République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 2 Mars 2015 à 21 h. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Jean-Claude BIRON, Michel QUAIREAU, Émilie BOCQUIER, Sylvia GUIHOT, Jean-Christophe RAGUET, Nadia RABREAU, Jacques RIGALLEAU, Carine MIGNÉ, Olivier ABILLARD, Josette COURTIN, Marie-Ange FOUQUET, Auguste GUILLET, Audrey PATARIN, Patrick CHANSON, Isabelle AVERTY, Sébastien SEGRET, Mathilde BRIAND, Sébastien GUYON, Maryse COUGNAUD, Henri DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ, Catherine LEDOYEN et Malik RABIA. Absents et excusés : Secrétaire de séance : Mme Carine MIGNÉ. Le compte-rendu de la réunion du 2 Février 2015 est lu et approuvé. Ajout à l'ordre du jour Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'ajout des points suivants : Animation Jeunesse de Février 2015 Remboursement des frais La Marelle Subvention 2015 Cession Rue Grignion de Montfort à Vendée Logement - Modification PÔLE SCOLAIRE Déclaration d'utilité Publique Monsieur Henri DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ ne participe ni au débat ni au vote en raison d'un risque de conflits d'intérêts. Dans la continuité de ce dossier, le Conseil Municipal mandate Monsieur Nicolas MUSCHE du service négociation foncière de l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, afin de représenter la Commune devant la juridiction d'expropriation, dans le cadre du dossier relatif aux travaux d'aménagement d'un pôle scolaire sur le territoire de la Commune. Résultat du vote à main levée : 22 votants, 20 pour et 2 contre. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU Compte rendu de réunion du Conseil Communautaire du Jeudi 22 Janvier 2015 Monsieur le Maire informe d'une erreur sur ce compte rendu : - Questions diverses / Point 4 : Centre Intercommunal d'action Sociale : possibilité de lancer une étude d'opportunité pour la création d'un CIAS, qui pourrait être la solution pour maintenir l'existence des EHPAD (Falleron, St Étienne du Bois et Palluau) sur le canton. L'EHPAD de St Christophe n'est pas concerné par ce risque, compte tenu de sa taille et de son organisation. 1
URBANISME ET ENVIRONNEMENT Sinistre Square des Chênes Devis GTP Suite à un sinistre (camion brûlé) au Square des Chênes qui a eu lieu en Octobre 2014, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise GTP de St Gilles Croix de Vie concernant la réparation de l'enrobé, pour un montant de 2 340,00 TTC et le remboursement de ces travaux par le Cabinet NOVEA Assurances de Niort. Établissement Public Foncier Avenant à la convention Vu la délibération en date du 3 Novembre 2014 décidant de passer une convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière avec l'établissement Public Foncier de la Vendée, pour un périmètre d'intervention ZAC Secteur Poste et Secteur face au site ZAC Centre, côté Est Rue de l'ermitage, le Conseil Municipal décide de passer un avenant à la convention avec l'epf pour l'intégration de deux autres parcelles section AB 539p et 637 sur le Secteur côté Est Rue de l'ermitage. Résultat du vote à main levée : 23 votants, 20 pour et 3 contre. BÂTIMENTS COMMUNAUX Agrandissement de l'atelier municipal Avenant au marché lot 4 Suite à la demande du Cabinet BUREAU VÉRITAS, mission Sécurité Protection Santé, concernant le remplacement de la couverture existante amiantée et sur proposition du Cabinet INTERSTICES de Nantes, le Conseil Municipal accepte de passer un avenant au marché lot 4 Étanchéité avec l'entreprise AB2M des Clouzeaux, pour un montant de 12 000,00 HT. Résultat du vote à main levée : 23 votants, 20 pour et 3 contre. FINANCES ET ÉCONOMIES Approbation des Comptes Administratifs et de Gestion 2014 Le Conseil Municipal approuve les comptes 2014 tels que présentés ci-dessous : Budget Principal Exercice 2014 1 311 735,78 1 854 457,88 + 542 722,10 Excédent cumulé / / + 542 722,10 Exercice 2014 1 224 277,49 1 208 659,81-15 617,68 Déficit reporté 2013 / / - 296 532,87 Restes à réaliser 601 611,16 161 523,46-440 087,70 Déficit cumulé / / - 752 238,25 Déficit global / / - 209 516,15 Budget Assainissement Exercice 2014 99 738,10 112 561,35 + 12 823,25 Excédent reporté 2013 / / + 15 000,00 Excédent cumulé / / + 27 823,25 Exercice 2014 64 877,06 130 532,02 + 65 654,96 Excédent reporté 2013 / / + 21 030,98 Restes à réaliser 115 917,40 0,00-115 917,40 Déficit cumulé / / - 29 231,46 Déficit global / / - 1 408,21 2
Budget Lotissement Bréchoteau Exercice 2014 1 190,00 1 190,00 0,00 Excédent cumulé / / 0,00 Exercice 2014 1 190,00 0,00-1 190,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Déficit cumulé / / - 1 190,00 Déficit global / / - 1 190,00 Budget ZAC Multi sites Exercice 2014 0,21 0,00-0,21 Déficit cumulé / / - 0,21 Exercice 2014 31 622,46 0,00-31 622,46 Déficit reporté 2013 / / - 3 730,63 Restes à réaliser 91 068,13 0,00-91 068,13 Déficit cumulé / / - 126 421,22 Déficit global / / - 126 421,43 Résultat du vote à main levée : 22 votants, 19 pour et 3 abstentions. ZAC Multi sites Demandes de subvention Le Conseil Municipal accepte l'estimatif des travaux présenté par l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée concernant la ZAC Centre, 1 ère phase "Place du marché et ses abords", pour un montant total de 832 657,00 HT (hors acquisition foncière et démolition) et décide de solliciter auprès de plusieurs organismes l'attribution de subventions. Résultat du vote à main levée : 23 votants, 20 pour et 3 abstentions. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Transports scolaires du Sud Loire Lac Demande Participation financière aux frais de fonctionnement Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une participation financière aux frais de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Transports scolaire du Sud Loire Lac de Machecoul, d'un montant de 10,00 (1 élève transporté). Temps d'activités Péri-éducatives Devis 5 ème période Dans le cadre des activités péri-éducatives pour la 5 ème période, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les prestations suivantes : - Sté 10 doigts de Leers (59) pour diverses acquisitions (châssis carrés, stickers mosaïques, cadres rectangulaires, puzzles en carton, moulins à vent, crayons, gommettes ), pour un montant total de 593,18 TTC, - M. LARDE, potier, pour un montant d'environ 200,00, - LOREVA Fleurs de St Christophe pour un montant d'environ 200,00, - FARFADET, Mme PEUVREL de Sallertaine pour un montant d'environ 200,00, - BIDULE, COLOQUINE ET CIE de Sallertaine pour un montant de 185, et décide de passer des conventions gratuites avec les partenaires suivants : - Pharmacie RICHARDEAU de St Christophe du Ligneron, - M. et Mme SORIN de St Christophe du Ligneron, - Pompiers de Challans, - Mme Marie-Claire BARBEAU de St Christophe du Ligneron, coiffeuse, 3
- Union Nationale des Combattants de St Christophe du Ligneron, - M. et Mme DELELIS de St Christophe du Ligneron, Animation Jeunesse de Février 2015 Remboursement des frais Madame Émilie BOCQUIER ne participe pas au vote en raison d'un risque de conflits d'intérêts. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le remboursement des frais d'un montant de 106,40 (Cinéma : 44,20 et McDonald's : 62,20 ) à Madame Émilie BOCQUIER. La Marelle Subvention 2015 Dans le cadre de la Convention de Partenariat liant l Amicale et la municipalité, des échanges récents entre les deux parties et de la décision de l Amicale à "cesser l activité de la Marelle dans les délais impartis", Monsieur le Maire et Madame Emilie BOCQUIER proposent le versement d une aide exceptionnelle de 10 000. Malgré le non-respect de la Convention de Partenariat (articles 2 et 3), La Marelle ne répondant pas aux nombreuses sollicitations de la Municipalité à une demande d élaboration concertée du budget prévisionnel 2015, le versement de cette somme doit permettre au personnel et aux activités de La Marelle de perdurer. Compte tenu de la difficulté de l Amicale a assuré sa responsabilité légale vis-à-vis de La Marelle, à l absence de bureau depuis Novembre 2014, Monsieur le Maire et Madame Émilie BOCQUIER confirment la volonté de la commune de prendre le relai dans le cadre d un service municipal si l Amicale n a pas la capacité à assumer la Convention de Partenariat et les préconisations définies par l audit de la MDAV (Maison Départementale des Associations de Vendée). Elle l a déjà exprimé dans ses comptes rendus du 7 Juillet et du 3 Novembre 2014, comme elle le fait de façon croissante depuis 2008 en multipliant par plus de 5 son niveau d aide : 8 246 en 2008, 43 303 en 2014 alors que les recettes de fonctionnement de la commune augmentent 3 fois moins vite. Le courrier adressé aux parents par l Amicale le 26 Février, dénonçant les manquements de la Municipalité, est jugé pour le moins très injuste et maladroit. Monsieur le Maire et Madame Émilie BOCQUIER demandent néanmoins aux élus de faire abstraction de ce courrier et d avancer de façon constructive car il y va de l intérêt des familles et des animatrices employées. Et de retenir l implication historique de l Amicale dans un secteur d activité soutenu par la Municipalité, la jeunesse. Madame Émilie BOCQUIER va prendre contact dans les tous prochains jours avec Monsieur Joël GIRAUD pour la présentation au plus vite de cet audit organisationnel et financier. De cet audit, les deux parties conviendront ensemble de la meilleure solution de suivi de l activité périscolaire et de l accueil de loisirs sans hébergement dans l intérêt des enfants et de leurs parents. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser à la Garderie "La Marelle" une subvention d'un montant de 10 000,00. SOLIDARITÉ Cession Rue Grignion de Montfort à Vendée Logement - Modification Vu la délibération en date du 12 Janvier 2015 décidant de céder à Vendée Logement de La Roche sur Yon des terrains pour un projet habitat Rue Grignion de Montfort et suite à une erreur de frappe qui s'est produite lors de l'établissement de cette délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier la dite délibération, comme suit : parcelles n 78 et 79 au lieu de parcelles n 79 et 79. Éco-Pass 2015 Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler l'aide financière attribué dans le cadre de l'éco-pass, mis en place par le Conseil Général de la Vendée et d'arrêter le nombre de dossiers à deux pour l'année 2015. 4
DIVERS Courrier de l'amicale / La Marelle Monsieur le Maire nous fait part de ce courrier adressé par mail aux parents d'un enfant fréquentant la Garderie "La Marelle". Ce point a été abordé au point précédent : "La Marelle Subvention 2015". Arts en Fête Monsieur Jean-Christophe RAGUET nous fait part de cet évènement qui aura lieu le 7 Mars prochain, à la salle polyvalente, de 10 heures à 19 heures. Un concours de masque est organisé pour les enfants de l'école Publique "Arc en Ciel" (CP au CM2). Ces masques seront apposés dans le hall de la salle polyvalente le jour même. Newsletter Monsieur Jean-Christophe RAGUET nous informe de l'abonnement de 130 ligneronnais. Une 2 ème campagne d'informations va être diffusée dans le prochain bulletin. Élections Départementales Bureau de vote Monsieur le Maire présente des tableaux pour les Élections Départementales du 22 et 29 Mars 2015 regroupant les membres des bureaux de vote. Pour extrait, Affiché le 9 Mars 2015, Le Maire, Thierry RICHARDEAU, 5