Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 [Comité] Le 19 mai 2016 1
Aperçu Cycle de dépenses du gouvernement - Dates d approbation par le Parlement et de présentation des rapports à celui-ci Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 - Façon dont sont organisés les documents et l information - Principaux facteurs et faits saillants Mise en correspondance du budget des dépenses et du budget - Mise en œuvre du budget de 2016 - Comparaison du budget et du budget des dépenses 2
Dates d approbation par le Parlement et de présentation des rapports à celui-ci 1 er avril Début de l exercice Le gouvernement commence un nouveau cycle de dépenses. De janvier au 26 mars Budget principal des dépenses de l année à venir (dépôt et crédits provisoires) Budget fédéral Budget supplémentaire des dépenses (C) (dernier budget des dépenses de l exercice en cours) De septembre au 10 décembre Comptes publics Budget supplémentaire des dépenses (B) Du 1 er avril au 23 juin Budget supplémentaire des dépenses (A) Budget principal des dépenses (approbation et totalité des crédits) Mise à jour économique et fiscale 3
Organisation du budget supplémentaire des dépenses Documents déposés au Parlement - Introduction et sommaire Structure, objet et renseignements généraux Le budget des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses à ce jour pour 2016-2017 Comparaison du budget de 2016 et du budget des dépenses de 2016-2017 Principaux postes, variation nette des crédits et autres modifications au budget des dépenses Sommaire du budget des dépenses par organisation Postes horizontaux - Détails par organisation - Annexes proposées au projet de loi de crédits Renseignements accessibles en ligne - Autres renseignements sur le budget supplémentaire des dépenses Prévisions législatives Budget des dépenses par résultat stratégique et par programme Dépenses budgétaires par article courant Transferts entre les organisations Dépenses en infrastructure du budget de 2016 - InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor canada.ca 4
Totaux du budget supplémentaire des dépenses (A) Dans le présent budget supplémentaire des dépenses : un total de 45 organisations présentent d autres dépenses prévues votées de 7 G$; cela représente une augmentation de 8 % par rapport au budget principal des dépenses. En millions de dollars Dépenses budgétaires Dépenses non budgétaires Crédits votés 6 984 30 Postes législatifs (5 719) 0 Total 1 265 30 5
Comparaison du budget des dépenses Dépenses budgétaires En milliards de dollars 2016-2017 Budget principal des dépenses BSD (A) BSD (B) BSD (C) Total Crédits votés 89,8 7,0 96,8 Postes législatifs 160,3 (5,7) 154,6 Total 250,1 1,3 251,4 2015-2016 Crédits votés 88,2 3,1 0,8 2,8 94,9 Postes législatifs 153,4 0,0 0,0 2,3 155,7 Total 241,6 3,1 0,8 5,1 250,6 2014-2015 Crédits votés 86,3 2,4 2,9 1,8 93,4 Postes législatifs 149,0 0,0 0,3 (1,3) 148,0 Total 235,3 2,4 3,2 0,5 241,4 6
Principaux postes votés Il y a 12 postes de plus de 100 M$ dans le budget des dépenses : investissements à court terme dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les programmes existants : 1,7 G$ logements et infrastructures sociales abordables : 1,6 G$ actifs fédéraux d infrastructure : 503 M$ fonds d investissement stratégique pour les établissements postsecondaires : 499 M$ réfection des ouvrages techniques; réparations et entretien des immeubles fédéraux : 278 M$ sites contaminés fédéraux : 254 M$ infrastructure des technologies de l information essentielle à la mission : 232 M$ changement climatique et pollution atmosphérique : 202 M$ réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement en 2016 : 150 M$ contrôle des non-passagers : 113 M$ initiative Emplois d été Canada : 112 M$ infrastructures publiques dans les réserves : 104 M$ 7
Prévisions législatives Le budget supplémentaire des dépenses comprend également des mises à jour de la documentation sur les prévisions législatives. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit une diminution de 6 G$ de la Prestation universelle pour la garde d enfants par rapport aux chiffres présentés dans le budget principal des dépenses. Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, la prestation susmentionnée et la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remplacées par l Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016. 8
Mise en œuvre du budget de 2016 Le budget supplémentaire des dépenses (A) constitue pour les organisations la première occasion d obtenir l approbation du Parlement relativement au financement des programmes et des initiatives annoncés dans le budget de 2016. Cette année, 33 postes dans le budget supplémentaire des dépenses (A) sont directement liés aux priorités du budget de 2016. Ils représentent environ 6 G$ des 7 G$ qui doivent être approuvés par le Parlement dans le budget des dépenses. On assiste à l un des redressements les plus rapides, du budget au budget des dépenses, au cours des dernières années. Il s agit là d une importante étape vers un processus d affectation des crédits plus efficace, qui cadre davantage avec le budget. 9
Mise en correspondance du budget et du budget des dépenses Il s agit également d aider les Canadiennes et les Canadiens à comprendre ce que contient le budget des dépenses et la façon dont il est lié au budget. Dépenses en infrastructure du budget de 2016 On peut trouver en ligne une annexe spéciale du budget des dépenses, qui présente de plus amples renseignements sur les trois importants secteurs de dépenses en infrastructure. Ces initiatives, s élevant à près de 4 G$, représentent plus de la moitié des dépenses prévues votées dans le budget des dépenses. Rapprochement du budget et du budget des dépenses Pour la première fois, le budget des dépenses présente un sommaire des rajustements nécessaires pour comprendre la différence entre la prévision des dépenses prévues dans le budget des dépenses et la prévision des dépenses définie dans le budget de 2016. 10
Comparaison du budget de 2016 et du budget des dépenses de 2016-2017 En milliards de dollars Budget des dépenses de 2016-2017 251,4 En plus : postes non inclus dans le budget des dépenses 60,7 Ce qui comprend : Prestation d assurance-emploi 21,1 Prestation aux enfants 20,0 Autres prestations 19,6 En plus : différences des méthodes comptables de base 4,8 En plus : budget de 2016 et autres mesures qui ne sont pas encore approuvées par le Conseil du Trésor En moins : autorisations non utilisées présumées (6,1) En plus : Autres 1,4 Budget de 2016 317,1 $ 4,9 11
Annexe : Cadre fiscal du budget de 2016 Dépenses 317,1 Dépenses de programmes 291,4 Postes que l on peut trouver dans le budget des dépenses Autres autorisations 35,7 (ce qui comprend les postes qui ne figurent pas dans le budget des dépenses) Autres principaux transferts 118,9 Prestation aux enfants 20,0 Prestation d assurance-emploi 21,1 Crédits votés 96,8 Dette publique 25,7 Équilibre budgétaire (29,4) Autres revenus 27,7 (ce qui comprend les postes qui ne figurent pas dans le budget des dépenses) Recettes tirées des cotisations d assurance-emploi 22,4 Revenus fiscaux 237,6 Revenus 287,7 12