Le rapport du vérificateur, monsieur Pierre Racine, c.g.a., c.a., indique un surplus accumulé après affectation de $ au 31 décembre 2009.

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******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

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Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

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Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

755. Le tarif relatif aux demandes adressées aux différents services de la municipalité est établi de la manière suivante:

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Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

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formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

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Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

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3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Transcription:

Concitoyens, concitoyennes, Comme à chaque année, conformément à la Loi, nous désirons vous présenter le portrait de la situation financière de la Ville pour la présente année ainsi que les orientations préliminaires pour le prochain budget. Connaissant les résultats obtenus à ce jour pour le budget 2010, je suis très heureux de fournir quelques éléments de réponse au questionnement bien légitime que vous pourriez avoir. À cette date, nous avons utilisé 3 336 943 $ sur les 4 126 625 $ prévus au budget, soit 80.9 %. Si nous considérons que 83 1/3 % de l année est écoulé et que nous tenons compte des revenus à venir, des paiements effectués et ceux à faire d ici la fin de l année, nous pouvons envisager qu au chapitre des revenus et des dépenses, le budget prévu devrait être équilibré. Nos revenus à date s'élèvent à 3 976 502 $ sur des prévisions budgétaires de 4 126 625 $. Globalement, nous prévoyons que les revenus atteindront les prévisions budgétaires. Le rapport du vérificateur, monsieur Pierre Racine, c.g.a., c.a., indique un surplus accumulé après affectation de 272 272 $ au 31 décembre 2009. À deux mois de la fin de notre exercice financier, voici un portrait plus détaillé de la situation budgétaire aux différents postes : 1- Les revenus a) Les taxes (foncières, égout, aqueduc, ordures et immeubles non résidentiels) À ce chapitre, le montant budgété de 3 228 906 $ a été atteint et même dépassé d environ 4%. b) Les compensations tenant lieu de taxes pour les propriétés gouvernementales et autres transferts (compensations écoles, élimination des ordures, etc ). À ce jour, nous avons reçu 43 516 $ des 79 330 $ budgétés. c) Services rendus Ces différentes sources de revenus ont rapporté 135 824 $ sur un budget de 115 150 $. Les services rendus aux autres municipalités, les raccordements aqueduc et égout, les activités au centre communautaire et les inscriptions au camp de jour constituent les principaux items de ce poste.

d) Imposition de droits Les licences, les permis, les mutations immobilières et les redevances pour les carrières et sablières ont rapporté 221 018 $ sur un budget de 208 000 $. e) Amendes, pénalités, intérêts et autres revenus Ces postes ont rapporté 70 742 $ sur un montant budgété de 45 740 $. f) Transferts À cet item, nous avons reçu à date 138 250 $ des 449 499 $ budgétés. Revenus conclusion Nos revenus à date s'élèvent à 3 976 502 $ sur des prévisions budgétaires de 4 126 625 $. Globalement, nous prévoyons que les revenus totaliseront un pour cent (1%) de plus que le budget prévu. 2- Les dépenses A - Administration générale a) Le salaire des élus : Il se chiffre pour l année complète à 77 405 $ pour l'ensemble des frais du Conseil, soit 19 186 $ pour le maire, 38 364 $ pour les conseillers et 18 700 $ pour les frais divers tels que CARRA, RRQ, RAMQ, MRC). b) Application de la loi (huissier et Cour municipale) 4 774 $ ont été utilisés sur les 6 400 $ budgétés. c) Gestion financière et administrative (personnel administratif, services de comptabilité et d informatique, la formation des employés et l assurance collective) Le directeur général, la greffière-trésorière, la secrétaire et le vérificateur comptable externe font partie de cette équipe de gestion. Des 222 940 $ prévus, 169 270 $ ont été utilisés, soit 76 %. d) Greffe (avis publics, fourniture de bureau et élection) Sur un budget de 5 000 $, nous avons utilisé 9 480 $. Il est à noter qu avec la tenue d une élection partielle non budgétée, la dépense sera encore plus élevée à ce poste. e) Évaluation (service donné par la M.R.C.) Les 40 500 $ ont été utilisés.

f) Autres (publicité, la Tribune, poste, professionnels, assurance, M.R.C., électricité, Communauté Métropolitaine, etc) Des dépenses de 246 808 $ ont été effectuées à ce jour sur un budget de 195 800 $. Services juridiques : 8 528 $ Assurances : 45 089 $ M.R.C. : 97 851 $ C.M.Q. : 10 699 $ Services scientifiques et de génie : 27 440 $ Administration générale en résumé : Ce poste a nécessité des dépenses de 524 005 $ sur un budget de 548 095 $, soit 95.6 %. B- Sécurité publique a) Police La Sûreté du Québec nous coûte 307 124 $ et la MRC 1 000 $ sur un budget de 281 570 $. b) Protection incendie Les salaires et bénéfices marginaux, l entretien des véhicules et le carburant, la formation et l'équipement, téléphone et communication, la centrale d'appel 911 ont coûté à ce jour 82 132 $ sur un budget de 126 500 $. c) Protection civile Un montant de 15 000 $ a été prévu à cet item et 15 012 $ ont été utilisés à ce jour. d) Contrôle des chiens 2 951 $ ont été dépensés sur un budget de 7 600 $. Sécurité publique en résumé D un budget de 430 670 $, nous avons dépensé 408 219 $, soit 94.8 %. C- Transport routier a) Voirie d été : salaires, entretien des camions, traverses à niveau, asphalte, entretien des chemins, etc.

Sur un budget de 457 544 $, un montant de 448 921 $ a été dépensé: asphalte 15 917 $ essence 14 438 $ Saint-Achillée 19 121 $ chemins d été 44 071 $ traverses chemin de fer 22 455 $ b) Voirie d hiver : déneigement, salaires, entretien des véhicules, abrasifs, etc. Sur un budget de 466 314 $, un montant de 272 985 $ a été engagé, soit 58.6 % du budget. c) Éclairage des rues : Les 24 500 $ prévus ont été utilisés. d) Circulation : Enseignes Budget de 3 000 $, montant utilisé à date de 12 243 $. e) Transport adapté : 15 604 $ ont été utilisés sur un budget de 14 400 $. Transport routier en résumé Sur un budget de 965 758 $, nous avons utilisé 774 378 $, soit 80.2 %. D- Hygiène du milieu a) Traitement de l eau potable Le traitement nous a coûté 116 914 $ sur les 146 940 $ prévus. b) Réseau de distribution de l eau Du budget prévu de 40 700 $, 66 513 $ ont été affectés. Le raccordement de la nouvelle conduite, l'entretien et la réparation du réseau ainsi que l'entretien des bornesfontaines sont les principaux items. c) Réseaux d égout 364 286 $ ont été utilisés sur les 353 000 $ budgétés. Le principal item à ce poste est la quote-part versée à la Régie d'assainissement des eaux qui est de 334 701 $.

d) Enlèvement, destruction des ordures et récupération (MRC) Le montant prévu de 354 500 $ sera dépensé. e) Santé et bien-être (contribution à l'office municipal d'habitation) 8 226 $ sont dépensés sur les 9 200 $ au budget. Hygiène du milieu résumé Sur un budget de 904 340 $, nous avons dépensé 857 885 $. E- Urbanisme et zonage 46 056 $ du montant prévu de 105 500 $ ont été dépensés. À cet item, il y a l engagement d un responsable en bâtiment à temps plein. En 2010, nous avons émis 47 permis de constructions neuves dont 1 pour un 6 logements. F- Loisirs et culture À ce département, nous retrouvons : administration des loisirs (patinoire, piscine, terrain de jeux, le transport), Arts et Reflets, Centre de généalogie, Régie de l aréna. Nous avons dépensé 281 087 $ des 328 615 $ prévus (Centre de généalogie 4 500 $, Aréna 45 600 $, piscine 15 931 $, terrain de jeux 96 619 $, centre communautaire 30 205 $, patinoire 6 969 $). G- Financement et activités financières Comme à chaque année, la Ville se doit de rembourser un certain montant en capital et intérêts. Ce dernier se chiffre pour l exercice actuel à 333 947 $. En plus du remboursement ci-haut mentionné, il faut souligner les principaux investissements en immobilisations suivants : Camion cube d aqueduc 17 260 $ Tracteur déneigement trottoir boul. Ste-Anne 24 500 $ Camionnette GMC 2011 (voirie) 19 660 $ Système informatique 6 400 $ Système téléphonique 4 400 $ Réfection route St-Achillée 101 000 $ Parc rue Roland-Rancourt 3 000 $

Conformément à la Loi, je profite de l occasion pour présenter la liste des contrats accordés comportant ou dépassant une dépense de plus de 25 000 $ depuis le dernier compte rendu. RÉSOLUTION ITEM COMPAGNIE COÛT (taxes en sus) 09-166 Génératrice Cummins 54 060 $ 09-167 Système désinfection / usine de filtration d eau potable Assurance générale 10-057 Travaux d infrastructure sur l avenue Royale et des Cîmes Noël Rochette & Fils 451 018 $ Mutuelle des municipalités 74 243 $ Henri Labbé & fils 4 291 226 $ 10-060 Mandat architecte / bibliothèque DG3A, architectes 59 000 $ 10-084 Lignage de rues Lignco Sigma inc. 5 413 $ (pour Château-Richer) 10-112 Travaux d automation à l usine de filtration d eau potable Noel Rochette & Fils 28 162 $ 10-113 Travaux de ventilation à l usine de filtration d eau potable Ventilatech Inc. 54 574 $ 10-121 Travaux route de Saint-Achillée Entreprises P.E. B. 111,30 $/t. (total : 74 264 $) 10-144 Asphalte du pont de la rivière Saultà-la-Puce et à la rue Huot Pavage Rolland Fortier inc. 86 500 $ 10-154A Internet haute vitesse, secteurs de la Vidéotron Ltée 664 000 $ route de Saint-Achillée et des rangs De Saint-Achillée Ouest et Saint- Ignace 10-158 Sel à déglaçage Sifto Canada Inc. 71,74 $/t. (total : ± 60 000 $) 10-159 Sable mélangé avec sel Déneigement Daniel Lachance inc. 10,25 $/t. (total : ±22 114 $) De plus, conformément à la Loi, nous désirons déposer la liste des factures de plus de 2 000 $ avec un total de plus de 25 000 $ pour un même fournisseur. Nom de l entreprise Objet du contrat Coût Déneigement Daniel Lachance Inc. Dessau - Gratte à neige - achat tracteur déneigement - location pelle et camion - location pelle et camion - location tracteur sur chenille - terre à gazon - plan et devis rue Lemoine - plans et devis UV (usine) - plans et devis UV (usine) - plans d intervention - plans d intervention - 6 208 $ - 24 500 $ - 5 719 $ - 2 784 $ - 3 163 $ - 2 844 $ - 2 165 $ - 17 327 $ - 4 515 $ - 16 378 $ - 2 066 $

- surveillance usine - usine plans et devis (mécanique électricité) - plans et devis aqueduc (St-Achillée) Nettoyage et inspection des - 10 430 $ - 7 426 $ - 12 236 $ Véolia Service à - 16 812 $ l environnement conduites d égout Hydro-Québec Électricité - 8 305 $ - 3 198 $ - 9 126 $ - 2 750 $ - 8 763 $ - 8 378 $ - 5 122 $ - 2 677 $ - 9 894 $ - 3 272 $ - 4 188 $ - 3 556 $ MRC de La Côte-de-Beaupré Quote-part - 118 626 $ - 118 626 $ Ministre des Finances Sûreté du Québec - 153 562 $ - 153 562 $ Noël Rochette & Fils Pavage Roland Fortier Réal Huot Inc. Régie intermunicipale de l aréna Régie intermunicipale des eaux usées Boischatel, L Ange- Gardien, Château-Richer - Assécheur d air - Compresseur - Électricité usine - Balai de rue - Asphalte recyclé dans St-Achillée Ouest - Jeux d accessoires - Boîte de vanne - Vanne, joint, arrêt ligne - 7 080 $ - 2 053 $ - 14 170 $ - 5 776 $ - 23 335 $ - 4 268 $ - 2 451 $ - 11 940 $ Quote-part - 10 510 $ - 10 510 $ - 10 510 $ - 10 510 $ Quote-part - 83 675 $ - 83 675 $ - 83 675 $ - 83 675 $ SSQ Groupe Finanier Assurance salaire du personnel - 3 555 $ - 2 802 $ - 2 738 $ - 2 738 $ - 2 878 $ - 2 878 $ - 2 878 $ - 2 505 $ - 2 600 $ Véolia Matières résiduelles (ordures) - 16 391 $ - 8 143 $ - 4 808 $ - 10 910 $ - 5 463 $

- 17 955 $ - 5 453 $ - 14 662 $ - 16 242 $ - 7 404 $ - 22 390 $ - 9 035 $ - 16 285 $ - 7 128 $ - 7 373 $ - 17 346 $ - 22 091 $ - 9 371 $ Résumé des dépenses Avec les engagements que nous devrons rencontrer d ici la fin de l année, les dépenses devraient atteindre le budget prévu, soit 4 126 625 $. Toutefois, les dépenses devraient atteindre le niveau des revenus. Ce qui est à prévoir pour 2011 Nous continuons nos efforts pour l obtention des subventions pour la réfection de l avenue Royale incluant les égouts. La bibliothèque devrait être opérationnelle. Un investissement important est à prévoir pour la mise en œuvre du schéma de couverture de risques. Grandes lignes du prochain budget Régie d assainissement des eaux usées de Boischatel,L Ange-Gardien, Château-Richer Le budget de cette Régie devrait augmenter d environ 3.61%. Municipalité Régionale de Comté de La Côte-de-Beaupré La quote-part de la MRC connaîtra probablement une augmentation. Communauté Métropolitaine de Québec Nous effectuerons encore un paiement de plus de 12 166 $ à la Communauté Métropolitaine de Québec cette année.

Régie intermunicipale de l Aréna Côte-de-Beaupré La quote-part de cette Régie demeurera sensiblement la même. Compte de taxes 2011 Il est de la volonté du Conseil de maintenir le même taux de taxation. Frédéric Dancause maire