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L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2
ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%) 2010 757 145 300 $ 136 454 500 $ 893 599 800 $ 1.94% 2011 786 208 400 $ 145 904 600 $ 932 113 000 $ 4.30% 2012 921 455 200 $ 166 894 100 $ 1 088 349 300 $ 16.76% 2013 946 767 700 $ 168 526 900 $ 1 115 294 600 $ 2.48% 2014 974 140 500 $ 169 754 700 $ 1 143 895 200 $ 2.56% 2015 1 079 708 700 $ 195 701 900 $ 1 275 410 600 $ 11.50% 2016 1 098 958 000 $ 195 249 800 $ 1 294 207 800 $ 1.47 % 3
L ÉVALUATION FONCIÈRE IMPOSABLE PAR CATÉGORIE Budget 2016 Catégorie Sommaire du rôle 2014 (au 30 sept.) Sommaire du rôle 2015 (au 30 sept.) Variation ($) Variation (%) Résidentiels 742 906 674 $ 758 275 372 $ 15 368 698 $ 2.07 % 6 logements ou plus 103 009 076 $ 105 301 402 $ 2 292 326 $ 2.23 % Immeubles non résidentiels 176 519 248 $ 179 079 824 $ 2 560 576 $ 1.45 % Immeubles industriels 33 300 602 $ 33 341 902 $ 41 300 $ 0.12 % Immeubles agricoles 5 552 100 $ 5 411 000 $ - 141 100 $ - 2.54 % Terrains vagues desservis 18 421 000 $ 17 548 500 $ - 872 500 $ - 4.74 % TOTAL 1 079 708 700 $ 1 098 958 000 $ 19 249 300 $ 1.78 % 4
6 logements ou plus 7.64% (2015: 7.50%) QUI PAIE LES TAXES? Terrains vagues desservis 1.15% (2015: 1.10%) Agricoles 0.38% (2015: 0.38%) Immeubles industriels 6.11% (2015: 6.62%) Immeubles résidentiels 51.95% (2015: 52.28%) Immeubles non résidentiels 32.77% (2015: 32.12%) 5
HI STORIQUE DES TAUX DE TAXATION Année Taux de base (résidentiels) Taux par catégorie (par 100 $ d évaluation) Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis 6 logements ou plus Agricoles 2010 1.02 $ 2.70 $ 2.81 $ 2.04 $ 1.19 $ 1.02 $ 2011 1.04 $ 2.65 $ 2.81 $ 1.04 $ 1.21 $ 1.04 $ 2012 0.98 $ 2.60 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ 2013 0.98 $ 2.60 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ 2014 0.98 $ 2.55 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ 2015 0.96 $ 2.50 $ 2.80 $ 0.96 $ 1.01 $ 0.96 $ 2016 0.96 $ 2.50 $ 2.80 $ 0.96 $ 1.01 $ 0.96 $ Gel des taux de taxes pour 2016 6
TARIFICATIONS - RÉSIDENTIELS Budget 2016 2013 2014 2015 2016 Par logement Eau 155 $ 165 $ 170 $ 170 $ Assainissement ou 115 $ 125 $ 130 $ 130 $ Fosses septiques 49 $ 50 $ 50 $ 50 $ Ordures 105 $ 100 $ 95 $ 95 $ Écocentre 15 $ 19 $ 25 $ 22 $ Cueillette sélective 42 $ 21 $ 15 $ 15 $ Par chambre (défini au rôle) Eau 51 $ 55 $ 56 $ 56 $ Assainissement 36 $ 38 $ 38 $ 38 $ Ordures 29 $ 25 $ 24 $ 24 $ Cueillette sélective 10 $ 5 $ 3 $ 3 $ Seule la tarification en lien avec l écocentre sera modifiée en 2016 7
TARIFICATIONS COMMERCES ET INDUSTRIES Tarif fixe - par local: 2012 2013 2014 2015 2016 Eau 150 $ 155 $ 165 $ 170 $ 170 $ Assainissement 110 $ 115 $ 125 $ 130 $ 130 $ Ordure 160 $ 160 $ 150 $ 150 $ 150 $ Cueillette sélective 42 $ 42 $ 21 $ 15 $ 15 $ Au compteur: Eau 0.295$/ m3 0.32$/m3 0.37$/ m3 0.43$/ m3 0.43$/ m3 Assainissement 0.253$/m3 0.27$/m3 0.30$/ m3 0.19$/ m3 0.19$/ m3 Aucune variation des tarifications pour les ICI en 2016 8
LE COMPTE DE TAXES - MAISON UNIFAMILIALE DESSERVIE 2012 Au dépôt de rôle 2015 Au dépôt de rôle Budget 2016 2016 Évaluation résidentielle moyenne 188 870 $ 201 945 $ 201 945 $ Taxes foncières 1 851 $ 1 939 $ 1 939 $ Tarifications : Eau 150 $ 170 $ 170 $ Assainissement 110 $ 130 $ 130 $ Ordure 115 $ 95 $ 95 $ Cueillette sélective 42 $ 15 $ 15 $ Écocentre - 25 $ 22 $ 2 268 $ 2 374 $ 2 371 $ Augmentation de 103 $, soit 4,5 % depuis 2012. Pendant cette période, l indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de 6.5 %. 9
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Les revenus Les dépenses La gestion de la dette 10
SOMMAIRE DU BUDGET 2015 2016 Écart % Revenus 21 768 356 $ 22 033 602 $ 1.22 % Dépenses 18 998 156 $ 19 155 768$ 0.82 % Remboursement de la dette et affectations 2 575 000 $ 2 607 834 $ 1.27 % Immobilisations 195 200 $ 270 000 $ 38.32 % Total budget 21 768 356 $ 22 033 602 $ 1.22 % 11
LES REVENUS Budget 2016 2015 2016 Écart % Taxes 13 963 915 $ 14 299 573 $ 2.40 % Tarifications 3 136 094 $ 3 206 658 $ 2.25 % Tenant lieu de taxes 2 083 345 $ 2 057 773 $ -1.23 % Transferts 532 610 $ 478 545 $ -10.15 % Imposition de droits 397 000 $ 380 000 $ -4.28 % Amendes et pénalités 407 650 $ 392 000 $ -3.84 % Services rendus 1 094 322 $ 1 042 658 $ -4.72 % Intérêts et autres revenus 153 420 $ 176 395 $ 14.98 % Total revenus 21 768 356 $ 22 033 602 $ 1.22 % Hausse 265 246 $ 12
LES REVENUS VARIATIONS LES PLUS IMPORTANTES Hausse des revenus de taxes attribuable à la croissance de la richesse foncière 335 658 $, soit 2.40 % (3.25 % en 2015), soit: Résidentiels: 127 802 $ ( 0.91 %) 6 logements ou plus: 45 246 $ ( 0.32 %) Non-résidentiels: 201 372 $ (1.44 %) Autres: - 38 762 $ (-0.27 %) Hausse des revenus de tarifications en lien avec l augmentation du nombre de logements uniquement. Baisse des paiements de transferts en lien avec une modification de norme comptable. Pour 2016, la portion de capital devant être assumée par le gouvernement du Québec est présentée en réduction du remboursement de la dette à long terme (225 000 $ en 2016 vs 180 000 $ en 2015). Depuis 2013, ce montant était inclus dans les revenus de transferts. 13
LES REVENUS 22 033 602$ Tenant lieu de taxes 4.61% 0.86% 9.34% 1.72% Globalement, les 5 autres catégories de revenus représentent à peine 11.21 % des revenus totaux. Tarifications 14.55% Taxes 64.90% 14
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 Écart % Administration 3 169 485 $ 3 199 507 $ 0.93 % Sécurité publique 3 017 991 $ 3 030 307 $ 0.41 % Transport 3 546 185 $ 3 552 803 $ 0.19 % Hygiène du milieu 3 560 037 $ 3 709 994 $ 4.21 % Santé et bien-être 196 580 $ 195 981 $ -0.30 % Aménagement, urbanisme et développement 1 060 879 $ 959 782 $ -9.53 % Loisirs et culture 3 339 399 $ 3 372 994 $ 1.01 % Frais de financement 1 107 600 $ 1 134 400 $ 2.42 % Total dépenses de fonctionnement 18 998 156 $ 19 155 768 $ 0.82 % Hausse de 157 612 $ 15
LES DÉPENSES - VARIATIONS LES PLUS IMPORTANTES Principales variations $ % Masse salariale et charges sociales 242 217 $ 1.27 % Quote-part MRC -22 602 $ -0.12 % Quote-part SQ -71 000 $ -0.37 % Honoraires professionnels - évaluation foncière (inventaire du milieu réalisé en 2015) -103 000 $ -0.54 % Subvention accès à la propriété fin du programme actuel en juin 2016-70 000 $ -0.37 % Location bibliothèque municipale (fin bail) -38 000 $ -0.20 % Dépenses liées à l environnement - Politique de développement durable 40 000 $ 0.21 % Frais de financement (dette à long terme) 118 000 $ 0.62 % Autres dépenses de fonctionnement 61 997 $ 0.32 % Total dépenses 157 612 $ 0.82 % 16
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 155 768$ Loisirs et culture 17.63% (2015; 17.58%) Aménagement, urbanisme et développement 5.02% (2015; 5.58 %) Santé et bienêtre 1.05% (2015; 1.03%) Hygiène du milieu 19.40% (2015; 18.74%) Frais de financement 5.93% (2015; 5.83%) Administration générale 16.55% (2015; 16.68%) Sécurité publique 15.84% (2015; 15.89%) Transport 18.58% (2015; 18.67 %) 17
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR OBJET 19 155 768 $ Frais de financement 5.93% (2015; 5.83 %) Contributions à des organismes 5.06% (2015; 5.19 %) Autres objets 1.27% (2015; 1.73%) Biens et services 49.34% (2015; 49.87%) Charges sociales 8.25% (2015; 7.95%) Rémunération 30.15% (2015; 29.43%) 18
LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET LES AFFECTATIONS 2015 2016 Écart % Remboursement de la dette à long terme (a) 2 710 000 $ 2 660 000 $ -1.85 % Affectations: Activités d investissement 195 200 $ 270 000 $ 38.32 % Fonds de roulement 280 000 $ 313 085 $ 11.82 % Réserve financière 100 000 $ 105 000 $ 5.00 % Surplus accumulé affecté 0$ (60 251 $) Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) (490 000 $) (360 000 $) -26.53 % Autres (25 000 $) (50 000 $) 100.00 % Total des affectations 60 200 $ 217 834 $ 261.85 % Surplus (déficit) de l exercice à des fins budgétaires 0 $ 0 $ 0 % (a) En 2016, baisse de 225 000 $ due à une modification de norme comptable, la contrepartie étant une réduction des revenus de transferts. Donc au net, aucun impact. 19
LA DETTE À LONG TERME À la fin de 2016, la dette à long terme de la Ville est estimée à 33 737 610 $ (25 889 253 $ au 31 décembre 2015). Cependant, des subventions déjà reçues ou prévues feront en sorte qu une partie de la dette sera à la charge du gouvernement du Québec. Ainsi, pour 2016, la dette totale à la charge de la Ville est estimée à 30 189 042 $ (22 137 311 $ au 31 décembre 2015). Le service de la dette (capital et intérêts) pour 2016 est estimé à 3 608 000 $. Ce montant inclut le remboursement anticipé d une portion de dette venant à échéance durant l année pour une somme de 198 300 $. 20
ÉVOLUTION DU SERVICE DE LA DETTE SUR LES REVENUS FONCTIONNEMENT 20% 10% 11.41% 11.88% 13.50% 14.62% 14.26% 15.90% 15.99% 0% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne ** En 2012 (194 800 $), 2013 (503 100 $), 2014 (275 000 $) et 2015 (200 000 $) un montant anticipé de capital a été remboursé. En 2016, un montant de 198 300 $ est également prévu. ** Taux moyen établi par le Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire(MAMOT) selon les informations financières de 2014 attribuables aux municipalités ayant une population entre 10 000 et 24 999 habitants. 21
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME POUR 100 $ DE RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE (RFU) 2.39 $ 2.50 $ 1.91 $ 2.06 $ 2.16 $ 2.00 $ 1.97 $ 1.79 $ 2.00 $ 1.50 $ 1.00 $ 0.50 $ 0.00 $ ** Taux moyen établi par le Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) selon les informations financières de 2014 attribuables aux municipalités ayant une population entre 10 000 et 24 999 habitants. 22
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 23
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN RÉSUMÉ Financement 2016 2017 2018 Total Financement à long terme 9 051 500 $ 2 892 675 $ 3 894 000 $ 15 838 175 $ Subventions 900 000 $ 0 $ 1 115 520 $ 2 015 520 $ Fonds de roulement 270 000 $ 275 000 $ 430 000 $ 975 000 $ Affectation activités de fonctionnement Excédent fonctionnement non affecté 215 000 $ 80 000 $ 50 000 $ 345 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Réserves financières 735 000 $ 0 $ 0 $ 735 000 $ Total du financement 11 171 500 $ 3 247 675 $ 5 489 520 $ 19 908 695 $ 24
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description 2016 2017 2018 Total Rénovation et réaménagement des locaux Hôtel de ville 400 000 $ 200 000 $ 0 $ 600 000 $ Rénovation du chalet Centre de la nature Bâtiments accessoires et autres aménagements Centre de la nature 210 000 $ 332 400 $ 169 100 $ 711 500 $ 0 $ 75 000 $ 136 000 $ 211 000 $ Construction d un immeuble industriel 2 500 000 $ 0 $ 0 $ 2 500 000 $ 25
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description 2016 2017 2018 Total Aménagement bibliothèque phase 2 Portion Ville Aménagement bibliothèque phase 2 Portion Québec Réfection bibliothèque municipale installation de gicleurs Réfection de bâtiments (usine de filtration et centre aquatique) Aménagements de parc et de sentiers pédestres 0 $ 0 $ 1 978 900 $ 1 978 900 $ 0 $ 0 $ 1 115 520 $ 1 115 520 $ 105 000 $ 0 $ 0 $ 105 000 $ 155 000 $ 51 175 $ 0 $ 206 175 $ 125 500 $ 0 $ 0 $ 125 500 $ 26
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description 2016 2017 2018 Total Aménagements de parcs et modules de jeux Agrandissement du site de neige usée et construction d un bassin de captation des sédiments Infrastructures Parc industriel Sud- Ouest 0 $ 186 100 $ 0 $ 186 100 $ 135 000 $ 0 $ 0 $ 135 000 $ 1 835 000 $ 0 $ 0 $ 1 835 000 $ Réfection barrage rue du Sud 1 424 000 $ 0 $ 0 $ 1 424 000 $ 27
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description 2016 2017 2018 Total Démolition pont Eugène-Boisvert Portion Ville Démolition pont Eugène-Boisvert Portion subventionnée (TECQ) Plan d intervention Portion subventionnée (TECQ) Participation ville développement résidentiel secteur Louis-Joseph- Papineau Couches d usure et réfection de trottoirs 1 000 000 $ 0 $ 0 $ 1 000 000 $ 750 000 $ 0 $ 0 $ 750 000 $ 150 000 $ 0 $ 0 $ 150 000 $ 130 000 $ 0 $ 0 $ 130 000 $ 480 000 $ 743 000 $ 439 000 $ 1 662 000 $ 28
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description 2016 2017 2018 Total Divers travaux de voirie et d hygiène du milieu Installation de compteurs d eau commerces et industries 452 000 $ 530 000 $ 821 000 $ 1 803 000 $ 100 000 $ 0 $ 0 $ 100 000 $ Divers aménagements routiers 0 $ 275 000 $ 0 $ 275 000 $ Réfection d ouvrages d art digues (2) (Bull-Pond et Mitch-Bédard) 0 $ 500 000 $ 350 000 $ 850 000 $ Total 9 951 500 $ 2 892 675 $ 5 009 520 $ 17 853 695 $ 29
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL FONDS DE ROULEMENT Description 2016 2017 2018 Total Équipements de déneigement 22 000 $ 0 $ 45 000 $ 67 000 $ Automobiles et camionnettes 15 000 $ 135 000 $ 55 000$ 205 000 $ Camion 12 roues (usagé) et camion 10 roues 120 000 $ 0 $ 275 000 $ 395 000 $ Niveleuse et rouleau à asphalte (usagé) 113 000 $ 0 $ 0 $ 113 000 $ Bélier mécanique (usagé) 0 $ 55 000 $ 0 $ 55 000 $ Mini chargeur usagé et balai pour chargeur 0 $ 30 000 $ 55 000 $ 85 000 $ Divers équipements - infrastructures 0 $ 55 000 $ 0 $ 55 000 $ Total 270 000 $ 275 000 $ 430 000 $ 975 000 $ 30
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL FONDS D ADMINISTRATION Description 2016 2017 2018 Total Divers équipements et véhicules incendies 15 000 $ 80 000 $ 50 000 $ 145 000 $ Divers équipements infrastructures 65 000 $ 0 $ 0 $ 65 000 $ Divers travaux réfection du réseau routier 80 000 $ 0 $ 0 $ 80 000 $ Divers équipements et mobilier de bureau 30 000 $ 0 $ 0 $ 30 000 $ Pavage du stationnement Centre aquatique 25 000 $ 0 $ 0 $ 25 000 $ Total 215 000 $ 80 000 $ 50 000 $ 345 000 $ 31
LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS (SUITE) RÉSERVES FINANCIÈRES ET SURPLUS Description 2016 2017 2018 Total Acquisition du bâtiment bibliothèque municipale 735 000 $ 0 $ 0 $ 735 000 $ Total 735 000 $ 0 $ 0 $ 735 000 $ 32
EN RÉSUMÉ Budget 2016 Deuxième année du rôle triennal gel du taux de taxe, et ce pour toutes les catégories. Baisse de 3 $ dans la tarification pour le résidentiel, et aucune variation pour les industries et commerces (ICI). Une hausse globale du budget de fonctionnement de 1.22 %, les revenus suppémentaires étant généré en grande partie partie par les revenus de taxes du à la croissance du parc immobilier. Un contrôle des dépenses rigoureux avec une hausse de seulement 0.82% pour un montant de 157 612 $. Utilisation du surplus accumulé de 360 000 $ (490 000 $ en 2015) afin d équilibrer le budget d opération. Un PTI de 19 908 695 $ répartis sur 3 ans. La vétusté de nos infrastructures obligeant certains travaux, l année 2016 sera particulièrement occupée avec des travaux estimés à 11 171 500 $. 33
Conclusion Au nom des membres du conseil et des employés, nos meilleurs vœux pour l année 2016. Amour, santé, plaisir et bonheur à tous! Merci de votre attention! 34