ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 novembre 2012 et de la séance extraordinaire du 19 novembre 2012 1.4 Dépôt du bordereau de correspondance du mois de décembre 2012 1.5 Première période de questions Parole à l assemblée (15 minutes) 1.6 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipale 2013 1.7 Dépôt du registre des «dons reçus» par les membres du conseil pour l année 2012 1.8 Entériner mise à pied saisonnière 1.9 Autorisation d envoi de dossiers - greffe MRC de Mékinac 1.10 Prolongement période d emploi 1.11 Paiement des congés de maladie en banque 1.12 Avis séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 1.13 Équilibration rôle triennal 2014-2015-2016 2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses 2.2 Engagement de crédits 2.3 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité 3. Sécurité publique 3.1 Demande d aide financière à l agence de SSS Mauricie- Centre-du-Québec : Premiers répondants 2013 3.2 Accord à une entente intermunicipale pour l embauche d un Directeur-préventionniste (TPI) 3.3 Contrat brigadière scolaire novembre 2012 à juin 2013 4. Transport, hygiène du milieu et environnement 4.1 Suivi association du lac du Missionnaire sud 4.2 Dépôt programmation amendée programme de subvention de la taxe d accise sur l essence 2010-2013 4.3 Demande annuelle de permis d intervention au Ministère des Transports 4.4 Demande au MTQ pont de la Propre 4.5 Demande politique d aide financière au déneigement des chemins d hiver : chemin du Lac-Veillette-Nord 2011-2012 et chemin du Lac-des-Américains secteur Nord 2012-2013 4.6 Adoption prévisions budgétaires Corporation Transport adapté Mékinac 4.7 Demande d aide financière au ministère des Transports dans le cadre du volet chemin à double vocation 4.8 Adoption budget annuel 2013 : Entente intermunicipale entretien chemin du Lac-du-Missionnaire

5. Aménagement, Urbanisme et mise en valeur du territoire 5.1 Dépôt du rapport 2012 de l inspectrice-adjointe en bâtiment et en environnement 5.2 Demande d appui CPTAQ- lot 76-p, rang 2 Price, St-Rémi C & G Bertrand 5.3 Demande d appui CPTAQ- lot 30-p, rang 1 Price, St-Rémi Bar Le Brinadon 5.4 Demande de dérogation mineure 1940, chemin Sainte-Marie 5.5 Renouvellement des mandats sièges # 3 et # 5 CCU 5.6 Adoption des prévisions budgétaires 2013 de l OMH 6. Loisirs et culture 6.1 Adoption plan d actions politique MADA 6.2 Dépôt du procès-verbal de l AGA 2012 du Comité des Loisirs Lac-aux-Sables inc. 6.3 Fête de Noël : Comité des Loisirs de Lac-aux-Sables 7. Autres sujets 7.1 Demande d aide financière 7.1.1 Maison des familles de Mékinac 7.2 Avis de motion félicitations Camping Lac-aux-Sables 7.3 Varia 7.4 Période de questions Parole à l assemblée 7.5 Levée de l assemblée - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Séance ordinaire de ce conseil, tenue à Lac-aux-Sables, à 19 heures 35 minutes, le 3e jour du mois de décembre deux mille douze (3 décembre 2012), à la salle municipale de Lac-aux-Sables, 820, rue Saint-Alphonse. À laquelle sont présents les membres du conseil : Yvan Hamelin, maire Marius St-Amant, conseiller Daniel Roy, conseiller Lise Méthot, conseillère Réjean Gauthier, conseiller Aline Ménard, conseillère, Ghislain Trépanier, conseiller est absent Tous membres du conseil et formant quorum. 1. ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ 1.1 Ouverture de l assemblée La session est ouverte à dix-neuf heures trente-cinq minutes (19 h 35), sous la présidence de monsieur Yvan Hamelin, maire. Madame Valérie Cloutier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de l assemblée.

1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour Monsieur Hamelin fait la lecture de l ordre du jour. 2012-12-337 Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la séance du 3 décembre 2012 en ajoutant le point : - 7.3.1 Demande Maison des jeunes La Ruelle : Tente-O-Thon Et en laissant le point VARIA ouvert. 1.3 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 novembre 2012 et de la séance extraordinaire du 19 novembre 2012 CONSIDÉRANT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 novembre 2012 et de la séance extraordinaire du 19 novembre 2012 ont été remis aux élus avant la présente session; CONSIDÉRANT que les membres du conseil reconnaissent les avoir reçus et lus; 2012-12-338 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que ces procès-verbaux soient adoptés tels que rédigés. Madame Aline Ménard s abstient de voter sur cette résolution en raison de son absence à ces séances. ADOPTÉE à la majorité des conseillers. 1.4 Dépôt du bordereau de correspondance pour le mois de décembre 2012 CONSIDÉRANT le dépôt et la lecture du bordereau de correspondance du mois de décembre 2012, faisant état de la correspondance reçue au cours du mois de novembre 2012 et devant être présentée au conseil; 2012-12-339 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil municipal accepte le dépôt du bordereau de correspondance de décembre 2012. 1.5 Première période de questions Parole à l assemblée Début : 19 h50 (aucune question) Fin : 19 h 50 1.6 Calendrier des séances du conseil 2013 CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer par résolution les dates des séances ordinaires du conseil; 2012-12-340 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de fixer les séances ordinaires pour 2013 aux dates suivantes :

- lundi 14 janvier - lundi 4 février - lundi 4 mars - lundi 8 avril - lundi 6 mai - lundi 3 juin - lundi 8 juillet - lundi 5 août - lundi 9 septembre - mardi 1 er octobre - mardi 12 novembre - lundi 2 décembre 1.7 Dépôt du registre des «dons reçus» par les membres du conseil pour l année 2012 2012-12-341 Tous les membres du conseil déclarent n avoir reçus aucun don, marque d hospitalité ou tout autre avantage qui n est pas de nature purement privée, ou qui n est pas interdit par le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, et qui excède la valeur fixée par le Code d éthique et de déontologie des élus durant l année 2012. ADOPTÉE à l unanimité des membres du conseil municipal. 1.8 Entériner mise à pied saisonnière CONSIDÉRANT la planification automnale et hivernale des travaux; CONSIDÉRANT le budget salarial de l année 2012; 2012-12-342 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que la municipalité entérine : - la mise à pied saisonnière de monsieur Pierre Brouillette, journalier en date du 2 décembre 2012. - la mise à pied temporaire de monsieur Yves St-Amant, opérateur/ chauffeur service des travaux publics, à compter du 12 novembre 2012, jusqu au début des besoins en opération de déneigement. 1.9 Autorisation d envoi de dossiers greffe MRC de Mékinac CONSIDÉRANT les démarches dans chacun des dossiers; 2012-12-343 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu que le conseil municipal envoie les dossiers inscrits sur la liste préparée par la direction générale au greffe de la Cour municipale de Mékinac. Les dossiers sont identifiés par les matricules suivants : - # 9295-95-9515 - # 7795-46-8550 - # 8892-71-9490 - # 8891-54-1075

1.10 Fin de contrat adjointe administrative À la présentation de la résolution, le maire modifie le titre du point 1.10 par : Fin de contrat adjointe administrative. CONSIDÉRANT que le budget octroyé pour le contrat de l adjointe administrative, responsable des projets sociocommunautaires se termine le 31 décembre 2012; CONSIDÉRANT que la préparation budgétaire de l année 2013 nécessite la diminution des dépenses pour atteindre l'équilibre budgétaire; 2012-12-344 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil confirme la fin de la période d emploi de l adjointe administrative, responsable des projets sociocommunautaires au 31 décembre 2012, tel que prévu au budget 2012. 1.11 Paiement des congés de maladie en banque CONSIDÉRANT la demande des employés syndiqués, local 3872 du Syndicat canadien de la fonction publique de la municipalité, de se faire rembourser les congés de maladies accumulés à 100% de leur taux régulier avant la fin de l année 2012; 2012-12-345 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu d autoriser la directrice générale à rembourser au taux régulier les heures en banque des congés de maladies à tous les employés municipaux, au 31 décembre 2012, de façon à annuler ces soldes. 1.12 Avis séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 2012-12-346 Le maire, monsieur Yvan Hamelin, donne avis qu une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 17 décembre 2012, à 19h30, pour l adoption des prévisions budgétaires 2013. Il souhaite la bienvenue à tous. 1.13 Équilibration rôle triennal 2014-2015-2016 CONSIDÉRANT l analyse du rôle triennal d évaluation 2011-2012-2013 en prévision du prochain rôle par le service d évaluation de la MRC et la firme d Évaluation André Bournival; CONSIDÉRANT que la reconduction du rôle actuel impliquerait une médiane de l ordre de 80% pour le rôle 2014-2015-2016; 2011-12-347 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu de procéder à l équilibration du rôle d évaluation pour l exercice 2014-2015-2016, selon l évaluation budgétaire effectuée par la MRC de Mékinac lors de l adoption des prévisions budgétaires 2013 de celle-ci.

2. TRÉSORERIE 2.1 Bordereau des dépenses CONSIDÉRANT que la liste des comptes, ainsi que toutes les factures du mois ont été vérifiées par monsieur Daniel Roy et par monsieur Marius St- Amant; CONSIDÉRANT que tous les conseillers ont reçu une copie de la liste des comptes à payer; 2012-12-348 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu que les comptes présentés dans la liste suggérée des paiements au 30 novembre 2012, au montant de 37 492,59$, soient approuvés et payés et d entériner les dépenses pré-autorisées au montant de 55 764,09$. Je soussignée, certifie par la présente, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans la liste des comptes au 30 novembre 2012. Valérie Cloutier, OMA Directrice générale et Secrétaire-trésorière 2.2 Engagement de crédits 2012-12-349 Il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que les engagements de crédits suivants soient adoptés : 1. Administration Description - Achat d un système de sauvegarde des données informatiques (en collaboration avec municipalité de Notre-Dame-de-Montauban) - Achat d ordinateurs Montant avant les tx 450 $ 3 000 $ Budget Budget Investissement administration informatique 2012 2. Loisirs et Culture Description Outils de publication et promotionnels politique MADA (200 copies) - impression de la politique - jeux de cartes (identification des actions) Montant avant les tx 1 575 $ 1 280 $ Budget Budget MADA 2012 (aide financière demandée pour le surplus budgétaire de 355 $) 3. Sécurité publique Description Montant avant les tx Borne fontaine sèche (surplus budgétaire) 6 500 $ Budget Affectation surplus accumulé

Monsieur Daniel Roy s enregistre contre la proposition de l achat de l outil promotionnel (jeux de cartes) de la politique MADA. ADOPTÉE à la majorité des conseillers. 2.3 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité CONSIDÉRANT l article 1022 du Code municipal qui stipule que la directrice générale & secrétaire-trésorière doit préparer, dans le cours du mois de novembre, un état mentionnant les noms et états de toutes personnes endettées pour taxes municipales et que ce dernier doit être soumis au conseil et approuvé par lui; 2012-12-350 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot appuyé par madame Aline Ménard et résolu que le conseil de la municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables : - approuve l état déposé par la directrice générale et secrétairetrésorière présentant 131 contribuables pour un total dû de 92 358,19 $; - et autorise cette dernière à faire parvenir un avis écrit à chacune des personnes inscrites sur le document présenté à cette fin et donnant jusqu à la fin décembre 2012 pour acquitter toutes sommes dues; - à défaut d entente les dossiers pourront être transmis à la Cour municipale. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Demande d aide financière à l agence de SSS Mauricie-Centredu-Québec : Premiers répondants CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par le service des Premiers répondants à la Régie régionale de Santé et des Services Sociaux pour l achat d équipements complémentaires; 2012-12-351 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que le conseil appuie la demande de subvention déposée par le service des Premiers répondants à la Régie régionale de Santé et des Services Sociaux pour l achat d équipements complémentaires pour les interventions de ce service. 3.2 Accord à une entente intermunicipale pour l embauche d un directeur préventionniste (TPI) CONSIDÉRANT le schéma de couverture de risque en incendie; CONSIDÉRANT la classification des risques des immeubles du territoire; CONSIDÉRANT les discussions avec les municipalités de Sainte-Thècle et Notre-Dame-de-Montauban;

CONSIDÉRANT la résolution de la municipalité de Sainte-Thècle # 2012-11-393; 2012-12-352 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que la municipalité désire conclure une entente intermunicipale avec les municipalités de Sainte-Thècle et de Notre-Dame-de-Montauban pour l engagement d un directeurpréventionniste en incendie et mandate la directrice générale et le contremaître des travaux publics à présenter un rapport sur les tâches à effectuer ainsi que les prévisions budgétaires. 3.3 Contrat brigadière scolaire novembre 2012 à juin 2013 CONSIDÉRANT le besoin d une brigadière scolaire jusqu à la fin de l année scolaire 2012-2013; CONSIDÉRANT la démission de la brigadière en titre et de la fin du contrat de la brigadière remplaçante; CONSIDÉRANT les démarches pour l embauche d une nouvelle brigadière; 2012-12-353 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de nommer madame Claude Tremblay à titre de brigadière scolaire et de signer un contrat jusqu au 21 juin 2013. Il est de plus résolu de reconnaître madame Patricia Gauthier à titre de 1 ère brigadière remplaçante. 4. TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 4.1 Suivi association du lac du Missionnaire-Sud CONSIDÉRANT la demande de l association des propriétaires du lac du Missionnaire-Sud par résolution de l organisme; CONSIDÉRANT que la demande vise des travaux dans la municipalité de Sainte-Thècle qui ne sont pas inclus dans l entente intermunicipale relative à l entretien du chemin du Lac-du-Missionnaire avec les municipalités de Sainte-Thècle et de Trois-Rives; 2012-12-354 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que le conseil transmette la demande de l association des propriétaires du lac du Missionnaire-Sud à la municipalité de Sainte-Thècle; 4.2 Dépôt programmation amendée programme de subvention de la taxe d accise sur l essence 2010-2013 CONSIDÉRANT la priorisation de travaux de voirie pour l année 2013; CONSIDÉRANT l approbation de la programmation de travaux relative à la subvention de la taxe d accise sur l essence 2010-2013 par le Ministère

des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT); CONSIDÉRANT que cette programmation doit être amendée pour inclure la rue Principale et exclure les travaux de la rue Sainte-Marie; 2012-12-355 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu d adopter la programmation amendée 2010-2013 dans le cadre du programme de subvention de la taxe d accise. 4.3 Demande annuelle de permis d intervention au Ministère des Transports CONSIDÉRANT que la municipalité aura à effectuer des travaux ou à faire effectuer différents travaux (excavation, entrées, réparation des réseaux d aqueduc et d égout, etc.) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués dans l emprise des routes à la charge du Ministère des Transports; CONSIDÉRANT que la municipalité doit obtenir préalablement un permis d intervention avant d effectuer ces travaux; 2012-12-356 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que le conseil de la municipalité de Lac-aux-Sables demande au ministère des Transports de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts de remise en état des éléments de l emprise n excèdent pas dix mille dollars (10 000 $), puisque la municipalité s engage à respecter les clauses du permis d intervention. 4.4 Demande au MTQ pont de la Propre CONSIDÉRANT les constatations concernant l état du pont enjambant la rivière Propre sur la route 153; CONSIDÉRANT que ce pont est reconnu comme ayant un caractère stratégique dont la gestion relève du ministre des Transports; 2012-12-357 EN CONSÉQUENCE, il est proposé monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec de procéder à une vérification approfondie et de réaliser les travaux nécessaires au pont de la Propre et que le rapport d étude soit transmis à la municipalité. 4.5 Demande politique d aide financière au déneigement des chemins d hiver : chemin du Lac-Veillette-Nord 2011-2012 et chemin du Lac-des-Américains secteur Nord 2012-2013 CONSIDÉRANT la politique d aide au déneigement des chemins privés; CONSIDÉRANT qu il y est inscrit que le remboursement est effectué sur présentation des pièces justificatives;

CONSIDÉRANT les demandes soumises par les associations de propriétaires; CONSIDÉRANT que les demandeurs ont soumis toutes les pièces justificatives à leur demande; 2012-12-358 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu d accepter les demandes et de débourser les sommes suivantes selon la politique de déneigement des chemins : - Chemin du Lac-Veillette-Nord, pour la saison 2011-2012, Association des Francs Amis représentée par M. Guy Marcouiller, la somme de 1 180 $; - Chemin du Lac-des-Américains, secteur Nord, saison 2012-2013, représenté par M. Pierre Rancourt, la somme de 590 $. Ce paiement sera effectué seulement au printemps 2013. 4.6 Adoption prévisions budgétaires Corporation Transport adapté Mékinac 2012-12-359 Il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que le conseil municipal de Lac-aux-Sables : mandate la Corporation de Transport Adapté Mékinac pour organiser le service de transport adapté sur son territoire pour l année 2013; adopte les prévisions budgétaires 2013 de la Corporation; adopte le montant de 3 481 $ comme contribution de la municipalité pour l année 2013. 4.7 Demande d aide financière au ministère des Transports dans le cadre du volet chemins à double vocation ATTENDU QUE la demande d aide financière supplémentaire pour l entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères du programme d aide supplémentaire pour l entretien de ces chemins sont respectés; ATTENDU QUE le Ministère des Ressources Naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables, l information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée, ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE l information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l année en cours. Nom du ou des Longueur à Ressource Nombre de camions chemins sollicités compenser transportée chargés/an Chemin Tawachiche 10,8 km Bois 2 040 voyages

2012-12-360 POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que le conseil de la municipalité de Lacaux-Sables demande au ministère des Transports une compensation pour l entretien du chemin à double vocation ci-dessus mentionné et ce, sur une longueur totale de 10,8 km pour l année 2012.. 4.8 Adoption budget annuel 2013 : Entente intermunicipale entretien chemin du Lac-du-Missionnaire CONSIDÉRANT la poursuite de l entente établie avec les municipalités de Sainte-Thècle et Trois-Rives pour le déneigement et l entretien du chemin du Lac-du-Missionnaire; 2012-12-361 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu d adopter le budget annuel 2013 pour l entretien hivernal et estival du chemin du Lac-du-Missionnaire tel que décrit dans l entente et d autoriser le maire et la directrice générale à signer les documents relatifs pour et au nom de la municipalité de Lac-aux- Sables. 5. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1 Dépôt du rapport 2012 de l inspectrice-adjointe en bâtiment et en environnement 2012-12-362 Il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Aline Ménard et résolu d accepter le dépôt du rapport daté de novembre 2012 de l inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement. 5.2 Demande d appui CPTAQ- lot 76-p, rang 2 Price, St-Rémi C & G Bertrand ATTENDU QUE le lot visé par la présente demande est cultivé; ATTENDU QUE la situation géographique se porte bien à l utilisation que souhaite en faire le propriétaire; ATTENDU QUE l autorisation ici demandée n aura aucun impact négatif sur les activités agricoles existantes ou futures du lot visé par la demande entre la voie ferrée et les résidences; ATTENDU QUE la proximité des résidences voisines ne représente pas un obstacle et que la demande n augmentera pas cette difficulté; ATTENDU QUE la distance qui sépare les bâtiments agricoles les plus près du terrain visé par la demande n aura aucun impact négatif sur l homogénéité de l exploitation agricole du territoire; ATTENDU QUE la présente demande n aura aucun impact négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité et dans la région;

ATTENDU QUE la présente demande ne diminuera pas de façon significative la constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture; ATTENDU QUE la présente demande est conforme à la réglementation municipale actuellement en vigueur; 2012-12-363 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Lise Méthot et résolu à l unanimité que ce conseil approuve et appuie la demande d autorisation déposée par Les Entreprises C & G Bertrand pour le lot 76-p, rang 2 Price, paroisse de St-Rémi auprès de la CPTAQ. 5.3 Demande d appui CPTAQ- lot 30-p, rang 1 Price, St-Rémi Bar Le Brinadon ATTENDU QUE le lot visé par la présente demande n est pas cultivé et n est constitué que d arbres de différentes espèces autres que des érables (friches); ATTENDU QUE la situation géographique se porte bien à l utilisation que souhaite en faire le propriétaire; ATTENDU QUE le projet concerne la construction d un bâtiment agricole lié à une entreprise; ATTENDU QUE l autorisation ici demandée n aura aucun impact négatif sur les activités agricoles existantes ou futures du lot visé par la demande ou des lots voisins; ATTENDU QUE la proximité des résidences voisines ne représente pas un obstacle et que la demande n augmentera pas cette difficulté; ATTENDU QUE la distance qui sépare les bâtiments agricoles les plus près du terrain visé par la demande n aura aucun impact négatif sur l homogénéité de l exploitation agricole du territoire; ATTENDU QUE la présente demande n aura aucun impact négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité et dans la région; ATTENDU QUE la présente demande ne diminuera pas de façon significative la constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture; ATTENDU QUE la présente demande est conforme à la réglementation municipale actuellement en vigueur; 2012-12-364 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu à l unanimité que ce conseil approuve et appuie la demande d autorisation déposée par le Resto-Bar Le Brinadon pour le lot 30-p, rang 2 Price, paroisse de St-Rémi auprès de la CPTAQ.

5.4 Demande de dérogation mineure, 1940, chemin Sainte-Marie Les membres du conseil prennent connaissance de la demande de dérogation mineure, # 2012-0372, concernant l implantation d un bâtiment secondaire, d une plate-forme et un trottoir existants soumise par monsieur Claude St-Pierre, le 6 novembre 2012, concernant la propriété du 1940, chemin Sainte-Marie. Relativement aux articles 59, 81 et 117 du règlement de zonage 90-199 pour la zone 25V, cette demande vise: - l abaissement de la marge de recul avant à 8,26 m pour le coin droit d un bâtiment secondaire existant au lieu de 9 mètres; - l abaissement de la marge de recul par rapport à la ligne des hautes eaux pour une plate forme et un trottoir existants à 6,79 m au lieu de 12 mètres. Une reconnaissance de droits acquis est demandée; Après avoir pris connaissance de l avis adopté unanimement et donné par le comité consultatif d urbanisme recommandant d accepter la dérogation et recommandant également que la plate-forme soit conservée sans possibilité de modification, sauf pour la retirer de la bande de protection riveraine en raison de sa localisation. La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibération du conseil, 2012-12-365 Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu d accepter la demande de dérogation mineure, # 2012-0372, soumise par monsieur Claude St-Pierre, le 6 novembre 2012, concernant la propriété du 1940, chemin Sainte-Marie, conditionnellement à ce que la plate-forme soit conservée telle qu existante sans possibilité de modification, sauf pour la retirer de la bande de protection riveraine. 5.5 Renouvellement des mandats sièges # 3 et # 5 CCU CONSIDÉRANT que les mandats de mesdames Jeanne Soulard et Cathy Fraser en tant que membres du Comité consultatif d urbanisme aux sièges #3 et #5 se terminaient le 31 décembre 2012; CONSIDÉRANT qu elles ont manifesté leur intérêt à continuer à siéger sur le CCU; 2012-12-366 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu de mandater madame Jeanne Soulard au siège # 3 et madame Cathy Fraser au siège # 5 du comité consultatif d urbanisme pour deux ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Adoptée à l unanimité des conseillers. 5.6 Adoption des prévisions budgétaires 2013 de l OMH 2012-12-367 Il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil municipal adopte les prévisions budgétaires

2013 de l office municipal d habitation (OMH), présentant une contribution municipale de 3 451 $. Adoptée à l unanimité des conseillers. 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 Adoption plan d actions politique MADA CONSIDÉRANT l adoption de la Politique Municipalité Amie des Ainés (MADA); CONSIDÉRANT le document présenté au nom du comité MADA et l évaluation des actions proposées faite par le conseil; 2012-12-368 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par madame Aline Ménard et résolu d adopter le plan d action relatif à la Politique Municipalité Amie des Ainés (MADA) 2013-2017. Monsieur Daniel Roy s enregistre contre la proposition pour ne pas engager le prochain conseil. Adoptée à la majorité des conseillers. 6.2 Dépôt procès-verbal de l AGA 2012 du Comité des Loisirs Lacaux-Sables Inc. 2012-12-369 Il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de l AGA 2012 du Comité des loisirs Lac-aux-Sables Inc. Adoptée à l unanimité des conseillers. 6.3 Fête de Noël : Comité des Loisirs de Lac-aux-Sables CONSIDÉRANT la demande du comité des Loisirs de Lac-aux-Sables pour l organisation d une activité de Noël pour les enfants; 2012-12-370 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu d autoriser l utilisation gratuite de la salle municipale de Lac-aux-Sables pour la tenue d une fête de Noël pour les enfants, organisée par le Comité des Loisirs de Lac-aux-Sables, le 15 décembre 2012, en après-midi. Adoptée à l unanimité des conseillers. 7. AUTRES SUJETS 7.1 Demande d aide financière 7.1.1 Maison des familles de Mékinac 2012-12-371 Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Marius St- Amant et résolu que la municipalité verse une aide financière de 100 $ à la Maison des familles de Mékinac pour la campagne 2012.

7.2 Avis de motion félicitations Camping Lac-aux-Sables 2012-12-372 Monsieur le maire, ainsi que les membres du conseil municipal, font un avis de motion de félicitations à Camping Lac-Aux-Sables qui s est mérité un Prix de l Excellence 2012, volet Reconnaissance décerné par Camping Québec. Les Prix de l'excellence visent à reconnaître le travail exceptionnel des exploitants de terrains de camping au Québec. 7.3 Varia 7.3.1 Demande Maison des jeunes La Ruelle : Tente-O-Thon CONSIDÉRANT la demande de la Maison des jeunes La Ruelle pour l organisation d une activité; 2012-12-373 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil autorise l utilisation gratuite de la salle municipale de Lac-aux-Sables pour la tenue de l activité «Tente-O-Thon», organisée par la Maison des jeunes La Ruelle, le 5 janvier 2012, conditionnellement à la présence d un adulte en tout temps durant l activité. 7.4 Période de questions Parole à l assemblée Début : 20h21 Fin : 20h27 7.5 Levée de l assemblée 2012-12-374 Les sujets à l ordre du jour ayant tous été épuisés, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que la séance soit levée à 20h28. M. Yvan Hamelin Mme Valérie Cloutier, OMA Maire Directrice générale & Secrétairetrésorière