982) et la série continue contemporaine (lettre W) rassemblant les archives postérieures à 1982 selon les domaines d action administrative de la commune. 5

Séries anciennes (archives antérieures à 1790) 1681. La série BB. Administration communale regroupe les délibérations consulaires de Baillargues à partir de La série CC. Finances, impôts et comptabilité réunit les documents fiscaux d Ancien Régime. La série DD. Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie permet d évoquer les aménagements faits sur les bâtiments communaux. La série EE. Affaires militaires illustre les levées de troupes ainsi que les réquisitions. La série FF. Justice, procédures, police regroupe les procédures impliquant la communauté. La série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique rassemble les registre des baptêmes, mariages et sépultures des paroisses Saint-Julien et Saint-Basilisse de 1604 à 1792. La série HH. Agriculture, industrie, commerce rend compte des calamités agricoles. Séries modernes (archives de 1790 à 1982) La série A. Lois et actes du pouvoir central regroupe quelques grandes décisions des pouvoirs exécutif et législatif. La série B. Actes de l administration départementale rassemble certaines ordonnances de l administration départementale de l époque révolutionnaire. La série D. Administration générale de la commune réunit les délibérations du conseil municipal et les principales décisions intéressant l autorité municipale. La série E. État civil regroupe les documents classiques de l état civil (registres de naissances, mariages et décès, répertoires et tables décennales). 6

La série F. Population, économie, statistique permet une étude de la population de la commune par le biais des recensements ainsi que par les activités professionnelles qu elle exerce (l agriculture reste majoritaire comme l atteste la sous-série 3 F. Agriculture). La série G. Contributions, administrations financières rassemble les documents fiscaux relatifs aux impositions (cadastre, contribution ) et permet l étude de la propriété foncière depuis le XIX e siècle. La série H. Affaires militaires offre la possibilité de suivre la conscription des Baillarguois pour une partie du XIX e et du XX e siècles ainsi que les réquisitions auxquelles a dû faire face la population en temps de guerre. La série I. Police, hygiène publique, justice illustre les pouvoirs de police du maire sous tous leurs aspects (police administrative et police générale). La série K. Élections et personnel rassemble les archives concernant l organisation des élections tant politiques que socioprofessionnelles ainsi que les archives du personnel municipal et quelques pièces relatives à l attribution de médailles et décorations. La série L. Finances de la commune réunit la comptabilité communale (budgets, comptes, livres comptables ) et toutes les ressources et dépenses de la commune. La série M. Édifices communaux, monuments et établissements publics est capitale au sein des archives communales puisqu elle offre un tableau complet des bâtiments communaux (mairie, église, salle écoles ) et de leur histoire. La série N. Biens communaux, terres, bois, eaux complète la série M en réunissant les archives concernant les terrains communaux ainsi que les adjudications de bois et pâturages. La série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux permet d aborder l étude des travaux communaux concernant la voirie communale, le réseau des eaux et les réseaux électriques et téléphoniques. La série P. Cultes propose quelques pièces éparses relatives au fonctionnement de la fabrique de la paroisse. 7

La série Q. Assistance et prévoyance éclaire sur l action sociale du bureau de bienfaisance, devenu bureau d aide sociale en 1953. La série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts permet d aborder le fonctionnement de l instruction publique au XIX e siècle. Enfin, la série T. Urbanisme, non prévue réglementairement dans le cadre de classement des archives communales de 1926, permet une approche de la politique d urbanisme du village et l observation du développement des quartiers résidentiels. Versements contemporains (archives postérieures à 1982) Face à l accroissement de la production des services, les séries modernes ont été définitivement closes au 31 décembre 1982. Les archives contemporaines utilisent désormais le classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Organisées en versement, les archives sont traitées par grands domaines d action administrative comme par exemple l administration communale (secrétariat général et conseil municipal), l état civil et les élections, les finances communales, les bâtiments et biens communaux, la voirie et les réseaux divers, l urbanisme, l action sociale. Ainsi, dans le versement 1W, «administration communale» sont classés les registres de délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du Maire. Le versement 5W, «biens communaux» comprend les dossiers de travaux effectués sur les différents bâtiments communaux. Le versement 6W, «finances communales», réunit les budgets et les comptes de la commune. Si le SIAEP n est pas un service de la mairie, il est administré par les services municipaux. Ses archives, qui sont des archives publiques, sont par conséquent gérées et conservées par la commune. III. Métrage et communicabilité Le fonds ancien et moderne mesurait environ 50 mètres linéaires (ml). Il a donné lieu à des éliminations de formulaires vierges, de doublons et de documents réglementairement éliminables et occupe actuellement, après conditionnement, 17 ml. Le fonds contemporain diagnostiqué en 2004 mesurait 130 ml. Après l élimination réglementaire des documents le fonds contemporain occupait alors 35 ml dont 16 ml d archives définitives. La maintenance de 2008 a permis d y ajouter 27,20 ml dont 8,70 ml d archives définitives. Celle de 2009 l a complété avec 11 ml dont 4 ml d archives définitives. Le fonds contemporain occupe donc désormais 8

après éliminations 73,20 ml dont 28,70 ml d archives définitives. La communicabilité des fonds, en tant qu archives publiques, est soumise aux textes en vigueur. La loi n 2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne deviennent communicables que passés certains délais qui s échelonnent entre 25 et 100 ans selon la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l article. Bien que le principe d ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu un ou plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être permise après occultation du ou des documents en cause. A l inverse, il peut arriver que la consultation d un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la collectivité d appliquer ces restrictions avec discernement. Par ailleurs, l état de conservation de certains documents peut justifier leur incommunicabilité dans l attente d une restauration. MISSION ARCHIVES 34 9

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PLAN DE CLASSEMENT Séries anciennes (archives antérieures à 1790) BB. ADMINISTRATION COMMUNALE...BB 1-9 CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE...CC 1-10 DD. BIENS COMMUNAUX EAUX ET FORETS TRAVAUX PUBLICS...DD 1 EE. AFFAIRES MILITAIRES...EE 1 FF. JUSTICE PROCEDURES POLICE...FF 1 GG. CULTES INSTRUCTION PUBLIQUE ASSISTANCE PUBLIQUE...GG 1-6 HH. AGRICULTURE INDUSTRIE COMMERCE...HH 1 Séries modernes (archives de 1790 à 1982) A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL...A 1-5 B. ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE...B 1-3 D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D. Conseil municipal...1 D 1-17 2 D. Actes de l administration municipale...2 D 1-27 3 D. Administration de la commune...3 D 1-4 4 D. Contentieux...4 D 1-2 E. ETAT CIVIL...E 1-140 F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F. Population...1 F 1-2 3 F. Agriculture...3 F 1-15 5 F. Statistique générale...5 F 1-2 6 F. Mesures d exception...6 F 1 7 F. Travail...7 F 1-7 11

G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1 G. Impôts directs...1 G 1-52 3 G. Rapports de la commune avec des administrations au point de vue financier...3 G 1 H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement...1 H 1-3 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers...3 H 1 4 H. Mesures d exceptions et faits de guerre...4 H 1-2 I. POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I. Police locale...1 I 1-4 2 I. Police générale...2 I 1-4 3 I. Justice...3 I 1-4 5 I. Hygiène publique et salubrité...5 I 1-4 K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections...1 K 1-20 2 K. Personnel municipal...2 K 1-2 3 K. Protocole et distinctions honorifiques...3 K 1 L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité...1 L 1-8 2 L. Revenus de la commune...2 L 1-5 3 L. Dépenses de la commune...3 L 1-5 M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics...1 M 1-8 2 M. Edifices du culte et cimetière...2 M 1-6 4 M. Edifices à usage d établissements d enseignement, de science et d art...4 M 1-10 5 M. Autres édifices...5 M 1-5 12

N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux...1 N 1-4 2 N. Bois...2 N 1-2 4 N. Propriétés et droits divers...4 N 1 O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX P. CULTES 1 O. Travaux publics et voirie...1 O 1-21 2 O. Moyens de transport et travaux divers...2 O 1-6 3 O. Navigation et régime des eaux...3 O 1 1 P. Culte catholique...1 P 1-4 2 P. Culte protestant...2 P 1 Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d urgence...1 Q 1-4 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance...5 Q 1-7 R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique...1 R 1-9 2 R. Sciences, lettres et arts...2 R 1 3 R. Sport et tourisme...3 R 1-3 T. URBANISME...T 1-56 Versements contemporains (archives postérieures à 1982) 1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE...1 W 1-43 2 W. POPULATION...2 W 1-15 3 W. ELECTIONS...3 W 1-31 4 W. PERSONNEL COMMUNAL...4 W 1-34 5 W. EDIFICES ET BIENS COMMUNAUX...5 W 1-65 6 W. FINANCES COMMUNALES...6 W 1-28 7 W. VOIRIE ET COMMUNICATIONS...7 W 1-26 8 W. ASSAINISSEMENT, HYGIENE ET SANTE...8 W 1-16 9 W. ACTION SOCIALE...9 W 1-6 10 W. ENSEIGNEMENT, SPORTS, LOISIRS ET CULTURE...10 W 1-8 11 W. URBANISME...11 W 1-55 12 W. SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE...12 W 1-27 13

13 W. FINANCES COMMUNALES...13 W 1-11 14 W. ADMINISTRATION COMMUNALE...14 W 1-4 15 W. POPULATION...15 W 1-3 16 W. URBANISME ET MARCHES PUBLICS...16 W 1-84 17 W. URBANISME ET MARCHES PUBLICS...17 W 1-43 14

SERIES ANCIENNES 15

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Série BB - Administration communale BB1 Registre des délibérations consulaires (15 septembre 1681-15 1681-1713 avril 1713). BB2 Registre des délibérations consulaires (2 décembre 1713-2 1713-1719 décembre 1719). BB3 Registre des délibérations consulaires (24 juin 1721-14 avril 1721-1732 1732). BB4 Registre des délibérations consulaires (28 avril 1732-29 1732-1737 décembre 1737). BB5 Registre des délibérations consulaires (16 janvier 1738-1er 1738-1741 janvier 1741). BB6 Registre des délibérations consulaires (23 avril 1741-15 août 1741-1749 1749). BB7 Registre des délibérations consulaires (15 juin 1750-2 décembre 1750-1767 1767). BB8 Registre des délibérations consulaires (26 décembre 1767-18 mai 1767-1788 1788). BB9 Registre des délibérations consulaires (6 juillet 1788-20 1788-1795 janvier 1790) et des délibérations du conseil général et municipal (3 février 1790-12 brumaire an IV). [Le conseil général de la commune est composé du conseil municipal et des principaux notables de la commune] Série CC - Finances et contributions CC1 Usuel du compoix de 1668, comportant en marge les mutations de 1668-1788 propriété de 1669 à 1788. [227 folios] 17

CC2 "Brevette d'allivrement des lieux de Baillargues et Colombiers 1686-1692 faite en l'année 1686" CC3 "Estimette de la communauté de Baillargues et Colombiers, faite 1717 sur le compoix du dit lieu", comportant les mutations et précédée d'une table alphabétique des noms des propriétaires. CC4 Collecte des impositions : comptes annuels des collecteurs, 1704-1737 quittances et compte-rendu des collecteurs et des consuls pour la période 1705-1732. CC5 Perception de la taille : préambule des impositions, mandement, 1709-1790 baux à ferme. CC6 Perception du dixième : mandements et instruction. 1734-1742 CC7 Perception de la capitation : quittances, instruction. 1734-1758 CC8 Perception des impositions indirectes : ordonnances. 1736-1743 CC9 Comptes annuels des consuls : livres des dépenses et des 1704-1739 recettes, quittances. CC10 Créances et emprunts de la communauté : additions à l'état des 1720-1756 dettes, ordonnance. Série DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie DD1 Construction et réparation des bâtiments de la communauté : 1720-1741 devis, suppliques. Horloge publique (1720-1724). Clôture du cimetière (1735). Fontaine (1741). 18

Série EE - Affaires militaires EE1 Levées de troupes et réquisitions : délibérations consulaires, 1704-1744 ordonnance. Série FF - Justice et police FF1 Procédures impliquant la communauté : requêtes, pièces 1733 justificatives. Série GG - Cultes, Instruction publique, Assistance publique GG1 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture. 1644-1685 [Anciens GG 1, 2, 3 et 4 reliés] GG2 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture. 1685-1726 [Anciens GG 5 et 6 reliés] GG3 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture. 1732-1756 [Anciens GG 7, 8 et 9 reliés] GG4 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture. 1757-1792 [Anciens GG 10 et 11 reliés] GG5 Répression du protestantisme : ordonnance. 1729 GG6 Assistance : instruction, correspondance. 1723-1724 Série HH - Agriculture, Industrie, Commerce HH1 Calamités agricoles : procès-verbal, mémoire. 1741-1744 19

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SERIES MODERNES 21

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Série A - Lois et Actes du pouvoir central A1 Décisions du pouvoir exécutif : lettres patentes du roi (janvier 1790-1792 1790). - Décisions du pouvoir législatif : proclamations des lois et décrets de l'assemblée nationale (30 avril 1790-11 août 1792). A2 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des 1793 décrets de la Convention nationale (13 janvier an II-8 juin an II). A3 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des 1793 décrets de la Convention nationale (6 juin an II-9 brumaire an II). A4 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des 1793-1794 décrets de la Convention nationale (3 brumaire an II-19 pluviôse an II). A5 Décisions du pouvoir central : proclamations imprimées du roi, 1800-1816 du gouvernement et des consuls de la République (18 germinal an VIII-26 juin 1816). Série B - Actes de l'administration départementale B1 District de Montpellier, relations avec les municipalités du 1791-1795 ressort : circulaires (1er janvier 1793-18 prairial an III). B2 Préfecture de l'hérault, relations avec les municipalités du 1800-1807 département : arrêtés, circulaires (20 floréal an VIII-11 novembre 1807). B3 Préfecture de l'hérault, relations avec les municipalités du 1808-1833 département : arrêtés, circulaires (12 avril 1808-30 juillet 1833). 23

Série D - Administration générale de la commune Sous-Série 1D - Conseil Municipal 1D1 Registre des délibérations du conseil municipal (14 août 1815-15 1815-1823 mai 1823). 1D2 Registre des délibérations du conseil municipal (12 juillet 1823-1823-1837 9 juillet 1837). 1D3 Registre des délibérations du conseil municipal (8 mai 1838-4 1838-1852 mai 1852). 1D4 Registre des délibérations du conseil municipal (6 mai 1852-14 1852-1864 février 1864). 1D5 Registre des délibérations du conseil municipal (14 février 1864-1864-1878 13 mai 1878). 1D6 Registre des délibérations du conseil municipal (22 mai 1878-25 1878-1888 mai 1888). 1D7 Registre des délibérations du conseil municipal (12 juin 1888-17 1888-1897 novembre 1897). 1D8 Registre des délibérations du conseil municipal (15 décembre 1897-1910 1897-31 janvier 1910). 1D9 Registre des délibérations du conseil municipal (18 février 1910-1910-1922 28 juillet 1922). 1D10 Registre des délibérations du conseil municipal (28 juillet 1922-1922-1937 16 juillet 1937). 1D11 Registre des délibérations du conseil municipal (16 juillet 1937-1937-1956 10 juillet 1956). 1D12 Registre des délibérations du conseil municipal (4 novembre 1956-1956-1971 17 février 1971). 24

1D13 Registre des délibérations du conseil municipal (26 mars 1971-25 1971-1976 octobre 1976). 1D14 Registre des délibérations du conseil municipal (25 octobre 1976-1976-1979 16 mars 1979). 1D15 Registre des délibérations du conseil municipal (16 mars 1979-2 1979-1982 décembre 1982). 1D16 Extraits de délibérations du conseil municipal (1791-1815). 1791-1815 1D17 Registre des comptes-rendus de séance du conseil municipal (25 1960-1981 avril 1960-3 décembre 1981). Sous-Série 2D - Actes de l'administration municipale 2D1 Registre des arrêtés du maire (16 mai 1817-3 février 1975). 1817-1975 2D2 Registre des arrêtés du maire (19 février 1975-14 septembre 1978) 1975-1978 2D3 Registre des arrêtés du maire (19 septembre 1978-16 juillet 1980) 1978-1980. 2D4 Registre des arrêtés du maire (29 août 1980-1er décembre 1982). 1980-1982 2D5 Registre d'enregistrement de la correspondance active. 1878-1886 2D6 Correspondance générale passive. 1790-1795 2D7 Correspondance générale passive. 1799-1801 2D8 Correspondance générale passive. 1801-1805 2D9 Correspondance générale passive. 1806-1809 2D10 Correspondance générale passive. 1814-1818 25

2D11 Correspondance générale passive. 1820-1824 2D12 Correspondance générale passive. 1826-1831 2D13 Correspondance générale passive. 1832-1839 2D14 Correspondance générale passive. 1840-1844 2D15 Correspondance générale passive. 1845-1849 2D16 Correspondance générale passive. 1850-1854 2D17 Correspondance générale passive. 1855-1859 2D18 Correspondance générale passive. 1860-1864 2D19 Correspondance générale passive. 1865-1869 2D20 Correspondance générale passive. 1870-1875 2D21 Correspondance générale passive. 1876-1879 2D22 Correspondance générale passive (1880, 1884). 1880-1884 2D23 Correspondance générale passive. 1885-1888 2D24 Correspondance générale passive (1890, 1892). 1890-1892 2D25 Correspondance générale passive. 1893-1896 2D26 *Pièces diverses reliées sans ordre : déclarations de recettes 1793-1868 et ordres de réquisition (1793-1795), circulaires préfectorales (17 germinal an XI- 2 nivôse an XIV), contributions (an XII-1808), arrêtés du maire (27 avril 1812-3 mai 1868), enregistrement des congés définitifs et des amnistiés (27 ventôse an IX-8 germinal an XI), déclarations et plaintes des citoyens (20 juin 1823-14 avril 1846). 26

2D27 Répertoire des actes reçus par le Maire. 1816-1898 Sous-Série 3D - Administration de la commune 3D1 Inventaire des archives et effets mobiliers de la commune. 1816-1840 3D2 Congrès des maires de France : invitation, programme des 1900 représentations. 3D3 Syndicats intercommunaux dont la commune est membre, 1946-1979 fonctionnement : statuts, comptes-rendus de réunion. 3D4 Bulletin officiel municipal de Baillargues. 1977-1982 Sous-Série 4D Contentieux 4D1 Affaire Lafoux : dossier de contentieux. 1867-1868 4D2 Affaires Suay et Vitou : dossiers de contentieux. 1970-1978 Communicable en 2054 Série E - Etat civil E1 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1793-1796 E2 Registre des actes de naissance. 1797-1835 E3 Registre des actes de mariage. 1797-1835 E4 Registre des actes de décès. 1797-1835 E5 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1836-1842 E6 Registre des actes de naissance. 1843-1852 27

E7 Registre des actes de mariage. 1843-1852 E8 Registre des actes de décès. 1843-1852 E9 Registre des actes de naissance. 1853-1862 E10 Registre des actes de mariage. 1853-1862 E11 Registre des actes de décès. 1853-1862 E12 Registre des actes de naissance. 1863-1872 E13 Registre des actes de mariage. 1863-1872 E14 Registre des actes de décès. 1863-1872 E15 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1873-1882 E16 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1883-1892 E17 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1893-1902 E18 Registre des actes de naissance. 1903-1912 E19 Registre des actes de mariage. 1903-1912 E20 Registre des actes de décès. 1903-1912 E21 Registre des actes de naissance. 1913-1922 E22 Registre des actes de mariage. 1913-1922 E23 Registre des actes de décès. 1913-1922 E24 Registre des actes de naissance. 1923-1929 28

E25 Registre des actes de mariage. 1923-1929 E26 Registre des actes de décès. 1923-1929 E27 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1930-1934 Communicable en 2010 E28 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1935-1939 Communicable en 2015 E29 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1940-1944 Communicable en 2020 E30 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1945-1949 Communicable en 2025 E31 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1950-1952 Communicable en 2028 E32 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1953-1957 Communicable en 2033 E33 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1958-1962 Communicable en 2038 E34 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1963-1967 Communicable en 2043 E35 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1968-1972 Communicable en 2048 E36 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1973-1977 Communicable en 2053 29

E37 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1978-1982 Communicable en 2058 E38 Certificats de publications de mariage. 1816-1823 E39 Extraits de registres des actes de décès. 1824 E40 Registres de publications de mariage. 1976-1983 Communicable en 2059 Série F - Population, Economie sociale, Statistique Sous-Série 1F Population 1F1 Mouvement de la population : états et tableaux annuels. 1853-1888 1F2 Recensement et dénombrement quinquennal : listes nominatives, 1886-1980 statistiques, tableau de dépouillement des professions, feuilles récapitulatives. Sous-Série 3F Agriculture 3F1 Syndicat des propriétaires viticulteurs : registre des procès- 1929-1978 verbaux du conseil syndical (1929-1948). - Création d'un groupement de défense contre les ennemis des cultures : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (1978). 3F2 Accidents du travail agricole : registres de déclaration. 1967-1973 3F3 Changements de nature de culture : registre des déclarations des 1941-1971 propriétaires. 3F4 Céréaliculture : registre de demande de semences. 1947-1948 3F5 Oléiculture : listes nominatives annuelles, déclarations 1952-1982 individuelles (1952-1969; 1981-1982). 30

3F6 Viticulture, arrachage et plantations des ceps : listes des 1962-1978 parcelles. 3F7 Défense des intérêts viticoles : pétition, procès-verbal de 1958-1966 réunion, tracts. 3F8 Viticulture, attribution de numéro d'exploitation par l'ivcc : 1968 listes. 3F9 Viticulture : état récapitulatif des récoltes par propriétaire 1963-1976 pour la période 1963-1976. 3F10 Viticulture : relevés sommaires annuels des déclarations de 1962-1976 récolte. 3F11 Viticulture : déclarations annuelles récapitulatives de récolte. 1978-1982 3F12 Viticulture : déclarations d'encépagement. 1980 3F13 Emploi de sulfate de cuivre et de soufre : bordereau 1917-1918 récapitulatif des bulletins d'inscription. 3F14 Emploi d'explosifs agricoles : registre de demandes 1961-1968 d'autorisation. 3F15 Calamités agricoles : arrêtés, listes des exploitants, 1917-1979 déclarations de dommages. Sous-Série 5F - Statistique générale 5F1 Recensement préfectoral des richesses et ressources de la SD commune : tableaux. 5F2 Statistique quinquennale : questionnaire. 1801 Sous-Série 6F - Mesures d'exception 6F1 Ravitaillement en sucre : déclarations de consommation. 1917 31

Sous-Série 7F Travail 7F1 Livret d'ouvrier. 1856 7F2 Contrats d'apprentissage. 1947-1967 7F3 Chômage : cartes annuelles de contrôle (A - D). 1975-1982 7F4 Chômage : cartes annuelles de contrôle (E - L). 1975-1982 7F5 Chômage : cartes annuelles de contrôle (M - P). 1975-1982 7F6 Chômage : cartes annuelles de contrôle (R - X). 1975-1982 7F7 Création d'un syndicat professionnel : déclaration. 1968 Série G - Contributions, Administrations financières Sous-Série 1G - Impôts directs 1G1 Contributions foncières de 1791 : états de section. 1791 1G2 Contributions foncières de 1791 : livre journal des mutations de 1815-1821 propriété. 1G3 Contributions foncières de 1791 : matrice de rôle. 1791 1G4 Cadastre : atlas cadastral parcellaire. 1822 1G5 Cadastre : état de classement des propriétés non bâties. 1822 1G6 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome I folios n 1-1822-1913 280, comprenant un tableau des renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction (1869-1880), un registre des augmentations et diminutions (1828-1913), une table alphabétique des propriétaires. 32

1G7 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome II folios n 281-1848-1913 480. 1G8 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome III folios 1861-1913 n 481-674. 1G9 Cadastre : matrice des propriétés non bâties, comprenant un 1913-1945 registre des augmentations et diminutions, un état indicatif des centimes-le-franc, une table alphabétique des propriétaires. 1G10 Cadastre : matrice des propriétés bâties, comprenant un registre 1882-1911 des augmentations et diminutions, une table alphabétique des propriétaires. 1G11 Cadastre : matrice des propriétés bâties, comprenant une table 1911-1945 alphabétique des propriétaires. 1G12 Cadastre : atlas cadastral révisé. 1946 1G13 Cadastre : registre des états de sections des propriétés non 1946-1983 bâties, comprenant une table de correspondance des numérotations de parcelle. 1G14 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - D), 1946-1973 comprenant une table alphabétique des comptes. 1G15 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (E - Re). 1946-1973 1G16 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (Ri- Z, 1946-1973 comptes annulés n 1-130). 1G17 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1946-1973 annulés n 131-854). 1G18 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - D). 1974-1979 1G19 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1974-1979 annulés, E - F). [MANQUANT EN 2005] 33

1G20 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (H - Q). 1974-1979 1G21 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (R - Z). 1974-1979 1G22 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1975-1979 annulés). 1G23 Cadastre : bulletins de centralisation des propriétés bâties 1976-1978 (A - J). 1G24 Cadastre : bulletins de centralisation des propriétés bâties 1976-1978 (K - Z). 1G25 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - L). 1980-1982 [MANQUANT EN 2005] 1G26 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (M - R). 1980-1982 1G27 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (S - Z). 1980-1982 1G28 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1981 annulés, A - G). 1G29 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1981 annulés, G - Z). 1G30 Cadastre : registre des déclarations des constructions nouvelles, 1946-1964 reconstructions et additions de constructions. 1G31 Nomination des commissaires-répartiteurs : arrêtés préfectoraux, 1800-1850 correspondance. 1G32 Perception des contributions directes : état récapitulatif (1817) 1802-1981, mandements généraux (1802-1849), tableaux des renseignements extraits du rôle (1937-1981). 1G33 Perception des contributions directes : rôles (an III-1812), 1795-1812 déclarations individuelles sur la nature et la contenance des propriétés (1807). 34

1G34 Perception des contributions directes : rôles. 1814-1817 1G35 Perception des contributions directes : rôles (1818-1819), 1818-1848 matrices générales (1818-1848). 1G36 Perception des contributions directes : matrices générales (1850-1850-1873 1857, 1870-1873). 1G37 Perception des contributions directes : matrices générales. 1878-1894 1G38 Perception des contributions directes : matrices générales. 1896-1911 1G39 Perception des contributions directes : matrices générales. 1912-1931 1G40 Perception des contributions directes : matrices générales. 1931-1951 1G41 Perception des contributions directes : matrices générales. 1952-1966 1G42 Perception des contributions directes : matrices générales. 1967-1981 1G43 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1976 1G44 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1977 1G45 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1978 1G46 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1979 1G47 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1980 1G48 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1981 1G49 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale. 1982 35

1G50 Perception de la taxe d'habitation : copie de la matrice 1977-1982 générale quinquennale (1977-1981), copie de la matrice générale annuelle (1982). 1G51 Perception de la taxe professionnelle et de la taxe pour frais 1976-1982 de chambres de métiers : copies de la matrice générale. 1G52 Impôts sur le revenu : liste des contribuables (1956), tableaux 1956-1978 de classement des exploitations agricoles (1977-1978), liste et fiches de renseignement des propriétaires d'arbres fruitiers (1974). financier Sous-Série 3G - Rapport de la commune avec les administrations au point de vue 3G1 Fonctionnement du service postal : correspondance. 1850-1872 Série H - Affaires militaires Sous-Série 1H Recrutement 1H1 Recensement des jeunes gens des classes 1801-1875 : tableaux 1801-1875 nominatifs. 1H2 Remplacements et conscription : certificats. 1815-1870 1H3 Recensement des jeunes gens des classes 1950-1983 : tableaux 1950-1983 nominatifs. Communicable en 2034 Sous-Série 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers 3H1 Garde nationale : listes nominatives. 1850-1873 36

Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre 4H1 Guerre 1914-1918. - Réquisitions : circulaires, ordres de 1917-1918 réquisition (1917-1918). Modifications des baux à loyer : circulaires, listes des assesseurs des commissions arbitrales (1918). 4H2 Guerre 1939-1945. - Ravitaillement : circulaires (1940). 1940-1947 Réfugiés : circulaires, demandes d'allocation pour les évacués (1944-1947). Astreinte à résidence : arrêté préfectoral (1945). Secours national : registre des bénéficiaires (1944). Série I - Police, Hygiène publique, Justice Sous-Série 1I - Police locale 1I1 Transport et exhumation de corps : arrêtés préfectoraux, 1835-1872 autorisations. 1I2 Souscription : listes nominatives. 1860 1I3 Police de la chasse : permis, registre des visas, carnets 1873-1977 d'enregistrement des permis. 1I4 Police municipale : arrêté, plaintes. 1867-1874 Sous-Série 2I - Police générale 2I1 Délivrance de passeports : registre, passeports. 1809-1872 2I2 Registres de recensement des étrangers. 1888-1944 2I3 Ressortissants algériens : notices individuelles 1962-1970 d'identification et certificats de logement. Communicable en 2021 37

Passeport (1813) 2 I 1 38

2I4 Sécurité publique : liste nominative de restitution d'armes 1851-1852 (1851), carte de sûreté (1852), laissez-passer (1852). Sous-Série 3I Justice 3I1 Tribunaux civil et de première instance, relations avec la 1803-1848 commune : correspondance. 3I2 Cour d'assises : extrait des minutes. 1845 3I3 Exploits d'huissiers. 1875 3I4 Jury d'assises : listes préparatoires. 1970-1981 Communicable en 2057 Sous-Série 5I - Hygiène publique et salubrité 5I1 Abattoir : registre d'inspection. 1918 5I2 Etablissements insalubres et dangereux : autorisations 1858-1983 préfectorales, arrêté de renouvellement d'autorisation. 5I3 Démolition des immeubles menaçant ruine : arrêtés, actes 1964-1971 notariés. Communicable en 2047 5I4 Vaccinations : registre, listes nominatives, statistiques. 1930-1972 Série K - Elections et personnel Sous-Série 1K - Elections 1K1 Elections politiques, organisation : arrêté préfectoral, procès- 1871-1908 verbaux de réunion des électeurs, carnet de prévision du quartier de Picachou, registre des réclamations. 39

1K2 Elections politiques, confection des listes électorales : 1835-1840 tableaux rectificatifs. 1K3 Elections politiques : listes générales des électeurs et du jury 1843-1908 (1843-1908), listes des trente plus forts contribuables (1855-1882). 1K4 Elections politiques : listes électorales. 1951-1979 1K5 Elections politiques : listes d'émargement. 1950-1979 1K6 Référendums : procès-verbaux des opérations électorales. 1945-1972 1K7 Elections européennes : procès-verbaux des opérations 1979 électorales. 1K8 Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations 1965-1981 électorale. 1K9 Elections générales : procès-verbaux des opérations électorales. 1945-1946 [Elections des représentants à l'assemblée nationale constituante] 1K10 Elections législatives : procès-verbaux des opérations 1869-1981 électorales (1869-1909, 1951-1981). 1K11 Elections sénatoriales (1876-1905, 1968-1980) et au Conseil de 1876-1980 la République (1946) : procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement. 1K12 Elections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des 1880-1907 opérations électorales. 1K13 Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales 1861-1979 (1861-1892, 1945-1979). 40

Nomination du maire (1865) 1 K 14 41

1K14 Elections municipales : procès-verbaux des opérations 1800-1977 électorales (1846-1908, 1953-1977). - Nomination des conseillers municipaux : arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers (an VIII-1890). Démission du maire et renouvellement de l'administration communale : arrêtés préfectoraux (1857, 1906). 1K15 Elections à la Chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier : 1961-1979 procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales. 1K16 Elections aux Tribunaux paritaires des baux ruraux : procès- 1968-1978 verbaux des opérations électorales, listes nominatives des preneurs et des bailleurs. 1K17 Elections au conseil d'administration de la Caisse de MSA de 1965-1977 l'hérault : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales. 1K18 Elections à la Chambre des métiers : listes électorales. 1968-1975 1K19 Elections prud'homales : procès-verbaux des opérations 1975-1979 électorales, listes des électeurs, déclarations nominatives des employeurs et des salariés. 1K20 Elections à la Chambre d'agriculture : procès-verbaux des 1925-1982 opérations électorales, listes électorales. Sous-Série 2K - Personnel municipal 2K1 Nomination et remplacement du garde-champêtre : arrêtés 1816-1873 préfectoraux, délibérations du conseil municipal. 2K2 Agents partis avant 1982 : dossiers individuels. 1953-1982 [Agents nés entre 1914 et 1959] Communicable en 2033 Sous-Série 3K - Protocole et distinctions honorifiques 3K1 Attribution de distinctions honorifiques : décisions 1966-1968 préfectorales. 42

Série L - Finances de la commune Sous-Série 1L - Comptabilité 1L1 Budgets et comptes. 1790-1844 1L2 Budgets et comptes. 1845-1863 1L3 Budgets et comptes. 1864-1914 1L4 Budgets et comptes. 1956-1976 1L5 Budgets et comptes. 1977-1980 1L6 Budgets et comptes. 1981-1982 1L7 Registres de comptabilité. 1974-1978 1L8 Registres de comptabilité. 1979-1982 Sous-Série 2L - Revenus de la commune 2L1 Adjudication des fermes communales : cahiers des charges, procès- 1796-1914 verbaux d'adjudication. Four à pain (1796-1816). Balayage des rues (1821-1906). Droit de place (1889-1892). Eclairage public (1892-1904). Bascule publique (1901-1914). 2L2 Vote d'impôts extraordinaires : arrêtés préfectoraux, 1817-1840 délibérations du conseil municipal. 2L3 Logement de l'instituteur : baux. 1843-1853 2L4 Contribution sur les voitures et les chevaux : déclarations 1873-1899 annuelles nominatives. 43

2L5 Perception de la taxe sur les chiens : rôles annuels. 1890-1906 Sous-Série 3L - Dépenses de la commune 3L1 Dépenses : quittances. 1790-1814 3L2 Emprunts non soldés : dossiers de prêt. 1975-1981 3L3 Traitements et salaires du personnel communal : fiches 1966-1979 individuelles annuelles de salaire. 3L4 Traitements et salaires du personnel communal : DADS. 1961-1982 3L5 Traitements et salaires du personnel communal, cotisation 1975-1982 IRCANTEC : bordereaux de déclarations annuelles. Série M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics Sous-Série 1M - Edifices publics 1M1 Réparations de la maison commune : délibérations du conseil 1817-1819 municipal, cahier des charges, devis. 1M2 Réparations du lavoir, de l'horloge et de la fontaine : cahiers 1820-1854 des charges, devis. 1M3 Installation de la mairie et des écoles communales dans l'ancien 1866-1868 immeuble de la comtesse de Chazelles : décret du ministère de l'intérieur, contrat de prêt, projet. 1M4 Installation d'un pont à bascule : arrêté préfectoral, marché, 1905-1935 plans. 1M5 Création d'un monuments aux morts : plan. 1922 1M6 Réparation de la toiture des halles : dossier de travaux. 1963-1964 44

1M7 Construction de wc publics : projet, plans. 1972-1974 1M8 Aménagement d'un entrepôt communal : projet, plan. 1974 Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetières 2M1 Construction du presbytère : ordonnance royale, cahier des 1816-1818 charges, devis, plans. 2M2 Réparations à l'église et au presbytère : cahiers des charges, 1817-1866 devis. 2M3 Translation du cimetière : projet. 1862 2M4 Extension du cimetière : dossier de travaux. 1888 2M5 Extension du cimetière : dossier de travaux. 1969-1972 2M6 Réparation de la toiture de l'église : projet, plans. 1979-1981 Sous-Série 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4M1 Réparations aux écoles communales : devis, plans (1869-1966). - 1869-1966 Installation de wc : dossier de travaux (1957-1959). Dégâts causés à l'école des filles par un vol supersonique : dossier de sinistre (1962). 4M2 Construction de l'école des garçons : dossier de travaux, plans. 1886-1897 4M3 Construction de l'école des filles : dossier de travaux, plans. 1930-1936 4M4 Construction d'un logement pour l'instituteur : dossier de 1961-1963 travaux, plans. 4M5 Projet d'aménagement d'un gymnase : plans. 1972 45

Plan de la maison curiale (1816-1818) 2 M 1 46

4M6 Groupe scolaire, ajout d'une classe préfabriquée : dossier de 1972-1973 travaux, plans. 4M7 Construction d'une cantine scolaire et d'une école maternelle : 1974-1981 dossier de travaux, plans, dossier d'inauguration. 4M8 Ecole des filles, aménagement de deux classes préfabriquées : 1975-1977 dossier de travaux, plans. 4M9 Aménagement d'un terrain d'eps : projet, plans. 1975-1979 4M10 Construction de l'école primaire Georges Brassens : dossier de 1980-1982 travaux. Sous-Série 5M - Edifices divers 5M1 Construction d'un foyer rural des jeunes : dossier de travaux, 1965-1972 plans. 5M2 Aménagement de salles d'éducation physique et de vestiaires : 1971 projet, plan. 5M3 Aménagement d'un foyer pour le troisième âge : plans. 1979 5M4 Construction d'un centre socio-culturel : dossier de travaux, 1981-1983 plans. 5M5 Aménagement d'une salle de cinéma : projet, plans. 1982-1983 Série N - Biens communaux, Terres, Bois, Eaux Sous-Série 1N - Biens communaux 1N1 Acquisition, échange et vente de biens communaux : ordonnances 1816-1872 du roi, arrêtés préfectoraux, pétitions, procès-verbaux d'estimation, actes de vente. 47

1N2 Acquisition, échange et vente de biens communaux : procès- 1962-1983 verbaux d'adjudication, actes notariés, plans. Communicable en 2059 1N3 Exploitation des garrigues et herbages communaux : procès- 1811-1961 verbaux d'adjudication, cahiers des charges, baux. 1N4 Recensement des biens communaux défrichés : registre nominatif 1802-1874 de recensement, registre de déclaration, actes de concession, rôles, plans. Sous-Série 2N Bois 2N1 Exploitation des coupes de bois : procès-verbaux d'adjudication, 1817-1903 cahiers des charges. 2N2 Exploitation des pâturages : procès-verbaux d'adjudication, 1828-1851 cahiers des charges. Sous-Série 4N - Propriétés et droits divers 4N1 Cimetière, gestion des concessions funéraires : actes de 1887-1980 rétrocession de concession, convention avec l'entrepreneur des pompes funèbres, plans. Communicable en 2031 Série O - Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux Sous-Série 1O - Travaux publics et voirie en général 1O1 Alignement urbain : avis de l'agent-voyer, plans d'alignement, 1836-1931 correspondance. 1O2 Entretien et aménagement de la voirie communale : procès-verbaux 1816-1910 d'estimation, promesses de vente, plans. 48

1O3 Service vicinal, comptabilité : tableaux des tarifs, rôles de 1840-1902 prestations. 1O4 Aménagements et remises en état de voies communales : dossier 1867-1870 d'acquisition de terrain, plans, correspondance. Rue de l'intérieur du village. Rue de la Chicane. 1O5 Classement et reconnaissance des chemins : tableaux généraux, 1849-1964 registre d'enquête publique, arrêté municipal, plans. 1O6 Aménagement du chemin vicinal n 17 : arrêté préfectoral, acte 1851 d'acquisition de terrain. 1O7 Aménagement du chemin vicinal n 10 : actes d'acquisitions de 1872-1873 terrain. 1O8 Remise en état du chemin des Coustoulies : plan. 1962 1O9 Aménagement et entretien du chemin de moyenne communication 1846-1852 n 15 : actes de vente, correspondance. 1O10 Aménagement du chemin de grande communication n 26 : procès- 1862-1874 verbal d'estimation, avis de l'agent-voyer. 1O11 Aménagement de la route impériale n 87 : liste des 1853-1858 souscripteurs. 1O12 Construction de l'a9 : projet, dossier d'enquête publique, actes 1963-1973 de vente, plans, correspondance. 1O13 Extension du réseau d'évacuation des eaux pluviales : projets, 1959-1964 plans. Rue de la République. RN 113 1O14 Construction de tronçons d'égout pluvial : projets, plans. 1962-1968 1O15 Construction d'un égout pluvial : projet, plans. 1966-1967 49

1O16 Construction du réseau d'égout : dossier de travaux, plans. 1971-1973 1O17 Construction d'une station d'épuration : projet, acte de vente, 1972-1973 plans. 1O18 Extension du réseau d'assainissement : projet, plans. 1981 1O19 Adduction d'eau potable : projets, plans. 1973-1980 Quartier de Coustoulou. Lotissement communal "le Fenouillet". 1O20 Adduction d'eau potable : plans des canalisations, règlements 1913-1950 des concessions particulières (1913-1950). - Retrait du Syndicat Intercommunal de l'adduction d'eau : procès-verbal (1942). 1O21 Renforcement du réseau d'éclairage public : plan. 1967-1968 Sous-Série 2O - Moyens de transport et travaux divers 2O1 Réseau téléphonique. - Passage du câble Toulouse-Avignon- 1932-1975 Perpignan : arrêté préfectoral, plans (1932-1957). Passage du câble Nîmes-Sète : plans (1946-1957). Aménagement du réseau Baillargues-Mudaison : plans (1965-1975). 2O2 Alimentation électrique de la coopérative intercommunale : état 1938 des renseignements, plan. 2O3 Renforcement du réseau électrique (1ère tranche) : dossier de 1963-1968 travaux, plans. 2O4 Electricité, renforcement du réseau basse tension et moyenne 1964-1983 tension : autorisations, plans. 2O5 Renforcement du réseau électrique (2ème tranche) : dossier de 1967-1968 travaux, plans. 2O6 Transport de gaz, aménagement du réseau : concessions, plans. 1973 50

Sous-Série 3O - Navigation et régime des eaux 3O1 Recouvrement du ruisseau de l'agarral par la construction d'un 1847-1849 aqueduc : dossier de travaux. Série P Cultes Sous-Série 1P - Culte catholique 1P1 Conseil de Fabrique, fonctionnement : correspondance. 1872-1898 1P2 Séquestre des archives ecclésiastiques : correspondance. 1906 1P3 Pension viagère des ministres du culte : correspondance. 1906-1907 1P4 Séparation de l'eglise et de l'etat : instructions préfectorales. 1906-1909 Sous-Série 2P - Culte protestant 2P1 Rapports entre l'eglise Réformée et la commune : correspondance. 1884 Série Q - Assistance et prévoyance Sous-Série 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1Q1 Bureau de bienfaisance et BAS : registre des délibérations de la 1908-1912 commission administrative (3 août 1908-31 octobre 1972). 1Q2 Bureau d'aide sociale : registre des délibérations de la 1961-1971 commission administrative (28 mars 1961-7 mai 1971). 1Q3 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes (1916-1935, 1960-1916-1980 1980). 51