PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Benoit Dubé et les conseillers suivants: Luce Morneau, Lucia Joncas, Vicky Labonté, René Joncas, Édith Mercier et Mario Gagnon. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que: L assemblée est ouverte à 19h30. Rés.: 01-01-16 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : l ordre du jour soit adopté tel que lu. E 1. Vérification du quorum 2. Lecture et adoption de l ordre du jour proposé 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 7 décembre 2015. 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée spéciale du 21 décembre 2015. 5. Adoption de la liste des personnes endettées envers la municipalité. 6. Transmission à la MRC de l état des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxe. 7. Taux horaire des employés et rémunération des élus. 8. Transferts budgétaires. 9. Priorités 2015 d intervention de la SQ. 10. Biblio-Mobile ABC des Hauts-Plateaux. 11. Livre des finissants de l École Polyvalente La Rencontre. 12. Offre de service- structure organisationnelle. 13. Désavoeux partie du lot 4 829 964. 14. Approbation de la liste des comptes du mois 15. Varia 16. Correspondances 17. Période de questions 18. Levée de l assemblée E Rés.: 02-01-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 DÉCEMBRE 2015 Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par le conseiller René Joncas, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée régulière du 7 décembre 2015 soit adopté tel que lu. E Rés: 03-01-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 21 DÉCEMBRE 2015 Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Lucia Joncas, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée spéciale du 21 décembre 2015 soit adopté tel que lu. E Rés : 04-01-16 ADOPTION DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par la conseillère Lucia Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu à l unanimité d approuver la liste des personnes endettées envers la municipalité, telle que présentée par la secrétaire, le tout en conformité avec l article 1022 du Code Municipal soit : Année 2015 : 23 367.45 $ Année 2014 : 4 086.66 $ Année 2013 : 213.25 $ Année 2012 : 2 424.66 $ Intérêt cumulé : 5 458.89 $ Grand Total : 35 550.91 $ Rés : 05-01-16 TRANSMISSION À LA MRC DE L ÉTAT DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR NON PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Il est proposé par la conseillère Édith Mercier, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement d ordonner au directeur général, conformément à l article 1023 du Code Municipal, de transmettre avant le vingtième jour de février 2016, au bureau de la Municipalité Régionale de Comté de l Islet l état ci-après des immeubles qui devront être vendus pour le non-paiement des taxes municipales et/ou scolaires. Il est également résolu de nommer le maire Monsieur Benoit Dubé et/ou le directeur général, Monsieur Normand Blier à nous représenter lors de la vente desdits immeubles :
Nom Taxes municipales Taxes scolaires Total Dossier # 1 1 907.48$ Dossier # 2 1 595.27$ Total 3 502.75$ Rés: 06-01-16 TAUX HORAIRES DES EMPLOYÉS POUR L ANNÉE 2016 Il est proposé par la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement que la municipalité fixe le taux horaire de ses employés de la manière suivante, soit une augmentation de 2% du taux horaire 2016 : Employés permanents Taux Vacances Ass. Groupe REEM Directeur général 23.76$/heure 8% 50% 6.75% Secrétaire-adjointe 15.64$/heure 6% Inspecteur municipal 19.50$/heure 8% 50% 6.75% Inspecteur adjoint 19.11$/heure 4% 50% 6.75% Employés saisonniers ou temporaires Taux Vacances Conducteur souffleur 19.11$/heure 4% Signaleur 14.40$/heure 4% Moniteurs Terrain jeux Salaire minimum 4% Autres employés 11.69$/heure 4% Débroussailleurs fournissant leur équipement 17.53$/heure 4% Débroussailleurs 14.35$/heure 4% Pompiers Directeur incendie Durant les interventions Officiers Pompiers 318.05$/mois 20.40$/heure 18.36$/heure Intervention dans une autre municipalité L entente intermunicipale s applique. Durant les pratiques Un montant forfaitaire de 30$ par officier ou pompier (minimum de 1hre de pratique) Production de rapport Un montant de 12.25$ par rapport produit sauf le directeur (compris dans sa tâche). Vérification des camions et équipements 15.30$ par pompier (2 pompiers et maximum 1hre/pompier) Frais pour réunion Un montant forfaitaire de 20$ par pompier par réunion sauf pour le directeur (compris dans sa tâche). Doit être autorisée préalablement par le Maire ou le Conseil. Formation Les frais d inscription à une formation sont acquittés par la municipalité. Lorsqu un pompier ne se présente pas à la formation sans raison valable, il devra rembourser ces frais. Rés: 07-01-16 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES Sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Édith Mercier résolu unanimement d autoriser les transferts budgétaires suivants : 211 000 200 Contr. Employeur conseil 22,00 $ 213 000 252 CSST adm. 6,00 $ 213 000 331 Téléphone administration 250,00 $ 213 000 494 Cotisation association-abonnement 100,00 $ 213 000 681 Électricité administration 1 260,00 $ 222 000 454 Formation pompier 1 025,00 $ 222 000 631 Essence incendie 251,00 $ 222 000 525 Entretien véhicules incendie 50,00 $ 222 000 649 Pièces & accessoires incendie 550,00 $ 222 000 141 Salaires voirie 275,00 $ 232 000 200 Contr. Employeur voirie 120,00 $ 233 000 252 CSST déneigement 5,00 $
233 000 515 Location tracteur 10,00 $ 233 000 525 Entretien & rép. Tracteur & équip. 275,00 $ 234 000 521 Contrat entretien éclairage de rues 125,00 $ 234 000 681 Éclairage des rues 5,00 $ 241 200 200 Contr. Employeur aqueduc 60,00 $ 241 300 200 Contr. Employeur réseau d'aqueduc 90,00 $ 241 300 681 Électricité réservoir 60,00 $ 241 400 141 Salaires traitement des eaux usées 65,00 $ 241 400 200 Contr. Employeur réseau d'égout 65,00 $ 241 400 681 Électricité soufflentes 825,00 $ 241 500 141 salaires rés. Égout 65,00 $ 262 200 494 quote-part Tourisme 50,00 $ 245 121 446 Transport déchets 920,00 $ 270 130 522 Entretien rép. Patinoire 195,00 $ 270 120 641 Articles de quinc. Patinoire 250,00 $ 270 150 649 Pièces & acc. Parcs 115,00 $ 270 190 970 Subv. organisme de loisirs 1 050,00 $ 211 000 412 Services juridiques 1 619,00 $ 213 000 670 Papeterie, fournitures bureau 350,00 $ 270 120 681 Électricité édif. Municipal 1 260,00 $ 222 000 410 Services professionnels incendie 725,00 $ 222 000 141 Salaires incendie 900,00 $ 232 000 282 Assurance-groupe voirie 120,00 $ 233 000 443 Contrat enlèvement de la neige 405,00 $ 241 200 635 Produits chimiques aqueduc 990,00 $ 241 200 649 Électricité de l'usine 110,00 $ 262 200 345 Promotion touristique 50,00 $ 270 150 454 Formation moniteurs 560,00 $ 270 290 970 Subv. org. Loisirs culturels 1 050,00 $ 8 139,00 $ 8 139,00 $ Rés : 08-01-16 PRIORITÉS D INTERVENTION DE LA SQ Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville signifie à la Sûreté du Québec ses priorités d intervention suivantes pour l année 2016 : - Opération radar dans les extrémités nord et sud du village. - Surveillance des édifices publics. - Surveillance de la vitesse dans le village et les automobilistes qui font crisser les pneus. - Opération contre la drogue. Rés : 09-01-16 BIBLIO-MOBILE ABC DES HAUTS-PLATEAUX l ABC des Hauts-Plateaux Montmagny-L Islet renouvelle son projet de bibliothèque mobile en 2016; ce projet est une bibliothèque à domicile pour les familles avec des enfants de 0-5 ans et pour les haltes-garderies; la contribution des municipalités devient essentielle pour le maintien du service; la contribution demandée représente un montant de 20$ par enfants; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville appuie financièrement le projet de bibliothèque mobile pour un montant de 220$ pour l année 2016.
Rés : 10-01-16 ALBUM DES FINISSANTS DE L ÉCOLE LA RENCONTRE Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde un montant de 100$ en publicité pour la confection de l album des Finissants de l école polyvalente La Rencontre pour l année 2016. Rés : 11-01-16 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE la municipalité de Tourville désire revoir sa structure organisationnelle et ses façons de se diviser l environnement de travail entre les membres de son personnel; la municipalité veut intégrer des bonnes méthodes de travail et de développer une organisation interne lui permettant de gérer efficacement le personnel de la municipalité; la municipalité désire se faire accompagner dans ces démarches et qu elle a demandé une proposition de services à JFP Management; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde le contrat pour revoir sa structure organisationnelle, tel que défini dans son offre de service datée du 29 octobre 2015, à la firme JFP Management au montant de 4 713.98$ taxes incluses. Rés : 12-01-16 DÉSAVOEU PARTIE DU LOT 4 829 964 Monsieur Aurèle Gagnon désire acquérir une partie du lot 4 829 964 auprès du Canadien National et du ministère des Transports du Québec; la municipalité de Tourville n est pas intéressée par ce terrain et ne s objecte pas à cette transaction; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville signifie à Monsieur Aurèle Gagnon qu elle ne s objecte pas à une éventuelle transaction de sa part pour acquérir la partie du lot 4 829 964 auprès du Canadien National et du ministère des Transports du Québec. Rés: 13-01-16 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseiller René Joncas et il est résolu à la majorité des conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée. Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d office, qu il y a les crédits nécessaires disponibles au budget pour le paiement des comptes au montant de 70 502.88 $ VARIA Aucun point n est ajouté au varia. CORRESPONDANCES Rés : 14-01-16 RENOUVELLEMENT D ABONNEMENT Sur une proposition de la conseillère Lucia Joncas, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville renouvelle son abonnement aux mises à jour du Code Municipal du Québec et des Règlements concernant les municipalités du Québec au montant de 1 399.65$ taxes incluses. Liste de la correspondance MRC de l Islet MRC de l Islet Calendrier des réunions du Conseil des Maires et du Comité administratif de la MRC de l Islet pour 2016 Adoption du règlement numéro 04-2015 prévoyant les modalités d établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC de l Islet et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour 2015
PÉRIODE DE QUESTIONS Le Maire répond à toutes les questions venant du public. Rés.: 15-01-16 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur une proposition de la conseillère Lucia Joncas, appuyé par le conseiller René Joncas, il est résolu unanimement que la séance soit levée. Je, Benoit Dubé, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Benoit Dubé, Maire Normand Blier, Dir. Gén. / Sec. Très.