Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 avril 2013 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Albert Beaudry Mme Nathalie Boisclair Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Renald Gravel, directeur général Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE-130416-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-130416-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-130416-1.1 CE-130416-1.2 CE-130416-1.3 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 avril 2013 à 9 h 05 CE-130416-1.4 Approbation de la liste de chèques 2013-14 CE-130416-1.5 Réception des travaux d aménagement d aires de jeux et de fourniture et d installation de jeux et de mobilier urbain dans divers parcs exécutés dans le cadre du contrat 2012-PAR- 601 (APP-12-040) (SE-2013-535) 187
CE-130416-1.6 CE-130416-1.7 CE-130416-1.8 CE-130416-1.9 CE-130416-1.10 Approbation du contrat par lequel la Ville vend à la Commission scolaire Marie-Victorin une partie du mobilier de la bibliothèque Saint-Jean-Baptiste (SE-2013-603) Emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût du contrat 2013-BAT-835 (APP-13-025) relatif à l exécution de travaux de réfection de la toiture du bâtiment situé au 3825, rue Windsor (SE-2013-620) Adjudication du contrat ÉQ-12-03 (APP-13-023) pour la fourniture d une camionnette (SE-2013-625) Autorisation du virement budgétaire mentionné sur la liste du 25 mars 2013 préparée par la Direction des finances (SE-2013-627) Participation financière à des études préliminaires dans le cadre de la construction proposée d un marché public permanent (SE-2013-650) 2. Recommandations au conseil CE-130416-2.1 CE-130416-2.2 CE-130416-2.3 CE-130416-2.4 CE-130416-2.5 CE-130416-2.6 CE-130416-2.7 CE-130416-2.8 Adjudication du contrat 2013-PAR-629 (APP-13-021) pour l exécution de travaux d aménagement d îlots et d espaces verts dans le développement résidentiel Les Villas sur golf, phase 4 (SE-2013-576) Autorisation de déposer auprès du ministre de la Culture et des Communications une proposition de classement de l immeuble situé au 150, rue Grant (SE-2013-592) Octroi d une aide financière à Métiers et Traditions (SE-2013-604) Adjudication du contrat 2013-PAR-602 (APP-13-052) pour l exécution de travaux de réaménagement des terrains de soccer aux parcs Raymond, Laflamme et Laurier (SE-2013-621) Adoption du Règlement CO-2013-770 modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil (SE-2013-623) Adjudication du contrat 2013-GEN-107 (APP-13-073) pour l exécution de travaux de réfection du boulevard Roland- Therrien (SE-2013-646) Adjudication du contrat 2013-PAR-614 (APP-13-030) pour l exécution de travaux d aménagement et de plantation dans le chemin de Chambly, la rue Saint-Thomas et le chemin Du Tremblay (SE-2013-647) Adjudication du contrat 2013-BAT-812 (APP-13-018) pour l exécution de travaux de réfection et d implantation de mesures d efficacité énergétique à l aréna Cynthia-Coull (SE-2013-648) 188
CE-130416-2.9 CE-130416-2.10 CE-130416-2.11 Adoption du Règlement CO-2013-779 ordonnant des travaux de construction d une rue entre les boulevards Roland-Therrien et Béliveau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2013-649) Engagements relatifs à l accessibilité universelle (SE-2013-649) Dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat (SE-2013- CE-130416-2.12 Adhésion du directeur général à une association professionnelle et participation de ce dernier à des congrès CE-130416-2.13 CE-130416-2.14 CE-130416-3 Dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures (SE-2013-614 et SE-2013-651) Adoption du plan d action 2013 du cadre d intervention en art urbain et lutte aux graffitis, approbation d une entente à intervenir entre la Ville et l organisme Dose Culture et autorisation du virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis et abrogation de la résolution CE-130409-2.7 (SE-2013-531) Levée de la séance CE-130416-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 9 AVRIL 2013 À 9 H 05 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 avril 2013 à 9 h 05 tel que soumis. CE-130416-1.4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2013-14 Il est proposé d approuver la liste de chèques 2013-14 pour la période terminée le 10 avril 2013 et d autoriser la trésorière à libérer les chèques à émettre. 189
CE-130416-1.5 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D AIRES DE JEUX ET DE FOURNITURE ET D INSTALLATION DE JEUX ET DE MOBILIER URBAIN DANS DIVERS PARCS EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012- PAR-601 (APP-12-040) (SE-2013-535) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d aires de jeux et de fourniture et d installation de jeux et de mobilier urbain dans divers parcs, exécutés par Dansard inc., dans le cadre du contrat 2012-PAR-601 (APP-12-040). CE-130416-1.6 APPROBATION DU CONTRAT PAR LEQUEL LA VILLE VEND À LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN UNE PARTIE DU MOBILIER DE LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-JEAN-BAPTISTE (SE-2013-603) Il est proposé : 1 d approuver le contrat par lequel la Ville vend à la Commission scolaire Marie-Victorin une partie du mobilier de la bibliothèque Saint-Jean-Baptiste, pour le prix de 5 610 $, taxes non comprises; 2 d autoriser la chef du Service des bibliothèques à signer ce contrat de vente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. CE-130416-1.7 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT D UNE PARTIE DU COÛT DU CONTRAT 2013-BAT-835 (APP-13-025) RELATIF À L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 3825, RUE WINDSOR (SE-2013-620) Il est proposé d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas 19 144,16 $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2014, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût du contrat 2013-BAT-835 (APP-13-025) relatif à l exécution de travaux de réfection de la toiture du bâtiment situé au 3825, rue Windsor. CE-130416-1.8 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-12-03 (APP-13-023) POUR LA FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE (SE-2013-625) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ-12-03 (APP-13-023) pour la fourniture d une camionnette à moteur diésel, de marque Ford, modèle F-250, année 2013, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour le prix forfaitaire soumis de 43 100,56 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 190
CE-130416-1.9 AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE MENTIONNÉ SUR LA LISTE DU 25 MARS 2013 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2013-627) Il est proposé d autoriser le virement budgétaire apparaissant sur la liste du 25 mars 2013 préparée par la Direction des finances, au montant de 26 193 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de celui-ci. CE-130416-1.10 PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION PROPOSÉE D UN MARCHÉ PUBLIC PERMANENT (SE-2013-650) Il est proposé de participer financièrement, jusqu à concurrence de 20 000 $, taxes comprises, à des études préliminaires dans le cadre de la construction proposée d un marché public permanent, réalisées par l Association des Jardiniers Maraîchers du Québec (AJMQ). CE-130416-2.1 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-629 (APP-13-021) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D ÎLOTS ET D ESPACES VERTS DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LES VILLAS SUR GOLF, PHASE 4 (SE-2013-576) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-PAR-629 (APP-13-021) pour l exécution de travaux d aménagement d îlots et d espaces verts dans le développement résidentiel Les Villas sur golf, phase 4, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à 249 018,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-130416-2.2 AUTORISATION DE DÉPOSER AUPRÈS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS UNE PROPOSITION DE CLASSEMENT DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 150, RUE GRANT (SE-2013-592) Il est proposé : 1 de recommander au conseil de déposer auprès du ministre de la Culture et des Communications une proposition de classement de l immeuble situé au 150, rue Grant, nommé Foyer Saint-Antoine, Maison Gisèle-Auprix-St-Germain; 191
2 de désigner M. Bernard Bigras, directeur général adjoint - Développement durable, pour signer, au nom de la Ville, ce formulaire de proposition de statut. CE-130416-2.3 OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE À MÉTIERS ET TRADITIONS (SE-2013-604) Il est proposé de recommander au conseil d octroyer une aide financière de 25 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à Métiers et Traditions pour la bonification de la programmation 2013 du Festival métiers et traditions, conditionnellement à ce que l organisme se conforme aux engagements prévus au protocole d entente intervenu entre lui et la Ville le 20 juin 2011. CE-130416-2.4 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-602 (APP-13-052) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES TERRAINS DE SOCCER AUX PARCS RAYMOND, LAFLAMME ET LAURIER (SE-2013-621) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-PAR-602 (APP-13-052) pour l exécution de travaux de réaménagement, de drainage et de gazonnement des terrains de soccer aux parcs Raymond, Laflamme et Laurier, au plus bas soumissionnaire conforme, 9032-2454 Québec inc., faisant affaires sous Techniparc, pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à 205 683,38 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement CO-2013-776 ordonnant ces travaux. CE-130416-2.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-770 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2013-623) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2013-770 modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil. 192
CE-130416-2.6 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-107 (APP-13-073) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD ROLAND- THERRIEN (SE-2013-646) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-GEN-107 (APP-13-073) pour l exécution de travaux de réfection des réseaux d égout et d aqueduc, du pavage, des bordures, des trottoirs et des feux de circulation dans le boulevard Roland-Therrien, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 3 524 653,65 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-130416-2.7 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-614 (APP-13-030) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET DE PLANTATION DANS LE CHEMIN DE CHAMBLY, LA RUE SAINT-THOMAS ET LE CHEMIN DU TREMBLAY (SE-2013-647) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-PAR-614 (APP-13-030) pour l exécution de travaux d aménagement et de plantation dans le chemin de Chambly, la rue Saint-Thomas et le chemin Du Tremblay, au plus bas soumissionnaire conforme, P.N.G. projets d aménagements inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 303 941,94 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-130416-2.8 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-812 (APP-13-018) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION ET D IMPLANTATION DE MESURES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À L ARÉNA CYNTHIA-COULL (SE-2013-648) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-BAT-812 (APP-13-018) pour l exécution de travaux de réfection et d implantation de mesures d efficacité énergétique à l aréna Cynthia-Coull, au plus bas soumissionnaire conforme, Norgereq ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 3 540 920,36 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement CO-2013-766 ordonnant ces travaux. 193
CE-130416-2.9 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2013-779 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE RUE ENTRE LES BOULEVARDS ROLAND- THERRIEN ET BÉLIVEAU ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-649) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2013-779 ordonnant des travaux de construction d une rue entre les boulevards Roland- Therrien et Béliveau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE-130416-2.10 ENGAGEMENTS RELATIFS À L ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE (SE-2013-649) CONSIDÉRANT l énoncé relatif à l accessibilité universelle joint à la présente; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), la Ville adoptait en 2006 un premier plan d intervention à l égard des personnes handicapées à titre de cadre de référence municipal; CONSIDÉRANT qu en adoptant un énoncé en accessibilité universelle qui s appuie sur des principes d égalité et d équité, la Ville exprime la volonté de s engager résolument et de façon durable à identifier, réduire et éliminer les obstacles qui peuvent limiter une personne dans l accomplissement de ses activités de tous les jours; CONSIDÉRANT que l accessibilité universelle permet à toute personne, quelles que soient ses capacités, l utilisation identique ou similaire, autonome et simultanée des services offerts à l ensemble de la population. En générant des environnements plus fonctionnels et conviviaux, l accessibilité universelle permet ainsi de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées mais aussi à ceux de l ensemble de la population; CONSIDÉRANT la volonté d offrir un accès équitable et similaire pour toute la population à ses infrastructures, ses services et à l information qu elle diffuse, dans la limite de ses ressources, de ses capacités et de ses champs de compétence; Il est proposé de recommander au conseil de s engager à : 1 faire de l accessibilité universelle une partie intégrante de toutes nos activités, projets et services dans la limite de nos ressources et capacités; 2 encourager l application des principes de l accessibilité universelle auprès de nos partenaires, mandataires et fournisseurs externes dans une optique d amélioration de la qualité de vie de tous les longueuillois; 3 faire du plan d action à l égard des personnes handicapées l instrument privilégié du développement de l accessibilité universelle; 194
4 accroître progressivement l accessibilité des infrastructures, des services municipaux et de l information transmise par la Ville pour les personnes handicapées; 5 sensibiliser le personnel municipal aux principes de l accessibilité universelle; 6 contribuer à sensibiliser la population de Longueuil à la réalité des personnes handicapées; 7 collaborer avec nos partenaires et les organismes du milieu qui poursuivent des objectifs en matière d accessibilité universelle; 8 instaurer un processus d amélioration continu d identification des obstacles à l intégration des personnes handicapées afin de réduire ces obstacles ou les éliminer; 9 s assurer de la participation et de l engagement de l ensemble des membres de l appareil municipal à la mise en application du présent énoncé et au respect des principes et procédures d accessibilité universelle; 10 diffuser et promouvoir auprès de la population les différentes mesures mises en place par la Ville en matière d accessibilité universelle. CE-130416-2.11 DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat suivantes : 1 demande du 12 mars 2013 de Mme Johanne Fontaine Deshaies; 2 demande du 18 mars 2013 du Parti municipal de Longueuil; 3 demande du 11 avril 2013 d Action Longueuil Équipe Caroline St- Hilaire; 4 demande du 8 avril 2013 de M. Jacques Lemire. CE-130416-2.12 ADHÉSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET PARTICIPATION DE CE DERNIER À DES CONGRÈS CONSIDÉRANT que le contrat de travail du directeur général de la Ville, M. Renald Gravel, prévoit que son affiliation à des associations professionnelles autres que l Association des directeurs généraux municipaux du Québec, de 195
même que sa participation à des congrès doivent être autorisées spécifiquement par le conseil; Il est proposé de recommander au conseil d autoriser le directeur général de la Ville, M. Renald Gravel, à : 1 adhérer à la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec et participer aux congrès annuels de cette association; 2 participer aux congrès annuels de l Union des municipalités du Québec; 3 participer aux congrès annuels de l Association des directeurs généraux municipaux du Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE-130416-2.13 DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE-2013-614 ET SE-2013-651) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de la séance du conseil ordinaire du 19 mars 2013 concernant : 1 le choix du site pour la construction du complexe culturel du Théâtre de la Ville (SE-2013-614); 2 l enfouissement des fils électriques (SE-2013-651). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE-130416-2.14 ADOPTION DU PLAN D ACTION 2013 DU CADRE D INTERVENTION EN ART URBAIN ET LUTTE AUX GRAFFITIS, APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ORGANISME DOSE CULTURE ET AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CE-130409-2.7 (SE-2013-531) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d adopter le plan d action 2013 du cadre d intervention en art urbain et lutte aux graffitis; 1.2 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et l organisme Dose Culture concernant l enlèvement des graffitis illégaux sur le domaine public municipal et la promotion de l art urbain sur le territoire de la Ville, pour une période débutant à la date de sa signature et se terminant le 31 octobre 2013; 1.3 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 30 000 $, afin de prévoir, notamment, les crédits requis aux fins de la présente entente; 196
2 d autoriser la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d abroger la résolution CE-130409-2.7 intitulée «Adoption du plan d action 2013 du cadre d intervention en art urbain et lutte aux graffitis, approbation d ententes à intervenir entre la Ville et les organismes Citoyen antigraffitis (C.A.G) et Dose Culture et autorisation du virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis». ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE-130416-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 197