Séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Frédéric, tenue le 8 septembre 2015, à 20 h, à la salle du conseil, situé au 850, rue de l'hôtel de ville à Saint-Frédéric. Sont présents monsieur le maire Henri Gagné, les conseillères Anne-Marie Lachance et Lucie Gilbert ainsi que les conseillers Gérald Nicolas, Jean-Denis Vachon, Michel Fortin et Pierre Grondin, tous formants quorum sous la présidence de monsieur le maire. Cathy Poulin fait fonction de secrétaire. Ouverture de l'assemblée L'assemblée est ouverte par un moment de réflexion. 2015-09-133 Lecture et adoption de l'ordre du jour D'adopter l'ordre du jour. 2015-09-134 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 août 2015 Il est proposé par Michel Fortin et résolu : D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015. 2015-09-135 Comptes à payer Il est proposé par Pierre Grondin et résolu : Que la secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes pour un montant de 53,703.58$ (chèques numéro 19 086 à 19 123 + virements du 11 août au 8 septembre 2015). Courte période de questions 2015-09-136 Compensation pour borne sèche ATTENDU QUE la Municipalité Saint-Frédéric désire installer une borne sèche conjointement avec la Municipalité de Saint-Séverin ; ATTENDU QU'une demande d'autorisation a été demandée à la CPTAQ et que celle-ci a été récemment acceptée ;
ATTENDU QU'une résolution a déjà été adoptée lors de l'assemblée de conseil du 10 mars 2014 établissant une servitude en faveur de la Municipalité Saint- Frédéric et la Municipalité Saint-Séverin sur une partie du lot 4 220 398 propriété de M. Patrick Laflamme et autorisant le maire et la directrice générale à signer l'acte de servitude devant le notaire Jacques Poulin ; ATTENDU QUE les deux municipalités désirent verser une petite compensation à M. Laflamme pour cette servitude ; En conséquence, il est proposé par Lucie Gilbert et résolu : QUE la Municipalité Saint-Frédéric verse un montant de 500$ à M. Patrick Laflamme comme compensation pour la servitude qui est établie sur sa propriété. Comme la Municipalité de Saint-Séverin lui versera le même montant, la compensation totale sera donc de 1 000$. Demande de changement de zonage de ENG M. Carol Roy, président d'ébénisterie Nouvelle Génération, présente une demande de changement de zonage. Dans le but d'agrandir son commerce, celui-ci désire acquérir le lot # 4 375 100 situé sur la rue Gagnon. Comme ce terrain est présentement zoné résidentiel, celui-ci demande à ce que le zonage soit modifié afin de lui permettre de pratiquer ses activités industriels. Comme cette décision est délicate étant donné que ce terrain se situe près de résidences, le conseil doit analyser cette demande avant de prendre une décision. Ce point est donc reporté à une séance ultérieure. 2015-09-137 Piste de vélo 2015-09-138 Poteaux décoratifs Dépôt d'une demande au Pacte rural : Il est proposé par Gérald Nicolas et résolu : QUE la Municipalité Saint-Frédéric fasse une demande de subvention au Pacte rural du CLD Robert-Cliche au montant de 3 500$ pour son projet Piste de BMX et que Cathy Poulin, directrice générale, soit autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande. Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu : QUE la Municipalité Saint-Frédéric fasse une demande de subvention au Pacte rural du CLD Robert-Cliche au montant de 15 000$ pour son projet de poteaux décoratifs et poteaux de limite de vitesse et que Cathy Poulin, directrice générale, soit autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande. 2015-09-139 Rendez-vous SAM (formation)
QUE Cathy Poulin soit autorisée à participer au rendez-vous SAM, qui consiste à deux formations, au coût de 150$ plus taxes. 2015-09-140 Formation annuelle PG Il est proposé par Jean-Denis Vachon et résolu : QUE Cathy Poulin et Mélanie Gilbert participent à la formation annuelle de PG Megagest au coût de 520$ plus taxes pour les deux participantes. Rapport des comités : Entretien routier La forte pluie d'hier soir a endommagé les chemins de la municipalité pour environ 5 000$. Du gravier sera remis et la niveleuse repassera à certains endroits. Loisirs, culture & embellissement Eau potable 2015-09-141 O.M.H. L'essai de pompage se poursuit. Présentement, il fonctionne à 60 gallons à la minute. Les résultats des premières analyses ont été reçus et ceux-ci sont très positifs. Il est proposé par Gérald Nicolas et résolu : QUE la Municipalité Saint-Frédéric appuie la résolution # CA-03-082015 du conseil d'administration de l'omh de Saint-Frédéric procédant à l'embauche de M. Jean Rosa au poste de directeur de l'office municipal de Saint-Frédéric. Famille & aînés M. Henri Gagné fait la lecture d'un article paru dans La Gazette de la FADOQ. Cet article mentionne que la Table de concertation des Aînés de Chaudière- Appalaches a rendu hommage à quatre personnes aînées pour leur engagement bénévole et leur implication sociale. De ce nombre, M. Léon-Marie Jacques, président du club de l'âge d'or de Saint-Frédéric. Lors de la cérémonie, M. Jacques a été reconnu comme lauréat régional et sa candidature sera présentée au Prix Hommage Québec, en novembre prochain. Le conseil municipal félicite M. Jacques pour cette nomination et lui souhaite bonne chance. 2015-09-142 Demande à la MMQ concernant schéma couverture de risque ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité Publique a délivré à la MRC Robert-Cliche une attestation de conformité de son schéma de couverure de risques incendie dans une lettre datée du 25 mai 2007;
ATTENDU QUE l'attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté et entrée en vigueur le 19 juin 2007 par la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE l'implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services incendies qui sauront adopter les mesures contenues dans leur plan de mise en oeuvre et qui s'y conformeront bénéficieront d'une exonération de responsabilité lors d'une intervention pour un incendie ou une situation d'urgence, à moins d'une faute lourde ou intentionnelle; ATTENDU QUE la Mutuelle des Municipalités du Québec, qui assure les risques de la Municipalité Saint-Frédéric encourage la mise en oeuvre des schémas de couverture de risques; En conséquence, il est proposé par Lucie Gilbert et résolu : QUE la municipalité s'engage à finaliser la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques incendie pour les cinq prochaines années. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la municipalité demande à la Mutuelle des Municipalités du Québec tel qu'annoncé par cette dernière, d'accorder à la Municipalité Saint-Frédéric une réduction de prime, au chapitre de l'assurance des biens, à titre de membre-sociétaire mettant en oeuvre les mesures du schéma de couverture de risques en sécurité, cette réduction étant de l'ordre de 10%. Correspondance : 2015-09-143 Agence régionale de mise en valeur des forêts privées Chaudière Il est proposé par Michel Fortin et résolu : QUE la Municipalité Saint-Frédéric renouvelle son statut de membre de l'agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière au coût de 25$. 2015-09-144 Soirée des Sommets QUE la Municipalité Saint-Frédéric soit partenaire bronze à la Soirée des Sommets 2015 du CLD Robert-Cliche au coût de 100$. Maison Catherine De Longpré Demande de financement de la Maison Catherine de Longpré dans le cadre de leur campagne de financement annuelle. Considérant que les citoyens sont également sollicités individuellement, le conseil décide de ne pas contribuer.
Loisirs de Saint-Jules Dans le cadre de leur projet nouvelle patinoire, les Loisirs de Saint-Jules vendent des bouteilles de sirop d'érable biologique dans des bouteilles en forme de joueurs de hockey. Le coût est de 17$ la bouteille et 5$ par bouteille sera remis au projet. Les gens intéressés peuvent passer leur commande sur le site suivant : www.jesuishockey.com Résolution de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce dépose une résolution dans laquelle ils demandent à la MRC Robert-Cliche d'effectuer une étude sur le regroupement des MRC. Résolution de la Municipalité de Tring-Jonction La Municipalité de Tring-Jonction dépose une résolution concernant le raccordement des réseaux d'aqueduc de Saint-Frédéric et Tring-Jonction. Celleci mandate Mario Groleau afin de débuter les démarches dans le projet de branchement. Varia 2015-09-145 Levée de l'assemblée Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu : De lever l'assemblée à 21h30. Maire Directrice générale