INSPECTION PRÉVENTIVE DES LIEUX DE TRAVAIL 1. OBJECTIF Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. 2. ASPECT ET IMPACT Examiner de manière régulière les différentes installations, les équipements, les méthodes de travail, etc., afin d identifier les dangers et les risques présents dans les établissements de «La Compagnie» avant même que des accidents ou des pertes ne surviennent. 3. CHAMP D APPLICATION La procédure d inspection des lieux de travail inscrit dans le cadre du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle s'applique à l ensemble des établissements de «La Compagnie» et de son personnel. 4. DÉFINITIONS 4.1 Danger Tout ce qui menace ou compromet la santé et la sécurité d une personne ou d une chose. 4.2 Risque Éventualité d un événement pouvant entraîner une blessure, une perte ou une autre forme de dommage. 4.3 Inspection préventive des lieux de travail Activité d inspection périodique et structurée des lieux, équipements, installations et méthode de travail visant l amélioration continue de la santé et de la sécurité. L inspection vise également la valorisation des comportements sécuritaires et l élimination de la prise de risques par le personnel dans les établissements de «La Compagnie». 4.4 Mesure corrective Action entreprise pour éliminer un danger ou un risque observé. 4.5 Mesure de contrôle Action entreprise dans le but de contrôler un danger ou un risque dans l attente de mesures correctives adéquates. Une mesure de contrôle peut être par exemple, une barricade, des balises, des cônes, des affiches, une méthode de travail temporaire, le cadenassage temporaire, etc. 1 de 5
5. RÉFÉRENCES Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.19.01) Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6) 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 6.1 Les membres de la direction Supportent le programme d inspection des lieux de travail en allouant les ressources nécessaires à sa bonne marche dans leurs divisions respectives. mesures correctives ou de contrôle soient mises en place. Participent aux inspections des lieux de travail selon la cédule établie (voir Annexe 1). S assurent que les gestionnaires dont ils sont responsables, s acquittent de leurs rôles et responsabilités en vertu de la présente procédure. 6.2 Les gestionnaires (chefs de groupe et de service) Supportent et appliquent le programme d inspection des lieux de travail dans leurs secteurs d activités respectifs. actions correctives soient mises en place. Participent aux inspections des lieux de travail selon la cédule établie (voir Annexe 1). Assurent le suivi des mesures correctives requises jusqu à leurs mises en place et en valident l efficacité. Maintiennent en filière les rapports d inspections préventives des lieux de travail de leurs secteurs pour fin de suivi, de diligence raisonnable et d évidence lors d activité d audit du programme de gestion par le service de santé, sécurité et sûreté. 6.3 Les comités sectoriels Santé Sécurité au Travail (SST) Supportent et appliquent le programme d inspection des lieux de travail dans leurs secteurs respectifs. 2 de 5
Reçoivent et analyse les rapports d inspections pour les secteurs qu ils représentent. Émettent des recommandations lorsque jugé nécessaire. Participent au suivi de la mise en place et s assurent de l efficacité des mesures correctives. Partagent l information préventive auprès des autres comités sectoriels de «La Compagnie». Participent à tour de rôle aux inspections préventives des lieux de travail. 6.4 Les employés mesures correctives ou de contrôles soient mises en place. Participent aux inspections des lieux de travail lorsque requis dans les secteurs qui les concernent. Suggèrent des actions correctives lorsque applicable. 6.5 Le service de santé, sécurité et sûreté Soutient le programme d inspection préventive des lieux de travail auprès de tous les intervenants, développe des fiches d inspections spécifiques applicables à chaque secteur d activité de «La Compagnie». Supporte les intervenants pour la compréhension et l application de la présente procédure lorsque requis. Émet une cédule d inspection préventive des lieux de travail tenant compte du niveau hiérarchique de tous les intervenants concernés. Évalue l efficacité du programme en procédant à des audits de performance périodique pour l ensemble des établissements de «La Compagnie». Achemine et/ou présente les rapports d audits aux membres concernés de la direction de l entreprise. 7. MÉTHODOLOGIE L inspection préventive des lieux de travail doit être effectuée en utilisant les grilles d inspections spécifiques, selon la cédule d inspection établie (voir Annexe 1). Le chef de groupe (gestionnaire), le directeur syndical et/ou un membre du comité SST sectoriel avec en alternance un employé du secteur inspecté, constituent l équipe d inspection des lieux de travail. À chaque inspection effectuée, une personne de l équipe doit être nommée responsable de l inspection. Cette personne a la responsabilité de documenter les observations positives ou négatives via la fiche d inspection spécifique. Lorsque possible, l équipe doit immédiatement mettre en place des mesures correctives pour éliminer les dangers ou les risques identifiés lors de l inspection. Dans l éventualité où il est impossible d éliminer immédiatement les dangers et risques identifiés, une ou des mesures de contrôle doivent être mises en place rapidement pour en minimiser l impact potentiel sur le personnel ou les installations. 3 de 5
Par la suite, l équipe doit acheminer le plus rapidement possible toutes les demandes de correctifs requis aux services concernés responsables de leurs mises en place. L équipe présente le résultat de l inspection à la réunion suivante du comité SST sectoriel concerné et fait état de l implantation des mesures correctives à mettre en place. Une copie de la fiche d inspection spécifique est remise au responsable du comité SST sectoriel pour fin de suivi et de sensibilisation. Une copie est également envoyée au chef de service du secteur inspecté et au service de santé, sécurité et sûreté et au représentant à la prévention. Le comité SST sectoriel doit par la suite effectuer un suivi régulier de la mise en place des mesures correctives jusqu à ce qu elles soient toutes complétées. Lors de ce suivi, il valide également l efficacité des mesures correctives mises en place. 4 de 5
Annexe 1 Cédule d inspection des lieux de travail Qui Fréquence Lieux Présidence Une fois aux deux ans La compagnie Vice présidents Une fois par année Divisions respectives Directeurs régionaux À tous les six mois Services respectifs Chefs de services À tous les trois mois Services respectifs Chefs de groupes À tous les mois Secteurs respectifs Membres du comité SST À tous les mois Secteurs respectifs 5 de 5