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Réaaon d ca d bu ndu d a communaué uban d Lyon

2 I. Pénaon d éud 1) Objcf 2) Rapp égmna 3) Logc II. Cafcaon d ndu 1) Ba d donné d Inaaon Caé pou a Pocon d Envonnmn (ICPE) 2) Sécon d ICPE oum à auoaon 3) Ca pacu 4) Cafcaon d ndu n m d buyanc III. Géoéféncmn d ndu IV. Méhodoog d cafcaon PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 PHASE 4 Cafcaon pa géoéféncmn d ICPE Cafcaon uvan acvé généa d ICPE Modéaon d ICPE Anay compaaon V. Eud modéaon Z.I. M-Pan Chau 6968 1) Rpéag géogaphqu d a zon déud 2) L d ICPE oum à auoaon 3) Cacu d nvaux d puanc acouqu (Lw) d ouc 4) Céaon d a couch SIG ndu 5) Modéaon acouqu d a zon ndu : M-Pan 6) Mu u VI. Modéaon d ICPE mpané dan un zon ndu ANNEXES N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

3 I.Pénaon d éud Su à a anpoon d a dcv uopénn n 22/49/CE, Ea cocvé oca on vu conf, c dnè anné, d nouv ponabé n maè d bu dan nvonnmn. 1) Objcf C caogaph ono on dné à nfom décdu (éu, ma) a popuaon u on xpoon ono (acu pévb) à n dédu, dan un cond mp, évnu acon appopé (PPBE). C appo po u a m n appcaon d a DE-22 pou bu ndu concné. L bu éan a m n pac d ca d bu d aggoméaon. 2) Rapp égmna La égmnaon dmand n poé d pén d évauaon dnc pa yp d ouc, n condéan noammn bu éuan d afc ou, fova aén cu povnan dacvé ndu xcé dan naaon caé oum à auoaon. C dpof pm n ou aux cocvé qu ouhan d pocéd à un évauaon d xpoon ono goba du à nmb d ouc. Dan c cad, x n vguu n Fanc on uvan : ac L.572-1 à L.572-11 du cod d nvonnmn; déc n 26-361 du 24 ma 26 af à éabmn d ca d bu dpan d pévnon du bu dan nvonnmn modfan cod d ubanm ; aêé dappcaon d 3 4 av 26 af à éabmn d ca d bu d pan d pévnon du bu dan nvonnmn (A.2. I.1 ); aêé du 23 janv 1997 af à a maon d bu ém dan nvonnmn pa naaon caé pou a pocon d nvonnmn (JO du 27 ma 1997); a ccua du 7 jun 27 ; Aêé du 4 av 26 :Vau mn n façad d bâmn dhabaon an qu éabmndngnmn d ané : Ldn 71 db(a) Ln 6 db(a) ; Ccua du 7 janv 27 Annx 2 d) : ca d naaon caé oum à auoaon (ICPE A) ; Nom NF S 31-13 : Caogaph du bu n mu xéu ; ISO 8297 (1994) : Démnaon d nvaux d puanc acouqu dnaaon ndu mu-ouc pou évauaon d nvaux d pon acouqu dan nvonnmn. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

4 3) Logc La démach péné baé u uaon d Acvw(pou SIG) d CadnaA (pou mou d cacu) mpémné dan nfac GIpSyno. Néanmon, a démach pu ê adopé avc ou au u ogc. II. Cafcaon d ndu Rmaqu: a méhodoog appu u pécédn avaux mné pa Bupaf Od, an qu u dffén x égmna. 1) Ba d donné d Inaaon Caé pou a Pocon d Envonnmn (ICPE) Apè conac avc vc d a Dcon Régona d Indu, d a Rchch d Envonnmn (DRIRE), un d Inaaon Caé pou a Pocon d Envonnmn (ICPE) nou a éé anm. E xa d u ba d donné : Gon Infomaqu d Donné d Inaaon Caé (GIDIC). 2) Sécon d ICPE oum à auoaon La égmnaon n vguu n pnd n comp qu ICPE ayan un acvé oum à auoaon, an ndu ayan d acvé oum à décaaon (D) n on pa concné dcmn pa a caogaph. 3) Ca pacu I convn d no, dapè annx à a DPPR du 14 novmb 27 av à appcaon aux naaon caé d a ccua du 7 jun 27, qu naaon caé oum à auoaon, ué dan d éabmn non ndu, n on pa concné pa a caogaph (cf. annx 2). 4) Cafcaon d ndu n m d buyanc Dan bu d mnm mpac d c acon n m duné douv à mob, noammn pou a chch d donné, a ccua du 7 jun 27 popo (annx 2, pon D) a m n ouv dun démach popoonné aux njux, pman d n pa avo à foun d donné oqu conx pacu d can éabmn pm. C démach con à ca chaqu naaon n foncon d a conbuon ono, on o nvaux dnjux (fab, moyn fo), auxqu a méhod déaboaon d a ca a adapé. L ndcaon uvan founn d cè pman d éa au mux c héachaon. C héachaon pnda n comp yp dacvé (fabmn moynnmn ou fomn buyan), nvau d acvé caacéqu d ubanaonnvonnan. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

5 Chaqu éabmn a épa dan un ca dnjux d a manè uvan, n mdmpac ono : naaon à njux fab (dvan concn pu d 5 % d naaon) : - naaon pu buyan, - naaon buyan éogné d habaon, - naaon (ho naaon buyan) goupé n zon ndu an habaon poch. naaon à njux moyn (dvan concn nvon 2 à 3 % d naaon) : - naaon (ho naaon buyan) poch d zon pavonna, - p naaon n u uban dn, - naaon (ho naaon buyan) goupé n zon ndu poch dhabaon. naaon à njux fo (dvan concn nvon 5 à 1 % d naaon) : - naaon buyan, - naaon faan obj d pan. III. Géoéféncmn d ndu D ICPE néan pa géoéféncé. Dapè u ad pob d démn d coodonné X Y dan yèm géodéqu fança NTF ué pa Acvw. Gâc au ogc Goog Eah on pu connaî coodonné géogaphqu d ndu (Laud Longud) dapè yèm géodéqu WGS 84 (GPS). Acvw u yèm géodéqu NTF (Pa), fau donc fa un convon du yèm géodéqu WGS 84 v a NTF. Pou fa uaon du ogc Ccé (ogc b) è u pm d anfomaon dun yèm géodéqu à un au. Exmp : Goog Eah Déch COURLY 66 Ru Pau Mac BARBEZAT 6915 Décn-Chapu Typ géogaphqu Tanfomaon Ccé Typ pan Laud 45 45' 23,72" N Longud 4 56' 17,82" E Syèm géodéqu WGS 84 X (E) 82391.76 Y (N) 87378.858 Syèm géodéqu NTF N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

6 An à pa d ad d np pob d démn coodonné X Y dan yèm géodéqu fança NTF (Pa) avc a pojcon Lamb II cn. C donné on nu né dan abau Exc n foma anda. Impoan : fau mpac. (pon) pa d, (vgu), nu ng fch n foma dbf 4 (dbase IV). Su AcGIS 9.X, u Acaaog pou éconn fch *.dbf pu cc do u a ou, a dan «cé un ca dné» «A pa dun ab X Y». Péc X Y néca yèm d pojcon (NTF (pa) pojcon Lamb II). IV. Méhodoog d cafcaon (cf. annx 1 2) Cafcaon : Exacon d ICPE ué dan d éabmn non ndu Su 414 ICPE oum à auoaon, 54 on ué dan d éabmn non ndu. Lanay po donc au fna u 36 ndu, u o du Gand Lyon. Apè avo ffcué d mu u (noammn u d zon ndu), nou obvon qu a conbuon acouqu d ndu ouvn pu gnfcav (cf. éud Z.I m-pan) compaé à c d ax ou fova. An a modéaon d ICPE ué dan un zon ndu fa pa un mp géoéféncmn. PHASE 1 Cafcaon pa géoéféncmn d ICPE Locaaon géogaphqu d ndu à ad du zonag PLU (Z.I, zon édn ). Rvé opogaphqu du an, démnaon d couch, an (pa, ncaé ), o (aboban, éféchan ). Nouv écon d ndu pu cqu (v-à-v d u nvonnmn). Cafcaon : Idnfcaon géoéféncmn d ndu (SIG) Un pmè cafcaon d ICPE fa avc a couch duaon d o d a Communaué uban d Lyon. L ndu on mpané dan dffén yp d zon uban. L d dfén zon avc ndc pon d gèn v-à-v d habaon (1 à 3, du pu fab 1 au pu fo 3) : Zon ndu (ZI)... ndc 1 Zon au... ndc 2 Zon mx (commca édn)... ndc 2 Zon édn... ndc 3 Zon nb... ndc 3 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

7 Uaon d o Enju n m d buyanc Nomb dicpe Zon ndu Fab (1) 3 Zon mx Moyn (2) 4 Zon au Moyn (2) 12 Zon édn Fo (3) 42 Zon nb Fo (3) 2 Toa 36 Enju Fab Enju moyn Enju Fo Toa 3 16 44 36 83% 4,5% 12,5% 1% Cafcaon uvan mpanaon 9 8 83 7 6 5 4 3 2 1 4,5 12,5 1 2 3 PHASE 2 Cafcaon uvan acvé généa d ICPE Démnaon d acvé généa d ndu (ypoog). Cafcaon d ndu uvan cè d buyanc (fab = 1 ; moynn = 2 ; fo = 3). Vadaon d ypoog n n avc a DRIRE. Anay d documn DRIRE. Cafcaon d ICPE ué ho zon ndu Soxan éabmn n on pa mpané u d ndu puvn ê ponmn ouc d bu v-à-v d van. An un duxèm cè, acvé d ndu, va nou pm dafn camn. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

8 ICPE mpané dan un zon au ETABLISSEMENT ACTIVITÉ BRUYANCE BARTIN METAL RECYCLING Méaug d 'aumnum 3 BETON RHONE ALPES Cna à béon 3 FILLOT TP Chan, conucon, amn 2 GRANULATS RHONE ALPES Caè 3 NASARRE FILS Tamn d déch uban 2 PERRIER TP (Mon) Caè 3 POCCACHARD (L PY) Caè 3 STLD Chauff GAZ/FOD d a Doua Poducon d chau, chauff 3 SYNBIOTICS EUROPE Indu phamacuqu 2 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Poducon d'au 2 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Poducon d'au 2 ICPE mpané dan un zon mx ETABLISSEMENT ACTIVITÉ BRUYANCE BOURDIN ET CHAUSSEE Enp d pnu, vêmn d mu o, décoaon néu 2 FALK Indu dv 2 Mao Tchnoog Fanc Méaug d méaux non fux, affnag 3 RECUP 'AUTOS SERVICES Récupéaon, dépô d fa 2 ICPE mpané dan un zon édn ETABLISSEMENT ACTIVITÉ BRUYANCE ABC Bo Ebén mnu 3 ATELIER BOIS SERVICE Bo d 'amubmn (ndu du) 3 BERTO EMILE Récupéaon non fu 2 BRIDAY Andé Répaaon nn d véhcu 2 COBEPLAST Rcycag maè paqu 3 COFRADEL Indu dv 2 COURLY (Déch) Tamn d déch uban 2 CSL (Mb 2515) Fabcaon d'au maéaux d conucon 3 DACL Récupéaon non fu 2 DALKIA Chauff d Bon Pay Poducon d chau, chauff 3 DEL SIGNORE Tamn d ufac 1 ELVYA - Chauff Lafay Poducon d chau, chauff 3 ESPACE CHROME Tamn d ufac 1 EUROMETAL Récupéaon d maè méaqu cycab 2 GARAGE BROSSE P Vn épaaon auomob 2 JCM DEPANNAGE Récupéaon, dépô d fa 2 MEDICAL GROUP Tamn d ufac 1 METALIC Indu dv 2 MILIONI Podoog. Appa pécaux 1 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

9 MOLLARD FILS Tamn d ufac 1 M Jan IAFRATE Récupéaon, dépô d fa 2 PERNOD Ség oca (admnaf) 1 PRIMA LIEGE Bo d 'amubmn (ndu du) 3 PRODITH Chauff d Sma Poducon d chau, chauff 3 RIVOIRE ET CARRET Ago-amna 2 RJC DEMOLITION Récupéaon non fu 2 RODOT FERNAND Tamn d ufac 1 SCR (S chmqu d a ou) 3 SECV Chauff d Mngu Chauff uban 3 SEGA GARAGE A épaaon, nn véhcu 2 SOFRAPAIN Ago-amna 2 SRA SAVAC Tamn d déch ndu 2 STAL AUTOPIECES Récupéaon non fu 2 STIR GROUPE BRUNSWICK Banchmn, nu, mpon 2 TABARD & DURAND Auomob (écupéaon, démoon) 3 THERMI-LYON Tamn hmqu 2 TOURRE Podu n bo, amubmn (fabcaon d) 3 ICPE mpané dan un zon nb ETABLISSEMENT ACTIVITÉ Buyanc ELEVAGE DES OMBALINES Evag d chn 2 SYMALIM Caè 3 Pobèm é à c cafcaon La pobémaqu a uvan, fau-- ca (n m d buyanc) ICPE n foncon d u acvé pncpa ou d acvé oum à auoaon? I fau appuy u c dux cè ou n ayan un gad objcf cqu u naaon. Eud d ca 1 : L acvé oum à auoaon on u d a ba d donné GIDIC, ma acvé é d ndu n pa pécfé. Eabmn (Raon oca) Dépamn GROUPE LEPINE 69 Acvé oum à auoaon Méaux aag (ava mécanqu d) Méaux (gavanaon, éamag d) ou vêmn méaqu Acvé é (chch Inn/Kompa) Fabcaon dbuon d'mpan ohopédqu Dapè acvé oum à auoaon c ndu do ê caé dan a caégo 3 (buyanc fo), ma dapè on acvé pncpa, chché u Kompa, pu cohén d a ca dan a caégo d buyanc 2 (moynnmn buyan). N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

1 Eud d ca 2 :L acvé oum à auoaon acvé é on u d a ba d donnégidic, ma acvé é n pa az péc. Eabmn (Raon oca) Dépamn PORTE S.A 69 Acvé oum à auoaon Impm Méaux, décoag, faag Acvé é (ouc DRIRE) Indu dv Acvé é (chch Inn/Kompa ) Fabcaon dngn gnaéqu Dapè acvé oum à auoaon acvé é, c ndu do ê caé dan a caégo 3 (buyanc fo), ma dapè on acvé é démné pu pécémn (à ad du Kompa) pu pnn d a ca dan a caégo d buyanc 2 (moynnmn buyan). Eud d ca 3 :L acvé oum à auoaon acvé é n on pa défn pa a DRIRE Eabmn (Raon oca) TECHNOCOAT Acvé oum à auoaon Acvé é (ouc DRIRE) Acvé é (chch Inn) Tamn vêmn d méaux. Appcaon d pnu Duxèm cafcaon : Enfoncon d acvé d éabmn Buyanc 1 (fab) 2 (moynn) 3 (fo) TOTAL Nomb déabmn 313 27 2 36 Poucnag 87% 7,5% 5,5% 1 % Cafcaon uvan acvé 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 86,94 7,5 5,56 1 2 3 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

11 PHASE 3 Modéaon d ICPE Commn modé ndu? L ndu non pa ou mêm caacéqu démon acouqu, on é dcmn à u ypdacvé. Dan un pm mp c ouc puvn modé comm d ouc ufacqu. Ma a ouc démon ono d ndu pu mpmn ê un ouc poncu (chmné, aéohm ). An dux modéaon on nvagab : 1) Modé ndu pa d ouc poncu 2) Modé ndu pa d ouc ufacqu N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

12 Exmp : Chauff d ma (Rux a Pap) Nvau d pon mué n u 53 db(a) 53 db(a) Nvau d pon modéaon 1 (ouc poncu) 63 db(a) 63 db(a) Nvau d pon modéaon 2 (ouc ufacqu) 58 db(a) 58 db(a) Dffénc (ΔdB) 1 db(a) 5 db(a) 5 db(a) C xmp mon qu a modéaon a pu appopé a pu poch d a éaé a modéaon 2. An ndu on modéé comm d ouc ufacqu pou avo un modéaon a pu poch d a éaé. Buyanc 1 La modéaon d éabmn à nju fab con n un mp géoocaaon ou SIG. Buyanc 2 Rgoupmn d ou donné (géogaphqu, couch ). Modéaon d caogaph va ogc CadnaA. Anay d éua. Typ d modéaon (n accod avc a méhodoog pécédn) On pnd cnoïd d a pa on cacu a danc a pu cou n a ouc (cnoïd) a m d popéé ou pa (donné accb u Inn dpu débu 28 : cada). A c danc, n m d popéé, (a pu cou n cnod m) nvau d pon (Lp) condéé comm égmna à a égaon n vguu (7dBA n péod dun 6dBA n péod nocun, aêé du 23 janv 1997) an nvau d pon ono égmna n ou pon d m d popéé. Cnod d a pa D1 Dmn Nvau d pon acouqu égmna n m d popéé (7 db(a) jou 6 db(a) nu) D1 > Dmn Nvau d pon acouqu nféu à a égaon. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

13 Cacu du nvau d puanc acouqu (Lw) au cn d a pac Lw = Lp + 2 og(dmn) + 8 Dmn : danc mnmum (n mè) n a ouc a m d popéé d a pac Lp : nvau d pon acouqu (n db) Lw : nvau d puanc acouqu (n db) Cacu du nvau d puanc acouqu pa mè caé (Lw/m²) Lw/m² = Lw 2 og (S) S : upfc d a pac n m² Lw : nvau d puanc acouqu (n db) Buyanc 3 Dmand d éuddmpacanéu. Vadé ou non d mu pa appo à acvé acu d ndu. Réaaon d mu acouqu n m d popéé d ndu. Envon dux d ndu caé n yp 3 bénéfcn d mu vad. Su 43 ndu au dépa, nvon un dzan èvon donc d campagn d mu compémna. PHASE 4 Anay compaaon Apè avo ancé cacu d ou commun concné pa c caogaph, un anay d ca ono un compaaon à a éaé on ndpnab afn d vad a pnnc d éua. Dan un pm mp, nou gadon mpac d ICPE u xpoon d popuaon d bâmn, pou ndu caé n buyanc 3 (a pu évé), nou compaon nvaux d pon acouqu modéé avc cux mué u (gâc aux éud dmpac foun pa a DRIRE).Pou ndu caé n buyanc 2 nou avon éaé d campagn d mu u an (cf. éud c-dou). Anay Rayonnmn d pac : Pac dun ICPE(caé), ayonnmn d a pac (ouc ufacqu) homogèn u ou a ufac d a pac. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

14 L ayonnmn d c pac n pa homogèn, foncon d a ufac d c-c. Nou démnon un nvau d puanc acouqu pa uné d ufac (Lw/m²) an, a pac dun ICPE pu éo à can ndo, ao nvau d puanc ono dan c zon a pu fab qu d a pac (xmp c-dou). Compaaon Nou aon confon no modéaon à a éaé, pou ca nou aon pnd qua ca conc : Ca 1 : nou avon écupéé unéud dmpac éaépa un buau déud 17 ma 23 nou compaon c mu à no modéaon. Nvau d pon acouqu mué Nvau d pon acouqu cacué Dffénc (ΔdB) 49 db(a) 54 db(a) 5 db(a) Ca 2 : nou avon écupéé unéud dmpac éaépa un buau déud Nvau d pon acouqu mué Nvau d pon acouqu cacué Dffénc (ΔdB) 64 db(a) 66 db(a) 2 db(a) Ca 3 : ICPE caé n buyanc 2 (Béon Rhôn-Ap), compaaon d a modéaon avc a mu u an Nvau d pon acouqu mué Nvau d pon acouqu cacué Dffénc (ΔdB) 55 db(a) 59 db(a) 4 db(a) N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

15 Ca 4 : ICPE caé n buyanc 3, compaaon d a modéaon avc a mu u an Nvau d pon acouqu mué Nvau d pon acouqu cacué Dffénc (ΔdB) 51 db(a) 7 db(a) 19 db(a) C dffénc n a vau mué a vau n u (19 db(a)) pncpamn du à a pac, n ff c-c, dan no modéaon, pu mpoan qu a éaé. An nvau ono d a modéaon d on upéu à a éaé. V. Eud modéaon Z.I. M-Pan Chau 6968 1) Rpéag géogaphqu d a zon déud 2) L d ICPE oum à auoaon L nvaux d pon acouqu aocé aux acvé n foncon d u cafcaon on u n pa d avaux mné paodes. L hypohè pon doncu un abuon dun puanc acouqu n foncon d a cafcaon: Nvau pon équvan n m d popéé Buyanc Lq Jou n db (A) Lq Nu n db (A) 2 6 5 3 7 6 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

16 Nvau d pon n m d Buyanc popéé Eabmn Acvé Lq Jou db (A) Lq Nu db (A) L Pogè Impm 3 7 6 Démoon auo Répaaon véhcu 2 6 5 Chau Bnnag Rhôn Ap Dépô d péo 1 géo ocaaon SL II Unag 2 6 5 Sofac Fabcaon ma. conucon 2 6 5 ELE Cna dnobé 2 6 5 ONYX Rgoupmn dom, DIB 2 6 5 Tad Récupéaon non fu 2 6 5 éconqu SFZ Unag 2 6 5 Chomc Tamn d ufac 1 géo ocaaon Sdx Rgoupmn dom, DIB 2 6 5 Bodyco Tamn hmqu 2 6 5 H Tamn d ufac 1 géo ocaaon Vdon Fabcaon ma. conucon 2 6 5 3) Cacu d nvaux d puanc acouqu (Lw) d ouc L nvau ono équvan (LAq) n m d popéé connu, vau fofaa pou ndu caé n buyanc 2 mu n u pou ndu époé n buyanc 3, donc pob d cacu nvau d puanc acouqu (Lw) d a ouc poncu gâc à a fomu uvan : An où Lp = Lw 2og 8 Lw = Lp + 2 og + 8 : danc mnmum (n mè) n a ouc a m d popéé d a pac Lp : nvau d pon acouqu (n db) Lw : nvau d puanc acouqu (n db) Exmp Lndu Sofac caé n buyanc 2 : nvau d pon fofaa n m d popéé d 6 db(a) jou, 55 db(a) a oé 5 db(a) a nu. La danc mnmum n a ouc, ué au cn d a pac, a m d popéé d 35 mè (uaon du pan cadaa vuaab u Inn, www.cada.gouv.f) Doù Lw(jou) = 6 + 2 og (35) + 8 Lw(jou) = 99 db (A) E Lw(nu) = 89 db (A) N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Obvao d nvonnmn ono du Gand Lyon - Pô d compénc bu

17 4) Céaon d a couch SIG ndu Abu Nom Codd dn f c a on Nvau d puanc ouc poncu (db (A)) Cocon Jou Cocon Soé Cocon Nu Aud (hauu av n mè) nom Nam ID Lw C_D C_E C_N ALT Sofac 99 5 1 4 5) Modéaon acouqu d a zon ndu : M-Pan N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

18 Expoon d a popuaon Nvau d pon ono Nomb d ponn xpoé Toa 919 919 < 55 db(a) 55-6 db(a) 6-65 db(a) 65-7 db(a) 7-75 B(A) >75 db(a) Expoon d bâmn Nvau d pon ono < 55 db(a) 55-6 db(a) 6-65 db(a) 65-7 db(a) 7-76 B(A) >75 db(a) Rédnc 4947 Typd é ab mn Eco Hôpaux 62 Toa 59 6) Mu u Rpéag d pon d mu Pon d mu 1 Pon d mu 2 Pon d mu 3 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

19 Pon d mu 1 2 3 ad Av Lou Béo Ru Augun Fn 4 Ru Lavo Nvau d pon ono Lq n db(a) 53 Tmpéau (dgé cu) 13 Vn Taux d hum d é Nu 4 % 58 14 Nu 35 % 61 14 Nu 35 % Compaaon n modéaon mu n u d nvaux d pon ono : Pon d mu 1 2 3 ad Av Lou Béo Ru Augun Fn 4 Ru Lavo mué Lq n db(a) 53 58 cacué Lq n db(a) 45 49 Dffénc n db (A) 8 9 61 55 6 C compa a on mon qu on ob ndva u n u upéu, n 6 9 db (A), aux vau cacué o d a modéaon. Néanmon c dffénc jufab, puqu a modéaon n pnd n comp qu bu d ndu, o u an mu on è fomn poué pa af c ou à n é ud a zon ndu pad au ouc (aéopo, avaux ). Lo d mu n u, a pédomnanc d ouc ono conda ffcvmn fomn pcpb : éc a n modé a on mu appa aî agmn é à c conbuon acouqu conda N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

2 CONCLUSION DEL ETUDE C mon qu mpac ono d ndu dan un zon ndu è fab, vo maqué pa nvau ono du afc ou. L ab aux d xpo on d popuaon d bâmn, a nqu aca d xpoon n foncon du yp d bâ (ca c con) pm noammn d confm nvau d nj ux v -à-v d a popuaon (dan c ca, qua nu). An a modéaon d ICPE ué dan d zon ndu dmandan pu d pécon. E pén 7% d ndu d a communaué du Gand Lyon. C pécon do ê accu pou au ndu ué dan d zon mx, édn ou nb (nvon 3%). N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

21 VI. Modéaon d ICPE mpané dan un zon ndu La modéaon d ndu ué n m d zon ndu n pou dé m n mpacono u v a n. Nou éconnon ndu uéàmo nd15mè d unhab a on. Méhodoog Pnd a couch uaon d o d a commun. Séconn zon ndu à a dd a bu, c f =3. Exa donné ng, couch ZI. Appqu un zon ampon d 15 mè u c nouv couch. Pu éconn ICPE ué à mon d 15 mè d habaon. Eng c nouv écon au foma dbf IV. Sou Exc ca ICPE n foncon d u acvé. Tanfé c donné ou Acvw. A a ddgoog Eah d a couch pac éconn pac d ndu. Fa un jonu n a couch pon ICPE a couch poygon pac (c opéaon pm d dupqu abu d a couch pon ICPE à a couch poygon pac). Ca paqu (Communaué uban d Lyon) I CPE mp an édanunzon ndu uéàmo nd15mè d un habaon : 14 éabmn C a f ca ondi CPEu van ac v é Enju Fab Enju moyn 67 73 48% 52% Enju Fo % Toa 14 1% Récapuaf d ICPE mpané u Gand Lyon Enju Fab Enju moyn Enju Fo 24 1 2 66,7% 27,8% 5,6% Toa 36 1% Cafcaon ICPE Gand Lyon 7, 66,7 6, 5, 4, 27,8 3, 2, 1, 5,6, 1 2 3 N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

22 ANNEXE 1 - CLASSEMENT DES ICPE Inaaon caé pou a pocon d nv onn m n o um àa u o a on( I CPE_A) ICPE A xçan un acvé ndu Eabmn ndu buyan (zon d ockag) ICPE_A dan d éabmn non ndu : mmub d buaux, éabmn d ané, d n g n m n d c h c h Eabmn ndu non buyan T nf onc ondd f f é n c è d é m on d é c p on: upfc d a pac ndu ; % occupaon au o d ouc d bu u a pac ndu poxmé pm van ; p é nc d nf a uc u b u ya n ( a u qu é a b m n ndu éudé) ; p é nc dp a n pou b u à nc on d é a b m n ndu éudé. Inaaon à njux fab (1) Inaaon à njux moynn (2) Inaaon à njux fo (3) N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

23 ANNEXE 2 - METHODOLOGIE DE CLASSIFICATION Pha 1 Impanaon d ICPE (Z.I, Zon é d n ) E abo a ond uncouchsi G ndu péné pa un dégnaon un coub fmé Pha 2 Ac v éd I CPE Eva ua onanmu d émon, baé u vau d bu pa défau Vau cu à pa d documn admnaf ou d c a d ac v é Pha 3 Modéaon anay Snbé au bu mpoan Pha 4 Anay d éud acouqu éaé anéumn Mu «n u» N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

24 ANNEXE 3 ACTIVITÉS NON CONCERNÉES L d ac v én é anpaconc népa aca og aph ndu (cf. annx à a DPPR du14novmb 27 a và app c a onaux n a a onc a éd a ccua du 7 jun 27 n maè d ca d bu) Sané (hôpaux,c n qu ), Engnmn, Acvé admnav, buau, Bu aud é ud, Commc, Déa d cabuan, Pac d aonnmn, Hô, café, auan, Lav, banch, png, Saon d avag, Cn d xpo on, Conconna, Cn d chch d dévoppmn. C non xhauv pu, ca échéan, ê affné. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

25 ANNEXE 4 - CALCUL DES VALEURS FORFAITAIRES Réfénc Aêé du 2 aoû1985 a fauxb u aé ném dan nv onnmnpa n a a onc aépou ap o c ond nv onnmn( I CPE); A ê édu23j anv 1997 a fauxb u aé ném dan nv onnmnpa naaon caé pou ap o c ond nv onnmn( I CPE); Gud «commn éa ca d bu aégqu n aggoméaon, p n comp du bu ndu» ; Gud d bonn paqu du bu aégqu a poducon d donné aocé u xpoon du bu (WG-AEN Von 2 du 13 janv 26). ICPE caé n nju fab (1) Un mp géoéféncmn d c ndu néca, pad a bu ondva u fofaa. ICPE caé n nju moyn (2) Vau fofaa d nvaux d bu n m d popéé : Jou 6h-22h (day) Nu 22h-6h (ngh) Lpd = 6 db(a) Lpn = 5 db(a) C vau on défn n foncon d a égmnaon n vguu, aêé du 23 janv 27. ICPE caé n nju fo (3) Uaond appo dmu d mpacacou quan é u, mu on nxan ou non pnn, ffcu d mu n m d popéé pou éabmn pu nb. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu

26 ANNEXE 5 - LEXIQUE SON : Phénomèn pumn phyqu, p odu d unv b a on. BRUIT: Vaaon aéao d a pon au cou du mp, povoqué pa oué émnnv b a on.pou homm,c unphénomèn acouqu poduan un naon audv qu pu ê agéab ou gênan. DECIBEL (db) : Ech u épouquan f n mb d n n édon pob. PONDERATION A : Af ndp nd ncomp a n b éd o huma nn foncon d a féqunc du bu pçu, a fau pondé nvaux ono d can féqunc ( gav on aénué, aguë ampfé). C pondéaon pm d quanf nvau ono pçu pa un ê human, c nvau ao xpmé n db(a). GIpSyno : Ou cé pou SIG afn d épond aux objcf d a Dcv Euopénn «Bu Envonnmna». LAq-jou, LAq-oé LAq-nu (mué n db(a)) : Nvau moyn équvan pondéé A : nvau ono moyn u péod d jou (7h-18h), d oé (18h-22h) d nu (22h-7h). Ldn (LdayEvnngNgh) : Do moynn d bu (u 24 hu). Lngh : Do moynn d bu pondéé n péod d nu. N SIRET : 41 118 434 27 - Cod APE : 9499Z - Aocaon Lo 191 non auj à a TVA acoucé - Ob va o d nv onnmnono dug andl yon - Pô d compénc bu