Repères & Analyses. Territoire de Belfort Agences de Belfort Thiers Belfort Vauban Delle

MARS 2014 Repères & Analyses Les demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi Territoire de Belfort Agences de Belfort Thiers Belfort Vauban Delle au 31 décembre 2013 8% des demandeurs d emploi du Territoire de Belfort sont bénéficiaires de l obligation d emploi Le nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi est en hausse de 17% en un an Au 31 décembre 2013 645 demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi en catégories ABC et bénéficiaires de l obligation d emploi dans le Territoire de Belfort, soit 7,7% de l ensemble de la DEFM +16,8% en un an, contre +4,1% pour l ensemble de la demande d emploi 14,7% demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi sont sortis des listes pour reprise d emploi, contre 18,1% pour l ensemble des demandeurs d emploi (, STMT) Au 31 décembre 2013, 645 demandeurs d emploi inscrits en catégories ABC dans le Territoire de Belfort bénéficient de l obligation d emploi (BOE) (Tableau 1). Ils représentent 7,7% de l ensemble de la demande d emploi en fin de mois du département, contre 7,9% en Franche-Comté. 316 sont rattachés à l agence de Belfort Thiers (8,5% de la DEFM), 218 à l agence de Belfort Vauban (7,7%) et 111 au point relais de Delle (6,4%). En un an, leur nombre augmente de 16,8% dans le Territoire de Belfort (+4,1% pour l ensemble de la demande d emploi), contre 9,7% au niveau régional (Graphiques 6 et 7). Cette hausse annuelle est la plus élevée pour l agence de Belfort Vauban (+25,3%, +4,9% pour l ensemble de la demande d emploi). Elle s élève à 13,5% pour l agence de Belfort Thiers (+3% pour l ensemble de la demande d emploi). La hausse annuelle est la plus faible dans le point relais de Delle (+11,9%, contre +5,5% pour l ensemble de la demande d emploi). Les bénéficiaires de l obligation d emploi sont très touchés par le chômage de longue durée La part des demandeurs d emploi sans activité réduite (catégorie A) est beaucoup plus élevée parmi les bénéficiaires de l obligation d emploi (81%, contre 66%) (Graphiques 4 et 5). A l inverse, la part des demandeurs d emploi ayant eu une activité longue au cours du mois précédent (catégorie C) est bien en-dessous de celle de l ensemble de la demande d emploi pour les bénéficiaires de l obligation d emploi (7%, contre 15%). Les bénéficiaires de l obligation d emploi sont plus âgés que l ensemble de la demande d emploi (Graphiques 8 et 9). 49% des bénéficiaires de l obligation d emploi ont 50 ans ou plus, contre 21% pour l ensemble de la demande d emploi. A l inverse, seuls 3% des bénéficiaires de l obligation d emploi ont moins Tableau 1 Effectifs des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi bénéficiaires de l obligation d emploi selon l agence de rattachement administrative AU 31 Cat. A Cat. ABC Cat. ABCDE Nomb re Part des Part des Part des Nomb re Nomb re BOE BOE BOE Territoire de Bel fort 6 45 7,7% 7% 731 6,3% 792 6,2% Belfort Thiers 316 8,5% 361 6,9% 390 6,8% Belfort Vauban 218 7,4% 238 5,9% 262 5,9% Delle 111 6,4% 132 5,5% 140 5,3% 1

Graphique 1 Evolution du nombre et de la part des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories ABC TERRITOIRE DE BELFORT - DEPUIS JUIN 2009 800 700 600 500 400 300 200 100 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0 0% 2009-06 2009-09 2009-12 2010-03 2010-06 2010-09 2010-12 2011-03 2011-06 2011-09 2011-12 2012-03 2012-06 2012-09 2012-12 2013-03 2013-06 2013-09 2013-12 DEFM ca t. ABC BOE Pa rt de s BOE da ns l a DEFM de 25 ans (18% pour l ensemble de la demande d emploi). 59% des bénéficiaires de l obligation d emploi sont inscrits à Pôle emploi depuis un an ou plus (44% pour l ensemble de la demande d emploi) (Graphiques 8 à 32). Ils ont également un niveau de formation moins élevé : 22% des bénéficiaires de l obligation d emploi n ont aucun diplôme, contre 12% de l ensemble des demandeurs d emploi. De plus, ils sont plus souvent non qualifiés. 45% des bénéficiaires de l obligation d emploi sont soit ouvriers non qualifiés soit employés non qualifiés. La proportion s élève à 36% dans l ensemble de la demande d emploi. Ils recherchent principalement un emploi dans les métiers des services à la personne et à la collectivité (22%, contre 19% pour l ensemble de la demande d emploi) et du transport et de la logistique (12%, contre 8%). A l inverse, les métiers du commerce, la vente et la grande distribution (12%, contre 14%), la construction et le BTP (8%, contre 11%) et l hôtellerie et la restauration (4%, contre 6%) rassemblent peu d entre eux. Le nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi augmente fortement en un an parmi ceux inscrits depuis 2 ans ou plus Les évolutions annuelles les plus importantes sont observées pour les personnes ayant : - moins de 25 ans (+53%, -4,3% pour l ensemble de la demande d emploi), -une inscription de 24 mois ou plus (+48%, +17% pour l ensemble de la demande d emploi), - un niveau de qualification d ouvrier non qualifié (+34%, -1% pour l ensemble de la demande d emploi), - un niveau de formation BEPC (+33%, +7% pour l ensemble de la demande d emploi) A l inverse, le nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits depuis 1 à 2 ans est en baisse de 13% en un an (+10%, pour l ensemble de la demande d emploi). Graphique 2 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories ABC Dans le Territoire de Belfort selon l agence de rattachement administrative 33% 18% 49% Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e Graphique 3 Evolution de la part des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories ABC dans les agences du Territoire de Belfort DEPUIS JUIN 2009 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 2009-06 2009-10 2010-02 2010-06 2010-10 2011-02 2011-06 2011-10 2012-02 2012-06 2012-10 2013-02 2013-06 2013-10 STMT données brutes Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e 2

Les caractéristiques des bénéficiaires de l obligation d emploi Répartition des demandeurs d emploi selon la catégorie d inscription Graphique 4 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la catégorie d inscription 81,0% 79,3% 81,4% 83,2% 92,6 % 94,3% 92,3% 90,8% 10 10 10 10 4,6 % 6,4% 4,3% 2,7% 6,6 % 8,6% 6,9% 5,0% 2,8% 1,4% 2,5% 2,7% 4,6% 4,3% 5,2% 6,5% Ca t A Ca t B Ca t C Ca t ABC Ca t D Ca t E Ca t ABCDE Graphique 5 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la catégorie d inscription 65,6% 6 5,2% 6 5,6% 6 6,4% 90,7% 92,0% 90,7% 90,1% 10 10 10 10 9,8% 10,3% 9,7% 9,3% 15,7% 15,3% 15,4% 15,2% 3,6% 2,7% 3,6% 4,2% 5,6% 5,7% 5,7% 5,3% Ca t A Ca t B Ca t C Ca t ABC Ca t D Ca t E Ca t ABCDE Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e Evolution annuelle des demandeurs d emploi selon la catégorie d inscription Graphique 6 Evolution annuelle des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la catégorie d inscription DECEMBRE 2012 - +25 +14 +30,5% +16,6% +12,5% +5,7% -10,5%-5,3% +5 +48,6% +12,5% +8,3% +25,3% +7 +16,8% +37,5% +41,4% +18,0% +29,7% +13,5% +11,9% +25,0% +28,6% +2 +14,7% +9,4% -36,4% -6 Ca t A Ca t B Ca t C Ca t ABC Ca t D Ca t E Ca t ABCDE Te rritoire de Be l fort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l l e Graphique 7 Evolution annuelle de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la catégorie d inscription DECEMBRE 2012 - +75,9% +12,3% +1,3% +38,1% +35,4% +1,8% +8,4% +15,8% +16,4% +22,7% +3,0% +5,5% +15,6% +4,1% -1,3% +8,1% +28,3% +2,6% +5,3% +4,6% +7,6% +4,9% +4,9% + +6,4% -2,1% -5,5% -3,9% Ca t A Ca t B Ca t C Ca t ABC Ca t D Ca t E Ca t ABCDE 3

Répartition des demandeurs d emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription Graphique 8 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription 58,7% 6 0,5% 48,8% 58,3% 54,6% 53,0% 47,0% 44,6% 52,1% 49,2% 41,3% 48,0% 45,5% 41,2% 38,0% 45,5% 41,7% 43,7% 46,6% 39,5% 38,5% 38,6 % 38,5% 20,8% 20,2% 33,2% 23,0% 15,9% 3,3% 5,3% 3,1% 1,7% Homme Fe mme Moins de 25 a ns 25 à 49 a ns 50 a ns e t plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois e t pl us Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e Graphique 9 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription 52,4% 50,5% 54,5% 51,0% 61,6 % 57,1% 60,6 % 55,9% 58,0% 47,6 % 49,5% 6 1,3% 54,4% 55,8% 45,5% 49,0% 17,6% 21,1% 19,6% 21,2% 24,4% 23,2% 18,5% 21,0% 20,9% 23,2% 18,3% 19,1% 20,7% 24,4% 20,5% 21,5% Homme Fe mme Moins de 25 a ns 25 à 49 a ns 50 a ns e t pl us Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois e t pl us Evolution annuelle des demandeurs d emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription Graphique 10 Evolution annuelle des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription DECEMBRE 2012 - +53,3% +36,8% +4 +34,6% +27,9% +16,0% +24,8% +27,6 % +2 +17,4% +19,2% +12,7% +2 +14,4% +9,8% +13,3% +14,0% +18,6% +11,1% + +8,0% +3,2% + +4,5% -7,8% -4,0% -13,1% +47,9% +49,1% +46,3% +5-4 Homme Fe mme Moins de 25 a ns 25 à 49 a ns 50 a ns e t pl us Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois e t pl us Graphique 11 Evolution annuelle de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le sexe, l âge et l ancienneté d inscription DECEMBRE 2012 - +16,0% +15,1% +16,9% +11,8% +18,6% +4,3% +3,5% +14,7% +16,5% +4,3% +7,4% +5,6% +13,4% +10,2% +13,7% +15,0% +3,9% +2,5% +5,9% +1,6 % +5,1% +1,3% +5,6% +2,1% +2,2% -4,3% -4,4% -3,9% -5,1% -2,3% -1,0% -4,9% Homme Fe mme Moins de 25 a ns 25 à 49 a ns 50 a ns e t plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois e t pl us Te rritoire de Be lfort Be lfort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e 4

Répartition des demandeurs d emploi selon le niveau de formation Graphique 12 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de formation 59,1% 49,3% 50,3% 47,1% 11,6% 22,2% 23,0% 19,3% 25,0% 11,1% 12,6% 8,2% 1 7,6% 3,3% 2,8% 4,9% 3,3% 8,0% 5,5% 3,8% 6,8% 4,5% 0,8% NIV. I/II Ba c+3 ou plus NIV. III Ba c+2 NIV. IV Ba c NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme Graphique 13 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de formation 49,5% 43,0% 43,4% 38,6 % 8,4% 8,0% 11,0% 10,6% 1 12,9% 4,9% 7,9% 19,3% 18,9% 20,6% 18,0% 7,1% 7,5% 6,5% 7,3% 11,6%12,2% 10,3% 12,4% NIV. I/II Ba c+3 ou plus NIV. III Ba c+2 NIV. IV Ba c NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme Te rritoire de Be lfort Be lfort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e Evolution annuelle des demandeurs d emploi selon le niveau de formation Graphique 14 Evolution annuelle des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de formation DECEMBRE 2012 - +10 +9,1% +3 +11,1% +11,8% +9,1% +9,1% + +27,3% +42,9% +24,6% -18,2% +27,3% +17,9% +25,8% +9,9% +33,3% +16,1% +2 +15,3% +2,2% +3,1% +8,7% -66,7% NIV. I/II Ba c+3 ou plus NIV. III Ba c+2 NIV. IV Ba c NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme Graphique 15 Evolution annuelle de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de formation DECEMBRE 2012 - +19,0% +9,7% +8,8% +12,4% +14,2% +5,7% +7,8% +4,0% +6,6% +8,3% +12,5% +8,2% +4,2% +7,8% +4,8% +4,9% +0,2% +1,2% +1,0% +2,6% +6,1% +2,6% +6,0% -0,4% NIV. I/II Ba c+3 ou plus NIV. III Ba c+2 NIV. IV Ba c NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme 5

Répartition des demandeurs d emploi selon le niveau de qualification Graphique 16 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de qualification 28,0% 25,6% 24,7% 19,0% 20,5% 29,0% 22,0% 19,3% 18,3% 18,1% 24,2% 29,0% 30,2% 32,4% 19,7% 11,8% 7,1% 6,4% 8,8% 6,1% Ouvrie r non qua l ifié Empl oyé non qua l ifié Ouvrie r qua l ifié Empl oyé qua l ifié AMT / ca dre Te rritoire de Be lfort Be lfort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e Graphique 17 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de qualification 32,8% 31,2% 35,0% 32,4% 16,9% 17,3% 13,2% 22,3% 19,5% 19,9% 20,3% 17,2% 17,3% 18,4% 15,4% 18,0% 13,5% 13,2% 15,9% 10,1% Ouvrie r non qua lifié Employé non qua lifié Ouvrie r qua lifié Employé qua lifié AMT / ca dre Evolution annuelle des demandeurs d emploi selon le niveau de qualification +33,7% +34,5% +33,3% +32,1% Graphique 18 Evolution annuelle des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de qualification DECEMBRE 2012 - +27,8% +22,9% +23,1% +21,6% +2 +22,2% +18,5% +16,5% +23,5% +6,9% + +6,1% + -3,3% -3,7% -4,2% Ouvrie r non qua l ifié Employé non qua lifié Ouvrie r qua l ifié Employé qua l ifié AMT / ca dre Graphique 19 Evolution annuelle de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le niveau de qualification DECEMBRE 2012 - +20,3% -0,1% +2,3% +7,2% +7,0% +7,7% +7,1% +5,3% +5,9% +7,9% +5,8% +3,0% +3,8% +11,9% +8,6% +2,2% -1,4% -0,4% -4,4% -2,8% Ouvrie r non qua lifié Employé non qua lifié Ouvrie r qua lifié Employé qua lifié AMT / ca dre Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l le 6

Répartition et évolution annuelle des bénéficiaires de l obligation d emploi selon la priorité d emploi Graphique 20 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la priorité d emploi 65,4% 62,9% 64,6% 64,3% 10,2% 12,9% 10,9% 10,9% 2,2% 3,8% 2,7% 2,9% 9,1% 6,6 % 8,2% 10,1% 4,5% 3,3% 3,0% 2,9% 5,7% 7,2% 4,2% 4,5% 4,5% 5,3% 4,6% 2,3% RQTH Ma rché du tra va il Ancie nne s ca tégorie s COTOREP ABC Pe ns ion d'inva l idité s.s. ou a utre Alloc. a dulte ha ndica pé (CNASEA) RQTH ESAT En ins ta nce CDA Autre s Graphique 21 Evolution annuelle des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la priorité d emploi DECEMBRE 2012 - +10 +40,4% +27,6% +21,6 % +23,9% RQTH Ma rché du tra va il -2,4% -11,9% +23,8% -10,5% Ancie nne s ca tégorie s COTOREP ABC +11,1% -12,5% -16,7% Pe ns ion d'inva l idité s.s. ou a utre +33,3% +15,4% +2 +4,3% Al l oc. a dulte ha ndica pé (CNASEA) -11,1% -12,5% -21,4% Répartition des demandeurs d emploi selon la récurrence au chômage Graphique 22 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon la récurrence au chômage +2-10,6% -7,1% -14,3% -16,7% +1 +46,2% -8,3% RQTH ESAT En ins ta nce CDA Autre s -4 94,1% 93,4% 94,5% 95,5% 1,5% 0,4% 2,7% 0,5% 0,3% 1,5% 1,7% 2,1% 0,6% 0,4% 0,7% 0,6% 0,4% 3,6% 2,1% 0,4% 1,5% 1,5% Da ns l e mois ou < 8 jours Mois -1 à mois -2 Mois -3 à mois -5 Mois -6 à mois -11 Mois -12 e t plus Non récurre nts Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l le Part des demandeurs d emploi titulaires du permis Graphique 23 Part des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi titulaire du permis de conduire B AU 3 FEVRIER 2014 77,2% 75,8% 76,0% 75,9% 73,5% 73,2% 83,2% 85,5% Te rritoire de Be l fort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e - IOP Bénéficia ire s de l 'obl iga tion d'e mpl oi Ens e mbl e DEFM 7

Répartition des demandeurs d emploi selon le type d indemnisation Graphique 24 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le type d indemnisation 35,7% 36,6% 35,7% 33,3% 31,1% 27,4% 24,9% 29,0% 36,9% 38,5% 35,3% 35,6% Non inde mnis é ARE ASS Autre s Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l le Graphique 25 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le type d indemnisation 39,4% 4 41,2% 35,4% 50,4% 49,4% 49,1% 54,7% 9,9% 10,3% 9,5% 9,5% 0,3% 0,4% 0,2% 0,3% Non inde mnis é ARE ASS Autre s Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l le Part et évolution annuelle des demandeurs d emploi résidant en ZUS Graphique 26 Part des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi résidant en ZUS 22,2% 20,4% 13,8% 11,8% 8,8% 7,8% Te rritoire de Be lfort Be lfort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e Bénéficia ire s de l 'obl iga tion d'e mpl oi Ens e mbl e DEFM Graphique 27 Evolution annuelle des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi résidant en ZUS DECEMBRE 2012 - +12,2% +14,3% +5,0% +6,8% + + -4,1% -6,9% Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De ll e Bénéficia ire s de l 'obl iga tion d'e mploi Ens e mbl e DEFM 8

Graphique 28 Répartition des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le domaine d activité TERRITOIRE DE BELFORT - Graphique 29 Répartition des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le domaine d activité Agence de BELFORT THIERS - Se rvice s à l a pe rs onne e t à l a col l e ctivité Indus trie Comme rce, vente et grande dis tribution Trans port et logis tique Support à l 'entre prise Cons truction, bâtime nt e t travaux publics Ins ta l l a tion e t ma inte na nce Hôte l l e rie -re s ta ura tion, touris me, l ois irs e t a nima tion Agriculture e t pêche, e s pa ce s na ture l s e t e s pa ce s ve rts, s oins a ux a nima ux Sa nté Arts e t fa çonna ge d'ouvra ge s d'a rt Specta cle 1,5% 2,9% 1,1% 1,1% 0,7% 0,9% 5,2% 4,3% 4,2% 5,9% 3,3% 3,0% 11,6% 7,9% 10,1% 9,5% 8,1% 10,9% 12,0% 14,2% 18,9% 21,5% 19,7% 18,8 % Se rvice s à l a pe rs onne e t à l a col l e ctivité Indus trie Trans port et logis tique Comme rce, ve nte e t gra nde dis tribution Support à l 'e ntre pris e Cons truction, bâtime nt et travaux publics Ins ta l l a tion e t ma inte na nce Hôte l le rie -re s ta ura tion, touris me, l ois irs e t anima tion Agricul ture e t pêche, e s pa ce s na ture l s e t e s pa ce s ve rts, s oins a ux a nima ux Sa nté Communica tion, me dia e t mul time dia Arts e t fa çonna ge d'ouvra ge s d'a rt 0,6 % 0,7% 0,6 % 0,6% 4,4% 4,1% 4,4% 5,9% 4,4% 3,1% 2,8% 2,8% 8,6% 1 9,0% 8,3% 12,5% 11,9% 13,5% 13,0% 22,7% 19,1% 16,9% 18,1% Communica tion, me dia e t multime dia Ba nque, a s s ura nce, immobil ie r 0,5% 0,9% 0,4% 0,8% Bénéficia ire s de l 'obliga tion d'e mploi Ens emble DEFM Spe ctacle Banque, a ss ura nce, immobilier 0,3% 0,8% 0,3% 0,8% Bénéficiaire s de l 'obliga tion d'e mploi Ens emble DEFM Graphique 30 Répartition des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le domaine d activité Agence de BELFORT VAUBAN - Graphique 31 Répartition des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le domaine d activité Point relais de DELLE - Se rvice s à l a pe rs onne e t à l a col le ctivité 21,8 % 19,0% Indus trie 26,0% 32,6% Indus trie 16,8 % 15,5% Se rvice s à l a pe rs onne e t à l a col l e ctivité 17,4% 18,2% Comme rce, vente et grande dis tribution 13,4% 16,6% Cons truction, bâtime nt e t tra va ux publ ics 9,8% 9,0% Trans port et logis tique Support à l 'entrepris e 7,6 % 12,2% 12,2% 11,9% Comme rce, ve nte e t gra nde dis tribution Tra ns port e t l ogis tique 9,8% 11,7% 8,3% 6,9% Cons truction, bâtime nt et travaux publics Ins ta l l a tion e t ma inte na nce Hôte l l e rie -re s ta ura tion, touris me, l ois irs e t anima tion Agricul ture e t pêche, e s pa ce s na ture l s e t e s pa ce s ve rts, s oins a ux a nima ux Spe cta cl e Arts e t fa çonna ge d'ouvra ge s d'a rt Ba nque, a s s ura nce, immobil ie r Sa nté Communication, media e t multime dia 2,9% 2,4% 1,7% 1,3% 1,3% 0,6% 0,8% 0,9% 0,4% 3,1% 0,4% 1,3% 4,3% 6,7% 9,3% 5,9% 3,4% 6,2% Bénéficia ire s de l 'obliga tion d'e mploi Ens emble DEFM Support à l 'e ntre pris e Ins ta l l a tion e t ma inte na nce Hôte l l e rie -re s ta ura tion, touris me, l ois irs e t a nima tion Arts e t fa çonna ge d'ouvra ge s d'a rt Communica tion, media e t multime dia Agricul ture e t pêche, e s pa ce s na ture l s e t e s pa ce s ve rts, s oins a ux a nima ux Spe cta cle Sa nté Ba nque, a s s ura nce, immobil ie r 2,3% 3,1% 0,8% 0,5% 0,8% 3,8% 0,4% 2,9% 0,5% 6,8% 6,8% 6,1% 4,9% 5,3% 5,1% Bénéficia ire s de l 'obliga tion d'e mploi Ense mble DEFM 9

Les modalités d accompagnement des bénéficiaires de l obligation d emploi, les formations et les prestations suivies Graphique 32 Répartition des demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le type de parcours 42,0% 44,0% 39,8% 40,3% 26,2% 25,9% 28,3% 23,3% 31,2% 29,9% 34,9% 31,0% 0,7% 0,3% 0,9% 1,6% Accompa gne me nt guidé Accompa gne me nt re nforcé Suivi e t a ppui à l a re che rche Autre pa rcours d'e mploi Te rritoire de Be l fort Be l fort Thie rs Be lfort Va uba n De l l e Sa ns pa rcours Graphique 33 Répartition de l ensemble des demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi selon le type de parcours 43,0% 43,3% 43,4% 41,8% 42,3% 41,2% 46,9% 41,1% 13,6% 14,3% 14,6% 10,4% 0,9% 1,0% 0,7% 0,7% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% Accompa gne me nt guidé Accompa gne me nt re nforcé Suivi e t a ppui à l a re che rche Autre pa rcours d'e mploi Te rritoire de Be l fort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l le Sa ns pa rcours Tableau 2 Nombre de formations suivies par les demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi et part des bénéficiaires de l obligation d emploi dans les formations ENTRE JANVIER ET - SID Tous les demandeurs d emploi n ont pas les mêmes besoins en termes de contenu et de fréquence de contact. C est pourquoi Pôle emploi met en place une offre de services différenciée organisée autour de trois modalités d accompagnement. L accompagnement renforcé concerne les publics qui ont besoin d un suivi individuel régulier pour revoir ou élaborer leur projet professionnel et rechercher un emploi. L accompagnement guidé s adresse aux demandeurs ayant besoin d un suivi régulier dans leurs recherches d emploi. Le suivi de la recherche est proposé aux personnes pour lesquelles un suivi plus distancié est préconisé. Les demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi sont majoritaires dans les modalités d accompagnement renforcé (26%) (Graphiques 34 et 35). Territoire de B elfort B elfort Th iers B elfort Vau b an Delle N om b re de form ation s s u ivies P art des N om b re de form ation s s u ivies P art des N om b re de form ation s s u ivies P art des Entre janvier et décembre 2013, 16 formations ont été suivies par des bénéficiaires de l obligation d emploi dans le Territoire de Belfort, soit 3,2% de l ensemble des formations prescrites. Leur part est la plus importante pour les Aides Individuelles à la Formation (AIF). La part des bénéficiaires de l obligation d emploi parmi les formations prescrites est la plus élevée à Delle (5,2%). A savoir L aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) est une aide de Pôle emploi qui vise à financer certains besoins individuels de formation auxquels ni les achats d action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) ni les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre. N om b re de form ation s s u ivies En s em b le des form ation s 16 3,2% 7 2,9% 5 2,8% 4 5,2% AFPR 0 0 0 0 AFC 3 3,2% 1 2,0% 1 3,3% 1 6,7% AIF 13 5,0% 6 4,7% 4 4,3% 3 7,7% POE individue l le 0 0 0 0 POE col l e ctive 0 0 0 0 Ensemble P art des Graphique 34 Répartition des formations suivies par les bénéficiaires de l obligation d emploi selon le type de formation TERRITOIRE DE BELFORT - ENTRE JANVIER ET 3% 81% 52% 9% 17% 0% 19% Bénéficiaires de l obligation d emploi 19% AFPR AFC AIF POE individue lle POE colle ctive 10

Tableau 2 Nombre de prestations réalisées par les demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi et part des bénéficiaires de l obligation d emploi dans les prestations ENTRE JANVIER ET Te r r i toi r e d e B e l for t N om b r e d e p r e s ta ti on s r éa l i s ée s P a r t d e s B e l for t Th i e r s N om b r e d e p r e s ta ti on s r éa l i s ée s P a r t d e s B e l for t Va u b a n N om b r e d e p r e s ta ti on s r éa l i s ée s P a r t d e s N om b r e d e p r e s ta ti on s r éa l i s ée s E n s e m b l e d e s p r e s ta ti on s 461 7, 4% 2 32 7, 9% 145 6, 1% 8 0 8, 6% M éth od e, d on t : 2 16 8, 3% 113 9, 5% 66 6, 3% 36 9, 8 % Ate l ie rs 2 13 8, 6% 113 1 65 6,5% 34 10,1% Stra tégie de re che rche d'e mpl oi (STR) 3 2, 3% 0 1 2,5% 2 6,1% E va l u a ti on s, d on t : 43 5, 6% 2 3 6, 4% 14 4, 7% 3 2, 9% Éva l ua tion de s ca pa cités e t compéte nce s profe s s ionne l l e s (ECCP) 1 5, 9% 1 8,3% 0 0 Éva l ua tion e n mil ie u de tra va il (EMT) 2 1 7, 9% 10 8,8 % 8 7,1% 2 5,9% Éva l ua tion e n mil ie u de tra va il préa l a bl e a u re crute me nt (EMTPR) 8 5, 2 % 7 9,5% 1 1,8% 0 Éva l ua tion préa l a bl e à l a créa tion ou à l a re pris e d'e ntre pris e (EPCRE) 0 0, 0% 0 0 0 - Éva l ua tion pa r s imul a tion préa l a bl e a u re crute me nt (ESPR) 13 4, 0% 5 3,2% 5 4,2% 1 2,3% Accom p a g n e m e n ts ( h or s C P P e t B C A), d on t : 18 8 8, 0% 91 8, 1% 58 7, 0% 39 9, 6% Bil a n AFPA (ABA) 0 0, 0% 0-0 - 0 Accompa gne me nt inte rne 30 9, 6% 22 14,1% 5 4,1% 3 8,3% Accompa gne me nt re nforcé je une (ACJ) 3 1, 5% 2 2,0% 1 1,3% 0 Orie nta tion 57 7, 3% 24 7,1% 17 6,3% 16 9,4% Contra t d'ins e rtion da ns l a vie s ocia l e (CIVIS) 0 0, 0% 0 0 0 - Cl ub 0 0, 0% 0 0 0 Ca p ve rs l 'e ntre pris e (CVE) 0 0, 0% 0 0-0 - Du dipl ôme à l 'e mpl oi 0 0, 0% 0 0 0 - Accompa ge ne me nt de s l ice nciés économique s a dhére nts a u CSP (LIC) 1 1, 4% 0 1 3,2% 0 Mobil is a tion ve rs l 'e mpl oi (MOV) 7 6, 7% 2 4,8 % 2 5,3% 3 12,5% Obje ctif e mpl oi (OEM) 7 2, 6% 2 1,6 % 4 4,0% 1 2,4% Obje ctif proje t créa tion ou re pris e d'e ntre pris e (OPC) 0 0, 0% 0 0 0 Obje ctif proje t indivudue l (OPI) 14 8, 5% 9 1 2 4,2% 3 11,1% Orie nta tion profe s s ionne l l e s pécia l is ée (OPS) 0-0 - 0-0 - Offre de s e rvice compl éme nta ire RSA (OSA) 0 0, 0% 0 0 0 Suivi co-tra ita nt (SCO) 65 2 4, 3% 28 22,6 % 25 26,6% 12 24,0% Suivi pa rte na ire non informa tis é (SPN) 4 4, 5% 2 4,7% 1 4,8% 1 4,3% Tra je ctoire e mpl oi (TRA) 0 0, 0% 0 0-0 - Tra je ctoire ve rs l 'e mpl oi (TVE) 0 0, 0% 0 0 0 C P P E T B CA 2 1, 2 % 1 1, 3% 1 1, 4% 0 0, 0% Ap p u i s oci a l, d on t : 12 3, 3% 4 2, 0% 6 4, 5% 2 6, 3% Autre a ccompa gne me nt s ocia l 7 5, 0% 1 1,4% 4 9,3% 2 8,0% Ins e rtion pa r l 'a ctivité économique (IAE) 5 2, 3% 3 2,5% 2 2,4% 0 Pl a ns l oca ux pour l 'ins e rtion e t l 'e mpl oi (PLIE) 0 0, 0% 0 0 0 - Tra je t d'a ccès à l 'e mpl oi (TRACE) 0 0, 0% 0 0 0 - D e l l e P a r t d e s Entre janvier et décembre 2013, les bénéficiaires de l obligation d emploi ont bénéficié de 461 prestations dans le Territoire de Belfort : 232 à Belfort Thiers, 145 à Belfort Vauban et 80 à Delle (Tableau 3). Les bénéficiaires de l obligation d emploi ont bénéficié de 7,4% des prestations prescrites dans le Territoire de Belfort (8,3% en Franche-Comté). Ils ont ainsi légèrement moins bénéficié des prestations que l ensemble des demandeurs d emploi (pour rappel : 7,7% des demandeurs d emploi du Territoire de Belfort sont bénéficiaires de l obligation d emploi). La part est la plus élevée à Delle (8,6%). A Belfort Thiers, 7,9% des prestations ont été prescrites aux bénéficiaires de l obligation d emploi. La proportion est de 6,1% à Belfort Vauban. Le poids des bénéficiaires de l obligation d emploi est élevé pour l accompagnement interne Les ateliers sont les prestations dont ils ont le plus bénéficié (46% des prestations suivies). suivies). Près d une cinquantaine d ateliers existent. Ceux auxquels les bénéficiaires de l obligation d emploi ont le plus participé sont : - «Organiser» (102), - «Utiliser pole-emploi.fr» (41). Le poids des bénéficiaires de l obligation d emploi dans l atelier «Organiser» (31%) est plus élevé que leur poids dans l ensemble des prestations (7,4%). A l inverse, leur poids est moindre dans l atelier «Décider de se former» (5%) Plus d une vingtaine de prestations d accompagnement existe. La part des bénéficiaires de l obligation d emploi est élevée parmi les prestations Accompagnement interne (10% de ces prestations ont été suivies par des bénéficiaires de l obligation d emploi), ou encore Objectif Projet Individuel (OPI) (9%). A l inverse, ils ont moins suivi la prestation Objectif Emploi (OEM) (3%). Parmi les prestations d évaluation, la part des bénéficiaires de l obligation d emploi est la plus élevée pour la prestation Evaluation en milieu de travail (EMT) (8%). 23,0% 2,6% 72,9% Territoire de Belfort Graphique 35 Répartition des prestations réalisées par les bénéficiaires de l obligation d emploi selon le type d opérateur de suivi ENTRE JANVIER ET Pôle e mploi CAP emploi TH 27,6% 3,4% 67,2% 15,2% 1,4% 8 1,4% 25,0% 2,5% 72,5% Belfort Thiers Belfort Vauban Delle Réseau jeunes Partenaires coopérants 11

La demande d emploi enregistrée 60 50 40 30 20 10 Graphique 36 Evolution du nombre et de la part de la demande d emploi enregistrée (DEE) des bénéficiaires de l obligation d emploi TERRITOIRE DE BELFORT- DEPUIS JUIN 2009 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0 2009-06 2009-10 2010-02 2010-06 2010-10 2011-02 2011-06 2011-10 2012-02 2012-06 2012-10 2013-02 2013-06 2013-10 0% DEE ca t. ABC BOE Pa rt de s BOE da ns l a DEE Graphique 37 Répartition de la demande d emploi enregistrée des bénéficiaires de l obligation d emploi selon le motif d inscription ENTRE JANVIER ET Licencieme nt Démis s ion Fin de contra t Fin de mis s ion Pre mière e ntrée s ur le ma rché du tra va il Re prise d'activité Fin d'activité non sala riée Autre s ca s 1,6 % 1,4% 1,9% 1,3% 2,5% 1,4% 1,9% 2,7% 2,0% 2,4% 1,3% 2,7% 0,7% 1,3% 1,3% 17,6 % 16,2% 16,5% 9,0% 9,5% 14,6% 10,7% 19,0% 18,6 % 19,0% 2 24,0% 37,3% Territoire de Be l fort Belfort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e 47,6% 51,0% 48,1% En 2013, 443 bénéficiaires de l obligation d emploi se sont inscrits à Pôle emploi dans le Territoire de Belfort : 210 à Belfort Thiers, 158 à Belfort Vauban et 75 à Delle. Ils représentent 3,3% des entrées dans le Territoire de Belfort, contre 4,6% en Franche-Comté. La part est la plus élevée à Belfort Thiers (3,5%). Les bénéficiaires de l obligation d emploi représentent 3,2% des entrées à Belfort Vauban et 3,1% à Delle. En un an, les entrées des bénéficiaires de l obligation d emploi sont en hausse de 20,4% dans le Territoire de Belfort (+1,8% pour l ensemble des entrées). La hausse la plus importante est observée à Belfort Vauban (+32,8%, +2,9% pour l ensemble des entrées). Le nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi inscrits à Pôle emploi à Delle est en hausse de 27,1% sur un an (+2,4% pour l ensemble des entrées) et de 10,5% à Belfort Thiers (+1% pour l ensemble des entrées). Une part importante des bénéficiaires de l obligation d emploi se sont inscrits à Pôle emploi suite à une reprise d activité (19%, contre 8% pour l ensemble de la demande d emploi) ou un licenciement (18%, contre 12% pour l ensemble) (Graphiques 37 et 38). Graphique 38 Répartition de la demande d emploi enregistrée selon le motif d inscription ENTRE JANVIER ET Licencie me nt Démis s ion Fin de contra t Fin de mis s ion Pre mière e ntrée s ur l e ma rché du tra va il Reprise d'activité Fin d'a ctivité non salariée Autres cas 2,5% 2,6% 2,3% 2,6% 2,6% 2,3% 1,2% 1,0% 1,5% 1,0% 6,8% 7,0% 7,0% 7,6% 5,9% 11,7% 9,9% 10,7% 8,1% 9,0% 8,2% 8,2% 8,0% 8,4% 17,9% 20,1% 20,8% 19,0% 36,2% 42,6% 43,9% 44,0% Territoire de Be l fort Be lfort Thie rs Belfort Vauba n De l l e Graphique 39 Répartition de la demande d emploi enregistrée des bénéficiaires de l obligation d emploi dans le Territoire de Belfort selon l agence de rattachement 30% 21% STMT données brutes 49% Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e 12

La demande d emploi sortie 6 0 50 40 30 20 10 Graphique 40 Evolution du nombre et de la part de la demande d emploi sortie (DES) des bénéficiaires de l obligation d emploi TERRITOIRE DE BELFORT - DEPUIS JUIN 2009 6 % 5% 4% 3% 2% 1% 0 0% 2009-06 2009-09 2009-12 2010-03 2010-06 2010-09 2010-12 2011-03 2011-06 2011-09 2011-12 2012-03 2012-06 2012-09 2012-12 2013-03 2013-06 2013-09 2013-12 DES ca t. ABC BOE Pa rt de s BOE da ns l a DES Graphique 41 Répartition de la demande d emploi sortie des bénéficiaires de l obligation d emploi selon le motif de sortie ENTRE JANVIER ET Re pris e d'e mploi Entrée e n s ta ge Arrêt re che rche Abs e nce a u contrôle Ra dia tions a dministratives Cha nge me nt d'ale Autres cas 3,8% 4,5% 1,9% 5,4% 8,6 % 8,2% 8,8% 9,5% 14,7% 12,3% 15,6 % 20,3% 15,3% 16,5% 12,5% 17,6 % 10,9% 13,2% 8,1% 9,5% 9,0% 8,2% 1 9,5% 28,4% 37,7% 37,0% 43,1% Te rritoire de Be lfort Be lfort Thie rs Be lfort Va uba n De l le En 2013, seulement 14,7% des bénéficiaires de l obligation d emploi sont sortis des fichiers de Pôle emploi pour une reprise d emploi dans le Territoire de Belfort, contre 18,1% pour l ensemble de la demande d emploi (Graphiques 41 et 42). La part des bénéficiaires de l emploi sortis pour arrêt de recherche est plus élevée que pour l ensemble de la demande d emploi (15%, contre 6%). 477 bénéficiaires de l obligation d emploi sont sortis des fichiers de Pôle emploi dans le Territoire de Belfort durant cette période : 243 à Belfort Thiers, 160 à Belfort Vauban et 74 à Delle. Ils représentent 3,7% des sorties dans le Territoire de Belfort, contre 5,4% en Franche-Comté. La part est la plus élevée à Belfort Thiers (4,2%). Ils représentent 3,4% des sorties à Belfort Vauban et 3,2% à Delle. En un an, les sorties des bénéficiaires de l obligation d emploi sont en hausse de 29,6% dans le Territoire de Belfort (+10% pour l ensemble des sorties). La hausse la plus importante est observée à Belfort Thiers (+32,1%, +7,8% pour l ensemble). Les sorties sont en hausse de 30,1% à Belfort Vauban (+12,5% pour l ensemble) et de 21,3% à Delle (+10,9 pour l ensemble). Re pris e d'e mpl oi Entrée e n s ta ge Arrêt re che rche Abs e nce a u contrôl e Radiations administrative s Cha nge me nt d'ale Autre s ca s Graphique 42 Répartition de la demande d emploi sortie selon le motif de sortie ENTRE JANVIER ET 3,6% 3,6% 3,6% 3,3% 8,6% 8,3% 9,2% 7,9% 6,4% 5,9% 6,1% 8,4% 7,4% 7,8% 8,2% 4,9% 10,2% 9,9% 9,4% 12,3% 18,1% 16,5% 18,2% 21,6% Te rritoire de Be lfort Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e 45,8% 47,9% 45,3% 41,7% Graphique 43 Répartition de la demande d emploi sortie des bénéficiaires de l obligation d emploi dans le Territoire de Belfort selon l agence de rattachement 18% 24% 58% Be l fort Thie rs Be l fort Va uba n De l l e 13

SOURCES & DEFINITIONS En application du code du travail, est considéré comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Sur cette base, c'est à la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qu'il appartient de reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance permet à l'intéressé de bénéficier de mesures de compensation de son handicap, propres à favoriser son reclassement professionnel. Dès lors, le travailleur handicapé peut bénéficier : - d une orientation vers une formation, un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), une entreprise adaptée ou un emploi de la fonction publique, - de l'obligation d'emploi, - des aides de l'agefiph. Quels sont les bénéficiaires de l obligation d emploi? La liste des bénéficiaires de l obligation d emploi est donnée par l article L. 5212-13 du Code du travail. Sont visés: 1 Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la «Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées» (CDAPH) (cette commission s est substituée, depuis le 1er janvier 2006, aux Cotorep) 2 Les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3 Les titulaires d une pension d invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ; 4 Les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension militaire d invalidité (article L. 394 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre) ; 5 Les veuves de guerre non remariées titulaires d une pension au titre du même code, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d une blessure ou d une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu il était en possession d un droit à pension militaire d invalidité d un taux au moins égal à 85 % (articles L. 395 et L. 396 du même code) ; 6 Les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans et les mères veuves non remariées ou les mères célibataires dont respectivement le père ou l enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d une blessure ou d une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu il était en possession d un droit à pension d invalidité d un taux au moins égal à 85 % (abrogé par Loi n 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 7 Les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec le militaire ou assimilé décédé, lorsque ces veuves ont obtenu ou auraient été en droit d obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues au 5 ci-dessus (abrogé par Loi n 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 8 Les femmes d invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service de guerre, si elles bénéficient de l article L. 124 du Code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre (abrogé par Loi n 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 9 Les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d accident survenu ou de maladie contractée en service ; 10 Les titulaires de la carte d invalidité définie à l article L. 241-3 du code de l action sociale et des familles ; 11 Les titulaires de l allocation aux adultes handicapés. L'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les personnes présentant des problèmes de santé limitant leur aptitude à certains emplois relevait jusqu à fin 2005 des Cotorep qui distinguaient les RQTH de catégorie A, B, C ou C + suivant la gravité des problèmes de santé : Catégorie A : handicap léger et temporaire ; Catégorie B : handicap modéré et durable ; Catégorie C : handicap grave et définitif ; Catégorie C + : handicap nécessitant un emploi protégé en milieu ordinaire de travail ou en milieu protégé (CAT, atelier protégé, etc.). L attribution de la RQTH est désormais du ressort des CDAPH. Pour les nouvelles RQTH attribuées depuis le 1er janvier 2006, les catégories A, B et C, mentionnant le degré du handicap ont disparu. On ne distingue plus que le handicap lourd. Lors de l attribution de la RQTH par la CDAPH, l orientation vers un établissement ou service d aide par le travail (ESAT) ou vers le marché du travail est précisée : RQTH - ESAT ; RQTH - Marché du travail. Définitions Catégorie des demandeurs d emploi : Les demandeurs d emploi inscrits en catégorie ABC sont tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi. Les demandeurs d emploi qui sont sans emploi sont inscrits en catégorie A, qui ont exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) sont inscrits en catégorie B, qui ont exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78h au cours du mois) sont inscrits en catégorie C. Sources Demande d emploi : STatistique mensuelle du Marché du Travail (STMT). Permis de conduire : Infocentre opérationnel (IOP). Formations : Système d Information Décisionnel (SID). Prestations : Système d Information d Aide à la Décision (SIAD). L obligation d emploi en faveur des travailleurs handicapés Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié des travailleurs handicapés. Cette obligation d emploi s applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. Elle s applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières Directeur de la publication : Philippe SIEBERT Réalisation : Service Statistiques, études et évaluations Contact : statistiquesetudesevaluations.25060@pole-emploi.fr Site Internet : www.pole-emploi.fr > En Région > Franche-Comté > La Météo de l emploi La reproduction des éléments contenus dans cette publication, même partielle, est autorisée sous réserve de mentionner la source Pôle emploi Franche-Comté 14