LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES

DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES Octobre 2011 ActualitésN 70 Retraite complémentaire : Les résultats 2010 des régimes Prévoyance : Des innovations pour mieux protéger vos salariés Dynamisez votre politique salariale avec la complémentaire santé d entreprise

Éditorial Actualités de la protection sociale complémentaire des Organismes Professionnels Agricoles, Groupe AGRICA 21 rue de la Bienfaisance - 75 382 Paris cedex 08 Tél. : 01 71 21 00 00 - www.groupagrica.com Directeur de la publication : François Gin N ISSN : 1283-6559 Conception rédaction : Sophie Ambler, Cécile Curiel, Anne-Sophie Le Guiel, Joëlle Laury, Estelle Le Moing Conception graphique et réalisation : Créatone Impression : FOI Systeme Graphic (certifié PEFC et imprim vert) Crédits Photos : Masterfile - Istockphoto - Fotolia Document non contractuel Pierre Meissonnier Président du Groupe AGRICA Être proche des préoccupations et des attentes des organismes professionnels agricoles, c est une des priorités du Groupe AGRICA. Pour entretenir cette relation personnalisée, le Groupe AGRICA multiplie les rencontres et les services sur mesure. Un nouveau centre de clientèle vient ainsi d être inauguré à Rennes pour être plus proche et à l écoute des entreprises agricoles qui sont nombreuses dans la région Bretagne. Pour prolonger le dialogue, les équipes d AGRICA ont également inauguré les petits-déjeuners de la protection sociale complémentaire. Ces événements conviviaux sont l occasion de réunir en région les entreprises pour les informer et échanger sur les questions de protection sociale complémentaire qui les préoccupent. Le thème de la retraite, qui reste au cœur de l actualité avec la mise en place de la réforme, est le fil rouge de cette année. D ici la fin de l année, les nombreux salons et autres événements professionnels sont autant d opportunités d échanges : le Groupe AGRICA y sera présent pour répondre aux questions et proposer des bilans personnalisés aux entreprises. AGRICA assure également un lien avec les salariés des organismes professionnels agricoles. Les représentants des salariés CCPMA PRÉVOYANCE doivent ainsi être désignés d ici la fin de l année au sein des entreprises afin d être les relais entre les collaborateurs et l institution. Au-delà de ces rencontres et de ces échanges, de nombreux services sont proposés aux entreprises clientes : chacune dispose ainsi d un conseiller dédié pour le suivi personnalisé de ses contrats santé, prévoyance et épargne. L espace client du site www.groupagrica.com est un autre moyen d avoir accès à toutes les données nécessaires sur les prestations mises en place et permet de réaliser rapidement de nombreuses opérations de suivi et de gestion des contrats. Cette proximité et cette simplicité dans l échange, chères au Groupe, sont la garantie d accompagner les entreprises au quotidien sur toutes les questions liées à la protection sociale complémentaire tout en adaptant l offre de services en continu. Actualités Actualité du groupe Nomination Un nouveau Directeur Général pour le Groupe AGRICA Depuis le 1 er septembre 2011, François Gin assure la Direction Générale du Groupe AGRICA. Il succède à Marcel Jamet qui fait valoir ses droits à la retraite après avoir dirigé le Groupe depuis sa création en 1997. Ancien élève de l Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), François Gin a débuté sa carrière à la caisse MSA de la Côte d Or, puis a dirigé la MSA de la Gironde avant de rejoindre, en 2007, la caisse centrale du régime agricole en tant que directeur général adjoint puis en tant que directeur général à partir de 2008. CCPMA PRÉVOYANCE N oubliez pas de désigner le représentant de vos salariés! Votre entreprise adhère à la CCPMA PRÉVOYANCE et fait bénéficier l ensemble de vos salariés des garanties prévoyance de l institution. Ils sont ainsi protégés en cas d incapacité, d invalidité et de décès. A ce titre, il est prévu par le règlement de l institution que l entreprise procède à la désignation d un représentant CCPMA PRÉVOYANCE pour les salariés qui prendra ses fonctions au 1 er janvier 2012. Une fois désigné, il est essentiel de nous transmettre ses coordonnées via le formulaire que vous avez reçu par courrier, et ce avant le 31 décembre 2011. > Pour toute question complémentaire sur la désignation ou le rôle du représentant de vos salariés, nous vous invitons à contacter le 01 71 21 00 00. www.groupagrica.com Un espace client, des services dédiés! Pour faciliter la vie des entreprises, le Groupe AGRICA met à la disposition des entreprises adhérentes à la CCPMA un espace client avec différents services. Depuis votre espace client, vous pouvez, à tout moment et en toute sécurité : déclarer et régler vos cotisations ; consulter vos contrats de prévoyance/ santé collectifs ; gérer les salariés affiliés ; accéder à l historique de votre compte Comment ouvrir un compte sur l espace client? C est très simple : rendez-vous sur la page d accueil du site internet www.groupagrica.com, cliquez sur le bouton «Inscrivezvous» dans la colonne de droite puis remplissez le formulaire en indiquant vos nom, code client (disponible sur un courrier du Groupe) et identifiant de connexion. Un e-mail viendra vous confirmer la création de votre compte. Vous avez perdu votre code client? Pas de panique! Un formulaire de demande en ligne est à votre disposition. Vous recevrez votre code client par courrier. Et pour les salariés? L espace client, c est aussi un ensemble de services facilitateurs pour les salariés : consultation du relevé de points de retraite complémentaire (RAP), du relevé de points de retraite supplémentaire et du relevé de prestations d invalidité, accès au compte épargne CREELIA, suivi des demandes > Pour toute question complémentaire sur la d aide désignation sociale, ou mise le rôle à du jour représentant des données de vos personnelles salariés, nous (adresse, vous invitons numéro à contacter de téléphone, 01 71 identifiants 21 00 00. le bancaires). Actualités - 2 - octobre 2011

Plus de services Nouveau centre de clientèle de Rennes AGRICA renforce sa présence en région Bretagne Le 1 er juillet 2011, le Groupe AGRICA a ouvert son nouveau centre de clientèle à Rennes. Inauguré officiellement le 14 septembre dernier à l occasion du Salon des Productions Agricoles (SPACE) de Rennes, les visiteurs ont pu profiter de cet événement pour rencontrer leurs nouveaux conseillers dédiés. Ils ont également pu réaliser un bilan retraite personnalisé et poser toutes leurs questions sur la prévoyance, la complémentaire santé et les solutions d épargne proposées par le Groupe. Chiffres clés Valeur des points ARRCO : 1,2135 e (CAMARCA) au 01/04/11 AGIRC : (AGRICA RETRAITE AGIRC) au 01/04/11 0,4233 e CCPMA RETRAITE : au 01/01/11 4,4060 e Salaires de référence ARRCO : 14,7216 e pour l exercice 2011 > Pour retrouvez les coordonnées de vos conseillers en région, rendez-vous sur www.groupagrica.com > Jean-François Eymé, Directeur Régional Nord Ouest, Slimane Aouadi, Responsable centre de clientèle et son équipe de conseillers. AGIRC : 5,1354 e pour l exercice 2011 Agenda Pour vous informer sur les solutions de protection sociale du Groupe AGRICA Green Expo, salon international des espaces sportifs et des métiers du golf du 22 au 24 novembre, Bordeaux (33) Le SITEVI, salon international pour les filières vigne, vin, fruits et légumes du 29 novembre au 1 er décembre, Montpellier (34) Le congrès national des SAFER (Sociétés d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural). du 30 novembre au 1 er décembre, Paris (75) Le Salon Paysalia (UNEP), salon paysage, jardin et sport du 6 au 8 décembre, Lyon (69) Le Salon des ETA (Entrepreneurs des Territoires Agricoles) les 7 et 8 décembre, Laval (52) Profitez de ces événements pour venir rencontrer les conseillers du Groupe AGRICA. Retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé, solutions d épargne : ils répondront à toutes vos questions. Plafond mensuel de la Sécurité sociale : au 01/01/11 2 946 e SMIC Base horaire brut : au 01/07/11 9 e Garantie minimale de points (GMP) 64,19 e par mois C est le montant de la cotisation GMP pour les cadres dont le salaire est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité sociale. Nouveau Suivez les actualités du Groupe AGRICA sur Nouveaux accords, nouveaux services, évènements annuels, informez-vous sur twitter.com/ Groupe_AGRICA. Actualités - 3 - octobre 2011

Dynamisez votre avec la complémentai 59 % des employeurs et 65 % des salariés opteraient pour la complémentaire santé s ils ne conservaient qu une seule garantie dans l entreprise*. Si la couverture santé est unanimement plébiscitée, c est parce qu elle offre de nombreux avantages tant pour l entreprise que pour les salariés. Focus sur une solution reconnue d efficacité collective. * étude du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) - mai 2011 > > La complémentaire santé d entreprise : des avantages pour tous En mettant en place une complémentaire santé au sein de votre entreprise, vous permettez à vos salariés de bénéficier d une meilleure prise en charge de leurs soins de santé. En effet, l assurance maladie obligatoire ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales et cellesci peuvent peser lourd sur le budget. La complémentaire santé est donc un complément essentiel : la bonne santé et le bien-être de vos salariés, c est aussi l assurance de la vitalité de votre entreprise. Votre contribution au financement d une couverture santé, en moyenne à hauteur de 50 à 60 %, en fait également un élément à part entière de la politique de rémunération. C est un véritable outil de fidélisation vis-à-vis de vos salariés qui bénéficient d un dispositif au tarif avantageux sans avoir aucune démarche à effectuer. La mise en place de cette garantie collective est aussi un facteur de cohésion dans l entreprise : tous les salariés peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions et ce quel que soit leur profil de risque en matière de santé. Enfin, la complémentaire santé donne droit à des avantages fiscaux et sociaux : vous bénéficiez d une exonération des charges sociales sur votre contribution et la cotisation de vos salariés est exempte d impôt sur le revenu. > > Comment mettre en place une complémentaire santé d entreprise? Si votre entreprise n est pas encore couverte en matière de santé via un accord collectif de branche ou une convention collective, vous pouvez prendre l initiative de mettre en place une complémentaire santé. Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez procéder par : accord d entreprise conclu entre les organisations patronales et syndicales, accord ratifié à la majorité des salariés intéressés. décision unilatérale écrite de l employeur. Adapté aux PME/TPE, ce mode d installation nécessite de recueillir le consentement de chaque salarié déjà présent dans l entreprise. > > Avec Agrica, choisissez une complémentaire santé adaptée Les solutions santé proposées par le Groupe AGRICA et son institution CCPMA PRÉVOYANCE, vous permettent de composer la couverture santé qui correspond à vos priorités et à votre budget, quelle que soit la taille de votre entreprise. Votre entreprise évolue? Les besoins de vos salariés aussi? Votre contrat Actualités - 4 - octobre 2011

Dossier politique salariale re santé d entreprise et les prestations choisies peuvent aussi être modifiés. Vos salariés ont également la possibilité de souscrire à titre individuel à des prestations complémentaires. Le plus : au-delà des remboursements, la complémentaire santé inclut des services à valeur ajoutée: portage des médicaments, informations et conseil par téléphone, prise en charge d une aide ménagère, d une garde d enfant > Pour en savoir plus et définir votre complémentaire santé personnalisée, contactez votre conseiller ou connectez-vous sur www.groupagrica.com Guichet unique MSA/ AGRICA : des remboursements simplifiés 1 2 Régime de base et complémentaire santé : comprendre les remboursements La complémentaire santé intervient en complément des remboursements de l assurance maladie obligatoire afin de renforcer la prise en charge des dépenses de santé. Comment calculer la part remboursée par le régime de base *? Pour chaque acte médical, le régime de base fixe une base de remboursement ainsi qu un taux de remboursement qui s applique à cette dernière. Exemple : votre salarié paye 23 e une consultation chez son médecin généraliste. La base de remboursement est de 23 e. Comme votre salarié respecte le parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement est de 70 %. Le régime de base remboursera donc 23 e x 70 % = 16,10 e, moins 1e de participation forfaitaire, soit 15,10 e. Il reste donc à la charge de votre salarié un ticket modérateur de 23 e x 30 % = 6,90 e, que la complémentaire santé mise en place dans votre entreprise peut rembourser. Comment calculer la part remboursée par la complémentaire santé? Les garanties offertes par une complémentaire santé sont en général exprimées en pourcentage de la base de remboursement. Exemple : votre salarié paye 40 e une consultation chez un médecin spécialiste indiqué par son médecin généraliste. La complémentaire santé mise en place dans votre entreprise affiche une garantie égale à 150 % de la base de remboursement pour ce type d acte (part régime de base incluse). Le régime de base rembourse à 70 % de la base de remboursement, qui est de 23e, soit 23 e x 70 % = 16,10 e, moins 1 e de participation forfaitaire, soit 15,10 e. La complémentaire santé rembourse jusqu à 80 % de la base de remboursement, soit 30 % pour le ticket modérateur et jusqu à 50 % pour le dépassement d honoraires. Elle verse donc à votre salarié 6,90 e (23e x 30 %) + 11,50 e (23e x 50 %) = 18,40 e. Il reste donc à la charge du salarié : 40 e - (15,10 e + 18,40 e) = 6,50 e. Consultation chez un généraliste 23 Reste à la Remboursement charge du régime de salarié base 15,10 6,90 Consultation chez un spécialiste 40 Complémentaire santé 15,10 18,40 Remboursement régime de base 6,50 Reste à la charge du salarié Avec le guichet unique MSA/AGRICA, c est simple et pratique : le remboursement du régime de base et du régime complémentaire sont effectués en même temps et en un seul versement. Glossaire Dépassement d honoraires Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient, au-delà du barème (Tarif de Responsabilité) appliqué par le Régime de Base (MSA ou autres régimes) pour calculer ses remboursements. Participation forfaitaire Depuis le 1 er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1e est retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin (sauf certains cas). Elle n est jamais prise en charge par les organismes complémentaires. Ticket Modérateur Coût d une consultation médicale hors prise en charge du régime de base des Assurances Sociales. Le ticket modérateur peut faire l objet d un remboursement complémentaire dans le cadre de l adhésion à une institution de prévoyance ou une mutuelle de santé. *Sécurité sociale ou MSA Actualités - 5 - octobre 2011

Retraite Régimes de retraite complémentaires Les résultats 2010 en question Retour sur les résultats 2010 de l Agirc et de l Arrco avec Jean-Jacques Marette, leur directeur général. > > Parlez-nous de la situation des régimes complémentaires Le régime Arrco présente un résultat global positif de 355 millions d euros. Quant au régime des cadres, celui de l Agirc, il enregistre un déficit global de 709 millions d euros. > > Comment analysez-vous ces résultats? Le placement des réserves accumulées pendant les années excédentaires permet de dégager des produits financiers qui viennent s ajouter aux résultats techniques dans les deux régimes. Le résultat technique est la différence entre les charges - le versement des retraites - et les ressources des régimes, constituées pour l essentiel des cotisations des entreprises et des salariés. Bien que la reprise économique ait engendré un volume de cotisations plus important, + 1,4 % pour l Arrco et + 2,9 % pour l Agirc, l évolution des charges, avec la poursuite des départs en retraite des générations du baby-boom, reste supérieure aux ressources, en hausse respectivement de 4,2 % et de 4,5 % L absence de contribution versée par l AGFF 1, faute d excédent, accentue la tendance à la baisse des résultats techniques. Le transfert financier de l Arrco vers l Agirc 2 diminue les résultats du régime Arrco et améliore ceux du régime Agirc. > > Quelles sont les perspectives? Le nombre de nouveaux retraités devrait baisser, ce qui ralentira la progression des charges en 2011 et 2012. La reprise de l activité économique, même modérée, devrait conduire à une augmentation plus soutenue de la masse salariale, et donc de nos ressources. Dans ce cas, la tendance déficitaire des régimes serait infléchie mais nous n envisageons pas qu elle puisse s inverser. À plus long terme, les dispositions prises par les partenaires sociaux dans l accord du 18 mars 2011 amélioreront les conditions d équilibre. On devrait se retrouver autour de l équilibre technique en 2020 en ayant toutefois utilisé une partie des réserves. Les partenaires sociaux ont d ores et déjà prévu de se revoir chaque année afin d analyser l évolution de la situation financière des régimes complémentaires au regard des évolutions économiques et de l effet des mesures de recul de l âge de la retraite notamment. Cette analyse au plus près de la réalité permettra de prendre les décisions qui s imposeront pour l équilibre des régimes. 1 L Association pour la gestion du fonds de financement de l Agirc et de l Arrco perçoit des cotisations afin de financer le surcoût des retraites attribuées avant 65 ans. 2 Prise en compte par l Arrco des salariés assimilés cadres (article 36 / accord du 13 novembre 2003) Épargne retraite entreprise 1,24% De nouvelles dispositions pour améliorer sa future retraite Le régime de retraite supplémentaire «1,24 %» dont vos salariés bénéficient pour améliorer leur future retraite, profite des nouveautés issues de la réforme des retraites. Ces aménagements réaffirment l importance du rôle de l épargne collective dans la préparation de la retraite. > > Une épargne personnalisée Dès novembre 2011 vos salariés pourront procéder à tout moment, à leur rythme, à des versements individuels pour renforcer encore plus leur niveau de retraite. > > Une information régulière Pour suivre leur situation, ils recevront dès 2012, puis chaque année, le décompte du montant de leur épargne ainsi qu une estimation du montant de leur future rente. > Pour en savoir plus, n hésitez pas à contacter votre conseiller ou connectez-vous sur www.groupagrica.com Actualités - 6 - octobre 2011

Prévoyance Garantie Décès Des innovations pour mieux protéger vos salariés Le veuvage est aujourd hui un des risques majeurs de précarité sociale. Pour garantir la protection de la famille de vos salariés cadres, AGRICA fait évoluer son offre décès avec Prestima Décès Sup option packagée. > > Une offre clé en main Cette solution innovante prévoit deux formules au choix pour un taux de cotisation unique de 0,72% du salaire*. Dans les deux cas, vous préservez la famille de vos salariés cadres des conséquences financières souvent lourdes d un décès tout en répondant à vos obligations légales. > > Une mise en place simplifiée Facile à mettre en place, la formule que vous choisirez est prévue pour s articuler parfaitement avec le régime d adhésion dont vous bénéficiez déjà auprès de CCPMA PRÉVOYANCE. > > Des avantages partagés Vous et vos salariés bénéficiez d avantages fiscaux et sociaux : la part patronale des cotisations est exonérée d impôt sur les sociétés et de cotisations sociales**. Pour vos salariés, c est la totalité de la cotisation (part patronale + part salariale) qui est déductible du revenu imposable**. Autre atout majeur, le capital décès est exonéré de droits de succession. En vous engageant à préserver l équilibre de la famille de vos salariés, vous contribuez ainsi à renforcer votre politique salariale. > Le plus : jusqu au 31 décembre 2011, l adhésion se fait sans formalités médicales. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter votre conseiller ou connectez-vous sur www.groupagrica.com * salaire annuel brut limité à la tranche A, soit une cotisation maximum de 21,21 par mois et par salarié. ** dans les limites de l enveloppe fiscale et sociale prévoyance-santé. Garantie Incapacité de Travail Pensez à déclarer la reprise de travail de vos salariés Si votre contrat CCPMA PRÉVOYANCE inclut une garantie incapacité de travail, vos salariés peuvent bénéficier d indemnités journalières complémentaires à celles du régime de base et ce, à l issue d un délai de franchise. Pour déclencher ce versement, il suffit de compléter une déclaration de cessation de travail et d y joindre les documents demandés (décomptes de versement d indemnités journalières de base ). En cas de reprise de travail partielle ou totale, n oubliez pas de nous transmettre le formulaire «déclaration de reprise de travail», afin d éviter tout versement de prestations non dues. > Vous pouvez retrouver l ensemble de ces imprimés sur www.groupagrica.com Prévoyance, santé, retraite supplémentaire Un numéro pour mieux vous orienter Si vous n avez pas encore de conseiller dédié et afin de mieux répondre à vos attentes, contactez le 01 71 21 19 19 pour toutes vos questions concernant vos contrats en prévoyance, santé et retraite supplémentaire (prix d un appel local). Actualités - 7 - octobre 2011

Entre nous Demande de retraite : suivez le guide La retraite n est pas attribuée automatiquement : il faut la demander. Pour la retraite complémentaire, il est conseillé de faire sa demande 4 mois avant la date souhaitée du départ en retraite. La demande doit également être faite auprès de la Mutualité Sociale Agricole pour la retraite du régime de base. 1 Quatre mois avant la date prévue du départ en retraite, la demande de retraite doit être adressée à AGRICA ou au Cicas le plus proche, par simple courrier, par fax, par téléphone ou par courriel. 2 Dans les jours qui suivent, un dossier à compléter est envoyé. Il comporte une demande de retraite AGIRC-ARRCO réglementaire, une reconstitution de carrière à valider et un document mentionnant les périodes de carrière à renseigner. 3 Le dossier est renvoyé accompagné des pièces justificatives nécessaires (Copie du livret de famille, RIB, RIP, RCE, copie de notification du régime de base (MSA ou CNAV), attestation de cessation d activité, bulletins de salaire, attestation d indemnités journalières, attestation d ASSEDIC, livret militaire, carte de combattant, etc.). 6 Le paiement de la retraite est immédiat. Ensuite, elle sera versée dans les premiers jours de chaque trimestre civil. Dès que le calcul des dernières cotisations est effectué, AGRICA met à jour le dossier et peut alors déterminer le montant de la pension définitive. 5 AGRICA indique le montant de la retraite, en envoyant une notification accompagnée d un récapitulatif de carrière et d un décompte de paiement. 4 AGRICA vérifie l ensemble du dossier et calcule le montant de la retraite. Lorsqu AGRICA ne dispose pas de toutes les informations nécessaires sur les dernières périodes cotisées (depuis la demande), le dossier est mis en liquidation provisoire. La retraite est versée mais son montant n est pas définitif. Infographie : CRÉATONE Courrier des lecteurs > J ai lu, sur votre site internet, que le Groupe AGRICA finançait des campagnes de vaccination anti-grippe dans les entreprises. Puis-je en bénéficier? Oui, cette année encore, l action sociale du Groupe AGRICA, via votre institution de prévoyance CCPMA PRÉVOYANCE, peut prendre en charge, après examen de la demande, la vaccination anti-grippe des salariés d une entreprise adhérente. Ce dispositif est souple : le vaccin peut être acheté par l entreprise ou le salarié, la vaccination peut être réalisée par le médecin du travail si cela est prévu, ou le médecin du salarié. L entreprise se charge de collecter les factures du vaccin (hors frais de consultation) et de les adresser à AGRICA avant le 1 er décembre 2011 impérativement. Pour connaître les modalités d accès à ce dispositif, contactez votre conseiller Action Sociale au 01 71 21 51 64 (prix d un appel local).