BMO Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu.
Introduction au Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance 2 Table des matières L opportunité 3 La solution 4 Considérations fiscales 6 Étude de cas 8 Considérations de tarification et d administration 9 Test sur le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance 10 1 BMO Assurance
Introduction au Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance L assurance vie universelle (VU) est un outil de planification souple qui allie une composante d assurance vie à une composante de placement. Grâce à cette souplesse, la police VU peut être structurée de façon à convenir à divers objectifs de planification financière. En particulier, l utilisation du Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance présente de nombreuses opportunités pour vos clients propriétaires d entreprises qui recherchent de l assurance vie permanente ainsi qu un moyen efficace sur le plan fiscal d accéder à leurs fonds. Grâce à ce régime, les propriétaires d entreprises souscrivent l assurance dont ils ont besoin tout en profitant des avantages suivants : Croissance à imposition différée des dépôts (moins les frais) dans le cadre du régime. Transformation des liquidités excédentaires imposables de l entreprise en liquidités excédentaires non imposables*. Réduction des revenus futurs imposables vu que les fonds sont transférés dans une police d assurance vie dont l imposition est différée sur les fonds accumulés. Accès à une source de revenu non imposable par le biais d une marge de crédit auprès d une tierce partie (ou de tout autre prêt)**. Méthode efficace de remboursement du prêt grâce à la prestation non imposable prévue par la police VU. Lorsqu elle est bien structurée, cette combinaison peut constituer un puissant outil de planification financière. Pour vous aider à mieux comprendre les rouages du Régime de retraite assurée d entreprise, nous vous suggérons de lire le présent guide et d utiliser la plus récente version de notre logiciel d illustration La Vague pour vous aider à préparer des projets personnalisés pour vos clients. Une fois que vous vous serez familiarisé avec les concepts présentés, vérifiez vos connaissances en répondant au petit questionnaire qui se trouve à la fin de ce guide! Nota : Nous vous conseillons d examiner les idées présentées dans le présent guide pour vous assurer qu elles conviennent à la situation particulière du client. Le présent guide renferme des renseignements de nature générale qui ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant des conseils juridiques ou fiscaux. Nous vous conseillons, à vous et à vos clients, d obtenir des conseils d autres professionnels, notamment d un avocat et d un fiscaliste, pour vous assurer que les idées présentées conviennent à la personne à laquelle est destinée le présent régime. * Certaines restrictions s appliquent à la croissance à l abri de l impôt dans le cadre de la police. Se reporter à une illustration pour une projection des montants en question. ** Basé sur l interprétation des règlements en vigueur au moment de rédiger le présent guide. Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance 2
L opportunité Bien que la plupart des propriétaires d entreprise soient conscients des avantages qu offre l assurance détenue par l entreprise, bon nombre d entre eux ignorent que les produits d assurance vie souples comme la VU leur permettent non seulement de souscrire la protection dont ils ont besoin, mais constituent également une source de revenus à des fins commerciales. Parmi vos clients, vous comptez peut-être des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les raisons suivantes : Financer une convention de rachat de parts d associés de l entreprise. Protéger l entreprise contre la perte d un employé clé qui possède des compétences particulières. Obtenir un prêt qui n est accordé que si le propriétaire d entreprise détient de l assurance vie. Financer la charge créée par l impôt sur les gains en capital réalisés lorsque les parts de l actionnaire dans l entreprise sont distribuées à ses bénéficiaires désignés. Une fois que les dépôts ont été effectués à la police et qu une valeur de rachat significative s est accumulée, vos clients peuvent décider de céder la valeur de rachat en garantie pour obtenir une marge de crédit (ou tout autre prêt) auprès d une tierce partie qu ils pourront utiliser à l une ou l autre des fins suivantes : rechercher de nouvelles opportunités d affaires agrandir l entreprise ou acquitter d autres frais d exploitation fournir une source de revenu de retraite complémentaire aux employés clé accéder à des fonds de secours en cas d urgence Mettre en oeuvre des solutions d assurance comme le Régime de retraite assurée d entreprise peut s avérer complexe. Il est donc toujours conseillé de consulter une équipe de spécialistes pour vous assurer que votre projet convient aux objectifs financiers de votre client et que vous avez tenu compte de tous les avantages et de tous les risques que comporte le régime. Dans bien des cas, cette équipe se composera de vous (le spécialiste d assurance) ainsi que d autres professionnels, notamment un avocat, un fiscaliste, un conseiller bancaire et un comptable. Par conséquent, il est important d entretenir des rapports étroits avec chacun de ces spécialistes pour mettre en oeuvre des concepts de ce genre. Marché cible Idéalement, le Régime de retraite assurée d entreprise est destiné aux clients de l un ou l autre des marchés suivants : Les propriétaires de petites entreprises privées canadiennes qui ont besoin d une protection d assurance vie et y sont admissibles. Les propriétaires d entreprise qui ont les moyens de souscrire de l assurance et veulent transférer une partie des liquidités excédentaires de l entreprise dans une police VU pour profiter de la croissance des fonds à imposition différée. Les propriétaires d entreprises qui recherchent une source de fonds à distribuer aux actionnaires de l entreprise d une façon efficace sur le plan fiscal OU doivent pouvoir accéder à des fonds pour d autres raisons d affaires. Les propriétaires d entreprises admissibles à des prêts de tierce partie et capables de gérer ces prêts dans le cadre des activités de l entreprise. 3 BMO Assurance
La solution La solution d assurance vie universelle Vous pouvez utiliser les lignes directrices suivantes au moment de mettre en oeuvre le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance. Selon le profil particulier du client, des mesures supplémentaires pourraient s imposer et il pourrait s avérer nécessaire de faire appel aux compétences d autres professionnels, notamment les professionnels susmentionnés. Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 Étape 7 Déterminer le montant du capital d assurance permanente commerciale dont votre client a besoin en fonction des objectifs financiers de l entreprise. De concert avec vos clients, déterminer quelle partie des surplus imposables de l entreprise doit être transférée dans la police et dans combien de temps. Puis votre client souscrit une police VU de BMO Assurance et choisit ensuite la composition du portefeuille de placements de la police qui convient le mieux à ses objectifs à long terme et à sa tolérance au risque. Une fois qu une valeur de rachat significative s est accumulée dans la police, l entreprise ou l actionnaire peut présenter une demande de marge de crédit auprès d un tiers et céder la police en garantie. Veuillez noter que la structure et les retombées fiscales pourraient varier selon l option retenue (se reporter à la rubrique Considérations fiscales ci-dessous). Une fois que la police est en vigueur, vérifier sur une base régulière que l accumulation dans la police continue à respecter les objectifs du client à l origine. Au besoin, apporter des modifications au régime. Selon les modalités de la convention de prêt, le solde impayé du prêt et les intérêts peuvent être capitalisés. Inversement, votre client peut choisir de n acquitter que les intérêts exigibles sur le prêt. Au décès, le prêt est remboursé par l'entreprise grâce à la prestation de décès non imposable prévue par la police ou par les héritiers de l'actionnaire grâce aux sommes reçues de l'entreprise par le biais de dividendes non imposables (se reporter à la rubrique Considérations fiscales ci-dessous). Veuillez noter que la méthode de remboursement du prêt variera selon que le prêt est obtenu par l entreprise ou l actionnaire/ propriétaire d entreprise. Si cette procédure n est pas mise en oeuvre correctement, les conséquences fiscales pourraient être lourdes (se reporter à la rubrique Considérations fiscales ci-dessous). Pour vous assurer de suivre les étapes correctement, vous et vos clients devriez consulter un avocat, un fiscaliste, un conseiller bancaire et un comptable. Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance 4
La solution Le résultat En utilisant les idées présentées dans le cadre du Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance, vos clients profiteront des avantages suivants* : Dans le cadre de la police d'assurance : L entreprise est protégée par la protection avantageuse d assurance permanente dont elle a besoin. Les dépôts effectués à la police s accroissent sur une base d imposition différée (jusqu à concurrence du maximum permis en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu), réduisant ainsi la charge fiscale de l entreprise de votre client. La prestation de décès est versée à l entreprise sur une base non imposable et crée un crédit au compte de dividendes en capital correspondant à la somme excédant le prix de base rajusté de la police. Dans le cadre de la marge de crédit ou du prêt obtenu d'un tiers : La valeur de rachat de la police est cédée en nantissement pour obtenir un prêt, habituellement sous forme d une marge de crédit qui constitue une source complémentaire de revenu non imposable pour l entreprise. Selon la convention avec le prêteur, le principal et les intérêts versés peuvent être capitalisés. Par conséquent, aucun remboursement du prêt n est prévu avant le décès, et à ce moment, la prestation d assurance non imposable est utilisée pour rembourser le prêt. Si des frais d intérêt sont versés, ces frais pourraient être déductibles par l entreprise à condition que le prêt soit investi à des fins de création de revenus. Toutefois, il est préférable de consulter votre équipe de professionnels pour vous assurer que cette démarche convient à la situation particulière de votre client et déterminer le montant qui peut être déduit. Le Régime de retraite assurée d entreprise convient-il à vos clients? Au moment d évaluer si vous devez recommander le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance à l un de vos clients, nous vous suggérons d examiner la liste de vérification suivante pour vous assurer que le régime convient à ses besoins particuliers : Votre client est-il un propriétaire d entreprise qui a besoin d assurance vie permanente pour protéger son entreprise? Les personnes à assurer sont-elles admissibles à l assurance? Votre client veut-il transférer des liquidités excédentaires imposables de l entreprise dans un véhicule de placement à imposition différée? Veut-il réduire la charge fiscale de l entreprise? L entreprise a-t-elle besoin d une source de revenu efficace sur le plan fiscal? Votre client est-il satisfait de contracter un prêt? Si votre client répond par «Oui» aux questions précédentes, alors le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance pourrait être tout indiqué dans son cas. * Basé sur les règlements en vigueur au moment de rédiger le présent guide. 5 BMO Assurance
Considérations fiscales Structuration des conventions de marge de crédit auprès d un tiers pour les propriétaires d entreprises Il est primordial de structurer le prêt bancaire adéquatement pour réussir la mise en oeuvre du Régime de retraite assurée d entreprise. L entreprise ou l actionnaire/ propriétaire d entreprise peuvent obtenir un prêt en cédant la police en garantie. Cependant, vous devriez tenir compte des renseignements suivants : Si le prêt ou la marge de crédit est obtenue par l entreprise La police est cédée en garantie au prêteur de tierce partie et par conséquent, le prêt est accordé à l entreprise. Des sommes peuvent alors être versées à l actionnaire sous forme de dividendes, de bonis ou d un salaire. Au décès de la personne assurée, puisque l entreprise est le bénéficiaire désigné de la police, la prestation d assurance vie est utilisée pour rembourser le solde impayé du prêt et les intérêts. Toute somme résiduelle est versée à l entreprise sur une base non imposable. Le montant de la prestation de décès excédant le prix de base rajusté de la police crée un crédit au compte de dividendes en capital. Par conséquent, l entreprise peut choisir de verser ce montant sous forme de dividende non imposable aux héritiers de l actionnaire. Si le prêt ou la marge de crédit est obtenue par l actionnaire/propriétaire d entreprise : L actionnaire cède la police de l entreprise en garantie et le principal du prêt lui est versé directement. À son décès, la prestation d assurance vie devra d abord être versée à l entreprise qui la distribuera ensuite aux héritiers de l actionnaire par le biais de dividendes non imposables tirés du crédit créé au compte de dividendes en capital de l entreprise. Une fois les dividendes versés, les héritiers de l actionnaire devront rembourser le solde impayé du prêt et toute somme résiduelle s ajoutera à la valeur du patrimoine de l actionnaire. Si l actionnaire contracte le prêt personnellement, le prêt pourrait être traité comme un avantage imposable du vivant de l actionnaire. Pour réduire les risques de cette éventualité, l actionnaire pourrait envisager de verser une commission de garantie à l entreprise. Le montant de cette commission serait calculé à l aide de plusieurs méthodes, notamment déterminer la différence entre les taux d intérêt exigibles si la police est cédée en garantie au lieu des biens personnels OU déterminer le montant des frais que l entreprise ou le prêteur exigerait de l actionnaire pour lui accorder le prêt (en utilisant d autres biens que la police). Au décès de l actionnaire, ses héritiers pourraient être réputés avoir touché un avantage imposable si le prêt est remboursé par l entreprise plutôt que par les héritiers de l actionnaire. Par conséquent, le processus de remboursement du prêt dans le cadre de cette option est plus complexe. Vous devriez donc consulter votre équipe de professionnels pour déterminer si un avantage imposable sera créé et vous assurer que le remboursement du prêt soit effectué correctement de façon à minimiser toute retombée fiscale imprévue. Les deux options doivent être étudiées en fonction de la situation particulière de votre client, chaque option ayant ses avantages et ses désavantages. Le choix de l option devrait être fonction de la situation particulière en question. Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance 6
Considérations fiscales Déduction des frais d intérêt Si les intérêts exigibles sur le prêt sont acquittés du vivant de l actionnaire et que le principal du prêt est investi pour produire un revenu, les frais engagés pourraient être déductibles du revenu imposable de l emprunteur. L Agence du revenu du Canada s est récemment penchée sur la question de l admissibilité des frais d intérêt en tant que frais déductibles. Le fiscaliste, l avocat et le comptable de votre client devraient déterminer si cette démarche convient à sa situation particulière. Conventions de retraite Si le produit du prêt doit servir de supplément au revenu de retraite de l actionnaire, les sommes avancées pourraient être réputées avoir été versées dans le cadre d une convention de retraite (CR). En vertu des règlements régissant les CR, si l employeur est légalement tenu de verser des prestations de retraite à l employé, l impôt remboursable doit être versé à l Agence du revenu du Canada (ARC). Si la structure du Régime d accroissement du revenu d entreprise prévoit le versement de ce type de prestations, cet impôt sera exigible sur les sommes déposées dans la police VU, ce qui se traduira par une réduction du montant du prêt pouvant être obtenu. Imposition des prêts bancaires La Règle générale anti-évitement (RGAÉ) interdit les transactions financières qui ne sont effectuées que pour obtenir des avantages fiscaux. En utilisant le Régime de retraite assurée d entreprise selon l interprétation actuelle de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, le revenu tiré d un prêt bancaire est réputé non imposable dans les mains du prestataire. Toutefois, l ARC pourrait appliquer la Règle générale anti-évitement au prêt obtenu d une tierce partie et juger que le montant obtenu constitue une avance sur police. Dans une situation semblable, une partie (ou la totalité) du montant du prêt serait imposable à titre de revenu. Vous devez aviser vos clients que cette situation pourrait se produire, mais que l Agence accepte également le fait que les contribuables doivent pouvoir structurer leurs affaires de façon efficace. En plus, au moment de proposer le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance à vos clients, il est important que la souscription d assurance vie constitue une exigence essentielle pour vos clients. La valeur d une police d assurance vie universelle dans le cadre d une entreprise La valeur de rachat d une police d assurance vie est réputée être un actif hors exploitation de l entreprise. Vos clients doivent donc être informés des renseignements suivants : Si plus de 50 % des actifs de l entreprise sont des actifs hors exploitation, l entreprise pourrait être inadmissible au plafond de la déduction accordée aux petites entreprises. En outre, si plus de 10 % de l ensemble des actifs de l entreprise sont passifs (plutôt qu actifs), l entreprise pourrait être inadmissible à l exonération sur les gains en capital de 500 000 $ au moment de la disposition de la police VU (comme au décès). Pour des explications plus détaillées sur ces questions, nous vous conseillons, à vous et à vos clients, de demander conseil à un fiscaliste. Autres considérations Au moment de proposer le Régime de retraite assurée d entreprise, vous et vos clients devriez tenir compte des renseignements suivants : Soyez conservateur sur le plan des valeurs projetées dans l illustration que vous présentez à votre client. Si l espérance de vie de votre client dépasse votre projection, il pourrait se voir dans l obligation de céder d autres biens en garantie pour capitaliser le prêt ou de racheter la police contre sa valeur de rachat. Cette dernière option constituerait une disposition imposable et votre client serait assujetti à l impôt. La croissance de la valeur de rachat n est pas liée au solde cumulé du prêt et le taux d intérêt exigible sur le prêt est négocié entre votre client et son prêteur. L institution de crédit qui accorde le prêt surveillera la valeur de rachat de la police pour s assurer que celle-ci est suffisante pour rembourser le solde impayé du prêt, mais vous devez également vous assurer que les objectifs de votre client sont toujours respectés. Les illustrations d assurance en vigueur constituent un excellent outil pour vérifier l évolution de sa situation. 7 BMO Assurance
Étude de cas Renseignements sur le client : André est âgé de 45 ans et propriétaire d André Cie De concert avec vous, il convient que son entreprise a besoin de souscrire une protection d assurance permanente au nom d André. André détient des liquidités excédentaires de 250 000 $ dans l entreprise, lesquelles sont actuellement imposées à un taux de 50 %, et il recherche une méthode plus efficace sur le plan fiscal d investir ces fonds. Il doit également pouvoir accéder à des fonds pour suppléer à son revenu de retraite. La solution : Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance Personne assurée : André Titulaire de la police : André Cie Bénéficiaire : André Cie Option de prestation de décès : Capital assuré Option de coût d assurance : TRA à 100 ans avec Maximiseur de l investissement Dépôts prévus : 25 000 $ pendant 10 ans Valeurs projetées illustrées à un taux de : Rendement net de 5 % pour les comptes indiciels de la police VU. Rendement net de 5,5 % pour le placement de rechange. Frais d intérêt annuel de 5,5 % pour une marge de crédit de tierce partie obtenue grâce à la cession de la police par André Cie. Taux d imposition personnel pour André : 50 % du revenu et 35 % des dividendes. Comparaison de valeurs Placement de rechange comparé au Régime de retraite assurée d entreprise de BMO Assurance Gamme Dimension (frais modiques) (projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %) Placement de rechange (Fonds équilibré projeté à un taux de rendement net annuel de 5,5%)^ Total des dépôts 25 000 $ pendant 10 ans 25 000 $ pendant 10 ans Revenu après impôt (commençant à l âge de 65 ans jusqu à l âge de 85 ans) 21 679 $ (comprend les prêts bancaires annuels et l impôt épargné par l entreprise) Valeur de la succession à l âge de 85 ans 1 274 376 $ 0 $ Solde du prêt bancaire cumulé à l âge de 85 ans Valeur de la succession après impôt (moins le prêt bancaire) 819 164 $ 0 $ 455 212 $ 74 123 $ 21 679 $ (présume des retraits du fonds) Le résultat : Utilisant le revenu tiré des prêts, André disposera d une somme de 21 679 $ (après impôt) pour suppléer son revenu de retraite de l âge de 65 ans à 85 ans. À l âge de 85 ans, il restera un solde de 455 212 $ pouvant être légué à ses héritiers et ce, même après avoir remboursé le solde impayé du prêt. Dans le cas du placement de rechange, si les mêmes dépôts sont effectués et les mêmes revenus après impôt sont tirés, il ne restera qu un solde de 74 123 $ à léguer aux héritiers. N.B. : Le présent exemple est basé sur une police de la Gamme Dimension (frais modiques) (La Vague v33,1) et ne présente que des résultats futurs projetés en fonction d un ensemble d hypothèses qui varieront avec le temps. Les résultats réels ne sont pas garantis et fluctueront. La présente illustration est incomplète si certaines pages de l illustration de la Gamme Dimension (frais modiques) créée avec le logiciel d illustration La Vague sont manquantes. ^ Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec. Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance 8
Considérations de tarification et d administration Au moment de proposer le Régime de retraite assurée d entreprise, nous vous conseillons de respecter les consignes suivantes : Vérifier pour s assurer que le montant de capital assuré proposé pour toute personne à assurer est raisonnable et justifié. Ce montant devra être approuvé par un tarificateur de BMO Assurance. Se reporter aux lignes directrices de tarification d assurance vie universelle de BMO Assurance que vous trouverez en accédant au menu de la section Lignes directrices de tarification du logiciel La Vague. Vous y trouverez des renseignements relatifs à l âge, au capital assuré et aux exigences de tarification. Créer une illustration personnalisée pour votre client, à l aide de la plus récente version du logiciel d illustration La Vague et en annexer un exemplaire signé à la proposition. Pour vous assurer que le tarificateur qui étudie la proposition d assurance comprend bien à quelle fin est destinée l assurance, annexer une lettre d accompagnement dans laquelle vous résumez les raisons motivant la souscription de l assurance. 9 BMO Assurance
Test sur le Régime de retraite assurée d entreprise Q 1 Au moment de proposer le Régime de retraite assurée d entreprise, lesquels des énoncés suivants peuvent être considérés comme faisant partie du régime? i. Assurance personne-clé pour un employé essentiel. ii. Assurance vie pour financer une convention de rachat de parts entre deux associés. iii. Assurance pour protéger la famille en cas de décès d un enfant mineur. a) i et ii seulement d) Aucune de ces réponses b) ii et iii seulement e) Toutes ces réponses c) i et iii seulement Q 2 Au moment de présenter le Régime de retraite assurée d entreprise, lesquels des énoncés suivants constituent des risques dont il faudrait discuter avec votre client? i. L écart entre l intérêt gagné dans le cadre de la police et le taux d intérêt exigible sur le prêt bancaire pourrait affecter le montant qui peut être emprunté. ii. La possibilité (et les conséquences) que l espérance de vie de la personne assurée puisse excéder les valeurs projetées (c.-à-d. l illustration) pourrait se traduire par l obligation de céder d autres biens pour garantir le prêt. iii. Les frais d intérêt pourraient être inadmissibles à des fins «de prêt pour investissement». a) i et ii seulement d) Aucune de ces réponses b) ii et iii seulement e) Toutes ces réponses c) i et iii seulement Q 3 Le Régime de retraite assurée d entreprise devrait prévoir le versement de prestations de retraite à un employé pour s assurer que le régime ne soit pas réputé être une convention de retraite. a) Vrai b) Faux Q 4 Lesquels des énoncés suivants sur les prêts obtenus dans le cadre du Régime de retraite assurée d entreprise sont vrais? i. Il y a deux façons d obtenir un prêt de tierce partie : soit l actionnaire ou l entreprise demande un prêt. ii. La structure de la convention de marge de crédit est fonction des objectifs financiers de l actionnaire et de l entreprise. iii. Au moment de rembourser le prêt accordé à l actionnaire, il est plus efficace sur le plan fiscal de faire en sorte que l entreprise rembourse d abord le prêt, puis qu elle distribue la somme résiduelle aux héritiers de l actionnaire. a) i et ii seulement d) Aucune de ces réponses b) ii et iii seulement e) Toutes ces réponses c) i et iii seulement Q 5 Lorsqu il est correctement structuré, quels sont certains des avantages du Régime de retraite assurée d entreprise? i. Croissance à imposition différée des dépôts (moins les frais) dans le cadre du régime. ii. Accès à une source de revenu non imposable par le biais d une marge de crédit de tierce partie (ou de tout autre prêt). iii. Méthode efficace de remboursement du prêt grâce à la prestation non imposable prévue par la police VU. a) i seulement d) Aucune de ces réponses b) ii seulement e) Toutes ces réponses c) iii seulement Q 6 Peu importe dans quel véhicule le principal du prêt est investi, les frais d intérêt exigibles pour le prêt peuvent être déduits du revenu imposable de l entreprise à condition que l intérêt soit acquitté à tous les ans. a) Vrai b) Faux Réponses : 1 a; 2 e; 3 b; 4 a; 5 e; 6 b Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance 10
Connectez-vous Pour de plus amples renseignements sur les produits de BMO Assurance, veuillez téléphoner à votre AGP, communiquer avec le bureau régional des ventes de BMO Assurance le plus près ou téléphoner au 1-877-742-5244. BMO Société d assurance-vie, 60, rue Yonge, Toronto (Ontario) M5E 1H5 Région de l Ontario Région du Québec et de l Atlantique Région de l Ouest 1-800-608-7303 1-866-217-0514 1-877-877-1272 bmoassurance.com/conseiller À l usage exclusif des conseillers. L information contenue dans cette publication ne constitue qu un résumé de nos produits et services. Elle peut fournir des valeurs prévues établies en fonction d un ensemble d hypothèses. Les résultats réels ne sont pas garantis et peuvent varier. Veuillez vous référer au contrat de police d assurance approprié pour obtenir des détails sur les modalités, les avantages, les garanties, les restrictions et les exclusions. La police qui vous est remise prévaut. Chaque titulaire de police a une situation financière qui lui est propre. Il doit donc obtenir des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou d autres conseils sur la structure de son assurance, et les suivre s il les juge appropriés à sa situation particulière. BMO Société d assurance-vie n offre pas de tels conseils à ses titulaires de police ni aux conseillers en assurance. Le contenu de cette présentation provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas en garantir l exactitude. Assureur : BMO Société d assurance-vie 333F (2017/01/01) MC/MD Marque de commerce/marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. (03/17)/16-0500c