27 ème conven+on na+onale de l AdCF Rendez-vous régional CENTRE VAL DE LOIRE Jeudi 13 Octobre 2016 Salle BRUXELLES
Déroulé de séance TEMPS INTRODUCTIF (15 min) L intercommunalité en 2016-2017 : éléments de contexte national et régional PREMIER TEMPS (30 min) Relations intercommunalités Région : état des lieux et perspectives SECOND TEMPS (45 min) Temps de débat et d échange : aménagement du territoire et politiques contractuelles
TEMPS INTRODUCTIF : L intercommunalité en 2016-2017 : éléments de contexte national et régional
2015-2016 Un contexte législatif et institutionnel très dense L adop(on de la loi NOTRe (Nouvelle Organisa+on Territoriale de la République) en date du 7 août 2015 ; Les élec+ons régionales des 6 et 13 décembre 2015 La mise en place de la CTAP (Conférence Territoriale de l Ac+on Publique) L élabora(on du SRDE- II (Schéma Régional de Développement Économique, d Innova+on et d Interna+onalisa+on) Le lancement de la programma+on européenne et des CPER (Contrats de Plan État- Régions)
Aperçu de l état de l intercommunalité en FRANCE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Par statut juridique Avant SDCI 2016 1 métropole de Lyon (CT) Au 1 er janvier 2017 1 métropole de Lyon (CT) 13 métropoles 14 métropoles 11 CU 12 CU 196 CA 213 CA 1 842 CC 1 003 CC 2 062 communautés 1 242 communautés Soit - 39 % de communautés
Soit 67 253 234 habitants au 1 er janvier 2016 Aperçu de l état de l intercommunalité en FRANCE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Par strate de popula+on Avant SDCI 2016 Après SDCI 2016 < 15 000 hab. 1 225 318 [15-30 000] 454 472 [30-50 000] 151 197 [50-200 000] 186 233 > 200 000 hab. 47 41 Moyenne hab./epci 32 500 54 100 Soit une hausse de plus de 66%
Soit 35 885 communes au 1 er janvier 2016 Aperçu de l état de l intercommunalité en FRANCE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Communautés par nombre de communes Avant SDCI 2016 Après SDCI 2016 Moins de 20 communes 1 437 477 De 20 à 49 communes 573 572 De 50 à 69 communes 38 113 Plus de 70 communes 15 58 Moyenne communes/ EPCI 17 29 Soit une hausse de 66%
Aperçu de l état de l intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Par statut juridique Avant SDCI 2016 Au 1 er janvier 2017 8 CA 8 CA 118 CC 71 CC Soit 126 communautés Soit 79 communautés Soit une baisse de 37%
Aperçu de l état de l intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Communautés par strate de popula+on Avant SDCI 2016 Après SDCI 2016 < 15 000 hab. 84 29 [15-30 000] 26 31 [30-50 000] 5 6 [50-200 000] 6 11 Soit 2 632 322 habitants > 200 000 hab. 2 2 Moyenne hab./ EPCI 21 000 33 500 Soit une hausse de 60%
Aperçu de l état de l intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1 er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes Soit au total 1 837 communes Communautés par nombre de communes Avant SDCI 2016 Après SDCI 2016 < 20 communes 104 42 De 20 à 49 communes De 50 à 69 communes > 70 communes 18 31 0 5 1 1 Moyenne communes/epci 14 23 Soit une hausse de 64%
Extrait de l enquête AdCF Mairie-conseils relatif à L AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI Avis des communes : 78% d avis favorables Les avis néga+fs concernent : 40 fusions sur 181 (22%) 5 projets d extensions sur 25 (20%) 2 projets de dissolu(ons sur 9 (22%) 11
Extrait de l enquête AdCF Mairie-conseils relatif à L AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI Passer outre : 72% des communautés concernées l envisagent 12
Extrait de l enquête AdCF Mairie-conseils relatif à L AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI 45% des communautés «avancées» dans la préparation de la fusion 2/3 des commentaires libres posi+fs : - Phase d interconnaissance en cours - Théma(ques traitées actuellement : Gouvernance poli(que et administra(ve Compétences (groupes de travail théma(ques) Finances et fiscalité 13 1/3 de remarques sur des fusions non souhaitées, manque de mobilisa(on des élus, délais contraints
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L ACTION PUBLIQUE Une CTAP déjà réunie ou prévue dans l ensemble des régions Une conférence encore en construc(on «Une grande messe» Une instance qui ne favorise pas le débat Des pra(ques inégales Certes consulta(ve mais non décisionnelle Peu de commissions spécialisées à ce jour
SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D INNOVATION ET D INTERNATONALISATION LE SRDE- II, QUATRE MOIS AVANT LA DATE BUTOIR? UNE DATE BUTOIR AU 31 DÉCEMBRE 2016 Début juillet 2016 : Un processus engagé dans l ensemble des régions avec l expression d un fort volontarisme régional Un calendrier globalement respecté et des dates de signature communiquées pour la plupart des régions, dont certaines affichent déjà une signature au 1 er semestre 2017 Un degré de concerta+on plus ou moins abou( selon les régions : - - - - Des rencontres théma+ques ouvertes à l ensemble des acteurs Des réunions spécifiques par territoires ou type d acteurs Des rendez- vous bilatéraux Des plateformes de consulta+on et de contribu+on numériques
PREMIER TEMPS : Relations intercommunalités - Région : État des lieux et perspectives
RAPPEL SUR LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L AdCF PRINCIPES D UNE DÉLÉGATION RÉGIONALE 24 rencontres organisées 2 730 participants L équivalent d un PARIS-KABOUL parcouru OBJECTIFS DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L ADCF : Mettre en réseau les communautés d une même région Maintenir les échanges sur les problématiques et enjeux nationaux Développer le partage d informations sur les stratégies régionales Organiser le dialogue entre les communautés et les autorités régionales Être dans la coproduction Savoir s appuyer sur des institutions ou réseaux régionaux existants Contribuer aux réflexions et travaux nationaux de l AdCF
RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE DÉLÉGATION RÉGIONALE ÉLUS COORDINATEURS Christophe DEGRUELLE, Président de l aggloméra=on de Blois Charles- Éric LEMAIGNEN, Président de la communauté Orléans Val de Loire DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉFÉRENT Frédéric BAUDIN- CULLIÈRE DGS de l aggloméra=on de Tour(s) Plus ÉLUS RÉFÉRENTS Gil AVÉROUS, Président de Châteauroux Métropole Pierre DOURTHE, Président de l Est Tourangeau Marc FESNEAU, Président de la communauté de Beauce et Forêt Gérard HAMEL, Président du Pays de Dreux
DES BONNES PRATIQUES RÉGIONALES À VALORISER Des déléga(ons régionales en ordre de marche dans 11 régions, avec une mise en place plus ou moins facilitée selon les situa(ons Des rela(ons poli(ques et techniques privilégiées entre la Région et les communautés : BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, OCCITANIE, CORSE, NORMANDIE, PAYS- DE- LA LOIRE, GRAND EST, ILE- DE- FRANCE La réalisa(on et la transmission, en partenariat avec l ADGCF, d une contribu(on écrite au SRDE- II en OCCITANIE L élabora(on, par l ADGCF, de contribu(ons au SRDEII en BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, GRAND EST, AUVERGNE RHÔNE- ALPES, PAYS- DE- LA- LOIRE A ce stade, un exemple intéressant de territorialisa(on de la stratégie économique régionale en ILE- DE- FRANCE
BILAN 2016 DE L ACTION RÉGIONALE AdCF - ADGCF «Développement économique», Orléans, 18 avril 2016, en présence du Président de Région «Fusions de communautés, communauté de Beauce Val de Loire, 16 juin 2016 Avec la par=cipa=on de l aggloméra=on de Blois et de la communauté de Beauce Val de Loire Réunion de travail des élus coordinateurs et élus référents, Orléans, 18 avril 2016 Réunion de travail du comité régional ADGCF et la direc+on générale de la Région, Orléans, 9 mars 2016 2 rencontres régionales 1 réunion d élus 1 réunion de travail ADGCF 1 contribution ADGCF Contribu+on ADGCF à l élabora(on du SRDE- II
BILAN 2016 DES INITIATIVES RÉGIONALES Réunion de la CTAP (Conférence Territoriale de l Ac+on Publique) Installa+on de la CTAP le 23 février 2016 Organisa=on en 4 groupes de travail : dynamisa=on des inves=ssements publics, développement touris=que, tourisme et Très Haut Débit Une prochaine réunion CTAP le 7 novembre prochain Ordre du jour : valida+on de l intégralité du SRDE- II, contribu+on ADGCF comprise SRDE- II (Schéma Régional de Développement Économique, d Interna+onalisa+on et d Innova+on) Les État généraux du développement économique et de l emploi se sont tenus à : ORLÉANS, le 29 mars 2016, théma=que industrie et services à l industrie BLOIS, le 31 mars 2016, théma=que tourisme CHATEAUROUX, le 26 avril 2016, théma=que ESS CHARTRES, le 28 avril, théma=que commerce, ar=sanat et BTP BOURGES, le 10 mai, théma=que agriculture TOURS, le 11 mai 2016, théma=que économie numérique Valida+on de l intégralité du SRDE- II, contribu+on ADGCF comprise, prévue le 7 novembre prochain en CTAP Contribu+on ADGCF au SRDE- II avec 3 axes de travail : Immobilier et foncier, anima=on économique des territoires, prospec=on et acrac=vité
LES AUTRES PARTENAIRES RÉGIONAUX L AdCF a signé, au plan na+onal, un certain nombre d accords- cadres à décliner en régions : Caisse des Dépôts CCI France Alliance Villes Emploi BGE (Bou=que de ges=on) Ini=a=ve France Autres acteurs désireux d entrer en rela+on avec les déléga+ons régionales de l AdCF : Centres des jeunes dirigeants (CJD) CFDT MEDEF Chambres d agriculture Chambres des mé=ers Ac=on logement INSEE CEREMA Agences régionales de santé (ARS) Services de l Etat : DREAL
Vu : DÉSIGNATION D ÉLUS AdCF AU SEIN D INSTANCES RÉGIONALES La loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisa+on de notre système de santé ; Le décret n 2016-1034 du 26 janvier 2016 rela(f aux territoires de démocra+e sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ; L arrêté du 3 août 2016 rela(f à la composi+on du conseil territorial de santé L AdCF doit désigner des élus au sein des deux instances suivantes : La CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie) : Au plus 3 élus =tulaires et 6 élus suppléants Les conseils territoriaux de santé : Au plus deux élus =tulaires par conseil (sous réserve de délimita=on de ces mêmes conseils territoriaux par l ARS) à Appel à manifesta+on des élus intéressés par la théma+que SANTÉ
VOIES DE PROGRÈS ET MODES DE MOBILISATION RÉGIONALE 2017 Prochaines échéances de la déléga+on régionale CENTRE VAL DE LOIRE Quelques sujets au cœur de l actualité 2017 des communautés et métropoles : o Poursuite de la mise en œuvre du SRDEII ; o Lancement du SRADDET (Schéma Régional d Aménagement, de Développement Durable et d Égalité des Territoires) o Poli(ques contractuelles o PLUi (Plan Local d Urbanisme intercommunal) o Compétences nouvelles issues de la loi NOTRe o [ ]
SECOND TEMPS : DIALOGUE ET ÉCHANGE Aménagement du territoire et politiques contractuelles
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUES CONTRACTUELLES QUELQUES ÉLÉMENTS DE DÉBAT : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Qu est- ce que le SRADDET (Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire)? Quels sont les objec=fs fixés par ce schéma? Quel est son niveau de prescrip=bilité? Quels sont les premiers messages AdCF à transmecre à l exécu=f régional? POLITIQUES CONTRACTUELLES : Quelle poli=que contractuelle actuellement en vigueur en région Centre Val de Loire? Quels objec=fs fixés? Quelles modalités de contractualisa=on? Avec quels acteurs? Quelles évolu=ons poten=elles?